INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-05025
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité
37-2024-05-24-00003 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des
votes dans les communes de plus de
20 000 habitants - Élection des
représentants au parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 3
37-2024-05-03-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 27
décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les
communes du département d□Indre-et-Loire (2 pages) Page 6
37-2024-05-23-00002 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au
suffrage direct les lieux d□ouverture de scrutin et la répartition des
électeurs entre les bureaux de vote (2 pages) Page 9
37-2024-05-17-00006 - Arrêté portant institution de la commission locale de
recensement des votes pour les
sélections des représentants au
parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 12
37-2024-05-23-00001 - Arrêté portant report à 19 heures de la fermeture
des bureaux de vote dans certaines
communes d□Indre-et-Loire pour les
élections des représentants au parlement européen du 9 juin 2024 (1 page) Page 15
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-05-24-00003
Arrêté instituant les commissions de contrôle
des votes dans les communes de plus de
20 000 habitants - Élection des représentants au
parlement européen du 9 juin 2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-24-00003 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des votes dans les communes de
plus de
20 000 habitants - Élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
ARRÊTÉ
instituant les commissions de contrôle des votes dans les communes de plus de
20 000 habitants - Élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
Vu la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement
européen, notamment son article 17 ;
Vu le décret n°79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi susvisée ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'ordonnance n°132/2024 de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans désignant les
magistrats appelés à présider les commissions de contrôle de vote des villes de Tours et Joué-les-Tours ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE

Article 1er : En vue des élections européennes qui se dérouleront le dimanche 9 juin 2024, il est institué
dans le département d'Indre-et-Loire deux commissions de contrôle des opérations de vote pour les
communes de plus de 20 000 habitants.
Article 2 : La commission compétente pour le contrôle des opérations de vote de la Ville de TOURS est
composée comme suit :
- Mme GRU Émilie, juge au tribunal judiciaire de Tours, en qualité de présidente titulaire ;
- Mme Stéphanie DUPONT, vice-présidente au juge au tribunal judiciaire de Tours, en qualité de
présidente suppléante ;
- Maître Séverine PAYOT, bâtonnière du barreau de Tours, en qualité de membre titulaire ;
- Maître Stéphanie BLANC-PELISSIER, avocate au barreau de Tours en qualité de membre suppléant ;
- Mme Christelle HAMON, attachée d'administration, assurera le secrétariat de la commission.
Article 3 : La seconde commission compétente pour le contrôle des opérations de vote de la Ville de
JOUE-LES-TOURS est composée comme suit :
- Mme Laure DANGLES, juge d'application des peines au tribunal judiciaire de Tours, en qualité de
présidente titulaire ;
- Mme Betty PAPADOPOULOUS, juge d'application des peines au tribunal judiciaire de Tours, en qualité
de présidente suppléante ;
- Maître Xavier BLEIN, notaire à Monnaie (37), en qualité de membre titulaire ;
- Maître Gwennaëlle COUDRAY, commissaire de justice à Tours, en qualité de membre suppléant ;
- M. Corentin GUYARD, attaché d'administration, assurera le secrétariat de la commission.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-24-00003 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des votes dans les communes de
plus de
20 000 habitants - Élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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Article 4 : Ces commissions peuvent s'adjoindre des délégués, choisis parmi les électeurs du
département, qui ont essentiellement pour rôle de les représenter dans les bureaux de vote.
Les personnes ainsi désignées sont munies d'un titre, signé par le président de la commission, qui
garantit les droits attachés à leur qualité et fixe leur mission. Ce titre doit mentionner le ou les
bureaux de vote dont le délégué assure le contrôle au nom de la commission.
Le président de la commission notifie la désignation des délégués aux présidents des bureaux de
vote, avant l'ouverture du scrutin.
Article 5 : Dans chaque commune où elle est instituée, la commission est chargée de vérifier la
régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de
dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi
qu'aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits.
Article 6 : Les commissions de contrôle ainsi instituées ont leurs sièges fixés au palais de Justice de
TOURS.
Article 7 : M. Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au président et aux membres de la commission.
Fait à TOURS, le 24 mai 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
le Secrétaire Général,
signé
Xavier LUQUET
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-24-00003 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des votes dans les communes de
plus de
20 000 habitants - Élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-05-03-00005
Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 27
décembre 2023 portant nomination des
membres
des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département d□Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-03-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant nomination
des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d□Indre-et-Loire
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Indre-et-Loire

