| Nom | RAA n° 91-2026-124 spécial publié le 13 mai 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Essonne |
| Date | 13 mai 2026 |
| URL | https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43740/376480/file/recueil-91-2026-124-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 13 mai 2026 à 20:21:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 mai 2026 à 21:18:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-124
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-05-13-00004 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-835 du 13
mai 2026 portant encadrement du déplacement de supporters visiteurs
à l'occasion
du match de football de National 1 entre le FC Fleury et
le FC Rouen le 15 mai 2026 à 19h30 à l'Essonne Stadium à Bondoufle
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-13-00004
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-835 du 13
mai 2026 portant encadrement du déplacement
de supporters visiteurs à l'occasion
du match de football de National 1 entre le FC
Fleury et le FC Rouen le 15 mai 2026 à 19h30 à
l'Essonne Stadium à Bondoufle
Es Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre Public et de laDEL ESSONNE Coordination des Sécurités
EgalitéFraternité
ARRETE
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-835 du 13 mai 2026 portant encadrement
du déplacement de supporters visiteurs à l'occasion
du match de football de National 1 entre le FC Fleury et le FC Rouen
le 15 mai 2026 à 19h30 à l'Essonne Stadium à Bondoufle
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14;
Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratricede l'État du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfètede l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-071 du 24 avril 2026 portant délégation de signature à
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Considérant que selon l'article L. 332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'Etat dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux
d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
graves pour l'ordre public;
Considérant que la rencontre de football de National 1 qui a lieu le 15 mai 2026 à 19h30 àl'Essonne Stadium à Bondoufle opposera le FC Fleury et le FC Rouen attirera entre 5 000 et6000 personnes ;
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Considérant que cette rencontre a été provisoirement classée de niveau 1 par la Divisionnationale de lutte contre le hooliganisme;
Considérant qu'il résulte des informations recueillies que 380 supporteurs du FC Rouen, dont125 ultras feront le déplacement au moyen de six bus affrétés par leur club ;
Considérant les événements survenus par les ultras du groupe Rouen Fans du FC Rouen le 17avril 2026 à Concarneau, les 2 et 9 mai 2025 au Petit-Quevilly où plusieurs de leurs membresont réussi à pénétrer sur l'aire de jeu, ont tenté d'entrer en contact avec les joueurs et ontarraché des sièges; Que le dernier événement récent a provoqué une interruption du matchde quinze minutes ;
Considérant que tout autre résultat qu'une victoire est susceptible de susciter descomportements analogues de la part des supporters rouennais ;
Considérant les antagonismes existants des ultras des Rouen Fans avec les ultras du PSG ; Queces supporters sont susceptibles d'être présents lors du match;
Considérant qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour éviter lesdébordements de supporters et de prévenir des troubles à l'ordre public ;
Considérant qu'il importe de procéder à l'accompagnement par la gendarmerie nationale dutrajet des supporteurs du FC Rouen acheminés par bus;
Considérant l'utilisation à deux reprises dans la saison 2025-2026 d'engins pyrotechniques parle FC Rouen et la forte probabilité d'une nouvelle utilisation à l'occasion du dernier match àenjeux de la saison sportive ;
Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ;qu'une utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves auxpersonnes présentes à proximité ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1°: Le vendredi 15 mai 2026, à l'occasion du match de football de National 1 entre leFC Fleury et le FC Rouen à l'Essonne Stadium à Bondoufle, l'acheminement des supporters duFC Rouen ou se revendiquant comme tel s'effectuera par un moyen de transport collectifaffrété par leur club.
Les six bus devront rejoindre le point de rendez-vous fixé au niveau de l'aire de repos duBeauvert (station Esso), sur la route nationale 104, à Marcoussis le vendredi 15 mai 2026.L'échange des contremarques y sera exclusivement effectué. Les bus seront ensuite escortéspar la gendarmerie nationale jusqu'à l'accès visiteur de l'Essonne Stadium.
Article 2: L'usage, le transport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie,destinés à produire des effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que toutdispositif produisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le vendredi15 mai 2026 de 16h00 à 00h00 dans un rayon de 500 mètres de l'Essonne Stadium àBondoufle.
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Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément auxlois et règlements en vigueur.
Article 4 : La Directrice de cabinet, le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriede l'Essonne et le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et notifié auProcureur de la République d'Evry et aux présidents des clubs du FC Fleury et du FC Rouen.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 duCode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESTél. : 01699191 91Mél. : praf-bopes ne.gouv.fr
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