' PRÉFETPDRÈE ÊËÏËE DE LA SEINE-DE MARITIME
Arrété inter-préfectoral portant refusd'une demande d'autorisation environnementaleSociété BORALEX RONCHOISParc éolien du BOIS DU PUITSCommunes de Criquiers et Lannoy-CuillèreLA PRÉFÈTE DE L'OISE LE PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE; PRÉFET DE LA SEINE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneur - Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties législative et réglementairerelatifs aux installations classées pour la protection de l'Environnement ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité dePréfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN,Secrétaire Générale de la préfecture de Seine-Maritime ;Vu la demande de renouvellement du parc éolien du BOIS DU PUITS, déposée sous GUN le30 décembre 2023, par la société BORALEX RONCHOIS, pour l'exploitation d'une installationterrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, composée de6 aérogénérateurs et un poste de livraison, sur le territoire des communes de Criquiers etLannoy-Cuillère ;Vu l'avis en date du 16 mai 2024 de la Direction généràle de l'aviation civile (DGAC) ;Vu le projet d'arrêté transmis à l'exploitant par courriel du 12 août 2024, afin qu'il puisse faire partde ses observations dans un délai de 15 jours ;Vu l'absence d'observation de l'exploitant dans ce délai ;
034405 12 95prefecture@oise.gouv.fr _ ;1 olacs de la or='s-iurs - 90022 Zsa: , A3 4
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Considérant ce qui suit :1. L'installation faisant l'objet de la demande de modification au titre de l'article L. 181-46 du Codede l'environnement ;2. La demande de modification concerne un parc éolien soumis à autorisation au titre de larubrique n° 2980 de la nomenclature des installations classées ;3. La demande vise à modifier l'autorisation environnementale existante pour faire passer lahauteur des 6 éoliennes en bout de pale de 120 m à 168 m ;4. Conformément aux dispositions de l'article R. 181-32 du Code de l'environnement, la Préfète deI'Oise a saisi pour avis conforme la direction générale de l'aviation civile par transmission du6 février 2024 ; ;5. Par transmission du 15 mai 2024, le service national d'ingénierie aéroportuaire de la directiongénérale de l'aviation civile a transmis Un avis défavorable au projet ;6. L'avis de la DGAC indique que « les éoliennes E3 et E4 sont incompatibles avec le dispositif decirculation aérienne de vol aux instruments (IFR) et impactent l'altitude minimale de guidage(MVA) de l'organisme d'approche de Beauvais (voir références AIP : AD 2 LFOB MVA 01).» ;7. En conséquence, cette évolution entrainerait des dangers et inconvénients significatifs pour lesintérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement ;8. Conformément aux dispositions de l'article R. 181-34 du Code de l'environnement, le préfet esttenu de rejeter la demande d'autorisation dans les cas suivants :« [..] 2° Lorsque l'avis d'une des autorités ou de l'un des organismes consultés auquel il est faitobligation au préfet de se conformer est défavorable ; [...] » ;9. Dès lors, il y a lieu, conformément à l'article R.181-45 du Code de l'environnement, de fixerdes prescriptions complémentaires refusant la demande ;Sur proposition des Secrétaires Généraux des préfectures de I'Oise et de la Seine-Maritime,ARRÊTE °ARTICLE 1*' - REFUS D NDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :La demande d'autorisation environnementale déposée sous GUN le 18 janvier 2024 par lasociété BORALEX RONCHOIS, référencée sous le numéro SIRET n° 80829650300010 et dont lesiège social est implanté 71, rue Jean Jaurès —- 62575 BLENDECQUES, pour le renouvellementd'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent,composée de 6 aérogénérateurs et un poste de livraison, sur le territoire des communes deCriquiers et Lannoy-Cuillère, est refusée.ARTICLE 2 — DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS ;La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. La juridiction estcompétente ên premier et dernier ressort. Le ministère d'avocat est obligatoire.Elle peut être déférée à la Cour administrative d'appel de Douai, 50 Rue de la Comédie'( 59500DOUAI :
24 4 A2 A RA235e 75 2 90prefecture@oise.qouv.fr __n o 1x rr p en 20e "'\_ . g T1 clace je iz peafeciure OCC22 Beauvais14
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1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notîfiée;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de l'affichageen mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou dela publication au recueil des actes administratifs de la décision sur le site internet de la préfectureprévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.En cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denotifier celui-ci à la préfète de I'Oise et au bénéficiaire de la décision.L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision est mis en œuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent unpréjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui. verser des dommages etintérêts. '
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La Cour administrative d'appel peut étre saisie au moyen de l''application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de l'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R181-51 du Code de l'environnement.ARTICLE 3 - PUBLICITÉ : -Un extrait du présent arrêté est affiché en mairies de Criquiers et de Lannoy-Cuillère pendant unedurée minimum d'un mois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives des mairies pourêtre mise à disposition de toute personne intéressée.Les maires de Criquiers et de Lannoy-Cuillère font connaître, par procès verbal adressé à la préfètede I'Oise, l'accomplissement de cette formalité.L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur les sites internet despréfectures de Seine-Maritime et de I'Oise.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.
03 4é 05 12 35prefecture@oise.gouv.fr , _* piace cala orsieciure — 50022 Seauvais ; 341
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ARTICLE 4 - EXÉCUTION ;Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise, la secrétaire générale de la préfecture de laSeine-Maritime, le sous-préfet de l'arrondissement de Dieppe, le maire de Criquiers, le maire deLannoy-Cuillère, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Hauts-de-France et linspecteur de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à Beauvais le, 13 SEP 2024Pour la Préfète de l'Oise | Le préfet, 0 9 SEP. 707ePour le préfet et par délégation,
Destinataires :Société BORALEX RONCHOISLe sous-préfet de DieppeLe maire de la commune de Lannoy-CuillèreLe maire de la commune de CriquiersLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionHauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de I'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
V3 44 75 12 33prefecture@oise.gouv.fr-~ | m. rrr ~i: D o= 1 =| PIACS 8 à PISTSCHITS — CQU22 82a.avais,faP
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Direction régionale de l'environnement,de I'aménagement et du logementE .I'PREFETEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété IMERYS MINÉRAUX FranceCommune de Villers-Sous-Saint-Leu; LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 ;Vu la nomenclature des installations classées ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de Préfètede l'Oise ;Vu l'arrété ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre dela rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement ; .Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour laprotection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation du 4 août 1982, délivrée à la société LES BLANCS MINÉRAUX DEPARIS, fixant des prescriptions complémentaires pour son établissement de Villers-sous-Saint-Leu ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 29 juillet 1992 délivré à la société LES BLANCSMINÉRAUX DE PARIS fixant des prescriptions complémentaires pour son établissement de Villers-sous-Saint-Leu ; .Vu larrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu le récépissé de changement d'exploitant au profit de la société SA IMERYS MINÉRAUX France du 5décembre 2001 ;Vu le plan de protection de l'atmosphère de Creil approuvé le 28 décembre 2015, dans le périmètreduquel se trouve la commune de Villers-sous-Saint-Leu ;Vu le porter à connaissance de l'exploitant en date du 4 juillet 2017, complété le 19 septembre 2019, le14 septembre 2021 et le 12 avril 2023 ;Vu le porter à connaissance pour l'unité de tri des impuretés du 28 juillet 2021 ;
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Vu le rapport et les propositions de I'inspection des installations classées du 29 juillet 2024 ;Vu le projet d'arrêté porté le 6 août 2024 à la connaissance du demandeur ;Vu les observations de l'exploitant par courriel du 21 août 2024 ;Considérant ce qui suit :1. Les modifications de la nomenclature des installations classées suivantes s'appliquent au site :- rubrique n° 89 bis, supprimée le 29 décembre 1993 et remplacée par la rubrique n° 2515 ;- rubriques n°° 153 bis et 361, supprimées le 11 mars 1996 et remplacées respectivement par lesrubriques n°* 2910 et 2920 ; '- rubriques n°°1430 et 1432, supprimées par décret 2014-285 du 3 mars 2014 ;- rubriques n°°2920 et 4802, supprimées par décret 2018-900 du 22 octobre 2018 ; .- rubrique n° 4802 supprimée et remplacée par la rubrique n° 1185 par décret 2018-900 du 22octobre 2018 ;- modification de classement sur la rubrique n° 2515 (disparition de l'autorisation) ;2. Suite à la modification du classement de l'installation de broyage, concassage, criblage,l'exploitant n'a pas sollicité que la procédure d'enregistrement soit applicable à l'installation.Aussi, la procédure de modification applicable reste celle de l'autorisation ;3. Les modifications sur le site consistent en :- la-mise en place d'un atelier de tri de silex en 2021 contenant Un crible, une machine de trioptique et des convoyeurs ;- la mise en conformité de la gestion des eaux du site en 2022 par la mise en place de :- deux réservoirs de confinement des eaux d'extinction d'incendie de 283 m* chacun ;— Un réseau de collecte et d'élimination de la pollution des eaux de ruissellement de l'usine(dont pluie); :— un réseau de collecte des eaux de procédés ;— un bassin de décantation à l'arrière de l'usine ;— trois séparateurs à hydrocarbure ;4. Ces modifications n'affectent pas le classement du site et n'ont pas d'impact significatif surI'environnement. Elles n'engendrent pas de danger supplémentaire. Elles sont donc considéréesnon substantielles au sens de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;5. La nature et l'ampleur du projet des modifications ne rendent pas nécessaires les consultationsprévues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 à R. 181-32 du Code de l'environnement ;6. Il y a lieu d'adapter l'autorisation environnementale au vu de l'ancienneté de l'arrêtépréfectoral d'autorisation initial du site (1982) ; ' 'Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de I'Oise,
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ARRETETitre 1 PORTEE ET CONDITIONS GENERALES
Chapitre 1.1 Bénéficiai ;
article 1.11 - Exploi horaire. durée. pé .
La société SA IMERYS MINÉRAUX France, dont le siège social est situé Chemin de Halage — 60340Villers-sous-Saint-Leu, est tenue de respecter les conditions et prescriptions jointes en annexe duprésent arrêté, pour exploiter sur le territoire de la commune de Villers-sous-Saint-Leu, Chemin deHalage, les installations de broyage concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, ainsi queles installations nécessaires à leur fonctionnement (coordonnées Lambert Il étendu X= 603882,Y=2467445, Z= 28, 5 NGF).Les horaires d'exploitation du site sont les suivantes :-— les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 7 h 00 à 20 h 00. L'usine fonctionne en 3X8h du lundiau samedi ;-4 week-ends par an, les livraisons peuvent avoir lieu le samedi matin de 7 h 00 à 12 h O0.— 4 week-ends par an, l'usine pourra fonctionner en 3X8h le dimanche inclus.Ces exceptions doivent être anticipées par l'exploitant. Il doit impérativement en informer I'inspectiondes installations classées dans la semaine qui précède le week-end travaillé.En fin d'année, I'exploitant fait le bilan des dimanches travaillés et des livraisons le samedi matin. Iltransmet par mail ce bilan à I'inspection des installations classées.En cas de plainte, cette dérogation de travail le dimanche et/ou de livraison le samedi sera retirée.L'arrêté d'enregistrement cesse de produire son effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installationn'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus detrois années consécutives (article R.512-74 du Code de l'environnement).
. - . P4
Les installations autorisées sont situées sur la commune de Villers-sous-Saint-Leu sur les parcellessuivantes :Section N° Parcelles Surface m?61 2,630.00231 504.00232 12,636.00| 233 1,222.00W 234 17,087.00235 59.00| 236 3,778.00277 1,314.00TOTAL | 39 230 m?Les installations mentionnées au chapitre 1.2 du présent arrété sont reportées avec leurs références surun plan de situation de l'établissement tenu à jour et mis en permanence à la disposition del'inspection des installations classées.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 Beauvais 3/16
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L'exploitant n'ayant pas demandé le passage sous la procédure « Enregistrement » suite au transfert durégime de la rubrique n° 2515 de l'autorisation à l'enregistrement, la procédure applicable à ce sitereste la procédure autorisation.Les prescriptions des arrêtés listés ci-dessous sont remplacées par celles du présent arrêté :Références des arrêtés préfectoraux Nature des modifications (suppression,antérieurs modification, ajout de prescriptions)Article 1Titre | : Conditions généralessuppression de toutes les prescriptionsArrêté préfectoral du 4 août 1982Titre II : Prescriptions particulièressuppression de toutes les prescriptionsArticle 2, 3, 4, 5,6, 8 : suppression
Arrêté préfectoral complémentaire du Suppression de toutes les prescriptions29 juillet 1992 PP prescrip
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Les prescriptions du présent arrété s'appliquent également aux autres installations ou équipementsexploités dans l'établissement qui, mentionnés ou non dans la nomenclature, sont de nature par leurconnexité avec une installation soumise à enregistrement à modifier les dangers ou inconvénients decette installation.Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées soumises à déclaration sont applicables aux installations classées soumises àdéclaration incluses dans l'établissement dès lors que ces installations ne sont pas régies par le présentarrêté préfectoral.
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Le tableau de classement précisé à l'article 1.A, B et C de I'arrété préfectoral complémentaire du 4 août
Chapitre 1.2 N tes installati
1982 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau de classement ci-dessus :Rubrique Désignation de la rubrique Description des installations Régime ""- concassage : 2 stations de concassagedont une en sommeil : 344 kW- atelier de tri de silex : 130 kW- Production voie sèche : 4 chaînes deproduction (CO,C1,C2,C3) : 2 467 kWInstallation de broyage, - production voie humide :concassage, criblage, un trommel et deux lignes de micro-ensachage, pulvérisation, broyage de slurry : 966 kWnettoyage, tamisage, mélange ,de pierre, cailloux, minerais et | - Enrobage : 4 chaînes d'enrobage. 5 (1,2,3, 4) : 636 kWautres produits minérauxnaturels ou artificiels ou de Conditionnement : |déchets non dangereux inertes, | - 1 ligne d'ensachage avec palettiseur :26151 autres que celles visées par 95 kW Ed'autres rubriques et par la - 2 lignes de mise en big bag : 19 kWsous-rubrique n° 2515-2. ( ÇLa puissance maximale de - équipements de manutention :; . 925 kWl'ensemble des machines fixespouvant concourir Gestion des eaux : un circuit desimultanément au collecte des eaux de process et desfonctionnement de eaux de pluie via 6 pompes :l'installation, étant : 39 kWSupérieure à 200 kW Installation en sommeil- chaîne VP, 1 concasseur, 2 broyeurs envoie humide, équipements demanutention) : '798 kWsoit une puissance installée totale de6 419 kW- Production voie sèche : 4 chaînes de_ production (CO à C3)Combustion, à l'exclusion des | Chaque chaîne est équipée d'uninstallations visées par les brûleur à gaz d'une puissance installéerubriques n°° 2770, 2771, 2971 | de 2 700 kWou 2931 - enrobage : 4 chaînes d'enrobage (1 à2910.A.2 A. Lorsque l'installation 4) DCconsomme exclusivement, seulsou en mélange, du gaz naturel...2. Supérieure à 1 MW, maisinférieur à 20 MW
Sur les chaînes 1 à 3 : 1 brûleur à gaz depuissance respective 630 kW, 1 750 kWet 2 300 kWSoit une puissance installée totale de15,48 MWM E : Enregistrement DC : déclaration avec contrôle périodique NC : Non Classé03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais5116
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De plus, le site est concerné par la nomenclature IOTA (rejet d'eaux pluviales et forage) :Rubrique Désignation de la rubrique Description des installations RégimeRejet d'eaux pluviales dans les eauxdouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, |a surface totale duprojet, augmentée de la surfacecorrespondant à la partie du bassinnaturel dont les écoulements sontinterceptés par le projet, étant :2° supérieur à 1 ha et inférieur à 20 ha : DSondage, forage, y compris les essais depompage, création de puits ou d'ouvragesouterrain, non destiné à un usagedomestique, exécuté en vue de larecherche ou de la surveillance d'eaux Dsouterraines ou en vue d'effectuer unprélèvement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement decours d'eauPrélèvements permanents outemporaires issus d'un forage, puits ououvrage souterrain dans un systèmeaquifère, à I'exclusion de nappes1.1.2.0 d'accompagnement de cours d'eau, par 7 500 m°/an NCpompage, drainage, dérivation ou toutautre procédé, le volume total prélevé
2.1.5.0 Superficie du site de 3,9 ha D
1.1.1.0
étant :inférieur à 10 000 m°D : Déclaration NC : Non Classé
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitéesconformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés parl'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, desarrêtés complémentaires et les autres réglementations en vigueur.
» * x 1 " E3n iaté »
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demanded'autorisation, pour les usages suivants : usage industriel
Chapitre 1.5 Modificati
Toute modification apportée par le demandeur aux installations, à leur mode d'utilisation ou à leurvoisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demanded'autorisation, est portée avant sa réalisation à la connaissance de l'autorité préfectorale, directiondépartementale des territoires, avec tous les éléments d'appréciation.
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L'ensemble des prescriptions des arrétés préfectoraux et arrétés préfectoraux complémentaires àautorisation, non abrogées par le présent arrêté, reste applicable au site.Les arrétés ministériels de prescriptions générales à enregistrement (sous réserve des adaptations deprescriptions du présent arrêté préfectoral complémentaire) s'appliquent également au site.Le tableau suivant liste les principaux arrétés ministériels s'appliquant aux installations du site :theme Arrété ministérielArrété du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables auxBroyage installations de _broygge, concassage, criblage, etc., relevant du régime <Eie ;concassaée l'enregistrement au titre de la rubngue n° 2515 de la nomçnclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement « y compris lorsqu'elles relèventégalement de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 »Arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période deSécheresse | sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau desinstallations classées pour la protection de l'environnement ; |Bruit Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans I environnementpar les installations classées pour la protection de I'environnement; Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système deDéchets 2 . C ; . Ln 14edangereux gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du Code de l'environnement—
CombustionArrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclarationau titre de la rubrique n° 2910
ForageArrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février1996 et fixant les prescriptions generales apphcables aux sondage, forage, créationde puuts ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articlesL. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique n° 1.1.1.0 dela nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.Les prescriptions générales qui s'appliquent à l'établissement pour son exploitation sont complétées etrenforcées par celle du Titre 2 « Prescriptions particulières » du présent arrêté.
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TITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Aucun aménagement n'est demandé par l'exploitant
Pour la sécurité du site et la prévention des accidents/incidents chroniques et accidentels lesprescriptions générales applicables aux installations sont complétées/renforcées par celles des articles2.21 à 2.2.5 ci-après.
" 4 " . . . .-
Les émissions atmosphériques générées par l'exploitation sont :— des poussières diffuses ;— les rejets des unités de préparation de la craie ;— les odeurs et fumées autres.Article 2.2.1.1 - Conduits et installations raccordées :Chaque ligne de traitement de la craie dispose de son émissaire de rejet en toiture. Deux rejets sontliés aux installations du tri du silex et un rejet est lié à la ligne de production « VP ». Les caractéristiquesde chaque conduit sont les suivantes :Installations ! : VitesseN° de raccordées Hauteur | Diamètre Débit nominal minimale 3 K; : max en 276 Combustible Traitementconduit rubrique enm en m 3 d'éjectionNm */h2910 en m/sCHO Voie sèche 20.15 0.8 17370 5 Gaz naturel Filtres àmancheCH1î Voie sèche 20.15 0.8 23350 5 Gaz naturel Filtres àmancheCH2 Voie sèche 20.15 0.8 . 25500 5 Gaz naturel Filtres à' mancheCH3 Voie sèche 20.15 0.8 32100 5 Gaz naturel Filtres àmancheL1 Voie humide 20.15 0.4 6950 5 Gaz naturel Filtres àmancheL2 Voie humide 20.15 0.4 4280 5 Gaz naturel Filtres àmancheP3 Voie humide 20.15 0.3 3950 5 Gaz naturel Filtres àmancheTS Concassage 11.26 0.36 Néant ; Filtres àCONC | trisilex (TS) 19000 Neant mancheTS BAT Cc_:n_cassage 13.57 0.71 5000 Néant Néant Filtres àtri silex (TS) ; mancheVP Chaln'e de 20.15 0.8 24500 Néant Néant Filtres àvoie sèche mancheLes lignes de préparation de craie sont équipées d'installations de dépoussiérage. Ces installations sontconstituées de filtre à manche. L'entretien des filtres est réalisé au moins une fois par an. Ils sontchangés autant que de besoin afin d'assurer leur bon fonctionnement.
