PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-197
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-07-01-00001 - 25 07 01 délégations signatures SGC Bayonne (2
pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-07-03-00001 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (2 pages) Page 6
64-2025-07-02-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour
de France cycliste 2025 dans le département des
Pyrénées-Atlantiques (14 pages) Page 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2025-06-24-00002 - AP portant prolongation agrément pour la
formation aux premiers secours 2025 - FNMNS (4 pages) Page 24
64-2025-06-24-00003 - AP portant prolongation agrément pour la
formation aux premiers secours 2025 - UFOLEP (2 pages) Page 29
2
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-01-00001
25 07 01 délégations signatures SGC Bayonne
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-01-00001 - 25 07 01 délégations signatures
SGC Bayonne 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRENEES - ATLANTIQUES
Service de gestion comptable de Bayonne
2 avenue Louise Darracq
BP 712
64 107 BAYONNE CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La comptable, responsable du service de gestion comptable de Bayonne
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008, modifié par le décret 2014-1564 du 22 décembre 2014 portant
diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Thomas Vuylsteke , Inspecteur Divisionnaire
de classe normale des Finances publiques, adjoint de la comptable responsable du Service de Gestion
Comptable de Bayonne, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité de la comptable
soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Marc Darremont, Inspecteur des Finances
publiques, adjoint de la comptable responsable du Service de Gestion Comptable de Bayonne, à l'effet
de signer au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
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Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-01-00001 - 25 07 01 délégations signatures
SGC Bayonne 4
NE
Délégation générale de signature est donnée à Madame Odile Mendy-le Brun , Inspectrice des Finances
publiques, adjointe de la comptable responsable du Service de Gestion Comptable de Bayonne, à
l'effet de signer au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de :
a) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées ci après ;
b) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Durée et Montant
DUBOS Elise CONTROLEUSE 12 MOIS ET 5 000 EUROS
DHOUM Isabelle CONTROLEUSE FIP 12 MOIS ET 5 000 EUROS
HEGOAS Jean CONTROLEUR FIP 12 MOIS ET 5 000 EUROS
BENKORICH Inès AGENTE FIP 12 MOIS ET 5 000 EUROS
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Landes et prendra
effet au 1er juillet 2025.
À Bayonne, le 01/07/2025
La comptable, responsable du service de gestion comptable
Claire ALMODOVAR
Administratrice des Finances publiques Adjointe
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Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-01-00001 - 25 07 01 délégations signatures
SGC Bayonne 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-03-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-03-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
EE Direction des sécuritésPRÉFET | Bureau de la sécurité publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUES
Fraternité
Arrêté n°64-2025-07-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14; | |VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Anne-SophieMARCON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande en date du 30 juin 2025 déposée par la brigade des moyens aériens de la directioninterdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs, sans équipage à bord,dotés chacun d'une caméra installée, afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme, du9 juillet 2025 à 16h00 au 14 juillet 2025 à O5h00, à l'occasion des fêtes de Bayonne, sur la commune deBayonne (64100), dans le périmètre s'étendant de l'Adour au nord, de l'allée Paulmy à l'est, du pontCharles Vaillant à l'ouest et de la D810 au sud ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de sécurité des rassemblements et de prévention d'actes de terrorisme, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire national etl'activation de la posture Vigipirate « Eté-Automne 2025 » ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et laprévention d'actes de terrorisme dans le cadre de la sécurisation des fêtes de Bayonne qui attirent unpublic toujours nombreux (un million de personnes en 2024) et qui mobilisent fortement les forces desécurité intérieures locales ; que des agressions physiques et sexuelles sont recensées chaque annéeavec Un mort déploré en 2023 ;
1/22, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-03-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
CONSIDÉRANT que les opérations de sécurisation se déroulent sur une période limitée à quelquesheures par jour et ne concerne qu'un secteur de la ville de Bayonne ;CONSIDÉRANT qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture ;ARRETE :Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la brigade des moyens aériensde la direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, est autorisée autitre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de la sécurité desrassemblements et de la prévention d'actes de terrorisme, dans le cadre d'opérations de sécurisationprogrammées du 9 juillet 2025 à 16h00 au 14 juillet 2025 à O5h00, à l'occasion des fêtes de Bayonne, surla commune de Bayonne (64100), dans le périmètre qui s'étend de l'Adour au nord, de l'allée Paulmy àl'est, du pont Charles Vaillant à l'ouest et de la D810 au sud, et en appui des personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique déclaré qui s'étend de'Adour au nord, de l'allée Paulmy à l'est, du pont Charles Vaillant à l'ouest de la D810 au sud, sur lacommune de Bayonne.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée des opérations de sécurisationprogrammées du 9 juillet 2025 à 16h00 au 14 juillet 2025 à 05h00.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmischaque semaine au représentant de l'État dans le département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
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Pau, le © 3 JUIL. 2023
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2/22, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv. fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-03-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-02-00003
