CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-042
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
DIRECTION
17-2024-02-29-00005 - Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 28
novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'Association pour le Développement de l'Autodialyse
en Charente-Maritime (ADA 17) (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / SERVICE POLITIQUES SOCIALES DE L'HEBERGEMENT ET DU
LOGEMENT
17-2024-02-28-00005 - Arrêté préfectoral du 28 février 2024 portant nomination
des membres de la commission de médiation de Charente-Maritime (4 pages)Page 6
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2024-02-29-00005
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 28
novembre 2022 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers de l'Association pour le Développement
de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17)
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-02-29-00005 - Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté
du 28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Association pour le
Développement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17)
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Al EREPUBLIQUE- FRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéArrétédu 2 8 FEV. 2024modifiant l'arrêté du 28 novembre 2022 portant désignationdes représentants des usagers au sein de la commissiondes usagers de l'Association pour le Développement deI'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17)
Le directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1* juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine —- M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour(n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 8janvier 2024 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 10 janvier 2024 (n°R75-2024-005) ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant désignation desreprésentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Association pour leDéveloppement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17) ;Considérant que l'ARS Nouvelle-Aquitaine a clôturé le 15 septembre 2022 un appel à candidaturesportant sur le renouvellement des représentants des usagers au sein des CDU de la région ;Considérant qu'en I'absence de candidature suite à l'appel à candidatures mentionné supra, l'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l'ensemble des postes de représentants des usagers au seinde la CDU de l'Association pour le Développement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA17);Considérant qu'afin de permettre aux associations agréées de proposer des candidatures pour lessièges de représentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à candidatures permanent depuis le 04janvier 2023 ;Vu le courriel de France Rein Poitou Charentes du 21 février 2024 ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-02-29-00005 - Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté
du 28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Association pour le
Développement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17)
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Considérant les candidatures de Monsieur BIETH Frédéric pour siéger en qualité de représentantdes usagers membre titulaire et de Monsieur SANCHEZ Alain pour siéger en qualité de représentantdes usagers membre suppléant, au titre de France Rein Poitou Charentes au sein de la commissiondes usagers de l'Association pour le Développement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA17) .Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique ; ARRETEArticle 1er : L'article 1 de l'arrété du 28 novembre 2022 est modifié comme suit :Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de l'Associationpour le Développement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17), les personnes dont lesnoms suivent :
Titulaire SuppléantBIETH Frédéric SANCHEZ AlainFrance Rein Poitou Charentes France Rein Poitou CharentesTitulaire SuppléantVIEUILLE Nathalie HENRI FrançoiseFrance Rein Poitou Charentes UDAF de Charente-MaritimeArticle 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28 novembre 2022.Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours frArticle 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 29 février 2024Pour le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé ouvelle-AquttalneLa Directrice adjointe de ladépuœmenule.
eCatherine VAURE9
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-02-29-00005 - Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté
du 28 novembre 2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Association pour le
Développement de l'Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-02-28-00005
Arrêté préfectoral du 28 février 2024 portant
nomination des membres de la commission de
médiation de Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-28-00005 - Arrêté préfectoral du 28 février
2024 portant nomination des membres de la commission de médiation de Charente-Maritime 6
PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Portant nomination des membres de la commission de médiationde la Charente-MaritimeLe Préfet de Charente-Maritime —Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 441-2-3 et R 441-13 et suivants ;VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesuresrelatives à la cohésion sociale ;VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droitopposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :VU les décrets n° 2010-398 du 22 avril 2010, n° 2014-116 du 11 février 2014 et n° 2017-834 du 5 mai 2017relatifs au droit au logement opposable ;VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-11-00009 du 11 décembre 2023 portant nomination des membres de lacommission de médiation du département de la Charente-MaritimeVU la délibération du Conseil départemental de la Charente-Maritime en date du 9 juillet 2021:VU les propositions des organismes ;Sur proposition du directeur départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Solidarités ;
