RAA spécial délégation de signature 50-2025-082 PDF - 0,09 Mb - 22/09/2025

Préfecture de la Manche – 22 janvier 2025

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Nom RAA spécial délégation de signature 50-2025-082 PDF - 0,09 Mb - 22/09/2025
Administration ID pref50
Administration Préfecture de la Manche
Date 22 janvier 2025
URL https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/66357/507887/file/RAA%20sp%C3%A9cial-50-2025-082%20suppl%C3%A9ance.pdf
Date de création du PDF 22 septembre 2025 à 14:08:59
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 06 octobre 2025 à 22:12:47
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MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-082
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2025-09-22-00030 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le
Préfet de la Manche, le 24 septembre 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Manche
50-2025-09-22-00030
Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le
Préfet de la Manche, le 24 septembre 2025
Préfecture de la Manche - 50-2025-09-22-00030 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche, le 24
septembre 2025 3
ExPRÉFETDE LA MANCHEijerte'EgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté n°2025-79 – VN
A R R Ê T É
confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche
le 24 septembre 2025
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
VU le décret du 23 mars 2023 portant nomination de M. Julien MINICONI, sous-préfet de
Coutances ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : M. Julien MINICONI, sous-préfet de Coutances, est chargé d'assurer la
suppléance du poste de préfet le 24 septembre 2025.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Julien MINICONI en toutes
matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet
d'exercer pleinement cette responsabilité.
.../...
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
bureau des migrations et de l'intégration de 8h30 à 12h – point accueil numérique de 8h30 à 12h30
www.manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
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ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture et Julien MINICONI, sous-préfet de
Coutances, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SAINT-LO, le 22 septembre 2025
Signé
Marc CHAPPUIS
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