PREFET a aeDE L'OISE Direction des sécuritésae Bureau des polices administrativesFraternité
Arrété portant interdiction de rassemblement automobile
LE PREFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le code pénal et notamment son article 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2214-4 et L. 2215-1;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfet, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et decirculations routières ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;
VU le décret du 28 août 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Cour descomptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 3 novembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Luca VERGALLO,directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 3 novembre 2025 ;Considérant qu'un rassemblement de véhicules «tuning» non déclaré et sans organisateurclairement identifié est prévu le 13 mars 2026 à partir de 22h00 sur le parking de l'Elispace deBeauvais ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques; qu'en application de l'articleL.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre lesmesures adaptées et proportionnées nécessaires ;Considérant que ce type de rassemblement est susceptible de créer des troubles importants àl'ordre et à la sécurité publics: montées excessives de régimes moteur et « runs» (courses devoitures) ;
Considérant que l'occupation illégale de la voie publique de manière prolongée et répétitive limitele bon exercice de la liberté d'aller et venir ;

Considérant que ce type d'événement suppose l'engagement de moyens appropriés en matière delutte contre l'incendie et de secours aux personnes ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire etroutière afin de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cerassemblement est de nature à provoquer des troubles à l'ordre public, à la sécurité, à la santé et àla tranquillité publique;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1: La tenue de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés dontl'objectif est de réaliser des démonstrations de « tuning », « runs » ou « burnout » est interdite sur lacommune de Beauvais et dans les communes adjacentes du vendredi 13 mars 2026 20h00 au lundi16 mars 2026 08h00.
ARTICLE 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues auxarticles R. 431-9 et R. 610-5 du Code pénal.
Article 3: La présente décision peut étre contestée selon les voies de recours et dans les délaissuivants :
Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le délai de deux mois suivant la date deréception de la décision, auprès de mes services (préfecture de l'Oise, bureau des policesadministratives, 1 place de la préfecture, 60022 Beauvais cedex). Vous pouvez considérer votredemande comme rejetée (rejet implicite), si dans le délai de deux mois à compter de la date deréception du recours aucune réponse de mes services n'est intervenue.
Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de deux mois suivant la datede réception de la décision, auprés des services du ministére concerné. Vous pouvez considérervotre demande comme rejetée (rejet implicite}, si dans le délai de deux mois à compter de laréception du recours aucune réponse des services du ministère n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre deces recours ne suspend l'application de la présente décision.
Le recours contentieux: vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif d'Amiensdans le délai de deux mois suivant la date de la décision (14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.
Article 4: Le directeur de cabinet du préfet de l'Oise, et le directeur interdépartemental de lapolice nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 13 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,le directeur dg,cabinet

| = | = 4PRÉFET MINISTÈRE dDE L'OISE DE LA JUSTICE St-JustLiberté Liberté EN CHAUSSEEFe Egalité ySaute FraternitéFraternité Oise
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALEET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Entre le préfet de l'Oise, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais et le maire deSaint Just en Chaussée, il est convenu ce qui suit :La police municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation, dans le respect de leurs compétencesrespectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécuritéintérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine lesmodalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'État sont la brigade territorialeautonome de Saint Just en Chaussée. Le responsable des forces de sécurité de l'État est le commandant dela brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialement compétentes.Article 1erL'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de l'Étatcompétentes, avec le concours de la commune signataire, le cas échéant dans le cadre du conseil local desécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins et priorités suivants :- Sécurité routière ;- prévention de la violence dans les transports ;- lutte contre la toxicomanie ;- prévention des violences scolaires ;- protection des centres commerciaux ;- lutte contre les pollutions et les nuisances :- assurer le bon ordre sur la voie publique.
TITRE ler : COORDINATION DES SERVICESChapitre ler : Nature et lieux des interventionsArticle 2La police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.
Article 3La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissements scolaires suivants, enparticulier lors des entrées et des sorties des élèves :- Ecoles maternelles « du Moulin et du Parc de l'Abbaye » ;- Ecoles primaires « du Moulin, Valentin Hauy et Bogaert » ;- Collège « Louise Michel ».

Article 4La police municipale assure, a titre principal, la surveillance des foires et marchés, en particulier :- Marché du mardi matin ;- Foire annuelle d'automne au mois d'octobre :- Diverses brocantes ;- Marché de Noël.ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune, notamment :- Fête de la Musique ;- Fêtes de juillet ;- Rallye Raid sportif Saint Just Plateau Picard.Article 5La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréatives ouculturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur, est assurée, dans lesconditions définies préalablement par le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de lapolice municipale, soit par la police municipale, soit par les forces de sécurité de l'État, soit en commun dansle respect des compétences de chaque service.Article 6La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voiespubliques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors des réunions périodiques prévues àl'article 10. Elle surveille les opérations d'enlèvement des véhicules, et notamment les mises en fourrière,effectuées en application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorité de l'officier de policejudiciaire compétent, ou, en application du deuxième alinéa de ce dernier article, par l'agent de policejudiciaire adjoint, chef de la police municipale.Article 7La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'État des opérations de contrôle routieret de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences.Article 8Sans exciusivité, la police municipale assure plus particulièrement les missions de surveillance des secteursdes rues de Beauvais, de Paris, d'Amiens et de la zone commerciale Nord de la commune dans lescréneaux horaires suivants : 08 heures 00 à 20 heures 00.Article 9Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la présenteconvention fait l'objet d'une concertation entre le représentant de l'État et le maire dans le délai nécessaire àl'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.Chapitre II : Modalités de la coordinationArticle 10Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale, ou leursreprésentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes informations utiles relatives à l'ordre, lasécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l'organisation matérielle des missions prévuespar la présente convention. L'ordre du jour de ces réunions est adressé au procureur de la République qui yparticipe ou s'y fait représenter s'il l'estime nécessaire. Lors de ces réunions, il sera systématiquement faitun état des résultats enregistrés en matière de sécurité routière.Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes :- Réunions hebdomadaires ;- Dates fixées d'un commun accord entre les entités ;- Lieux: Hôtel de ville, locaux de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale de Saint Justen Chaussée.Article 11Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale s'informentmutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents des forces desécurité de l'État et les agents de police municipale, pour assurer la complémentarité des services chargésde la sécurité sur le territoire de la commune.

Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité de l'État du nombred'agents de police municipale affectés aux missions de la police municipale et, le cas échéant, du nombredes agents armés et du type des armes portées.La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l'État sur tout fait dont laconnaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de sesmissions.Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale peuvent déciderque des missions pourront être effectuées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable desforces de sécurité de l'État, ou de son représentant. Le maire en est systématiquement informé.Article 11bis : Les agents de la police municipale de Saint Just en Chaussée sont équipés de d'armes depoing semi-automatiques GLOCK 17 9mm Luger de catégorie (B1), de batons de protection télescopique etde baton de défense type « Tonfa », d'aérosols lacrymogénes de plus de 100 ml (B8), de camérasindividuelles dites « caméras piétons », de gilets pare-balles, de menottes de sûreté. Ils disposent d'unvéhicule de service et de deux motos 125 cm sérigraphiés.Article 12Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, les forces de sécurité de l'État et la police municipale échangent les informations dont ellesdisposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés surle territoire de la commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'unvéhicule volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de l'État.Article 13Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure pénale ainsique celles concernant la sécurité routière notamment celles relatives aux vérifications des droits à conduire,aux conduites avec alcool ou après usage de stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne ouau véhicule prévues par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16 , L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1,L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoirjoindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent.A cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale précisentles moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.Article 14Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État pour l'accomplissement deleurs missions respectives se font par une ligne téléphonique réservée ou par une liaison radiophonique,dans des conditions définies d'un commun accord par leurs responsables.TITRE Il : COOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEEArticle 15Le préfet de l'Oise et le maire de Saint Just en Chaussée conviennent de renforcer la coopérationopérationnelle entre la police municipale de Saint Just en Chaussée et les forces de sécurité de l'État, le caséchéant en accord avec le président de l'établissement public de coopération intercommunale pour ce quiconcerne la mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements.Article 16En conséquence, les forces de sécurité de l'État et la police municipale amplifient leur coopération dans lesdomaines :1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités d'engagement oude mise à disposition.2° De l'information quotidienne et réciproque, par les moyens suivants :- Contacts téléphoniques journaliers- Rencontre quotidienne entre les forces de sécurité de l'Etat et la Police Municipale.Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de contexteconcourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propreset des règles qui encadrent la communication des données. Dans ce cadre, elles partageront lesinformations utiles, notamment en matière d'accidentalité et de sécurité routière.

3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel radio permettant l'accueil de lapolice municipale sur les réseaux Rubis ou Acropol afin d'échanger des informations opérationnelles aumoyen d'une communication individuelle ou d'une conférence commune, par le partage d'un autre canalcommun permettant également la transmission d'un appel d'urgence (ce dernier étant alors géré par lesforces de sécurité de l'État), ou par une ligne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique(internet...). Le renforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmissionimmédiate des sollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives. De même, laparticipation de la police municipale à un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestionde grand événement peut être envisagée par le préfet. Le prêt de matériel fait l'objet d'une mention expressequi prévoit notamment les conditions et les modalités de contrôle de son utilisation.4° De la vidéoprotection, dont la commune de Saint Just en Chaussée est équipée, par la rédaction desmodalités d'interventions consécutives à la saisine des forces de sécurité intérieure par un centre desupervision urbaine et d'accès aux images.5° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité del'État, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par la définition préalable des modalités concrètesd'engagement de ces missions;6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;7° De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en direction de publicsconsidérés comme vulnérables et d'une stratégie locale de contrôle, dans le respect des instructions dupréfet et du procureur de la République. Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse del'accidentalité routière enregistrée sur le territoire de la commune et transmis par les observatoiresdépartementaux de sécurité routière. La stratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités decontrôle offertes aux polices municipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et ausystème national des permis de conduire ainsi que les évolutions législatives permettant une coopérationrenforcée dans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière. Les dispositifs de vidéoprotection peuventégalement participer à la lutte contre l'insécurité routière par la mise en œuvre des dispositions du 4° del'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure et de ses textes d'application.Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoins et les réponses àapporter en matière de fourrière automobile notamment au regard des dispositions du code de la routepermettant le contrôle du permis de conduire et de l'attestation d'assurance des véhicules ainsi que leurimmobilisation et mise en fourrière à la suite d'infractions pour lesquelles la peine complémentaire deconfiscation ou de confiscation obligatoire du véhicule est encourue :8° De la prévention, par la précision du réle de chaque service dans les opérations destinées à assurer latranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, à protéger les personnesvulnérables, ou dans les relations avec les partenaires,9° De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missions demaintien de l'ordre, notamment dans le cadre de la gestion du trafic routier lors des manifestationspatriotiques.Article 17Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives des forces de sécurité de l'Étatet de la police municipale, le maire de Saint Just en Chaussée précise qu'il a renforcé l'action des agentspour la mise a disposition de motos 125 cm* et d'un cinémomètre.Article 18La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre impliquel'organisation des formations suivantes au profit de la police municipale :- Maniement des armes (armes de poing, baton de protection télescopique, générateur d'aérosolincapacitant lacrymogene) ;- Formations d'entraînement (tirs arme de poing, gestes techniques d'intervention, ...)Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l'Étatqui en résulte, s'effectue dans le cadre du protocole national signé entre le ministre de l'Intérieur et leprésident du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

TITRE It! : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 19Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'un commun accordpar le représentant de l'État et le maire, sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention. Cerapport est communiqué au préfet et au maire ainsi qu'au président de l'établissement public de coopérationintercommunale (le cas échéant). Copie en est transmise au procureur de la République.Article 20La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au cours d'une réunion ducomité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou, a défaut de réunion decelui-ci et si la convention ne comprend pas de dispositions relevant du titre I! (Coopération opérationnellerenforcée), lors d'une rencontre entre le préfet et le maire ainsi que le président de l'établissement public decoopération intercommunale (le cas échéant). Le procureur de la République est informé de cette réunion ety participe s'il le juge nécessaire.
Article 21La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse.Elie peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties.Article 22Afin de veiller à la pleine application de {a présente convention, le maire de Saint Just en Chaussée et lepréfet de l'Oise conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission d'évaluation associantl'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, selon des modalités précisées en liaisonavec l'association des maires de France.
Faità Beauvais,te 2 MARS 2026
Le Procureur de la République Le Préfet
iy. / Jean-Marie CAILLAUD

PREFET Direction des collectivités locales et des élections _DE VOISELibertéEelFraternité
Arrêté déclarant d'utilité publique l'acquisition des parcelles A308 et A309, sises 15rue Jeannette à Campremy, en état d'abandon manifeste, en vue de la création d'unespace vert et d'un parking communal et déclarant cessibles les parcelles
Commune de Campremy |
Le Préfet de [OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2243-1 et suivants;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Caillaud, préfet de l'Oise :VU le décret du 25 août 2023 nommant M. Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture del'Oise, sous-préfetde Beauvais :VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signatureà M. Frédéric BOVET,secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;VU le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste des parcelles A308 et A309 sises 15 rueJeannette à Campremy établi en date du 2 juillet 2024 :VU l'affichage en mairie de Campremy du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste du 2 juillet au15 octobre 2024 :VU l'affichage sur place du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste du 2 juillet au 15 octobre2024 ; :

VU la publication du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste dans les journaux le CourrierPicard et Oise hebdo du 10 juillet 2024 ;VU la notification du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste aux propriétaires des parcellesconcernées ;VU le procès-verbal définitif d'abandon manifeste établi en date du 24 mars 2025 ;VU la délibération du conseil municipal de Campremy en date du 25 mars 2025, déclarant lesparcelles A308 et A309 en état d'abandon manifeste, autorisant le maire à poursuivre la procédure dedéclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des parcelles en vue de la création d'un espacevert et d'un parking communal et fixant les modalités de mise à disposition du dossier au publicconformément à l'article L. 2243-4 du code général des collectivités territoriales ;VU le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition mis à la disposition du public du 1 au 30 avril2025 inclus ;VU le registre d'enquête déposé en mairie de Campremy du 1 au 30 avril 2025 inclus ne comportantaucune observation ;VU l'évaluation de la direction départementale des finances publiques de l'Oise en date du 7 juin 2024et son actualisation en date du 2 février 2026 ;VU le plan et l'état parcellaires annexés ;CONSIDÉRANT que la procédure de constatation d'abandon manifeste a été régulièrement menéeconformément aux dispositions des articles L. 2243-1 et suivants du code général des collectivitésterritoriales ;CONSIDERANT l'absence d'opposition du public au projet d'acquisition publique ;CONSIDERANT que l'état d'abandon manifeste est avéré ;CONSIDERANT le projet de création d'un espace vert et d'un parking communal ;Sur proposition du secrétaire général,
ARRETE
Article ter - Est déclaré d'utilité publique l'acquisition, au profit de la commune de Campremy, desparcelles A308 et A309 sise 15 rue Jeannette à Campremy, nécessaires à la réalisation du projet decréation d'un espace vert et d'un parking communai .Article 2 - Sont déclarées immédiatement cessibles au bénéfice de la commune de Campremy, lesparcelles A308 et A309 sise 15 rue Jeannette à Campremy, nécessaires à la réalisation du projet decréation d'un espace vert et d'un parking communal .Article 3 - L'indemnité provisionnelle allouée aux propiétaires de la parcelle susvisée est fixée à 41500euros (QUARANTE-ET-UN-MILLE-CINQ-CENTS EUROS), conformément à l'évaluation établie par laDirection départementale des finances publiques de [Oise du 2 février 2026.Article 4 - La prise de possession des parcelles susvisées ne pourra intervenir qu'après le paiement,ou en cas d'obstacie au paiement, après consignation, de l'indemnité provisionnelle. Cette date deprise de possession devra être postérieure d'au moins deux mois à la date de publication du présentarrêté.

