PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-046-2024-06
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-06-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature (6 pages) Page 3
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-06-27-00004
Arrêté portant délégation de signature
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature 3
EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité


ARRÊTÉ


portant délégation de signature

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Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de
l'Etat et ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en
qualité de Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique (GBCP) ;

VU le décret 2004-208 du 3 mars 2022 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables d'EPLE ;

VU l'article L442-2 du code de l'éducation relatif au contrôle de l'Etat des établissements
d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat ;


ARRETE

ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire général
de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur de
l'académie de Versailles.
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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation de signature est donnée à Madame Catherine FRUCHET,
Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON
secrétaires généraux adjoints de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des
attributions du recteur de l'académie.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET , Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs champs de compétences
respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :
- Madame Rafaèle COSTE-LARTIGOU , cheffe du service académique d'orientation et
d'information et Mesdames Isabelle GAUTHIER et Sandrine VADOT , ses adjointes ;
- Monsieur Frédéric GUINEPAIN, adjoint à la déléguée de région académique à la formation
professionnelle initiale et continue et Monsieur Jérôme PASTORET, Madame Delphine
WESTERFELD, Madame Catherine LECROQ et Monsieur Frédéric PIERCY , ses adjoints ;
- Monsieur Laurent FOUILLARD , délégué académique au numérique ;
- Madame Pernelle BENOIT , déléguée académique aux relations européennes, internationales
et à la coopération ;
- Madame Marianne CALVAYRAC , déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action
culturelle, conseillère technique de la rectrice ;
- Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT , directrice de l'école académique de la formation
continue.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT directrice de l'école
académique de la formation continue, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Sébastien BOIXEL , responsable de la formation des personnels d'encadrement ;
- Madame Caroline CIRET, adjointe à la directrice, responsable de la formation des enseignants
du premier degré ;
- Monsieur Philippe DUVIGNEAU , responsable de la formation des personnels IATSS,
responsable du service administratif et financier.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation est donnée à Madame Anne MEUDEC , adjointe à la secrétaire générale adjointe
en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les actes relatifs à ses champs de
compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle VILAIN , adjointe à la secrétaire
générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes relatifs à ses champs de
compétences et dans la limite de ses attributions

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ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Madame Nathalie LAWSON, Monsieur
Alain OUVRARD et Monsieur Fabien DEROUBAIX, secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation est également donnée aux agents cités ci-après pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions.


1- PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE

- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur académique paie ;
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financières et Monsieur
Christophe LAURET , son adjoint ;
- Madame Claire LE COUEDIC , cheffe du service emplois et masse salariale ;
- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services et Monsieur David POIRIER , son adjoint.
- Madame Dorothée BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire et Madame
Marie-Laure GASTE , son adjointe ;
- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de division des établissements d'enseignement privé
(DEEP), à l'exclusion des décisions de mise en congé d'office, des actes concernant les sanctions
disciplinaires, les décisions de suspension, de radiation, de licenciement ainsi que les décisions
concernant la composition des commissions consultatives mixtes académiques (CCMA), commissions
consultatives mixtes interdépartementales (CCMI) et commission de concertation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, délégation
de signature est donnée, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs
attributions, à chacun des chefs de service de la DEEP :

- Madame Charline BLEUSE (DEEP2) ;
- Madame Sylvie HENON (DEEP3).



2- PÔLE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION

- Monsieur Laurent ROBERT, chef du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier
de la région académique d'Ile-de-France (SRI) et à Madame Karine TIETZ , son adjointe ;
- Monsieur François GILLES, directeur des systèmes d'information (DSI), et à Madame
Marielle LEROY , son adjointe ;
- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG) ;
- Monsieur Gaël STOURM , responsable du service interacadémique des affaires juridiques
site de Versailles.


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3- PÔLE RESSOURCES HUMAINES
- Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE),
Monsieur Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , adjoints à la cheffe de la DPE, à
l'exclusion, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que les
décisions concernant la composition des commissions administratives paritaires académiques (CAPA)
et commissions consultatives paritaires (CCP).

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Monsieur
Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , ses adjoints, délégation de signature est donnée, dans
leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de
service de la DPE :
- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Mélanie BESNIER (DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9) ;
- Madame Cécile MEYZA (Parcours professionnels) .

- Madame Anne PIGUET, Cheffe de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND , son adjointe, à l'exclusion des actes
concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que les décisions concernant
la composition des CAPA et CCP.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne PIGUET, Cheffe de la DPATS, et de Madame
Sylvaine EDMOND, son adjointe, délégation de signature est donnée, dans leurs champs de
compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de service de DPATS :
- Madame Colette DEFREL (DPATS 1) ;
- Monsieur Bruno LONEGA (DPATS 2) ;
- Monsieur Fabien DIVENAH (DPATS 3) ;
- Madame Emilie MEA (DPATS 6) ;
- Madame Peggy PONCHARAUD (SPR).

- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier
HERVY, son adjoint, à l'exception des mises en congé d'office ;
- Monsieur Benoit PIQUOT , chef du service académique de prévention et
d'accompagnement des personnels (SAPAP) ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit PIQUOT, chef du SAPAP,
délégation de signature est donnée, dans son champ de compétences et dans la limite de ses
attributions à Madame Béatrice MUHEL , son adjointe ;
- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission académique d'intégration des
personnels en situation de handicap (MAIPH), correspondante handicap ;
- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE, cheffe du service académique des retraites et Madame
Stéphanie COSTES, Madame Martine TRAVERS , ses adjointes.

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4- PÔLE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS
- Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la délégation académique à la Prospective et à
l'évaluation des performances (DAPEP), Madame Séverine REMPP et Monsieur Saïd
BENABDALLAH , ses adjoints ;
- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services et Monsieur David POIRIER, son adjoint ;


ARTICLE 6
Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie de Versailles, représente le recteur
d'académie pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux
d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service
des comptables publics. Il est habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET , secrétaire générale
adjointe de l'académie de Versailles, pour recevoir le serment des nouveaux agents comptables et
signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, secrétaire générale adjointe de l'académie
de Versailles, délégation est donnée à Monsieur Nicolas VOISIN , Chef de la division de l'appui et du
conseil auprès des établissements et des services (DACES), pour recevoir le serment des nouveaux
agents comptables et signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 9
Dans le cadre du contrôle par l'Etat des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à
l'Etat par contrat, délégation est donnée à Madame Hélène TONNELIER et à Madame Catherine
LION pour mettre en œuvre ce contrôle.



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ARTICLE 10
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-05-28-00005 du 28 mai 2024 portant délégation de signature est abrogé.


ARTICLE 11
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 27 juin 2024.



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
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