AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-461
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-09-02-00001 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet :
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de
poisson
Pêche de sauvetage - cours d'eau de la Coussane
commune
d'Estaing (4 pages) Page 3
12-2025-09-02-00004 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet :
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de
poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin
de Pachin - Le Touzou -
commune de Vaureilles (4 pages) Page 8
12-2025-09-02-00002 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet :
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de
poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin
de Vaureilles (lieu dit
Fans) affluent du Touzou - commune de
Vaureilles (4 pages) Page 13
12-2025-09-02-00003 - Arrêté en date du 2 septembre 2025
Création
d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit
pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le
barrage de
Castelnau-Lassouts-Lous du 14 au 20 septembre 2025 (5 pages) Page 18
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-09-02-00001
Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture
et de transport de poisson
Pêche de sauvetage - cours d'eau de la Coussane
commune d'Estaing
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00001 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvetage - cours d'eau de la Coussane
commune d'Estaing
3
PREFETEDE L'AVEYRON
Jratsrwie:

SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvetage - cours d'eau de la Coussane
commune d'Estaing
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024
portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron ;
VU la demande du bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;
VU l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche de sauvetage ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires

– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00001 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvetage - cours d'eau de la Coussane
commune d'Estaing
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Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ , est autorisé à capturer et à
transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le cadre des travaux de
reprise du pied de la chaussée de dérivation des eaux vers la pisciculture d'Estaing sur le cours d'eau
de la Coussane, commune d'Estaing.
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Christophe LAVERNHE
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER - Arnaud MAHUT
• Jean-Philippe DELAVAUD - Nicolas BEDENES - Xawer POLKOTYCKI - Margaux WEEMANS
(IDEAUX)
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 08/09/2025 au 19/09/2025.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser une pêche de sauvetage de l'intégralité du cheptel
piscicole présent au pied de la chaussée de dérivation des eaux vers la pisciculture d'Estaing ayant
été dégradée par les crues de la Coussane.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
Groupes de pêche électrique portables IG 600.
Modalités de réalisation des pêches :
L'opération de pêche électrique sera réalisée conformément à la description faite article VI du
dossier de demande.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue confirmé.
Un registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à
l'équarrissage.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord
des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département
(Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction
Départementale des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la Biodiversité de l'Aveyron et au
président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00001 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvetage - cours d'eau de la Coussane
commune d'Estaing
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Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté
les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de
l'Aveyron, l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement
de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
Signé
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00001 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvetage - cours d'eau de la Coussane
commune d'Estaing
6
Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à
l'électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
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Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvetage - cours d'eau de la Coussane
commune d'Estaing
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-09-02-00004
Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture
et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la
retenue du moulin de Pachin - Le Touzou -
commune de Vaureilles
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00004 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Pachin - Le Touzou -
commune de Vaureilles
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PREFETEDE L'AVEYRON
Jratsrwie:

SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Pachin – Le T ouzou –
commune de Vaureilles
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024
portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron ;
VU la demande de madame Sylvie LESTANG – moulin de Pachin – La Selve – 12220 VAUREILLES ;
VU l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser des pêches de sauvegarde avant vidange ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires

– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00004 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Pachin - Le Touzou -
commune de Vaureilles
9
Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Madame Sylvie LESTANG – moulin de Pachin – La Selve – 12220 VAUREILLES est autorisée à capturer
et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le cadre de la
vidange du plan d'eau du moulin de Pachin sur le Touzou – commune de Vaureilles.
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Monsieur le président de l'AAPPMA le Ver Rouge.
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Personnel de l'AAPPMA le Ver Rouge.
Article 3 : validité de l'autorisation :
Considérant que le plan d'eau du moulin de Pachins est classé en 1 er catégorie piscicole, la présente
autorisation est valable jusqu'au 15 octobre 2025
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser une pêche de sauvetage avant la vidange complète du
plan d'eau du moulin de Pachin afin de réaliser un curage des sédiments présents dans la retenue.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé et modalité de réalisation des pêches :
Récupération du poisson à l'aide d'épuisettes dans la pêcherie à l'aval de la retenue.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue confirmé.
Un registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à
l'équarrissage.
Les individus capturés correspondants à des individus de 2 ème catégorié piscicole (carpes, brochets,
gardons, sandres, tanches, etc) seront transférés dans les plans d'eau gérés par l'AAPPMA du Ver
Rouge (le Gua, le Roudillou, Lagarrigue...) classés 2ème catégorié piscicole.

Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord
des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département
(Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction
Départementale des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la Biodiversité de l'Aveyron et au
président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
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Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Pachin - Le Touzou -
commune de Vaureilles
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Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté
les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de
l'Aveyron, l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement
de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
Signé
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Pachin - Le Touzou -
commune de Vaureilles
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Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à
l'électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
4/4
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Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Pachin - Le Touzou -
commune de Vaureilles
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-09-02-00002
Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture
et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la
retenue du moulin de Vaureilles (lieu dit
Fans) affluent du Touzou - commune de
Vaureilles
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00002 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Vaureilles (lieu dit
Fans) affluent du Touzou - commune de Vaureilles
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PREFETEDE L'AVEYRON
Jratsrwie:

SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Vaureilles (lieu dit
Fans) affluent du T ouzou – commune de Vaureilles
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024
portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron ;
VU la demande de monsieur Pierre TEULIER – 9 cité Saint Marc – 12240 RIEUPEYROUX ;
VU l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser des pêches de sauvegarde avant vidange ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires

– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00002 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Vaureilles (lieu dit
Fans) affluent du Touzou - commune de Vaureilles
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Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
monsieur Pierre TEULIER – 9 cité Saint Marc – 12240 RIEUPEYROUX est autorisé à capturer et à
transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le cadre de la vidange du
plan d'eau du moulin de Vaureilles au lieu dit Fans sur un affluent du Touzou – commune de
Vaureilles.
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Monsieur Pierre TEULIER
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Monsieur Pierre TEULIER et sa famille et amis
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable du 1er au 15 octobre 2025
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser une pêche de sauvetage avant la vidange du plan d'eau
du moulin de Vaureilles au lieu dit Fans.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé et modalité de réalisation des pêches :
Récupération du poisson à l'aide d'épuisette dans la pêcherie à l'aval de la retenue.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue confirmé.
Un registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à
l'équarrissage.
Les individus capturés seront mis en stabulation dans des bacs adaptés. En aucun cas les individus
capturés correspondant à des poissons de 2ème catégorie piscicole ne seront relachés dans le cours
d'eau.

Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord
des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département
(Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction
Départementale des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la Biodiversité de l'Aveyron et au
président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00002 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Vaureilles (lieu dit
Fans) affluent du Touzou - commune de Vaureilles
15
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté
les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de
l'Aveyron, l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement
de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
Signé
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00002 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Vaureilles (lieu dit
Fans) affluent du Touzou - commune de Vaureilles
16
Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à
l'électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
4/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00002 - Arrêté du 2 septembre 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêches de sauvetage avant la vidange de la retenue du moulin de Vaureilles (lieu dit
Fans) affluent du Touzou - commune de Vaureilles
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-09-02-00003
Arrêté en date du 2 septembre 2025
Création d'une zone d'extension temporaire de
la pêche de la carpe de nuit pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe
sur le barrage de
Castelnau-Lassouts-Lous du 14 au 20 septembre
2025
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00003 - Arrêté en date du 2 septembre 2025
Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le barrage de
Castelnau-Lassouts-Lous du 14 au 20 septembre 2025
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PREFETEDE L'AVEYRONeh
Jratsrwie:
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté en date du 2 septembre 2025
Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le barrage de
Castelnau-Lassouts-Lous du 14 au 20 septembre 2025
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des
ressources piscicoles et notamment l'article R.436 -14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2024-12-09-00004 du 9 décembre 2024 qui réglemente la pêche dans le
département de l'Aveyron pour l'année 2025 ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté n°
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00003 - Arrêté en date du 2 septembre 2025
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Vu le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État sur le Domaine Public Fluvial et
sur le Domaine Privé de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014251-0011 du 08 septembre 2014, réglementant la navigation de plaisance
et les activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;
Vu l'arrêté 10 mai 2003 de la commune de saint Geniez d'Olt relatif aux dispositions applicables au titre
de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2003 de la commune de Prades d'Aubrac relatif aux dispositions applicables au
titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2003 de la commune de sainte Eulalie d'Olt relatif aux dispositions applicables au
titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;
Vu l'arrêté n° 04/2003 du 15 mai 2003 de la commune de Lassouts relatif aux dispositions applicables
au titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;
Vu l'arrêté n° 5/03 du 07 mai 2003 de la commune de Castelnau de Mandailles relatif aux dispositions
applicables au titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-
Lous ;
Vu la demande de l'association « Les amis de Cabanac », représentée par monsieur Jean-Christophe
GAS, camping brise du lac, 217 rue du lac, Cabanac ;
Vu l'avis favorable de l'Office Français pour la Biodiversité ;
Vu l'avis favorable de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes espèces de poissons, de réglementer
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Aveyron ;
Considérant l'impact limité de la zone d'extension temporaire de pêche sur le peuplement piscicole de
l'espèce carpe du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron
– A R R E T E -
Article 1er : Objet de l'autorisation
Il est créé, sur le lac de Castelnau-Lassouts-Lous, une zone d'extension temporaire où la pêche de la
carpe de nuit est autorisée uniquement avec l'aide d'appâts végétaux ou à base de végétaux, la pêche
de la carpe de nuit étant déjà autorisée annuellement sur trois secteurs précis du lac de Castelnau-
Lassouts-Lous, par l'arrêté préfectoral n° 12-2024-12-09-00004 du 9 décembre 2024 qui réglemente la
pêche dans le département de l'Aveyron pour l'année 2025.
Article 2 : Période
Cette zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit est autorisée pendant la période du
14 septembre au 20 septembre 2025 inclus, dans le cadre d'un enduro carpe organisé par l'association
« Les amis de Cabanac », représentée par monsieur Jean-Christophe GAS, camping brise du lac, 217 rue
du lac, Cabanac.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-02-00003 - Arrêté en date du 2 septembre 2025
Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour
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Article 3 : Situation
Cette zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit est située dans les limites ainsi
fixées :
- Limite amont :
→ Rive droite du lac
200 mètres en aval du pont de Lous au lieu – dit le « rocher de la Guinguette ».
→ Rive gauche du lac
Perpendiculaire à la limite de la rive droite.
- Limite aval :
→ Rive droite du lac
Jonction entre la berge naturelle et l'ouvrage de type "barrage-usine" de Castelnau-Lassouts-Lous.
→ Rive gauche du lac
Jonction entre la berge naturelle et l'ouvrage de type "barrage-usine" de Castelnau-Lassouts-Lous.
- Exclusions :
Sur la zone d'extension temporaire où la pêche de la carpe de nuit est autorisée par le présent
arrêté, cette pêche est interdite au droit de la base nautique de Cabanac, de la base nautique du
Cros et de la base nautique des Alauzets, ainsi que sur une distance de 50 mètres en amont et en
aval sur chacun de ces trois sites, conformément aux arrêtés municipaux relatifs aux dispositions
applicables au titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-
Lassouts-Lous pris par les communes de saint Geniez d'Olt, Prades d'Aubrac, Sainte Eulalie d'Olt,
Lassouts et Castelnau de Mandailles.
Dispositions particulières :
- Certains secteurs présentent des berges abruptes de plusieurs mètres de haut ; l'organisateur
devra prendre en compte cet aspect, soit en isolant ces secteurs, soit en indiquant aux participants
les risques inhérents à l'exercice de la pêche sur ces zones ;
- Durant la manifestation, l'organisateur doit mettre tout en œuvre pour éviter tout débordement
des concurrents (Tapage nocturne, détritus, comportement vis-à-vis des autres utilisateurs du lac et
des riverains) ;
- Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser les lieux dans un état de propreté
irréprochable ;
- Dans tous les cas la responsabilité de l'organisateur reste pleine et entière concernant
l'organisation et la participation des candidats officiellement inscrits à l'enduro carpe.
Article 4 : Moyens et méthodes
Utilisation d'appâts végétaux ou à base de végétaux :
- Afin d'éviter la modification des comportements alimentaires des poissons, l'utilisation d'appâts
végétaux ou à base de végétaux est limitée à cinq kilogrammes par jour et par équipe (une équipe
est composée de deux pêcheurs) ;
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Cette dérogation est subordonnée à l'article R. 436-14 du code de l'environnement qui prévoit que le
préfet peut autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans
d'eau de 2e catégorie et pendant une période qu'il détermine. Toutefois, depuis une demi-heure après
le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs
amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Article 5 : Réglementation
Le plan d'eau de Castelnau – Lassouts – Lous est classé dans le domaine privé de l'État et à ce titre est
assimilé au domaine public où tout membre d'une association de pêche a le droit de pratiquer la
pêche de la rive en marchant dans l'eau ou en bateau dans les parties desdits cours d'eau ou plan d'eau
où le droit de pêche appartient à l'Etat, conformément à l'article L 436 – 4 du code de
l'environnement.
De ce fait, le plan d'eau reste ouvert à l'ensemble des pêcheurs durant l'enduro carpe organisé du 14 au
20 septembre 2025 inclus.
Article 6 : Autres réglementations applicables
Il sera fait application de la réglementation générale de la pêche et de la navigation ainsi que des
règlements pris dans le cadre des arrêtés municipaux susvisés relatifs aux dispositions applicables au
titre de la sécurité publique aux usagers du plan d'eau de Castelnau-Lassouts-Lous.
Article 7 : Signalisation
Les limites relatives à cette zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit seront
matérialisées par des panneaux apposés par les organisateurs de l'enduro carpe, cette signalétique sera
retirée au terme de la manifestation.
Article 8 : Compte-rendu d'exécution
A la suite de la réalisation des épreuves de l'enduro – carpe et dans un délai de un mois, l'association
« Les amis de Cabanac », représentée par monsieur Jean-Christophe GAS, camping brise du lac, 217 rue
du lac, Cabanac, est tenue d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures, au préfet du département (service biodiversité eau et forêt de la direction
départementale des territoires), au chef du service départemental de l'office français pour la
biodiversité et au président de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
Article 9 : Retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les
prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : la secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le chef
du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le colonel commandant le
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groupement de gendarmerie de l'Aveyron, le président de la fédération de l'Aveyron pour la pêche
et la protection du milieu aquatique, le directeur du groupe d'exploitation hydraulique Lot / Truyère
d'électricité de france, les maires de saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, de Castelnau de Mandailles, de
Lassouts, de St Eulalie d'Olt, et de Prades d'Aubrac,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
Signé
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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