Arrêté fixant les conditions de passage du Tour
de France cycliste 2025 dans le département des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025
dans le département des Pyrénées-Atlantiques 9
E = Direction des sécuritésPRÉFET Bureau de la sécurité publiqueDES PYRÉNÉES- et des polices administrativesATLANTIQUES |
Fraternité
Arrêté n°64-2025-fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025dans le département des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code pénal ;VU le code de l'aviation civile ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 a R.331-17 et A. 331-2 à A. 331-7;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 :VU le décret n°97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif auremboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;VU l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne modifié,notamment les paragraphes 31.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol de son annexe 1 ;VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant lemontant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ; 1/62, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025
dans le département des Pyrénées-Atlantiques 10
VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction = circulation des véhicules detransport de marchandises a certaines périodes ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions tecaniques de délivrance des dérogationsaux hauteurs minimales de vol ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-05-05-00003 du 5 mai 2025 fixant les itinéraires des troupeauxtranshumants dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;VU les arrêtés des maires des communes des Pyrénées-Atlantiques traversées par le Tour de Francecycliste 2025 ;VU les avis des maires des communes traversées par le Tour de France elite 2025 et des servicesconsultés ;CONSIDÉRANT que les 12°"° et 14°" étapes du Tour de France cycliste 2025 empruntent des routes dudépartement des Pyrénées-Atlantiques les 17 et 19 juillet 2025 et qu'il convient de prendre les mesurespermettant d'assurer la sécurité des concurrents et du public ;CONSIDÉRANT que les autorités compétentes, président du conseil départemental et maires, sontresponsables des actes administratifs de police de la circulation et de stationnement relatifs à la voiriequi les concernent et de l'organisation des éventuelles déviations qui seraient nécessaires :Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article premier :1° Conditions de circulation sur la 12°"° étape du 17 juillet 2025 - Auch/Hautacam :L'épreuve sportive dénommée "Tour de France cycliste 2025" empruntera, dans le département desPyrénées-Atlantiques, le 17 juillet 2025 à l'occasion de la 12*"° étape, l'itinéraire suivant :- Communes: Montaner, Ger, Pontacq, Labatmale, Saint-Vincent, Bénéjacq, Coarraze, Igon, Asson,Arthez-d'Asson.- Routes départementales : n°63, 129, 42, 936, 937, 938, 35, 126, 326, 426, 2936.- Horaire de passage prévisible du premier coureur à l'entrée dans le département : 14h48- Horaire de passage prévisible du dernier coureur à la sortie du département : 16h20*Interdiction de circulation :La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2025 sera interdite à tous lesvéhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l'article 4:- au moins 3h30 avant le passage des coureurs tel qu'indiqué sur l'horaire officiel (cf. documentannexé) ;- jusqu'à 30 minutes après le passage du véhicule « Fin de course » de la Gendarmerie nationale.
2/62, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-02-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025
dans le département des Pyrénées-Atlantiques 11
*Interdiction de stationnement :En agglomération :Conformément aux arrêtés communaux, le stationnement des véhicules sur les places de parking lelong de l'itinéraire sera strictement interdit depuis la veille de l'épreuve à partir de 22h00 et au moinsjusqu'à 1 heure après le passage du dernier coureur. :Hors agglomération :Conformément aux arrêtés départementaux, le stationnement sera réglementé au droit du parcours etle cas échéant strictement interdit selon l'appréciation des services de la Gendarmerie Nationale, dèslors où le véhicule empiétera sur la chaussée et/ou représentera un danger pour la sécurité desspectateurs et des participants.2° Conditions de circulation sur la 14°" étape du 19 juillet 2025 - Pau/Luchon-SuperBagnères :L'épreuve sportive dénommée "Tour de France cycliste 2025" empruntera dans le département desPyrénées-Atlantiques, le 19 juillet 2025 à l'occasion de la 142° étape, l'itinéraire suivant :- Communes: Pau, Billère, Jurançon, Gelos, Mazères-Lezons, Bizanos, Idron, Meillon, Assat, Bordes,Angais, Boeil-Bezing, Beuste, Lagos, Mirepeix, Bordéres, Bénéjacq, Coarraze, Igon, Lestelle-Bétharram,Montaut.- Routes départementales : n°37, 802, 938 et 937.- Horaire prévisible du premier coureur au départ de Pau (départ réel) : 12h15- Horaire de passage prévisible du dernier coureur, à la sortie du département, à Montaut : 12h51*Interdiction de circulation :La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2025 sera interdite à tous lesvéhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l'article 4:- au moins 3h30 avant le passage des coureurs tel qu'indiqué sur l'horaire officiel (cf. documentannexé) ;- jusqu'à 30 minutes après le passage du véhicule « Fin de course » de la Gendarmerie nationale.*Interdiction de stationnement :En agglomération :Conformément aux arrêtés communaux, le stationnement des véhicules sur les places de parking lelong de l'itinéraire sera strictement interdit depuis la veille de l'épreuve à partir de 22h00 et au moinsjusqu'à 1 heure après le passage du dernier coureur.Hors agglomération :Conformément aux arrêtés départementaux, le stationnement sera réglementé au droit du parcours etle cas échéant strictement interdit selon l'appréciation des services de la Gendarmerie Nationale, dèslors où le véhicule empiétera sur la chaussée et/ou représentera un danger pour la sécurité des specta-teurs et des participants.3° Dispositions communes aux deux étapes :Les deux étapes bénéficieront du régime de l'usage privatif de la chaussée sur la totalité du parcours.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant lapériode d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation eteffectué sous leur contrôle, au niveau des seuls points de cisaillement identifiés.