Article 5 - Le présent arrêté sera affiché en mairie de Campremy. Un certificat d'affichage produit parle maire de Campremy certifiera i'accomplissement de cette formalité. L'arrêté sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Oise et notifié par le maire aux propriétaires, sous-plirecommandé avec accusé de réception.Article 6 - La présente décision peut faire l'objet de recours soit :1. gracieux ou hiérarchique : auprès de l'autorité ayant pris la décision ou de l'autorité supérieure,dans un délai de deux mois à compter de la publication de ladite décision s'agissant de la déclarationd'utilité publique du projet, ou de sa notification s'agissant de la cessibilité des parcelles. L'exercice decette voie de recours dans le délai imparti ne prive pas l'intéressé de la possibilité de saisir le tribunaladministratif, s'il lejuge opportun.
2. contentieux : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai dedeux mois à compter de la publication de ladite décision s'agissant de la déclaration d'utilité publiquede l'expropriation, ou de sa notification s'agissant de la cessibilité des parcelles.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le maire de Serans sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le FRS LULDPour le préfet et par délégation,le taire Général
Frédéric BOVET

VupourêtreannexéànotrearrêtéendatedecejourBeauvais,leD9MARS283iREFERENCECADASTRALESUPERFICIEIDENTITEDESPROPRIETAIRESETAYANTSDROITS(nom,prénoms,adresse,dateetlieudenaissance,profession,nomduconjoint,régimematrimonial)Sect.|N°Lieu-ditNature|Surface|Emprise|ResteenInscritsaucadastreRésultatsdesrecherchesdel'expropriant
enm?enm'm?A|308LeVillage3053060CORNETTELucieMarieZélieA{309LeVillage8448440CORNETTELucieMarieZélieeesObservations:LebienappartientauxHéritiers,tousdécédés,-MonsieurRobertMichelMarcelCORNETTE,:-MonsieurRogerRobertMichelCORNETTE.-MadameMarie-LouisePhilomèneSimoneCORNETTE-MadameAgnèsMarie-LouiseSimoneCORNETTE:deMadameLucieMarieZélieMAILLARDVeuveCORNETTE,àsavoir:

à notre arrêté en date
Plan parcellaire
erine CASTELAINDeanne DIRECTION GENERALEDES FINANCES PUBLIQUES Le PCat vigcaiee Gur Se, exrat as: gareery par ie conve Ses ps Mec suaH commas. EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 1 ST 2 SQUARE MELENE BOUCLES
60831 CRE. CEDEX2. 23 42 S243arSeton à . nes mesFeute: 900 A OFarmes gh Tel OL: OB 227 VOCE 06! PS 237Sate sector. 25022025Msexc aE de Sars" | 1x ex *Corscanseser piges. RSFS20043Ulta Deco" Generseses FrarcesDmeoues
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PREFETDE VOISE Direction de collectivités locales et des électionsva Bureau du contrôle de légalité et des électionsFraternité
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des lettres
Arrêté modificatif fixant les lieux des bureaux de vote dans le département de l'Oise pourles élections municipales 2026
Vu le code électoral et notamment l'article R.40 ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote dans ledépartement de l'Oise pour toutes les élections qui auront lieu durant la période du 1erjanvier 2026 au31 décembre 2026;Vu la demande du maire de Puiseux le Hauberger en date du 10 mars 2026 ;Considérant l'inadaptation manifeste du bureau de vote à l'organisation des élections municipalesgénérales des 15 et 22 mars 2026;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTEArticle 1: Dans l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 fixant les lieux et le nombre de bureaux de votedans le département de l'Oise, le lieu d'implantation du bureau de vote unique de la commune dePuiseux-le-Hauberger est modifié pour être installé à la mairie de Puiseux-le-Hauberger, sis 4 rue de laMairie.Article 2 : Le déplacement du bureau de vote tel que prévu au présent arrêté vaut Uniquement pourles scrutins des 15 et 22 mars 2026.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Oise et le maire de Serans sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. A Beauvais, le § {) MARS 2028
Pour le préfet, et égation,Les taire général,
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PREFET Direction des sécuritésDE VOISE Bureau de défense et de la sécurité nationaleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F058/26
Arrêté habilitant la société SAFM située à Crépy-en-Valois (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbres
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 aR. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme NorchenCHENOUFI, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande reçue le 17 décembre 2025, complétée le 27 février 2026, présentée par la SAS SAFMdont le siège social est au 62-68 rue Jeanne d'Arc, 75013 Paris 13ème arrondissement, en vue d'obtenirl'habilitation funéraire pour l'établissement secondaire La Maison des Obsèques, situé Mail Philipped'Alsace, 7 rue Saint-Lazare à Crépy-en-Valois (Oise);Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;
Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;
ARRETE
Article 1° : L'établissement secondaire, la Maison des Obsèques, sis Mail Philippe d'Alsace, 7 rue Saint-Lazare à Crépy-en-Valois (Oise), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :> Organisation des obsèques>» Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT CédexWWwWw._0IS8.qouvir
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> Soins de conservation en sous-traitance> Transport de corps avant mise en bière en sous-traitance> Transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés dans letableau ci-dessous :
Avant mise en bière Après mise en bièreFV-432-KF FV-432-KFGX-909-AA GX-909-AAFK-942-FE FK-942-FEFK-858-VX EC-670-T}GT-425-ZMFA-514-PEDZ-829-LHDC-842-HPGM-311-ZPGM-648-ZPGA-336-RBGA-284-RB
Article 2 : La présente habilitation N° 26-60-0187 est valable pour une durée de cinq ans à compterde la date de signature du présent arrêté.Article 3 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 4 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 5 : La demande de renouvellement de I'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 6 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 7 : La sous-préfète de Clermont, la maire de Crépy-en-Valois, le général, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadressée à M. Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général de la société SAFM.
Fait à Clermont, le 1 1 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
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6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédex
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=x |RÉPUBLIQUEFRANÇAISEoot © > Agence Régionale de SantéLiberté y deÉgalité jauts-de-FranceFraternité
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la santé publique et notamment en ses articles L. 6311-1 à L.6314-1, R.6312-1 àR. 6312-23-2 et R.6312-29 à R. 6314-6 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santéet les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales deprofessionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agencerégionale de santé des Hauts-de-France - M. Gilardi (Hugo);
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et lesinstallations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
1
Vu l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-19 du directeur général de l'ARS du 04 juin 2024 portantcomposition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soinset des transports sanitaires désignant l'ATSU 60 comme membre du sous-comité des transportssanitaires ;
Vu l'arrêté DOS-SDA-2022-454 du directeur général de I'ARS du 30 juin 2022 fixant le cahierdes charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transportssanitaires urgents dans le département de l'Oise ;
Vu la décision du directeur général de ARS du 29 janvier 2026 portant délégations designature du directeur général de l'ARS ; | |
Vu les tableaux de garde pour la période du 1° avril au 30 juin 2026 proposés par lesresponsables des secteurs du département de l'Oise ;
Vu l'avis du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du 05 mars 2026 ;

ARRETE
Article 1 : Les tableaux de garde des transports sanitaires des 9 secteurs que comporte ledépartement de l'Oise sont arrêtés conformément aux tableaux figurant en annexes duprésent arrêté pour la période du 1% avril au 30 juin 2026.
Article 2 : La garde s'effectuera de la manière suivante, pour les 9 secteurs du département del'Oise :
Tous les jours de 6 heures à 14 heures, de 14 heures à 22 heures et de 22 heures à 6 heures
Article 3 : Les obligations du service de garde ne font pas obstacle aux obligations généralesliées à l'agrément du transporteur sanitaire fixées aux articles L.6312-1 à L.6312-5 et R.6312-1 àR.6312-23-2 du code de la santé publique.
Article 4 : En application de l'article R6312-17-1 du code de la santé publique, le service d'aidemédicale urgente peut solliciter les entreprises titulaires de l'agrément de transport sanitairepour toute demande de transport sanitaire urgent, nécessitant une réponse rapide et adaptéeà l'état du patient.
L'entreprise qui répond à cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde prévue àl'article R. 6312-18:- fait intervenir un équipage auprès du patient dans le respect du délai fixé par le service d'aidemédicale urgente ; :- réalise un bilan clinique du patient qu'elle communique immédiatement au service d'aidemédicale urgente ; . |- le cas échéant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient,dans la limite des compétences de l'équipage et sur prescription du médecin régulateur duservice d'aide médicale urgénte;- achemine le patient, le cas échéant, vers le lieu de soins déterminé par le service d'aidemédicale urgente et figurant sur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence régionalede santé ;-informe le service d'aide médicale urgente de toute modification de l'état du patient pendantla durée de la mission;- transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient à son arrivée aulieu de soins;- le cas échéant, participe à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de sescompétences et sous la surveillance du médecin régulateur:
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au SAMU 60, aux caisses primaires d'assurance maladiede l'Oise, à l'association des transports sanitaires d'urgence (ATSU) de l'Oise, aux entreprisesde transports sanitaires du département, aux services départementaux d'incendie et desecours de l'Oise (SDIS) et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de larégion Hauts-de-France et de la Préfecture de l'Oise.

Article6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
Article 7 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 05 mars 2026
Pour le directeur généralet par délégation,
Le Responsable du Département
Offre de Soins Ville/H6pital de l'Oise
BEAlexandre CARPENTIER

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ATSU 60Mois de AVRIL 2026Secteur: CREPY
Ligne 1 Localisation de laPériode | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément garde
~ mercredi1 avril 2026 06h-10h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h~~ jeudi2 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h~ Vendredi3 avril 2026 O6h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Vaiois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h~~ samedi 4 avril 2026O6h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h"dimanche5 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h~~ "Tundi 6 avril 2026O6h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Vaiois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h~~ mardi7 avril 2026 06h-10h [Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h7 mercredi8 avril 2026 06h-10h [Ambulancesde CREPY| © 60-08 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h~~ "jeudi9 avril 2026 06h-10h [Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois

14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h"vendredi 10avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h~ Samedi 11 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 6008 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h'dimanche12 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 6008 | Crépy-en-Vaiois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h777 lundi 13 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 6008 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h7 mardi 14 avril 202606h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06hmercredi 15 avril 202606h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h~~ jeudi 16 avril 2026O6h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | _Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h"vendredi17 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en Valois |10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06hsamedi 18 avril 2026O6h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06hdimanche19 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois

14h-18hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois22h-06hlundi 20 avril 2026 O6h-10hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois22h-06hmardi 21 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois22h-06hmercredi 22 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois22h-06hjeudi 23 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois22h-06hvendredi 24 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois22h-06hsamedi 25 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois22h-06hdimanche 26 avril 2026 O6h-10hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois22h-06hlundi 27 avril 2026 06h-16hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois22h-06hmardi 28 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois14h-18hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois18h-22hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois22h-06hmercredi 29 avril 2026 06h-10hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois10h-14hAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois

14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h~~ jeudi30 avril 2026 06h-10h | Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
9 eh

ATSU 60Mois de MAI 2026Secteur: CREPY Ligne 1 Localisation de laPériode | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément garde
vendredi 1 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~ samedi2 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h"dimanche 3mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h77 lundi4 mai 2626 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ mardi5 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h7 mercredi6 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ jeudi7 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~ vendredi8 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h
2206samedi 9 mai 2026 G6h-10h10h-14h
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
lAmbulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
l'Ambulancesde CREPY| 60-08 © | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
l'Ambulancesde CREPYT 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
rAmbulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
TAmbulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
TAmbulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
TAmbulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
TAmbulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois

14h-18h18h-22h22h-06h'dimanche10 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ lundi 11mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h77 mardi12 mai 2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h"mercredi 13mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hjeudi 14 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hvendredi 15mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h'samedi16 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h'dimanche17 mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h77 Jundi 18mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h
nn 2206mardi 19 mai 2026 06h-10h10h-14h
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois

14h-18h18h-22h22h-06hae To mal TOTSOR TOR10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h—— feud Tiiwai 3076OR TON10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h"vendredi 22mai 2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h— men7 mai 202606 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hdire Teal TOI 06 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h— di BS mai 20206 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h— rafal26 nal 2676Gh 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hTeen27 mal 2020 TON10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hFaigle 202606 10h10h-14h14h-18h18h-22h
aaa 2206hvendredi 29 mai 2026 06h-10h10h-14h
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
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14h-18h18h-22h22h-06h~ 'samedi 30mai 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h'dimanche 31mai 2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
|Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
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ATSU 60Mois de JUIN 2026Secteur: CREPY Ligne 1 Localisation de laPériode | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément garde
lundi1 juin 2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hmardi2 juin 2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h7" mercredi3 juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ "jeudi 4 juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hTM vendredi5 juin 2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hsamedi 6 juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h"dimanche7 juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ undi 8 juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hmardi 9 juin 2026 O6h-10h10h-14h
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY Crépy-en-Valois

14h-18h18h-22h22h-06haceTO fn 2026 06h TO10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ igi Tin 2026 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hEn TS iin 2036 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hSe TSU 2026 06h Toh10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hARRTain 2026 06h 1010h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ yaa Teun 2078 GR Toh10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ hard Teun 2026 OSH 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h"veraT7 fun 2076 06h Toh10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ Feud Teun 2076 OHH Toh10h-14h14h-18h18h-22h
= = 22h08hvendredi 19 juin 2026 06h-10h10h-14h
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14h-18h18h-22h22h-06h— Samed Tou 2626O66 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hGienBi fun 207605h 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h~~ lundi 22juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h777 mardi 23 juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h"mercredi 24juin 2026 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h7 T jeudi 25 juin 2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h"vendredi 26 juin 2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h— Samedi 7 in 202606h 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hDee 2m 207606 10m10h-14h14h-18h18h-22h
22h06lundi 29 juin 2026 06h-10h10h-14h
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Cambulancesde CREPY| 6008 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Cambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
TAmbulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Cambulancesde cREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
TAmbulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
TAmbulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
rAmbulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
FAmbulancesde CREPYT 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Tambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
rAmbulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois

14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h7 mardi 30 juin 2026 O6h-10h |Ambulancesde CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois|10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
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ATSU 60Mois de AVRIL 2026Secteur: MARSEILLE EN BVSIS
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Période | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément Localisation de lagardemercredi 01 avril 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSjeudi 02 avril 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSvendredi 03 avril 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
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ATSU 60Mois de MAI 2026Secteur: MARSEILLE EN BVSIS
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vendredi 01 mai 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h FORMERIE 60149 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE318h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSsamedi 02 mai 2026 + NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSdimanche 03 mai 2026 N O6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSlundi 04 mai 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURmardi 05 mai 2026 NO6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURmercredi 06 mai 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ 08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE

N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURjeudi 07 mai 2026 NO6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEvendredi 08 mai 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEsamedi 09 mai 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEdimanche 10 mai 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIElundi 11 mai 2026 N06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ O8h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEmardi 12 mai 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSmercredi 13 mai 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR

J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSjeudi 14 mai 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSvendredi 15 mai 2026 N O6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS.J O8h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSsamedi 16 mai 2026 N06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE310h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSdimanche 17 mai 2026 N06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSlundi 18 mai 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURmardi 19 mai 2026 NO6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURmercredi 20 mai 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR