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Article 2.2.1.2 - Valeurs limites des rejets atmosphériques :1. Émissions canaliséesLes installations de traitement de l'usine de Villers-Sous-Saint-Leu ne sont pas des installations depremier traitement.Les rejets TS CONC, TS BAT et VP sont encadrés par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012susnommé, relatif à la rubrique n° 2515 à enregistrement. Les rejets CHO à CH3 et LT à L3 sontencadrés par l'arrêté ministériel du 3 août 2018 susnommé, relatif à la rubrique n° 2910 à déclaration.Les conduits CHO à CH3 et L1 à L3 sont reliés à des générateurs de chaleur directe.Le site étant situé dans le périmètre du plan de protection de l'atmosphère de CREIL, approuvé en2015, les valeurs limites accordées aux rejets atmosphériques de l'installation font I'objet d'une baissepar rapport aux valeurs limites réglementaires qui s'appliquent aux rejets. Le tableau suivant indiqueles paramètres et valeurs limites qui s'applique à chaque rejet.Concentration C T Concentration' Date de mise en maximale ; maximale COVConduit ! = maximale Noxservice poussière 3 NMmg/Nm° mg/Nm mg/Nm?CHO 2004 30 300CH1 1984 30 300CH2 2004 30 300CH3 1984 30 300 S'h'îr':i':ä TÊÎËË ©L1 1990 30 300L3 2005 30 300TS CONC 2021 30 Néant NéantTS BAT 2021 30 Néant NéantVP 1984 30 Néant NéantEn cas de perturbation ou d'incident affectant le traitement des gaz ne permettant pas de respecter lavaleur sevil de rejet à l'émission visée dans le tableau ci-dessus, l'exploitant prend toutes mesures poury remédier dans.les meilleurs délais. Ces mesures sont immédiatement portées à la connaissance deI'inspection des installations classées.Si cette valeur seuil est dépassée pendant plus de deux heures consécutives, la chaîne de productionincriminée est arrêtée.2. Émissions diffusesL'ensemble des prescriptions concernant les émissions diffuses présentes dans l'arrêté du 26novembre 2012 susvisé s'applique aux installations du site notamment :- la surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières (article 39) ;— la connaissance de la vitesse et de la direction du vent sur le site par mesure ou récupération desdonnées de la station météorologique la plus proche (article 39).Article 2.2.1.3 - Surveillance des rejets dans l'atmosphère :1. Surveillance des émissions atmosphériques canaliséesLe site étant situé dans le périmètre du plan de protection de l'atmosphère de CREIL approuvé en2015, les valeurs limites sont contrôlées au moins annuellement.2. Surveillance des émissions diffusesLa fréquence des mesures de retombées de poussières est, au minimum, trimestrielle. L'exploitantadresse tous les ans à l'inspection des installations classées, un bilan des résultats de mesures de
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retombées de poussières avec ses commentaires et analyses, conformément à l'article 57 de l'arrêtédu 26 novembre 2012 susnommé.3. Propreté, émissions diffuses et envols de poussièresLes unités de production sont équipées de dépoussiéreurs. Les équipements et aménagementscorrespondants satisfont la prévention des risques d'incendie et d'explosion (évents pour les tours deséchage, les dépoussiéreurs...).Les locaux de production sont maintenus propres afin d'éviter tout envol de poussiére. Le matériel denettoyage est adapté aux risques présentés par les poussières et produits.Une consigne concernant l'ensemble des opérations de nettoyage et des formations du personnel estmise en place par l'exploitant. Cette consigne indique la fréquence de nettoyage des locaux, postes detravail ainsi que la fréquence de changement de filtres des dépoussiéreurs et autre filtre deprétraitement des fumées émises par les différents émissaires. En tout état de cause, I'exploitants'assure que les dépoussiéreurs sont maintenus en bon état de marche. Un registre de suivi dessystèmes de dépoussiérage et nettoyage est tenu par l'exploitant. H doit indiquer I'ensemble desactions (maintenances, vérification, réparations, arrêt, panne...) de ces appareils.
rticle 2.2.2.1 - Prélèvements et consommations d'eau :1. Origine et réglementation des approvisionnements en eau .Les prélèvements d'eau dans le milieu, non liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices desecours, sont autorisés dans les quantités suivantes :Nom de la R uE| 5 Prélevement Prélevementmasse Code Coordonnées Es EOrigine de d'eau ou national du point dela ressource de la SANDRE et | prélèvementâîj":ä::ä TB fnamDer: 93 Journalier/ horaire Annuel (m*/an); Sanitaire et ,Réseau eau Réseau ; ; 2,5 m3fjcommunal SIAE industriel Il soit 0,9375 m°/h » 900en secoursCraie duEau Vexin 3201 - X= 655 475 2 400 m°/j 7500souterraine normand industriel Y= 6 900 706 (soit 100 m3/h)et picardEau , , X= 655 532 120 m?/jsuperficielle Oise Industriel Y= 6 900 689 (soit 5 m3/h) 19000L'utilisation et le recyclage des eaux pluviales non polluées sont privilégiés dans les procédésd'exploitation, de nettoyage des installations, d'arrosage des pistes, etc. pour limiter et réduire le pluspossible la consommation d'eau.Les eaux industrielles sont intégralement réutilisées. Les rejets des eaux industrielles à l'extérieur dusite sont interdits.
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2. Conception et exploitation des ouvrages et installations de prélèvement d'eauxL'exploitation s'alimente à partir d'un forage situé sur le site et de pompage d'eau dans l'Oise.Nom du forage et ' Volume deressource en eau Localisation Code BSS prélèvementconcernée autorisé° X= 655 475 BSS 3Foragen®1 ... Y= 6900706 000)VTD 7 500 m" /anPompage dans l'Oise PK 48,7670 (rive droite)(Bief de Boran-sur-Oise) X= 655 532 10 000 m* /anY= 6 900 689L'Arrêté ministériel du 11 septembre 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux forages(rubrique IOTA 1.1.1.0) s'applique à l'établissement.3. Conception et gestion des réseaux et points de rejetL'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivantes :- les eaux sanitaires, -- les eaux industrielles (de process),- les eaux de pluviales « propres » (toiture),- les eaux pluviales de voiries (susceptibles d'être souillées),- les eaux pluviales des zones de stockages (riche en craie).Les ouvrages suivants permettent la bonne gestion de l'eau sur le site :- deux réservoirs de rétention des eaux d'extinction incendie de 282 m° chacun,- _ Un réseau de collecte et de traitement des eaux pluviales susceptibles d'être polluées,- — des décanteurs,- — trois séparateurs à hydrocarbure :—1 séparateur lié à l'aire étanche utilisée pour la distribution du carburant et lamaintenance ;— 1 séparateur au niveau de l'Oise proche du rejet n°1 ;— 1 séparateur lié au rejet au nord avant infiltration rejet n° 2..La gestion de l'eau sur le site respecte le schéma suivant :
. ' Précipkations Préciphations Précipitations Réseau incendie | | OtseI Réseau Eau PŒÎIÏUQ ] | Eau de forage ] Cour Atelier Toitures et voiries Z(;li\e studqge communall Seraurs vniquement ex /craie.| Eaux sanitaires l [ Process l [ Lavage I EsRéseau pluvialSéparateurhydrocarburesUnité de traitement ws'mrfi',;s Bassin de rétentiondes effluents par uisard Avacfivanne det isa confinementd l Infiltration ' -ou Oise |' Recycl ' |eryclaAssainissement |clege Redyclage Vnon collectf _{Microstation ) Traitement l Olse lcomme_ y_ déchetsASSaInssementcollectif{STEP communale )
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Les eaux pluviales non polluées après traitement par décantation, sont collectées et peuvent étreutilisées en appoint dans le procédé. Les eaux industrielles sont intégralement réutilisées. L'apportd'eau du réseau publique ne doit pas dépasser 900 m° /an.L'installation de prélèvement d'eau du forage n'est pas équipée d'un dispositif de disconnexion maisd'un dispositif de rupture hydraulique.rticle 2.2. — Poi jeLes réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent aux trois points de rejetexternes qui présentent les caractéristiques suivantes :2 Coordonnées Coordonnées Nature Traitement Exutoire du Milieu naturelRéf. Lambert 93 des . K -PK ; avant rejet rejet récepteureffluents; OiseEaux Décanteur et . .Pt X= 655 532 . ; O . Craie du VexinN°4 48,7670 XY Y =6 900 689 pluyn_ales séparateur à | Milieu naturel normand et picardvoiries | hydrocarbure ;code : 3201Pt néant X= 655 736 läîiläîes Îée c:rnatteeL:JrrÊt Milieu naturel infiltrationN°2 Y=6900657 | PV" Pvoiries |hydrocarburePt ; X= 655 446 Eaux de ; , ; .nez. |néant Y =6 900 779 toiture Néant Milieu naturel InfiltrationDans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeurlimite prescrite.1. Conception, aménagement eté ment des ouvrages de rejetLes trois séparateurs sont équipés de capteurs avec une alarme qui se déclenche automatiquementlorsque le séparateur doit être curé. Cette alarme est reportée en supervision. Ces ouvrages sontnettoyés à minima une fois par an.Les eaux pluviales polluées rejetées en milieu naturel respectent les valeurs limites en concentrationPoint de rejet référencé n°1 et 2Paramètre Concentration mg/l Flux maximal journalierMEST 35 30 kg/|DCO 125 108 kg/|Hydrocarbures totaux 10 9 kg/j2. Surveillance des prélèvements et des rejetsLes prélèvements en eau à partir du puits et du réseau publique sont releves mensuellement.Les installations fonctionnant toute l'année, I'exploitant réalise les contrôles suivants :: g Périodicité de la mesure Fréquence dePt rejet Parametre ztransmissionrTet2 Ph, MEST, DCO: hydrocarbures, annuelle annuelletempérature
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Afin de limiter les sources de bruit, les mesures suivantes sont adoptées :— entretien des voiries afin de limiter les nids de poule ;— limitation de la vitesse à moins de 30 km/h sur site ;— engins de manutention et de transport conformes aux réglementations en vigueur et à un typehomologué.1. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationLes niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l'établissement lesvaleurs suivantes pour les différentes périodes de la journée :PRs ce en e 7 A s h ue de nUt C E 22e h A. . ; . 7 h'Implantation | (sauf dimanches et jours il q= (ainsi que dimanches etfériés) ; Syjours fériés)Point de mesure LO Est!'omt de mesure L1 sud2Ls - 70 60Point de mesure L4 OuestPoint de mesure L5, Nordà L62. Activité de l'usine le dimancheLes points de mesure figurent sur le plan définissant les zones à émergence réglementée.Afin de s'assurer que les dimanches travaillés n'entrainent pas de nuisances sonores, une analyse duniveau de bruit devra être effectué lors du premier dimanche travaillé. Les résultats devront êtretransmis à l'inspection, après analyse de l'exploitant. En cas de dépassement des valeurs limites debruit réglementaires le dimanche, un plan d'action devra accompagner ces résultats.3. Valeurs limites d'émergenceLes émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergencesupérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones à émergenceréglementée.Niveau de bruit ambiant existant dans | Emergence admissible Émergence admissible pour lales zones à émergence réglementée | pour la période allant de période allant de 22 h à7 h,(incluant le bruit de l'établissement) 7 h à 22 h, sauf ainsi que les dimanches et joursdimanches et jours fériés fériésSupérieur à 35 dB(A) et inférieur ouégal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)Supérieur a 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) "Les mesures des émissions sonores respectent les prescriptions de l'annexe | de l'arrêté du 26novembre 2012.
L'ensemble des prescriptions du chapitre Il de l'arrêté du 26 novembre 2012 est respecté parI'exploitant, exception des articles 14 et 17 qui ne s'applique pas aux installations existantes.
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Article 2.2.4.1 - Movens de lutte contre l'incendie :Le site dispose des moyens de lutte contre l'incendie suivants :- des extincteurs posmonnes dans les unités de productions ;— Un poteau incendie situé à 15 mètres des mstallatlons implanté le long de la voie ferrée, débitminimal de 60 m3/h pendant deux heures minimum ;— deux bassins de rétention de 283 m* chacun pour les eaux d'extinction d'incendie.Article 2.2.4.2 - | n A ;Les matières et énergies entrantes sont les suivantes :- la craie, l'acide stéarique, un dispersant,- les fluides énergétiques gaz naturel et gazole non routier,— les huiles hydrauliques et lubrifiants,- le bois des palettes (pour le conditionnement de la craie sèche),- les emballages de type big-bag, housses plastiques et sacs papier,— produits dangereux :- Biocide : acticide LA 1209 ou équivalent associé à la rubrlque n° 4510 dangereux pourl'environnement aquatique ;- Biocide : acticide MBS 2550 ou équivalent associé à la rubrique n° 4511 dangereux pourl''environnement aquatique ;- Acétylène : associé à la rubrique n° 4719 ;- Oxygène : associé à la rubrique n° 4725 ;- Produits pétroliers : associé à la rubrique n° 4734 (gazole diesel, GNR) ;- Gaz à effet de serre : associé à la rubrique n° 1185.Les conditions de stockages et d'utilisation des produits chlmlques sont conformes aux fiches dedonnées de sécurité.Les potentiels dangers et toxicités de ces matières sont prises en compte dans l'étude de danger et desmesures de sécurité, afin d'en réduire les potentiels dangers, sont mises en place sur le site.
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Article 2.2,5.1 - Production de déchets, tri, recyclage et valorisation .Les principaux déchets générés par le-fonctionnement normal des installations sont les suivants :Quantités; maximales ;Code déchet | Nature du déchet :;:fiägon pouvant être localisation Iggg :'Jr:itt;?nlt:mentstockées surle sitez _ - Locai de16 06 04 Piles alcalines 50 kg 50 kg maintenance Recyclage code R1 * Local de14 06 01 aérosols 1t 100 kg maintenance Recyclage co_dî R.13 02 08* Huiles usagées | 2000 | 1000 | Local huile Ëîâgpâr ateur agree_ Local de17 04 05 ferraille 50t 10t maintenance Recyclage code R54 tn Recyclage code R15 01 02 Matle_res enlèvement ; Benne DIB enièvement toutesplastiques toutes les trois 3,6t les trois semainessemaines __ À, Collecte20 01 01 Papiers, cartons 0,2t cominunale Recyclage code R |Déchets ; Collecte Enfouissement code20 05 01 ménagers 0.4t communale | D15 0103 :Êî'âäîde bois | 500 unités 200 unités | BenneDIB | Recyclage code RChapitre 2.3 Dispositions finalesArticle 2.3.1 - Délais et voies de recours :La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage enmairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou de lapublication au recueil des actes administratifs de la décision sur le site internet de la préfecture prévueau 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.En cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denotifier celui-ci à la préfète de l'Oise et au bénéficiaire de la décision.
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L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision apeine de non prorogation du délai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision 'est mis en œuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un préjudiceau bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratifsaisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui verser des dommages et intérêts. La demandepeut être présentée pour la première fois en appel.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de I'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R. 181-51 du Code de l'environnement.Article 2.3.2 - Pyblicité :Une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie de Villers-Sous-Saint-Leu pour êtremise à disposition de toute personne intéressée. - 'Le maire de Villers-Sous-Saint-Leu fait connaître, par procès verbal adressé à la préfète de l'Oise,l'accomplissement de cette formalité.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi. 'article 2.3.3 - Exécy ;Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise, le sous-préfet de Senlis, le maire de la commune deVillers-sous-Saint-Leu, le directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement dela région Hauts-de-France et l''inspectrice de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à Beauvais, le Ü 2 SEP. 2024La Préfète\
Catherine SÉGUINDestinatairesSociété IMERYS MINÉRAUX FranceLe sous-préfet de l'arrondissement de SenlisLe maire de la commune de Villers-sous-Saint-LeuL'inspectrice de l'environnementLe chef de l'unité départementale de I'Oise de la direction régionale de l'environnement, del''aménagement et du logement de la région Hauts-de-France03 44 06 12 60 ;prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 16/16
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PREFETE Direction régionale de l'environnement,DE L'OISE de 'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété FUNECAP SCACommune de LE MEUXLa Préfète de l'OiseChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de lI'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement, notamment son titre VIII du livre ler, ses titres | et Il du livre 1l et sestitres l'et IIl du livre V ;Vu la nomenclature des installations classées prise en application de l'article L. 511-2 du Code del'environnement et la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis àautorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du méme Code ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine'SÉGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2022 autorisant la société FUNECAP SCA à exploiter uncrématorium pour les animaux de compagnie, situé zone d'activités, rue de la Grande Prée - 60880Le Meux ;Vu l'arrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de ia Préfecture de l'Oise ;Vu le dossier de porter-à-connaissance déposé le 17 juin 2024 par la société FUNECAP SCA, dont lesiège social est situé à Paris (75015), afin de faire modifier certaines prescriptions de l'arrêtépréfectoral d'autorisation d'exploiter du 26 juillet 2022 ;Vu le rapport et les propositions en date du 29 août 2024 de l'inspection des installations classées ;Vu le projet d'arrêté porté le 2 septembre 2024 à la connaissance du demandeur ;Vu la réponse de l'exploitant par courriel du 9 septembre 2024 ;Considérant les faits suivants :1. Après plusieurs mois de fonctionnement, il s'avère que certaines hypothèses ont été sous-estimées dans le dossier de demande d'autorisation environnementale dont l'instruction aconduit à la signature de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2022 susvisé :
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o la part de crémations individuelles, qui atteint déjà 42 % sur l'installation de Le Meux, aun impact non négligeable sur l'organisation du travail. En effet, la crémation individuelledemande plus de temps qu'une crémation collective ;© actuellement, l'arrêté préfectoral autorise un fonctionnement 5 jours sur 7, entre 8h00.et 18h00 (avec éventuellement ouverture en soirée et le samedi matin selon la demandedes familles), mais cela s'avère insuffisant ;© l'exploitant demande donc l'autorisation de modifier son amplitude horaire defonctionnement afin de pouvoir travailler sur 3 postes de 7 h, 6 jours par semaine, selonla demande des familles ;o l'exploitant demande une augmentation du tonnage annuel autorisé := pour le four collectif: une quantité maximale autorisée d'animaux à incinérer de655 tonnes/an (contre 595 tonnes/an actuellement) ;= pour le four individuel : une quantité maximale autorisée d'animaux à incinérer de300 tonnes/an (contre 240 tonnes/an actuellement) ;2. L'augmentation de capacité demandée n'aura aucun impact supplémentaire vis-a-vis duprojet dans sa phase d'autorisation environnementale, qui a fait l'objet de l'autorisationpréfectorale ;3. Les modifications sollicitées n'impactent pas les rejets vers le réseau de collecte des eauxusées ;4. Le crématorium ne faisant l'objet d'aucun changement structurel, aucun impact n'est doncattendu sur les eaux pluviales ;5. Les modifications sollicitées n'ont aucun impact sur la gestion de ces déchets : ces dernierssont toujours stockés dans des conteneurs spécifiques et évacués par un prestatairespécialisé. Les quantités supplémentaires seront stockées sur site et, si besoin, la fréquenced'enlèvement sera adaptée ;6. En application des dispositions de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement,I'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l'installationpeuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;7. Les conditions d'aménagement et d'exploitation, telles qu'elles sont définies par le présentarrêté, permettent de prévenir les dangers et inconvénients de l'installation pour les intérêts-mentionnés par larticle L. 511-1 du titre ! du livre V du Code de l'environnement,notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiqueet pour la protection de la nature et de l'environnement ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise,ARRÊTEArticle 1- Exploitant titulaire de l'autorisation :La société FUNECAP SCA, dont le siège social est implanté 17 rue de l'Arrivée - 75015 Paris, autoriséeà exploiter, sur le territoire de la commune de Le Meux, rue de la Grande Prée (coordonnéesLambert 93 : X : 682099,3 et Y : 6917232 m) un crématorium pour animaux de compagnie, est tenuede respecter les prescriptions du présent arrêté.
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RubriqueICPE Libellé de la rubrique Quantité autorisée RégimeIncinération d'animaux de compagnie et équidés,débits supérieurs à 50 kg/hIncinération de cadavres| Quantités maximales autorisées à être incinérées :2740 d'animaux de Autorisationcompagnie — pour l'appareil de crémation collective : 655 t/an— pour l'appareil de crémation individuelle : 300 t/an
- ivités générales | ciété :Les dispositions de l'article 1.2.3 de l'arrété préfectoral du 26 juillet 2024 sont modifiées commesuit : . .L'établissement procède à l'incinération des cadavres d'animaux de compagnie, y compris deséquidés.L'amplitude horaire de fonctionnement est la suivante :. 5h00 - 12h00 : 1°" poste ;. 12h00 - 19h00 : 2¢ poste ;. 19h00 - 2h00 : 3° poste ;. 2h00 — 5h00 : arrét et nettoyage des installations ;° du lundi au samedi ;° aucune période de fermeture (soit environ 52 semaines par an).Les horaires peuvent être amenés à changer, mais la répartition Journahere de 21h defonctionnement des fours pour 3 h d'arrêt doit être conservéeL'accueil du public se fait toujours en journée entre 8 h et 18 h.Article 4 - Délais et voies gg recours :La présente décision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.Elle peut étre déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois a compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de l'affichageen mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou dela publication au recueil des actes administratifs de la décision sur le site internet de la préfectureprévue au 4° du même article.
