NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-364
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Opéra de Lille /
2024-10-18-00026 - Délib 2024-10-315 rapport de la Chambre Régionale des Comptes
(63 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2024-11-08-00009 - Arrêté portant désignation et délégation de signature à
monsieur Guillaume AFONSO, (5 pages) Page 66
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-11-08-00008 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transports de plus
de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'influenza aviaire
hautement pathogène (2 pages) Page 71
OPERA_
_DE___
__ LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
OBJET
RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
N° | 2024 | 10 | 315
Le 16 octobre à 14h00
Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille)
DATE DE ABSENTSCONVOCATION MEMBRES PRÉSENTS | REPRÉSENTÉS ABSENTS
Madame Martine Aubry représentée X
Le 01 octobre 2024 par Madame Marie-Pierre Bresson
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
EN EXERCICE Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
PRÉSENTS Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
REPRÉSENTÉS Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Bertrand Gaume X
Monsieur Hilaire Multon X
VOTANTS Madame Pascale Pronnier X
Monsieur Jan Vandenhouwe X
Monsieur François Martin X
Madame Sabine Revert X
° © + OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 16/10/24

Docusign Envelope ID: 358F6B91-2636-4AF 1-BFB7-8BE5E94B19B4
OPERA,
_DE__
__ LILLE
Signé par :
We
06EB808C86C040D...
N° 2024-10-315 : Rapport de la Chambre régionale des comptes
Délibération n° 2024-10-315 du 16 octobre 2024 du Conseil d'administration de
l'EPCC « Opéra de Lille »,
En application des articles L.211-3 à L. 211-5, R.243-1 du code des juridictions
financières, par des courriers du 30/05/2023 transmis à la Présidente du Conseil
d'administration et à la directrice de l'Opéra de Lille, la Chambre régionale des
comptes des Hauts-de-France a décidé d'examiner les comptes et la gestion de l'EPCC
Opéra de Lille concernant les exercices 2018 et suivants.
L'ensemble de l'équipe de l'Opéra de Lille s'est rendue disponible pour répondre à
la totalité des demandes des personnes chargées de l'instruction, dans des délais
contraints, la Chambre souhaitant terminer son contrôle avant la fin d'année 2023.
À l'issue de ce contrôle, la Chambre régionale des comptes a adressé un premier
rapport dit «provisoire» le 14 février 2024, auquel la directrice a donné une
réponse le 14 mars 2024.
À la suite de ce premier échange, la Chambre régionale des comptes a proposé à
l'Opéra le 16 avril 2024, un rapport qualifié de définitif, auquel la directrice a
adressé une ultime réponse le 13 mai 2024. Ce rapport définitif a aussi été
transmis à la Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille.
Conformément à l'article R1431-7 du code général des collectivités territoriales et
à l'article 10 des statuts de l'EPCC Opéra de Lille concernant les attributions du
Conseil d'administration et notamment les suites à donner aux observations
consécutives aux inspections, contrôles ou évaluations dont l'établissement fait
l'objet, le rapport définitif ne devait être rendu public qu'après mise en débat au
sein de la séance suivante du Conseil d'administration et dans un délai de 2 mois
suivant la réception du rapport définitif. Néanmoins, le Conseil d'administration
de l'Opéra de Lille ne se réunissant pas avant le 16 octobre 2024, ce rapport a été
rendu public le 22 juillet 2024.
Il est proposé au Conseil d'administration de prendre acte de la remise du rapport
définitif de la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France et de débattre
des recommandations qui y sont formulées.
Après avoir débattu des recommandations formulées dans le rapport définitif de la
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, le Conseil d'administration
décide à l'unanimité de prendre acte de la remise de ce rapport et de la tenue du
débat le concernant.
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le
Fait à Lille le 16 octobre 2024
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille
Marie-Pierre Bresson

Chambre régionale
des comptes
Hauts-de-France
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
ET SA REPONSE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE
« OPERA DE LILLE »
(Département du Nord)
Exercices 2018 et suivants
Le présent document, qui a fait l'objet d'une contradiction avec les destinataires concernés,
a été délibéré par la chambre le 27 mars 2024.
14, rue du Marché au Filé - 62012 — Arras cedex = Téléphone : 03 21 50 75 00 = www.ccomptes.fr


ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
TABLE DES MATIERES
SYNTHÈSE sienne 3
RECOMMANDATIONS re reeerernenrersnnereeeneneseereseeneseensneeeresssneseeeseneeeeesn 4
INTRODUCTION 0.00... ccceccccccessssneeeeessseuececsssneneceesnueeesessneneeecseseseeessaaesecsesuaueeeseseueneeeseneaaeenesas 5
1 PRESENTATION GENERALE .......essesssssssssssosssseessneessessneesnscsaseesnecsncesneesneesnseensessnecanessneeees 6
2 LA GOUVERNANCE DE L'ÉTABLISSEMENT ET LES ORIENTATIONS
STRATEGIQUES .......eeccccccecssseceessensececsscensecessecuececescceeeeeeseesececsueesesseseateceseseeeneneeesenenecetees 7
2.1 Le conseil d'administration................................. ss 7
2.1.1 Composition et fonctionnement... 7
2.1.2 Attributions... snrsenerrsserreesneessnresnnsesesneeensesessreesseesseee 8
2.2 La directrice .........ccccsesccceessenccecessseeececsesucsececseceeseceesseueeesescaeneneceeaesececsesaasecsesueueeeneseneneeens 9
2.3 Le pilotage stratégique... iii 9
2.3.1 Un pilotage qui s'inscrit dans le cadre du conventionnement « théâtre lyrique
d'intérêt national » 0... eeeseecsseesseeseceseeseeeeceeseeeseceaesoesesneeeeeeeseecaeeeeseeesneeseseessetsanenes 9
2.3.2 La définition des orientations et des objectifs par les financeurs ...........cceececeeseeeteeeeees 10
2.3.2.1 L'implication des partenaires au sein du conseil d' administration 0.0... cee eceeseseeeeenes 10
2.3.2.2 La coexistence de plusieurs conventions d'ObjectifS ...........ceescecsssecsscecessesessecssneeessanes 11
3 L'ACTIVITÉ rennes 13
3.1 La création et la production de spectacles ss 13
3.1.1 Les créations... ss sssssssssssssnssssssesssenssssssssrrssssesersess 13
3.1.2 Le montage des productions sense 13
3.2 Les actions en direction de publics plus éloignés de l'Opéra ...............cccsseesesseesesseeees 14
3.2.1 Des projets encadrés par des conventions et répondant à des objectifs précis ............... 14
3.2.2 Les captations : un outil favorisant la diffusion de spectacles... 14
3.2.2.1 Les retransmissions sur le territoire : « live dans les Hauts-de-France » ..........c eee 14
3.2.2.2 Les diffusions sur les médias... siens 15
3.2.3 Les productions « hors-les-murs »................. ere 15
3.2.4 Les projets pour le public scolaire... sense 15
3.2.5 « L'Opéra pour TOUS »........cccsssccsssccecssescessecesssseeesacecseseseeesscessaeeeseesscensaceesceescseeeeesceseeennes 16
3.2.5.1 « Tous à l'Opéra » avec la Réunion des opéras de France..." 16
3.2.5.2 L'ouverture au public et « l'Opéra pour tous »........ rss 16
3.3 Le nombre de spectacles et de levers de rideaux ts 17
3.3.1 Des outils de suivi à homogénéiser...................................ssssss 17
3.3.2 Une baisse de l'activité... sense 17
3.3.3 L'impact de la crise sanitaire du Covid-19 ooo... cceeeccesscceseceeceeecesaceeasenaeeneeceeeceeeeneensees 18
3.4 La fréquentation et la connaissance des publics .............:ccesescceeeseceeeseceeeseeeeseneeenenenenens 19
3.4.1 Évolution de la fréquentation 19
3.4.1.1 Le nombre d'entrées 200... cee ccccccsesccesseeeesceeceseecesseeecesasensaeessseeseaeseneasessseeseneaseneaesesseees 19
3.4.1.2 Le taux de remplissage ............cessssccccsssececessececessnnenecesaneecessueeeeseneesesesnsseseesaneesesstaeeesenea 20
3.4.1.3 Profil de la fréquentation et Evolution du public... 21
3.4.2 Des outils de mesure à consolider et à développer .............cecseseccessssecceesssccecesennceeeesaeaes 22
3.4.2.1 L'exploitation du logiciel de billetterie... 22
3.4.2.2 Le recensement d'informations lors de l'achat des billets... 22
3.4.2.3 La réalisation d'enquêtes pour mieux connaître les publics .......... cee csssecsseeeesteeeesnees 23