3/62, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24- Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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dans le département des Pyrénées-Atlantiques 12
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuliére (activité médicale, servicespublics, véhicules de lutte contre l'incendie) pourront être autorisés, après accord du CCTDF mis enœuvre par l'organisateur, à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'uneescorte motorisée de la police ou de la gendarmerie nationale.Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux etfaisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passagessouterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voiesparticulièrement étroites.Les animaux devront être enfermés à l'intérieur des propriétés ou tenus en laisse.Le président du conseil départemental et les maires des communes concernées prennent, par arrêté,toutes mesures restrictives qui peuvent leur paraître nécessaire pour assurer la sécurité desparticipants, des spectateurs ou la protection des biens lors du déroulement de l'épreuve, ainsi que lesinterdictions de circulation, de stationnement et déviations nécessaires.Les horaires d'interdiction de stationnement peuvent être étendus par arrêtés des autorités de policecompétentes (maires, Conseil départemental). Les maires et le président du Conseil départementalsont responsables de la mise en place de la signalisation idoine et de l'information du public.Article 2 : Pendant la durée des interdictions, la circulation et le stationnement sont réglementés enapplication des arrêtés du conseil départemental et des communes traversées.Article 3: Pendant la durée des interdictions, telles qu'elles sont précisées à l'article premier, lacirculation générale sera déviée sur les voies indiquées dans les arrêtés de circulation susvisés, édictéspar les communes et le conseil départemental.Article 4: Dans le cadre de la transhumance, les mouvements de troupeaux sont interdits le jeudi 172025, sur l'itinéraire Auch-Hautacam emprunté par le Tour de France cycliste.Article 5: L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant lamention « Tour de France cycliste 2025 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçu desorganisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition.Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la force publique.Article 6: Sauf dans les cas prévus à l'article premier, aucun véhicule non porteur de la marquedistinctive mentionnée à l'article 5 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cettecompétition.Article 7 : Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2025, les journaux ne pourront êtreannoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.Article 8: Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voiepublique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de Francecycliste 2025, les jours de son passage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées,articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés parl'autorité municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour de Francecycliste, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par lesconcurrents.Article 9 : Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L.3334-2 du code de la santé publique,ne devra être autorisé sur le parcours stricto sensu de l'épreuve.
4/62, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www pyrenees-atlantiques gouv.fr
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Les débits ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait l'objet d'uneautorisation de stationnement sur la voie publique, que les maires ne délivreront que dans la mesure oùl'emplacement choisi sera compatible avec les dispositions applicables en matière de zones protégées,et avec le bon déroulement de l'épreuve. ;L'emplacement pourra être à proximité du parcours mais ne devra en aucun cas occasionner de gênepour l'épreuve ou la circulation des spectateurs en bordure de route.Par ailleurs, compte tenu des dangers pour l'ordre et la sécurité publics que représenterait laconsommation de boissons alcooliques à l'occasion d'une manifestation rassemblant un grand nombrede spectateurs, les maires concernés recommanderont aux marchands ambulants ainsi autorisés, de nevendre que des boissons du premier groupe, précisées à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.Les forces de l'ordre devront veiller strictement au respect de l'interdiction de vente des boissons des3è, 4è et 5è groupes.Article 10 : A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravanepublicitaire du Tour de France cycliste 2025 pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictéespar l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicitécommerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.Article 11 : Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera interdite.Article 12 : Aucun aéronef ne pourra survoler le Tour de France cycliste 2025, à une hauteur inférieure à500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérationsurbaines et des rassemblements importants.Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne. Seronten particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout volacrobatique.Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictement fixées parl'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés detélévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni auxappareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.L'emploi de drones dans l'espace aérien du Tour de France cycliste 2025 n'est autorisé que pourl'exercice des missions de sécurité civile, de police et de gendarmerie nationales._ Article 13 : Sont interdits, dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par leTour de France cycliste 2025 les jours de son passage dans le département, le port, le transport etl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2,PA, P2.Article 14 : Prise en compte des enjeux environnementauxÀ la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L. 414-4 et R. 414-19 du code de l'environnement, l'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :- la limitation par la Caravane du Tour au strict minimum de la distribution d'objets publicitaires sur lessections du parcours qui longent ou traversent les cours d'eau.