J 08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURjeudi 21 mai 2026 N06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURvendredi 22 mai 2026 N O6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ 08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURsamedi 23 mai 2026 N O6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ 08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEdimanche 24 mai 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIElundi 25 mai 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEmardi 26 mai 2026 NO06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ O8h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 44h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE

N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEmercredi 27 mai 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEjeudi 28 mai 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSvendredi 29 mai 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS.N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSsamedi 30 mai 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSdimanche 31 mai 2026 N06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR

ATSU 60Mois de JUIN 2026Secteur: MARSEILLE EN BVSIS
Ligne 1 |ee . a . Localisation de laPériode | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrémentgardelundi 01 juin 2026 NO6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSmardi 02 juin 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSmercredi 03 juin 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ O08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSjeudi 04 juin 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ30h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ 48h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSvendredi 05 juin 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSsamedi 06 juin 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR

N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEdimanche 07 juin 2026 N O6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 2Ch-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIElundi 08 juin 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ 18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEmardi 09 juin 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEmercredi 10 juin 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEjeudi 11 juin 2026 . NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURvendredi 12 juin 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURsamedi 13 juin 2026 NO6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ68h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS

J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURdimanche 14 juin 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURlundi 15 juin 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ 08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEmardi 16 juin 2026 NO6h-O8h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ30h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEmercredi 17 juin 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEjeudi 18 juin 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEvendredi 19 juin 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEsamedi 20 juin 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE

J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSdimanche 21 juin 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSlundi 22 juin 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSmardi 23 juin 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSmercredi 24 juin 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSjeudi 25 juin 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIEJ 10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIEJ14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIEJ18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIEN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURvendredi 26 juin 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ 08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR

N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURsamedi 27 juin 2026 NO6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ 08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURdimanche 28 juin 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURN 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURlundi 29 juin 2026 N06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIEmardi 30 juin 2026 NO06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIEJ08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSJ 18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSN 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEN 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE

ATSU 60Mois de AVRIL 2026Secteur: 3 Meru
Ligne 1
Période | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément Localisation de lagarde
'MercrediO1 avril 2026 O6h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12~~ Jeudi 02 avril 2026 O6h-10h| _ Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160Vendredi03 avril 2026 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160"Samedi04 avril 2026 O6h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU18h-22h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160Dimanche 05 avril 2026 O6h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160"Landi06 Avril 2026O6h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Chateau 60-100Mardi07 Avril 2026O6h-10h] Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h | Ambulances du Chateau 60-100"Mercredi 08 avril 2026 O6h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Chateau 60-1007 Jeudi 09 avril 2026 O6h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU

Vendredi 10 avril 2026
Samedi 11 avril 2026
Dimanche 12 avril 2026
Lundi 13 Avril 2026
Mardi 14 Avril 2026
Mercredi 15 avril 2026
Jeudi 16 avril 2026
Vendredi 17 avril 2026
Samedi 18 avril 2026
Dimanche 19 avril 2026
14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h | Ambulances du Chateau 60-10006h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Neaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-1206h-10h} Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h| Ambulances du Noaiilais 60-166 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12O6h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12O6h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-1206h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h| Ambulances du Château 60-100 MERU18h-22h| Ambulances du Château 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160O6h-10h| Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-16006h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160O6h-10h| Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU22h-06h |} Ambulances du Noaillais 60-16006h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Château 60-10006h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU

Lundi 20 Avril 2026
Mardi 21 Avril 2026
Mercredi 22 avril 2026
Jeudi 23 avril 2026
Vendredi 24 avril 2026
Samedi 25 avril 2026
Dimanche 26 avril 2026
Lundi 27 Avril 2026
Mardi 28 Avril 2026
Mercredi 29 avril 2026
14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h | Ambulances du Chateau 60-10006h-10h Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h} Ambulances du Château 60-10006h-10h Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h | Ambulances du Chateau 60-10006h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-1206h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-1206h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12O6h-10h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-1206h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h| Ambulances du Château 60-100 MERU18h-22h| Ambulances du Château 60-100 MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-16006h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-16006h-10h| Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-16006h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU

14h-18h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160jeudi30 avril 2026 06h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h | Ambulances du Chateau 60-100

ATSU 60Mois de MAI 2026Secteur: 3 Meru
Ligne 1. . . . Localisation de laPériode | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrémentgarde
Vendredi 01 Mai 2026 06h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Château 60-100"Samedi02 Mai2026 O6h-10h] Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Château 60-100Dimanche 03Mai 2026 06h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-100Lundi04 Mai2026 O6h-10h} Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12Mardi05 Mai 2026 06h-10h] Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12'Mercredi06 Mai 2026 O6h-10h] Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12jeudi 07Mai2026 O6h-10h] Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12Vendredi 08 Mai 2026 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h| Ambulances du Château 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160"Samedi09 Mai 2026 O6h-10h| _ Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU

14h-18h18h-22h22h-06hDimanche 10 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hLundi 11 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMardi 12 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMercredi 13 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hJeudi 14 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hVendredi 15 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hSamedi 16 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hDimanche 17 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hLundi 18 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMardi 19 Mai 202606h-10h10h-14h
Ambulances du Château 60-100 MERUAmbulances du Château 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERU

14h-18h18h-22h22h-06hMercredi 20 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hJeudi 21 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hVendredi 22 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hSamedi 23 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hDimanche 24 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hLundi 25 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMardi 26 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMercredi 27 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hJeudi 28 Mai 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hVendredi 29 Mai 202606h-10h10h-14h
Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERU

14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12"Samedi30 Mai 2026 O6h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h} Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12Dimanche31 Mai 2026 O6h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h| Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
RE 2a-o6h| Ambulances Carlier | _ 6022) fd

ATSU 60Mois de JUIN 2026Secteur: 3 Meru
Ligne 1Période Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément | Localisation de la garde
~Tundi01Juin2026 G6h-10h| Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160Mardi02 Juin 2026 O6h-10h] Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160"Mercredi 03 Juin 2026 O6h-10h] _ Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h| Ambulances du Château 60-100 MERU18h-22h| Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-1607 jeudi04 Juin 2026 O6h-10h | __ Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU18h-22h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160Vendredi05 Juin 2026 O6h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Château 60-100"Samedi06 Juin 2026 O6h-10h] Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Chateau 60-100Dimanche07 Juin 2026 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Chateau 60-100~Tundi08 Juin 2026 O6h-10h] Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU22h-06h| Ambulances du Chateau 60-1007 Mardi09 Juin 2026 06h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU

18h-22h22h-06hMercredi 10 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hJeudi 11 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hVendredi 12 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hSamedi 13 Juin 2026O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hDimanche 14 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hLundi 15 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMardi 16 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMercredi 17 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hJeudi 18 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hVendredi 19 juin 202606h-10h10h-14h14h-18h
Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERU

18h-22h22h-06hSamedi 20 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hDimanche 21 juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hLundi 22 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMardi 23 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hMercredi 24 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hJeudi 25 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hVendredi 26 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hSamedi 27 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hDimanche 28 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hLundi 29 Juin 202606h-10h10h-14h14h-18h
Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Château 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Château 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Chateau 60-100 MERUAmbulances du Noaillais 60-160Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERU

18h-22h22h-06hMardi 30 Juin2026 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h
Ambulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100Ambulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances du Noaillais 60-160 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances Carlier 60-12 MERUAmbulances du Chateau 60-100

ATSU 60Mois de AVRIL 2026Secteur: NOYON
Ligne 1ce . à x Localisation de laPériode Nom de l'Entreprise Numéro d'agrémentgarde
"mercredi Tavril 2026 TN 06h-08h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h~ jeudi2 avril 2026" NO6h-O8h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hvendredi 3 avril 2026 —NO6h-O8h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 {Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h] Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonN 22h-06h"samedi 4 avril 2026 NO6h-08h| Ambulances duNoyonnais | 60-024 | NoyonJ O8h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h}| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h"dimanche5 avril 2026 N06h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN20h-22hi Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h |7 Tundi6 avril 2026 NO6h-O8h| Ambulancesdu Noÿonnais | 60-024 | — NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h

mardi 7 avril 2026
mercredi 8 avril 2026
jeudi 9 avril 2026
vendredi 10 avril 2026
samedi 11 avril 2026
dimanche 12 avril 2026
lundi 13 avril 2026
mardi 14 avril 2026
N 06h-08h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon108h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hNOGh-O8h| Ambulancesdu Noyonnais | 60024 | Noyon |JO8h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ40h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h } Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h~jeudi9avril 2026NO6h-O8h| Ambulancesdu Noyonnais | '60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hvendredi10 avril 2026 |N 06h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h"samedi11 avril 2026 |N06h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hdimanche12 avril 2026 |NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon310h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hlundi 13 avril 2026 7N06h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 40h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h} Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h7 mardi 14 avril 2026 |NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon |

mercredi 15 avril 2026
Jeudi 16 avril 2026
vendredi 17 avril 2026
samedi 18 avril 2026
J 08h-10hJ10h-14hJ34h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ 14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h:10hJ10h-14hJ 14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 08h-10hJ 10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hdimanche 19 avril 2026
lundi 20 avril 2026
mardi 21 avril 2026
N 06h-08hJ 08h-10h110h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 08h-10h
Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
[ Ambulances du Noyonnais| 60024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
[Ambulances du Noyonnais | 60-02A. | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
[ Ambulances du Noyonnais | 7 60-024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
[Ambulances du Noyonnais | 60-02ÀA | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
| Ambulances du Noyonnais | 60-024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
[Ambulances du Noyonnais | 60-024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
[Ambulances du Noyonnais | '60-024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon

mercredi 22 avril 2026
jeudi 23 avril 2026
vendredi 24 avril 2026
samedi 25 avril 2026
dimanche 26 avril 2026
lundi 27 avril 2026
mardi 28 avril 2026
J10h-14hJ14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14h314h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14h
Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
| Ambulances du Noyonnais | 60-024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
| Ambulances du Noyonnais | 60024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
| Ambulances du Noyonnais | 60-024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
[ Ambulances du Noyonnais| 60-02A | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
| Ambulances duNoyonnais| 60-02A | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
| Ambulances du Noyonnais | 7 60-024 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
[ Ambulances du Noyonnais | 60-02 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon

114h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hmercredi 29 avril 2026 NO6h-08h|Ambulancesdu Noyonnas | — 60024 | "Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hjeudi 30 avril 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnals | GOODAT 7 "Noyon |J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h nu _|

ATSU 60Mois de MAI 2026Secteur: NOYON
Ligne 1su . x x Localisation de laPériode Nom de l'Entreprise Numéro d'agrémentgarde
"vendredi 1 mai 2026 "No6h-08h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ O08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon$14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon118h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h"samedi 2mai2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-02A | NoyonJ 08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h"dimanche3 mai 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h7 Tundi4 mai2026 NO6h-08h] Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon308h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 48h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h~ mardis mai2026 NO6h-O8h| Ambulancesdu Noyonnais | © 60-024 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h"mercredi 6 mai 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | © NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h

jeudi 7 mai 2026
vendredi 8 mai 2026
samedi 9 mai 2026
dimanche 10 mai 2026
lundi 11 mai 2026
mardi 12 mai 2026
mercredi 13 mai 2026
jeudi 14 mai 2026
N 06h-08hJ 08h-10hJ 10h-14hJ 14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 08h-10h4 10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08h
Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon —Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon —Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 |' Noyon

vendredi 15 mai 2026
samedi 16 mai 2026
dimanche 17 mai 2026
lundi 18 mai 2026
mardi 19 mai 2026
mercredi 20 mai 2026
jeudi 21 mai 2026
J 08h-10h110h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN O6h-08hJ 08h-10h3 10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14h314h-18h118h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN O6h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08h308h-10h
Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-024 NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | 'NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon

J10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hvendredi 22 mai 2026
samedi 23 mai 2026
dimanche 24 mai 2026
lundi 25 mai 2026
mardi 26 mai 2026
mercredi 27 mai 2026
jeudi 28 mai 2026
N 06h-08hJ 08h-10hJ10h-14hJ 14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 08h-10hJ40h-14hJ 14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 68h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 08h-10hJ10h-14hJ 14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 08h-10hJ 10h-14h
Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
Ambulances du Noyonnais —— 60-02A rn "Noyon 77Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 |' NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais|___-60-02A".—~+|~~s«sNoyon"Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-02A | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | © 60-024 | © NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon

J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hvendredi 29 mai2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-02A" | 'Noyon —J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h"samedi30 mai 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-02A. | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hdimanche 31 mai 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 6@002A | Noyon —J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h] Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
Ls AE

ATSU 60Mois de JUIN 2026Secteur: NOYON
Ligne 1
a . ' . Localisation de laPériode Nom de l'Entreprise Numéro d'agrémentgarde
7 lundii juin 2026 TN O6h-08h] Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ O8h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon310h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h~ mardi2 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-024 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN20h-22h{ Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h"mercredi 3 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-024 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hjeudi4 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | @0@2A | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-024 NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h"vendredi 5 juin 2026 N'O6h-08h] Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonJ 08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h"Samedi 6juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-024 | © NoyonJ O8h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon110h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h

dimanche 7 juin 2026 NO6h-08h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h] Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hlundi8 juin 2026 NO6h-8h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | Noyon308h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hmardi9 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60024 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hmercredi 10 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | @DO2A | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hjeudi 11juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | _ 60-062A | © NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hVendredi 12 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | 'NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h |"Samedi13 juin 2026 N06h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hdimanche 14 juin 2026 NO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-02 | Noyon

lundi 15 juin 2026
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J 08h-10hJ10h-14hJ14h-18hj18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hsamedi 20 juin 2026N 06h-08hJ08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hdimanche 21 juin 2026N O6h-08hJ08h-10h
Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais| 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais| 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 7" 60-024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60-024 | 'NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
Ambulances du Noyonnais MT 60-02A | "Noyon 77Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
Ambulances du Noyonnais 60-024 | "Noyon 77Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon

lundi 22 juin 2026
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vendredi 26 juin 2026
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J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hNO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais | 60-02A | Noyon308h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon+18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h aNO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-02A | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06h"No6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-02A | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hNO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-02 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hNO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-024 | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hNO6h-08h| Ambulancesdu Noyonnais| 60-02A | NoyonJ08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon310h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonN 22h-06hNO6h-08h] Ambulancesdu Noyonnais| 60-02A | NoyonJ 08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonJ30h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon

lundi 29 juin 2026
mardi 30 juin 2026
F14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ 08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08hJ08h-10hJ 10h-14hJ14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06h
Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 60024 | NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
"Ambulancesdu Noyonnais | 6002 | © NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon

DEBUT MOIS 01/04/2026
FIN MOIS 30/04/2026 ATSU 60Mois de avril Annee 2026Secteur: st just en chausseeLigne 1 Ligne 2
Localisation de lal LocalisationPériode Nom de l'Entreprise _|Numéro d'agrément garde Nom de l'Entreprise Numéro d'adde la gardei enue eee ee AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
mercredi 1 avril 2026 N 06h-O8h AMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONT AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT2 10h-24h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL AMBULANCES CARON 60 121 BRETEUILJ18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL STJUST AMBULANCES 6041 STJUST222 N2206hjeudi 2 avril 2026 N 06h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT+08h-10h AMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONT410h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT314h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST418h-20h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 SFIUSTnn = 22-060vendredi 3 avril 2026 N O6h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT308h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT410h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT3 14h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STAUST418h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST| 22-06samedi 4 avril 2026 N 06h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STIUST3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ30h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ14b-18h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 STIUST| Nanodimanche 5 avril 2026 N O6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST310h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STAUSTJ14h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ18h-20h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTL____ Nelundi 6 avrit 2026 N 06h-C8h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILEE 22-06mardi 7 avril 2026 N O6h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ40h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL318h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL| __ N2h-08h_mercredi 8 avril 2026 N 06h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 08h-1¢h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT110h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL418h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
[777 jeu N 06h-08! AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ C8h-30h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT310h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ10h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT

