PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-006-2025-07
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-06-30-00005 - Arrêté 2025-195 portant modification de
l'arrêté de renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) Troas à Guyancourt géré par la Fondation John
Bost (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2025-06-30-00006 - Arrêté n°DSP-PDS-2025-06-30 portant sur la
pérennisation de 25 places de Lits Halte Soins Santé (LHSS) accueillant
des personnes sans domicile fixe mineures, gérés par l'association
Aurore (3 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2025-04-08-00006 - Décision rectificative 2021/123 portant erreur
materielle de la pharmacie a usage interieur du ESMR Le Prieure (2 pages) Page 12
IDF-2025-06-05-00019 - Décision renouvellement pharmacie usage
interieur Hop Jean Jaures (3 pages) Page 15
IDF-2025-06-02-00025 - Décision renouvellement pharmacie usage
interieur Hopital Les Magnolias (3 pages) Page 19
IDF-2025-06-02-00026 - Décision renouvellement pharmacie usage
interieur MAS Monique MEZE (3 pages) Page 23
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2025-07-03-00008 - Arrêté n°DD93- 2025/006 du 3 juillet
2025
portant agrément du centre de santé Centre Ophtalmologique
de Tremblay en France ayant pour numéro FINESS Etablissement 93 003
661 1 pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques (1 page) Page 27
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
Administration générale et droit consulaire
IDF-2025-06-26-00005 - Délébération n°16-2025 Extrait PV AG CCIR
PARIS IDF 26 juin 2025 (Approbation du changement du siège de la CCIR)
(2 pages) Page 29
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-07-02-00003 - Arrêté n° 2025-083-RRA portant création de
la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
(CADCES) de la région d'Île-de-France au titre de l'année 2025-2026
(4 pages) Page 32
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-30-00005
Arrêté 2025-195 portant modification de l'arrêté
de renouvellement de l'autorisation de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Troas
à Guyancourt géré par la Fondation John Bost
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00005 - Arrêté 2025-195 portant modification de l'arrêté de renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Troas à Guyancourt géré par la Fondation John Bost 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité vyYvelinesLe DépartementAr@ D Agence Régionale de Santélle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 195


portant modification de l'arrêté de renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Troas, sis 19-21-23 rue Louis Blériot, 78280 Guyancourt
géré par La Fondation John Bost


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2022-305 du 12 juillet 2022 donnant délégation de signature du président du
Conseil départemental des Yvelines à Monsieur Albert Fernandez, directeur général
délégué aux solidarités ;

VU l'arrêté DS n°007/2025 du 24 mars 2025 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Île -de-France vers le directeur de la délégation
départementale des Yvelines ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00005 - Arrêté 2025-195 portant modification de l'arrêté de renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Troas à Guyancourt géré par la Fondation John Bost 4
2


VU le Schéma départemental 2024-2028 en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n° A-07-01721 et n°2007 -Tarif-343 du 31 juillet 2007 portant autorisation de
création du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) Troas de 40 places dont 5 places en accueil
temporaire, destiné à recevoir des adultes handicapés souffrant de troubles
schizophréniques et autres troubles délirants à l'exclusion des pat hologies aigues, de
troubles du comportement et de la personnalité de l'adulte ;

VU l'arrêté n°2023-89 et n°2023-POMS-185 du 25 avril 2023 portant autorisation d'extension
de capacité de 45 à 50 places de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Troas sis
21, rue Louis Blériot – 78 280 Guyancourt ;

VU l'arrêté n°2023-369 et n°2023-POMS-385 du 1er décembre 2023 portant renouvellement
de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Troas, sis 19 -21-23 rue
Louis Blériot, 78280 Guyancourt géré par la Fondation John Bost ;

VU le rapport d'évaluation externe du 19 novembre 2021 de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé situé 19-21-23 rue Louis Blériot à Guyancourt (78 280) ;


CONSIDÉRANT que l'autorisation initiale accordée à l'établissement a été délivrée après le
3 janvier 2002 et que l'ouverture est antérieure au 22 juillet 2009 ;

CONSIDÉRANT que les résultats de l'évaluation externe du 19 novembre 2021 ne
s'opposent pas au renouvellement de l'autorisation en vertu de l'article
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation accordée à l'établissement d'accueil médicalisé Troas, situé 19 -21-23
rue Louis Blériot à Guyancourt (78 280), géré par la Fondation John Bost, est
renouvelée à compter du 31 juillet 2022 pour une durée de 15 ans.

ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement est de 50 places destinées à des adultes
présentant un handicap psychique, réparties comme suit :
- 43 places en hébergement complet internat
- 2 places en accueil temporaire avec hébergement
- 5 places d'accueil de jour



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00005 - Arrêté 2025-195 portant modification de l'arrêté de renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Troas à Guyancourt géré par la Fondation John Bost 5
3


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 001 892 5

Code
catégorie :
[448] Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie
pour personnes handicapées (EAM)

Code
discipline :

[966] Accueil et accompagnement
médicalisé pour personnes
handicapées


Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[11] Hébergement complet internat 43 places
[40] Accueil temporaire avec
hébergement
2 places



[21] Accueil de jour 5 places

Code clientèle : [206] – Handicap psychique 50 places

Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte (2 arrêtés)

N° FINESS du gestionnaire : 24 000 026 5

Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00005 - Arrêté 2025-195 portant modification de l'arrêté de renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Troas à Guyancourt géré par la Fondation John Bost 6
age
4


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de s Yvelines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin
officiel du Département des Yvelines ;


Fait à Versailles, le 30 juin 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines





Simon KIEFFER

Le Président du Conseil départemental des
Yvelines,
Et par délégation,
Le Directeur général délégué aux solidarités






Dr Albert FERNANDEZ

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00005 - Arrêté 2025-195 portant modification de l'arrêté de renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Troas à Guyancourt géré par la Fondation John Bost 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-30-00006
Arrêté n°DSP-PDS-2025-06-30 portant sur la
pérennisation de 25 places de Lits Halte Soins
Santé (LHSS) accueillant des personnes sans
domicile fixe mineures, gérés par l'association
Aurore
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00006 - Arrêté n°DSP-PDS-2025-06-30 portant sur la pérennisation de 25 places de Lits
Halte Soins Santé (LHSS) accueillant des personnes sans domicile fixe mineures, gérés par l'association Aurore 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DSP-PDS-2025-06-30
portant sur la pérennisation de 25 places de Lits Halte Soins Santé (LHSS)
accueillant des personnes sans domicile fixe mineures, gérés par l'association Aurore


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment les articles L.312 -,9°, L.313-1 et suivants,
L.314-3 et suivants, L.314-3-3, R.313-1 et suivants, D.312-176-1 et D.312-176-2 ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de Justice Administrative, notamment son article R. 312-1 ;

VU

VU
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d'organisation et de
fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2024 la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France
portant modification de l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du Projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU

l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU

l'arrêté n°2024-442 portant prolongation de l'autorisation de 25 places de LHSS accueillant des
personnes sans domicile fixe mineurs et extension d'une équipe de Lits Halte Soins Santé (LHSS)
mobile spécialisée en périnatalité « HSR PériNat » gérés par l'Association AURORE ;

VU

l'arrêté n° DIRNOV-2023/07 portant adoption du programme régional d'accès à la prévention et
aux soins 2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU




l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en
faveur de personnes en situation de précarité ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00006 - Arrêté n°DSP-PDS-2025-06-30 portant sur la pérennisation de 25 places de Lits
Halte Soins Santé (LHSS) accueillant des personnes sans domicile fixe mineures, gérés par l'association Aurore 9
2

VU

l'arrêté n°2021-25 portant autorisation d'une expérimentation de 25 places de Lits Halte Soins
Santé (LHSS) accueillant des personnes sans domicile fixe mineurs gérés par l'association Aurore
et implantés à Athis-Mons (Essonne-91) ;

VU l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du
10 juin 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de
drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles
ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » ;

VU

le rapport d'Orientation Budgétaire 2024 des établissements et services accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques (ESMS PDS) du 28 juin 2024 et financés par des crédits
d'assurances maladie du 26 décembre 2023.

VU

le projet de l'association AURORE sise 34 Boulevard de Sébastopol 75004 Paris, intitulé
« Hébergement et Soin Résidentiel pour femmes enceintes ou sortant de maternité sans solution
d'hébergement » implanté à Athis-Mons (91200), intégrant l'expérimentation de 25 places de Lits
Halte Soins Santé (LHSS) accueillant des personnes sans domicile fixe mineures, dans le cadre
de la procédure prévue à l'article L.162-31 du code de sécurité sociales dont l'objet, l'activité et le
fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 janvier 2021
portant agrément d'une expérimentation d'actions médico -sociales en faveur de personnes en
situation de précarité ci-dessus visé ;



CONSIDÉRANT que l'expérimentation portée par l'association AURORE et implantée à Athis-Mons a
démontré la pertinence et l'efficience du modèle d'accompagnement médico-social
et de prise en charge des femmes enceintes ou venant d'accoucher d'un nouveau-
né et sans hébergement au sein du service de Lits Halte Soins Santé périnatalité ;

CONSIDÉRANT que la pérennisation de ce dispositif répond aux besoins identifiés sur le territoire de
l'Essonne et s'inscrit dans les orientations du Schéma Régional de Santé / Schéma
Départemental d'Organisation Sociale et Médico-Sociale ;

CONSIDÉRANT que l'organisme gestionnaire AURORE a démontré sa capacité à mettre en œuvre et
à gérer le service dans le respect des exigences de qualité et de sécurité ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la pérennisation des 25 places de Lits Halte Soins Santé (LHSS)
périnatalité, accueillant des personnes sans domicile fixe mineur es mentionnée à
l'arrêté du 22 janvier 2021 et implantées sur le site d'Athis-Mons, sis 8 allée du Docteur
Guérin 91200 Athis-Mons est accordée à l'association AURORE sise 34 Boulevard de
Sébastopol 75004 Paris, à compter du 1er juillet 2025.