5/62, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX .,Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Une vigilance particulière est portée :- sur la zone tampon de 30 métres intersectant le site Natura 2000 « Gave de Pau » sur un linéaired'environ 10,3 kilomètres le long de la D938, de la D937, de la D802 et de l'Avenue Alfred Nobel àl'entrée Nord de Pau, le tout répartie sur 14 communes : Arthez-d'Asson, Bénéjacq, Asson, Mazères-Lezons, Bizanos, Meillon, Jurançon, Assat, Coarraze, lgon, Gelos, Billère, Lestelle-Bétharram et Montaut ;- sur la zone tampon de 30 mètres intersectant le site Natura 2000 « Massif du Moule de Jaoul » sur unlinéaire d'environ 6 kilomètres le long de la D126, de la D326 et de la D426 ;- sur la zone tampon de 30 mètres intersectant le site Natura 2000 « Pics de l'Estibet et deMondragon » sur un linéaire d'environ 6 kilométres le long de la D326, de la D126 et de la D426.Dans ces secteurs, les objets publicitaires seront distribués de la main à la main.Concernant les zones de sensibilité majeure (ZSM) pour le Gypaète barbu et le Vautour percnoptère, lesurvol de toutes les ZSM actives (zones cœur et zones tampon) est interdit. Cette interdiction concerneles survols durant le passage du Tour de France cycliste 2025 ainsi que tout autre survol lié àl'évènement (notamment les survols de repérage de France Télévisions). Les cartes des ZSM actives dudépartement et du parcours figurent en annexe de l'arrêté.Afin d'éviter toute perturbation liée au passage de la caravane, la sonorisation et la distribution de lacaravane publicitaire est interdite au sein des ZSM actives (ZSM Vautour percnoptère Aygue Blanque etZSM Gypaète barbu Asson La Glacière Laguigue).Article 15: Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plusgraves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.Article 16 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dansle délai de deux mois à compter de sa publication.Article 17 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant, chef de la délégation CRS des Pyrénées-Atlantiques, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, le commissaire général du Tour deFrance cycliste 2025, les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdont une copie sera transmise au ministre de l'Intérieur.
Pau, leLE PREFET,
ydélégationpour le Préfet et Bae casinetLa sous-préfète, dl
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19/03/2025
12éme étape : AUCH > HAUTACAMJeudi 17 juillet 2025Distance : 181 kmCaravane publicitaireParking : parc d'EndoumingueEvacuation du parking : de 11h00 à 11h30Passage sur la ligne de départ : de 11h10 à 11h40
KILOMETRES HORAIRES| Caravane || à parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 42 km/h | 40 km/h | 38 km/h| e
| ERS (32| vc AUCH (VC-N21-VC-D626-VC-N21) Départ fictif 11:10 13:10 13:10 13:10 |N21 Carrefour de Beaulieu (PAVIE) |180.6 0 AUCH Départ réel (11:25 | 13:25 | 13:25 | 13:25177.8 2.8 LASSÉRAN (près) 11:29 | 13:29 | 13:29 | 13:29176 4.6 Hameau de la Gare (SAINT-JEAN-LE-COMTAL) 11:32 13:31 13:31 13:32171.9 8.7 Menjoutet (LABEJAN) 11:37 | 13:36 | 13:37 | 13:37168.6 12 MIRAMONT-D'ASTARAC (prés) 11:42 13:41 13:41 13:42| 162.2 18.4 MIRANDE 11:51 13:49 13:50 13:51 || 159 21.6 Le Pelon (près) (SAINT-MARTIN) | 11:56 | 13:53 | 13:54 | 13:56 |158.1 22.5 Zone de collecte n°1 © 11:57 13:54 13:56 13:97| 154.4 26.2 SAINT-MAUR (près) 12:02 13:59 14:01 14:02| 151.9 28.7 La Gare (LAAS) 12:06 14:02 14:04 14:06| 148 32.6 MIÉLAN 12:11 14:07 14:09 14:11142.5 38.1 LAGUIAN-MAZOUS 12:19 14:15 14:17 14:191373 43.3 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 12:27 14:21 14:24 14:27HAUTES-PYRÉNÉES (65)|. 133.4 47.2 RABASTENS-DE-BIGORRE (N21-D934) 12:32 14:26 14:29 14:32| 130.7 49.9 D934 SARRIAC-BIGORRE (près) 12:36 14:30 14:33 14:36| 126.5 54.1 La Montjoie 12:42 14:35 | 14:39 | 14:42126.1 54.5 VIC-EN-BIGORRE (D934-D825-D6-D61) 12:43 14:36 14:39 14:43123.3 57.3 D61 Quartier La Séguette (D61-D7) 12:47 14:40 14:43 14:47122 58.6 D7 SAINT-LÉZER (D7-VC-D7-D63) 12:49 14:41 14:45 14:49PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (64)116.6 | 64 | D63 MONTANER (près) 12:56 | 14:48 | 14:52 | 14:56HAUTES-PYRÉNÉES (65)114.3 . 66.3 TARASTEIX (D63-D27) 13:00 14:51 14:55 15:00 —110.3 70.3 D27 OROIX 13:05 14:57 15:01 15:05 || PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (64) |106.5 74.1 D63 GER (D63-D129) 13:11 15:02 15:06 | : 15:1 1.100.5 '80.1 D129 Zone de collecte n°2 6 13:19 15:09 15:14 | 15:19 |== = =|
ASO.