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Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si I'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.En cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironnementale, I'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denotifier celui-ci à la préfète de l'Oise et au bénéficiaire de la décision.L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision est mis en œuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent unpréjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui verser des dommages etintérêts. La demande peut être présentée pour la première fois en appel.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de l'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R181-51 du Code de l'environnement.rti = licité :Un extrait du present arrêté est affiché en mairie de Le Meux pendant une durée minimum d'unmois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise àdisposition de toute personne intéressée.
*Le maire de Le Meux fait connaître, par procès verbal adressé à la préfète de l'Oise,l'accomplissement de cette formalité.L'arrêté est également publié pendant une durée.d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de I'Etat dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAALinformation des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.Article 6 - Exécution :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de lacommune de Le Meux, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementdes Hauts-de-France, l'inspectrice des installations classées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Beauvais, le 13 SEP. 2024
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Destinataires :Société FUNECAPLe maire de la commune de Le MeuxLe sous-préfet de CompiègneLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France 'L'inspectrice de I'environnements/c du chef de l'unité départementale de I'Oise de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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Direction régionale de l'environnementls '- | de 'aménagement et du logementPREFETEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant la société WELDOMà exploiter ses installationsCommune de Breuil-le-SecLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.516-1 et R181-45 ;Vu le décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations danslesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuventêtre à l'origine d'accidents majeurs ;Vu le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 duCode de l'environnement, ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomlnatlon de Mme Catherine SEGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral délivré le 22 juin 2016 à la société Weldom pour l'exploitation d'une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de Breuil-le-Sec ;Vu l'arrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de I'Oise ;Vu le porter à connaissance du 29 décembre 2021 présenté par la société Weldom relatif à lamodification du classement administratif du site suite à la parution du décret n°2020-1169du 24 septembre 2020 ;Vu le porter-a connaissance du 16 septembre 2022 présenté par la société Weldom en vue d'obtenirle déclassement du statut SEVESO pour l'exploitation des installations situées sur le territoire de lacommune de Breuil-le-Sec ;Vu les documents joints à la demande précitée de la société Weldom ;Vu le rappôrt et les propositions de I'inspection des installations classées du 1% août 2024 ;Vu le projet d'arrêté porté le 7 août 2024 à la connaissance du demandeur ;Vu l'absence de réponse de l'exploitant ;
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Considérant ce qui suit :1. La société Weldom exploite une plate-forme logistique sur le territoire de la commune deBrevil-le-Sec, classée SEVESO à autorisation seuil haut ;2: La société Weldom a externalisé le stockage des produits dangereux de son site de Breuil-le-Sec ;3. Cette modification entraîne un changement de classement du site Weldom situé sur lacommue de Breuil-le-Sec ;4. La quantité résiduelle ét la typologie des produits stockés sur le site Weldom de Breuil-le-Secengendrent le déclassement du régime SEVESO seuil haut vers le régime de l'autorisation ;5. L'évolution réglementaire liée au décret 2020-1169 du 24 septembre 2020 nécessite la mise àjour de la liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature desinstallations classées ;6. 1l y a lieu, en conséquence, de modifier les dispositions de l'arrêté préfectoral d'exploiterune plate-forme logistique sur le territoire de la.commune de Brevil-le-Sec du 22 juin 2016.Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise,
Article 1°" :
ARRÊTE
La société Weldom, dont le siège est situé Zone industrielle à Brevil-le-sec est tenue de respecter,dans le cadre de la poursuite de l'exploitation de ses installations situées à la même adresse sur leterritoire de la commune de Breuil-le-Sec, les prescriptions du présent arrêté.
Article 2 : Modifications apportées aux prescriptions des actes antérieursLes dispositions des arrêtés préfectoraux complémentaires suivants sont modifiées comme telles :
Références des arrêtéspréfectoraux antérieursRéférences des articles dont lesprescriptions sont supprimées oumodifiéesNature des modifications(suppression, modification,ajout de prescriptions)Arrêté préfectoral — complémentairedu 22 juin 2016 autorisant la sociétéWeldom à exploiter une plate-formelogistique sur le territoire de la communede Breuil-le-Sec, Annexe |
Article 1.21 - Liste des installationsclassées concernées par une rubriquede la nomenclature des installationsclassées Supprimé et remplacé parpar l'article 3Article 1.23 - Consistance des|Supprimé et remplacé parinstallations autorisées l'article 411Article 1.2.5 - Nature des produits |Supprimé et remplacé parstockés l'article 4.2Chapitre 1.4 - Garanties financières SuppriméArticle 1.5.2 - Mise à jour des études |Supprimé et remplacé pard'impact et de dangers l'articie 4.4Article 1.5.5 - Changement |Supprimé et remplacé pard'exploitant l'article 4.5Chapitre - 16 - Réglementation|Supprimé et remplacé parapplicable l'article 4.6
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Références des arrétéspréfectoraux antérieursRéférences des articles dont lesprescriptions sont supprimées oumodifiéesNature des modifications(suppression, modification,ajout de prescriptions)Article 2.7 -documents tenus a la disposition del'inspectionRécapitulatif des |Supprimé et remplacé parl'article 4.7Article 2.8 - Récapitulatif desdocuments a transmettre . àl'inspectionSupprimé et remplacé parl'article 4.8Article 8.4.6.2 - Gestion des anomalieset défaillances des mesures demaîtrise des risquesSupprimé et remplacé parl'article 4.9Article 8.6 - Dispositions spécifiquesliées -au classement del'établissement sous le régime seuilhaut Supprimé, sauf article 8.6.51
Gestion =— desstockage deArticle 9.22 -incompatibilités decertains produitsSupprimé et remplacé parl'article 411Article 9.3 - Dimension des cellulesSupprimé et remplacé parl'article 412Article 9.41 - Principes de stockageSupprimé et remplacé parl'article 413Article 9.4.3 - Rétentions au sein descellules de stockagesSupprimé et remplacé parl'article 414 -Article 9.5 - Cellules de stockage deliquides inflammablesSuppriméAnnexe |Il - Tableau d'organisationAnnexe | - Tableaud'organisationAnnexe IV - Grille d'incompatibilitédes produits stockésSupprimé
Article 3 : Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installationsclasséesLa liste des installations classées figurant à I'annexe I article 1.21 de l'arrêté prefectoral du 22 juin2016 est remplacée par la liste suivante :
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RubriquesCapacitétotaleRégimeICPELibellé simplifié tiré de lanomenclatureDétail des installations ouactivités correspondantes avecleur capacité
1510.2.a1540 524m°
Entrepôts couverts (installations,pourvues d'une toiture, dédiées austockage de matiéres ou produitscombustibles en quantité supérieure a500 tonnes), à l'exception desentrepôts utilisés pour le stockage dematiéres, produits ou substancesclassés, par ailleurs, dans une uniquerubrique de la présente nomenclature,des batiments destinés exclusivementau remisage des véhicules à moteur etde leur remorque, des établissementsrecevant du public et des entrepôtsexclusivement frigorifiquesLe volume des entrepôts étant :a) supérieur ou égal à 900 000 m°
Volume total 1 540 524 m°Quantité de produitscombustibles : 253 383 tonnesdont- 561 340m? de papiers, cartons oumatériaux combustibles analoguesy compris les produits finisconditionnés;- 563 340m° de bois ou matériauxcombustiblesnalogues y compris les produitsfinis conditionnés;- 561 340m° de polymères;- 561 340m* de pneumatiques depneumatiques et produits dont50% au moins de la masse totaleunitaire est composée depolymères à I'état alvéolaire ;- 561 340m* de pneumatiques etproduits dont 50% au moins de lamasse totale unitaire estcomposée de polymères (autresCas) '
2910.A.26,325MWDc
Combustion à l'exclusion = desinstallations visées par les rubriques2770 et 2271.A. Lorsque l'installation consommeexclusivement, seuls ou en mélange,du gaz naturel, des gaz de pétroleliquéfiés, du fioul domestique, ducharbon, des fiouls lourds, de labiomasse telle que définie au a) oub)iv) de la définition de biomasse, desproduits connexes de scierie issus dub)v) de la définition de biomasse oulorsque la biomasse est . issue dedéchets au sens de l'article L 541-4-3du code de [environnement, àl'exclusion des installations visées pard'autres rubriques de la nomenclaturepour lesquelles la — combustionparticipe à la fusion, la cuisson ou autraitement, en mélange avec les gazde — combustion, des =— matièresentrantes, si la puissance thermiquenominale de l'installation est :2.supérieure à 2 MW, mais inférieure à20 MW
11 chaudière de 2,325MW2 chaudières de 4MW
2925733 kW Accumulateurs (ateliers de charge d').La puissance maximale de courantcontinu utilisable pour cetteopération étant supérieure a 50 kW
S ateliers de chargeLa puissance maximale de courantcontinu . utilisable' pour cetteopération est de 733 kW
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Capacité | Régime Libellé simplifié tiré de la Deétall des ingiallations ouRubriques P 5 P activités correspondantes avectotale ICPE nomenclature | sFeur capacitéGaz — inflammables liquéfiés decatégorie 1et 2La quantité totale susceptible d'être .présente dans les installations y [La quantité totale susceptible4718-2 - DC — |compris dans les cavités souterraines [d'étre présente dans l'installationétant : est inférieure à 49 t1. supérieure ou égale à 50t (A)2. Supérieure ou égale à 6t maisinférieure à 50t (DC)Houille, coke, lignite, charbon de bois,Ëâtïïnnéuîâîhalte' brais et matières La quantité totale su_sceptibl_e48011 - D el L . sA d'être présente dans l'installationLa quantité totale susceptible d'être| " est de 499 tonnesprésente dans l'installation étant :1. supérieure ou égale à 500 tNota :Les quantités indiquées pour la rubrique 1510 correspond à des quantités maximales ne pouvant être stockéessimultanément dans les cellules.En fonction des besoins et notamment dans le cadre d'une location des cellules, l'établissement WELDOM pourraêtre amené à stocker exclusivement certaines typologies de produits relevant strictement de la rubrique 1510.Toutefois, la quantité maximale de produits stockés au sein de l'ensemble des cellules sera de 563 340 m°,représentant environ 391 208 palettes.
Article 41 :L'article 1.2.3 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est modifié comme suit :La plate-forme logistique occupe une superficie totale de 348 431 m? constituée de :* en partie Sud-Ouest :o}
o 0 o 0 00D 0000o O O OD O
un bâtiment A comprenant 2 cellules de stockage de superficie d'environ 10 000 m? et14 000 m?;un bâtiment B comprenant 3 cellules de surface moyenne de 9 530 m° ;une plate-forme de stockage extérieure de 3 130 m° ;un bureau administratif accolé au bâtiment A de 1 500 m?;un poste de garde pour l'entrée des poids lourds ;2 aires de stationnement des poids lourds comprenant 8 et 15 places de stationnement ;un bassin de réserve incendie de 2 700 m°;une seconde réserve incendie de 700 m° ;un local sprinklage ;une cuve de stockage de Gasoil Non Routier (GNR) associée à une pompe dedistribution ;des locaux électriques abritant des transformateurs et des tableaux électriques TGBT,un local chaufferie abritant 1 chaudière d'une puissance de 2,325 MW,3 locaux de charge dans les bâtiments A et B (halls 1 et 2) ;locaux administratifs d'une superficie de 1460 m° ;espaces verts (44 121 m°) ;* en partie Nord-Est :o]un bâtiment C comprenant 14 cellules de.stockage de superficie unitaire moyenne de5610 m? et 2 cellules de stockage de 1500 m? (dont une comprend le stockaged' aérosols) formant un entrepôt de 82 540 m° ;
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o 2 bâtiments / bureaux d''exploitation d'environ 600 m? d'emprise au sol chacun, avec unétage (incluant des bureaux d'exploitation, une salle de pause et des sanitaires) ;une plate-forme de stockage extérieure de palettes vides de 500 m?;un poste de garde pour l'entrée des poids lourds ;deux aires de stationnement des .poids lourds comprenant 16 et 41 places destationnement ;2 aires de stationnement des véhicules légers ;un bassin de réserve incendie de 520 m° ;un bassin de confinement des eaux d'extinction de 2 200 m°;un bassin d'infiltration des eaux pluviales de voiries de 1185 m° (3 555 m°) ;un bassin d'infiltration des eaux pluviales de toiture de 2100 m? (6 300 m°) ;2 locaux de charge ;une chaufferie abritant deux chaudières de 2 MW chacune ;un local de transformateurs ;un local abritant un TGBT ;une réserve de sprinklage de 600 m° et son local attenant ;espaces verts (85 250 m°).
O
o 000600006060 O
Article 4.2 : Nature des produits stockésL'article 1.2.5 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est modifié comme suit :La plate-forme logistique peut recevoir dans les cellules de stockage des produits dits « courants »et des produits dits « classés ».® PRODUITS COMBUSTIBLES HORS PLASTIQUES* Produits class la rubrique 1530 :- Sont concernés les produits de décoration (papiers peints...), profilés, produits de bricolage divers,les produits composés exclusivement de papier et/ou de cartons classables (ramettes de papiers,emballages en cartons, etc) ;- Sont concernés les produits composés exclusivement de bois : meubles, palettes, etc. ;* Produits classables sous la rubrique 4801 :- Sont concernés les produits composés de charbon de bois.. PRODUITS COMBUSTIBLES à BASE DE PLASTIQUE- Sont concernés les matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifssynthétiques. -- Sont concernés les mousses de polystyréne et polyuréthane à l'état alvéolaire ou expansé, ainsique les mousses de matières utilisées dans les emballages.- Sont concernés principalement les produits finis ou semi-finis composés de matières plastiquesvariables.. PRODUITS INFLAMMABLESLes produits inflammables entreposes au sein de l'entrepôt répondent aux gaz inflammablesliquéfiés de catégorie 1 et 2.Sous réserve des restrictions et des incompatibilités de stockage prévues dans le dossier dedemande d'autorisation et par les dispositions de la présente annexe, le stockage des différentsproduits dans les cellules respecte la répartition définie dans les tableaux figurant en annexe duprésent arrêté.Article 4.3 - Garanties financièresLe chapitre 1.4 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est supprimé.
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Article 4.4 - Mise à jour des études d'impacts et de dangersL'article 1.5.2 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est modifié comme suit :L'étude des dangers doit être, si nécessaire, mise à jour dans les cas suivants :- avant la mise en service d'une nouvelle installation ;- avant la mise en œuvre de changements notables ;- à la suite d'un accident majeur.Article 4.5 - Changement d'exploitantL'article 1.5.5 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est supprimé.Article 4.6 —Réglementation applicableSans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissement lesprescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive) :Dates TextesArrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant27/10/2011 | des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code del'environnementArrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des04/10/2010 . ; ; , L 5 4installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisationArrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les07/07/2009 cèx" | ICPE et aux normes de référence31/01/2008 Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions etdes transferts de polluants et des déchets15/01/2008 Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certainesinstallations classées intégré au sein de |'arrété du 4 octobre 2010Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de laprobabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des29/09/2005 ; ; . ; ; .conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installationsclassées soumises a autorisationArrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts11/04/17 .> ,couverts soumis à la rubrique 1510Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi02/02/1998 | qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection del'environnement soumises à autorisationArrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par23/01/1997 ; ; ; . .les installations classées pour la protection de l'environnementArrété du 10 juillet 1990 relatif à I'interdiction de rejets de certaines substances dans les10/07/1990 .- eaux souterrainesArrété du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations03/08/2018 | classées pour la protection de I'environnement soumises à déclaration au titre de larubrique 2910Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique29/05/2000 | n° 2925 " accumulateurs
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Dates Textes_ Arrété du 23/08/2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations23/08/2005 | classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubriquen° 4718 de la nomenclature des installations classées
xArrêté du 05/12/2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations05/12/2016 classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 4801)
L'exploitant dispose en permanence des documents suivants :le dossier de demande d'autorisation d'exploiter initial ;l'autorisation d'exploiter et les textes pris en application de la législation relative auxinstallations classées transmis par le préfet du département, y compris les arrêtés-types ;e documents intéressant la sécurité également prévus par d'autres législations, notamment lesrapports de contrôle des installations électriques et des appareils à pression ;e plans:o de localisation des moyens d'intervention et de secours ;o des réseaux internes à l'établissement : eaux, électricité, gaz et fluides de toutes natures ;o de circulation des véhicules et engins au sein de l'entreprise ;o de situation des stockages de produits dangereux.« consignes d'exploitation ;consignes de sécurité ;registres d'entretien et de vérification ;e SUivis:o des prélèvements d'eau ;o 'des moyens de traitement des divers rejets ;o des déchets (registres, bordereaux de suivi de déchets industriels).e documents relatifs à la gestion des déchets ;e état des stocks, accompagné des fiches de données de sécurité du fournisseur ou deI'exploitant ;« plan d'opération interne, incluant le plan de défense incendie prévu par l'arrêté ministérieldu 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumisà la rubrique 1510L'ensemble de ces documents est tenu à disposition de |'inspection des installations classées durant5 années au minimum, ou lui est transmis sur simple demande. Leur mise à jour est constammentassurée et datée. 'Ces derniers documents peuvent étre informatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent étreprises pour la sauvegarde des données.Les documents relatifs à la situation des installations présentant des risques technologiques, et aux»moyens d'intervention, sont tenus à la disposition permanente du service départementald'incendie et de secours de l'Oise ainsi que du service départemental en charge de la sécurité civile.Article 4.8 - Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspectionL'article 2.8 de l'arrété préfectoral du 22 juin 2016 est modifié comme suit :Articles Documents à transmettre Échéances / périodicitésl 1.5.6 Notification de mise à l'arrêt définitif | 3 mois avant la date de cessation d'activité| Déclaration annuelle des émissions10.3.3 (déchets) Annuelle (GEREP)
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Articles Documents a transmettre Échéances / périodicités| 10.34 _ |Rapport de mesures de bruit | Tous les 5 ans
rticle 4.9 - Gestion des anomali sfai s mesures de maîtrise des risquesL'article 8.4.6.2 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est modifié comme suit :Les anomalies et les défaillances des mesures de maîtrise des risques sont enregistrées et gérées parl'exploitant.Ces anomalies et défaillances doivent notamment :- être signalées et enregistrées ;- être hiérarchisées et analysées ;- et donner lieu dans les meilleurs délais à la définition et à la mise en place de parades techniquesou organisationnelles, dont I'application est suivie dans la durée.L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées un registre dans lequel cesdifférentes étapes sont consignées.Chaque année, l'exploitant réalise une analyse globale des anomalies et défaillances des mesures demaîtrise des risques.L'analyse documentée réalisée par l'exploitant comprend :-les enseignements généraux tirés de cette analyse et les orientations retenues ;- la description des retours d'expérience tirés d'événements rares ou pédagogiques dont laconnaissance ou le rappel est utile pour l'exercice d'activités comparables.Article 410 - Dispositions spécifiques liées au classement de l'établissement sous le régime seuilhautLe chapitre 8.6 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est supprimé, sauf l'article 8.6.51 concernantles dispositions d'urgence qui sont maintenues (plan d'opération interne).Article 411 - Gestion des incompatibilités de stockage de certains produitsL'article 9.2.2 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est modifié comme suit :L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires (procédures, modes opératoires, formation dupersonnel, ...) pour que les stocks de matières chimiquement incompatibles ne puissent entrer enréaction entre elles de façon dangereuse ou de façon à aggraver un incendie. Dans ce cas,I'exploitant justifie dans son étude de dangers la mise en place de séparations physiques entre cesmatières permettant d'atteindre les mêmes objectifs de sécurité.Article 412 - Dimensions des cellulesL'article 9.3 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est modifié comme suit :Les entrepôts sont compartimentés en cellules de stockage afin de limiter la quantité de matièrescombustibles en feu lors d'un incendie.Le site est composé comme suit : .- le bâtiment A est divisé en 2 cellules de stockage : l'une de 9300 m° et l'autre de 14 150 m?- le bâtiment B est divisé en 3 cellules (halls) de 9 500 m? chacune ;- le batlment C est divisé en 14 cellules. de surface unitaire moyenne de 5 610 m? et de 2 cellulesde 1 500 m?