ARTICLE 2e : La structure lits halte soins santé périnatalité, qui fait l'objet de la présente autorisation
a pour objet d'assurer de façon privilégiée l'accueil de femmes sans domicile fixe
enceintes ou sortantes de maternité, accompagnées de leur nouveau -né, quelle que
soit leur situation administrative, lorsque la mère, le nouveau-né, ou les deux, souffrent




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00006 - Arrêté n°DSP-PDS-2025-06-30 portant sur la pérennisation de 25 places de Lits
Halte Soins Santé (LHSS) accueillant des personnes sans domicile fixe mineures, gérés par l'association Aurore 10
3

de pathologies nécessitant une prise en charge médico -sociale ne relevant pas/plus
d'une hospitalisation.


ARTICLE 3e : La capacité totale du « HSR PériNat » est répartie comme suit :
- 25 places de LHSS périnatalité ;
- 2 équipes de LHSS mobile spécialisées en périnatalité.

Le financement est assuré par une dotation de l'Assurance Maladie.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N°FINESS de l'établissement : 910025568 LHSS AURORE HSR PériNat - Mineurs
- N° FINESS du gestionnaire : 75 071 936 1


ARTICLE 5e :

L'autorisation est accordée pour une durée de quinze ans conformément à l'article
L.313-1 du code d l'action sociale et des familles et sous réserve du résultat positif
d'une visite de conformité réalisée selon les dispositions prévues par l'article L .316-6
du code de l'action sociale et des familles.

En application du premier alinéa de l'article L.312 -8 du code de l'action sociale et des
familles, les structures transmettent tous les cinq ans les résultats des évaluations de
la qualité des prestations délivrées, selon une programmation arrêté par l'ARS .

Pour le renouvellement des autorisations, sont pris en compte, conformément à la
programmation mentionnée ci -dessus, les résultats des évaluations transmis dans la
période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard deux ans avant la date
de fin des autorisations, conformément à l'article D.312-204 du code de l'action sociale
et des familles.

ARTICLE 6e :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France. L'autorisation ne peut être cédée
sans l'accord préalable de l'autorité compétente concernée.

ARTICLE 7e :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8e :

Le directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié dans le
recueil des actes administratifs de la région Île-de-France et dans celui du département
de l'Essonne.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00006 - Arrêté n°DSP-PDS-2025-06-30 portant sur la pérennisation de 25 places de Lits
Halte Soins Santé (LHSS) accueillant des personnes sans domicile fixe mineures, gérés par l'association Aurore 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-08-00006
Décision rectificative 2021/123 portant erreur
materielle de la pharmacie a usage interieur du
ESMR Le Prieure
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-08-00006 - Décision rectificative 2021/123 portant erreur materielle de la pharmacie a usage
interieur du ESMR Le Prieure 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1 / 2




AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 123
portant rectification d'une erreur matérielle de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Etablissement de Soins Médicaux et de Réadaptation (ESMR ) LE PRIEURE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-41 et R.5126-49 à 66 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 097 en date du 26 septembre 2024 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement de Soins
Médicaux et de Réadaptation le Prieuré situé au 4, rue Bezout à Avon 77210 ;

CONSIDÉRANT


que l'absence de l'article 3 de l'arrêté n°DVSS-QSPHARMBIO-2024/097 en date du
26 septembre 2024 portant modification de l'autorisation relative au renouvellement
de l'autorisation de la pharmacie intérieur de l'Etablissement de Soins Médicaux et
de Réadaptation le Prieuré entache ladite décision d'une erreur matérielle qu'il
convient de rectifier ;


DECIDE


ARTICLE 1 L'arrêté n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 097 en date du 26 septembre 2024 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement
de Soins Médicaux et de Réadaptation le Prieuré situé au 4, rue Bezout à
Avon 77210 est ainsi modifié :

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-08-00006 - Décision rectificative 2021/123 portant erreur materielle de la pharmacie a usage
interieur du ESMR Le Prieure 13

2 / 2

L'article 3 est inséré à ladite décision comme suit « Article 3 : La pharmacie assurera,
pour son propre compte l 'activité mentionnée aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du
code de la santé publique :

- la préparation de doses à administrer de médicaments expérimentaux ou
auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1 du code de la santé publique ».