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
4 LA FIABILITÉ DES COMPTES ET LA SITUATION FINANCIÈRE sm. 25
4.1 Fiabilité des comptes et qualité de l'information financière... 25
4.1.1 La comptabilité analytique ............:cccssccccssccessceecessscesssceecsenecessecesseseeesaacecsaeeceeeaseessaeeenee 25
4.1.2 Prévision et information budgétaire... sise 26
4.1.3 Les PEQICS 20... ccessscceecessecececenseeeeessceecessccesceensceeeceensseeecesnsceescesaaeeceesesesceesseseeennags 27
4.1.4 Le suivi comptable... sise 27
4,1.5 Organisation financitre......... ees cescsesscessccsscesssescssccesseceseeceeeceesecesacsesacesesesesescenesesateeeaees 28
4.2 Modèle ECONOMIQUEC............ccsccecesssseceeessnecececsesueeeeeesuaueeeceesuenececscsueeesecseaactececeueeseneessaes 28
4.2.1 Les produits .0......... cc ccsescceccsssscceccensseeceessecececssccesceessneeeceensseeecesssceeecesaaaeeceeseeeeeesseeeesenage 28
4.2.2 Les Charges .0........sccccccssscceccsssscececenseeeceenseceecessccesccensneeeceensseeecesssceeseesaaeecessseeeeessesesennags 30
4.2.3 Approche anal ytique...........cccsccscsssccsssecesseccesscescsensecesaceessceecesaaeesseeeeseaeaesseeeseseaseesscesees 31
4.3 Evolution rétrospective des finances (2018-2023) ........esssseececesssccececssseneressenecerens 34
4,3.1 L' exploitation ...... ccc eccccsssccescccsccessccsscecessesssescssecesseceeseeesacensasessceseaesensecesaecenecesaeeenees 34
4.3.2 L'investissement... ses 35
4.3.3 Le fonds de roulement et la trésorerie .................................... ss 35
4.4 Une dégradation majeure attendue en 2024... 35
ANNEXES 000. cescesscccessssecceeesssenceceessaeceseesecaeceeesssaceeecessseeeeeessacececeesecaaeeeecaeeceseesseneeesenseesers 38

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
SYNTHESE
L'Opéra de Lille, créé par la commune de Lille, la métropole européenne de Lille', la
région Hauts-de-France et l'Etat, est exploité sous la forme d'un établissement public de
coopération culturelle depuis 2008.
Porté par le projet de sa directrice, en place depuis 2001, il a obtenu, dès 2017, une
reconnaissance nationale par le conventionnement « Théâtre lyrique d'intérêt national ». Outre
l'accomplissement de ses missions de création, de production et de diffusion de spectacles, il
cherche également a étre un « Opéra pour tous ». La fréquentation élevée de ses spectacles
témoigne de la satisfaction de son public.
L'activité artistique, reposant principalement sur les opéras, est structurellement
déficitaire, avec des ressources propres (notamment de billetterie) qui ne couvrent en moyenne
qu'un quart des coûts engagés. En outre, les difficultés financières rencontrées par les autres
maisons d'opéra depuis la pandémie rendent plus difficiles la recherche de partenariats.
Ainsi, depuis 2021, l'Opéra connaît un déficit global qui ne cesse de s'accroître. Cette
situation l'a conduit à renoncer à un opéra au titre de la saison 2023/2024, en méconnaissance
des exigences posées par son conventionnement.
Malgré la stabilité des financements publics (qui représentent plus de 80 % de ses
ressources mais dont une partie repose sur des subventions facultatives) et des premières
mesures visant à réduire l'activité artistique, l'établissement fait face à une augmentation
continue de ses charges de structure et à des ressources propres (billetterie, mécénat,
participations de coproducteurs, etc.) qui peinent à revenir à leur niveau d'avant la crise
sanitaire. Selon ses propres prévisions, ce déficit s'aggraverait de nouveau en 2024 et pourrait
exposer l'Opéra, en 2025, à un risque de cessation des paiements.
Ces perspectives appellent un réexamen de sa stratégie d'activité et financière, en lien
étroit avec les financeurs. L'enjeu pour la structure est de garantir une activité artistique
soutenable financièrement, sans toutefois compromettre les exigences du conventionnement, la
qualité artistique et ses objectifs d'ouverture aux publics.
À cette fin, une convention pluriannuelle, au demeurant prévue par les statuts, associant
l'ensemble des financeurs, permettrait de définir une stratégie unifiée autour d'objectifs
communs. Elle serait de nature à orienter plus clairement l'action de l'établissement et
permettrait d'écarter tout risque de dispersion. En effet, s'il convient de reconnaître
l'implication et le suivi de chacun de ses membres, ces derniers fixent des objectifs de manière
non concertée, dans le cadre de conventions bilatérales.
Pour mieux évaluer l'impact financier de chaque projet et approfondir le pilotage
financier de l'établissement, la comptabilité analytique existante pourrait être plus largement
mobilisée afin de délivrer au conseil d'administration des données enrichissant sa réflexion.
Enfin, pour affiner sa stratégie, l'Opéra doit poursuivre et élargir les démarches
engagées afin d'améliorer sa connaissance et la satisfaction des publics.
1 Il s'agissait alors de la communauté urbaine de Lille.