3 14h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTnn ee NANOsamedi 11 avril 2026 N 06h-O8h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST4 14h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTCu.) ehdimanche 12 avril 2026 N C6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 14h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTPo N22h-06h_lundi 13 avril 2026 N 06h-08h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ O8h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEVILJ10h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEVILJ 14h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTLL NOR _mardi 14 avril 2026 N 06h-08h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ 08h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL410h-14h AMBULANCES CARON 60321 BRETEUILJ 14h-18h AMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONTJ18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT_ N22 06havril 2026 N O6h-08h STJUST AMBULANCES 6041 STIUSTJ 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STIUST410h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ14h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT4J18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT_N22h-06hN 06h-08h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 10h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST418h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTN 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
vendredi 17avril 2026 STJUST AMBULANCES 6041 STIUST3 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 10h-14h STJUST AMBULANCES 6041 STIUSTJ14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ18h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTN 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTRC18 avril 2026 N 06h-08h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ08h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEVILJ10h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL314h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60327 CLERMONTns Name _[dimanche 19 avril 2026 N 06h-08h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STIUSTJ30h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ18h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTN 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTDR EElundi 20 avril 2026 N O6h-08h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST4 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ10h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ18h-20h AMB ASSISTANCE 60137 ST JUSTN 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ aan Nash |mardi 21 avril 2026 N 06h-08h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTU1Ob-14h ST ILIST AMRUI ANCFS 6041 STIUST

J 14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ18h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTN 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
mercredi 22 avri ZX AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ 08h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ10h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ14h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT22h 08hN 06h-08h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ 08h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL4 10h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ14h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTun N22 Oh _2026 N 06h-08h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ 08h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ10h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL414h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTNamessamedi 25 avril 2026 N C6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STSUSTJ10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STIUST4 14h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ18h-20h STJUST AMBULANCES 6041 STIUSTN 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST[2 Nahomdimanche 26 avril 2026 N O6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST310h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STAUSTJ 14h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTLe wanN22 06hlundi 27 avril 2026 N 08h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST4 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST310h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST314h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 ST JUSTJ18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTDi Nanomardi 28 avril 2026 N G6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST$14h-18h AMBULANCES WALLET 60327 CLERMONTJi8h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONT— enn NEOmercredi 29 avril 2026 N 06h-08h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ10h-14h STJUST AMBULANCES 6041 STAUSTJ 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL—— nD 25-2jeudi 30 avril 2026 N O6h-08h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ08h-10h ST 3UST AMBULANCES 6041 STJUST410h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEVILLee annN22 OH _

DEBUT MOIS 01/05/2026]
FIN MOIS 31/05/2026 ATSU 60Mois de mai ] Annee 2026Secteur: st just en chausseeLigne 1 Ligne 2
Localisation de la LocalisationPériode Nom de l'Entreprise _ [Numéro d'agrément garde Nom de l'Entreprise Numéro d'agde la gardeEE AMBULANCES WALLET | 60127 | CLERMONTvendredi 1 mai 2026 N 06h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT AMB ASSISTANCE 60137 | STJUST3 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT3 10h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL AMBULANCES CARON 60121 | BRETEUILJ18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTD -_ Ni 2aheo6hsamedi 2 mai 2026 N G6h-08h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ10h-44h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILLu — a Neh _dimanche 3 mai 2026 N 06h-08h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST3 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST4 10h-14h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ18h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTN 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTLu mn 22h-06h _lundi 4 mai 202 N O6h-08h ST AUST AMBULANCES 6041 STJUST3 08h-10h STAUST AMBULANCES 6041 STJUST3 10h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST3 14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST318h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTN 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTD _N22h-068mardi 5 mat 2026 N 06h-08h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 10h-14h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ48h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTN 20h-22h AMIB ASSISTANCE 60137 STJUSTD N22h-06h _mercredi 6 mai 2026 N Géh-08h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST3 08h-10h 'STJUST AMBULANCES 6044 ST JUST3 10h-14h ST JUST AMBULANCES 6043 STIUSTJ 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILD mm N22h-06hjeudi 7 mai 2026 N 06h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ40h-24h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT314h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60124 BRETEUILLD mm N22h-06hvendredi 8 mai 2026 N 06h-08h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 10h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ14h-18h ST JUST AMBULANCES 6044 STJUST418h-20h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTL___- nn Marocsamedi 9 mai 2026 N O6h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT3 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 10h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ14h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STAUSTN 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTDL mn "N2r06hdimanche 10 mai 2026 N 06h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST3 30h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST

J44h-18h338h-20hN 20h-22h
mm N22 OH _lundi 14 mai 2026 N C6h-08hJ 08h-10h410h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22h
_N2h0Eh_N 06h-08hJ 08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22hN 22h-06hN 06h-08h3 08h-10hJ10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22h
| zejeudi 14 mai 2026 N O6h-08hJ 08h-10hJ 10h-14hJ 14h-18hJ18h-20hN 20h-22h
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anna N20N 06h-08hJ C8h-10hJ10h-14h1 14h-18hJ18h-20hN 20h-22h
NO _N 06h-08hJ08h-10h430h-14h334h-18hJ18h-20hN 20h-22h
NN22h-06hN 06h-08hJ 08h-10hJ10h-14hJ14h-18h418h-20hN 20h-22h
mardi 12 mai 2026
mercredi 13 mai 2026
dimanche 17 mai 2026
J 08h-10hJ10h-14h114h-18h418h-20hN 20h-22h
mercredi 20 mai J 08h-10h410h-14hJ14h-18h118h-20hN 20h-22h
J08h-10h110h-14h
AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
AMB ASSISTANCE 60137 STIUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTST IUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STIUST.AMB ASSISTANCE 60137 ST JUSTST JUST AMBULANCES 6041 STSUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STIUST.STJUST AMBULANCES. 6041 STIUST
AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONT
AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60124 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEVILAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES: 6041 STJUSTSF IUST AMBULANCES 6041 STSUSTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES. 6041 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUST.AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES, 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUST
AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUST.
STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES, 6041 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUST
AMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMRUIANCES WALLET 60127 CLERMONT

vendredi 22 mai 2026
samedi 23 mai 2026
dimanche 24 mai 2026
Tundi25 mai 2026
mardi 26 mai 2026
mercredi 27 mai 2026
jeudi 28 mai 2026
vendredi 29 mai 2026
samedi 30 mai
dimanche 31 mai 2026
Le nn
J14h-18hJ18h-20hN 20h-22h
N 06h-08hJ 08h-10hJ 10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22h
an N22r-06hN 06h-08hJ08h-10h110h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22h
_ N 2h06N 06h-08hF08h-10h330h-14hJ14h-18hJ38h-20hN 20h-22h
N 06h-08h3 08h-10hJ10h-44hJ14h-28hJ18h-20hN 20h-22h
NN 06h-08h3 08h-10h3 10h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22h
N 06h-08hJ 08h-10hJ 10h-14hJ14h-18h438h-20hN 20h-22h
TN O6h-08hJ 08h-10hJ10h-14h3 14h-18hJ18h-20hN 20h-22h
NON 06h-08hJ 08h-10hJ19h-14hJ 14h-18h318h-20hN 20h-22h
J08h-10h310h-14hJ14h-18hJ18h-20hN 20h-22h
_N22b-06hN 06h-08hJ 08h-10h110h-14hJ'14h-18hJ18h-20hN 20h-22h
AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUST
AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES 6041 STJUST.
AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STIUSTSTJUST AMBULANCES 6043 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUST
AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAME ASSISTANCE 60137 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STIUSTST JUST AMBULANCES, 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUST
AMB ASSISTANCE 60137 STIUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES 6041 STIUSTST JUST AMBULANCES. 6041 STJUST
AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUST

DEBUT MOIS 01/06/2026|
FIN MOIS 30/06/2026| ATSU 60Mois de juin Annee 2026Secteur: st just en chausseeLigne 1 Ligne 2
Localisation de la! LocalisationPériode Nom de j'Entreprise [Numéro d'agrément Nom de l'Entreprise Numéro d'agde la garde| _ AMBULANCES WALLET | 60127 | CLERMONTlundi 1 juin 2026 N 06h-8h | AMBULANCES CARON 60124 BRETEUIL AMIB ASSISTANCE 60137 | STIUSTJ08h-10h | AMBULANCES CARON 60124 BRETEUIL AMBULANCES CARON 60121 | BRETEUIL1 10h-14h [AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ14h-18h | STJUST AMBULANCES e041 STJUSTJ 18h-20h [_STJUST AMBULANCES 6041 STIUSTN20h-22h | STJUST AMBULANCES 041 ST JUST STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTRE +N22h-06h_mardi 2 juin 2026 NO6h-8h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT108h-10h [AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 10h-14h [AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT.1 14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STIUSTJ 38h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTN 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STIUSTD 2a O6hmercredi 3 juin 2026 NO6h-8h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT.108h-10h | AMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONT3 10h-14h [AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT.J14h-18h | STJUST AMBULANCES 6081 STIUSTJ 18h-20h [STJUST AMBULANCES 6044 STJUSTN20h-22h [_STJUST AMBULANCES 6041 STJUST| Neonjeudi 4juin 2026 N 06n-8h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT308h-10h | AMBULANCES WALLET 60127" CLERMONTJ 10h-14h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ14h-18h || STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 18h-20h | STJUST AMBULANCES 6041 STIUSTN20h-22h |_STJUST AMBULANCES 6041 STIUSTD __-N22h-06hvendredi 5 juin 2026 NO6h-8h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST3 08h-10h AME ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ14h-ish [_STJUST AMBULANCES 6041 ST JUST348h-20h [_STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h | STJUST AMBULANCES 6041 STJUST= nn N2zhpén,Samedi 6juin 2026 N 06n-8h AMIB ASSISTANCE 60137 STJUST3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STIUSTJ14h-18h [AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ 18h-20h | AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h | AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILD een Nzah-o6hdimanche 7 juin 2026 NO6h-8h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST1 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 40h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ14h-18h_ [AMBULANCES CARON 60124 BRETEUILJ 18h-20h [AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN20h-22h [AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL2222 aan NZ OSHlundi 8 juin 2026 NO6h-8h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT108h-10h [AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT.3 10h-14h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ14h-18h | AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ 18h-20h [AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN20h-22h [AMBULANCES CARON 60124 BRETEUIL[-__..-----_-______N22h06h_mardi 9 juin 2026 Noé6h-8h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT308h-10h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 20h-14h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ14h-18h [AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ18h-20h | AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN20h-22h | AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILTT mercredi 10juin2026 AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT108h-10h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT.J 16h-14h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT

dimanche 14 juin 2026
Jundi 15 juin 2026
mardi 16 juin 2026
mercredi 17 juin 2026
jeudi 18 juin 2026
samedi 20 juin 2026
dimanche 21juin 2026
J14h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06h
J O8h-10hJ 10h-14h144h-18hJ 18h-20hN 20h-22hN 22h-06h
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J 08h-10hJ 10h-14hJ14h-18h1 18h-20hN 20h-22h
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2h-06hN O6h-8hJ 08h-10h1 10h-14h
ST JUST AMBULANCES. 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES: 6041 STJUST
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AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUST
AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRÉTEUILAMBULANCES WALLET €0127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES 6041 ST JUSTAMB ASSISTANCE 60137 ST JUSTAMB ASSISTANCE 60137 ST JUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUST
ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTST JUST AMBULANCES 6041 ST JUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUST
AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON. 60121 BRETEUILAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES CARON 60121 BRETEUILAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTAMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
STJUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES. 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUSTAMB ASSISTANCE 60137 STJUST
ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTSTJUST AMBULANCES 6041 STJUSTST HIST AMRIT ANCES ana STIUST

J14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 ST JUSTJ 18h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTN 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 ST JUSTLe Nelundi 22 juin 2026 N 06h-8h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ08h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ 10h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL1 14h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
mardi 23 juin 2026. AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL£08h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ 10h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL1 44h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 18h-20h AMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT_N22h-06h,N 06h-8h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL108h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ 10h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ14h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT3 18h-20h AMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET. 60127 CLERMONTLu 22-06N 06h-8h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST.308h-10h AMB ASSISTANCE 60137 ST JUSTJ 10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 ST JUSTJ314h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STIUSTJ 18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST| wan N 22h 06hvendredi 26 juin 2026 N O6h-8h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 ST JUST4 10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ14h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST1 18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 ST JUSTN 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STIUST
FT N O6h-8h AMB ASSISTANCE 60137 ST IUST108h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST3 10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STIUSTJ14h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STSUSTJ 18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTN 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST[on Nandimanche 28 juin 2026 N 06h-8h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ O8h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUSTJ 10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST314h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTJ 48h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONTN 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT— nn Nh OElundi 29 juin 2026 N O6h-8h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUSTJ 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST4 10h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STIUSTJ14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILJ 18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILes un 220-068,mardi 30 juin 2026 N O6h-8h ST JUST AMBULANCES 6041 ST JUST1 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 ST JUST3 10h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 ST JUSTJ14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL1 18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILN 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUILLi ares

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PREFETE PREFET PREFET PRÉFET PREFETDE L'AISNE DU NORD DE L'OISE DUPAS-DE-CALAIS DE LA SOMMELiberté Ds Liberté Jui pe"pa pme ae Fratersieé Fraternité
Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement
Service Eau et Nature
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement aubénéfice du bureau d'études Alfa Environnement à l'interdiction de capture et de perturbation despécimens d'espèces d'amphibiens.
Le préfet de la région Hauts-de-France Le préfet du Pas-de-Calaispréfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet du NordChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteLe préfet de l'Oise Le préfet de la SommeChevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier des Arts et des Lettres Officier de l'Ordre National du MériteLa préfète de l'Aisne
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3, R. 411-1 a R. 411-3,R. 411-6 a R. 411-13, L. 123-19-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 411-1 et lessuivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en qualité depréfet de la Somme ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord;
53 rue de la Vallée 80000 AMIENSRéf. : 2026-130-CLM