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Indre-et-
Loire ;
Vu les modifications demandées par les maires des communes de Abilly, Joué-lès-Tours, Larçay, Noyant-
de-Touraine et Savonnières ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
– Annexe moins de 1000 habitants et plus de 1000 habitants selon l'article L.19 VII du code électoral
Arrondissement de LOCHES
commune d'ABILLY :
conseiller municipal délégué de l'administration délégué du tribunal judiciaire
sans changement BRAULT Patricia sans changement
suppléant : sans changement - -
Arrondissement de TOURS
commune de LARCAY :
conseiller municipal délégué de l'administration délégué du tribunal judiciaire
sans changement sans changement FRERE Monique
suppléant : sans changement suppléant : sans changement suppléant : sans changement
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-03-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant nomination
des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d□Indre-et-Loire
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commune de SAVONNIERES :
conseiller municipal délégué de l'administration délégué du tribunal judiciaire
sans changement sans changement sans changement
suppléante : sans changement suppléante : BOUDIAF Evelyne suppléante : sans changement
– Annexe commune 1000 habitants et plus
Arrondissement de CHINON
commune de NOYANT-DE-TOURAINE :
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 1
conseiller municipal
liste 2
conseiller municipal
liste 2
DELAPORTE Gaël sans changement sans changement sans changement sans changement
Arrondissement de TOURS
commune de JOUE-LES-TOURS :
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 1
conseiller
municipal liste 1
conseiller municipal
liste 2
conseiller municipal
liste 3
sans changement sans changement sans changement sans changement RAGUIN Virginie
suppléant :
sans changement
suppléant :
sans changement
suppléant :
sans changement
suppléante :
sans changement
suppléant :
VILLETTE Samuel
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 sont inchangées.
Article 3 : M. Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 3 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général adjoint
Signé
Guillaume SAINT-CRICQ
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-03-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant nomination
des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d□Indre-et-Loire
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-05-23-00002
Arrêté modificatif fixant pour les élections au
suffrage direct les lieux d□ouverture de scrutin et
la répartition des électeurs entre les bureaux de
vote
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-23-00002 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d□ouverture
de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 9
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
ARRÊTÉ modificatif
fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la
répartition des électeurs entre les bureaux de vote

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R. 40 ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des
électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu le courrier des maires de Amboise, Barrou, Champigny-sur-Veude, Genillé, la Chapelle-sur-Loire,
Saint-Branchs et Verneuil sur Indre sollicitant le déplacement provisoire de bureaux de vote, à
l'occasion de l'élection européennes du dimanche 9 juin 2024 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE

Article 1er : A titre provisoire, à l'occasion de l'élection européenne du dimanche 9 juin 2024, les
bureaux de vote des communes ci-dessous sont transférés comme suit :
Commune d'AMBOISE
Le siège du bureau de vote n°7 est transféré de la salle Clément Marot, 19 allée George Sand, à l'école
maternelle George Sand, 17 allée George Sand ;
Commune de BARROU
Le siège du bureau de vote est transféré de la Mairie, 10 rue de la Mairie, à la salle des fêtes, place des
Tilleuls ;
Commune de CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
Le siège du bureau de vote est transféré du centre Montpensier, 2 rue du Champ de Foire à la Mairie,
2 place de la Mairie ;
Commune de GENILLÉ
Le siège du bureau de vote est transféré de la Mairie, 1 place Agnès Sorel, à la salle Rosine Deréan, rue
du Stade ;
Commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
Le siège du bureau de vote est transféré de la Mairie, 1 place Albert Ruelle, à l'école Germaine Héroux,
11 rue Fernand Obligy ;
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-23-00002 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d□ouverture
de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 10
Commune de SAINT-BRANCHS
Le siège du bureau de vote n°1 est transféré de la salle des fêtes, avenue des Marronniers, au
gymnase, avenue des Marronniers ;
Le siège du bureau de vote n°2 est transféré de la salle des fêtes, avenue des Marronniers, au
gymnase, avenue des Marronniers ;
Commune de VERNEUIL-SUR-INDRE
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle communale, 2 place de la Mairie, à la Mairie,
1 place de la Mairie.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, Madame et Messieurs les Maires
des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Tours, le 23 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé
Xavier LUQUET
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-23-00002 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d□ouverture
de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 11
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-05-17-00006
Arrêté portant institution de la commission
locale de recensement des votes pour les
sélections des représentants au parlement
européen du 9 juin 2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-17-00006 - Arrêté portant institution de la commission locale de recensement des votes pour
les
sélections des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
ARRÊTÉ
portant institution de la commission locale de recensement des votes pour les
sélections des représentants au parlement européen du 9 juin 2024