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
RECOMMANDATIONS
(classées dans l'ordre de citation dans le rapport)
Recommandations (performance)
Degré de mise en œuvreMise en
œuvre
complèteMise en
œuvre
partielleNon mise
en œuvrePage
Recommandation n° 1 : mettre en conformité les statuts de
l'Opéra avec l'exigence de parité au sein du conseil
d'administration posée par l'article L. 1431-3 du code général
des collectivités territoriales.
Recommandation n° 2 : formaliser les conditions
d'attribution des gratuités par une délibération du conseil
d'administration.
Recommandation n° 3: élaborer, avec l'ensemble des
membres financeurs, une convention définissant une stratégie
unifiée autour d'objectifs communs, avec des indicateurs de
suivi et de résultat.12
Recommandation n° 4: améliorer la connaissance des
publics et en pérenniser le suivi afin d'alimenter sa stratégie
en matière d'ouverture.23
Recommandation n° 5: enrichir l'état de synthèse de
comptabilité analytique transmis au conseil d'administration
en présentant, notamment, le coût net (résultat) par spectacle.26

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
INTRODUCTION
Le contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement public de coopération
culturelle « Opéra de Lille » (Nord), à compter de l'exercice 2018, a été ouvert le 30 mai 2023
par courrier du président de la chambre adressé 4 Mme Caroline Sonrier, ordonnatrice et
directrice de l'Opéra depuis 2001.
Les travaux de la chambre ont porté sur la gouvernance, la stratégie, l'activité et la
situation comptable et financière l'établissement.
L'entretien de fin de contrôle avec la directrice, prévu par l'article L. 243-1 du code des
juridictions financières, s'est déroulé le 14 novembre 2023.
Lors de sa séance du 6 décembre 2023, la chambre a formulé ses observations
provisoires qu'elle a communiquées à l'ordonnatrice. Elle a par ailleurs, décidé l'envoi
d'extraits à des tiers mis en cause, en application de l'article R. 243-5 du code des juridictions
financières.
Un délai d'un mois leur a été accordé pour apporter une réponse écrite et demander, le
cas échéant, à être entendus par la chambre.
Aucun n'a demandé à être entendu.
Après avoir examiné les réponses reçues, la chambre a arrêté les observations définitives
suivantes, lors de sa séance du 27 mars 2024.

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
1 PRESENTATION GENERALE
L'Opéra de Lille a été inauguré le 7 octobre 1923. Aprés sa fermeture en 1998 pour
restauration, il a rouvert au public le 9 décembre 2003, sous la forme d'une régie personnalisée.
Il devient un établissement public de coopération culturelle? à caractère industriel et
commercial, le 1* janvier 2008, a l'initiative de la commune de Lille, de sa communauté
urbaine?, de l'État et de la région Hauts-de-France. Ses statuts*, qui n'ont pas été modifiés
depuis, décrivent succinctement ses missions". Il commémore, à l'occasion de la saison
2023/2024, deux anniversaires : celui de son inauguration (100 ans) et celui de sa réouverture
(20 ans).
Le bâtiment, situé au cœur de la ville, est inscrit aux monuments historiques. Propriété
de la commune de Lille, il est mis à la disposition de l'établissementf moyennant le versement
d'une redevance. Les travaux d'entretien et contrôles obligatoires incombent à ce dernier, tandis
que ceux de mise en sécurité et les grosses réparations sont à la charge du propriétaire. Un suivi
régulier assure son bon état.
L'Opéra de Lille présente la particularité de ne disposer d'aucune force artistique
permanente (orchestre, chœur, ballet). Son personnel, à l'exception de la directrice et de l'agent
comptable, est soumis aux dispositions du code du travail, en application de l'article L. 1431-6
du code général des collectivités territoriales (CGCT).
L'effectif permanent a peu évolué au cours de la période, passant de 59,2 équivalents
temps plein (ETP)' en 2018 à 58,3 en 2022. Le personnel non permanent compte principalement
des salariés intermittents du spectacle (techniciens et artistes), recrutés en fonction de l'activité
de l'Opéra et par contrats à durée déterminée d'usage (CDDU®). Leur nombre a diminué sur la
période, passant de 58,1 ETP en 2018 à 44,3 ETP en 2022 (cf. annexe n° 1).
La reconnaissance accordée par l'État en 2017 avec le conventionnement « Théâtre
lyrique d'intérêt national »", renouvelé pour cing ans en 2022, est importante dans ses relations
avec ses financeurs. L'Opéra a par ailleurs obtenu la certification ISO 20121!° en avril 2021.
Les EPCC sont régis par les articles L. 1431-1 à L. 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 du CGCT.
Devenue métropole européenne de Lille (MEL) depuis le 1% janvier 2015.
Annexés a l'arrêté du préfet du Nord du 4 décembre 2007.
Article 5. Outre les missions générales de « production, diffusion et accueil d'opéras, de spectacles de danse
et de concerts [...] », et « la coproduction et l'organisation de tournées de spectacles produits par l'opéra »,
ils lui assignent aussi l'« élargissement géographique et social des publics à l'échelle du territoire régional ».
La dernière convention de mise à disposition de locaux, du 15 octobre 2020, a été conclue pour trois ans, sous
le régime de l'occupation temporaire du domaine public.
Effectifs présents à une date donnée, corrigés de la quotité de travail (un agent à temps partiel, à 60 %,
correspond à 0,6 ETP).
3° de l'article L. 1242-2 du code du travail. La chambre a examiné les fiches de salaire des salariés concernés
entre 2018 et 2022 et n'a constaté aucun dépassement devant conduire à leur proposer la conclusion d'un CDI.
9 Article 5 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 et article 8 du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017.
10 Norme internationale de management certifiable, qui intègre les principes du développement durable dans son
ensemble (environnemental, social/sociétal et économique) et doit conduire à la mise en place de procédures
identifiant les enjeux clés s'appliquant à l'activité de l'entreprise.Un OR WN