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR en qualité de préfétede l'Aisne;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité depréfet de l'Oise ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. LAUCH(François-Xavier) ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espècesde faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés surle territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection ;
Vu l'arrêté du 5 février 2024 accordant délégation de signature à M. Julien LABIT en ce quiconcerne les demandes de dérogation espèces protégées du territoire du Nord sollicitées au titrede l'article L. 411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre II-1 de l'article 1 de l'arrêté ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2024 accordant délégation de signature à M. Julien LABIT en ce qui concerneles actes à portée non réglementaire sur le territoire de la Somme, notamment le chapitre 1 del'article 1 de l'arrêté ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à M. Julien LABIT en ce quiconcerne les demandes de dérogation espèces protégées du territoire de l'Aisne sollicitées au titrede l'article L. 411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre 10 de l'article 1 de l'arrêté ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à M. Julien LABIT en ce quiconcerne les demandes de dérogation espèces protégées du territoire de l'Oise sollicitées au titrede l'article L. 411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre 10 de l'article 1 de l'arrêté ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Julien LABIT en ce quiconcerne les demandes de dérogation espèces protégées du territoire du Pas-de-Calais sollicitéesau titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre II-1 de l'article 1 del'arrêté;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2025 portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes à portée non réglementaire dans le cadre de leurs attributions etcompétences sur le territoire de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2025 accordant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France ence qui concerne les actes à portée non réglementaire dans le cadre de leurs attributions etcompétences sur le territoire du Nord ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2025 portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes à portée non réglementaire dans le cadre de leurs attributions etcompétences sur le territoire de l'Oise ;
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 accordant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes a portée non réglementaire dans le cadre de leurs attributions etcompétences sur le territoire du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2025 portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes a portée non réglementaire dans le cadre de leurs attributions etcompétences sur le territoire de la Somme ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 juin 2025 portant dérogation de l'art. L. 411-2 du code del'environnement au bénéfice du bureau d'étude Alfa Environnement à l'interdiction de capture etde perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens ;
Vu la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions individuelles relevantdu ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la floresauvages;
Vu la demande de dérogation à la protection des espèces déposée par le bureau d'études Alfaenvironnement le 09 janvier 2026 ;
Vu le bilan des opérations réalisées par Alfa Environnement lors de la précédente dérogationaccordée le 27juin 2025 ; ;
Considérant ce qui suit :
1-la demande de dérogation concerne les espèces protégées visées à l'article 3 du présent arrêté ;
2 - la demande vise à réaliser un inventaire de la batrachofaune dans le cadre d'évaluationpréalables à des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement;
3 - la préservation et la connaissance des espèces sauvages constituent un motif d'intérét publicmajeur;
4 -il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes autres que la capture des espèces visées à l'article3 du présent arrêté pour mener à bien les opérations ;
5 - les opérations de capture-relâcher ne sont pas de nature à remettre en cause la capacité desspécimens à accomplir leur cycle biologique ou à compromettre leur présence dans leur aire derépartition naturelle et concourront à une meilleure protection des populations concernées ;
6 - la perturbation intentionnelle à l'aide de lampe torche pour identifier les espèces sera limitée aumaximum et n'entrainera une perturbation que très temporaire;
7 - les opérations de capture, intégrant des mesures préventives contre le risque de propagation dela chytridiomycose par la mise en place d'un protocole sanitaire adapté, seront évitées au maximumet suivis d'un relâcher sur place des individus ;
8 - les opérations n'ont pas d'impact significatif sur l'environnement;p
9- les opérations sont encadrées par des salariés du bureau d'études Alfa environnement possédantun niveau de connaissance et de formation cohérent avec la demande;
3/7

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Arréte
Article 1 - Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est le bureau d'études Alfa environnement, 4 bis rue deVerdun 62360 La Capelle-les-Boulogne.
Article 2 - Nature de la dérogation
Dans le cadre des études environnementales et des plans de gestion que le bureau d'études Alfaenvironnement produit sur l'ensemble de la région, le bénéficiaire, ou son mandataire, est autoriséa déroger aux interdictions de capture et de perturbation intentionnelle des spécimens d'espècesprotégées mentionnées à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve de la mise en œuvre del'ensemble des conditions définies aux articles 4 et suivants du présent arrêté.
Article 3 - Espèces concernées
Les espèces animales protégées concernées par la présente dérogation sont les espèces suivantes :
Amphibiens :- Alyte accoucheur- Crapaud calamite- Crapaud commun- Grenouille agile- Grenouille de Lessona- Grenouille rieuse- Grenouille rousse- Grenouille verte- Pélodyte ponctué- Rainette verte- Salamandre tachetée- Triton alpestre- Triton crété- Triton palmé- Triton ponctué
Reptiles :- Coronelle lisse- Couleuvre d'Esculape- Couleuvre helvétique- Lézard a deux raies
(Alytes obstetricans)(Epidalea calamita)(Bufo bufo)(Rana dalmatina)(Pelophylax lessonae)(Pelophylax ridibundus)(Rana temporaria)(Pelophylax ki. esculentus)(Pelodytes punctatus)(Hyla arborea)(Salamandra salamandra)(Ichthyosaura alpestris)(Triturus cristatus)(Lissotriton helveticus)(Lissotriton vulgaris)
(Coronella austriaca)(Zamenis longissimus)(Natrix helvetica)(Lacerta bilineata)
A7

- Lézard des murailles (Podarcis muralis)- Lézard des souches (Lacerta agilis)- Lézard vivipare (Zootoca vivipara)- Orvet fragile (Anguis fragilis)- Vipére péliade (Vipera berus)
Article 4 - Lieu d'intervention
Région administrative : Hauts-de-France
Article 5 - Conditions de la dérogation et modalités d'intervention
La présente dérogation est délivrée sous réserve des mesures suivantes :- les intervenants n'ayant pas les compétences sur ces espèces sont formés par un salariécompétent du bureau d'études Alfa Environnement ;- les personnes manipulant les amphibiens ont les mains propres et mouillées ou portent des gantsjetables non talqués ;- le risque lié à la dispersion de la chytridiomycose ou autres maladies est pris en compte parl'application de mesures prophylactiques selon un protocole adapté;- la présence d'indices de maladies est relevée lors de l'examen des individus capturés et transmiseau service eau et nature de la DREAL Hauts-de-France;- les pièges nasses type « amphicapts », déposé le soir, sont relevés le lendemain matin avant 10heure du matin ;- les pièges nasses type « amphicapts » après avoir été relevés sont retirés de la masse d'eau entrechaque passage;- les pièges nasses type « amphicapts » sont munies dans un système de flottaison pour permettrela respiration des individus capturés ;- l'utilisation de sources lumineuses n'est réalisé qu'en cas de nécessité et uniquement le tempsd'identifier l'espèce ;- la capture et le relâcher doivent s'opérer dans les plus brefs délais suivant le recensement dechaque individu.
Article 6 : Modalité de compte-rendu des interventions
Le bénéficiaire adresse, annuellement, un bilan des opérations à Monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France. Ce bilan estcommuniqué, au plus tard, le 30 mars. Les mortalités constatées sont à y faire figurer y compriscelles imputables à l'utilisation des pièges auquel cas une adaptation du protocole de capture seraà prévoir.
Les données résultant des inventaires réalisés dans le cadre de la présente dérogation sonttransmises aux bases de données régionales afin d'alimenter les inventaires des espèces au sein dusystème d'information sur la nature et les paysages (SINP).
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Article 7 - Durée de la validité de la dérogation
La présente dérogation est délivrée pour une durée de 5 ans a compter de sa signature. Elle estrenouvelable avant son expiration, dans les mémes conditions, sur demande de son bénéficiaire,justifiée du bilan des opérations.
Article 8 - Transfert de I'autorisation à un autre bénéficiaire
Le bénéficiaire d'une dérogation peut transférer celle-ci à une autre personne. Le nouveaubénéficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au préfet ou, dansles cas prévus aux articles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre chargé de la protection de la nature.Cette déclaration mentionne, si le nouveau bénéficiaire est une personne physique, ses noms,prénoms et domicile et s'il est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa formejuridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elleindique en outre la nature des activités du nouveau bénéficiaire et justifie la qualification despersonnes amenées à mettre en œuvre l'opération autorisée.
Article 9 - Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 7 du présent arrêté peuvent faire l'objetde contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 ducode de l'environnement.
Article 10 - Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif, par l'introduction d'unrecours contentieux :- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;- par les tiers dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs des préfectures de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conformément aux dispositions de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut également faire l'objet, dans le délai du recourscontentieux qui vient d'être défini, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le coursdu délai de recours contentieux. Ce délai de recours contentieux ne recommence à courir quelorsque le recours gracieux ou hiérarchique a été rejeté.
Article 11 - Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne, du Nord,de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
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Article 12 — Exécution de l'arrêté
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de laSomme., les responsables des services départementaux de l'office français de la biodiversité, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, lesdirecteurs départementaux des territoires et de la mer du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, del'Aisne et de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé.
Pour la préfète de Pour le préfet du Pour le préfet del'Aisne et par Nord et par l'Oise et parsubdélégation, subdélégation, subdélégation,le chef du service le chef du service le chef du serviceeau et nature eau et nature eau et nature
Simon DEVISME Simon DEVISME Simon DEVISME
ait à AMIENS, le _ 4, wane 4626
Pour le préfet du Pour le préfet de laPas-de-Calais et Somme et parpar subdélégation, subdélégation,le chef du service le chef du serviceeau et nature eau et nature
Simon DEVISME Simon DEVISME
717

PREFET Direction régionale de l'environnement,DE L'OISE de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété ARKEMACommune de Villers-Saint-PaulLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau (DCE);Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfet del'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eauainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnementsoumise à autorisation ;Vu l'arrêté préfectoral 30 mars 2007 autorisant la société ARKEMA à exploiter ses activités sur leterritoire de la commune de Villers-Saint-Paul ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands etarrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant;Vu l'arrêté cadre du 29 juillet 2022 délimitant les zones hydrographiques homogènes sur ledépartement de l'Oise définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnéesde gestion de l'eau;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 14 avril 2023 réglementant les prélèvements d'eau pour lasociété ARKEMA sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Paul ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu la note ministérielle du 16 septembre 2019 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire;Vu l'étude technico-économique sécheresse réalisée par la société ARKEMA et transmise à l'inspectiondes installations classées par courrier du 15 janvier 2024 ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 13 février 2026 ;Vu les observations de l'exploitant formulé par courrier du 2 mars 2026 ;Considérant ce qui suit :1. l'objectif de bon état des masses d'eau fixé par la directive 2000/60/CE ;

2. l'objectif de réduction des prélèvements en eau de 10 % d'ici à 2025 et 25 % en 15 ans fixédans la feuille de route découlant des Assises de l'eau, et rappelé par Mme la Ministre de laTransition Ecologique et Solidaire dans sa note du 16 septembre 2019 ;3. la conclusion de l'étude technico-économique transmise par l'exploitant mentionne que lesactions mises en œuvre ou envisagées auront Un impact conséquent sur la consommationd'eau du site et réduiront la consommation annuelle du site de plus de 10% par rapport auxprélèvements de l'année 2019 (estimation d'une diminution de 22%) ;4. un abaissement du volume maximal de prélèvement dans la rivière Oise autorisé à 52 000 m?par an n'engendrerait pas de contraintes supplémentaires dans l'activité de l'établissement.
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTEArticle 1° : ObietLa société ARKEMA, dont le siège social est situé 420 rue d'Estienne d'Orves 92 700 COLOMBES esttenue de respecter les dispositions du présent arrêté pour son site de Villers Saint Paul.Article 2 : Modifications apportées aux prescriptions des actes antérieursLes prescriptions suivantes sont supprimées, complétées ou remplacées par le présent arrêté.
Références des articles dont les | Nature des modificationsprescriptions sont supprimées ou| (suppression, modification,modifiées ajout de prescriptions)Références des arrêtés préfectorauxantérieurs
Article 4.1.1 de l'annexe :limitation des consommations Supprimé et remplacé pard'eaux origine des l'article 3 du présent arrêtéapprovisionnements en eauArrêté préfectoral du 30 mars 2007
Article 9.2.2 de l'annexe : relevé | Supprimé et remplacé parArrêté préfectoral du 30 mars 2007 des consommations d'eau l'article 4 du présent arrêtéArrêté préfectoral complémentairedu 14 avril 2023 Tous Supprimés
Article 3 : Origine des approvisionnements en eauLes dispositions de l'article 4.1.1 de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2007 sont remplacéespar les dispositions suivantes :Les prélèvements d'eau qui ne s'avèrent pas liés à la lutte conte un incendie ou aux exercices desecours sont limités aux quantités suivantes :
Nom de la masse Code national deOrigine de la F ; Prélèvement Débit maximalressource d'eau ou de la la masse d'eau maximal annuel (mi) | journalier (m/j)commune du réseau (SANDRE) J JRiviére Oise L'Oise H 0--3102 52 000 200Réseau public Villers-Saint-Paul 2 500 /

Qu'elle soit puisée dans les nappes souterraines, dans les cours d'eau ou canaux, prélevée sur le réseaude distribution d'eau potable, l'eau doit être utilisée rationnellement en évitant tout gaspillage. Lesconsommations d'eau sont réduites autant que possible et limitées au strict nécessaire. En particulier,la réfrigération en circuit ouvert est interdite.Article 4 : Relevé des consommations d'eauLes dispositions de l'article 9.29.2.2 de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2007 sontremplacées par les dispositions suivantes :Les installations de prélèvement d'eau doivent être munies d'un dispositif de mesure totalisateur.Le relevé des volumes prélevés dans la rivière Oise est effectué journellement.Le relevé des volumes provenant du réseau public est effectué hebdomadairement.Ces informations font l'objet d'un enregistrement, et sont transmises à l'inspection des installations vial'application de télédéclaration GIDAF selon la fréquence suivante :- tous les trois mois en dehors de toute période de « sécheresse » d'application d'un arrêté préfectoralde restriction des usages de l'eau ;— tous les mois lorsqu'un arrêté préfectoral « sécheresse » de restriction des usages de l'eau est envigueur.Article 5 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
En cas de recours contentieux du tiers intéressé, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilitédu recours contentieux, de le notifier à l'autorité préfectorale et au bénéficiaire de la décision.
La notification intervient par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze joursfrancs à compter du dépôt du recours.
Lorsque le droit de former un recours est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un préjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci à lui verser des dommages et intérêts. La demande peut être présentée pour la première foisen appel.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.
Article 6 : PublicitéUn extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Villers-Saint-Paul pendant une durée minimumd'un mois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise àdisposition de toute personne intéressée.