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rticle 413 — Princi e stockaL'ensemble du stockage sera réalisé en rack dans tout l'entrepôt (batiments A, B et C), sauf pour lesproduits volumineux qui est effectué en masse, en Îlots d'une superficie maximale de 250 m? dansle bâtiment A.Les éléments stockés se situent à des distances verticale et horizontale des écrans decantonnement d'au moins 0,5 et 1 m respectivement.Une allée périphérique de circulation de 5 mètres est maintenue entre les produits stockés et lesparois externes du bâtiment C. —Les aérosols sont stockés dans une cellule dédiée de 1500 m° Ces produits peuvent cependant étreentreposés en faibles quantités dans les autres cellules au niveau des zones de « picking » et desquais pour la réception avant la mise en stock et la préparation des palettes avant expédition.Le stockage est réalisé de manière à ce que les issues, escaliers, etc. soient largement dégagés.Article 414 - Rétentions au sein des cellules de stockagesL'article 9.4.3 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est modifié comme suit :Dans le bâtiment C, les cellules centrales n°2 à 6 et n°9 à 13 ainsi que la cellule de stockaged'aérosols ne disposant pas de portes de quai, elles présentent une capacité interne liée auxseuils créés au niveau des issues de secours donnant sur |'extérieur.En cas d'incendie, les eaux d'extinction sont dirigées vers les cellules extérieures, à savoir n°1,7, 8 et 14, puis s'évacuent au niveau des quais vers le bassin de confinement de 2200 m°.Ce bassin de confinement est recouvert d'un revétement adapté aux produits qu'il -estsusceptible de recevoir afin de ne pas compromettre son étanchéité.Article 415 - Cellules de stockage de liquides inflammablesLe chapitre 9.5 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est supprimé.Article 5 : PublicitéUn extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Breuil-le-Sec pendant une durée minimum d'unmois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise àdisposition de toute personne intéressée.Le maire de Breuil-le-Sec fait connaître, par procès verbal adressé à la préfète de l'Oise,I'accomplissement de cette formalité.L'arrété est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :htto://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.Article 6 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour oùla décision leur a été notifiée ;-03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1, place de la Préfecture — 60022 Beauvais 10/13
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2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérétsmentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux moisà compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou de la publication au recueil des actes administratifsde la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.En cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denotifier celui-ci à la préfète de l'Oise et au bénéficiaire de la décision.L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision est mis en œuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent Unpréjudice au bénéficiaire de I'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui verser des dommages etintérêts. La demande peut étre présentée pour la première fois en appel.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr. 'L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou I'envoi dela copie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de l'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R181-51 du Code de l'environnement.Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Oise, la sous-préfète de Clermont, le maire de Breuil-le-Sec, le directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France et l'inspectrice de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à Beauvais, le 13 SEP 2024Pour la Préfète et par déléle Secrétaire Géréral,
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Destinataires :Société WeldomMadame la Sous-préfète de ClermontMonsieur le Maire de Breuil-le-Sec _Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceMadame l'Inspectrice de l'environnement s/c de Monsieur le Chef de I'unité départementale de l'Oise de ladirection régionale de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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ANNEXE |Tableau d'organisation
Rubrique Détail des installations avec leur capacité Cellules de stockage associéesVolume d'entrepôt :Bâtiment ÀA : 210 780 m°Bâtiment B : 346 056 m° Cellules des bâtiments A, B et C1510 14 cellules de 5 610 m? (h = 12,2 m) : 958 188 m° 14 cellules de 5 610 m?2 cellules de 1500 m? (h = 8,5 m) : 25 500 m° 2 celluies de 1500 m?Volume total de l'entrepôt : 1 540 524 m°4801 Quantité stockée maximale inférieure à 499 t Cellules 1 à 14 sauf cellules n°5, 10 et 114718 Quantité stockée maximale : 49 t Cellule de 1500 m° « aérosols »
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PREFETE |DE L'OISE Direction régionale de l'environnement, deÉcalité l'aménagement et du logementFraternité
Arrété préfectoral complémentaireSociété ECOVALORCommune de BrenovilleLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties législative et réglementairerelatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu la nomenclature des installations classées ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu larrété préfectoral d'autorisation du 28 novembre 2008 délivré à la société ECOVALOR pour. I'exploitation d'installations de transit, de prétraitement et de valorisation de déchets industrielssur le territoire de la commune de Brenouille ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 23 août 2019 modifiant les conditions d'exploiter de lasociété ECOVALOR ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ; .Vu la demande de modification des conditions d'exploiter du 7 septembre 2022 portant sur larubrique n° 2790 par la société ECOVALOR pour son site de Brenouille ;Vu la demande de modification des conditions d'exploiter du 7 septembre 2022 portant sur lescaractéristiques de résistance au feu du bâtiment broyeur par la société ECOVALOR pour son sitede Brenoville ;Vu la demande de modification des conditions d'exploiter du 16 novembre 2022 portant surl'acceptation des codes déchets 16 01 17 et 16 01 18 par la société ECOVALOR pour son site deBrenouville ;Vu la demande de modification des conditions d'exploiter du 30 janvier 2023 portant sur lesdispositions de stockage sous auvent par la société ECOVALOR pour son site de Brenouille ;Vu la demande de modification du 14 juin 2023 portant sur la gestion des rejets des eaux pluvialesde toitures par la société ECOVALOR pour son site de Brenoville ; '
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Vu la demande de modification du 10 novembre 2023, complétée le 8 mars 2024, portant sur lanouvelle installation de rinçage des emballages vides, sur le déplacement du poste démantèlementextincteurs et découpe des flexibles et sur la demande de suppression de l'article VII.3.5 de l'arrêtépréfectoral du 28 novembre 2008 par la société ECOVALOR pour son site de Brenouille ;Vu les dossiers déposés à l'appui de ses demandes ;Vu la modélisation des flux thermiques émis lors d'un incendie des stockages du bâtiment broyageréalisé par la société Bureau Veritas du 20 avril 2022 ;Vu la modélisation des flux thermiques émis lors d'un incendie des stockages sous auvent réalisé parla société Bureau Veritas du 25 janvier 2023 ;Vu le rapport et les propositions du 29-j_uillet 20â4 de l'inspection des installations classées ;Vu le projet d'arrêté porté le 6 août 2024 à la connaissance du demandeur ;Vu la réponse du demandeur à ce projet par courriel du 12 août 2024 ;Considérant ce qui suit :1. Les demandes de modification portent sur : :la clarification des opérations susceptibles d'être réalisées sur les déchets autorisés sur lesite ;« l'acceptation des codes déchets 16 01 17 et 16 01 18 sur le site ;« la modification des caractéristiques de résistance au feu du bâtiment broyeur ;« la modification des dispositions de stockage sous auvent ;< la modification du mode de gestion des rejets des eaux pluviales de toitures ;< l'installation d'une unité de rinçage des emballages vides ;< le déplacement des postes de démantèlement des extincteurs et de découpe desflexibles ;- la suppression de l'article V11.3.5 de l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2008 ;2. La clarification des opérations sur les déchets autorisés et l'acceptation de nouveauxdéchets (code 16 01 17 et 16 01 18) n'implique aucune ' modification des installations.. Leclassement au titre des installations classées et le tonnage global de déchets présents sur le sitereste strictement identique ;3. La modélisation des flux thermiques émis lors d'un incendie des stockages du batimentbroyage, réalisée par la société Bureau Veritas, du 20 avril 2022, montre que les flux thermiquesne sortent pas des limites de propriété et qu'il ny a également pas d'effet domino sur le reste desinstallations du site ; |4. La modélisation des flux thermiques émis lors d'un incendie des stockages sous auvent,réalisé par la société Bureau Veritas, du 25 janvier 2023, montre que les flux thermiques nesortent pas des limites de propriété et qu'il n'y à également pas d'effet domino sur le reste desinstallations du site ;5. La séparation des eaux pluviales de toitures et de voiries pour le bâtiment broyeur etl'auvent permet un rejet des eaux pluviales de toitures dans le milieu naturel ;6. Les rejets atmosphériques de l'installation de rinçage des emballages vides seront reliés ausystème de traitement du broyage bio filtre ;
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7. Le déplacement des postes de démantèlement des extincteurs et de découpe des flexiblesdans l'atelier permet l'éloignement des zones de stockage de déchets et de circulation ;8. La déclaration sur la quantité des-déchets est réalisée annuellement par la société Ecovalorau travers de la déclaration GEREP ;9. Les modifications apportées ne sont pas de nature à entraîner des dangers et inconvénientssignificatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L.2111 et L.5111 du Code del'environnement ;10. Au regard des éléments d'appréciation apportés par le pétitionnaire, le projet demodification ne constitue pas une modification substantielle au sens de l'article R. 181-46 duCode de l'environnement ;11. Il convient, cependant, conformément à l'article R. 181-46 du Code de l'environnement,d'imposer toutes les conditions d'installation, d'exploitation et de surveillance qui sont denature à assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 5111 du Code del'environnement ;12. 1l convient, par conséquent, de modifier les prescriptions applicables au site.Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise,ARRÊTE
er,
La société ECOVALOR, dont le siège social est situé zone industrielle de Brenoville, 375 allée desArtisans à Brenouille (60870) est autorisée à exploiter ses activités, à la même adresse, sous réservedu respect des prescriptions des actes antérieurs délivrés et de celles du présent arrêté.
, . , ; e . F . .
Les prescriptions suivantes sont supprimées, modifiées ou complétées par le présent arrêté :Références des a'rr_etes préfectoraux Réferen:\ces des Nature des modificationsantérieurs - _ J articlesArticle 11111.2 de Supprimé et remplacé parArrêté préfectoral du 28 nÿovembre 2008 l'annexé | | article 5 du présent arrêtéArticle V2.2de | Supprimé et remplacé parI'annexe | | Iarticle 8 du présent arrété
|
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2008Arrêté préfectorai du 28 novembre 2008Alinéa de l'article Supprimé et remplacé parV.3.3 de l'annexe | l'article 7 du présent arrété |Article VII.3.5 deArrêté préfectoral du 28 novembre 2008 [ Suppriméannexe | _ |Supprimé et remplacé parArrêté préfectoral du 28 novembre 2008 Annexe |l l'annexe Il du présent_ ; B [ arrété _Arrêté préfectoral complémentaire du 23 Tous les articles | Abrogéavril 2018 _ ]
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Références des arrétés préfectorauxantérieurs articlesRéférences desNature des modificationsArrêté préfectoral complémentaire du 23août 2019 Tous les articlesAbrogé et remplacé par lesarticles 3,4, 5 et 6 duprésent arrêté
Ru'briquesDésignation des activitésCaractéristique deI'installationRégime
3510
Elimination ou valorisation des déchets| dangereux, avec une capacité de plus de 10tonnes par jour, supposant le recours à uneou plusieurs des activités suivantes :- traitement biologique- traitement physico-chimique— mélange avant de soumettre les déchets àl'une. des autres activités énumérées auxrubriques n°* 3510 et 3520- reconditionnement avant de soumettreles déchets à l'une des autres activitésénumérées aux rubriques n°° 3510 et 3520— récupération/ régénération des solvants-recyclage/ récupération de matièresinorganiques autres que des métaux ou descomposés métalliques- régénération d'acides ou de bases- valorisation des composés utilisés pour laréduction de la pollution—valorisation - des constituants descatalyseurs- régénération et autres réutilisations deshuiles- lagunage
Capacité maximale journalièred'acceptation de 75 t
3550
Stockage temporaire de déchets dangereuxne relevant pas de la rubrique 3540, dansI'attente d'une des activités énumérées auxrubriques n°° 3510, 3520, 3540 ou 3560 avecune capacité totale supérieure à 50 tonnes,à I'exclusion du stockage temporaire sur lesite où les déchets sont produits, dansI'attente de la collecte
Capacité totale : 250 t
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RubriquesDésignation des activitésCaractéristique del'installationRégime
27181
Installation de transit, regroupement ou tride déchets dangereux, à l'exclusion desinstallations visées aux rubriques n® 2710,271, 2712, 2719, 2792 et 2793.1. La quantité de déchets dangereuxsusceptible d'être présente dansl'installation étant supérieure ou égale à 1tou la quantité de substances dangereusesou de mélanges dangereux, mentionnés àl'article R.511-10 du Code del'environnement, - susceptible d'étreprésente dans l'installation étant supérieureou égale aux seuils A des rubriques d'emploiou de stockage de ces substances oumélanges '
Regroupement de déchets etde déchets d'emballagesTransit, déconditionnementavant envoi vers des filièresde traitement ou devalorisationLe tonnage maximal autoriséest de 5 000 tonnes/anQuantité totale susceptibled'étre présente : 160 t (dont58t peuvent avoir despropriétés de dangerassimilable a des rubriques4xxx)
2790Installation de traitement de déchetsdangereux à l'exclusion des installationsvisées aux rubriques n°° 2711, 2720, 2760,2770, 2793 et 2795.
.déchetsTraitement et valorisation deet ... d'emballagesplastiques et métalliques pardéconditionnement, broyage,lavage, déchiquetage,stockage avant envoi vers desfilières de valorisation ou detraitement-560m* ' desouillés- 90 m* de poches plastiquessouillées— 200 m° de fûts plastiques— 666 m° d'emballages < 200 L— 240 m° de broyats (benne)Soit un total de 1 756 m°
conteneurs
Broyage de plastiques :— emballages<200 | :5 124 t/an— conteneur : 1 500 t/anSoit une capacité totale de6 624 t/an (30 t/j)Le tonnage maximal autoriséest de 15 000 tonnes /an_
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Caractéristique de
2. Inférieure à 20 m°/j traitement ultérieur.
Rubriques Désignation des activités Finstallation RégimeTraitement et valorisation de; déchets et — d'emballagesInstallation de traitement de déchets non | plastiques et métalliques pardangereux à l'exclusion des installations | déconditionnement, broyage,visées aux rubriques n°° 2517, 2711, 2713, | lavage, . déchiquetage,2791-1 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, | stockage avant envoi vers des A2782, 2794, 2795 et 2971. filières de valorisation ou deLa quantité de déchets traités étant : traitement1. Supérieure ou égale à 10 t/j La quantité traitée est de10 t/jTravail mécanique des métaux et alliages, à | _ broyeur-l'exclusion des activités classées au titre des | déchiqueteur :200 kWrubriques 3230-a ou 3230-b. - presse hydraulique : 40 kWLa puissance maximum de l'ensemble des|_ presse à fûts : 35 kW2560-2 |machines fixes pouvant ... concourir|_ presse à compacter :100 kW DCsimultanément au fonctionnement del'installation étant : '2. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou | Soit un total de 375 kWégale à 1000 kW -Installation de transit, regroupement, tri oupréparation en vue de la réutilisation demétaux ou de déchets de métaux nondangereux, ' d'alliage de métaux ou de S .déchets d'alliage de métaux non dangereux, ur_face cfie s'çockage ;g 8 — fûts métalliques : 125 m?2713-2 |à l'exclusion des activités et installations _ ferraille : 60 m? Dvisées aux rubriques n® 2710, 27711, 2712 et ;2719. - ' ; 2La surface étant : Total : 185 m72 Supeneur ou égal à 100 m? mais inférieurà 1000 m?Installation de transit, regroupement, tri oupréparation en vue de la réutilisation dedéchiets non dangereux de papiers, cartons, | Sont stockés :plastiques, caoutchouc, textiles, bois à |- Plateau de palettes : 30 m°2714-2 l'exclusion des activités visées aux rubriques | - Fôts plastiques, bidons non Dn°° 2710, 2711 et 2719. dangereux en transit : 100 mêLe volume susceptible d'étre présent dans ;Iinstallation étant : Total : 130 m°2. Supérieur ou égal à 100 m* mais inférieurà 1000 m°Installation de lavage de fûts, conteneurs et Lavage d'emballages à leau. . pour valorisation ouciternes de transport de- matieres e :réutilisation ultérieure.alimentaires, de substances ou mélanges Rincage des citernes de2795-2 | dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, dé hgt liquid - DCou de déchets dangereux. dzc r IquIces apcli'esLa quantité d'eau mise en œuvre étant : potage, récupération ceseaux de ringage — pour
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RubriquesDésignation des activitésCaractéristique del'installationRégime
1435Stations-service : installations, ouvertes ounon au public, où les carburants sonttransférés de réservoirs de stockage fixesdans les réservoirs à carburant de véhiculesà moteur, de bateaux ou d'aéronefs.Volume annuel de carburantliquide distribué < 20 m° NC
2663.2.c
Stockage de pneumatiques et produitsdont 50% au moins de la masse totaleunitaire est composée de polymères(matières plastiques, caoutchoucs,élastomères, résines et adhésifssynthétiques) :2. Dans les autres cas et pour lespneumatiques, le volume susceptible d'êtrestocké étant :c) Le volume susceptible d'être stockéétant supérieur ou égal à 1000 m°, maisinférieur à 10 000 m*
Stockage des produitspolymères (conteneurs, fitsetc):— conteneurs propres (lavésou conditionnés): 200 m°- contenants neufs, caissespalettes, bacs : 100 m*Soit un total de 300 m°
NC
2711Installations de transit, regroupement, triou préparation en vue de la réutilisation dedéchets d''équipements électriques etélectroniques, à l'exclusion des installationsvisées à la rubrique n° 2719.'Stockage DEEE : 20 m° NC
2716l'exclusion . desInstallation de transit, regroupement, tri,ou préparation en vue de la réutilisation dedéchets non dangereux non inertes à' installations visées auxrubriques n* 2710, 2711, 2712, 2713, 2714,2715 et 2719. Benne DIB : 30 m° NC
2910
Combustion à l'exclusion des activités viséespar les rubriques n* 2770, 2771, 2971 ou2931-et des installations classées au titre dela rubrique 3110 ou au titre d'autresrubriques de la nomenclature pourlesquelles la combustion participe à lafusion, la cuisson ou au traitement, enmélange avec les gaz de combustion, desmatières entrantes
Chaudière au gaz natureld'une puissance thermiquemaximale de 198 kW NC
4734
Produits pétroliers spécifiques et carburantsde substitution: essences et naphtas;kérosènes (carburants d'aviation compris) ;gazoles (gazole diesel, gazole de chauffagedomestique et mélanges de gazolescompris); fioul lourd; carburants desubstitution pour véhicules, utilisés auxmêmes fins et. aux mêmes usages etprésentant des propriétés similaires enmatière d'inflammabilité et de danger pourI'environnement.
1 cuve de gasoil de 2m°(2 tonnes) pour les chariots.NC
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(1) A (Autorisation) ou D (déclaration) ou DC (déclaration avec contrôle périodique) ou NC (nonclassé)
LJ° . , H .
Le stockage des conteneurs ou füts est divisé en plusieurs volumes unitaires (flots). Il est organisé detelle façon qu'au minimum le tiers de la surface au sol n'est en aucun cas utilisé à des fins destockage. Des passages libres, d'au moins 2 mètres de largeur, entretenus en état de propreté, sontréservés latéralement autour de chaque îlot, de façon à faciliter l'intervention des services desécurité en cas d'incendie.L'entreposage des conteneurs ou fûts est réalisé au maximum sur quatre hauteurs, et ne doit pasdépasser 6 mètres. D'autre part, un espace libre d'au moins 1 mètre doit être préservé entre le hautdu stockage et le niveau du pied de ferme.Les capacités de stockage d'emballage après le tri sont de :— 380 conteneurs ;- 750 fûts métalliques non rénovables ;- 250 fûts plastiques.Une zone de surface de 468 m? est destinée, après déchargement des camions, au tri et au passagedes emballages avant leur stockage. Une zone de stockage tampon de 70 m? environ est prévue surcette méme zone.Les déchets sont orientés à l'arrivée sur le site, en fonction de leurs caractéristiques, vers l'une destrois activités suivantes : broyage, transit, regroupement.Les déchets solides et les déchets d'emballages pouvant contenir des résidus de substancesdangereuses (liquide, pâteux ou solide : plâtre, colle, peintures..) peuvent être orientés vers lebroyeur du site.Les emballages pleins de déchets liquides font l'objet d'un prétraitement par déconditionnement etregroupement. Ils ne peuvent pas être envoyés vers le broyeur avant un prétraitement.Les produits collectés après vidange sont stockés sur le site en fonction de leur nature (solvants,acides, bases) dans des conteneurs étanches placés sur rétention. Lors de la réception d'unemballage, I'identification et le tri permettent d'orienter le déchet selon le client et la nature duproduit qui était contenu dans I'emballage. Cette identification est définie dans une procédureécrite. Le mélange de résidus provenant de lots différents est effectué uniquement lorsque lesproduits sont fondamentalement compatibles.Les résidus et les déchets en transit sont régulièrement évacués vers les sociétés de traitementadaptées afin de limiter au maximum les quantités présentes dans I'établissement. Les résidus issusdes emballages et les déchets en transit ne doivent pas-dépasser un stockage maximum de 160tonnes.Le bâtiment de stockage des emballages présente une capacité maximale de 50 conteneurspropres. -Les emballages de moins de 200 litres et les déchets en vrac à broyer sont entreposés dans l'alvéoledédiée dans le bâtiment broyeur. Les emballages palettisés en attente de broyage sont stockés dansune zone tampon de 40 m° dans le bâtiment de stockage des emballages.