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
2 LA GOUVERNANCE DE L'ÉTABLISSEMENT ET LES
ORIENTATIONS STRATEGIQUES
2.1 Le conseil d'administration
2.1.1 Composition et fonctionnement
Le conseil d'administration (CA) est composé de 22 membres?! :
e le nombre de sièges des représentants des collectivités territoriales et de l'État sont répartis
proportionnellement aux participations financières versées en 2007 :
- sept pour la commune de Lille (41 % des participations), et son maire, membre de droit ;
- quatre pour la métropole européenne de Lille et quatre pour la région Hauts-de-France
(23 % des participations chacune) ;
- deux pour l'État (13 % des participations) ;
e deux personnalités qualifiées, désignées pour trois ans par les membres ;
e deux représentants du personnel, élus au sein de l'établissement.
Le fonctionnement du CA (nombre de réunions annuelles, participation de ses membres,
etc.) n'appelle pas d' observation.
La publicité de ses actes est organisée à l'article 13 des statuts, qui renvoie aux
articles L. 3131-1 à L. 3113-4 du CGCT. Pour en garantir la sécurité juridique, l'Opéra doit
veiller au respect des règles entrées en vigueur le 1 juillet 2022".
Tributaire du calendrier électoral, qui ne conduit qu'à des renouvellements partiels à
l'issue des élections, le CA n'a pas été renouvelé dans son intégralité depuis la publication de
la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes".
L'objectif affiché en matière de parité ne peut donc être atteint qu'au fil des nominations.
Après les élections municipales de mars 2020, l'exigence de parité n'a pas été respectée.
Sa composition actuelle! * est de huit femmes et 14 hommes titulaires. La chambre
recommande donc à l'établissement de modifier ses statuts afin d'assurer à l'avenir la mise en
œuvre effective de l'exigence de parité.
11 Article 8 des statuts. Les représentants administratifs des collectivités territoriales et de l'État assistent
également aux réunions du CA.
Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, qui modifie les règles de publicité des actes et partant, le point
de départ du délai de recours contentieux.
L'article L. 1431-3 du CGCT — applicable à compter du premier renouvellement des CA suivant la publication
de la loi — dispose que « le conseil d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des
hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à 1 ».
Délibération du 17 octobre 2023 portant désignation des personnalités qualifiées. À cette date, pour les
titulaires, la commune est représentée par six femmes et deux hommes, la MEL est représentée par quatre
hommes, la région est représentée par quatre hommes, l'État est représenté par deux hommes, les personnalités
qualifiées et représentants du personnel sont représentés de façon paritaire.12
13
14

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
Recommandation n° 1 : mettre en conformité les statuts de l'Opéra avec l'exigence de
parité au sein du conseil d'administration posée par l'article L. 1431-3 du code général
des collectivités territoriales.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la directrice de l'Opéra, la maire
de Lille et le président du conseil régional indiquent soutenir cet objectif de parité.
2.1.2 Attributions
Le CA délibère dans le cadre des attributions définies par l'article 10 des statuts!"
Il a autorisé la directrice à passer tous les actes, contrats et marchés d'un montant
inférieur à 1 ME. Cependant, en méconnaissance de l'article 2.2 du règlement intérieur, celle-ci
n'informe pas la présidente du CA, avant leur signature, des « engagements artistiques et les
contrats d'achats de biens ou de fournitures de service dont le montant est supérieur à
10 000 € ». Il n'en est rendu compte au CA, qu'a posteriori. Aussi la chambre invite-t-elle, pour
l'avenir, la directrice à respecter cette disposition particulière.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'Opéra indique que, pour
assurer une fluidité dans le fonctionnement de l'établissement, une modification de l'article 2.2
du règlement intérieur portant sur l'information de la présidente sera proposée au CA.
Par ailleurs, l'article 12 des statuts, qui dispose que le CA doit être informé de « toute
délégation de signature du directeur à l'un de ses collaborateurs », a été globalement respecté.
Enfin, le CA se prononce sur les grilles tarifaires, mais non sur les gratuités de billetterie
(billets offerts). Celles-ci sont fixées par un arrêté de la directrice'®, non présenté au CA, alors
qu'il s'agit de renoncer à une recette. La chambre considère que la politique générale de
l'établissement en matière de gratuité mériterait d'être adoptée en conseil d'administration.
Recommandation n° 2 : formaliser les conditions d'attribution des gratuités par une
délibération du conseil d'administration.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'Opéra s'engage à présenter au
conseil d'administration, en octobre 2024, une délibération concernant les gratuités, ainsi que,
pour information, un état des gratuités accordées la saison passée.
15 Notamment : budget et ses modifications, compte financier et affectation des résultats de l'exercice, créations,
suppressions et transformations d'emplois permanents, réglement intérieur et projets de prise a bail.
16 Arrété n° 2022-09-30 du 30 septembre 2022.

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
2.2 La directrice
Le directeur d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC) « assure la
direction de l'établissement », élabore le projet artistique et culturel et assure la programmation
de l'activité artistique (article R. 1431-13 du CGCT).
Selon l'article 12 des statuts de l'Opéra, il est nommé après « établissement d'un cahier
des charges pour un mandat [...] renouvelable par période de trois ans, parmi une liste de
candidats établie d'un commun accord par les personnes publiques représentées au sein de ce
conseil après appel à candidatures et au vu du projet présenté ». Le renouvellement éventuel du
mandat doit être précédé de la présentation au CA d'un nouveau projet, deux ans avant
l'échéance du mandat (article 2.2 du règlement intérieur).
La directrice actuelle a été recrutée en 2001 et son mandat a été constamment renouvelé
depuis lors. Or, alors qu'elle avait initialement exprimé le souhait de ne pas renouveler son
mandat prenant fin le 30 juin 2022, le contexte particulier de la pandémie l'a conduite à en
solliciter un nouveau, dont le projet n'a pu être présenté en temps utile!?.
Ce dernier mandat prendra fin le 30 juin 2025, après 24 ans d'exercice. Le CA a validé
la procédure de recrutement de son successeur, le 9 juin 2023, et donné délégation à un comité
de recrutement!® pour établir la liste des candidats retenus par la suite, soumise au vote de
l'organe délibérant. Le contrat de travail du successeur devait être signé à la fin de l'année 2023,
pour lui permettre de commencer à préparer les saisons 2025/2026 et suivantes.
2.3 Le pilotage stratégique
2.3.1 Un pilotage qui s'inscrit dans le cadre du conventionnement « théâtre lyrique
d'intérêt national »
L'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des
missions et des charges d'un conventionnement pour les théâtres lyriques d'intérêt national
(TLIN) énonce quatre engagements pour « le renouvellement de la diversité et l'évolution des
formes d'art lyrique et la création contemporaine » (engagement devant être « significatif »),
« le soutien spécifique aux forces artistiques professionnelles », « l'élaboration d'une relation
approfondie avec les publics » et « le renforcement des liens avec le territoire». Chacun de ces
engagements doit conduire au respect de plusieurs critères précisément définis.
17 C'est-à-dire, le 30 juin 2020. Son projet 2022-2025 n'a pu être présenté que lors du CA du 10 décembre 2020.
Selon les termes de la délibération de renouvellement, une version définitive du projet devait être présentée
lors du CA du 21 mars 2021 ce qui, au regard de la situation, n'a pas été non plus le cas.
Composé de la présidente du CA, d'un représentant de la commune de Lille, de la MEL, de la région, de l'État,
et de deux personnalités qualifiées, dont une extérieure au CA.18