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Tour de France 2025 eee
12éme étape : AUCH > HAUTACAMKILOMETRES HORAIRESCaravane| à parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 42 km/h | 40 km/h | 38 km/h| . e| 98.6 82 Zone de collecte n°3 Ô 13:22 15:12 15:17 15:22a 96.5 84.1 Carrefour D129-D42 13:25 15:15 15:20 15:2594.2 86.4 D42 PONTACQ (D42-D2936-D936) 13:28 15:18 19525 15:28| 90.8 D936 LABATMALE 13:33 15:22 19:27 15:33BENEJACQ (D936-D938) (entrée)85.5 95.1 BÉNÉJACQ | © 1342 | 15:30 | 15:35 | 15:42.| 81.8 98.8 D938 COARRAZE (D938-D937) 13:47 15:39 15:40 15:47| 77.9 102.7 IGON (D938-D937-D35) 19309 15:40 15:46 15:53| 75.3 105.3 D35 ASSON (D35-D126) | 13:56 15:43 15:50 15:56| 74 106.6 D126 Bat Baches 13:58 15:45 15:51 15:58| 69.2 111.4 ARTHEZ-D'ASSON 14:05 15:51 15:58 16:05| 65.8 114.8 Carrefour D126-D326 14:10 15:56 |- 16:03 16:10| 65.1 1155 D326 Carrefour D326-D126 14:11 15:57 16:04 16:11| 629 | 117.7 D126 Carrefour D126-D426 | 14:15 16:00 16:07 16:15| 62 118.6 D426 Carrefour D426-D126 14:16 16:01 16:08 16:1659.5 121.1 D126 Zone de collecte n°4 Ô 14:20 16:04 16:12 16:20HAUTES-PYRÉNÉES (65) pe58.3 122.3 FERRIÈRES (D126-D426) . 14:21 16:06 16:13 16:2158.2 122.4 Hougarou 14:22 16:06 16:13 16:2295:5 125.1 ARBEOST 14:29 16:12 16:20 16:291D918 Arrens (D918-D105-D603) (ARRENS-MARSOUS) | 15:00 | 16:40 | 16:50 |32.7 147.9 ESTAING (D603-D103) 1918 16:51 17:01 17:13 |30.2 150.4 D103 La Badette 15:16 16:54 17:04 17:16 |28.2 152.4 Le Barraquet (SIREIX) 15:19 16:56 17:07 17:1928.1 152.5 Carrefour D103-D13 15:19 16:56 17:07 17:1921.5 153.1 D13 BUN 15:19 16:57 17:08 17:1929.9 155:3 Lalanne (près) (D13-D918) (GAILLAGOS) 15:22 16:59 17:10 17:22 |25.3 155.3 D918 Zone de collecte n°5 6 15:22 16:59 17:10 17:22 |24.6 156 Les Prades (ARCIZANS-DESSUS) 19:23 17:00 17:11 17:2321.9 158.7 ARRAS-EN-LAVEDAN 15:26 17:03 17:14 17:2618.6 162 D ROOTES DRS Eee matey 15:31 | 17:07 | 17:18 | 17:31143 166.3 D100 AYROS-ARBOUIX (D100-D13-D100) 15:36 17:12 17:23 17:3612.1 168.5 — Arbouix 15:39 17:15 17:26 17:3910.4 170.2 Souin (ARTALENS-SOUIN) 15:42 17:17 17:29 17:429.7 170.9 Arribat (ARTALENS-SOUIN) 15:43 17:18 17:30 17:43 |8.8 171.8 Artalens (ARTALENS-SOUIN) 15:44 17:20 17:31 17:44| 7.2 173.4 Saint-André (ARTALENS-SOUIN) 15:47 17:22 17:34 17:472.5 178.1 Hourquet (BEAUCENS) 15:54 17:29 17:41 17:54
HAUTACAM 17:58
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Tour de France 2025 (tspotefront? mémo12éme étape : AUCH > HAUTACAMArrivée :Ligne d'arrivée : parking principal du Hautacam, D100, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 70 m à vue et à l'issue d'unemontée de 13,6 km à 7,8%Largeur : 5,50 m
* .Amaury Sport Organisation
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f 06/05/2025Tour de France 2025
14éme étape : PAU > LUCHON-SUPERBAGNERES
. MR
Samedi 19 juillet 2025Distance : 183 kmCaravane publicitaireParking : Stade du HameauEvacuation du parking : de 9h45 à 10h15Passage sur la ligne de départ : de 10h00 à 10h30CourseRassemblement de départ : parc du Tour des GéantsSignature : de 10h50 à 11h50Appel : 11h55Départ fictif : 12h00, avenue Gaston LacosteDépart réel : 12h15, sur la D802 à Bizanos, soit à 7,5 km du lieu de rassemblementKILOMETRES HORAIRESbu | : Caravane | || à parcourir | parcourus | ITINERAIRE | publicitair | 37 km/h | 35 km/h | 33 km/h.ES AER! RR eer RR TeePYRENEES-ATLANTIQUES (64)| | VC PAU Départ fictif | 10:00 | 12:00 | 12:00 | 12:00JURANÇON| PAU (VC-D37) | |D37 Passage à niveau N° 3. 10:12 12:12 12:12 1242MAZÈRES-LEZONS (D37-D802)| 4826 | 0 | D602 PAU Départ réel Q@ 10:15 | 1215 | 1215 | 12:15| wie | 1 | BIZANOS (près) | 1016 | 1216 | 12:16 | 12:16lt Et 13. Tunnel de Bizanos E 1017 | 1217.) 1217 | der| 1806 | 2 Carrefour D802-D938 | 10:18 12:18 |: 12:18 12:18179.5 31 | D938 IDRON (près) di 4: / 10:19 | 12:19 | 12:19 | 12:19(V8 ut 468 | MEILLON (près) |, 1622 | 42:2404 1222 2951754 | 72 | ASSAT (près) | 10:26 | 12:25.) 12:25 | 12:261734 | 95.4 BORDES (prés) | 10:29 | 12:28 | 12:28 | 12:29170.6 12 BOEIL-BEZING (près) 10:33 | 12:31 | 12:32 | 12:331669 | 157 | MIREPEIX (près) | 10:38 | 12:36 | 12:37 | 12:38| 1654 | 17.2 COARRAZE _ 10:40 | 12:38 | 12:39 | 12:40| 1618 | 208 . IGON (près) (D938-D937) | 10:45 | 12:43 | 12:44 | 12:451597 | 229 | D937 LESTELLE-BÉTHARRAM 10:48 | 12:46 | 12:47 12:481581 | 245 | MONTAUT ! 10:51 | 12:48 | 12:49 | 12:51HAUTES-PYRÉNÉES (65)155.3 27.3 | Passage à niveau N° 192. | 10:55 | 12:51 | 12:53 | 12:551546 "1 281: | SAINT-PÉ-DE-BIGORRE | 10:56 | 12:52 | 12:54 | 12:56449.7 | 329 | PEYROUSE _| 11:03 | 12:59 | 13:01 | 13:03148.9 | 33.7 Zone de collecte n°1 6. 11:04 . 13:00 : 13:02 | 13:04146 | 366 ! Carrefour D937-D13 11:09 13:04 | 13:06 | 13:09145.9 36.7 D13 Passage à niveau N° 182. | 11:09 | 13:04 | 13:06 | 13:09145 | 376 | LOURDES (D13-VC-D921 B) 1110 13:05 13:07 | 13:10138 44.6 D921B L'Asticotière (VIGER) 11:20 13:14 13:17 | 13:20135.2 47.4 AGOS-VIDALOS 11:24 | 13:18 | 13:21 | 13:24