Le maire de Villers-Saint-Paul fait connaître, par procès-verbal adressé au préfet de l'Oise,l''accomplissement de cette formalité.L'arrêté est publié sur le site Internet « Les services de l'État dans l'Oise » à la rubrique installationclassée au titre du mois de signature concerné, à savoir :http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classées/Par-arrêtésL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Senlis, le maire de Villers-Saint-Paul, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-Franceet l'inspecteur de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Faità Beauvais, le 9 5 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général aa
Destinataires :Société ARKEMALe Sous-préfet de SenlisLe Maire de Villers-Saint-PaulLe Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France |L'Inspecteur de l'environnement s/c du Chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France

PREFET Direction régionale de l'environnement,DE L'OISE de l'aménagement et du logementLibertéEgatFraternité
ARRETE PREFECTORAL PORTANT ENREGISTREMENTSOCIETE NUTRITION ET SANTECOMMUNE DE VENETTELE PREFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu l'annexe Ill de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation desincidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 512-7 à L. 512-7-7, R. 512-46-1 à R. 512-46-30;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code de justice administrative, et notamment son article R. 421-1;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de Préfetde l'Oise;Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2000 modifié relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubriquen° 2925 « accumulateurs (ateliers de charge d') » - (Rubriques n° 2925-1 et n° 2925-2) ;Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptionsgénérales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôtsde papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ouconservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classéespour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu le récépissé de déclaration du 19 février 2016, au titre des rubriques n° 1510, 2220, 2221, 2925, 4802 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIH) de l'agglomération de la région de Compiègneapprouvé le 19 décembre 2019 ;Vu le SDAGE Seine-Normandie 2022-2027, approuvé par le Préfet coordinateur de bassin le 6 avril 2022pour une période de 6 ans;Vu le SAGE de Oise-Aronde qui a été approuvé par le Préfet le 27 novembre 2019 pour une période de6 ans;Vu la demande présentée le 3 décembre 2024 et complétée les 12 aodt 2025 et 23 septembre 2025 parla société NUTRITION ET SANTE, représentée par le directeur du site de Venette en exercice, dont lesiège social est situé Route de Castelnaudary - 31250 Revel, pour l'enregistrement d'installations defabrication de madeleines, cakes, produits de panification et mix (rubriques n° 2220 de lanomenclature des installations classées) sur le territoire de la commune de Venette et pourl'aménagement de prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisés (le cas échéant) ;Vu le dossier technique annexé a la demande, notamment les plans du projet et les justifications de laconformité des installations projetées aux prescriptions générales des arrétés ministériels susvisés dontl'aménagement est sollicité ;Vu le rapport de recevabilité du 25 septembre 2025 de l'inspection des installations classées) portantavis sur le caractère complet et régulier du dossier de demande d'enregistrement susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 fixant les jours et heures où le dossier d'enregistrement a puêtre consulté par le public ;Vu les observations du public recueillies entre le 20 novembre 2025 (date d'ouverture) et le 18décembre 2025 inclus (date de fermeture) ;Vu l'avis du conseil municipal de Jaux du 3 décembre 2025 ;Vu l'avis du SDIS du 5 décembre 2025;Vu l'avis du conseil municipal de Venette du 10 décembre 2025 ;Vu le rapport du 15 janvier 2026 de l'inspection des installations classées ;Vu l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 13février 2026 ;Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance de l'exploitant par courriel du 16 février 2026 ;Vu les observations du pétitionnaire formulées par courriel du 26 février 2026 ;Considérant ce qui suit :1. la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des arrêtés deprescriptions générales susvisé et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection desintérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement;2. selon l'article 12.1! de la rubrique n° 2220 de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du14 décembre 2013, les installations doivent être desservies par une voie engin périmétriquepermettant l'accès de véhicules de secours avec un rayon intérieur minimal de treize mètres dans lesvirages, afin d'assurer l'intervention rapide en cas d'incendie ou d'accident ;

3. l'analyse du site a montré que la totalité du périmètre de l'installation, depuis l'accès poidslourd via la rue du Trou Martinet, n'est actuellement pas couverte par une voie engin conforme auxprescriptions, entrainant une absence de desserte des locaux concernés par les moyens de secours ;4. l'exploitant propose, à titre compensatoire, la création d'un accès engin supplémentaire via larue du Chemin Croissant, destiné à desservir la façade bureaux R+1 et à améliorer l'accessibilité desvéhicules de secours ;5. l'article 19 de la rubrique n° 2220 de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du14 décembre 2013 impose que tout local technique, armoire technique ou partie de l'installationrecensée conformément à l'article 8 soit équipé d'une détection automatique d'incendiedéclenchant une alarme perceptible en tout point du bâtiment afin de garantir l'alerte etl'évacuation précoces des occupants ;6. l'exploitant a présenté un système de sécurité incendie centralisé couvrant tous les locauxcritiques identifiés, incluant les locaux techniques, le local sources, le TGBT, le local de charge, lelocal informatique et les locaux de stockage, avec maintenance préventive, tests fonctionnelsréguliers et liste des détecteurs tenue à jour ;7. le SDIS60 a validé le 12 janvier 2025 cette configuration dans la mesure où les locaux abritantles armoires électriques sont identifiés comme locaux critiques et couverts par le SSI de catégorie Adéclenchant l'alarme générale d'évacuation ;8. cette couverture centralisée et la maintenance assurent un niveau de sécurité équivalent à celuiprescrit par l'article 19, sous réserve de la conservation de la documentation attestant de lacouverture complète des locaux critiques et du maintien de la sécurité équivalente pour lesarmoires électriques non équipées de détecteurs locaux ;9. la demande, exprimée par la société NUTRITION ET SANTÉ, d'aménagements des prescriptionsgénérales des arrêtés ministériels susvisés du 14 décembre 2013 (article 12.11) ne remet pas en causela protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement, sous réserve durespect des prescriptions des articles ci-après du présent arrêté ;10. la demande précise que le site sera, en cas d'arrêt définitif de l'installation, dévolu à l'usageindustriel (installations à dominante économique) ;11. l'examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l'annexe III de la directive2011/92/UE du 13 décembre 2011 modifiée, notamment par rapport à la localisation du projet et à lasensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées et au cumul desincidences du projet avec celles d'autres projets d'installations, ouvrages ou travaux, ne conduit pasà conclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale :* en particulier l'éloignement suffisant du site Natura 2000/Directive oiseaux « Forêtspicardes : Compiègne, Laigue, Ourscamp » et des ZNIEFF | «Forêt de Rémy et Bois dePieumelle » et « Massif forestier de Compiègne, Laigue et Ourscamp-Carlepont », le caractèremodéré des rejets atmosphériques et aqueux ; |* en particulier l'absence d'effets cumulés du projet avec ceux d'autres projets d'activités,ouvrages, travaux et installations existants et/ou approuvés dans cette zone ;* par ailleurs l'importance des aménagements sollicités par le pétitionnaire dans son dossierde demande d'enregistrement par rapport aux prescriptions générales applicables ne justifiepas de demander un dossier complet d'autorisation ;* en conséquence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles de procédure del'autorisation environnementale ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,

ARRETE
TITRE 1 PORTEE, CONDITIONS GENERALES
Chapitre 11 Bénéficiaire et portéeArticle 111 Exploitant, durée, péremptionLes installations de la société NUTRITION ET SANTÉ, représentée par NARDOBEL SAS prise en lapersonne de son Président Louis URIBE — dont le siège social est situé Route de Castelnaudary à Revel(31250), faisant l'objet de la demande susvisée du 3 décembre 2024 complétée les 12 août 2025 et 23septembre 2025, sont enregistrées.Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de Venette, à l'adresse suivante : 190Rue du Chemin Croissant, ZAC du bois de plaisance, Rue du Chemin Croissant. Elles sont détaillées autableau de l'article 1.21 du présent arrêté.L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'apas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus detrois années consécutives (article R.512-74 du Code de l'environnement).Article 1.1.2 Description de l'activitéLa demande vise à l'enregistrement d'une installation de fabrication de madeleines, cakes, produits depanification et mix classée sous le numéro de rubrique n° 2220.La zone de production abrite moins de 26 tonnes de produits finis.Chapitre 1.2 Nature et localisation des installationsArticle 1.21 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature desinstallations classées (ICPE) et par une rubrique de la nomenclature des installations, ouvrages.travaux et activités (IOTA)
Rubrique installations et activités concernées Éléments caractéristiques RégimePréparation ou conservation de produitsalimentaires d'origine végétale, par cuisson,appertisation, surgélation, congélation,Fabrication de madeleines,lyophilisation, déshydratation, torréfactionjcakes, produits defermentation, etc. à l'exclusion despanification2220-2-a activités classées par ailleurs et des Enregistrementaliments pour le bétail mais y compris lesQuantité de produitsateliers de maturation de fruits et légumes. lentrants d'origine végétale :La quantité de produits entrants étant : 24,4 t/)2. Autres installations :a) Supérieure à 10 t/jDépôts de papiers, cartons ou matériauxcombustibles analogues, Substancescombustibles, Papiers, cartons oumatériaux combustibles analogues, ycompris les produits finis conditionnés1530-2 (dépôt de), à l'exception des installationsclassées au titre de la rubrique 1510 et desétablissements recevant du public.Le volume susceptible d'être stocké étant :2. Supérieur à 1 000 m? mais inférieur ouégal à 20 000 000 m°
Stockage d'emballages eni éclaratipapier/ carton Déclarationavec contrôleVolume total : 1177 m° périodique

Rubrique Installations et activités concernées Eléments caractéristiques RégimeGaz a effet de serre fluorés visés al'annexe | du règlement (UE) n° 517/2014relatif aux gaz à effet de serre fluorés et) Groupes froids au R134Aabrogeant le règlement (CE) n° 842/2006| (65 +58 +14,22 + 6,8 kg):ou substances qui appauvrissent la| 144,02 kgGroupes froids aucouche d'ozone visées par le règlement| R410A (23,4+ 1,8 kg): 25,2(CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi,| kgGroupe froid au R513A:1185-2-a |stockage).2. Emploi dans des équipements] 10 kgGroupe froid au Déclarationclos en exploitation.a) Équipements R449A : 3 kgGroupesfrigorifiques ou climatiques (y compris] froids au R448A (57,5+pompe à chaleur) de capacité unitaire] 575 kg): 115 kgSoit unesupérieure à 2 kg, la quantité cumulée de| quantité totale de fluidefluide susceptible d'être présente dans de : 29722 kgl'installation étant supérieure ou égale à300 kgPréparation ou conservation de produitsalimentaires d'origine animalePréparation ou conservation de produits... ication RESalimentaires d'origine animale, par .découpage cuisson appertisation pakes, . produits fepage, ' PP ,ee Fiat wea. Panification a .surgélation, congélation, lyophilisation, Déclaration2221 déshydratation, salage, séchage, saurage, avec contrôleenfumage, etc., à l'exclusion des Produits pales de produitgPériodiqueissus du lait et des corps gras et des al P |ae , . entrants d'origine animale :activités classées par ailleurs. 15 t/jLa quantité de produits entrant étant : on2. supérieure a 500 kg/j, mais inférieure ouégale à 4 t/jAteliers de charge d'accumulateursélectriquesAccumulateurs électriques (ateliers decharge d'). Puissance de charge : ; .pes 1. Lorsque la charge produit del0O kw Declarapionl'hydrogène, la puissance maximale decourant continu utilisable pour cetteopération étant supérieure à 50 kWVolume: éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installationsou les capacités maximales autorisées en référence à la nomenclature des installations classées.Article 1.2.2Liste des installations concernées par une rubrique IOTA
RubriqueInstallations et activités concernéesÉléments caractéristiquesRégime
2.1.5.0-2
Rejet d'eaux pluviales dans ies eauxdouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale duprojet, augmentée de la surfacecorrespondant à la partie du bassinnaturel dont les écoulements sontinterceptés par le projet, étant :2° Supérieure à Tha mais inférieure à20 ha
Rejets d'eaux pluviales parinfiltration (toitures) et dansréseau communalla surface totale du projetétant de 2,8 ha.
leDéclaration

Article 1.2.3 Situation de l'établissementLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :Commune Parcelles Lieu-ditVenette nN° ZB 95 et ZI 304, section : ZB et Zl ZAC du Bois de PlaisanceLes installations mentionnées à l'article 1.21 et à l'article 1.2.2 du présent arrêté sont reportées avecleurs références sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et mis en permanence à ladisposition de l'inspection des installations classées.Chapitre 1.3 Conformité au dossier d'enregistrementArticle 1.31 Conformité au dossier d'enregistrementLes installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitéesconformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant,accompagnant sa demande du 3 décembre 2024, complétée les 12 août 2025 et 23 septembre 2025.Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables,aménagées et complétées ou renforcées par le présent arrêté.Chapitre 1.4 Mise à l'arrêt définitifArticle 1.41 Mise à l'arrêt définitifAprès l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demanded'enregistrement, pour un usage industriel.Chapitre 1.5 Prescriptions techniques applicablesArticle 1.51 Prescription des actes antérieursLes prescriptions associées à l'enregistrement se substituent à celles des actes administratifs antérieursqui sont abrogées: récépissé de déclaration du 19 février 2016 au titre des rubriques n* 1510, 2220,2221, 2925, 4802.Article 1.5.2 Arrêtés ministériels de prescriptions généralesS'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :* l'arrêté ministériel du 11 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptionsgénérales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221;* l'arrêté ministériel du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables auxdépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 dela nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;* l'arrêté ministériel du 29 mai 2000 modifié relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous larubrique n° 2925 « accumulateurs (ateliers de charge d') » - (Rubriques n° 2925-1 et n° 2925--2) ;+ l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparationou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement.

TITRE 2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Chapitre 21 Aménagement des prescriptions généralesArticle 211 Aménagement del'article 12.11 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013« Accessibilité Engins »En référence à la demande de l'exploitant (article R. 512-46-5 du Code de l'environnement), lesprescriptions de l'article 12.11 de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 14 décembre 2013susvisé sont aménagées conformément aux dispositions prévues dans le dossier d'enregistrementdéposé le 3 décembre 2024 et complété les 12 août 2025 et 23 septembre 2025.Les aménagements réalisés permettent que 80% du périmètre des installations soit couvert par unevoie engin depuis l'accès poids lourd via la Rue du Trou Martinet et que la façade Bureaux R+1 soitdesservie par un accès engin supplémentaire via la Rue du Chemin Croissant.Ces voies permettent la circulation des véhicules de secours avec un rayon intérieur minimal de treizemètres dans les virages.Une justification technique et un plan détaillé de ces aménagements sont conservés dans le dossier desécurité incendie et présentés aux autorités compétentes sur demande.Chapitre 2.2 Compléments. renforcement des prescriptions généralesArticle 2.21 Dispositions constructivesLes dispositions constructives visent à ce que la cinétique d'incendie soit compatible avecl'intervention des services de secours et la protection de l'environnement. Elles visent notamment à ceque la ruine d'un élément de structure (murs, toiture, poteaux, poutres par exemple) suite à un sinistren'entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtiment, notamment les cellules de stockageavoisinantes, ni de leurs dispositifs de recoupement, et ne conduise pas à l'effondrement de lastructure vers l'extérieur de la cellule en feu.Afin de limiter la propagation des flux thermiques en cas d'incendie, les prescriptions généralesapplicables aux installations sont renforcées par celles ci-après.Les dispositions constructives du local de stockage des matières premières et du local de stockage desproduits finis et d'emballages vides sont les suivantes :* structure: R15;toitures, poutres et pannes : R15;* autres éléments porteurs de la toiture : A2s1d0 ;* isolant thermique locaux frigorifiques : Bs3dO ;* ensemble toiture (hors poutres et pannes) : Broof (t3) ;* sol incombustible : classe A1;* mur REI 120 entre le local de stockage PF et le local technique, la zone de maintenance ;+ murs REI 120 séparant les locaux de stockage du reste de la zone de production.Les dispositions constructives des locaux de charge sont les suivantes :* murs et planchers haut : REI 120;* portes intérieures coupe-feu de degré 1/2 h + fermeture automatique ;* porte donnant sur l'extérieur pare-flamme de degré 1/2 h;* couverture incombustible.Les dispositions constructives des locaux de stockage d'arômes, de stockage des déchets, des locauxtechnique/maintenance et du local de sprinklage sont les suivantes :* murs et planchers haut : REI 120;* porte El2 120 C + fermeture automatique.