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
L' Opéra de Lille a obtenu, en 2022, une reconduction du conventionnement obtenu en
2017!°, sur les trois premiers engagements. Le quatrième, qui aurait pu conduire à une
contribution financière plus élevée de l'État, n'a pas été retenu par ce dernier. Si l'établissement
a en effet développé des actions sur le territoire, 1l dispose encore d'une marge de progrès sur
cet axe (cf. infra sur les retransmissions et le projet « Finoreille »"°).
L'article 2 de l'arrêté précité conditionne par ailleurs le conventionnement notamment
à « [| la réalisation et la présentation d'au moins quatre œuvres lyriques [...], un minimum
de cent mille places proposées à la vente pour les représentations lyriques [...]|, la diffusion d'au
moins 55 levers de rideaux par saison sur sa ou ses scéne(s) principale(s) [...] ».
A Vissue de la première période de conventionnement, la directrice a réalisé une
autoévaluation qui détaille avec précision les spectacles et les actions permettant d'attester que
tous les engagements ont été respectés.
Le conventionnement fixe donc un cadre et des objectifs précis. L'Etat a pourtant d' ores
et déjà confirmé son maintien, alors même que la situation financière de 1' Opéra ne lui permettra
pas de réaliser et présenter quatre opéras au titre de la saison 2023/2024. Rien ne garantit
toutefois sa poursuite si la situation devait se reproduire?!.
2.3.2 La définition des orientations et des objectifs par les financeurs
2.3.2.1 L'implication des partenaires au sein du conseil d'administration
Le CA doit délibérer sur «les orientations générales de la politique de
l'établissement », conformément à l'article R. 1431-7 du CGCT. L'article 10 des statuts précise
que celles-ci se présentent sous « la forme d'un projet artistique et culturel, et, le cas échéant,
d'un contrat d'objectifs ». En l'espèce, le CA délibère sur le projet triennal présenté par la
directrice lors du renouvellement de son mandat, mais aucune délibération spécifique n'a été
votée sur les orientations générales de la politique de l'Opéra et sur le contrat d'objectifs.
Le projet 2019-2022 de la directrice comporte des axes de développement, parmi
lesquels, « montrer un nouveau signe fort d'ouverture » et « maintenir l'exigence de qualité
artistique et la qualité culturelle ». Les grands axes du projet 2022-2025 portent notamment sur
l'ouverture au public, l'accueil de nouveaux artistes en résidence"? et la commémoration du
centenaire du bâtiment et du 20% anniversaire de sa réouverture. Ils constituent des
orientations et des projets précis, mais ne fixent aucun indicateur cible à atteindre.
19 Décisions du 25 octobre 2017 et du 22 décembre 2022.
20 Ce projet, qui permet d'aller plus loin sur le territoire (cf. infra), est déjà subventionné par l'État.
21 Tl sera par ailleurs suspendu à la fin du mandat de la directrice en juin 2025.
22 L'accueil en résidence, d'une durée très variable, des artistes, créateurs et compositeurs est l'un des
engagements du conventionnement TLIN (article 3 de l'arrêté du 5 mai 2017). Il vise aussi à accueillir des
artistes menant des projets innovants. Bien que dépourvu d'objectifs quantitatifs, il est présenté dans les bilans
d'activité. Pour l'Opéra, il aura permis de nouer des partenariats durables avec des formations telles que
l'ensemble Ictus (en résidence de 2003 à 2020), le Balcon et le Concert d' Astrée avec Emmanuelle Haim.
10

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
Des réunions préparatoires, auxquelles participent la directrice, la directrice
administrative et financière (DAF) et un représentant « technique » de chaque financeur,
favorisent les échanges, appréciés par ces derniers. La chambre constate leur qualité et celle des
informations transmises par l'Opéra, qui favorise un réel travail en amont des réunions du CA.
Ce mode de fonctionnement, bien qu'ignoré de certains membres du CA", constitue une bonne
pratique qui mérite d'être pérennisée.
2.3.2.2 La coexistence de plusieurs conventions d'objectifs
Conformément à l'article 19 des statuts, chaque membre de l'EPCC peut ajouter, à sa
contribution financière statutaire, une subvention?' dont les modalités de versement sont
encadrées par des conventions bilatérales, pluriannuelles pour la commune, annuelles pour
chacun des autres membres.
Chaque financeur fixe ainsi ses propres objectifs et ses modalités de suivi et de contrôle
de l'activité de l'Opéra 7°. Aucune démarche coordonnée n'est mise en place, alors qu'une
convention cadre multipartite est prévue à l'article 5 des statuts : « une convention multipartite
pluriannuelle viendra préciser les missions de l'établissement, et l'évolution des participations
financières ».
Par ailleurs, ces conventions ne comportent pas d'objectifs opérationnels évaluables, à
la différence des conventions portant sur des projets déterminés (cf. infra)*.
Tableau n° 1 : Présentation des objectifs fixés dans les conventions bilatérales
portant attribution de subvention supplémentaire
Organismes Objectifs
L'Opéra s'engage à réaliser son programme en cohérence avec les axes prioritaires de la
Commune de Lille [politique culturelle de la ville. Ces axes prioritaires sont présentés de manière générale et
concernent l'ensemble des structures soutenues par la ville.
La convention rappelle les missions fixées dans les statuts (la production, la diffusion et
l'accueil d'opéras (...) l'élargissement géographique et sociale des publics, la coproduction
MEL et organisation de tournées), qui constituent les engagements de l'Opéra. La subvention est
présentée comme permettant de prendre en compte le renchérissement du coût de service
public et le maintien de l'activité.
Il n'y a pas d'objectifs précisément fixés mais il est rappelé que le projet porte sur l'axe
n° 3 : « Soutenir la vitalité des territoires et des habitants »
État Il n'y a pas d'objectifs précis. Des objectifs sont toutefois fixés dans le cadre du TLINRégion
Source : chambre régionale des comptes, à partir des conventions passées entre l'établissement et les financeurs.
23° Certaines collectivités ont indiqué qu'elles transmettaient une note d'information à leurs élus.
74 De 2018 à 2023, la commune de Lille et la MEL ont respectivement versé les sommes annuelles de 0,75 M€
et 0,45 ME. L'Etat a versé 0,51 ME, sauf en 2018 (0,46 ME) et 2020 (0,5 ME). La région Hauts-de-France a
versé 0,3 ME en 2023 et 0,35 ME les années précédentes.
Sont généralement demandés des documents relatifs 4 la gestion (compte de résultat, compte de gestion, bilan,
rapport d'activité, projet artistique, etc.). La commune de Lille demande également à l'Opéra de remplir un
document d'évaluation, dont le contenu varie selon les années.
Notamment les projets « Finoreille » et « Belles sorties ».25
26
11