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Le bâtiment broyeur à l'ouest de l'auvent est composé d'un broyeur d'une puissance de 200 kW,d'une aire de stockage de déchets broyés, d'une aire de stockage des emballages et matériauxsouillés et d'un local technique abritant la centrale incendie.Ce bâtiment respecte les dispositions constructives suivantes :* Ossature et charpente R 30 ;* Sols imperméables et incombustibles ;* Mur extérieur côté broyeur (façade sud) El 30 avec porte pare-flammes de degré 1/2 heure.Les portes sur la façade sud sont munies d'un ferme porte ou d'un dispositif assurant leurfermeture automatique ;- Couverture sèche constituée exclusivement en matériaux MO. La surface dédiée à I'éclairagezénithal n'excéde pas 10 % de la surface géométrique de la couverture. Les matériaux utiliséspour l'éclairage zénithal doivent être tels qu'ils ne produisent pas de gouttes enflammées ausens de larrété du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux deconstructions et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodesd'essais ;Les parois des locaux techniques (chaufferie, transformateur électrique, compresseur d'air)sont en béton et REl 120.Les aires de stockage des déchets ont une surface maximale de 121 m* chacune. Elles sont séparéespar des murs d'une hauteur de 2,2 m.Le local technique est séparé du bâtiment broyeur par un mur REI 120.En fonctionnement normal, un brumisateur est positionné sur la trémie du broyeur.En sus de larticle 111.71 de l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2008 :- le broyeur est muni d'un détecteur de flamme asservi à un système d'extinction à mousse.Cette extinction à mousse est raccordée à une réserve de 84 m° alimentée par le réseau d'eau deville. "- l'aire de stockage des broyats est muni d'un système d'extinction automatique.
. ' .
L'auvent est organisé de façon à stocker des déchets sur palette.Ce stockage a une surface maximale de 144 m?2 sur une hauteur maximale de 2,1 m. Il est composéde 7 rangées de stockage, matérialisées au sol, comprenant :* rangée 1: stockage DEEE et big-bags de poudre d'extincteur ;* rangée 2 : GRV vides ;- rangée 3 et 4 : stockage de flexibles ;* rangée 5, 6 et 7 : stockage de solide à broyer.Le stockage est distant d'au moins 8 mètres de la paroi de l'atelier adjacent.Deux bennes de 35 m° sont dédiées au stockage de pots acryliques non dangereux.Un stockage d'extincteurs, d'une surface de 24 m? et d'une hauteur de 21 m, ést-présent au nord dela zone.
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Les eaux ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'après contrôle de leur qualité et, sinécessaire, traitement afin de respecter les conditions suivantes :- pH compris entre 5,5 et 8,5 ;- la couleur de l'effluent ne provoque pas de couleur persistante du milieu récepteur ;- l'effluent ne dégage aucune odeur ;- teneur en matière en suspension inférieure à 30 mg/l, conformément à la norme NFT 90-105 ;- teneur en hydrocarbure inférieure à 5 mg/l ;- demande chimique en oxygène sur effluent non décanté (DCO) inférieure à 125 mg/l,conformément à la norme NFT 90-101 ; '- demande biologique en oxygène sur effluent non décanté (DBOS) inférieure à 30 mg/l,'conformément à la norme NFT 90-103 ;—-absence de produits très toxiques, toxiques et des substances dangereuses pourl'environnement.
Les eaux pluviales de toitures de l'atelier et de voiries sont dirigées vers un bassin d'une capacité de465 m?, transitant ensuite par un débourbeur / déshuileur vers le bassin de réserve en eau incendiede 360 m? et sont ensuite rejetées dans le fossé attenant au site (côté route D29) si les résultats desanalyses le permettent. Les rejets du bassin de réserve en eau incendie sont déclenchés, de façonvolontaire, lorsque celui-ci est plein et qu'un transfert du bassin de 465 m° est nécessaire. 'Le dispositif de rejet est aménagé afin de permettre la mesure du débit et la constitutiond'échantillons représentatifs en amont. Ce dispositif est maintenu et est aisément accessible pourles opérations de prélèvement et de mesures.Les eaux pluviales de toiture (non polluées) de l'auvent et du bâtiment broyage sont rejetéesdirectement dans le milieu naturel dans le fossé attenant au site (côté route D 29).Les- évents de linstallation de rinçage des emballages souillés sont équipés d'un système decaptation des rejets atmosphériques. Ces rejets sont envoyés vers le bio filtre (rejet canalisé du site).Les valeurs limites de rejets sont précisées à l'article VI.5 de l'annexe de l'arrêté préfectoral du. 28 novembre 2008. La surveillance des rejets est indiquée à l'article VI.6 de l'annexe de l'arrétépréfectoral du 28 novembre 2008.
Les installations sont exploitées conformément au plan en annexe |.
. - . ." .
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;
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2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter de I'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 duCode de l'environnement ou de la publiéation au recueil des actes administratifs de ladécision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. .En cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denotifier celui-ci à la préfète de I'Oise et au bénéficiaire de la décision. -L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux. 'Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision est mis en œuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent Unpréjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au jugeadministratif 'saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui verser des dommages etintérêts. La demande peut être présentée pour la première fois en appel. 'Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de l'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R. 181-51 du Code de l'environnement.Article 12 : Publicité :Une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie de Brenouille pour être mise àdisposition de toute personne intéressee.Lè maire de Brenouille fait connaître, par procès verbal adressé à la préfète de l'Oise,l'accomplissement de cette formalité.L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir : 'http://www.oise.gouv.fr/Publications/ Publications-legales/Recuei Is-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi .1 place de la préfecture 60022 Beauvals: 11/14
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Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, la sous-préfète de Clermont, le maire de Brenouville,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France et l'inspectrice de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté.Fait à Beauvais, le .ÛAÉÉ SEP, 2024Pour la Préfète et pa ;le Secrétairé Général
Société ECOVALORLe maire de BrenouilleLa sous-préfète de ClermontLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'inspectrice de l'environnement :Le chef de l'unité départementale de I'Oise de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France :
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr —1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 12/14
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'Annexe |
13/141 place de la préfécture — 60022 Beauvaisprefecture@oise.gouv.fr03 44 06 12 60
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Annexe il
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 14/14
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\ _ SARPI() veoua /
Liste des Codes Européens de Déchets et les opérations susceptibles d'êtreréalisées sur les déchets autorisés sur le site d'Ecovalor
Code CED Désignation du déchet
010101 déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères ; x x x010102 déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères. x X x010305* autres stériles contenant des substances dangereuses ; x X X010307* autres déchets con_tenant de_s çubstances. dangereuseg provenant de la X X xtransformation physique et chimique des minéraux métallifères ;010308 gîcàwâ'ä_ld;e poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique X x010399 déchets non spécifiés ailleurs. X X X010407* déchets cc_)ntenant_ des sqbs_tances diîmgereuses prove_nant de la N 2 xtransformation physique et chimique des minéraux non métallifères ;010409 déchets de sabie et d'argile ; x x010410 gî(äf'ä,?d;e poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique. | x %010411 déchets de_ la transforn_ïation de la potasse et des sels minéraux autres x xque ceux visés à la rubrique 01 04 07 ;010499 déchets non spécifiés ailleurs. X X X010504 boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce ; x X X010505* boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures , X X X010506* poues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses N x X010507 boues et a!.ltres déchetç de forage contenant des sels de baryum, autres x « xque ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 ;010508 boues_et autres dé:chets de forage contenant des chlorures, autres que N X Nceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 ;020101 boues provenant du lavage et du nettoyage ; x x x020103 déchets de tissus végétaux ; X X X020104 déchets de matiéres plastiques (à l'exclusion des emballages) ; X X X020106 Lîî,easr,é r;igsfetet:a;(:r:ifi; r s(;; itcç::o;mpris paille souillée), effluents, collectés % "020107 déchets provenant de la sylviculture ; x020108* déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses ; X X x020109 déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 ; x x x020110 déchets métalliques ; x x x020199 déchets non spécifiés ailleurs. x x x020201 boues provenant du lavage et du nettoyage ; x x x020203 matières impropres à la consommation ou à la transformation , x x x020204 boues provenant du traitement in situ des effluents ; x x x020299 déchets non spécifiés ailleurs. x x X020301 lêg:tîî;fùgp;g::neîrge lîusél:;ä%n :ju nettoyage, .de l'épluchage, de la x « .020302 déchets d'agents de conservation ; x x020303 déchets de l'extraction aux solvants ; ' x X020304 matières impropres à la consommation ou à la transformation : x x x
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020305 _ boues provenant du traitement in situ des effluents ; | .X | X | X020399 déchets non spécifiés ailleurs. X | x | x020402 ' carbonate de calcium déclassé ; | i X f x020403 ' boues provenañt du traitement in situ des effluents ; ' x ! x | X020499 | déchets non spécifiés ailleurs. | x ) X : x020501 mafié;s impropres à la cor;sgmmation ou à la transformation ; | x x x020502 boues provenant du traitement in situ des effluents ;. | x | x | X020599 déchets non spé_ciflés aîlleurs. _ ' | x x . l x020601 | matières impropres à la consommation ou à la transformation ; x x 1 X; 020602 déch; d'_agents de co_nservation ; . »_ ' x X ï x020603 boues provenant du traitement in situ des effluents : x _ X X020699 déchets non spécifiés ailleurs. | x | x xdéchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique| 020701 des matières premières ; * *020702 | déchets de fa distillation de l'alcool , | X X_020763 d_échets de trai'(e:mer;ts chimiques ; X X020704 matiéres impropres à la consommation ou à la transformation , x x x020705 . bŒes provenant du traitemgnt in situ des efflueÎts ; e | x | x ;( '020799 déchets non spécifiés ailleurs. ; | x | X X030104* | sciure de bois, copeaux, chutes, bois, p_anneaux de particules et placages | N | " ;contenant des substances dangereuses ;030105 sciure de bois, copeaux, chuieîs. bois, panneaux de particules et placages X % x| autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 ; (déchets non souillés)| 030199 déc;\ets non spécifiés ailleurs. x ' x x030201* composés organiques non halogénés de protection du bois ; | x x x030202* | composés organochlorés de;rotection du bois ; | | x x030203*' | composés o;ganogwé]alliques cÎe p;)tection dï bois ; N ) 1 1 x | x030204* | composés i morganlques de protection du bois ; | X | X X030205* | â:ïââreïèî...ts de proïcæn du bois contenant des substances _ X X | x030299 produits de protection du bois non spécifiés-ailleurs. ! x 1 x | x030302 | boues vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) ; | | X x030305 boues de désencrage provenant du recyclage du papier ; | x | X | x030307 refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de ' x | X | Npapier et de carton (sauf pulvérulent)030309 | boues carbonatées | x x x030310 | ;eéf;;rgggîur):{éä:îu:e fibres, de charge et de co'uchage provenant d'une . , x030311 \t:;ëî éplr:\:figrai:tl ;:Ig;(r)asft?g}gnt in situ des effluents autres que celles x X x030399 déchets non spécifiés ailleurs | x | X | x040103* déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide , | x | X | X040104 liqueur de tannage contenant du chrome ; | | X | x040105 liqueur de tannage sans chrome ; | x | x040106 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant | X xdu chrome ; PORTER À CONNAISSANCEc é FOOWIRTAD 71-, P-- crr D7F AL eqs A =- CcnNe76 P
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boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans040107 chrome : x X x040108 déche_ts de cuir tanné (refentes sur bleu, dêrayures. échantillonnages, X Xpoussières de ponçage), contenant du chrome ; |04_0109 ' déchets provenant de l'habillage et des finitions ; | X X X040199 déchets non spécifiés ailleurs. x X X040209 matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) X X x040210 | äa;;ères organiques issues de produits naturels (par exemple, graisse, x X x| 040214* déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques X X | x040215 ÎÎChetS provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 N N x| 040216" teintures et pigments contenant des SL;bstances dangereuses X X X| 040219* " boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des | x | ; | N| substances dangereuses040220 Siîëeeî àplr:\:ï:gîj edg4tga2|tîgnent in situ des effluents autres que celles x x | x' 040221 fibres textiles non ouvrées ; x x X| 940222 fibres Iextiles ouvr-ées ; ' X X . x040299 déchets non;pécifiés ailleurs. X | X | x050102* boues de dess,;lage | x | X ° x| 050103* boues de fond de cuves X | X | X| 050104* boues d'alkyles acides | X \ X050105* hydrocarbures accidentellement répandus x ' X| . | boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de | || 050106 maintenance de l'installation ou des équipements x * \ *I 0501'07* | goudrons acides | X | x| 050108* autres goudrons et bitumes x X '_ x| 050109* boÎJes provenant du traitement in situ des effluents conter}ant des | x | " | Xsubstances dangereuses050110 Si(;:: àplr:\:îgîigh :ËStËitgënent in situ des effluents autres que celles x X | %050111* déch;ts provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases x x x050112* hydrocarbures contenant des acides - X 1' X050113 boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières | X | x | x050114 déchets provenant des colonnes de refroidissement x X x050115* argiles de filtration usées x X | x050116 déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole .X | x050117 mélanges bitumineux x | X x050199 q déchets non spécifiés ailleurs | x | x | x050601* goudrons acides ; x x050603* autres goudrons x x X050604 déchets provenant des colonnes de refroidissement | X X X050699 déchets non spécifiés ailleurs X X | X050702 déchets contenant du soufre .Xx | x | X050799 déchets non spécifiés ailleurs | x x x060101* acide sulfurique et acide sulfureux x xPORTER À CONNAISSANCc Frmvatne 7 B A7C A0 q À roozma n .?
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| 060102* acide chlorhydrique » | X| 060103* acide fluorhydrique | X ) x}. 060104* | acidè phosphorique et acide phosphoreux | x | x[ 060105* acide nitrique et acide nifreux | { X | xl 060106* autres acides ' X | X060199 | décheîs n:)n spécifiés ailleurs ' : | X X X| 060201* hydroxyde de calcium ; | % | x| (E)ZOS* | Îydrox_yd_e Æmm:)nium ; L ; ; . Î x [ '3(7 . \ . XDBOÆV | hydroxyde de sodium et hLŒoxydî de potassium ; ) | - | . 1 x060205* autres bases ; ' ' l X | X060299 | déchets non spécifiés ailleurs. _— _ x J X | X_ 060311* | selî solidtîs et solutions contenant des cyanures ; X ' X! 060313* sels solides et solutions contenant des métaux lourds ; ' l X | X| 060314 | ÊÊIÎ) ;c;l;d;es et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et | x ' x : xî 06)0315* H o:yd_es njétsïliqfi cgnteä d;méh;&rdi ; o - _ — _l_ X - | Ox -r 060316 oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 ; x l x x )| 060399 | déchets non spécifiés ailleurs. - - [ x .lÿ x 1 ; x}' 060403* déchets contenant de l'arsenic ; | \ x x: 060404* | déchets contelgnt du mercure ; | X | x| 060405* déchets contenant d'autres métaux lourds ; I X | X| 060499 déchets non spécifiés ailleurs. | X | X X\. 060502* | boues provenant du traiteme;t in situ des effluents contenant des . x | x | x '_ substances dangereuses ;060503 \t;;:eess. ;:gvrir;z:i:tu :la 6t:)asitz;:-)rzn.en'( in situ des effluents autres, que celles | x | x %| 060603 gâäets contenant desMrë{quë ceux \Âsés_ à la rubrique 06 06 ' Î - fl B —x| 060699 d_échets ;on spécifiés ailleurs.ÿ . ' - - ] X . X | - X| 060702* | décrÎets :je charbo; ;ctif utiïsé pour la-production du_chlo;e ; ' x l . X | x n. 060704* | soiutions et acides: par exemple, acide de contacÏ ; - ' \ ' X | x- 060798 | déchets non spécifiés ailleurs. | x ] x _ x060802* déchèts contenant des chlorosilanes dangereux , ' | ' x x| 060899 | dèchèts non spécifiés ailleurs. \ x | X | X| 060903* | décheÿs de réactions b_as,ées sur le calcium contena}nt des substances | X | X | xdangereuses ou contaminées par de telles substances ;060904 ?Îtî:ïî gâ {;Êaäi?ns basées sur le calcium autres que ceux visés à Iav x | x *060999 déchets non spécifiés ailleurs. | x x | x061002* gî:geâ'sa chggt)enant des substances dangereuse's ; (pour déchets solids a x | 2 x061099 déchets non spécifiés ailleurs. | x x x| 061199 déchets non spécifiés ailleurs. | x % 0x061301* produits_ pr_ïytos'anitaires inorganiques, agents de protection du bois et | x Nautres biocides ;061302* charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) : | x | x | xPORTER A CONNAISSANCECocuss ECOUAIOP 7l çé P 27E A o t 20979 P-pr-
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061303 | noir de carbone , X | x061305* | suies ; ' | X | X061399 déchets non spécifiés ailleurs. | x x | X| 070101* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; _ : X X070103* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; x ' x070104* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques , | x x070107* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; x x070108* | autres résidus de réactior; et rési;ué de d_istilïation ; x | x| 070109* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; x | X X070110* autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; X X X070111* îfiäîtsa nîäværîgg : :ljjsetsra;itement in situ des effluents contenant des . | " X070112 3;;:22 àp:'g\:îgîig: edäîtäitîçn;ent in situ des effluents autres que celles x X x070199 | déchets non spécifiés ailleurs. x x | x070201* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; x | X| 070203* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; | X X| 070204* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; x x070207* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; X x | x070208* autres résidus de réactic;n et résidusÿde dist_illation ] . ' | x X | x070209* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; x X | x070210* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; X | X : x070211* l;:äîtsa nîävgg:gè Ç âi:setsra?itement in situ des effluents contenant des x X x070212 \t:ëëï àplrg\:îgfigt edätâtîân;ent in situ des effluents autres que celles x N x070213 déchets plastiques ; | X | X X070214* déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereusès ; / x ! X x070215 déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 ; x x x070216* déchets contenant des silicones dangereux ; x x | x070217 déchets c_ontenant des silicones autres que ceux mentionnés à la rubrique x x x07 02 16 ;070299 déchets non spécifiés ailleurs. ; x X X070301* eaux de lavage et liquéurs mères aqueuses ; X X070303* solvants, liquides de favage et liqueurs mères organiques halogénés ; | 1 X X070304* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques . | X X070307* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; x x X070308* autres résidus de réaction et résidus de distillation ; | x | x | x070309* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; X X | X070310* autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; | x X X070311* î::îtsa ng:;v::sg; ; êj:setsra;\itement in situ des effluents contenant des N | x x070312 îiîëîss àplr:\;ÎEÊ:L :Ëîtgîtîän:ant in situ des effluents autres que celles x x x070399 déchets non spécifiés ailleurs. ; X X XPORTER A CONNAISSANCEc o ETOMVIAUAE 7! =] D7F AL 0< =4 À ZOCTA D
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070401*070403*070404*070407*070408*070409*070410*070411*070412070413*070499070501*070503*070504*070507*070508*070509*070510*070511*070512070513*070514070599070601*070603*070604*070607*070608*070609*070610*070611*070612070699070701*070703*070704*070707*070708*
eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ,solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ;autres solvants,]iquides de lavage et liqueurâ méres organiques ;résidus de réaction et résidus de distillation halogénés .autres résidus de réaction et résidus de distillation ;gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ;autres gâteaux de filtration et absorbants usés ;boues provenant du traitement in situ des effluents contenant dessubstances dangereuses ;boues provenant du traitement in situ des effluents autres que cellesvisées à la rubrique 07 04 11 ;déchets solides contenant des substances dangereuse .déchets non spécifiés ailleurs.eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ;solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ;autres solvants, liQuideË de lavage et liqueurs mères—organic@ ;résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ;autres résidus de réaction et résidus de distillation ;gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ;autres gâteaux de filtration et absorbants usés ;boues provenant du traitement in situ des effluents contenant dessubstances dangereuses ;boues provenant du traitement in situ des effluents autres que 'cellesvisées à la rubrique 07 05 41 ;déchets solides contenant des substances dangereuses ;déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 ;déchets non spéciflé; ailleurs.eaux de lavage etfl:uärs mères aqueuses ;solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ;autres _solvants, liquides de lavage et liqueurs mè_re_s organique; ;résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ;autres résidus de réaction et résidus de distillation ;gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ;autres gâteaux de filtration et absorbants usés ;boues provenant du traitement in situ des effluents contenant dessubstances dangereuses ;boues provenant du traitement in situ des effluents autres que cellesvisées à la rubrique 07 06 11déchets non spécifiés ailleurs.eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ,solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques haloggnés ;autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ,résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ;autres résidus de réaction et résidus de distillation ;
_Cr FCOYVSAD zl gL 27F 4 rpes ATPORTER À CONNAISSANCEENETA D r
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070709* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés , x x x070710* autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; X | X X070711* boues provenant du traîltement in situ des effluents contenant des x N xsubstances dangereuses ;boues provenant du traitement in situ des effluents autres due celles070712 visées à la rubrique 07 07 11 ; X x X070799 déchets non spécifiés ailleurs X ¥ ¥| . déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou080111 ' ; x X Xd'autres substances dangereuses ;080112 c111é(-:hets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 X N .* boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants080113 . . X X Xorganiques ou autres substances dangereuses ;boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées a la080114 rubrique 08 01 13 ; X X X* boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des080115 ; ; x x Xsolvants organiques ou autres substances dangereuses ;080116 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles X . Xvisées à la rubrique 08 01 15 ; :. déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des080117 . . X X Xsolvants organiques ou autres substances dangereuses ;080118 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux x X xvisés à la rubrique 08 01 17 ;; suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant080119 ; - x X Xdes solvants organiques ou autres substances dangereuses080120 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que x . x| cellés visées à la rubrique 08 01 19 ; || 080121* déchets de décapants de peintures ou vernis , | X X x080199 déchets non spécifiés ailleurs. x X Xl 080201 déchets de produits de revêtement en poudre ; | X X080202 boues aqueuses contenant des matériaux céramiques : X X x| 080203 suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques ; X X x080299 déchets non spécifiés ailleurs. X X x080307 boues aqueuses contenant de l'encre ; ; x X X080308 déchets liquides aqueux contenant de l'encre ; x x080312* déchets d'encres contenant des substances dangereuses ; ' X X X080313 déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 , x x x| 080314* boues d'encre contenant des substances dangereuses ; X X X080315 boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 : X | X X080316* déchets de solutions de gravure à l'eau forte x x080317* déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses x x x080318 :îchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 x « x080319* huiles dispersées ; , X X080399 déchets non spécifiés ailleurs. X X X; déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou |080409 d'autres substances dangereuses ; X x *080410 déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09 , X X X
PORTER A CONNAISSANCET - F{'{\'lnlf'(' PUA p , 27C A y r A caoûoma c
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080411*080412080413*080414080415*080416080417*080499080501*090101*090102*090103*090105*090106*090107090108090110090111*090112090113*090199100109*100113*100114*100115100116*100117100118*100119-100120*100121
boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autressubstances dangereuses ;boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 ;boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvantsorganiques ou d'autres substances dangereuses ;boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles viséesà la rubrique 08 04 13 ;déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant dessolvants organiques ou d'autres substances dangereuses ; 0déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceuxvisés à la rubrique 08 04 15 ;huiles de résine ;déchets non spécifiés ailleurs.déchets d'isocyanates.bains de développemènt aqueux contenant un activateur ;bains de développement aqueux pour plaques offset ;bains de développement contenant des solvants ;bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation ;déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchetsphotographiques ;pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou descomposés de l'argent ;pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argentappareils photographiques à usage unique sans piles ;appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées auxrubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 ;appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres queceux visés à la rubrique 09 01 11 ;déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argentautres que ceux visés à la rubrique 09 01 06 ,déchets non spécifiés ailleurs.acide sulfurique ;cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés commecombustibles ;mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de lacoïncinération contenant des substances dangereuses ;mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de lacoïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14 ;cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substancesdangereuses ;cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées àla rubrique 10 01 16 ;déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substancesdangereuses; °déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés auxrubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18 |boues provenant du traitement in situ des effluents contenant dessubstances dangereuses ;boues provenant du traitement in situ des effluents autres que cellesvisées à la rubrique 10 01 20 .