ARTICLE 2 Toutefois les autres dispositions de l'arrêt n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/097 en date
du 26 septembre 2024 demeurent inchangées.
ARTICLE 3

Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4

Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 8 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-08-00006 - Décision rectificative 2021/123 portant erreur materielle de la pharmacie a usage
interieur du ESMR Le Prieure 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-05-00019
Décision renouvellement pharmacie usage
interieur Hop Jean Jaures
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00019 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur Hop Jean Jaures 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1 / 3


AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 047
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Hôpital Jean-Jaurès
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 1971 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H.75-3 au sein de l'hôpital Jean-Jaurès situé au 21, sente des Dorées à
Paris (75019) ;

VU la demande déposée le 30 janvier 2025 par la directrice de l'établissement, représentant légal
de la personne morale exploitant l' hôpital Jean-Jaurès, en vue du renouvellement, au titre de
l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à
usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant les missions
générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1
du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes
prises en charge et les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique,
notamment, la délivrance au public, au détail, des aliments diététiques destinés à des fins
médicales spéciales mentionnées à l'article L.5137-1 ;

VU la demande déposée le 30 janvier 2025 par la directrice de l'établissement, représentant légal
de la personne morale exploitant l' hôpital Jean-Jaurès, en vue du renouvellement, au titre de
l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à
usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur et l'activité suivante assurée
par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00019 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur Hop Jean Jaures 16

2 / 3

l'activité suivante assurée par une autre pharmacie à usage intérieur pour le compte de la
pharmacie à usage intérieur :

- la préparation magistrale de chimiothérapies anticancéreuses ;

VU le rapport d'instruction en date du 3 mars 2025 et la conclusion définitive en date du
06 mai 2025 établis par le pharmacien instructeur ;

VU l'avis favorable et défavorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens,
en date du 10 avril 2025 ;

CONSIDÉRANT


Les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'instruction du pharmacien instructeur notamment :

- mise en place d'opérations de pharmacie clinique de type conciliation
médicamenteuse ;
- élargissement du processus de sérialisation à l'ensemble des
médicaments ;
- mise à jour du système documentaire ;
- mise en place de formation du personnel en lien avec la préparation de doses
à administrer ;
- mise à jour la convention de dépannage avec l'Hôpital Saint louis ;
- amélioration de la sécurisation du circuit des préparations de chimiothérapies
sous-traitées par le Centre Hospitalier Intercommunal Le Raincy Montfermeil
(en termes prescriptions et de circuit des préparations) pour le compte de
l'Hôpital Jean Jaurès ;

CONSIDÉRANT que l'hôpital Jean-Jaurès dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens
en équipement et d'un système d'information, conformément aux articles R.5126 -8
et R.5126-14 du code de la santé publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des
missions et des activités sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de l'hôpital Jean -Jaurès
(n° FINESS EJ : 570010181 - n° FINESS ET : 750150286), situé au 21, sente des
Dorées à Paris (75019) est autorisé à exercer les missions et l'activité citée aux articles
suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge et les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique,
notamment la délivrance au public, au détail, des aliments diététiques destinés à des
fins médicales spéciales mentionnées à l'article L.5137-1 du code de la santé publique.







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00019 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur Hop Jean Jaures 17

3 / 3

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments mentionnés
à l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ type de doses préparées : pilulier individuel nominatif, doses unitaires,
⦁ opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur, faisant l'objet de la présente décision, est autorisée à
faire réaliser pour son propre compte l'activité suivante :
- la préparation magistrale de chimiothérapies anticancéreuses par le Groupe
Hospitalier Intercommunal le Raincy-Montfermeil situé au 10 , rue du Général
Leclerc à Montfermeil (93370) - n° FINESS ET : 930000286).
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie totale
de 291.83 m², comprenant :

- local stockage pharmacie : 70.20 m² ;
- bureau préparatrice : 28.56 m² ;
- local livraison : 19.60 m² ;
- CNO soluté : 14.70 m² ;
- entrée SAS : 9.40 m² ;
- local stupéfiants : 5.74 m² ;
- local médicaments et zone préparation de doses à administrer : 47.10 m² ;
- salle de pause : 15.84 m² ;
- bureau pharmacienne : 13.00 m² ;
- réserve dispositifs médicaux stérile : 37.96 m²;
- local reconditionnement : 9.90 m² ;
- local gaz médicaux :19.83 m².

ARTICLE 6

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.


ARTICLE 7 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 5 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00019 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur Hop Jean Jaures 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-02-00025
Décision renouvellement pharmacie usage
interieur Hopital Les Magnolias
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00025 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur Hopital Les Magnolias 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1 / 3


AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 046
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Hôpital Les Magnolias
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 1974 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° H 91-13 au sein de l'Hôpital Les Magnolias, sis 77 rue du Perray à
Ballainvilliers (91160) ;

VU la demande déposée le 30 septembre 2024 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU la demande déposée le 30 septembre 2024 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant l'activité suivante assurée pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article
L. 4211- 1 ;
VU le rapport d'instruction en date du 25 mars 2025 et la conclusion définitive en date du 6 mai
2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
12 décembre 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00025 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur Hopital Les Magnolias 20

2 / 3

CONSIDÉRANT


les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement à la suite du
rapport d'instruction du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- la rédaction, dans un délai de 3 mois, de la procédure de gestion des risques
relatifs à la prise en charge médicamenteuse et de la procédure de gestion
des non-conformités ;
- la finalisation de la rédaction, dans un délai de 3 mois, de la procédure de
contrôle pharmaceutique de la préparation de doses à administrer ;