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Tour de France 2025 warV
14ème étape : PAU > LUCHON-SUPERBAGNÈRESKILOMETRES HORAIRES| [arava || à parcourir | parcourus ITINERAIRE : publicitair | 37 km/h | 35 km/h | | 33 km/h| | e | | |131.1 51.5 ARGELES-GAZOST | 11:30 | 13:24 | 13:27 | 13:30 _| 129 53.6 LAU-BALAGNAS (D921 B-D921) | 1133 | 13:26 | 13:30 | 13:33 || 127 55.6 D921 La Plaine (SAINT-SAVIN) 11:36 | 13:29 | 13:33 | 13:36 ||. 126.5 561 | ADAST 11:37 | 13:30 | 13:33 | 13:37125.1 575 | PIERREFITTE-NESTALAS 11:39 | 13:32 | 13:35 | 13:39|. 124 58.6 | SOULOM 11:41 | 13:33 | 13:37 | 1341.| 123 59.6 VILLELONGUE (près) 11:42 | 13:34 | 13:38 | 13:42 || = 116.6 66 Pont de la Reine Hortense (CHEZE) | 11:52 13:43 13:47 13:52/ 116 66.6 Larise (SALIGOS) | 14:52 | 13:44 | 13:48 | 13:52| 113.1 69.5 ESQUIEZE- SERE (entrée) | 11:57 | |PAST Pala ps ZE-SÈRE ane Mr es 11:57[2 492.1 70.5 LUZ-SAINT-SAUVEUR (D921- -D918) 11:58| 111.6 71 D918 ESTERRE 11:59 |q 110.1 72.5 Lonquere-Glarets (VIELLA) 12:04 || 108.2 74.4 BETPOUEY (près) 12:10 || 105.6 77 BAREGES 12:17| 102 80.6 Zone de collecte n°2 a) 12:28| 101.6 81 Tournaboup (BARÈGES, SERS) | 12:29 || 84.9 Super Barèges | 12:41 |
| La Mongie (BAGNERES-DE-BIGORRE) | 12:59 | 14:40 | 14:49 | 14:5982.8 99.8 Artigues (CAMPAN) | 13:08 | 14:48 | 14:57 | 15:0881.1 | 1015 | Gripp (CAMPAN) | 13:10 | 14:50 | 14:59 15:1080.1 | 1025 | Cabadur (CAMPAN) 1 13:11 | 14:51 | 15:00 | 15:11"78.7 103.9 | Pas de la Barane (CAMPAN) | 13:12 | 14:53 | 15:02 Lite78.2 |! 1044 | Las Basses (CAMPAN) | 13:13 | 14:53 | 15:02 | 15:13779 | 1047 | Les Bulanettes (CAMPAN) | 13:13 | 14:53 | 15:03 | 15:13| 763 | 1063 | Sainte-Marie-de-Campan (CAMPAN) 1 1815 | 14:55 | 15:05 | 15:15| 758 | 1068 | Les Artiguaux (CAMPAN) 13:16 | 14:56 | 15:05 | 15:16| _ 744 | 1082 | Mariouse Daban (CAMPAN) | 13:19 | 14:58 | 15:08 | 15:19729 | 109.7 | La Séoube (CAMPAN) 1 13:21 | 1501 | 15:10 | 15:21| 697 | 1129 | Payolle (CAMPAN) | 13:27 | 15:06 | 15:16 | 15:27| 694 | 132 | Zone de collecte n°3 © 1328 1506 | 1516 | 1528| 687 | 1139 | Zone de collecte n°4 © 1329 1507 1517 | 1520| 684 | 1142 | L"Espiadet (CAMPAN) | 13:29 | 15:08 | 15:18 | 15:29534 | 1292 . Le Plagnou (ASPIN-AURE) : 1356 | 15:31 | 15:43 | 15:56|__515 | 1311 | ARREAU (D918-D929-D618) ! 13:59 | 15:34 | 15:45 | 15:59__478 | 1348 | D618 La Prade (CAZAUX-DEBAT) | 14:06 : 15:40 | 15:52 ! 16:06| 462 | 1364 | BORDÈRES-LOURON | 1409 | 15:43 | 15:55 | 16:09| 423 | 1403 AVAJAN 1417 15:50 1603 16-1740.9 | 1417 Anéran (CAZAUX-FRÉCHET-ANÉRAN-CAMORS) | 14:20 15:52 16:05 16:20394 143.2 | Escadaoux (ESTARVIELLE) 1423 | 15:55 | 1608 | 16:2337.7 | 1449 | LOUDERVIELLE | 14:28 15:59 | 16:12 . 16:28
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06/05/2025Tour de France 2025
14ème étape : PAU > LUCHON-SUPERBAGNERESKILOMETRES HORAIRES| Caravane |ITINERAIRE | publicitair | 37 km/h | 35 km/h | 33 km/h || "€ | | |La Sapiniére | 14:35 | 16:05 | 16:19 16:35
Popane
a parcourir | parcourus351 | 1475| HAUTE-GARONNE (31)26.8 155.8 GARIN | 14:49 | 16:18 | 16:33 | 16:4925.3 157.3 CAZEAUX-DE-LARBOUST 14:51 | 16:20 | 16:35 16:51 || 25.1 157.5 CASTILLON-DE-LARBOUST 14:52 | 16:20 | 16:35 | 16:52| 244 1582 | SAINT-AVENTIN | 14:53 | 16:21 | 16:36 | 16:53| 223 | 1603 | TRÉBONS-DE-LUCHON (près) | 14:56 | 16:24 | 16:39 | 16:56 |1 20.1 | 1625 | Payssas (près) (CAZARILH-LASPÈNES) | 14:59 | 16:27 | 16:41 | 16:59 —19.5 163.1 BAGNERES-DE-LUCHON (D618-VC-D125) | 1459 | 16:27 16:42 16:59|. 13.8 168.8 | D125 Zone de collecte n°5 © :507 1635 | 1650 | 17:07 |i; 4 169.5 | Ravi (D125-D46) | 15:08 | 16:36 16:51 | 17:08 .| 127 169.9 | D46 Pontde Ravi | 15:09 | 16:36 | 16:51 | 17:09| 9.4 173.5 | L'Ourson 15:19 16:45 | 17:00 | 17:19 || 48 1778 La Carrière | 15:31 | 16:56 | 17:11 | 17:31 || 15 | 1811 | Superbagnères | 15:40 | 17:04 | 17:20 | 17:40| 0 | 1826 | LUCHON-SUPERBAGNÈRES © 1544 | 1707 | 17:24 | 17:44