ARRETEArticle 1 :La commission de médiation prévue à l'article L 441-2-3 du code de la construction et de I habltatlon estcomposée comme suit :- Un collége composé de :Trois représentants de l'Etat :Titulaires : M. le Directeur départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités et son adjoint ou leursreprésentantsM. le Directeur départemental des Territoires ou de-la Mer ou son représentant
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésCité administrative Duperré — 5 place des Cordeliers- 17026 LA ROCHELLE cedex 1Tel. 05.46.35.25.30 - Fax. 05.46.41.83.86 — courriel : ddets@charente-maritime.couv.www.charente-maritime, gouv.fr 1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-28-00005 - Arrêté préfectoral du 28 février
2024 portant nomination des membres de la commission de médiation de Charente-Maritime 7
- Un collège composé des membres suivants :Un représentant du département :Titulaire: — Mme RABELLE Dominique — Conseillère départementaleSuppléants : M. SOUBESTE Jean-Marc — Conseiller départementalMme PUYENCHET Cécile - Directrice de l'Action Sociale, du Logement et de I'InsertionUn représentant des établissements publics de coopération intercommunale :Titulaire: — Mme FLEURET-PAGNOUX Marylise — Conseillère communautaire déléguée de la Communautéd'Agglomération de La RochelleSuppléant : Mme BROSSARD Pauline- Communauté d'Agglomération de La Rochelle :Mme PERROT Marie-Pierre - Communauté d'Agglomération.de La Rochelle
Un représentant des communes :Titulaire : Mme BEAUDEAU Elyette — Adjointe au Maire de Ste Soulle
- Un coliège composé des membres suivants :Un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte agréée :Titulaire: Mme LABATTU Delphine — OPH de l'Agglomération de La RochelleSuppléants : Mme LEFRANCOIS Emilie - Immobilière Atlantic AménagementUn représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé :Titulaire : M. DELTOMBE Augustin — Union Nationale des Propriétaires ImmobiliersUn représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement oulogement de transition, d'un logement-foyer : —Titulaire: M. CHARRON Jim — Association Horizon Habitat JeunesSuppléant : Mme MAURANGE Emmanuelle — Association Horizon Habitat JeunesM. HALIN Louis — Association Horizon Habitat JeunesMme BARAN'GER Maureen — Association Horizon Habitat Jeunes- Un collège composé des membres suivants :Un représentant des associations des locataires :Titulaire: Mme MICHAUD Marie-Françoise — Association Force Ouvrière Consommateurs de la Charente-Maritime (AFOC 17) 'Suppléant : Mme CHEVENON Dany - Association Force Ouvrière Consommateurs de la Charente-Maritime(AFOC 17)
Direction départementale de 'Emploi, du Travail et des SolidaritésCité administrative Duperré — 5 place des Cordeliers— 17026 LA ROCHELLE cedex 1Tel. 05.46.35.25.30 — Fax. 05.46.41.83.86 — courriel : ddets@charente-maritime.gouv.frwww.charente-maritime.gouv.fr 2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-28-00005 - Arrêté préfectoral du 28 février
2024 portant nomination des membres de la commission de médiation de Charente-Maritime 8
Deux représentants des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnesdéfaävorisées oeuvrant dans le département :Titulaires : Mme ARTUS Katya — UDAFM. DECARPENTRIES Simon - Association Tremplin 17Suppléants : M. VALIN Ronald - UDAFM. COUTANCEAU Allain — Association Le Logis
- Un collège composé des membres suivants :Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion dans le département :Titulaires : M. FRADIN Claude - Association Secours catholique — 'Mme ESTRUC Pierrette — Association Entraide et Solidarité RochelaisesSuppléant : Mme LAMOUREZ Sylvie- Association Entraide et Solidarité RochelaisesUn représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L.115-2-1 du code de l'actionsociale et des familles :Titulaire : Mme PESNON Caroline — Conseil Régional des Personnes Accueillies ou Accompagnéesde Nouvelle Aquitaine
- Une personne qualifiée assurant la présidence de la commission :Mme CHEVALLIER Elisabeth
Article 2 :La durée des mandats des membrés de la commission est de trois ans renouvelable deux fois.Article 3 : .VLe secrétariat de la commission, auquel sont adressés les recours, est assuré par la Direction départementalede 'Emploi, du Travail et des Solidarités — cité administrative Duperré — CS 80757 — 17026 La Rochelle cedex 1.Article 4 :L'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-11-00009 du 11:décembre 2023 est abrogé.Article 5 :Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.La Rochelle, le 28 FEy 204Le Préfet
Pour le Préfet et par délégatioEmmanuel CAYRON
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités _Cité administrative Duperré — 5 place des Cordeliers- 17026 LA ROCHELLE cedex 1Tel. 05.46.35.25.30 - Fax. 05.46.41.83.86 — courriel : ddets@charente-maritime. gouv.frwww.charente-maritime.gouv.fr 3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-28-00005 - Arrêté préfectoral du 28 février
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-02-28-00005 - Arrêté préfectoral du 28 février
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