| Nom | 2025-08-21-RAA_N°73-2025-171-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Savoie |
| Date | 21 août 2025 |
| URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51487/410847/file/2025-08-21-RAA_N%C2%B073-2025-171-special.pdf |
| Date de création du PDF | 21 août 2025 à 16:33:17 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 août 2025 à 18:22:30 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-171
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-56
réglementant temporairement la circulation sur A41 RN201 pendant les
travaux de l'ouvrage du PI 3004 (9 pages) Page 3
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-08-21-00003
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-56
réglementant temporairement la circulation sur
A41 RN201 pendant les travaux de l'ouvrage du
PI 3004
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-56 réglementant temporairement
la circulation sur A41 RN201 pendant les travaux de l'ouvrage du PI 3004 3
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-56
réglementant temporairement la circulation sur A41N, RN201
pendant les travaux de l'ouvrage du PI 3004
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la
loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie :
signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour
l'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur le
département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de la
police de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;
VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
VU la demande présentée par AREA le 28 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions
d'Autoroutes du 30 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 03 août 2025 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-56 réglementant temporairement
la circulation sur A41 RN201 pendant les travaux de l'ouvrage du PI 3004 4
VU l'avis favorable de la commune de La Motte-Servolex du 08 août 2025 ;
VU l'avis favorable de la commune de Sonnaz du 13 août 2025 ;
VU l'avis favorable de la commune de Méry du 14 août 2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental de Savoie du 19 août 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale du 19
août 2025 ;
VU l'avis favorable de la commune de Chambéry du 20 août 2025 ;
VU l'avis réputé favorable de la commune d'Aix-les-Bains ;
VU l'avis réputé favorable de la commune de Drumettaz-Clarafond ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de l'opération de remplacement de l'ouvrage PI 3004 sur
A41N et RN201, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que les sections concernées par les travaux sont situées hors agglomération
et dans l'agglomération de Chambéry,
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er :
Dans le cadre de l'opération précitée, l es restrictions de circulations programmées sur A41N et la
RN201 sont détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
Les horaires et jours indiqués sont les heures effectives, n'incluant pas les poses et déposes de balisage,
et ils sont indicatifs, susceptibles d'évoluer au cours des opérations en fonction de l'avancement du
chantier.
A41N :
Sens 1 : Chambéry-Annecy
Sens 2 : Annecy-Chambéry
RN201 :
Sens 1 : Grenoble-Aix les Bains
Sens 2 : Aix les Bains-Grenoble
Semaine Sens Axe Date
phasage
PR début
balisage
PR Fin
de
balisage
Mode d'exploitation
Date de
report
(jusqu'a
u)
35 1 A41N
25/08
29/08
18h-6h
Fermeture de la bretelle du péage
de Chambéry en direction
d'Annecy
20h-6h
Fermeture de la section courante
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-56 réglementant temporairement
la circulation sur A41 RN201 pendant les travaux de l'ouvrage du PI 3004 5
de l'A41N depuis l'échangeur A43-
A41N-RN201 jusqu'à l'insertion de
la bretelle 13.14 (RN 201 Chambéry
vers A41N Annecy)
Fermeture de la bretelle 13.8 (péage
Chambéry vers RN201 Aix-les-Bains)
2 25/08 29/08
20h-6h
Fermeture de la section courante
depuis la sortie 13 du diffuseur Aix
les Bains Sud jusqu'à l'insertion de
la bretelle du péage de Chambéry
en direction de Lyon
1
RN201
25/08 26/08
20h-7h
Fermeture de la section courante
de la RN201 de l'échangeur 14
jusqu'au giratoire de Villarcher.
Fermeture de la collectrice
(Chambéry vers Aix-les-Bains)
depuis le giratoire de l'échangeur 14
2 25/08 26/08 8+340 7+450 20h-7h
Neutralisation de la voie de gauche
1 28/08 29/08 7+450 8+340 20h-7h
Neutralisation de la voie de gauche
2 28/08 29/08
20h-7h
Fermeture de la section courante
de la RN201 de l'échangeur 11
jusqu'à la fin de la bretelle 13.6
(péage de Chambéry vers RN201
Chambéry)
36
1
RN 201
02/09 03/09 2+200 8+000 9h-16h
Neutralisation de la voie de droite
13/10
2 04/09 04/09 8+200 7+900 9h-16h
Neutralisation de la voie de droite
38
1
A41N 15/09 16/09
21h-6h
Fermeture de la section courante
de l'A41N depuis l'échangeur A43-
A41N-RN201 jusqu'à l'insertion de
la bretelle 13.14 (RN 201 Chambéry
vers A41N Annecy)
2
21h-6h
Fermeture de la section courante
depuis la sortie 13 du diffuseur Aix
les Bains Sud jusqu'à l'insertion de
la bretelle du péage de Chambéry
en direction de Lyon
1 et 2
RN 201
15/09 17/09 7+200 8+100 9h-16h
Neutralisation de la voie de gauche
39
1 22/09 22/09
9h-16h
Fermeture de la bretelle 13.8 (péage
Chambéry vers RN201 Aix-les-Bains)
1 22/09 24/09
9h-16h
Fermeture de la collectrice
(Chambéry vers Aix-les-Bains)
1 23/09 24/09
21h-6h
Fermeture de la bretelle de sortie
de l'échangeur 15
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-56 réglementant temporairement
la circulation sur A41 RN201 pendant les travaux de l'ouvrage du PI 3004 6
Fermeture de la D991A au niveau
du rond-point de l'échangeur 15
1 et 2
Avenue
de
Villarcher
Rue de
la
Françon
25/09 26/09
21h-6h
Neutralisation de l'Avenue de
Villarcher
Neutralisation de la Rue de la
Françon
40
1
A41N 29/09 02/10
18h-6h
Fermeture de la bretelle du péage
de Chambéry en direction
d'Annecy
20h-6h
Fermeture de la section courante
de l'A41N depuis l'échangeur A43-
A41N-RN201 jusqu'à l'insertion de
la bretelle 13.14 (RN 201 Chambéry
vers A41N Annecy)
Fermeture de la bretelle 13.8 (péage
Chambéry vers RN201 Aix-les-Bains)
2
20h-6h
Fermeture de la section courante
depuis la sortie 13 du diffuseur Aix-
les-Bains Sud jusqu'à l'insertion de
la bretelle du péage de Chambéry
en direction de Lyon
2
RN 201
29/09 30/09 8+340 7+450
21h-6h
Neutralisation de la voie de droite
Fermeture de la collectrice en
direction de Chambéry
Fermeture de la bretelle 13.12
(RN201 Aix-les-Bains vers péage
Chambéry)
1
02/10 02/10
2+200 8+000 9h-16h
Neutralisation de la voie de droite
2 8+200 7+900
9h-16h
Neutralisation de la voie de droite
1 et 2
D10
Rue du
pré
Pagnon
02/10 03/10
21h-6h
Alternat au niveau du croisement
de la D10 et de la rue du pré
Pagnon (modification de la priorité
du carrefour)
1
A41N
21h-6h
Fermeture de la bretelle 13.14
(Chambéry vers A41N Aix-les-Bains)
avec réduction de largeur en
journée, voie de gauche 3,00 m et
voie de droite 3,20 m.