CONSIDÉRANT

qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- la revue du mode opératoire relatif à la réception des dispositifs médicaux
stérilisés par le prestataire extérieur ;
- le contrôle de l'ensemble des médicaments sérialisés ;
CONSIDÉRANT que l'Hôpital Les Magnolias dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens
en équipement et d'un système d'information, conformément aux articles R.5126 -8
et R.5126-14 du code de la santé publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des
missions et des activités sollicitées ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de l'Hôpital Les Magnolias – (n°
FINESS EJ 910000033 - n° FINESS ET 910150069), sis 77 rue du Perray (91160) est
autorisé à exercer les missions et activités citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur dessert, outre l'hôpital Les Magnolias au sein duquel
elle est implantée, les établissements suivants :

- EHPAD Résidence Europa sis 77 rue du Perray à Ballainvilliers (91160) N°
FINESS EJ : 910000033 – N° FINESS ET : 910015809 ;
- USLD Les Magnolias, sis 77 rue du Perray à Ballainvilliers (91160) N° FINESS
EJ : 910000033 – N° FINESS ET : 910815992.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte les activités
mentionnées aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé : manuel ;
⦁ type de doses préparées : pilulier individuel nominatif, doses unitaires ;
⦁ opérations réalisées : déconditionnement, reconditionnement,
surconditionnement, surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00025 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur Hopital Les Magnolias 21

3 / 3

ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur, au titre de l'article R.6111 -20 du code de la santé
publique, confie la réalisation, sur la base d'un contrat conforme aux bonnes pratiques
de pharmacie hospitalière, la préparation des dispositifs m édicaux stériles par le
procédé à la vapeur d'eau, à une société industrielle tiers : APPERTON sise 4 avenue
des Orangers, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
271,9 m², comprenant :
au rez-de-chaussée – Aile A :
- sas : 22,6 m² ;
- bureau 1 : 11,8 m² ;
- bureau 2 : 8,2 m² ;
- préparation / conditionnement : 50 m² ;
- stockage des dispositifs médicaux / médicaments : 99 m² ;
- local de dispensation journalière individuelle nominative : 44,5 m² ;
au sous-sol de l'Aile A :
- réserve pharmacie : 35,8 m².
ARTICLE 7

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 8 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 2 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00025 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur Hopital Les Magnolias 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-02-00026
Décision renouvellement pharmacie usage
interieur MAS Monique MEZE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00026 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur MAS Monique MEZE 23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1 / 3


AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025 / 045
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Monique MEZE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2005/DDASS/ESOS/050141 en date du 26 janvier 2005 ayant autorisé
la création d'une pharmacie à usage intérieur sous le n° 91 H.37 au sein de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) Monique MEZE , située au 5, rue du Docteur Jean -Martin Charcot à Evry
Courcouronnes (91080) ;
VU la demande déposée le 30 septembre 2024 et complétée le 4 octobre 2024 par le directeur de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) Monique MEZE, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret
n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que
les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé
publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU la demande déposée le 30 septembre 2024 et complétée le 4 octobre 2024 par le directeur de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant la MAS Monique MEZE,
en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019
modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur concernant l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son
propre compte :

- la préparation manuelle des doses à administrer de médicaments ;

VU le rapport d'instruction en date du 20 janvier 2025 et la conclusion définitive en date du
24 avril 2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00026 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur MAS Monique MEZE 24

2 / 3

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
21 décembre 2024 et 3 février 2025 ;

CONSIDÉRANT


Les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'instruction du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- mettre en place d'une formation continue annuelle pour le pharmacien
gérant ;
- formaliser et intégrer au manuel qualité de la pharmacie à usage intérieur ,
une procédure de fonctionnement de la solution dégradée en cas de panne
informatique ainsi que la réalisation d'un test de fonctionnement de cette
solution dégradée (échéance 30 juin 2025) ;
- assurer la traçabilité et l'archivage papier des médicaments sur-étiquetés en
remplissant l'intégralité des champs sur le fichier produit via le logiciel
Eticonform ;

CONSIDÉRANT que la MAS Monique MEZE dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens
en équipement et d'un système d'information, conformément aux articles R.5126 -8
et R.5126-14 du code de la santé publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des
missions et l'activité sollicitée ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de la MAS Monique MEZE –
(n° FINESS EJ : 910004993 - n° FINESS ET : 750015968), si tuée au 5, rue du
Docteur Jean-Martin Charcot à Evry Courcouronnes (91080 ) est autorisée à exercer
les missions et l'activité citée aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de s doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :

o procédé : manuel
o dispensation : dotation reglobalisée ;
o voie d'administration des doses préparées : voie orale ;
o opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
traçables à l'unité.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
48.19 m², comprenant :
- bureau pharmacien : 14.74 m² ;
- pharmacie à usage intérieur (stockage médicaments et certains dispositifs
médicaux et/ou dispositifs médicaux stériles) : 11.5 m² ;
- stockage dispositifs médicaux et/ou dispositifs médicaux stériles : 5.98 m² ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00026 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur MAS Monique MEZE 25

