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CABINET DU PREFET
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Arrêté n° 2026-00890
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet
2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-
13, L. 2512-14, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L.742-7,
L. 211-3 et R. 311-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Considérant que de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en
petite couronne, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026 ainsi qu'en prélude à
celle-ci le 13 juillet 2026 ; que ces rassemblements se prolongeront dans la nuit du mardi 14
juillet au mercredi 15 juillet 2026  ; qu'à cette occasion, des évènements festifs de grande
ampleur organisés par chaque commune ou par des initiatives priv ées, compte tenu pour
certains de leur exposition m édiatique, à l'aune du concert proposé par la ville de Paris et
France T élévision, leur concentration de foules et l 'accueil de personnalit és publiques,
constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;
Considérant également que se déroule aux États-Unis, au Canada et au Mexique, la Coupe
du monde de football 2026 jusqu'au dimanche 19 juillet 2026 ; que le tournoi entre dans sa
dernière phase avec les demi-finales à venir, la petite finale le 18 juillet et la finale le 19
juillet ; qu'à cette occasion, de nombreux rassemblements sont susceptibles de se dérouler
au sein de la Capitale et en petite couronne ; que de nombreux débordements surviennent
régulièrement lors des phases finales des grandes compétitions de football, comme les
incidents et violences survenus en mai dernier à Paris et en petite couronne en marge des
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matchs du Paris Saint-Germain lors de la demi-finale et de la finale de la Ligue des
champions ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à Paris et
dans les départements de la petite couronne, à l'occasion des rassemblements liés à la
Coupe du monde ainsi qu'à la fête nationale ; que, dans ces circonstances l'interdiction du
port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et
la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée,
nécessaire et proportionnée ;
ARRETE :
Article 1er – Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du lundi 13 juillet 2026 à 08h00 jusqu'au
lundi 20 juillet 2026 à 08h00.
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code
pénal.
Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne , transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 juillet 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n° 2026-00890 du 10 juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.