Les dispositions constructives de l'extension (lignes de production uniquement - tous les stockagessont supérieurs a 2 jours) sont les suivantes :* charpente métallique;* fondations en béton armé;* structure R15;* toiture et couverture : Broof (t3) ;* panneaux A2s1d0 (laire de roche) pour tous les locaux de production ;* porte des locaux de production El2 30C + fermeture automatique.Article 2.2.2 Gestion des eauxPour la protection de l'eau, les prescriptions du chapitre IV de l'arrêté ministériel de prescriptionsgénérales du 14 décembre 2013 susvisé sont complétées par celles du présent article.Le site dispose d'un réseau séparatif pour les eaux usées, les eaux sanitaires et pour les eaux pluviales.+ Prélèvement et consommation d'eauLe site est alimenté en eau potable par le réseau d'eau public.La consommation annuelle maximale est de 7 000 m.* Eaux pluvialesLes eaux pluviales de voiries et de parking sont dirigées vers un séparateur d'hydrocarbures puis dans leréseau communal.Les eaux pluviales des toitures sont dirigées vers un bassin d'infiltration de 400 m° et de 2m deprofondeur situé au Nord-Est du site.* Eaux uséesLes eaux usées et les eaux sanitaires sont collectées séparément (volume total de 6 500 m® par an) etsont dirigées vers un système de prétraitement des eaux comprenant des siphons équipés de grills etde bac de décantation, avant d'être rejetés dans la station d'épuration de La Croix-Saint-Ouen.L'exploitant dispose d'une autorisation de déversement et d'une convention spéciale de déversementde ses eaux usées non domestiques au réseau collectif d'assainissement de l'agglomération de la régionde Compiègne (ARC).L'exploitant met en place un plan de surveillance externalisé tous les 2 mois afin de répondre auxexigences liées à la convention de rejet.Les valeurs limites d'émission, associées aux paramètres listés ci-dessous, sont les suivantes :
Paramètre Valeur limite NormePrélèvement sur 24h des eaux résiduaires / FD T90-523-2Température inférieure a 30°C Méthode interne(MO/PMC/E/PPC/01)pH Entre 5,5 et 8,5 NF EN ISO 10523Matiéres en suspension (MES) 600 mg/l NF EN 872Demande biologique en oxygène (DBOs) 800 mg/! NF EN ISO 5815-1Demande chimique en oxygène (DCO) 2000 mg O:/ ISO 15705Azote Kjeldahl NF EN 25663Azote nitrique / Nitrites (NO3) NF ISO 15923-1Azote nitreux /Nitrites (NO2) NF ISO 15923-1Pack azote global (NO2+NO3+NTK) 150 mg N/IPhosphore total 50 mg P/I

+ Eaux d'extinction/eaux polluéesLe volume total des eaux d'extinction calculé (calcul D9A) à mettre en rétention est de 1 020 m*.Les eaux d'extinction sont contenues par :* les réseaux du site constitués de deux réseaux d'eaux pluviales (issues de la toiture et de lavoirie) et d'un réseau d'évacuation des eaux industrielles, soit 151 m° ;* les volumes de rétention d'eau extérieurs constitués de deux cours camion (de 63 m° et 290 m°)et d'un bassin de rétention des eaux d'extinction (de 427 m? pour 3m de profondeur), soit780 m°. Le bassin de rétention est situé au Nord-Est, est baché et sa vidange est effectuée parpompage;+ les volumes de rétention d'eau intérieurs constitués d'une rétention d'eau à l'intérieur dubâtiment, d'un volume de 218 m°Article 2.2.3 Gestion des rejets atmosphériquesPour la protection de l'air, les prescriptions du chapitre IV de l'arrêté ministériel de prescriptionsgénérales du 14 décembre 2013 susvisé sont complétées par celles du présent article.Les installations (fours, chaudière) utilisent du gaz naturel.Les rejets canalisés sont les suivants :° ligne atelier 1-1 : four continu ;° ligne atelier 1-2 : four rotatif de la ligne ;° ligne atelier 1-3 : four rotatif de la ligne.Les valeurs limites d'émission, associées aux paramètres listés ci-dessous, sont les suivantes :Paramètre Valeur limite NormeTempératures air et gazTempérature des fuméesVitesse, débit NF EN ISO16911-1FD X43-140Humidité (H20) NF EN 14790Oxygène (O2) NF EN 14789Dioxyde de carbone (CO:) XP CEN/TS17405Oxydes d'azote (exprimés en équivalent NO: dioxyde 150 mg/m?d'azote)Poussières 5 mg/m? NF EN 13284-1Oxydes de soufre (exprimés en équivalent SO:) 35 mg/m?

TITRE 3 MODALITES D'EXECUTION, PUBLICITE, VOIES DE RECOURS
Article 311 FraisLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.Article 31.2 Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage dela décision. :Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans levoisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acteportant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 3.1.3 PublicitéUn extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Venette pendant une durée minimum d'un mois etune copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise à disposition de toutepersonne intéressée.
xLe maire de Venette fait connaître, par procès verbal adressé à l'autorité préfectorale,l''accomplissement de cette formalité.L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.Article 3.1.4 ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de la communede Venette, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régiondes Hauts-de-France et l'inspectrice de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Faità Beauvais, le § 6 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,le Secrétairé Général

Destinataires :Société NUTRITION ET SANTEMonsieur le sous-préfet de CompiégneMonsieur le Maire de la commune de VenetteMadame le Maire de la commune deJauxMonsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionHauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement, s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France

PREFET Direction régionale de l'environnement,DE L'OISE de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireInstallation de stockage de déchets non dangereuxSociété SUEZ RV Ile-de-FranceCommune de Liancourt-Saint-Pierre
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, et notamment les livres V des parties législative et réglementairerelatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfetde l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu les actes antérieurement délivrés à la société SUEZ RV Ile-de-France pour l'installation de stockage dedéchets non dangereux qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Liancourt-Saint-Pierre, Liervilleet Lavilletertre et notamment les arrêtés préfectoraux des 8 décembre 2016 et 7 mai 2018 ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 5 février 2026 ;Vu les observations formulées par la société SUEZ RV Ile-de-France par courrier du 20 février 2026 ;Considérant ce qui suit :1. le site de la société SUEZ fait l'objet de signalements réguliers pour nuisances olfactives par deshabitants de la commune de Liancourt-Saint-Pierre ;2. l'exploitant a déjà mené des actions visant à réduire les nuisances olfactives dont sonétablissement est à l'origine ;3. au vu de la persistance des signalements, il y a lieu de fixer par arrêté préfectoralcomplémentaire des mesures permettant d'objectiver ces nuisances ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTE

Article 1°':La société Suez RV Île-de-France exploitant une installation de stockage de déchets non dangereux surle territoire de la commune de Liancourt-Saint-Pierre met en œuvre un programme de surveillancerenforcée des émissions de biogaz issues de ses installations.Ce programme a pour objectif de caractériser de manière objective l'impact olfactif des installationspar des mesures réalisées dans l'environnement du site.Ce programme repose a minima sur la mise en place de capteurs de sulfure d'hydrogéne (H2S)implantés à des positions opportunes en lien avec les signalements des populations locales.L'exploitant propose à l'inspection des installations classées un cahier des charges pour la mise enœuvre de ce programme de surveillance renforcée sous un délai de quinze jours à compter de lanotification du présent arrêté.Dans un délai de quinze jours suivant la validation du cahier des charges, la surveillance renforcée estmise en œuvre jusqu'à la fin de la période d'exploitation.L'exploitant transmet mensuellement à l'inspection des installations classées un bilan de la surveillancemise en œuvre.Ce bilan présente une analyse du lien éventuel entre les signalements des riverains, l'activité du site etles résultats de la surveillance réalisée ainsi que les actions réalisées le cas échéant pour réduire lesémissions olfactives.Un rapport final de la surveillance renforcée est transmis à l'inspection des installations classées sous undélai d'un mois suivant la fin de la période de surveillance renforcée.Sur la base des bilans mensuels demandés supra, ce rapport présente un bilan de l'évolution dessignalements des riverains et de l'éventuelle corrélation avec la surveillance mise en œuvre.La surveillance renforcée pourra être prolongée en fonction des conclusions du rapport final.
Article 2:La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
En cas de recours contentieux du tiers intéressé, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilitédu recours contentieux, de le notifier à l'autorité préfectorale et au bénéficiaire de la décision.
La notification intervient par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze joursfrancs à compter du dépôt du recours.
Lorsque le droit de former un recours est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un préjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci à lui verser des dommages et intérêts. La demande peut être présentée pour la première foisen appel.

Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.
Article 3:Un extrait du présent arrété est affiché en mairie de Liancourt-Saint-Pierre pendant une duréeminimum d'un mois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour êtremise à disposition de toute personne intéressée.Le maire de Liancourt-Saint-Pierre fait connaître, par procès verbal adressé au préfet de l'Oise,l'accomplissement de cette formalité.L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins deux mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans l'Oise » à la rubrique « les installations classées », au titre du mois de signatureconcerné, à savoir :httos://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-arretesL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le maire de la commune de Liancourt-Saint-Pierre, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-Franceet l'inspectrice de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Faità Beauvais, le {) 5 MARS 2026
Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Géñéral
Frédéric BOVET
Destinataires :Société SUEZ RV Île-de-FranceLe Maire de Liancourt-Saint-PierreLe Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'Inspectrice de l'environnement s/c du Chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France

PREFET PREFETDE L'OISE DE LA SOMMELiberté LibertéEgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
ARRÊTÉportant modification d'une autorisation environnementale
Parc éolien à LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT (80)exploité par la société Parc éolien du Balinot SAS
LE PRÉFET DE L'OISE LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION CHEVALIER DE LA LÉGIOND'HONNEUR D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL OFFICIER DE L'ORDRE NATIONALDU MÉRITE DU MÉRITEOFFICIER DES ARTS ET DES LETTRES
Vu le code de l'environnement et notamment les titres 1° des livres V de ses partieslégislatives et réglementaires relatifs aux installations classées pour la protection del'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,préfet de la Somme ; |
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de laSomme;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. Frédéric BOVET,administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture del'Oise;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD,préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise àautorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classéespour la protection de l'environnement;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2024 portant prescriptions de l'autorisationenvironnementale d'exploiter un parc éolien comprenant 3 aérogénérateurs et 2postes de livraison à LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT (80), présentée par lasociété Parc éolien du Balinot SAS :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signatureprincipale à M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de laSomme;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à M.Frédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
Vu l'arrêt n° 23DA00801 du 15 févier 2024 de la cour administrative d'appel de Douaiqui :*__ annule l'arrêté du 6 mars 2023 des préfets de la Somme et de l'Oise en tantqu'il refuse d'autoriser les éoliennes F1, E3 et E4 ;+ accorde l'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitationdes éoliennes E1, E3 et E4 sur le territoire des communes de Rubescourt et duFrestoy-Vaux à la société Parc éolien du Balinot SAS ;
Vu le porter à connaissance déposé le 11 juin 2025 par la société Parc éolien duBalinot SAS relative à une demande de modification des conditions d'exploitation duparc éolien qu'elle est autorisée à exploiter à LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT(80);Vu le rapport du 23 décembre 2025 de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement des Hauts-de-France, chargée de l'inspection desinstallations classées ;
Vu l'avis de la direction générale de l'Aviation civile du 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis du ministère des Armées du 17 décembre 2025 ;
Vu le projet d'arrêté porté le 9 janvier 2026 à la connaissance de l'exploitant ;
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Vu les observations de l'exploitant reçues le 23 janvier 2026 ;
Considérant ce qui suit :
1. au vu des éléments transmis, les modifications envisagées par la société Parc éoliendu Balinot SAS sont notables, mais pas de nature a modifier de façon substantiellel'impact du parc éolien sur son environnement humain et naturel ;
2. le montant des garanties financières doit être déterminé suivant les dispositions del'annexe | de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié susvisé;
3. la formule de calcul du montant initial de la garantie financière, précisée à l'annexe| de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié susvisé, prend en compte lapuissance unitaire installée de chaque aérogénérateur ;
4. le montant de la garantie financière doit être fixé par arrêté préfectoral ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Oise et de la Somme,
ARRÊTE
Article 1°: Modification de la liste des installations concernées par l'autorisationenvironnementaleLes dispositions de l'article 1.3 du Titre | de l'arrêté interpréfectoral du 31 octobre2024 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :Article 1.3 : Liste des installations concernées par l'autorisation environnementaleLes installations concernées sont situées sur les communes, parcelles suivantes :Installations Coordonnées Lambert RGF Parcelles Communes93X YE01 670277 6945484 ZC 3 RubescourtE03 669504 6944459 Z 287 RubescourtE04 670658 6945360 ZM 2 Le Frestoy-VauxPDL1 670675 . 6945286 ZM 4 Le Frestoy-VauxPDL2 670684 6945283 ZM 4 Le Frestoy-Vaux
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Article 2 : Modification de la liste des installations concernées par une rubrique de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementLes dispositions de l'article 21 du Titre Il de l'arrété interpréfectoral du 31 octobre2024 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :Article 2.1 - Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclaturedes installations classées pour la protection de l'environnementRégime | Rubrique Libellé Caractéristiques des installationsInstallation terrestre de| Nombre d'aérogénérateurs: 3production d'électricité àpartir de l'énergiemécanique du vent etNombre de postes de livraison : 2Hauteur max en bout de pale :regroupant un ou plusieurs 180 maérogénérateurs Hauteur maximale au moyeu :A 298011. Comprenant au moins un|105 maérogénérateur dont la| Diamètre de rotor : 150 mhauteur du mât et de lanacelle au-dessus du sol estsupérieure ou égale à 50|Puissance totale max : 177 MWPuissance unitaire max : 5,9 MW
mètres —A: AutorisationArticle 3 : Modification du montant des garanties financièresLes dispositions de l'article 2.2 du Titre II de l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :Article 2.2 - Montant des garanties financièresDans le cadre d'une cessation d'activité, la société Parc éolien du Balinot SASs'engage à respecter les modalités de remise en état des terrains, conformément àl'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié susvisé, qui prévoit notammentl'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle.Le montant des garanties financières est calculé conformément à l'arrêté ministérieldu 26 août 2011 modifié susvisé.Le montant initial de la garantie financière d'une installation correspond a la sommedu coût unitaire forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cetteinstallation : M = > (Cu)OÙ:- Mest le montant initial de la garantie financière d'une installation ;
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- Cu est le coût unitaire forfaitaire d'un aérogénérateur, calculé selon les dispositionsdu Il de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié susvisé. IIcorrespond aux opérations de démantélement et de remise en état d'un site aprésexploitation prévues à l'article R. 515-106 du code de l'environnement.Lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est supérieure à 2 MW, lecoût unitaire forfaitaire est fixé par la formule suivante : Cu = 75 000 + 25 000 x (P-2)OÙ :- Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur;- P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW).Soit Cu = 75 000 + 25 000 x (5,9 - 2) = 172 500 €Soit pour l'ensemble du projet M = 3 x [75 000 + 25 000 x 3,9] = 517 500 €Le montant des garanties financières est de cinq cent dix-sept mille cinq cent euros(517 500 €) pour trois aérogénérateurs de 5,9 MW.L'exploitant réactualise avant la mise en service industrielle, puis tous les cinq ans, lemontant susvisé de la garantie financière, par application de la formule mentionnée àl'annexe II de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié susvisé.Article 4 : InformationL'exploitant communiquera à l'inspection des installations classées, avant le début duchantier, la date de début des travaux.L'exploitant communiquera aux préfets de l'Oise et de la Somme, à l'inspection desinstallations classées ainsi qu'aux opérateurs radar la date de mise en service desinstallations du parc éolien.
Article 5 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut êtrecontestée auprès de la cour administrative d'appel de Douai, compétente en premieret dernier ressort, en application de l'article R. 311-5 du code de justiceadministrative :1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision lui a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation présente pour les intérêts protégés par l'articleL.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de lapublication ou de l'affichage de la décision. Le délai court à compter de la dernièreformalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court àcompter du premier jour d'affichage de la décision.
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Le ministére d'avocat est obligatoire.Le tiers, auteur d'un recours contentieux ou d'un recours administratif, est tenu, selonle cas, a peine d'irrecevabilité, ou de non-prorogation du délai de recourscontentieux, de notifier celui-ci à l'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettrerecommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs àcompter, selon le cas, du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi durecours administratif.La cour administrative d'appel de Douai (50 rue de la Comédie - 59500 DOUAI) peutêtre saisie via l'application Télérecours accessible par le site : www.telerecours.fr.Lorsque le droit de former un recours est mis en œuvre dans des conditions quitraduisent un comportement abusif et qui causent un préjudice au bénéficiaire del'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratifsaisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui verser des dommages etintérêts.
Article 6 : PublicitéEn vue de l'information des tiers :1° Une copie du présent arrêté est déposée dans les mairies de LE FRESTOY-VAUX (60)et RUBESCOURT (80) où elle peut y être consultée. Un extrait de celui-ci est affichédans les mairies de LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT (80) pendant une duréeminimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité estdressé par les soins du maire et transmis à la préfecture de l'Oise.Cet affichage mentionne l'obligation de notifier tout recours administratif oucontentieux à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de nonprorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recourscontentieux.2° L'arrêté est publié, pendant une durée minimale de quatre mois, sur le site Internetdes services de l'État dans le département de l'Oise, à l'adresse suivante:http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAet sur le site Internet des services de l'État dans le département de la Somme, àl'adresse suivante :https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eolien/Autres-decisions.
6/8