c PEs rl"r\\lh|{'\['\rà] I7C A, A PORTER A CONNAISSANCEFf'("ln e
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boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des100122* ; x xsubstances dangereuses ;100123 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles N x| visées à la rubrique 10 01 22 ;| 100124 sables provenant de lits fluidisés ; X x x100125 déchets provenant d.u stockage et de la préparation des combustibles des N x xcentrales à charbon ;100126 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement ; _ X X X100199 déchets non spécifiés ailleurs. X X X100207* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des x | X xsubstances dangereuses ;déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux100208 visés à la rubrique 10 02 07 ; X X X| 100210 battitures de laminoir ; X X X| 100211* déchets provenant.de l'épuration des eaux de refroidissement contenant x x xdes hydrocarbures ; .' 100212 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que x X x. ceux visés à la rubrique 10 02 11 ; |; . boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées- | |100213 . X X Xcontenant des substances dangereuses ; ' |} —— $ _| 100214 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres ' X X x| que ceux visés à la rubrique 10 02 13, !
100215 autres boues et gateaux de filtration ; X x x100299 déchets non spécifiés ailleurs. x X X100316 écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15 , x x100317* déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes ; x x xdéchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux100318 . . ; ; X X Xvisés à la rubrique 10 03 17 ;100319* poussières qe filtration des fumées contenant des substances x xdangereuses ; _100320 pousswrgs de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique x x40 03 19 ;* autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses)100321 . X Xcontenant des substances dangereuses ;100322 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres X Xque celles visées à la rubrique 10 03 21 ; |100323* déchets solides provena.nt de l'épuration des fumées contenant des x X xsubstances dangereuses ;déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux100324 visés à la rubrique 10 03 23 ; ; x X *; boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées100325 : . X X Xcontenant des substances dangereuses ;100326 boues et gâteaux de filtration pfovenant de l'épuration des fumées autres ; x xque ceux visés à la rubrique 10 03 25 ;400327* déchets provenant_de l'épuration des eaux de refroidissement contenant X x xdes hydrocarbures ;100328 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que N N xceux visés à la rubrique 10 03 27 ;. déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des100329 ; ; x x xcrasses noires contenant des substances dangereuses ;
PORTER À CONNAISSANCE_c, i atalRE RIFaYal 7] o ?'H: A » '.r'IO""'l"
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déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des100330 crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29, X X *100399 déchets non spécifiés ailleurs. | x | x x100407* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées x | x ' X100409* déchets provenant.de l'épuration des eaux de refroidissement contenant x X Xdes hydrocarbures ;100410 déchets provenant de I'épuration des eaux de refrnidissement autres que x x xceux visés à la rubrique 10 04 09100499 déchets non spécifiés ailleurs. x x x| 100506* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées , x | X X100508* déchets provenant'de l'épuration des eaux de refroidissement contenant x | ; x| des hydrocarbures ;| 100509 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que x X x| ceux visés à la rubrique 10 05 08 ;[ 100599 déchets non spécifiés ailleurs. X | X X| 100607* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées x X X100609* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant x X Ndes hydrocarbures{ déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que100610 ; . ; x X Xceux visés à la rubrique 10 06 09| 100699 déchets non spécifiés ailleurs. x X X: 100705 boues et gateaux de filtration provenant de l'épuration des fumées X X X| 100707* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant x x Xdes hydracarbures| 100708 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que x X x| ceux visés à la rubrique 10 07 07[ 100799 déchets non spécifiés ailleurs. x | x x100812* déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes ; x X X| 100813 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux x X | M| visés à la rubrique 10 08 12 ;boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres100818 ; , ; . X X Xque ceux visés à la rubrique 10 08 17 ;. déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant100819 . X X Xdes hydrocarbures ;| 100820 déchets provenant de I'épuratibn des eaux de refroidissement autres que x Y x Nceux visés à la rubrique 10 08 19 ,| 100899 déchets non spécifiés ailleurs. x X X' 100905* noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des x x xsubstances dangereuses100906 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux. x x xvisés à la rubrique 10 09 05100907* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des X X xsubstances dangereuses400908 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à ï N xla rubrique 10 09 07100909* poussières de filtration des fumées contenant des substances X .dangereuses ; |100910 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique X x10 09 09 ;100911* autres fines contenant des substances dangereuses , x xPORTER À CONNAISSANCESalPpECOVALOS * ZLeç Q4 27E, Avsde cst frecetie GQ07Q Bacame9
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\ 100912 autres fines non visées à la rubrique 10 09 11 ; x X100913* déchets de liants contenant des substances dangereuses ; | x | X | X100914 | déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13 ; x | x | X100915* révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses x x100916 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15 x X100999 déchets non spécifiés ailleurs. x | x | xnoyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des101005 substances dangereuses ; X X *101006 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux x X x) visés à la rubrique 10 10 05 ;101007* noyaux et moules de Îondene ayant subi la coulée contenant des X x «substances dangereuses ;101008 noyaux et moules deî fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à ; X x| la rubrique 10 10 07 ;1 101009* poussières de filtration des fumées. contenant des substances x xdangereuses ;101010 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique " x10 10 09 ;101011* autres fines contenant des substances dangereuses ; ' X X101012 autres fines non visées à la rubrique 10 10 11 ; X x101013* déchets de liants contenant des substances dangereuses ; X _ X \ X101014 - déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 ; x x | x101015* révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses X X101016 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 X X101099 déchets non spécifiés ailleurs. X X | x101109* déchets de ; préparation avant cuisson -contenant des substances X . xdangereuses ; | —101110 déchets qe préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique x x x10 11 09 ;. petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des101111 ; ) X Xmétaux lourds (par exemple, tubes cathodiques) ;101112 déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 ; X X X401113* boues de po!lssage et de meulage du verre contenant des substances X N xdangereuses ;boues de polissage et de meulacle du verre autres que celles visées à la101114 rubrique 10 11 13 ; X X X. déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des101115 | x x xsubstances dangereuses ;déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux101116 ; . ; x x xvisés à la rubrique 10 11 15 ;. boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées101117 . x x xcontenant des substances dangereuses ;101118 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres x X xque ceux visés à la rubrique 10 11 17 ;, déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des101119 . X X Xsubstances dangereuses ;101120 déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que x X xceux visés à la rubrique 10 11 19,101199 déchets non spécifiés ailleurs. x x x
PORTER À CONNAISSANCEc L ETNVAIOE TF B 276 % renm Ax cpe7r 9
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déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des| 1012097 substances dangereuses ; . x " *| 101240 d.écheîs solidçs provenant de l'épuration des fumées autres que ceux x | N x| | visés à la rubrique 10 12 09 ;- | ||. 101211* déchets d'émaillage contenant des métaux lourds ; | X | X101212 | déchets d'émaillage autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 ; | x x x :101213 boues provenant du traitement in situ des effluents : ' x ! X , x101299 ziéchets non spécifiés ai]leurs. | x x | x10 173 42* | déchets solides ;Jrovèna_nt de l'épuration des fumées contenant des | x | 7x | x .| sybs_tances dangÊreuses ; B | |101398 | déchets non spécifiés ailleurs. X I X X110105* acides de décapage ; | x x110106* | acides non spécifiés ailleurs ; | | X | x110107* | bases de décapage ; x x110108* boues de phosphatation ; x x | X110109* boues et gateaux de filtration contenant des substances dangereuses X | X | X110110 | boues et géte;ux de filtrati;n autre;ue ceux visés à la_rubri;u_e 11 01 0;3 | X ' _ T X110111* liquiägs aqueu;ae rinçage ;ontenan{ d;s sm]bstances gngereuses | L X _x110112 liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11 X - X| 110113* | Îdéchets de dégraissage contenantîîe; substances dangereuses | X | X | x110114 déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13 X | X | X110145* | éluats et boyes provenant des systèmes à membrane et des systèmes N | X | Nd'échange d'ions contenant des substances dangereuses110116* résines échangeuses d'ions saturées ou usées x | X | x110198* autres déchets contenant des substances dangereuses | X ' X | X110199 déchets non spécifiés ailleurs | x - | X XÎ 110203 gîclzgâtrso |yî£30;â323; . c;ie la production d'anodes pour les procédés | x | X | x| 110205* déchets provenant des procè_(_iés hydrométallurgiques du cuivre contenant % N xdes substances dangereuses ;110206 déchet_s p;ovenah{ qes procédés hyârométallurgiques du cuivre autres que X | X xceux visés à la rubrique 11 02 05 ;110207* | autres déchets contenant des substances dangereuses ; | x X | X110299 déchets non spécifiés ailleurs. | x | X X110301* déchets cyanurés ; | | X | X110302* autres déchets. : | X | x | x110504* Flux utilisé ; | x x110599 Déchets non spécifiés ailleurs. | x x x120101 ' limaille et chutes de métaux ferreux , | x | X | x120102 fines et poussières de métaux ferreux ; ' | X | X120103 limaille et chutes de métaux non ferreux ; X | X X120104 fines et poussiéres de métaux non ferreux ; X X120105 déchets de matiéres plastiques d'ébarbage et de tournage X — x | x120106* huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous ; xforme d'émulsions ou de solutions) ;
PORTER À CONNAISSANCECo (P ECOUSOP T B U T A PR " . GAOTA R- «
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huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme| 1201077 d'émulsions ou de solutions) ; | X *| 120108* - émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes x | x! 120109* émulsions et solutions d'usinage sans Balogènes ; | X X| 120110* huiles d'usinage de synthèse ; | X | x' 120112* déchets de cires et graisses ; x ! x x1201137 - 77déchets de sc_audure ; _ - - | x 1 , | x1201l 4* | Igoues d'usinage conttînant des subsËnËs dangereuses ; 4 x ' X X120115 boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 x X | x120116* Îdéchets de grenailïage, contenant des subs;nces aan_gereuses ° | X | x | x120117 | déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 ; | x ' X | Xl 12011-8* | boues métalliqlljes (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des | X . X x| hygrocarbures ; | |120119* huiles d'usinage facilement biodégradables ; | X X120120* . :îrc\gïî udsî ;r;weulage et matériaux de meulage contenant des substances x X x120—12 1 : ?uét:::;tjsé (:Ê æeää?e et matériaux de-meulage autres que ceux visés à la x | x x120199 | àéchets non spécifiés ailleurs. n | X X ; i ' x1 120301* liquides aqueux de nettoyage ; | B X \ x120302* déchets du dégraissage à la vapeur. x x ' x130104* | autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions) , . X i X130105* | huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) ; | ' X X130109* huiles hydrauliques chlorées à base minérale ; ' | x ' x+ 130110* huiles hydrauliques non chlorées à base minérale ; X X| 130111* huiles hydrauliques synthétiques ; | | x | xî - 130112* | huiles hydrauliques facilement biodégradables ; | ' x _ xl 130113* autres huiles hydrauliques. | X | x| 430204* hl{iles m(_)teur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base x x| minérale ; ;| 130205* hqiles mo_teur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base « N! - minérale ; |Î 130206* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques x x130207* h_uile"s moteur, ; de boîte de vitesses et de lubrification facilement x xbiodégradables ;130208* autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification. x x130306* huiles _isçlantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que | x | x| ceux visés à la rubrique 13 03 01 ; |130307* huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale ; x x130308* huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques ; | x x130309* huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables ; x | x130310* autres huiles isolantes et fluides caloporteurs. . ; X X130401* hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale , x x130402* hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles ; x | x130403* hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation. X X
PORTER A CONNAISSANCEe ... Fravane 71P D7E A 20 caczep
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130501*130502*130503*130506*130507*130508*130701*130702*130?65*130801*130802*130899*140602*149993*140604*1;0865*1g0101150102150103150104150105150106150107150109150110*150111*
150202*
150203160107*160108*1601{3*160114*160115160117160118160119160120160121*
déchets solides provenz;nt de dessableurs et de sépîarateürseau/hydrocarbures ; = x X | *bou«.îs provenant de séparateurs eîu/hydrocarbures ; ; | x X | Xboues provenant de déshuileurs ; X | x | Xhydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures , | x } xeau mélangée à des hydrocafbures provenant de séparateurs | " j xeau/hydrocarburesmélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs X | X | xeau/hydrocarbures _ ; |fioul et gazole ; [ x ' Xessence ; ' x | xautres combustibles (y compris mélanges). x l xboues ou émulsions de dessalage ; x x | xautres émulsions ; | X : Xdéchets non spécifiés ailleurs. x | x | xautres solvants et mélangés de solvants halogénés ; X ' xautres solvants et mélanges de ssolvants ; _ | X Xboues ou déchets solides contenant des solvants halogénés ; x | x | xboues ou déchets solides contenant d'autres solvants. x | x | xemballages en papier/carton ; X | x xemballages en matières plastiques ; | x | X Xemballages en bois ; X | X Xemballages métalliques , x | x xemballages composites , x l x xemballages en mélange ; | X \ x xemballages en verre ; x x xemballages textiles ; X X Xemballages cäenant des résidus de substances dangere_uses ou | | | _contaminés par de tels résidus ; * X *emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse x | x x(par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.absorbants, matériaux filtrants {y compris les filtres à huile non spécifiésailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par X X Xdes substances dangereuses _absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements deprotection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 X X *filtres à huile ; x | X Xcomposants contenant du mercure ; | x | xliquides de frein ; | | X | Xantigels contenant des substances dangereuses ; | | X | xantigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14 ; x xmétaux ferreux ; x x Xmétaux non ferreux ; ~ | x | x | xmatières plastiques ; x x xverre ; x X Xcomposants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 a 16 | X X *01 11, 16 01 13 et 16 01 14 PORTER À CONNAISSANCEC - FCOVSINE 71e R - 27€ % ' A CAQOIN 6 €
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| 160122 composants non spécifiés ailleurs ; x X X\ 160199 déchets non spécifiés ailleurs. x X X' équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (note 2)Î 1602137 autres que ceux visés au rubriques 16.02 09 à 16 02 12 X X X160214 îgtgge:ge;nts mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à N | x x160215* composants dangereuy retirés des équipements mis au rabut x x x160216 | IÏŒËÊÈÎËÊ éeâizrîssf:ies équipements mis au rebut au}res que ceux visés à | K | X x160303* | déchets d'origir;e minérale contenant des subétances dangereL_xses X ! X | x160304 . déchets d'origifie mÎnérale autres que ceux vi;és ala ruÎquÇÊJS 03, | x l x | X160305* déchets d'origine organique contenant des substances dangereuseé | x | x x: 160306 | déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05 .X | X | X160504* î:ästî:c ëîî;girî;îe :Se;;r:ession (y compris les halons) contenant des | | N | A' 160505 | gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 X ' X| brodl}ts Shimiqùes de laboratoire à base de ou contenant des substances | | '' 160506* qangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire x | x} e — _— : - _160507* SI OI s au tebut e COnenen d x . x160508* produits chimiques d'origin_e organique à base de ouÿ contenanÏ des x % *substances dangereuses, mis au rebut ;| 160509 ägod:ëtä chiçqïluîâ :)nsisoï rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 | x \ x x160601* | accumulateurs au plomb ; l x x- 160602* | accumulateurs Ni-Cd ; . | ' x x160603* | piles contenant du mercure ; \ X X[ 1606(;4 B piles alcalines (sauf rubrique 16 06 OÈ) . . \ ' | x | xi 160605 | al;tres piles et accumulateurs | | x | xL 160606* éÈcÎrblytes de piles et agcumuîateurs colÎectés séparén;ent. | _ x x| 160708* déchets contenant des hydrocarbures ; | X X X160709* déchets contenant d'autres substances dangereuses ; ) | x x | X160799 | déchets non spécifiés ailleurs. il X X | x160801 | catalyseurs usés contenant de l'çr. de !'argent: du rhénium, du rhodium, du | x | % xpalladium ; de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07) ;160802* tcrît:;)i(tisoe:r(î oïesäî ÊÊQËÊ;ÊŒ( des métaux ou composés de métaux de x X x160803 Ë-îtîslyi'tîoe:r:o ::Êâcâcêr;täêrürsd;es métaux ou composés de métaux de % x x160804 Ëît)a:lyseurs usés (Ïè _craquage cataÎytique sur lit fluide Îsauf ruËrique 16 08 , x x160805* catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique ; x X X160806* liquides usés employés comme catalyseurs ; | x | x160807* catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses. _ X X X160901* permanganateé. par exemple, permanganate de potassium | X \ x160902* chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium x xou de potassium ; PORTER A CONNAISSANCE€ - ç_rr"-u_ n 7{r-6 a7e 4 - mpe P e cANE7N 6
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160903* peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène ; | x x| 160904* substances oxydantes non spécifiées ailleurs. x | X| 161001* déchets quuic;es aqueux contenant des substances dangereuses , X X; 161002 " déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 | | x> ' X161003* concentrés aqueux contenant des substances dangereuses x X161004 concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03 x X| revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de| 161101 procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses; * * *161102 revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de x x x| procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01 |' 161103* autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés, z x Xmétallurgiques contenant des substances dangereuses ;161105* revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non x x N\ métallurgiques contenant des substances dangereuses ;: 161106 revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non x x xmétallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05. || 170106* mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques ' x | x x| contenant des substances dangereuses . | || 170201 bois ; | % x . x| 170202 verre ; . X X X| 170203 matières plastiques ; x x x170204* bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses x % x_ ou contaminés par de telles substances. | |170301* mélanges bitumineux contenant du goudron ; x x x! 170302 mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 x | X | x! 170303* goudron et produits goudronnés. x x x\ 170503* terres et cailloux contenant des substances dangereuses , X X | xll 170504 terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 ; x | x X' 170505* boues de dragage contenant des substances dangereuses ; x X x| 170506 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 , x X x| _ _ _ | 4 4
| 170507* ballast de voie contenant des substances dangereuses ; x X X170508 ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07. x X | X" autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances| 170603 X X X. _ dangereuses170604 matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 N x x06 03 ;470801* matériaux de construction à base de gypse contaminés par des x X Xsubstances dangereuses ; |170903* autres déchets de construction et de démolition {y compris en mélange) N x xcontenant des substances dangereuses ;170904 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux K x xvisés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03.déchets dont la collecte et I'élimination ne font pas l'objet de prescriptions180104 particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, x X Xplatres, draps, vétements jetables, langes) ;180106* produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses ; . X X - X180107 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06 | X X X180108* médicaments cytotoxiques et cytostatiques | X XPORTER A CONNAISSANCEc # E(:('\H\'flp 7! P " a7c A._.dr A f'\f'"n F
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180109 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 , | x x180110* déchets d'amalgame dentaire. X X| 180203 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions A ç «| particulières vis-à-vis des risques d'infection ; | )| 180205* produits chimiques a base de ou contenant des substances dangereuses ; : x" x | X180206 produite chimiques autres que ceuy visés à la rubrique 18 92 D5 X X ¥l 180207* | médicaments cytotoxiques et cytostatiques ; | x x: 180208 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07. x xI 190110* | charbon actif uîé de l'épuration des gaz de fumëes ; ! x ' X X| 190111* mâchefers contenant des substances dangereuses ; x x | x{. 190113* | cendres volantes contenant des substances dangereuses . | x \ x| 190115* cendres sous chaudière contenant des substances dàngereuses x ! XÂ 190117* | déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses ; x X | X190118 déchets de pyrolyse autres que ceux visés a la rubrique 19 01 17 | x | X | x190119 | sables provenant de lits fluidisés , X ' X X| 190199 déchets norÎspécifiés ailleurs. X, X X190203 déchet; prémélangés composésÎ seulement de déchetsî non dangereux | Îc ' | X ' x190204* déchets ÿrémélangés contenant au moins un déchet dangereux | X | X | Xboues provenant des traitements physicochimiques contenant des1902057 substances dangereuses ; x X *190206 \t:ëtéîî àplrg\fig:gî] edîâ otÊra(i)'tôer:'nents physicochimiques autres que celles X X %190207* hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation ; ; i ' X | x190208* | déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses | x | X | X190209* déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses ; | X ' X x190210 | ggctl)'lgets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 | X | X | N190211* autres déchets contenant des substances dangereuses , X . x x190299 | déchets non spéèiflés ailleurs. | x | x x190503 compost déclassé ; | x | X X190599 déchets non spécifiés ailleurs. | | X X X190603 | liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux | . x x190604 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux | | x | x190605 Ï:Ë:ÊÏÂÎX provenant du traitement anaérobie 'des déchets animaux et [ | ; J190606 îëgeéstt:âî provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et | N x190699 déchets non spécifiés ailleurs. | x x x190801 déchets de dégrillage ; x . X | X190802 | déchets de dessablage ; | x | x | X190805 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines , | x x x190806" résines échangeuses d'ions saturées ou usées , x x xi 190807* solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions | x x | x190808* fiïgîts provenant des systèmes à membrane contenant des métaux x . | x
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mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux | |190809 . - ; . . L X X Xusées ne contenant que des huiles et graisses alimentaires ; l ;| 190810* | mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux x | X N| | usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 |¢ — _ _ = ¢ 1| * boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement \ '180811 ; . ; ; ; - X X Xbiologique des eaux usées industrielles ;boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles190812 S ; _ x X xautres que celles visées à la rubrique 19 08 11 ; |. \ boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres190813 . ; ; ) ; x X X\ traitements des eaux usées industrielles ;| 190814 | boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres x ' X | X| \ que celles visées à la rubrique 19 08 13 ; || 190899 déchets non spécifiés ailleurs. x x x190901 | déchets solides de première filtration et de décrillage ; x Ÿ x x: 190902 : boues de clarification de l'eau , x | x x| 190903 - _ boues de décarbonatation ; x x x" 190904 charbon actif usé ; x x x| 190905 résines éch_angeuses d'ions saturées ou usées , X X x| 190906 solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions X X X| 190999 déchets non spécifiés ailleurs. _ X X Xl - . Ç . _ | |191003* fraction légère des résn:_lus de broyage et poussières contenant des x N X| substances dangereuses ;fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles| 191004 | visées à la rubrique 19 10 03 ; X | * X; 181005* \ autres fractions contenant des substances dangereuses , x x | x| 191006 | autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05. X X X| 191101* argiles de filtration usées ; X X X| 191102* | goudrons acides ; | X : X-' — e = —— L || 191103* | déchets liquides aqueux ; | X | x| | p B = 1 . |191104* déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases | x x x| 191105* boues provenant du treîltement in situ des effluents contenant des x 2 x| substances dangereuses ;| 191106 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles x | N Xvisées à la rubrique 19 11 05 ; |191107* déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion ; x x X191199 déchets non spécifiés ailleurs. x x x191201 papier et carton ; x X X191202 métaux ferreux ; x X X191203 métaux non ferreux ; X X X191204 matières plastiques et caoutchouc ; x x . x191205 verre ; x x _ x191206* bois contenant des substances dangereuses . x x x191207 bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06 ; X x x191208 textiles ; x x x191209 minéraux (par exemple : sable, cailloux) ; x X x
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autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique191211 des déchets contenant des substances dangereuses ; X X X191212 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique x x xdes déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11.. déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des191301 . X X Xsubstances dangereuses ;191302 d_eçheî:s s'olldçs provenîmt de la décontamination des sols autres que ceux x " Nvisés à la rubrique 19 13 G1 ;191303* boues provenant de lz_a décontamination des sols contenant des X ; xsubstances dangereuses ;191304 boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées X x xà la rubrique 19 13 03 ;. boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant191305 . X X Xdes substances dangereuses ;191306 boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que' x % Xcelles visées à la rubrique 19 13 05 ;déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la191307* décontamination des eaux souterraines contenant des substances . X Xdangereuses : - —déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la191308 décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la x xrubrique 19 13 07. -200108 déchets_ de cuisine et de cantine biodégradables ; (pour déchets autres " x xque huiles de friture)200113* solvants ; x x200114* acides ; x x200115* déchets basiques , x x200117* produits chimiques de la photographie ; ' X x200119* pesticides ; x x200121* tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure . x x200125 huiles et matières grasses alimentaires ; x x x200126* huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 x X x200127* pelnture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses x x ,200128 peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 x X x01 27200129* détergents contenant des substances dangereuses ; X x200130 détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 ; ' x. x200131* médicaments cytotoxiques et cytostatiques ; X X200132 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 X X200133* piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 X xet piles et accumulateurs non triés contenant ces piles ;200134 piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 x xéquipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des200135* composants dangereux (note 6) autres que ceux visés aux rubriques 20 X X01 21 et 20 01 23200136 équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux N xvisés aux rubriques 20 0121, 20 01 23 et 20 01 35 ;200137* bois contenant des substances dangereuses ; x x x200138 bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 , x X X200139 matières plastiques ; X x xPORTER À CONNAISSANCE- 4. r('(\\IAI mD 7, 0 nc A e A> raomne. ...
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72031417 _ | déch_ets pœvenanî d_u Înon_age_de ËerpirËe ; - Î x X : 0%- 200199 lf autres fractions non spécifiées ailleurs. - - S 11 L x x |200203 | autres déchets non biodégradables. ] X X X |7200306 Ï déchets provenantänettoyagäs èîqmg ; - 1 i - 7| - x _ Ï. X : x q_200399 ; déchets municipaux non spécifiés ailleurs. _ _ - _' x X X
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Ex Direction Régionale de I'Environnement, dePRÉFÈTE l'Aménagement et du LogementDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété SAINT GOBAIN ISOVERCommune de RantignyLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties législative et réglementaire relatifs auxinstallations classées pour la protection de l'environnement ;Vu la nomenclature des installations classées ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète del'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4715 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion de puissance thermiquenominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques n° 2910, n° 2931 oun° 3110 ; 'Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2008 autorisant la société SAINT GOBAIN ISOVER à exploiter sesinstallations sur le territoire de la commune de Rantigny ;Vu l'arrété préfectoral complémentaire du 8 juin 2015 modifiant les prescriptions de l'arrêté préfectorald'autorisation délivré le 25 novembre 2008 à la société SAINT GOBAIN ISOVER à Rantigny ;Vu l'arrété préfectoral complémentaire du 22 septembre 2022 prescrivant à la société SAINT GOBAINISOVER la réalisation d'une étude technique économique et d'un plan d'actions relatif à la réduction desprélèvements en eau ;Vu l'arrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande de modifications des conditions d'exploiter du 12 février 2024 et complétée les 4 mars et4 juin 2024 portant sur les rubriques n° 2910 et n° 4715 par la société SAINT GOBAIN ISOVER pour sonsite de Rantigny ;Vu les dossiers déposés à l'appui de sa demande ;
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Vu la décision d'examen au cas par cas de dispense d'étude d''impact du 22 mars 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 ordonnant les jours d'ouverture de la participation du public parvoie électronique ;Vu I'absence d'observation du public recueillies entre le 22 juillet 2024 et le S août 2024 ;Vu le rapport et les propositions en date du 30 août 2024 de l'inspection des installations classées ;Vu le projet d'arrêté porté le 13 septembre 2024 à la connaissance du demandeur ;Vu le retour de l'exploitant le 13 septembre 2024 ;
Considérant ce qui suit :1. la demande de modification porte sur la réalisation d'un démonstrateur de production de fibresdont le gaz nécessaire au fonctionnement est de l'hydrogène ;2. ce projet est visé par les rubriques n° 2910 (autorisation) et n° 4715 (déclaration) ;3. la modélisation des flux thermiques montre qu'aucun effet ne sort des limites du site ;4. la participation du public par voie électronique du-22 juillet au 5 août 2024 ;5. I'absence de commentaire du public lors de cette participation du public par voie électronique ;6. les modifications apportées ne sont pas de nature à entraîner des dangers et inconvénientssignificatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L.2111 et L.511 du Code del'environnement ;7. au regard des éléments d'appréciation apportés par le pétitionnaire, le projet de modification neconstitue pas une modification substantielle au sens de l'article R.181-46 du Code del'environnement ;8. il convient cependant, conformément à l'article R. 181-46 du Code de l'environnement, d'imposer- toutes les conditions d'installation, d'exploitation et de surveillance qui sont de nature à assurer laprotection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 ;9. il convient, par conséquent, de modifier les prescriptions applicables au site ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
La société SAINT GOBAIN ISOVER dont le siège social est situé Tour Saint-Gobain — 12 place de l'Iris àCourbevoie (92400) est autorisée à exploiter ses activités au 19 rue Emile Zola à Rantigny (60290), sousréserve du respect des prescriptions des actes antérieurs délivrés et de celles du présent arrêté.
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Article 2 : Modifications apportées aux prescriptions des actes antérieursLes prescriptions suivantes sont modifiées par le présent arrêté :Références des arrétés préfectoraux Références des e ez e . Nature des modifications_ antérieurs . articles _ QArrêté préfectoral du 8 juin 2015 Article 2 Modifié par l'article 3
Article 3 : Nature des installationsL'article 2 de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2015 est complété comme suit :RubriquesDésignation des activitésCaractéristique de l'installation | Régime "
2910.B.2
Combustion à l'exclusion des activités viséespar les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 etdes installations classées au titre de larubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques dela nomenclature pour lesquelles la combustionparticipe à la fusion, la cuisson ou autraitement, en mélange avec les gaz decombustion, des matières entrantesB. Lorsque sont consommés seuls ou enmélange des produits différents de ceux visésen À, ou de la biomasse telle que définie au b)ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de labiomasse :2. Des combustibles différents de ceux visés aupoint 1 ci-dessus, avec une puissancethermique nominale supérieure ou égale à01 MW, mais inférieure à 50 MW (A)
Puissance thermique nominaledu brôûleur du démonstrateur : A0,9 MW
4715.2
Hydrogène(numéro CAS 133-74-0).La quantité susceptible d'être présente dansl'installation étant :1. Supérieure ou égale à 1 t (A-2) 2. Supérieureou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t (D)
850 kg D
(1) A (Autorisation) ou D (déclaration)Article 4 : Réglementations applicablesSans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissement lesprescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive) :- l'arrêté ministériel du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous larubrique n° 4715 ;
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< l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion de puissance thermiquenominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques n° 2910, n° 2931ou n° 3110. 'Article 5 : Valeurs limites d'émissions du démonstrateurLes rejets issus du démonstrateur doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration.PolluantsSOz (mg/Nm°) | NOx (mg/Nm?)VLE Rejet ' 200 ' 200Article 6 : Conformité aux dossiers de demande de modificationsr
Les aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrété, sontdisposés, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans lesdifférents dossiers déposés par l'exploitant, incluant I'étude de danger de référence.Article 7 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 duCode de l'environnement ou de la publication au recueil des actes administratifs de ladécision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si I'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.En cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denotifier celui-ci à la préfète de l'Oise et au bénéficiaire de la décision.L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peinede non prorogation du délai de recours contentieux.
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Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision est mis en ceuvre dans des conditionsqui traduisent un comportement abusif de la part du requerant et qui causent un préjudice aubénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisidu recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui verser des dommages et intérêts. La demande peut êtreprésentée pour la première fois en appel.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr. /L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de l'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R. 181-51 du Code de l'environnement.
Article 8 : PublicitéUn extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Rantigny pendant une durée minimum d'un mois etune copie du présent arrété est déposée aux archives de la mairie pour être mise à disposition de toutepersonne intéressée.Le maire de Rantigny fait connaître, par procès verbal adressé à la préfète de I'Oise, 'accomplissement decette formalité.
Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Oise, la sous-préfète de Clermont, le maire de Rantigny, ledirecteur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France etl'inspecteur de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Beauvais, le 1 8 SEE 2024Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire Général,
Destinataires :Société SAINT GOBAIN ISOVERLa sous-préféte de ClermontLe maire de la commune de RantignyLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de la direction régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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Ex Direction Régionale de l'Environnement,PRÉFÈTE de l'Aménagement et du LogementDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAYCommune d'AuneuilLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
'Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 512-7 à L. 512-7-7, R. 512-46-1 à R. 512-46-30;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code de justice administrative, et notamment son article R. 4211 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral d'enregistrement délivré le 31 mai 2023 à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DEBRAY pour l'exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d'Auneuil ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu le jugement avant-dire-droit n° 2302511 du 4 avril 2024 par le Tribunal administratif d'Amiens ;Vu les compléments déposés le 28 mai 2024 par la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY dont lesiège social est situé 50 rue Alfred Kastler sur la commune de Fitz-James (60600) pourI'enregistrement d'une -installation de méthanisation (rubrique n° 2781 de la nomenclature desinstallations classées) sur le territoire de la commune d'Auneuil ;Vu les observations du public recueillies entre le 1* juillet 2024 et le 29 juillet 2024 ;Vu la délibération du conseil municipal d'Auneuil du 9 juillet 2024 ;
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Vu le mémoire en réponse fourni le 2 septembre 2024 par la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY auxobservations du public ;Vu le rapport du 17 septembre 2024 de l'inspection des installations classées ;Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance de l'exploitant par courriel du 20 septembre 2024 ;Vu les observations de l'exploitant reçues par courriel du 20 septembre 2024 ;Considérant ce qui suit :1. le Tribunal administratif d'Amiens a considéré au point 53 du jugement susvisé que le vice,tenant au fait que les éléments relatifs aux capacités financières de la société BIOGAZ 60 DUPAYS DE BRAY présentés dans le dossier de demande d'enregistrement sont insuffisants, estsusceptible de nuire à la complète information du public et d'exercer une influence sur lesens de l'arrêté attaqué ;2. cette insuffisance est susceptible d'être régularisée par la production d'un complément audossier de demande d'enregistrement présentant les informations pertinentes relatives aucoût et au financement du projet ;3. la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY a transmis le 28 mai 2024 à la préfète des élémentscomplémentaires justifiant de ses capacités financières, portant sur le montant desinvestissements nécessaires à la construction et à la mise en service, à l'exploitation, à laremise en état et sur l'origine des fonds dont dispose la société ;4. conformément au point 54 du jugement susvisé, les éléments complémentaires ont faitl'objet d'une mise à disposition du public sur le site internet des services de I'Etat dans ledépartement de l'Oise pendant la période du 1* juillet 2024 au 29 juillet 2024 inclus ;5. dans ce cadre, le public a pu présenter ses observations et propositions par courriel à l'adresseddt-seef-environnement@oise.gouv.fr et sur le registre présent en mairie d'Auneuil ;6. les capacités financières de la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY répondent aux exigencesfixées par l'article R. 512-46-4 du Code de l'environnement ;7. il convient de prendre en compte les modifications du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTEArticle 1°":L'arrété préfectoral d'enregistrement du 31 mai 2023 susvisé est complété en tant que les capacitésfinancières de la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY telles que complétées et soumises au publicsont satisfaisantes et permettent de régulariser le vice de procédure dont était affecté l'arrétépréfectoral.
