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|DE POLICE \
Liberté \ S
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Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
r des aéronefs à l'occasion
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police :
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des ca
par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de tra
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
teintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
CABINET DU PREFET



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Arrêté n° 2024 -01244
installées su
du festival de musique Rock en Seine à Saint -Cloud
(92) du mercredi 21 août 2024 au dimanche 25 août 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242 -15 ;







nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

méras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (ho rs
classe) ;

Vu la demande en date du 20 août 2024 formée
nsmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, l a sécurité des
rassemblements,
et le secours aux personnes , dans le
cadre de l
on 2 024 du festival de musique Rock e n Seine du mercredi 21 août 2024 au
dimanche 25 août 2024 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
prévention des at

ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des tro ves à l'ordre
la prévention d'actes de
édition
en vigueur sur l'ensemble
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
de l'autorisation demandée n'apparaît pas
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition de la direction de l'ordre pu
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la ci a l'occasion du
la prévention d'actes de terrorisme
pour l'ensemble des finalités précitées2024 -01244 2 à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras semblements
ubles gra
public,
terrorisme et le secours aux personnes ;

Considérant que se tiendra du mercredi 21 août 2024 au dimanche 25 août 2024 l
2024 du festival Rock en Seine au domaine national de Saint -Cloud dans le département
des Hauts -de-Seine ;
eurs ainsi
que d
artistes de renommée seront présents sur le site et en ses abords ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats
actuelle
en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolé es sont
strictement limitées aux zones
; que la durée
disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

blic et de la circulation ,


ARRETE :


Article 1er

rculation sont autorisés dans les Hauts -de-Seine

festival Rock en Seine aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- le secours aux per sonnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée
:

- le mercredi 21 août 2024 de 15h30 à 23h59 ;

- le jeudi 22 août 2024 de 15h00 à 23h59 ;

— Le registre mentionné a l'article L. 242
police, à l'issue de la période d'autorisation.
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU2024 -01244 3 - du vendredi 23 août 2024 à 14h00 au samedi 24 août 2024 à 01h00 ;

- du samedi 24 août 2024 à 14h00 au dimanche 25 août 2024 à 01h30 ;

- le dimanche 25 août 2024 de 12h30 à 23h59.


Article 5
x recueil s des
actes administratifs des département s de Paris et de la préfecture des Ha uts-de-Seine , sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur
les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de


Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine , la préfète , directrice du cabinet du préfet de police
on du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au x recueils des actes administratifs des
département s de Paris et des Hauts de Seine et consultable sur le site internet de la
préfecture de p olice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 21 août 2024









Annexe de l'arrêté n°2024-01244 du 21 août 20242024 -01244 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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