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment son article R107 ;
Vu la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement
européen, notamment son article 17 ;
Vu le décret n°79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi susvisée ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen;
Vu l'ordonnance n°132/2024 de la désignant les magistrats appelés à présider la commission de
propagande ;
Vu les désignations auxquelles ont procédé la première présidente de la cour d'appel d'Orléans et M. le
Président du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE

Article 1er : En vue de l'élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le dimanche
9 juin 2024, il est institué dans le département d'Indre-et-Loire une commission locale de recensement
des votes.
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
- Mme Catherine BRUERE, présidente au tribunal judiciaire de Tours, en qualité de présidente titulaire ;
- Mme Valérie ROUSSEAU, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours, en qualité de
présidente suppléante ;
- Mme Cécile CHEVILLARD, conseillère départementale, membre titulaire ;
- Mme Marjorie SAUTAREL, Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture d'Indre-et-
Loire , membre titulaire ;
- Mme Agnès CHEVRIER, Chef du bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des
Associations, membre suppléant ;
Article 3 : La commission de recensement général des votes ainsi instituée se réunira à la préfecture
d'Indre-et-Loire, salle Gambetta, le lundi 10 juin 2024 à 7h30 .
Article 4 : Les travaux de la commission locale de recensement des votes ne sont pas publics mais les
représentants départementaux des listes de candidats peuvent y assister et demander éventuellement
l'inscription au procès-verbal de leurs réclamations.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-17-00006 - Arrêté portant institution de la commission locale de recensement des votes pour
les
sélections des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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Article 5 : La commission centralise les résultats adressés par les maires, les vérifie, les totalise et
envoie, sans délai, sous pli scellé à la commission nationale de recensement général des votes, le
procès-verbal de ses travaux.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : M. Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au président et aux membres de la commission locale de
recensement des votes.
Fait à TOURS, le 17 mai 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
le Secrétaire Général,
signé
Xavier LUQUET
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-17-00006 - Arrêté portant institution de la commission locale de recensement des votes pour
les
sélections des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
14
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-05-23-00001
Arrêté portant report à 19 heures de la
fermeture des bureaux de vote dans certaines
communes d□Indre-et-Loire pour les élections
des représentants au parlement européen du 9
juin 2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-23-00001 - Arrêté portant report à 19 heures de la fermeture des bureaux de vote dans
certaines
communes d□Indre-et-Loire pour les élections des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
15
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
ARRÊTÉ
portant report à 19 heures de la fermeture des bureaux de vote dans certaines
communes d'Indre-et-Loire pour les élections des représentants au parlement
européen du 9 juin 2024

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.41 ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : IOMA2409933C du 30 avril 2024 relative à l'organisation matérielle
de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;
Vu le courrier des maires de Montlouis-sur-Loire et Tours sollicitant la fermeture des bureaux de vote à
19 heures ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE

Article 1er : En vue de l'élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le dimanche
9 juin 2024, et par dérogation aux dispositions de l'article R.41 du code électoral, fermeront leurs
portes à 19 heures les bureaux de vote des communes de Montlouis-sur-Loire et de Tours.
Article 2 : M. Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire et Messieurs les maires de
Montlouis-sur-Loire et Tours sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera apposé sur les
tableaux d'affichage des communes concernés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Tours, le 23 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé
Xavier LUQUET
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-23-00001 - Arrêté portant report à 19 heures de la fermeture des bureaux de vote dans
certaines
communes d□Indre-et-Loire pour les élections des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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