Article 7 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de l'Oise et de la Somme, les sous-préfets deCompiègne et Montdidier, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement des Hauts-de-France, le directeur départemental desterritoires de l'Oise et les maires de LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT (80) sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'exploitant.
AMIENS, le BEAUVAIS, le 1 1 MARS 2026Pour le préfet de la Sorhme et par délégation, Pour le préfet de l'Oise et par délégation,le secrétaite général le ro
Emmanuel MOULARD Frédéric BOVET :
718

Destinataires :La société Parc Eolien du Balinot SASLa sous-préféte de Montdidier (80)Le sous-préfet de Compiègne (60)La maire de RUBESCOURT (80)Le maire de LE FRESTOY-VAUX (60)Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement desHauts-de-FranceLe chef de l'unité départementale de l'Oise de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
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EsPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l'Oise – RN330 – Travaux de restauration et de stabilisation de la berge de l'étang du
Désert – Fermeture d'axe avec déviations dans les 2 sens de circulation du PR 8+1430 au PR 13+0400
Territoire de la commune d'Ermenonville
Arrêté n° T 26 – 065 O
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rel atif à la signalisation des routes, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu le décret du 06 novembre 2024 du Président de la Républi que nommant M. Jean-Marie CAILLAUD
en qualité de Préfet du département de l'Oise.
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur le préfet du
département de l'Oise à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant déléga tion de signature de Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 de M. l e Ministre des transports, fixant le calendrier 202 6 et janvier
2027 des jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Considérant que dans le cadre de
s travaux de restauration et de stabilisation de la berge de l'étang du
Désert, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Co mmunauté de Communes du pays de Valois, il
est indispensable de réglementer la circulation sur la RN330, hors agglomération, dans les deux sens de
circulation.
Vu l'avis favorable de Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,
Vu l'information à M. le Maire d'Ermenonville,
Vu l'information à M. le Maire de Fontaine-Chaalis,
Vu l'information à M. le Maire de Mortefontaine,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour facil iter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN330, dans les deux sens de circulation du PR
8+1430 au PR 13+0400, de jour comme de nuit, du lundi 16 mars 2026 à partir de 08 h 00 au vendredi 10
avril 2026 jusque 18  h 00 , afin de permettre les opérations susmentionnées et de garantir la sécurité
des usagers de la route et du personnel intervenant.
ARTICLE 2
 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN330 sont les suivantes :
Dans le sens Meaux – Senlis :
• L'accès à la RN330 sera fermé au niveau du giratoire RN330/RD922 au PR 8+1 430.
Pour pallier cette fermeture une déviation, conformé ment au plan joint, sera mise en place et consistera à
emprunter le réseau secondaire via le carrefour giratoire RN330/RD922, la RD922, la RD126, fin de déviation.
Dans le sens Senlis – Meaux :
• L'accès à la RN330 sera fermé au niveau du carrefour RN330/RD126 au PR 13+0400.
Pour pallier cette fermeture une déviation, conformé ment au plan joint, sera mise en place et consistera à
emprunter le réseau secondaire via le carrefour RN330/RD126, la RD126, la RD922, fin de déviation.
Évènement privé – Mer de Sable :
Pour la journée du 06 avril 2026, de 08h00 à 18h00, les r estrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules
autorisés à accéder à la mer de sable, qui sera fermée au public.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du
06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de
position seront assurées par l'entreprise DA CUNHA ET FILS.
Numéro d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 : 06 09 26 66 12 – 06 24 90 20 57 .
La DIR Nord – district de Laon –
CEI de Nanteuil-le-Haudouin est le gestionnaire de la RN330.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08 .
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
ARTICLE 5 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants  » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Signé par Xavier MAT YKOWSKI,Directeur Adjoint, le11/03/2026
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ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7
 :
Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,
Mme la Sous-Préfete de Senlis,
M. le président de la Communauté de communes du Pays de Valois
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
M. le Responsable du District de Laon – DIR Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,
M. le Commandant de gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,
M. le Responsable du SAMU de l'Oise,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Oise,
Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,
M. le Maire d'Ermenonville,
M. le Maire de Fontaine-Chaalis,
M. le Maire de Mortefontaine,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR NORD,
CEI Nanteuil,
CIGT.
SPT/CPR
Sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Lille, le 11/03/26
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le directeur adjoint,
Xavier MATYKOWSKI
(Dias)na...[sssaMontlognon
ForetDomanialePR13+400
2,Poteaudela(a,Catastrophe8érennecu.JeFiais-VentZonechantler. reo.SPR831430(oeMaison7|Notre-Dsme-de-Æonnedelivra
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MONTARY
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,oeL OISE du Travail et des Solidarités ©ÉgalitéFraternité
Arrêté de renouvellement d'agrément de l'Association Les Compagnons du Maraisà exercer des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (ILGLS)LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2°;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualitéde préfet du département de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2021, portant agrément de l'association Les Compagnons du Maraissise 3 impasse de la Chapelle des Marais — 60100 Creil ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 16 février 2026 par le représentant légal de l'association Les Compagnons duMarais et complété le 26 février 2026 ;Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de l'agrément sus-visé ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;ARRÊTEArticle 1° :L'organisme a gestion désintéressée, l'association Les Compagnons du Marais, association de loi 1901,est agréé pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a)et c) de l'article R. 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
Le)4
o(2)+G4ia)|0)©PashoNO©ma[an<>(va)ecD[ena)x
i)

a) La location:- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations àloyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévuespar l'article L. 442-8-1 ;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leursous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-101,et L. 353-20;- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale ;- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à l'hébergement mentionné au8° de l'article L. 421-1, au 11° alinéa de l'article L. 422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 ;c) La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-1651.Article 2 :L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. l'agrément peut être retiré à toutmoment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions dedélivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété a ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.Article 3 :Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14, rueLemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5:Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 4 2 MARS 2026Le Préfet
reas —Jean-Marie CAILLAUD
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2

PREFET Direction Départementale de I'Emploi,RE du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Arrêté de renouvellement d'agrément de l'Association Les Compagnons du Maraisà exercer des activités d'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT)LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2°;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de monsieur Jean-Marie CAILLAUD enqualité de préfet du département de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2021, portant agrément de l'association Les Compagnons duMarais sise 3 impasse de la Chapelle des Marais — 60100 Creil ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le dossier transmis le 16 février 2026 par le représentant légal de l'association Les Compagnonsdu Marais et complété le 26 février 2026 ;Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de l'agrément sus-visé ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;ARRÊTEArticle 1° :L'organisme à gestion désintéressée, l'association Les Compagnons du Marais, association de loi1901, est agréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b),c), d), et e) de l'article R. 365-1-2° du Code de la construction et de l'habitation :
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2

b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accés ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et del'hébergement des personnes défavorisées ;c) Vassistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiationou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit aulogement opposable ;d) La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;e) La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations àloyer modéré mentionné à l'article L. 441-2.Article 2 :L'agrément est délivré pour une durée de cing ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à toutmoment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions dedélivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations. |Article3 :Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14,rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article5 :Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.Beauvais, le À 7? MARS 2026 |Le Préfet _ne Jean-Marie CAILLAUD
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture -— 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2

DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459
EX àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 101273217Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 20/02/2026 par Madame Nina MASSAMBApour l'organisme ADONAI ;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 20/02/2026, par Madame Nina MASSAMBA enqualité de dirigeante, pour l'organisme ADONAI dont le siège et établissement principalest situé 134 B, rue de Paris 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE et enregistré sous le N° SAP101273217 pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 0 2 MARS 2026P/ Le préfet et par délégation,rtementalt des SolidaritésLe Directeur Degde l'Empioi, du Travai
B.VANDEMOORTELE
60004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

Ex =Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 989158712
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 23/02/26 par Monsieur Nabil BERKOUCHEpour l'organisme Naviland ;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 23/02/26, par Monsieur Nabil BERKOUCHE enqualité de dirigeant, pour l'organisme Naviland dont le siége et établissement principalest situé 7, résidence Bellevue 60000 BEAUVAIS et enregistré sous le N° SAP 989158712pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) |+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 0 3 MARS 2026P/ Le préfet par délégation,Le Directeur|Départementalde l'Emploi, du Travail/at des Solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045S
EXLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 101392850Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 25/02/26 par Madame Sandy AKA pourl'organisme Aka Sandy;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 25/02/26, par Madame Sandy AKA en qualité dedirigeante, pour l'organisme Aka Sandy dont le siège et établissement principal est situé1, Chaussée Brunehaut 60300 SENLIS et enregistré sous le N° SAP 101392850 pour lesactivités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 0 3 MARS 2026
FAP/ Le préfet par délégation,Le Bireëteu Départementalde r'Eemblei, du Tfaväil et des Solidarités
60004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

a yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 532083250Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de déclaration déposée le 24/02/26 par Monsieur Lisala EBONDA pourl'organisme Ebonda ;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 24/02/26, par Monsieur Lisala EBONDA en qualité dedirigeant, pour l'organisme Ebonda dont le siège et établissement principal est situé 32,avenue Jean Jaurès 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE et enregistré sous le N° SAP532083250 pour l'activité suivante :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
P/ Le préfet par délégation,
partemental| et des SolidaritésLe Directeu
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
de l'Emploi, du Tr
BVANDEMOORTELE

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
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DDETS de l'Oise101 avenue Jean Mermoz BVANIBP1045960004 BEAUVAIS
EE =Liberté » Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 100664515Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24/02/26 par Madame Justine DE MATOSGALVAO pour l'organisme La main deJustine;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 24/02/26, par Madame Justine DE MATOS GALVAOen qualité de dirigeante, pour l'organisme La main de Justine dont le siége etétablissement principal est situé 8, rue du 8 mai 1945 60730 SAINTE-GENEVIEVE etenregistré sous le N° SAP 100664515 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 0 9 MARS 2026P/ Le préfet par délégation,
Le Directeur épartementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités—

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

DDETS de l'Oise
EXLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 978558518Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 27/02/26 par Monsieur Géry NOUSSI TAKAMpour l'organisme NTK technologies ;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 27/02/26, par Monsieur Géry NOUSSI TAKAM enqualité de dirigeant, pour l'organisme NTK technologies dont le siège et établissementprincipal est situé 1, square Gabriel Auguste Ancelet 60200 COMPIEGNE et enregistrésous le N° SAP 978558518 pour l'activité suivante :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 0 9 MARS 2026P/ Le préfet par délégation,
partementalil et des SolidaritésLe Directeude l'Emploi, du Tr
101 avenue Jean Mermoz BVAND ORTELEBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

|Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 101374890Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 02/03/26 par Madame Céline CORNET pourl'organisme MISSION PROPRETE SERVICES ;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 02/03/26, par Madame Céline CORNET en qualité deprésidente de la SAS, pour l'organisme MISSION PROPRETE SERVICES dont le siège etétablissement principal est situé 275 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS et enregistrésous le N° SAP 101374890 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,xles activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 09 MARS 2026P/ Le préfet par délégation,
Le Directauf\Départementalde l'Emploi, duDDETS de l'Oise101 avenue Jean Mermoz 8 VANDE DORTELEBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
EXLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 101849909Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 02/03/26 par Monsieur Jean DUONG pourl'organisme JEANTECH ;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 02/03/26, par Monsieur Jean DUONG en qualité dedirigeant, pour l'organisme JEANTECH dont le siège et établissement principal est situé9, allée des Bouleaux 60150 VILLERS-SUR-COUDUN et enregistré sous le N° SAP101849909 pour les activités suivantes :« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais,le 99 MARS 2026P/ Le préfet par délégation,Le Directeur/Départementalde l'Emploi, x vail et des Solidarités

Patrice HIE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

PREFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protectiondes Populations de l'Oise
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/027attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MAGNIER Julie
LE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier des Arts et des LettresChevalier de la Légion d'HonneurVu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD , enqualité de Préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualité de Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MadameNathalie RIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande présentée par Madame Julie MAGNIER née le 17 février 1998 à ERMONT (France)et domiciliée administrativement 96 Rue Alexandre Barbier à Sérifontaine (60590) ;Considérant que Madame Julie MAGNIER est inscrite au tableau de l'ordre des vétérinaires de larégion Hauts-DE-FRANCE à la clinique vétrinaire « Du Petit Chien Noir » à Sérifontaine (60590) ;Considérant que Madame Julie MAGNIER remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Julie MAGNIER docteur vétérinaireadministrativement domiciliée 96 Rue Alexandre Barbier à Sérifontaine (60590) ;

Article 2Dans la mesure où les conditions requises sont respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par période de cing années, tacitement reconduite, sous réserve, pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès de la Préfète del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.Article 3Madame Julie MAGNIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Julie MAGNIER pourra être appelée par les Préfets de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la pêche maritime. Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Article 7Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice départementale de la protectiondes populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 13/03/2026Pour le Préfet de l'Oise et par délégation,La Directrice départementale de la protection des populations,P/O Le chef du service santé et protection animale, environnement
Quentin CRI

ES Direction départementalePRÉFET _DE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant ouverture d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,à titre onéreux,des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé Mon Permis Rapide situé 3 rue Charbonniers de Belloy60700 Pont Sainte Maxence
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeurdépartemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté en date du 04 septembre 2025, portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;Considérant ce qui suit :1)-la demande présentée le 29 janvier 2026 par Monsieur ETIENNE Florian en vue d'être autorisé àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière ;2)-la complétude de la demande à la date du 10 février 2026;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr

ARRETE
Article 1er - Monsieur ETIENNE Florian, représentant légal de l'entreprise MON PERMIS RAPIDE (Siren :832 119 606) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 9 février 2026susvisé, sous le n°E 26 060 0005 0, le ou les établissements d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :- Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :> _ MON PERMIS RAPIDE : 3 rue Charbonniers de Belloy 60700 Pont Sainte MaxenceCet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 - L'ensemble des établissements mentionnés à l'article 1° du présent arrêté, sont autorisés àdispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :B/B1/AM-Quadri léger
Article 3 - Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 4 - Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus parl'arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 - En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce sous réserve que lenouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,l'agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 - En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant oureprésentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément estmaintenu et modifié.
Article 7 — En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département, sousréserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début del'activité, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles 5,14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par2
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville — BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr

xl'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative al'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le caséchéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service.
Article 10 - La présente décision peut faire l'objet :— d'un recours gracieux auprès de mes services,— d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrerésidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .Article 11 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Beauvais, le 10 mars 2026Pour le Préfet,et par délégation,Pour le directeur départemental des TerritoiresLe Délégué à l'Éducation Routière
G. FORCE
Le Déléguéa l'Éducation RoytlérgGéraud FORÇE
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr