BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-043
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2026-02-11-00001 - Délégation 168-2026 signature CALEDONIEN (2
pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2026-02-10-00009 - ANNULE ET REMPLACE LE Récépissé de
déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Madame MUSCAT Débora en qualité d'entrepreneure individuelle,
situé au 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE. (2 pages) Page 7
13-2026-02-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DJILALI Anissa en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 boulevard Roland Dorgeles
- 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 10
13-2026-02-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENABOURA
Mohemmed en qualité d'entrepreneur individuel, situé 38 Boulevard
Oddo - 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 13
13-2026-02-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame VIGNAU Julia en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 Passage des Carriers -
13300 SALON DE PROVENCE (2 pages) Page 16
13-2026-02-11-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CISS Issa en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 7 bis Allée Auguste Chabaud - 13500
MARTIGUES (2 pages) Page 19
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-02-11-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14
février 2026
(4 pages) Page 22
13-2026-02-11-00004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Racing Club de
Strasbourg le 14 février 2026
(2 pages) Page 27
13-2026-02-11-00006 - Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade
Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Racing Club de Strasbourg à l'occasion de la
rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de
Strasbourg, le 14 février 2026. (3 pages) Page 30
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-02-10-00011 - ARRÊTÉ du 10 FEVRIER 2026
portant habilitation
sous le n° 26-13-0590 de l'établissement secondaire de la
SAS
dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le
nom commercial « MAISON FUNERAIRE » sis à Salon-de-Provence
(13300) pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (2
pages) Page 34
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-11-00001
Délégation 168-2026 signature CALEDONIEN
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-11-00001 - Délégation 168-2026 signature CALEDONIEN 4
Hôpitaux | D: ( HôpitauxNes P KeY de Provencede Marseille AM Soy) 202
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2


DECISION n° 168/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86-33 du 9 jan vier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision n° 301/2025 du 19 septembre 2025 portant organisation de la direction des
travaux et de la planification immobilière ;
Sur proposition de Madame Céline PELLETIER -THIBAULT, directrice des travaux et de la
planification immobilière ;




Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-11-00001 - Délégation 168-2026 signature CALEDONIEN 5
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Adeline CALEDONIEN, adjointe au chef du
service administratif et juridique , à l'effet de signer, au nom du Directeur Général , en cas
d'absence ou d'empêchement du Chef du service administratif et juridique , dans la limite
des affaires relevant du périmètre de la direction des travaux et de la planification
immobilière :

a) l'engagement, la liquidation et l'ordonn ancement des dépenses inférieur es
à 1M€ HT pour les marchés publics de fournitures et de services et inférieures
à 2M€ HT pour les marchés publics de travaux ;
b) les certificats administratifs présentés au Trésorier Payeur de l'AP-HM ;
c) les situations de marchés à l'exception des décomptes finaux ainsi que les
décomptes généraux et définitifs ;

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur général et à la Directrice des Travaux et de la
Planification Immobilière des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision est transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP-
HM. Elle est publiée au Recueil des Actes Administrati fs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.


