PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-350
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2021-07-05-00011 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS (5 pages) Page 3
75-2021-07-08-00004 - Rectificatif en raison d'une erreur matérielle de la
publication au recueil des actes administratifs spécial n°°75-2021-338 du 6
juillet 2021 de l'avis n° 75 2021 338 du 2 juillet 2021 de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris en pages 7 à 12. (1
page) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-07-05-00011
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à l' extension de 789,2 m² d'une moyenne surface de sect eur 2, à l'enseigne LOUIS VUITTON, située au 101, avenue des
Champs-Élysées, 53/55 avenue Georges V, 58/60 rue d e Bassano 75008 Paris, portant la surface de vente totale à 2 738 m² .
La commission départementale d'aménagement commerci al de Paris ;
Aux termes de ses délibérations en date du 2 juillet 2021 , prises sous la présidence de Monsieur Raphaël
HACQUIN, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'env ironnement, de l'aménagement et des
transports d' Île-de-France, directeur de l'unité départe mentale de Paris , représentant le préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 0-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'a rtisanat, au commerce et aux très petites entrepris es ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret d u 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pr éfet de la région d'Île-de-
France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-20208-10-15-013 du 15 octobr e 2020, portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-02-03-002 du 3 février 2 021 du 3 février 2021, portant modification de la
constitution de la commission départementale d'amén agement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2021 pré cisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée e n mairie le
30 avril 2021 parla société « Société des magasins LOUIS VUITTON-FRANCE »,agissant en qualité de
maître d'ouvrage et enregistrée sous le n° PC 075 108 21 V0020, puis enregistrée par le secrétariat de la
commission départementale d'aménagement commercial de Pa ris le 18 mai 2021 sous le n° CDAC A75-
2021-194 .
Cette demande concerne une extension de 789,2 m² d'une moyenne surface de secteur 2 , à l'enseigne
LOUIS VUITTON, située au 101, avenue des Champs-Élysées, 53 /55 avenue Georges V, 58/60 rue de
Bassano 75008 Paris, p ortant la surface de vente totale à 2 738 m².
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@ developpement-durable.gouv .fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation commercial e ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité dé partementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire , que le projet est cohérent avec les orientations locales
de développement urbain dans la mesure où le quartier a une vo cation commerciale, spécialisée dans le
commerce haut de gamme ;
Considérant au regard de l'animation urbaine , qu'une enseigne telle que LOUIS VUITTON permet aux
Champs-Elysées de mieux refléter la création et le luxe à la f rançaise et qu'en requalifiant le bâtiment notamment
en y apportant des touches de végétalisation, les passants s ont invités à flâner et s'arrêter dans un écrin
architectural de qualité ;
Considérant au regard de l'effet du projet sur les flux de circulation , que le magasin est déjà implanté sur
l'avenue des Champs-Elysées depuis plusieurs années et qu' il dispose d'une aire de livraison au sein du
bâtiment, le projet ne devrait pas avoir d'impact s ignificatif sur les flux de circulation ;
Considérant au regard de l'insertion paysagère et architecturale, que le projet porte essentiellement sur une
restructuration interne permettant d'augmenter la surfac e de vente, et que les façades classées de l'immeuble ne
seront pas transformées mais simplement restaurées ; ce qui permettra au bâtiment de gagner en sobriété. Ainsi,
le projet s'intègrera parfaitement dans le tissu ur bain
Considérant, au regard de la qualité environnementale du projet, qu'il vise la neutralité carbone ainsi que
l'obtention de diverses certifications, qu'il prévoit le r accordement au réseau de froid urbain Climespace et de
chaud urbain CPCU et qu'il prévoit d'améliorer la performan ce thermique de l'enveloppe du bâtiment avec
l'isolation de la toiture et de toutes les surfaces voisines à des locaux non chauffés (réduction de la
consommation énergétique de 40 % d'ici à 2040 et de 60 % à partir de 2060) ;
Considérant au regard de la protection du consommateur , que le projet ne viendra pas bouleverser l'équilibre
commercial dans la mesure où l'enseigne LOUIS VUITTON est im plantée à cette adresse depuis plus de 20 ans
et qu'il prévoit d'améliorer l'expérience client en optimi sant les surfaces de vente dans l'objectif de réduire
l'attente à l'extérieur du magasin et de fluidifier les flux de clientèle interne ;
Considérant, au regard de la contribution du projet en matière sociale , que le projet prévoit la création de 80
emplois dont 40 emplois liés au magasin et 40 emplois liés au r estaurant (le commerce comptera 260 employés
après le projet) ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères rel atifs à la délivrance des autorisations d'exploitation
commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du c ommerce ont été pris en compte ;
Après avoir entendu les représentants de la chambre du comme rce et de l'industrie et de la chambre des métiers
et de l'artisanat ;
L'autorisation est accordée par 8 voix favorables sur un total de 8 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
•Monsieur Vincent BALADI , représentant le maire du 8e arrondissement de Paris,
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, en charge des entreprises, de l 'emploi et du
développement économique,
•Madame Olivia POLSKI , adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce, de l'arti sanat, des
professions libérales et des métiers d'art et mode,
•Monsieur Jean-Jacques RENARD , personnalité qualifiée en matière de consommation ,
•Madame Bruno BOUVIER , personnalité qualifiée en matière d'aménagement d u territoire,
•Madame Christine NEDELEC , personnalité qualifiée en matière de développemen t durable,
•Monsieur Vincent GARRETA , représentant le maire de Neuilly-Sur-Seine (92)
•Monsieur Olivier DELOURME , personnalité qualifiée en matière de développement durab le,
représentant l'association Environnement 92
2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 2 juillet 2021 a
rendu un avis favorable sur la demande d'une extension de 789,2 m² d'une moyenne surface de secteur 2 ,
à l'enseigne LOUIS VUITTON, située au 101, avenue des Champs -Élysées, 53/55 avenue Georges V, 58/60 rue