Fermeture de la bretelle 13.8 (péage
Chambéry vers RN201 Aix-les-Bains)
RN 201
21h-6h
Fermeture de la collectrice
(Chambéry vers Aix-les-Bains)
1 03/10 03/10
6h à 20h30
Fermeture de la collectrice
(Chambéry vers Aix-les-Bains)
Depuis
l'échangeur
Jusqu'à
la Neutralisation de la voie de gauche
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-56 réglementant temporairement
la circulation sur A41 RN201 pendant les travaux de l'ouvrage du PI 3004 7
16 bretelle
13.14
1 et 2
Avenue
des
Landiers
20h-20h30
Fermeture de l'Avenue des Landiers
1 RN 201
21h30-22h
Fermeture de la bretelle 13.8 (péage
Chambéry vers RN201 Aix-les-Bains)
1
A41N
03/10 06/10
Vendredi 20h30 au lundi 6h
Fermeture de la section courante
de l'A41N depuis l'échangeur A43-
A41N-RN201 jusqu'à l'insertion de
la bretelle 13.14 (RN 201 Chambéry
vers A41N Annecy)
2
Vendredi 20h30 au lundi 6h
Fermeture de la section courante
depuis la sortie 13 du diffuseur Aix-
les-Bains Sud jusqu'à l'insertion de
la bretelle du péage de Chambéry
en direction de Lyon
2
RN 201
Vendredi 20h30 au lundi 6h
Fermeture de la section courante
de la RN201 de l'échangeur 11
jusqu'à la fin de la bretelle 13.6
(péage de Chambéry vers RN201
Chambéry)
1
Vendredi 20h30 au lundi 6h
Fermeture de la section courante
de la RN201 de l'échangeur 14
jusqu'au giratoire de Villarcher.
Fermeture de la collectrice
(Chambéry vers Aix les Bains)
depuis le giratoire de l'échangeur
14.
1 RN 201 04/10 05/10
3h-3h30
Coupure de la bretelle 13.8 (péage
Chambéry vers RN201 Aix-les-Bains)
1 et 2 D10 05/10 05/10 3h-3h45
Coupure de la D10
41
1 RN 201 06/10 06/10
4h-6h
Coupure de la section courante de
la RN201 de l'échangeur 14 au 11.
Coupure de la bretelle 13.8 (péage
Chambéry vers RN201 Aix-les-Bains)
1
A41N
06/10 07/10
21-6h
Fermeture de la section courante
de l'A41N depuis l'échangeur A43-
A41N-RN201 jusqu'à l'insertion de
la bretelle 13.14 (RN 201 Chambéry
vers A41N Annecy)
2
21-6h
Fermeture de la section courante
depuis la sortie 13 du diffuseur Aix-
les-Bains Sud jusqu'à l'insertion de
la bretelle du péage de Chambéry
en direction de Lyon
1 RN 201
21-6h
Fermeture de la bretelle 13.8 (péage
Chambéry vers RN201 Aix-les-Bains)
Fermeture de la bretelle 13.14
(Chambéry vers A41N Aix-les-Bains)
Fermeture de la collectrice
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-56 réglementant temporairement
la circulation sur A41 RN201 pendant les travaux de l'ouvrage du PI 3004 8
(Chambéry vers Aix-les-Bains)
depuis le giratoire de l'échangeur
14.
1 A41N 06/10 10/10 88+971 89+131 21h-6h
Neutralisation de la voie de droite
1
RN 201
07/10 07/10 2+200 8+000 9h-16h
Neutralisation de la voie de droite
07/10 08/10
21h-6h
Fermeture de la section courante
de la RN201 de l'échangeur 14
jusqu'au giratoire de Villarcher.
07/10 09/10
9h-16h
Fermeture de la collectrice
(Chambéry vers Aix-les-Bains)
2
07/10 08/10
21h-6h
Fermeture de la section courante
de la RN201 de l'échangeur 11
jusqu'à la fin de la bretelle 13.6
(péage de Chambéry vers RN201
Chambéry)
1 et 2
D10
Rue du
pré
Pagnon
21-6h
Alternat au niveau du croisement
de la D10 et de la Rue du pré
Pagnon (modification de la priorité
du carrefour)
2
RN201
08/10 08/10 8+200 7+900 9h-16h
Neutralisation de la voie de droite
1 et 2 08/10 09/10
21-6h
Alternat au niveau du croisement
de la bretelle de sortie de
l'échangeur 15 de la RN201 et de la
D991A
1 A41N 09/10 09/10
9h-16h
Fermeture de la bretelle 13.8 (péage
Chambéry vers RN201 Aix-les-Bains)
avec neutralisation de la voie
d'entrecroisement
1 et 2
Avenue
de
Villarcher
Rue de
la
Françon
09/10 10/10
21-6h
Alternat au niveau du croisement
de la rue de Françon et de l'avenue
de Villarcher
42
1 et 2 RN 201 13/10 16/10 7+200 8+100 9h-16h
Neutralisation de la voie de gauche
24/10
2 A41N 13/10 17/10 88+971 89+131 21h-6h
Neutralisation de la voie de droite
2 RN 201 15/10 16/10 8+340 7+450
21h-6h
Neutralisation de la voie de droite
Fermeture de la collectrice en
direction de Chambéry
Fermeture de la bretelle 13.12
(RN201 Aix-les-Bains vers péage
Chambéry)
43-44 1 et 2 A41N 20/10 29/10 88+971 89+131 21h-6h
Neutralisation de la voie de gauche 06/11
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-56 réglementant temporairement
la circulation sur A41 RN201 pendant les travaux de l'ouvrage du PI 3004 9
ARTICLE 2 :
Il relève de l'obligation de la part des gestionnaires d'informer les personnes chargées de faire appliquer
l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises, en cas de report de
dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques.