Marseille, le 11 février 2026

LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-11-00001 - Délégation 168-2026 signature CALEDONIEN 6
DDETS 13
13-2026-02-10-00009
ANNULE ET REMPLACE LE Récépissé de
déclaration au titre des Services à la Personne au
bénéfice de Madame MUSCAT Débora en
qualité d'entrepreneure individuelle, situé au 2
Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-02-10-00009 - ANNULE ET REMPLACE LE Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice
de Madame MUSCAT Débora en qualité d'entrepreneure individuelle, situé au 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE. 7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ANNULE ET REMPLACE LE
Récépissé de déclaration n°13-2026-01-28-00009
Par le Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100016104
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 janvier 2026 par Madame MUSCAT Débora en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP100016104 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-02-10-00009 - ANNULE ET REMPLACE LE Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice
de Madame MUSCAT Débora en qualité d'entrepreneure individuelle, situé au 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE. 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-10-00009 - ANNULE ET REMPLACE LE Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice
de Madame MUSCAT Débora en qualité d'entrepreneure individuelle, situé au 2 Rue Rabutin Chantal - 13009 MARSEILLE. 9
DDETS 13
13-2026-02-10-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DJILALI
Anissa en qualité d'entrepreneur individuel, situé
8 boulevard Roland Dorgeles - 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-02-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJILALI Anissa
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 boulevard Roland Dorgeles - 13014 MARSEILLE 10
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100396977
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 6 février 2026 par Madame DJILALI Anissa en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 8 boulevard Roland Dorgeles - 13014 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP100396977 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-02-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJILALI Anissa
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 boulevard Roland Dorgeles - 13014 MARSEILLE 11
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Cheffe du Département gestion des
dispositifs de l'emploi,
Signé
MENGA Véronique
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJILALI Anissa
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 boulevard Roland Dorgeles - 13014 MARSEILLE 12
DDETS 13
13-2026-02-10-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
BENABOURA Mohemmed en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 38 Boulevard
Oddo - 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-02-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENABOURA
Mohemmed en qualité d'entrepreneur individuel, situé 38 Boulevard Oddo - 13015 MARSEILLE 13
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929899102
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 6 février 2026 par Monsieur BENABOURA Mohemmed en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 38 Boulevard Oddo - 13015 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP929899102 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-02-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENABOURA
Mohemmed en qualité d'entrepreneur individuel, situé 38 Boulevard Oddo - 13015 MARSEILLE 14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Cheffe du Département gestion des
dispositifs de l'emploi,
Signé
MENGA Véronique
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENABOURA
Mohemmed en qualité d'entrepreneur individuel, situé 38 Boulevard Oddo - 13015 MARSEILLE 15
DDETS 13
13-2026-02-11-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame VIGNAU
Julia en qualité d'entrepreneur individuel, situé
55 Passage des Carriers - 13300 SALON DE
PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-02-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VIGNAU Julia
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 Passage des Carriers - 13300 SALON DE PROVENCE 16
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100351303
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 8 février 2026 par Madame VIGNAU Julia en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 55 Passage des Carriers - 13300 SALON DE PROVENCE et enregistré
sous le N° SAP100351303 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
DDETS 13 - 13-2026-02-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VIGNAU Julia
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 Passage des Carriers - 13300 SALON DE PROVENCE 17
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Cheffe du Département gestion des
dispositifs de l'emploi,
Signé
MENGA Véronique
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VIGNAU Julia
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 Passage des Carriers - 13300 SALON DE PROVENCE 18
DDETS 13
13-2026-02-11-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CISS Issa en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 bis
Allée Auguste Chabaud - 13500 MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-02-11-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CISS Issa en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 bis Allée Auguste Chabaud - 13500 MARTIGUES 19
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993173566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 7 février 2026 par Monsieur CISS Issa en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 7 bis Allée Auguste Chabaud - 13500 MARTIGUES et enregistré sous le N°
SAP993173566 pour les activités suivantes mode Prestataire :
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-02-11-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CISS Issa en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 bis Allée Auguste Chabaud - 13500 MARTIGUES 20
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Cheffe du Département gestion des
dispositifs de l'emploi,
Signé
MENGA Véronique
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-11-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CISS Issa en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 bis Allée Auguste Chabaud - 13500 MARTIGUES 21
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-11-00005
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 14 février 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-11-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 février 2026 22
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 février 2026


La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police délég uée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de c abinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet d e la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-11-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 février 2026 23

Vu la demande formée par la direction interdépartemen tale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône en date du 6 février 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur un aéronef sans équipage à
bord aux fins d'assurer la sécurité du secteur autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de ligue 1
opposant l'Olympique de Marseille au Racing Club de Strasbourg le 14 février 2026 ; que près
de 58 000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodr ome de nombreux bars et
restaurants réunissant un grand nombre de supporter s de l'Olympique de Marseille, estimé à
plusieurs milliers ; qu'à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses
ont fait l'objet de jets de projectiles par les supporters de l'Olympique de Marseille comme ce
fut notamment le cas le 29 octobre 2023 à l'encontr e des autocars des joueurs et des
supporters lyonnais ; que des rixes entres supporte rs sont également intervenues à plusieurs
reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteinte s à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs permet d'assurer la
régulation des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien
de l'ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre publ ic à l'occasion du match, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes
ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence
de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une
vision globale et dynamique, le recours aux disposi tifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-11-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 février 2026 24
Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroporté es est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susce ptibles d'être concernés par des
rassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture
des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la p réfète de police déléguée des Bouches-du
Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au tit re de la sécurité des rassemblements de
personnes à l'occasion de cette rencontre de football de ligue 1 entre l'Olympique de Marseille
et le Racing Club de Strasbourg et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle
MAVIC ».

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le terr itoire de la commune de Marseille,
sur les périmètres suivants :

Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Polo gne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du
Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral
– Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 14 février 2026 de 14h00 à 22h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur
le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Françoi s Leca, 13002 Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen d e l'application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).






Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-11-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 février 2026 25

Article 7
– La directrice de cabinet de la préfète de police dé léguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouch es-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 11 février 2026

Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet


Signé

Lola MENAHEM


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-11-00005 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 février 2026 26
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-11-00004
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle du Racing Club de Strasbourg le 14 février
2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-11-00004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Racing Club de Strasbourg le 14 février 2026
27
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité



Préfète de police déléguée







Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux
abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de
l'Olympique de Marseille à celle du Racing Club de Strasbourg le 14 février 2026

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 14 février 2026 à 17h00, au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle du Racing Club de Strasbourg
attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et
d'enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-11-00004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Racing Club de Strasbourg le 14 février 2026
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Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 14 février 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 11 février 2026

Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
La directrice de cabinet


Signé

Lola MENAHEM

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-11-00004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Racing Club de Strasbourg le 14 février 2026
29
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-11-00006
Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville
et aux abords du stade Orange vélodrome de
Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Racing Club de
Strasbourg à l'occasion de la rencontre entre
l'Olympique de Marseille et le Racing Club de
Strasbourg, le 14 février 2026.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-11-00006 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Racing Club de Strasbourg à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Strasbourg,
le 14 février 2026.
30
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-
ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du Racing Club de Strasbourg à l'occasion de la rencontre entre
l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Strasbourg, le 14 février 2026.