3 / 3

- sas de livraison grossiste : 4.61 m² ;
- centrale de vide (compresseur) : 5.56 m² ;
- centrale de gaz médicaux : oxygène : 5.8 m².
ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de dix demi-journées par
semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00026 - Décision renouvellement pharmacie usage interieur MAS Monique MEZE 26
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-07-03-00008
Arrêté n°DD93- 2025/006 du 3 juillet 2025
portant agrément du centre de santé Centre
Ophtalmologique de Tremblay en France ayant
pour numéro FINESS Etablissement 93 003 661 1
pour ses activités ophtalmologiques et
orthoptiques
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-07-03-00008 - Arrêté n°DD93- 2025/006
du 3 juillet 2025
portant agrément du centre de santé Centre Ophtalmologique de Tremblay en France ayant pour numéro FINESS Etablissement 93
003 661 1 pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques
27
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DD93– 2025/006
Portant agrément du centre de santé Centre Ophtalmologique de Tremblay en France ayant
pour numéro FINESS Etablissement 93 003 661 1 pour ses activités ophtalmologiques et
orthoptiques

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsi que
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU


VU
l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR, directrice de la délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE


ARTICLE 1 :

Le centre de santé dont la raison sociale est Centre ophtalmologique de Tremblay-en-France
situé à l'adresse suivante 149 Avenue Gilbert Berger, 93290 Tremblay-en-France
dont le numéro FINESS est 93 003 661 1
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Centre médical et
ophtalmologique de Tremblay en France (CMOTF)
situé à l'adresse suivante 149 Avenue Gilbert Berger, 93290 Tremblay-en-France,

EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné.

ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.

ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à
compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.

ARTICLE 4 : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 3 juillet 2025

Pour le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France

La Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint-Denis

SIGNÉ
Emmanuelle LATOUR
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-07-03-00008 - Arrêté n°DD93- 2025/006
du 3 juillet 2025
portant agrément du centre de santé Centre Ophtalmologique de Tremblay en France ayant pour numéro FINESS Etablissement 93
003 661 1 pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques
28
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-06-26-00005
Délébération n°16-2025 Extrait PV AG CCIR
PARIS IDF 26 juin 2025 (Approbation du
changement du siège de la CCIR)
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-06-26-00005 - Délébération n°16-2025 Extrait PV AG
CCIR PARIS IDF 26 juin 2025 (Approbation du changement du siège de la CCIR) 29
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
' d'industrie de région Paris Île
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France 1/2
27 avenue de Friedland - 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) www.cci-paris-idf.fr

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
DE RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE DU 26 JUIN 2025
- D ELIBERATION –

Délibération n°16-2025



Objet :
Approbation du
changement du siège
de la CCIR

Rapporteur :
Dominique RESTINO

























Nombre de membres
en exercice : 92
Quorum : 47
Votes : 55
Voix pour : 55
Voix contre : 0
Abstention : 0
ETAIENT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS :
Shaoul ABRAMCZYK – Jean-Paul AGON – Nathalie AMASSE – Elisabeth AUDER – Nadia AYADI –
Gérald BARBIER – Muriel BARNEOUD – Edwige BECKER – Jérôme BEDIER – Marcel BENEZET – Saliha
BENNACER – Jean-Lou BLACHIER – Bastien BRUNIS – Guillaume CAIROU – Rachel CHICHEPORTICHE
– Bernard COHEN-HADAD – Gérard DELMAS – Dominique DENIS – Bruno DIDIER – Danielle DUBRAC
– Philippe ECRAN – Paola FABIANI – Benoît FEYTIT – Jérôme FRANTZ – Philippe GOETZMANN –
Brigitte GOTTI – Dominique GUILLOU – Jean-Charles HERRENSCHMIDT – Jean-Robert JACQUEMARD
– Nordine JAFRI – Pierre KUCHLY – Edmond DE LA PANOUSE – Michel LAURENT – Joëlle LELLOUCHE
– Isabelle LERIQUIER – Fabienne LICHENTIN – Lydie LIENHART – Christine LOIZY – Soumia
MALINBAUM – Bernard MICHEL– Benoît MONROCHE – Marie-Christine OGHLY – Aurélie PERRUCHE
– Patrick PONTHIER – Patrick RAKOTOSON – Myriam RANGAN – Dominique RESTINO – Claude de
SAINT-VINCENT – Annick SCHWEBIG – Thomas TCHEN – Corinne THEVENIAU – Soed TOUMI – Jackie
TROY – Frédéric VERNHES.