Arrivée :Ligne d'arrivée : D46, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 80 m à vue et à l'issue d'une montée de 12,4 km à 7,5%
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Sz0Z/90/50 9] APT$Z02/90/S0 ne S8AR9E WSZ
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TNa
Edité le 05/06/2025
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-06-24-00002
AP portant prolongation agrément pour la
formation aux premiers secours 2025 - FNMNS
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-24-00002 - AP portant prolongation agrément pour la formation aux premiers
secours 2025 - FNMNS 24
PREFETDES PYRENEES- Cabinet du préfetATLANTIQUES Direction des sécuritésHealt Service interministériel deFraternité défense et de protection civiles
Arrété n°64-2025-06-24-portant prolongation de l'agrémentau centre départemental de formation Pyrénées Secours de la Fédération Nationale desMétiers de la Natation et du Sportpour les formations aux premiers secoursLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etatdans les régions et départements ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ; et notammentson article 3 Il.;VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine despremiers secours ;VU l'arrêté du 9 août 2007 modifié portant agrément à la fédération nationale des métiers de lanatation et du sport (FNMNS) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours (PSC) ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours (PSE1 / PSE2);VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (PAE FPSC / PAE FPSE) ;NU l'arrêté n° 64-2023-06-28-00007 portant renouvellement de l'agrément au centre départemental deformation Pyrénées Secours de la FNMNS pour la formation aux premiers secours ;VU la demande de prolongation présentée le 24 juin 2025 par le représentant du centre départementalde formation Pyrénées Secours de la FNMNS ;CONSIDERANT que l'autorité compétente peut prolonger un agrément en cours afin de permettre audemandeur de régulariser sa demande au regard des dispositions issues du décret n° 2024-242 du 20mars 2024 précité ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
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ARRETE:Article 1er : L'agrément du centre départemental de formation Pyrénées Secours de la FNMNS pour lesformations est prolongé pour assurer les formations aux premiers secours préparatoires, initiales etcontinues suivantes :- prévention et secours citoyen (PSC)- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2)- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC)- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers en équipe (PAE FPSE)La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décisiond'habilitation, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de lagestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.Article 2 : Le centre départemental de formation Pyrénées Secours de la FNMNS s'engage a:- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossierdéposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premierssecours et leur formation ;- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisantedes sessions qu'il organise ;- assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;- proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentesformations aux premiers secours ;- adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombred'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombrede participations de moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.Article 3 : Cet agrément est délivré jusqu'à la fin du délai de régularisation, à savoir le 31 mars 2026, àcompter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
xLe centre départemental de formation Pyrénées Secours de la FNMNS est invité a régulariser sademande au regard des dispositions issues du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 précité avant cettedate.Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités du centre départemental deformation Pyrénées Secours de la FNMNS, notamment un fonctionnement non conforme auxconditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leurenseignement, le préfet peut :- suspendre les sessions de formation ;- refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;- retirer l'agrément.En cas de retrait de l'agrément, le centre départemental de formation Pyrénées Secours de la FNMNSdevra respecter un délai de six mois avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/3