En cas d'utilisation du week-end de report, la configuration transitoire la semaine sera la suivante :
Semaine Sens Axe Date
phasage
PR
début
balisage
PR Fin
de
balisage
Mode d'exploitation
Date
de
report
(jusqu'
au)
41 1 A41N 06/10 10/10
Jour + nuit
Fermeture de la section
courante de l'A41N depuis
l'échangeur A43/A41N/RN201
Sortie obligatoire au péage de
Chambéry, puis bypass par la
bretelle 13.14 (Chambéry vers
A41N Aix-les-Bains) pour
rejoindre l'A41N en direction
d'Annecy
13/10
ARTICLE 3 : Itinéraires de déviation utilisés pendant les fermetures
RN 201 sens Aix-les-Bains-Grenoble:
Sortir à l'échangeur 11, suivre la D10 fléchée S21
RN 201 sens Grenoble-Aix-les-Bains
Sortir à l'échangeur 15, suivre la D991 fléchée S13
Sortir à l'échangeur 14, suivre la D10 fléchée S15
A41N sens Chambéry-Annecy
Sortir au diffuseur 13 Aix les Bains Sud, suivre la D991 fléchée S23
A41N sens Annecy-Chambéry
Sortir à l'échangeur A43/A41N/RN201, puis prendre la bretelle 13.14 (Chambéry vers A41N Aix-les-Bains)
pour rejoindre l'A41N
Sortir à l'échangeur A43/A41N/RN201, Sortir à l'échangeur 15, suivre la D991 fléchée S13
En compléments, les mesures PALOMAR suivantes pourront être activées selon la saturation du trafic :
En direction de Genève et Chambéry :
RA22
RA33
En direction de Lyon :
RA122
RA128
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-56 réglementant temporairement
la circulation sur A41 RN201 pendant les travaux de l'ouvrage du PI 3004 10
ARTICLE 4 : Dispositions particulières
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA ou DIR-CE, ou à défaut, ces derniers,
qui dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de signalisation,
procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en œuvre des
différentes phases de travaux.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en place,
de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles
complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposés de manière à sécuriser les
opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale de
la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A43, A41N, et la RN201 pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de l'A41N et de la RN201 notamment.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée
sont effectués sous la responsabilité des gestionnaires de voirie concernés.
ARTICLE 6 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages sur
les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par AREA et la
DIR-CE.
ARTICLE 7:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire
l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique – Articles L410-1, L411-1, L411-2 et
suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-56 réglementant temporairement
la circulation sur A41 RN201 pendant les travaux de l'ouvrage du PI 3004 11
l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision
explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant le
tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 10 :
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,
Madame la directrice de la DIR-CE
Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Madame la directrice interdépartementale de la police nationale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour
information à :
Monsieur le directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Savoie,
Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,
Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,
Les maires des communes concernées.
Chambéry, le 21 août 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Signé : Laurence TUR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-56 réglementant temporairement
la circulation sur A41 RN201 pendant les travaux de l'ouvrage du PI 3004 12