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS :
Ahmed AKAABOUN – Tanneguy AUDIC DE QUERNEN – Pierre-Jean BAUDEY-VIGNAUD – Michaël
BELISSA – Jean BOUZID – Catherine BRONSARD – Cyril CAPLIEZ – Magali CARRE – Arnaud CAUJOLLE
– Thene DIA – Porfirio ESTEVES – Alain EYGRETEAU – Frank GENTIN – Véronique GOU – Benoît
HUVER – Katia KAZANDJIEFF -FRAIOLI – Didier KLING – Fabrice LABORDE – Merry LIUZZO –
Dominique MOCQUAX – Jean-Marc MORANDI – Daniel NABET – Gilles OURAGHI – Agnès
PARMENTIER – Pascal PELTIER – Laurent PFEIFFER – Alexandre POCHON – Karima RAFIK – José
RAMOS – Jean-Paul RIGAL – Sylvie SALINIE – Cécile de SAINT- MICHEL – Marie-Laure SIMONIN -
BRAUN – Benoît SOURY – Pascal TEURQUETIL – Stéphanie TONDINI – Pierre TROUILLET – Corinne
VIEILLEMARD.
_____________
La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France,
Rappelant :
- l'article L. 711-6 du code de commerce, en application duquel le siège des chambres
de commerce et d'industrie de région est fixé par décret ;
- l'article 1 du décret n° 2012- 595 du 27 avril 2012 portant création de la chambre de
commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, et mentionnant que son "siège
est situé à Paris" ;


Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-06-26-00005 - Délébération n°16-2025 Extrait PV AG
CCIR PARIS IDF 26 juin 2025 (Approbation du changement du siège de la CCIR) 30
55
Assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France du 22 mai 2025 – Délibération n°16-2025 2/2

Considérant :

- que l'Assemblée générale a décidé un projet de transformation de la CCIR Paris Île -
de-France, lequel comprend notamment dans son volet immobilier, d'une part, la
passation d'un bail emphytéotique pour une durée de 80 ans sur l'ensemble
immobilier dit « Hôte l Potocki », actuel siège social, signé le 20 décembre 2022 , et
d'autre part, le déménagement sur le site de Jouhaux-Toudic réaménagé à cet effet ;

- que ce nouveau site doit permettre de favoriser la transversalité des services, et de
changer l'image de la CCIR Paris Île-de-France auprès de ses ressortissants ;
Délibère et décide :
- de transférer le siège social de la CCIR Paris Île -de-France actuellement situé au
27 avenue de Friedland, Paris 8ᵉ, au 11 rue Léon Jouhaux, Paris 10 ᵉ, à compter du
1ᵉʳ janvier 2026. Ce transfert s'accompagne de celui de certaines de ses entités ;

- d'habiliter le Président, ou toute personne qu'il se substituerait, à accomplir tous les
actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(La délibération est approuvée : 55 voix pour)



Le 26 juin 2025
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
PAR DELEGATION DU PRESIDENT


Signé



France MOROT-VIDELAINE
Directrice générale adjointe chargée des Partenariats, de
l'Observation, de la Prospective et des études

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-06-26-00005 - Délébération n°16-2025 Extrait PV AG
CCIR PARIS IDF 26 juin 2025 (Approbation du changement du siège de la CCIR) 31
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-02-00003
Arrêté n° 2025-083-RRA portant création de la
commission d'accès au deuxième cycle de
l'enseignement supérieur (CADCES) de la région
d'Île-de-France au titre de l'année 2025-2026
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-02-00003 - Arrêté n° 2025-083-RRA
portant création de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (CADCES) de la région d'Île-de-France au
titre de l'année 2025-2026
32
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéFgalizéFrateravte








Arrêté n° 2025- 083 portant création de la commission d'accès
au deuxième cycle de l'enseignement supérieur de la région
d'Île-de-France


Rectrice de la région académique Île-de-France,
Rectrice de l'Académie de Paris,
Chancelière des Universités de Paris et d'Île-de-France


Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L.612-6 et R.612-36-3 ;

Vu l'arrêté n°2020-06-RRA portant création du service régional intitulé « service régional de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France » (ES-ESRI) en date du 1er
mars 2020 ;

Vu l'arrêté n°2021-51-RRA portant organisation du service régional de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième
cycle de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret pris en conseil des ministres du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Julie
BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, Chancelière
des Universités de Paris et d'Ile-de-France ;

Vu le décret pris en conseil des ministres du 16 juillet 2024 portant nomination de Madame Isabelle
PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Ile-de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2022 portant nomination de Monsieur Alexandre BOSCH, secrétaire
général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la
région académique Île-de-France, secrétaire général de l'établissement public Chancellerie des
universités de Paris ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-02-00003 - Arrêté n° 2025-083-RRA
portant création de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (CADCES) de la région d'Île-de-France au
titre de l'année 2025-2026
33


ARRÊTE

Article 1 - La commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur instituée au niveau
de la région académique d'Ile-de-France est régie par les dispositions du présent arrêté pour les
demandes présentées au titre de l'année universitaire 2025-2026.


Article 2 - La commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit entre le
1er et le 21 septembre de chaque année universitair e, pour examiner la situation des étudiants qui,
ayant saisi le recteur de région académique via le téléservice « Trouver Mon Master », n'ont pas
bénéficié d'une proposition d'admission en master, sur cette période.
L'organisation et le suivi de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur est
assuré par le Bureau de la Vie Universitaire.

Article 3 - La commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur est composée
comme suit :

Présidence :

Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, Chancelière des Universités de Paris et d'Ile-de-France, ou ses représentants, Madame Isabelle
PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Ile-de-France ou Monsieur Alexandre BOSCH, secrétaire général, chef du service régional
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région académique Île-de-
France, secrétaire général de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris.