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et
L.211-5 ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-11-00006 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Racing Club de Strasbourg à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Strasbourg,
le 14 février 2026.
31
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 14 février 2026 à 17h00 au stade
Orange Vélodrome à Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille et du Racing Club
de Strasbourg attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;

Considérant que le Racing Club de Strasbourg prévoit la venue de 200 supporters ; que certains
supporters envisagent d'être présents à Marseille durant le week-end ; qu'une telle présence,
continue et en nombre, est de nature à augmenter les risques d'affrontements et de troubles
à l'ordre public en raison de contentieux entre certains groupes de supporters ;

Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Racing Club
de Strasbourg dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant
et après la rencontre est susceptible d'occasionner des rencontres fortuites ou programmées
avec les supporters marseillais et entraîner des risques de trouble à l'ordre public ;

Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des supporters
marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence
de supporters de l'équipe adverse dans le but de les affronter ;

Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employées seront
utilisées pour assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des
abords du stade Orange Vélodrome ; que par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau
élevé en France ; que les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission
prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;

Considérant que parmi ces supporters, près de 140 strasbourgeois arrivants de façon
indépendante sont attendus à Marseille, que ces derniers auront toute liberté de fréquenter le
centre-ville de Marseille tout au long de la journée ; qu'un dispositif préventif de police devra
être déployé dès le début de la journée ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels
sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du
stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Racing Club
de Strasbourg ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des
personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de Strasbourg ou se
comportant comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-11-00006 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Racing Club de Strasbourg à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Strasbourg,
le 14 février 2026.
32
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : A l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille au Racing Club
de Strasbourg, un déplacement collectif de supporters organisé par les clubs de supporters du
Racing Club de Strasbourg s est autorisé.

Ce déplacement collectif sera pris en charge par les forces de l'ordre au point de rencontre le
14 février 2026, à 13h00, sur l'aire de repos située immédiatement après le péage de Lançon-
de-Provence, sur l'autoroute A7, dans le sens Nord / Sud et placé sous escorte policière pour
un départ à 13h30 vers le stade Orange Vélodrome.

En conséquence, hormis les personnes participant au déplacement collectif de supporters visé
au premier alinéa du présent article, il est interdit du 14 février 2026 à 8h00 au 15 février 2026
à 2h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de Strasbourg,
ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1
er , 2 ème ,
6ème , 7 ème et 8 ème arrondissements de la commune de Marseille.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître
des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;

Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône et
le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.


Marseille, le 11 février 2026


Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône
La directrice de cabinet


Signé

Lola MENAHEM


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-11-00006 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Racing Club de Strasbourg à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Strasbourg,
le 14 février 2026.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-10-00011
ARRÊTÉ du 10 FEVRIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0590 de
l'établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF - SERVICES
FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial
« MAISON FUNERAIRE » sis à Salon-de-Provence
(13300) pour la gestion et l'utilisation d'une
chambre funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-10-00011 - ARRÊTÉ du 10 FEVRIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0590 de l'établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial « MAISON FUNERAIRE » sis à Salon-de-Provence
(13300) pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 10 FEVRIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0590 de l'établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF – SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial
« MAISON FUNERAIRE » sis à Salon-de-Provence (13300)
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 09 février 2026 de M. Thierry BRETEAU directeur de secteur de la SAS « OGF –
SERVICES FUNERAIRES » sollicitant l'habilitation de l'établissement secondaire dénommé « MAISON
FUNERAIRE » sise Cimetière des Manières à SALON-DE-PROVENCE (13300) pour la gestion et
l'utilisation d'une chambre funéraire ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
10 février 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-10-00011 - ARRÊTÉ du 10 FEVRIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0590 de l'établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial « MAISON FUNERAIRE » sis à Salon-de-Provence
(13300) pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
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ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société « OGF – SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le
nom commercial « MAISON FUNERAIRE » sis Cimetière des Manières à Salon-de-Provence (13300)
dirigé par M. Thierry Breteau directeur de secteur, est habilité sous le N° 26-13-0590 à compter de la
date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
Jusqu'au 10 février 2031 :
• gestion et utilisation d'une chambre funéraire
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Aix-en-
Provence, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, le 10 FEVRIER 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-10-00011 - ARRÊTÉ du 10 FEVRIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0590 de l'établissement secondaire de la
SAS dénommée « OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial « MAISON FUNERAIRE » sis à Salon-de-Provence
(13300) pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
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