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
L'évaluation faite par l'Opéra dans ses bilans d'activité?' s'appuie sur de nombreux
indicateurs (prix moyen d'un billet, nombre de places vendues aux jeunes, taux de remplissage
des spectacles, etc.), sans toutefois se référer 4 des objectifs cohérents et préalablement fixés.
Le conventionnement TLIN définit, quant à lui, des indicateurs précis et évaluables, tels
que le nombre de levers de rideaux. Néanmoins, les exigences qu'il pose (cf. supra) permettent
aux financeurs de définir des objectifs et indicateurs propres.
La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) souhaite mettre en place, lors du
changement de direction, en 2025, une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO)"® avec les
membres financeurs.
La chambre encourage cette démarche, qui doit néanmoins rester cohérente avec les
exigences de l'article 5 des statuts et du conventionnement TLIN.
La convention souscrite doit assigner à l'Opéra des objectifs harmonisés dont l'atteinte
pourra être mesurée au moyen d'indicateurs de résultat. Elle devra comporter des objectifs
financiers et une trajectoire de réduction du déficit, rendus nécessaires par la fragilité de la
situation financière de l'établissement (cf. infra). La démarche doit lui permettre de disposer
d'une feuille de route plus claire, écartant tout risque de dispersion de son activité.
Recommandation n° 3: élaborer, avec l'ensemble des membres financeurs, une
convention définissant une stratégie unifiée autour d'objectifs communs, avec des
indicateurs de suivi et de résultat.
CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
L'organisation et le fonctionnement des instances de l'Opéra n'appellent aucune
observation notable. Néanmoins, les statuts pourraient être modifiés, afin d'y inclure les
exigences légales de parité dans la composition du conseil d'administration, tandis que la
politique d'attribution d'invitations gratuites mériterait d'être délibérée par ce dernier.
L'implication des membres dans la gouvernance est notable. Mais ils fixent à la
structure, dans des conventions bilatérales, des objectifs de manière non concertée. La
conclusion d'une convention multipartite, prévue par les statuts et associant tous les
financeurs, permettrait de définir une stratégie unifiée autour d'objectifs communs. Elle serait
de nature à orienter plus clairement l'action de l'Opéra, dans un contexte financier aujourd'hui
difficile.
21° Ils présentent des indicateurs de qualité, appréciés par les financeurs.
8 Distincte de celle prévue à l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 2017, elle aurait notamment pour but d'uniformiser
les relations que la DRAC entretient avec les opérateurs bénéficiant d'un financement substantiel. La CPO
figure ainsi dans la lettre d'orientation remise aux candidats à la direction de l'établissement.
12

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
3 L'ACTIVITE
3.1 La création et la production de spectacles
3.1.1 Les créations
Le nombre de créations de l'Opéra (cf. annexe n° 2) est sensiblement le même en
2022-2023 qu'en 2018-2019. Néanmoins, sa situation financière (cf. infra) l'a conduit à
renoncer à une création au titre de la saison 2023-2024, remplacée par «une œuvre
contemporaine, moins lourde budgétairement »?°.
3.1.2 Le montage des productions
La coproduction permet à l'Opéra de s'associer à un ou plusieurs partenaires afin de
créer un spectacle et d'en partager les coûts. Sa gestion est confiée à l'un des partenaires, le
producteur délégué, qui accueille les répétitions et les premières représentations. La recherche
de coproductions est essentielle en ce qu'elle permet de maîtriser l'engagement financier de
l'établissement. Cependant, les « difficultés de toutes les maisons d'opéras françaises et
européennes depuis 2020 ont tari [leurs] capacités de coproduction »°1.
Les contrats de coproduction concernant des opéras ont été examinés par la chambre
(cf. annexe n° 3). L'établissement a apporté 69 % du montant total de la coproduction pour les
huit spectacles avec production déléguée, tandis que pour les neuf autres, son apport s'est limité
à 25 %. Si la formule sans production déléguée permet de limiter les coûts et semble être à
l'avantage de l'Opéra, elle ne permet pas de prolonger en tournée la diffusion des spectacles
pour atteindre de nouveaux publics et lui offre une moindre visibilité.
Confronté à la crise économique, l'Opéra envisage désormais"? de favoriser la reprise
de productions existantes, sans pouvoir recevoir les recettes liées à la production et aux
tournées", alors que celles-ci sont des missions statutaires qui participent à son rayonnement.
Alors qu'elles n'étaient pas, jusqu'ici, privilégiées par l'Opéra, les locations de
spectacles sont désormais présentées comme un outil d'optimisation budgétaire pour les
maisons d'opéra, dans un contexte de diminution du nombre de coproductions®. Elles ne
répondent toutefois pas à la poursuite d'un objectif de création.
29
30Site Olyrix, Présentation de la saison par Caroline Sonrier, 5 mai 2023.
Le contrat de coproduction en définit l'objet, organise la répartition des apports (en « industrie » ou financiers)
entre les coproducteurs et fixe le budget.
Annexe au rapport sur les orientations budgétaires 2023, page 3.
Rapport sur les orientations budgétaires 2024, page 3.
Si au titre des deux dernières saisons, ces tournées ont offert respectivement 25 et 21 représentations, leur
nombre sera bien moindre pour les prochaines saisons.
Reprise d'une œuvre qui a déjà été montée dans un autre lieu. La location porte notamment sur les décors, les
costumes, les accessoires. Les artistes engagés sont néanmoins différents.
35 Procès-verbal de CA du 22 mars 2023, p 8.31
32
33
34
13