de Bassano 75008 Paris, p ortant la surface de vente totale à 2 738 m².
Le projet est présenté par la société « Société des magasins LOUIS VUITTON-FRANCE » ,
(o.debono@mallandmarket.com), agissant en qualité d e maître d'ouvrage.
Cet avis est consécutif à la demande de permis de construire v alant autorisation d'exploitation commercia le
déposée le 30 avril 2021 sous le numéro PC n° 075 108 21 V0020 ,et enregistrée pour le volet commercial, au
secrétariat de la commission départementale d'aménagemen t commercial de Paris, le 18 avril 2021 sous le n°
CDAC A75-2021-194 .
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un mois. Le
délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission département ale, à compter de la réunion de la
commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est
réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-1 7, à compter de la plus tardive des mesures
de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l 'article R. 752-19. Le respect du délai de
recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nation ale d'aménagement commercial par tout moyen
sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voi e administrative ordinaire. A peine d'irrecevabilité, le
recours est motivé et accompagné de la justification de la qu alité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque
requérant.
Àpeine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours s uivant sa présentation à la commission nationale, le
requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisatio n d'exploitation commerciale, communique son recours à
ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé .
Fait à Paris, le 5 juillet 2021
3/5Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Raphaël HACQUINDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DÉCISION DE LA CDA C A75-2021-194
DU 02 JUILLET 2021
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du cod e de commerce)
Extension de 781,2 m²d'une moyenne surface de secte ur 2
portant la surface de vente totale à 2 738 m²
au 101 avenue des Champs-Élysées – 75008 PARIS à l' enseigne Louis VUITTON
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce )
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 1361
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)Section AQ, parcelles n° 82 et 83
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)Avant
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Après
projetNombre de A 2
Nombre de S 0
Nombre de A/S 4
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)Surface inconnue
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés0
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation0
Éoliennes (nombre et localisation)0
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décisionEnseigne Louis Vuitton
Restructuration de l'immeuble avec une mixité de fo nction
Raccordement au réseau de chaleur urbain CPCU et au réseau de froid urbain
Climespace
Les travaux de second œuvre s'appuieront sur divers matéria ux naturels, biosourcés
ou recyclés
Développement de la performance thermique de l'enveloppe d u bâtiment avec
l'isolation des toitures du bâtiment, des planchers bas de l 'ensemble des locaux
donnant sur des locaux non chauffés
Zonage de l'éclairage associé à des contrôles automatiques et manuels. Les sources
d'éclairage halogène seront remplacées par des LED
Réduction de la consommation énergétique de 40 % entre 2030 et 2040 par rapport à 2014.
Puis de 50 % à partir de 2040 et 60 % à partir de 2 050
Utilisation autant que possible des matériaux ayant un faib le impact sur
l'environnement d'un point de vue carbone. Matériaux égale ment issus de cycles de
production certifiés. Concernant les émissions de COVT et f ormaldéhyde, les produits
utilisés devront être de niveau A+
Création d'un restaurant étoilé au R+7
Création de 80 emplois dont 40 liés au magasin et 4 0 liés au restaurant
4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Création d'un espace de 86m² dédié aux deux roues motorisées et d'un local à vélo de 37 m²
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de
vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs
d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-
6)Avant
projetSurface de vente (SV) totale 1948,8
Magasin
s de SV
≥300 m²Nombre 1
SV/magasin11948,8
Secteur (1 ou 2) 2
Après
projetSurface de vente (SV) totale 2738
Magasin
s de SV
≥300 m²Nombre 1
SV/magasin22738
Secteur (1 ou 2) 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)Avant
projetNombre
de
placesTotal 58
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projetNombre
de
placesTotal 27
Electriques/
hybrides6
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à
une feuille libre annexée au tableau sur laquelle s ont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC) , le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'un e surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détai l des
XX magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
5/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-07-08-00004
Rectificatif en raison d'une erreur matérielle de
la publication au recueil des actes administratifs
spécial n°°75-2021-338 du 6 juillet 2021 de l'avis
n° 75 2021 338 du 2 juillet 2021 de la commission
départementale d'aménagement commercial de
Paris en pages 7 à 12.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-07-08-00004 - Rectificatif en raison d'une erreur matérielle de la publication au recueil des actes administratifs spécial
n°°75-2021-338 du 6 juillet 2021 de l'avis n° 75 2021 338 du 2 juillet 2021 de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris en pages 7 à 12.9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


RECTIFICATIF

Rectificatif en raison d'une erreur matérielle de la publication au recueil des actes administratifs spécial
n°°75-2021-338 du 6 juillet 2021 de l'avis n° 75 2021 338 du 2 juillet 2021 de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris en pages 7 à 12.

La publication au présent recueil des actes administratifs du 8 juillet 2021 de l'avis de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 2 juillet 2021 concernant l'extension de 789,2 m²
d'une moyenne surface de secteur 2, à l'enseigne LOUIS VUITTON, située au 101, avenue des Champs-
Élysées, 53/55 avenue Georges V, 58/60 rue de Bassano 75008 Paris, portant la surface de vente totale à 2 738
m², tient lieu de publication de cet avis sous le numéro 75-2021-07-05-00011.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-07-08-00004 - Rectificatif en raison d'une erreur matérielle de la publication au recueil des actes administratifs spécial
n°°75-2021-338 du 6 juillet 2021 de l'avis n° 75 2021 338 du 2 juillet 2021 de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris en pages 7 à 12.10