PD'ÈÉL'ÎÈÏSE Direction des sécuritésue Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crisesiEgalitéFraternité
Arrété portant réglementation de la circulationau niveau des sorties 14 et 15 de l'autoroute A16LE PREFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R432-7 ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à ~I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;
Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de Mme Victoire LANTREIBECQ, directrice decabinet de la préfète de l'Oise ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;Considérant la manifestation des agriculteurs prévue à Beauvais le 22 mai 2025, jusqu'au 23 mai 2025 ;
Considérant la possibilité que les manifestants occupent l'autoroute A16 entre les échangeurs n° 14(Beauvais Sud) et n° 15 (Beauvais Nord), dans les deux sens, comme ils l'ont fait à l'occasion duprécédent mouvement ; que cette occupation des voies pourrait intervenir à compter du 22 mai 2025dans l'après-midi jusqu'au 23 mai 2025 dans l'après-midi, à des heures indéterminées ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des manifestants et des usagers de l'autoroute au regardde la circulation ou du stationnement des véhicules des manifestants ;
Considérant les contraintes opérationnelles des forces de l'ordre et de l''opérateur SANEF pouratteindre cet objectif ;
Considérant la nécessité d'empêcher par précaution les véhicules d'emprunter l'autoroute A16 entreles échangeurs n°14 et n°15 situés dans l'Oise pour éviter tout risque de collision ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet de I'Oise ;

ARRETE
ARTICLE 1: La portion de |'autoroute A16 située dans l'Oise entre les échangeurs n° 14 et n° 15 estfermée à la circulation pour tous les véhicules, à l'exception des véhicules de secours et des véhiculesd'intervention de la SANEF, du 22 mai 2025 à 12h00 jusqu'au 23 mai 2025 à 16h00.
ARTICLE 2 : Les usagers de la route pourront suivre les itinéraires de délestage suivants :
Sens Paris-Boulogne :Sortie Beauvais Centre (14) et entrée Beauvais Nord (15) :- Prendre la sortie n°14 Beauvais Centre- Suivre la direction Beauvais, puis Amiens- Puis suivre le fléchage de l'autoroute A16 Amiens- Retrouver l'A16 en direction de Boulogne au niveau de Beauvais Nord
Sens Boulogne-Paris :Sortie Beauvais Nord (15) et entrée Beauvais centre (14) :- Prendre la sortie n°15 Beauvais Nord- Suivre la direction de Rouen- Puis suivre le fléchage de l'autoroute A16 Paris- Retrouver l'A16 en direction de Paris au niveau de Beauvais centre
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le contrôle sontréalisés par la SANEF chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Lebalisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministériellesur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le directeur d'exploitation de la SANEF est chargé de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée au directeur départemental des territoires de l'Oise, à la Présidente du ConseilDépartemental de l'Oise, au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise, à la colonellecommandant la Gendarmerie de I'Oise, au Directeur Départemental des Services de Secours etd''Incendie de l'Oise, au Responsable du SAMU de l'Oise, aux présidents des Syndicats deTransporteurs, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 21 mai 2025
Le préfet,
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Jean-Marie CAILLAUD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. LeTribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.