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Article 2 :Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie d'Auneuil pendant une durée minimum d'un moiset une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise à disposition detoute personne intéressée.Le maire d'Auneuvil fait connaître, par procès verbal adressé à la préfète de l'Oise, l''accomplissementde cette formalité.L'arrêté est publié sur le site internet « Les services de l'État dans I'Oise » à la rubrique installationsclassées au titre du mois de signature concerné, à savoir :http://Wwww.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classées/Par-arrêtés
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise, le maire d'Auneuil, le directeur régional del'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France et I'inspecteur deI'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Beauvais, le Z 5 SEP. 2024Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire Gé
Fréderic|BOVET
Destinataires :Société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAYLe maire de la commune d'AuneuilLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France _L'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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2 . Direction interdépartementaleMINISTERE des routes Nord-OuestDE LA TRANSITIONECOLOGIQUEET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-56 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du domaine public et de police de la circulationpour le département de l'OiseLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;— le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;— l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;— l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest et l'arrété en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;— l'arrêté de la préfète de I'Oise, Mme Catherine SEGUIN, en date du 6 février 2023 portant délégationde signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;— le code des relations entre le public et 'administration, notamment son article L.221-2 ;— l'organigramme du service ; ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjointexploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Article 2 :Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé- Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé— Arnaud LE COGUIC, secrétaire général par intérim, à l'effet d'exercer les compétences prévues auxpoints 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé—- Franck GOUEL, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 del'arrêté préfectoral susvisé— Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé- Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées auxpoints 1.1 - 1.2- 1.4 à 1.10- 2.7 à 2.9 - 2.111 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé— Ludovic JOIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de signerles décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé— Flora BERTIAUX, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet d'exercer la compétence prévue aupoint 4.1 de l'arrété préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 del'arrêté préfectoral susvisé—- _ Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à laprocédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susviséArticle 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délaide deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Oise et dont une copie sera adressée au secrétaire général de la préfecture de l'Oise.Rouen, le 01/10/2024Pour la préfète de l'Oiseet par délégation ÆLe directeur interdépartemental des r @d@uest
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél ; 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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PREFETE .DE L'OISE Direction Départementale de la Protectionp des Populations de l'OiseÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/114attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde PIN-PLAUDLa Préfète de l'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par e décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualité de Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 06 février 2023 donnant délégation de signature à Madame NathalieRIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral du 04 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande présentée par Madame Mathilde PIN-PLAUD née le 07 mai 1995 à NANTES(France) et domiciliée administrativement 545 Route de Paris à BREUIL-LE-VERT (60600) ;Considérant que Madame Mathilde PIN-PLAUD est inscrite au tableau de l'ordre des vétérinairesde |a région Hauts-DE-FRANCE, à la Clinique Vétérinaire des Marais de BREUIL-LE-VERT (60600);Considérant que Madame Mathilde PIN-PLAUD remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice départementale de |a protection des populations de l'Oise ;
ARRÊTEArticle 1*L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la péche maritime susviséeest attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Mathilde PIN-PLAUD docteur vétérinaireadministrativement domiciliée 545 Route de Paris à BREUIL-LE-VERT (60600) ;
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Article 2Dans la mesure où les conditions requises sont respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la Préfète del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.Article 3Madame Mathilde PIN-PLAUD s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Mathilde PIN-PLAUD pourra être appelée par les Préfets de ses départements .d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention oudes établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R, 228-6 et suivants duCode rural et de la péche maritime,Article 6La présente décision peut faire |'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Article 7Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice départementale de la protectiondes populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 01/10/2024Pour la Préfète de l'Oise et par délégation,La Directrice départementale.de | '/PÎO Le Direc4-'—{ves DOUZAL
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE de de la protection des populationsDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Délégation de signature au sein de la direction départementalede la protection des populations de l'Oisepour l'ordonnancement secondaire
La directrice départementale de la protection des populations de l'Oise,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions modifiée, notamment son article 34 ; 'VU le décret 84-1191 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'agriculture et de l'alimentation ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16février 2010 ;VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del'emploi ;VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;VU le décret n°2012-1246 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de I'Oise ;VU l'arrété interministériel du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministèrede l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022 / DIR-01 du 27 janvier 2022 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de l'Oise ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 juillet 2022nommant Mme Nathalie RIVEROLA, directrice départementale de la protection des populations del'Oise à compter du 1* septembre 2022 ;
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VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 31 octobre 2022 nommant M. YvesDOUZAL directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Oise à compter du1" novembre 2022 ;VU l'arrété préfectoral du 6 février 2023 donnant délégation de signature à Mme NathalieRIVEROLA, directrice départementale de la protection des populations de l'Oise en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué et notamment son article 3 ;
ARRÊTE
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie RIVEROLA, délégation de signature enqualité d'ordonnateur secondaire est donnée, à l'effet de signer sur l'ensemble des domainesfinanciers dans le champ de l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 relatif à l'organisation de laDDPP susvisé, à M. Yves DOUZAL, directeur départemental adjoint.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie RIVEROLA et de M. Yves DOUZAL,délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est donnée, à l'effet de signer surI'ensemble des domaines financiers dans le champ de l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 relatifà l'organisation de la DDPP susvisé, aux collaborateurs suivants :a) M. Lotfi KHELIFA, chef du service Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA) ;b) M. Quentin CRISPIN, chef du service Santé et Protection Animales, Environnement (SPAE) ;c) Mme. Hélène LAGRENÉ, cheffe du service Loyauté et Qualité des Services et des Produits (LQSP).La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.Article 3 :Toute disposition contraire antérieure au présent arrêté est abrogée.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans undélai de deux mois, à compter de sa publication.Article 5 :La directrice départementale de la protection des populations de l'Oise est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise.
Fait à Beauvais, le 1" octobre 2024
A
La directrice dépa entalede la protection des populations de l'Oise,||
Nathalié;/mv ROLA
/
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE de la protection des populationsDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Délégation de signature au sein de la direction départementalede la protection des populations de l'Oise
La directrice départementale de la protection des populations de l'Oise
VU le code de commerce ;VU le code de la consommation ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code rural et de la pêche maritime ;VU le code de la santé publique ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonctionpublique d'Etat ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale dela République ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative à la loi de finances ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notammentson article 132 ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives ;VU le décret n° 2004-374 du '29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
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VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;VU l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des décisions relativesà la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dansles directions départementales interministérielles, notamment son article 2 ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de I'intérieur et des outre-mer du 19 juillet 2022nommant Mme Nathalie RIVEROLA, directrice départementale de la protection des populations del'Oise à compter du 1* septembre 2022 ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 31 octobre 2022 nommant M. YvesDOUZAL directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Oise à compter du1° novembre 2022 ;VU l'arrété préfectoral du 6 février 2023 donnant délégation de signature à Mme NathalieRIVEROLA, directrice départementale de la protection des populations de l'Oise, et notamment sonarticle 3VU l'arrêté préfectoral n° 2023/dir-01 du 11 octobre 2023 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de l'oise ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie RIVEROLA, subdélégation à l'effetde signer tous actes, décisions et documents mentionnés aux articles 1%, 3 et 4 de l'arrêtéxpréfectoral du 23 janvier 2023 susvisé, dans la limite des exceptions prévues à l'article 2 duditarrêté, est donnée à M. Yves DOUZAL, directeur départemental adjoint.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie RIVEROLA et de M. YvesDOUZAL, subdélégation à l'effet de signer tous documents mentionnés à l'article 1" de l'arrêtépréfectoral du 23 janvier 2023 susvisé, dans la limite des exceptions prévues à l'article 2 duditarrêté, est donnée à :a) M. Quentin CRISPIN, chef du service Santé et Protection Animales, Environnement (SPAE) dans lecadre des attributions relevant de son service ;b) Mme Hélène LAGRENÉ, cheffe du service Loyauté et Qualité des Services et des Produits(LQSP) dans le cadre des attributions relevant de son service. En cas d'absence ou d'empéchementde Mme LAGRENE, la délégation de signature est exercée par M. Oussama KOUKI, adjoint à lacheffe de service;c) Mme Hélène LAGRENÉ, responsable du pôle Contentieux, dans le cadre des attributions relevantde ce pôle ;d) M. Lotfi KHELIFA, chef du service Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA) dans le cadre desattributions relevant de son service. En cas d'absence ou d'empéchement de M. KHELIFA, ladélégation de signature est exercée par Mme Zineb HADJOU, adjointe au chef de service.Article 3 : Subdélégation de signature est donnée pour l'octroi des congés (congés annuels, RTT etmobilisation du compte épargne temps) aux agents de leur service, aux collaborateurs suivants :a) M. Quentin CRISPIN, chef de service, concernant le service SPAE ;b) Mme Hélène LAGRENÉ, cheffe de service et M. Oussama KOUKI, son adjoint, concernant leservice LQSP ;c) Mme Hélène LAGRENÉ, responsable de pôle, concernant le pôle Contentieux ;d) M. Lotfi KHELIFA, chef de service et Mme Zineb HADJOU, son adjointe, concernant le serviceSSA.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie RIVEROLA, M. Yves DOUZAL esthabilité a présenter devant les juridictions administratives et judiciaires les observations orales del'Etat à I"appui des conclusions écrites signées par le représentant de l'État.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie RIVEROLA et de M. Yves DOUZAL, sur lessujets relevant de leur service, sont autorisés a présenter, devant les juridictions administratives oujudiciaires, les observations orales de l'État à l'appui des conclusions écrites signées par lereprésentant de I'Etat :a) Mme Hélène LAGRENE, responsable du pôle Contentieux et cheffe du service LQSP ;b) M. Quentin CRISPIN, chef du service SPAE ;c) M. Lotfi KHELIFA, chef du service SSA ;d) M. Oussama KOUKI, adjoint à la cheffe de service LQSP ;e) Mme Zineb HADJOU, adjointe au chef de service SSA.
Article 5 : Toute disposition contraire antérieure au présent arrêté est abrogée.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La directrice départementale de la protection des populations de l'Oise est chargée deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Oise.
Fait à Beauvais, le 1er octobre 2024
f\ à /- /La directrice départementalede la protection des populations de l'Oise,
NathÎlie/RlV OLA
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E_/]Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 927560839Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément déposée le 11/06/24 par Monsieur Adrien BOCQUILLON pourl'organisme SARL CHANTILLY SERVICES ;Vu la saisine des conseils départementaux de l'Oise, de la Seine et Marne et du Val d'Oisepour avis consultatifs sans réception d'avis défavorable ;Vu la saisine des DDETS de la Seine et Marne et du Val d'Oise pour avis consultatifs avecréception d'un avis favorable de la DDETS du Val d'Oise ;
La préfète de l'OiseArrête :Article 1¢L'agrément de l'organisme SARL CHANTILLY SERVICES, ayant pour nom commercialBABYCHOU SERVICES, dont le siège et établissement principal est situé 39, rue Notredame de Bon Secours 60200 COMPIEGNE, est accordé pour une durée de cing ans àcompter du 11/06/2024.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (60, 77, 95)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (60, 77, 95)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il estagréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il estagréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moinsde 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrement en cas dechangement de mode d'intervention.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960 004 BEAUVAIS
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L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées auxarticles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'articleR.7232-9 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'articleL.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit sedéclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir unecomptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 11 SEP, 202"P/La préfèteLe directeur départemental adjoint
Patrice HIÉ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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E, .Liberté « Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 927560839
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme SARL CHANTILLY SERVICES en date du21/05/24 ;Vu la demande d'agrément déposée le 11/06/24 par Monsieur Adrien BOCQUILLON pourl'organisme SARL CHANTILLY SERVICES, dont le nom commercial est BABYCHOUSERVICES ;La préfète de l'OiseConstate :Qu'une demande d'agrément a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS del''Oise, le 11/06/24, par Monsieur Adrien BOCQUILLON en qualité de dirigeant, pourl'organisme SARL CHANTILLY SERVICES dont le siège et établissement principal est situé39, rue Notre Dame de Bon Secours 60200 COMPIEGNE et enregistré sous le N° SAP927560839 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (60, 77, 95)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (60, 77, 95)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cesactivités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 11 SEP. 2024
P/La préfèteLe directeur départemental adjoint
Patrice HIÉ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publi-cation auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
DDETS de I'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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E'I.Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 929585560Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 03/09/24 par Monsieur Anthony DEPAIFVEpour l'organisme Anthony Resolve ;La préfète de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 03/09/24, par Monsieur Anthony DEPAIFVE enqualité de dirigeant, pour l'organisme Anthony Resolve dont le siège et établissementprincipal est situé 33, rue Edouard Herriot 60180 NOGENT-SUR-OISE et enregistré sous leN° SAP 929585560 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 16 SEP. 2024P/ La préfèteLe directeur départemental adjoint
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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EI.Liberté + Ëgalite' * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 932638059Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 10/09/24 par Madame Aurore VIANNEpour l'organisme VIANNE Aurore ;
La préfète de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 10/09/24, par Madame Aurore VIANNE en qualité dedirigeante, pour l'organisme VIANNE Aurore dont le siège et établissement principal estsitué 602, rue Georges Latapie 60490 RESSONS-SUR-MATZ et enregistré sous le N° SAP932638059 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile(Mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 28 SEP. 2024P/ La préfète
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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E].Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 932797228Vu le code du tr;avail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 13/09/24 par Madame Corinne LE DROGOpour l'organisme FAITES LE FAIRE ;La préfète de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 13/09/24, par Madame Corinne LE DROGO enqualité de dirigeante, pour l'organisme FAITES LE FAIRE dont le siège et établissementprincipal est situé 27, rue de l'Ecole des Arts et Métiers 60140 60140 LIANCOURT etenregistré sous le N° SAP 832797228 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 0 1 OCT. 2024
Le partementsl adjoint,Patrice HIE
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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EI.Liberté » Égalîle' * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 932483530
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 13/09/24 par Monsieur Joël BRONDY pourl'organisme Tout Adom Service ;
La préfète de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 13/09/24, par Monsieur Joël BRONDY en qualité dedirigeant, pour l'organisme Tout Adom Service dont le siège et établissement principalest situé 6 Bis, rue de la Closeraie 60820 BORAN-SUR-OISE et enregistré sous le N° SAP932483530 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou-le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 2 6 SE?, 2024P/ La préfète
épartsiusutal adjoint,Patrice HIE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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E]]Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 933035263
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17/09/24 par Monsieur Théo VANDENHOLEpour l'organisme Theo Vandenhole ;La préfète de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 17/09/24, par Monsieur Théo VANDENHOLE enqualité de dirigeant, pour l'organisme Theo Vandenhole dont le siège et établissementprincipal est situé 22, rue des écoliers 60680 Jonquières et enregistré sous le N° SAP933035263 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Ce récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 26 .SEP. 2024P/ La préfètepagtemental adjoint,Patrice HIEDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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E].Liberté » Éga!îtê * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 932850290
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 11/09/24 par Madame Sophie STUTZMANNpour l'organisme Hopies Ménage ;La préfète de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 11/09/24, par Madame Sophie STUTZMANN enqualité de dirigeante, pour l'organisme Hopies Ménage dont le siège et établissementprincipal est situé 7, rue Grande rue 60660 MAYSEL et enregistré sous le N° SAP932850290 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Ce récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 0 1 OCT. 2024P/ La préfète
partemental adjoint,Patrice HIEDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Ef.Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 931291900
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 15/08/24 par Madame Virginie LEROUX pourl'organisme MLA6O Aide au Ménage et repassage ;
La préfète de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 15/08/24, par Madame Virginie LEROUX en qualitéde dirigeante, pour l'organisme MLA60 Aide au Ménage et repassage dont le siege etétablissement principal est situé 19, rue des coquelicots 60190 REMY et enregistré sous leN° SAP 931291900 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
xToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.
DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 3 0 SEP. 2024P/ La préfète
La directrice/départementale,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
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Centre Hospitalier IsarienEtablissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeur
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de 1'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance ne 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu l'arrêté de Mre la directrice générale du Centre national de gestion du 29 août 2024 portantdétachement de Mre Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 août 2024 relative à la nomination de Mme Sabine ALISSE enqualité de directeur à partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 27 janvier 2023 nommant Mme Gaélle FRASER-GRARE, directrice-adjointe chargée des ressources humaines et des affaires médicales,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Gaélle FRASER-GRARE, directrice-adjointe chargéedes ressources humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer, au nom du directeur etdans le cadre de ses attributions, toutes correspondances, tous actes ou toutes décisionsconcernant la gestion des ressources humaines :- D'une part, du personnel non médical :Les contrats de travail ;Les éléments de carrière ;La rémunération et les éléments de paie ;Les ordres de mission, permanents ou non ainsi que les états de frais ;La formation continue (convocations des agents, conventions avec lesorganismes, demandes de remboursement à l'Association nationale de laformation hospitalière) ;o — Lacessation de fonctions (ouverture des droits à pension, congé de fin d'activité,radiation des cadres) ;o — Les conventions tripartites de stage de l'Institut de formation en soins infirmierset de l'Institut de formation d'aides-soignants ;
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2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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Les conventions de formation pour les organismes intervenant pour l'Institut deformation en soins infirmiers et l'Institut de formation d'aides-soignants ;Les bordereaux de paie, pour l'établissement principal et les budgets annexes ;Pour le Foyer d'accueil médicalisé "Les Libellules" de BAILLEUL-SUR-THÉRAIN,les contrats à durée déterminée d'une durée inférieure à un mois, des agents duCHI - EPSM de l'Oise mis à disposition ;Les contrats de travail relatifs à l'accueil familial thérapeutique ;L'ensemble des documents afférents aux demandes de rupture conventionnelle ;L'ensemble des entretiens professionnels d'évaluation réalisés conformément àl'article 27 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonctionpublique et au décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditionsgénérales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de laFonction publique hospitalière.- D'autre part, du personnel médical :
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Les fiches de paiement d'intérim ;Les frais de déplacement ;Les frais de transport en commun ;Les états de vacations et prothèses des dentistes ;Les remboursement de formation continue (plan global et enveloppe spécifique) ;Les soins gratuits ;Les avantages en nature ;Les congés payés des internes ;Les décisions d'augmentation des tarifs de garde - vacations, activité d'intérêtgénéral internet - dentistes ;Les contrôles de paie de niveau 2 ;Les acomptes de paie ;Les fiches de droit d'option de compte épargne temps ;L'indemnisation des comptes épargne temps ;L'ensemble des courriers nominatifs ;Les échelons ;Les attestations diverses ;Les décisions d'attribution et de prolongation de temps partiel thérapeutique ;Les visas d'attribution de logement ;Les assignations dans le cadre de la permanence des soins ;Les astreintes et appels pharmacie ;Les gardes de praticiens hospitaliers et d'internes ;La reconnaissance des factures de formation liées aux conventions ;Les titres de recette en vue des paiements et récupération des fonds hors paie(formation continue, mises à disposition...) ;Les ordres de mission.ARTICLE 2 : À titre transitoire, dans le cadre de la vacance du poste de coordonnateur généraldes soins, délégation est donnée à Mme Gaëlle FRASER-GRARE, à l'effet de signer tout documentafférent à la supervision ou aux recours dans le périmètre de la direction de la coordinationgénérale des soins.ARTICLE 3 : La signature de Mme Gaélle FRASER-GRARE doit étre précédée de la mention "Pourle directeur et par délégation", suivie du grade et des fonctions de la signataire. L'initiale duprénom et le nom dactylographiés de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 4 : Mre la directrice-adjointe et M. le trésorier principal du Centre hospitalier isarien -établissement public de santé mentale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision, qui prend effet au 27 septembre 2024 en ce qui concernel'article 1, et au 7 octobre 2024 et en ce qui concerne l'article 2. Page 2/3
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ARTICLE 5 : La présente délégation abroge la précédente décision de délégation à Mme GaélleFRASER-GRARE du 16 septembre 2024.ARTICLE 6 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
CLERMONT, le 27 septembre 2024
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Arrété inter-départemental n° 30/09/2024-1portant réglementation de la circulation routièredans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024Le Préfet de l'AisneLa Préfète de l'OiseVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de Mme VictoireLANTREIBECQ, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2024, portant délégation de signature à Mme Victoire LANTREIBECQ,directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu le décret du Président de la République du 14 novembre 2022 nommant M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du Préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2024-35 donnant délégation de signature à M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet dupréfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1portant réglementation de la circulation routière dans le cadre duSommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 ;Considérant la tenue du XIXème Sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024 à la Cité internationalede la langue française de Villers-Cotterêts :Considérant la nécessité d'organiser la circulation des véhicules sur les axes routiers à destination et enprovenance de la Cité internationale de la langue française, dans l'intérêt de I'ordre public ;Sur proposition de la Région de Gendarmerie de Haut-de-France:
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ARRETEArticle 1"La circulation des véhicules légers est interdite sur la RN? le 4 octobre 2024 entre 9h00 et 13h30 :- dans le sens Paris vers Soissons, depuis l'échangeur situé à jonction RN2/RD136 sur la commune deNanteuilde-Haudouin (60440) jusqu'à la jonction entre le carrefour plan (Est) RN2 et la RD231, sur lacommune de Villers-Cotterêts (02600) 'Durant cette période, une déviation des véhicules légers est mise en place depuis la sortie à la jonctionRN2/RD136 vers le Nord et le Sud. [Article 2 , |La circulation des véhicules lêgers est interdite sur la RN2 le 4 octobre 2024 entre 15h30 et 19h30' - dans le sens Soissons vers Paris, depuis la jonction entre la RD2 et la RN2, sur la commune deMontgobert (02600), jusqu'à l'échangeur RN2/RD136 situé en sortie de Nanteuil-le-Haudouin en direction deParis.Durant cette période, une déviation des véhicules légers est mise en place depuis la sortie à la jonction entrela RD2 et la RN2 :Article 3 .Les véhicules concernés par les dispositions des articles 1 et 2 pourront être interceptés, stockés par lesforces de sécurité, ou faire Fobjet d'une mesure de retournement.Article4 |Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas* Aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;aux véhicules habifités des services publics ;aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ; 'aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ,aux véhicules officiels.Article 5Les préfets des départements de l'Aisne et de l'Oise, les présidents des conseils départementaux de l'Aisneet de l'Oise, les maires des communes concernées, les commandants des groupements de gendarmeriedépartementaux de l'Aisne et de l'Oise, le directeur de la DIR Nord, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. 'Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.Fait à LIEU, le date Fait à Beauvais, le 27 septembre 202480 P. 2024zcabinet QUF ;M RNEMIRE V(cti!-lre LANTREIBECQ
Pour la préfète et par délégation,ta dirétrice de cabinet
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'abjetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citayen accessible sur le site www.lelerecours fr'*
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