Membres titulaires :

- La rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Ile-de-France, Madame Isabelle PRAT ;
- La déléguée de région académique à l'information et à l'orientation (DRAIO), Madame Patricia
BLOCH ;
- Les conseillers pour l'enseignement supérieur des académies de Créteil et de Versailles,
respectivement Monsieur Laurent GADESSAUD et Madame Sonja DENOT-LEDUNOIS ;
- Les chefs des services académiques à l'information et à l'orientation (CSAIO) des académies
de Paris, Créteil et Versailles, respectivement Mesdames Virginie COUSIN-DOUEL, Rafaëlle
LARTIGOU et Elisabeth BOYER ;
- Les représentants de chacun des établissements de la région académique qui dispensent des
formations d'enseignement supérieur conduisant à la délivrance du diplôme national de
master (cf. annexe).
- Le secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation de la région académique Île-de-France, secrétaire général
de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris, Monsieur Alexandre
BOSCH ;
- Le chef de la division des établissements et de la vie universitaire (DEVU), Monsieur Thierry
MALINGE ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-02-00003 - Arrêté n° 2025-083-RRA
portant création de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (CADCES) de la région d'Île-de-France au
titre de l'année 2025-2026
34


- La cheffe du bureau de la vie universitaire, Madame Pénélope DIA-SYPHENGPHET.
Article 4 - La commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur sous l'autorité du
recteur de région académique, tient compte dans l'examen de la situation de l'étudiant, du projet
personnel et professionnel de l'étudiant, de l'offre de formation existante, des capacités d'accueil
telles que définies à l'article L. 612-6 et de la compatibilité de la mention du diplôme national de
licence obtenu par l'étudiant avec les mentions de master existantes.

Le suivi des données relatives aux dossiers de sais ine en attente est effectué par la division des
établissements et de la vie universitaire.


Article 5 - Sur proposition de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
et après accord des chefs d'établissements concernés, le recteur de région académique présente aux
étudiants dont la saisine relève des dispositions de l'article 2, trois propositions d'admission dans une
formation conduisant au diplôme national de master.


Article 6 - L'arrêté n°2024-116-RRA portant création de la commission d'accès au deuxième cycle de
l'enseignement supérieur de la région d'Île-de-France, en date du 25 juillet 2024, est abrogé.


Article 7 - Le secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 02 juillet 2025

La Rectrice de la région académique Île-de-France,
Rectrice de l'Académie de Paris,
Chancelière des Universités de Paris et d'Île-de-France


Signé


Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-02-00003 - Arrêté n° 2025-083-RRA
portant création de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (CADCES) de la région d'Île-de-France au
titre de l'année 2025-2026
35
ANNEXE :
Liste des représentants de chacun des établissements de la région académique
qui dispensent des formations d'enseignement supérieur conduisa n t à l a
délivrance du diplôme national de master conviés à la CADCES IDF

IDF :
Le représentant de la COMUE Université Paris Lumières

ACADEMIE DE CRETEIL :
- Le représentant de l'université Gustave Eiffel ;
- Le représentant de l'université Paris 8 ;
- Le représentant de l'université Sorbonne Paris Nord ;
- Le représentant de l'université Paris Est Créteil Val de Marn e ;

ACADEMIE DE PARIS :
- Le représentant de l'université Panthéon Sorbonne ;
- Le représentant de l'université Panthéon Assas ;
- Le représentant de l'université Sorbonne Nouvelle ;
- Le représentant de Sorbonne Université ;
- Le représentant de l'université Paris Cité ;
- Le représentant de l'université Paris Sciences et Lettres ;
- Le représentant de l'Institut National des Langues et Civilis ations Orientales ;
- Le représentant d'Arts et Métiers Sciences et Technologies ;
- Le représentant du Muséum National d'Histoire Naturelle ;
- Le représentant du Conservatoire National des Arts et Métiers ;
- Le représentant de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Soci ales ;
- Le représentant de l'Institut Agro ;

ACADEMIE DE VERSAILLES :
- Le représentant de l'université Paris Nanterre ;
- Le représentant de CY Cergy Paris Université ;
- Le représentant de l'université Evry Val d'Essone ;
- Le représentant de l'université Versailles Saint-Quentin ;
- Le représentant de l'Ecole des Ponts Paristech (Paris Saclay) ;
- Le représentant d'AgroParistech (Paris Saclay);
- Le représentant de Centrale Supélec (Paris Saclay);
- Le représentant de l'Institut National Supérieur Formation et Recherche – Handicaps
et Enseignements Adaptés (COMUE UPL).
- Le représentant de l'Institut Polytechnique de Paris (Paris S aclay);
- Le représentant de l'Institut des Mines Télécom (Paris Saclay ) ;
- Le représentant de l'université Paris Saclay.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-02-00003 - Arrêté n° 2025-083-RRA
portant création de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (CADCES) de la région d'Île-de-France au
titre de l'année 2025-2026
36