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
Enfin, l'Opéra a principalement recours, en dehors du champ lyrique, à l'achat de
spectacles, notamment pour les concerts et la danse. Grâce aux recettes de billetterie, les
récitals et concerts de musique de chambre sont proches de l'équilibre financier.
3.2 Les actions en direction de publics plus éloignés de l'Opéra
3.2.1 Des projets encadrés par des conventions et répondant à des objectifs précis
Parmi les projets recensés par la chambre :
e l'action « Belles sorties » >', principalement financée par la MEL*®, propose aux communes
de moins de 15 000 habitants des spectacles allant à la rencontre des publics, à un tarif
maximum de 5 € ;
e le projet « Finoreille », initié en 2015, propose des ateliers hebdomadaires de pratique vocale
pour les enfants de 8 à 12 ans. Dès 2018, il s'est élargi avec « Finoreille studio »
(perfectionnement), puis « Primoreille »*". La convention pluriannuelle passée avec la
DRAC fixe des objectifs précis, tels que l'accès à la pratique vocale pour des enfants éloignés
socialement ou culturellement de l'Opéra ou le développement de la mixité sociale. Le projet
est également financé par du mécénat spécifique.
Tant les bilans annuels que les indicateurs attestent de l'atteinte des objectifs. La
chambre observe que la répartition des ateliers sur le territoire régional est équilibrée, priorité
étant donnée — pour une majorité — aux zones prioritaires"'.
3.2.2 Les captations : un outil favorisant la diffusion de spectacles
3,2.2.1 Les retransmissions sur le territoire : « live dans les Hauts-de-France »
Chaque année, un opéra fait l'objet d'une retransmission en direct sur le territoire
régional. Les collectivités d'accueil versent une participation, mais les retransmissions restent
en grande partie financées par l'établissement (cf. annexe n° 4).
Chacune de ces retransmissions fait l'objet d'un bilan complet portant sur les aspects
qualitatifs et quantitatifs'. Au regard de l'objectif poursuivi d'une large diffusion sur le
territoire, l'examen des bilans montre que des marges de progrès existent, en particulier dans le
sud et l'ouest de la région, où l'Opéra rencontre des difficultés à nouer des partenariats
(cf. annexe n° 4).
36
37Le producteur fournit un spectacle « clefs en main » à l'Opéra.
Elle fait l'objet d'un bilan portant notamment sur la fréquentation, la typologie et le niveau de satisfaction.
38 36 000 et 54 000 € par an, respectivement versés de 2018 à 2020, puis de 2021 à 2022.
39 332 enfants en 2022-2023 pour « Finoreille », 26 pour « Finoreille studio » et 330 enfants pour « Primoreille »
(les plus jeunes).
Quatre ateliers à Lille, cinq dans la MEL, six dans le département du Nord (hors MEL) et cinq dans celui du
Pas-de-Calais. Onze ateliers sur 19 ont été organisés en zone prioritaire, au titre de la saison 2021-2022.
41 Y figurent les lieux, le nombre de spectateurs, l'enquête menée auprès des publics, etc.
14

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
3.2.2.2 Les diffusions sur les médias
Les captations permettent également de diffuser des spectacles sur les médias et en
flux". Deux ou trois par an sont consacrées aux nouvelles productions. Utilisées pendant la
période de confinement, elles ont permis un accès libre et gratuit à des spectacles. L' historique
des diffusions montre que celles-ci étaient déja importantes avant la crise sanitaire et ne permet
pas d'identifier, depuis, de hausse significative.
Afin d'accéder aux aides audiovisuelles, l'Opéra fait le choix de la production
déléguée". Les dépenses engendrées par les captations sont toutefois difficiles à anticiper.
L'information sur la participation financière intervient tardivement et les dépenses « dépendent
des montages avec les chaînes de télévision qui jouent de moins en moins le jeu de la diffusion
des productions lyriques »**, Elles sont alors financées sur le budget artistique (cf. annexe n° 4).
3.2.3 Les productions « hors-les-murs »
Chaque année, des spectacles sont accueillis par un partenaire du territoire régional ou
transfrontalier (par exemple, le Théâtre du Nord, le Phénix, le Vivat), dans le cadre d'une
convention de billetterie' ou d'une coréalisation*. Le nombre de spectacles en coréalisation
reste stable. Ils sont présentés, dans les bilans d'activité, comme permettant d'aller à la
rencontre de nouveaux publics. Néanmoins, si les scènes régionales sont nombreuses"?, les
partenariats concernent principalement des structures géographiquement proches de l'Opéra
(cf. annexe n° 5).
3.2.4 Les projets pour le public scolaire
Les actions d'éducation artistique et culturelle (EAC) sont principalement organisées
autour des spectacles scolaires ou tout public et assorties d'une médiation, c'est-à-dire d'une
visite de l'Opéra, d'une présentation, d'une rencontre ou d'un atelier.
#2 « Streaming » : se dit de la diffusion ou de la réception par internet de contenus audio et vidéo, selon un mode
de transmission permettant une lecture en continu sans téléchargement (Journal officiel du 21 janvier 2015).
La participation des diffuseurs et la contribution du centre national du cinéma n'entrent pas dans le budget de
l'Opéra. Ce n'est qu'une fois connues que le producteur informe l'Opéra du montant à sa charge.
"4 Rapport financier de 2022 présenté au CA le 23 mars 2022.
45 Dans ce cadre, il n'y a aucun partage financier et donc aucune dépense, ni aucune recette pour l'Opéra.
"6 La coréalisation définit un budget de coréalisation et la part de contribution de chaque partie.
#7 La lettre d'orientation transmise aux candidats à la direction fait état de neuf scènes nationales, neuf scènes
conventionnées, deux centres dramatiques nationaux, un centre national des arts de la rue, deux pôles nationaux
cirque, un centre chorégraphique national, deux centres de développement chorégraphiques, deux orchestres,
cinq scènes de musiques actuelles, etc.43
15