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Article 5 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doitêtre signalée sans délai, par lettre, au préfet.Article 6: La directrice de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protectionciviles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.Pau, le 24 juin 2025
Pour le Préfet €La sous-préfète, Aire
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AP portant prolongation agrément pour la
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PRÉFET |DES PYRENEES- Cabinet du préfpréfetATLANTIQU ES Direction des sécuritésFoals Service interministériel deFraternité défense et de protection civiles
Arrété n°64-2025-06-24-portant prolongation de l'agrémentà l'union française des œuvres laïques d'éducation physique des Pyrénées-Atlantiquespour les formations aux premiers secoursLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etatdans les régions et départements ; :VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ; et notammentson article 3 Il. ;VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine despremiers secours ;VU l'arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément de l'union française des œuvres laïques d'éducationphysique (UFOLEP) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours (PSC) ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (PAE FPSC / PAE FDF);VU l'arrêté n° 64-2023-09-25-00009 portant renouvellement de l'agrément à l'Union française desœuvres laïques d'éducation physique des Pyrénées-Atlantiques (UFOLEP 64) pour la formation auxpremiers secours ;VU la demande de prolongation présentée le 16 juin 2025 par le directeur départemental de l'UFOLEP64 ;CONSIDERANT que l'autorité compétente peut prolonger un agrément en cours afin de permettre audemandeur de régulariser sa demande au regard des dispositions issues du décret n° 2024-242 du 20mars 2024 précité ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTE :Article ter: L'agrément de l'UFOLEP 64 pour les formations est prolongé pour assurer les formationsaux premiers secours préparatoires, initiales et continues suivantes :- prévention et secoursgitoyen.(PSC).. .- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC)Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 5998 2424.0 |www.pyrenees-atlantiques gout" Act id oil bhhs 1/2
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- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (PAE FDF)La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décisiond'habilitation, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de lagestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.Article 2 : L'UFOLEP 64 s'engage a:- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossierdéposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premierssecours et leur formation ;- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisantedes sessions qu'elle organise ;- assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;- proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentesformations aux premiers secours ;- adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombred'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombrede participations de moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.Article 3 : Cet agrément est délivré jusqu'à la fin du délai de régularisation, à savoir le 31 mars 2026, àcompter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.L'UFOLEP 64 est invitée à régulariser sa demande au regard des dispositions issues du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 précité avant cette date.Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'UFOLEP 64, notamment unfonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisantles premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :- suspendre les sessions de formation ;- refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;- retirer l'agrément.En cas de retrait de l'agrément, l'UFOLEP 64 devra respecter un délai de six mois avant de pouvoirdéposer une nouvelle demande.Article 5 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doitêtre signalée sans délai, par lettre, au préfet.Article 6: La directrice de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protectionciviles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fri]2/2 Anne-Sophie MARCON
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