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
Certains projets présentent un format différent, plus complet, et bénéficient
généralement de financements extérieurs. Les établissements et les localités concernés attestent
d'une action principalement dirigée vers des publics socialement éloignés de l'Opéra. A de
rares exceptions près, ces projets spécifiques sont concentrés sur le territoire de la MEL, tandis
que les spectacles scolaires ont un champ d'action territorial un peu plus large (cf. annexe n° 6).
Si l'Opéra indique qu'il entend poursuivre l'objectif de couverture de l'ensemble de la
région, c'est de fait le territoire proche qui, pour des raisons pratiques, a été choisi pour des
expérimentations récentes (cf. annexe n° 6).
3.2.5 « L'Opéra pour tous »
3.2.5.1 « Tous à l'Opéra » avec la Réunion des opéras de France
L' Opéra de Lille participe à cet évènement, sous la forme d'une journée « Happy Day »
(cf. annexe n° 5), qu'il propose également à d'autres périodes de l'année. Ces manifestations
offrent de nombreuses activités gratuites et des spectacles à un tarif très bas", permettant
d'accueillir de nouveaux spectateurs"?.
3.2.5.2 L' ouverture au public et « l'Opéra pour tous »
Cette ouverture fait partie intégrante des projets artistiques et culturels 2019-2022 et
2022-2025 de la directrice. Des actions dénommées « avec vous », à destination de tous les
publics (introductions à l'œuvre, répétitions publiques, etc.) et le développement de
l'accessibilité comme l'expérimentation des lunettes connectées fournissant une aide au
sur-titrage"!, sont proposées. « L'Opéra pour tous » est également l'un des axes de la politique
de développement durable de l'établissement.
Certains projets d'ouverture n'ont cependant pu voir le jour pour des raisons
budgétaires. Il s'agit d'abord du projet d'ouverture du hall de l'Opéra le week-end, qui devait
le positionner comme « un lieu de vie ». Plus récemment, le « parcours du spectateur », qui
nécessitait la réalisation d'une étude préalable a également été abandonné.
# En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'Opéra indique que le critère de répartition
géographique équitable peut rencontrer des limites. Il répond notamment à des demandes de ses partenaires
institutionnels et les actions de rééquilibrage sont parfois mises en difficulté par le coût des transports.
Trois euros pour les journées « Happy Day » de novembre 2022.
% Selon l'enquête menée lors de la journée du patrimoine de 2023, 83 % des visiteurs interrogés déclaraient se
rendre pour la première fois à l'Opéra de Lille.
Également les spectacles « en fabrique » permettant d'assister à un moment de répétition (gratuit), 1'« Opéra
Games » proposé aux centres de loisirs, centres sociaux et familles, des ateliers à la prison de Sequedin, etc.49
51
16

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
3.3 Le nombre de spectacles et de levers de rideaux
3.3.1 Des outils de suivi à homogénéiser
Pour analyser l'activité de l'Opéra sous l'angle du nombre de spectacles et de
représentations, la chambre s'est principalement fondée sur les tableaux de suivi de la billetterie
de l'établissement, dont les spectacles sont classés par catégorie.
Le rapprochement de ces tableaux, des bilans d'activité et des budgets artistiques a mis
en évidence des divergences dans le suivi de l'activité. Ainsi, les catégories « familles » et
« autres » ne sont pas homogènes, tandis que les spectacles « hors-les-murs » sont, selon les
saisons et les documents, classés dans diverses catégories (dont « autres »).
La chambre note que l'établissement a commencé à travailler à l'homogénéisation des
catégories « autres » et « familles » dès la saison 2022-2023, et à l'élaboration d'un tableau de
billetterie en adéquation avec la catégorisation du budget artistique".
3.3.2 Une baisse de l'activité
L'Opéra satisfait à la condition, posée par la convention TLIN*, tenant à la diffusion
d'au moins 55 levers de rideaux par saison sur sa scène principale. L'examen de l'évolution du
nombre de spectacles et de représentations atteste cependant d'une contraction de son activité.
Pour la saison 2023-2024, le nombre de représentations diminue dans chaque catégorie
de spectacles", sauf pour les concerts du mercredi. Par ailleurs, aucune représentation
publique" n'a été programmée du 17 octobre 2023 au 25 novembre 2023, l'établissement se
refusant toutefois à sa fermeture, à la différence d'autres maisons d'opéra. S'agissant des seuls
spectacles programmés dans la grande salle, la baisse est également notable, le nombre de levers
de rideaux étant de 44 en 2022-2023, contre 59 en 2021-2022 et 62 en 2018-2019.
La situation financière a conduit l'établissement à renoncer à un opéra et à une création
en 2023-2024. Ce « non-choix" », selon la directrice, a consisté à annuler ce qui était encore
annulable. Elle exclut cependant de suivre le parti de certaines structures qui programment des
solos ou des spectacles réunissant moins d'artistes, afin de réduire les dépenses".
Seule la catégorie « famille/autres », qui comprend notamment les spectacles présentés
dans le cadre des journées « Happy Day », Opera Games et les concerts « Finoreille », évolue
à la hausse au titre de la saison 2022-2023.
52 Courriel de la DAF du 25 septembre 2023.
3 Article 2 de l'arrêté du 5 mai 2017.
54 Hors « Happy Day » et « Opéra Games », dont la programmation détaillée se fait plus tardivement.
55 Hors concert du mercredi.
5% Site Olyrix, 5 mai 2023, Caroline Sonrier présente la saison centenaire de l'Opéra de Lille.
57 Procès-verbal du conseil d'administration du 22 mars 2023.
17

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
Graphique n° 1 : Nombre de spectacles par catégorie
60 18
16
50
14
40 12
30 10
8
20 6
10 ° 1
2 3
0 0
2018/19 2019/20 2020/21 2021/22 2022/23 2023/24 2018/19 2019/20 2020/21 2021/22 2022/23
m Opéras/spectacles musicaux Danse Concerts m Scolaires M Familles et autres
Source : chambre régionale des comptes, à partir des tableaux de billetterie rectifiés.
Tableau n° 2 : Nombre de levers de rideaux (nombre de représentations)
2018/19 2019/20 2020/21 2021/22 2022/23 2023/24
Opéras/spectacles musicaux 28 16 5 27 24 20
Danse 12 6 0 18 14 11
Concerts 8 4 12 4 11 7
Concerts du mercrediTM® 26 18 4 30 28 30
Scolaires*? (2) 15 6 15 13 12 9
Familles et autres 31 39 56 23 85 n.d.
TOTAL 120 89 92 115 174 -
Source : chambre régionale des comptes, à partir des tableaux de billetterie croisés avec les bilans d'activité,
3.3.3 L'impact de la crise sanitaire du Covid-19!
Au titre des saisons 2019-2020 et 2020-2021, si l'Opéra a été contraint d'annuler ou de
reporter de nombreux spectacles, le lien avec le public a été maintenu par la voie numérique et
la réalisation de captations vidéo. L'établissement a également su adapter son offre avec
« l'inattendu festival ». Des spectacles ont également été répétés, puis présentés à des
professionnels, et des artistes se sont produits sur le territoire".63
58
59
61
62
63Les concerts du mercredi sont présentés à 18 heures, généralement au sein du foyer.
Les «spectacles scolaires » comprennent pour partie des « parcours scolaires », soit des spectacles en
déambulation, mélant le format spectacle et la pratique artistique.
Les éléments de la catégorie « familles et autres » ont été transmis par l'établissement. Les spectacles
« hors-les-murs » ont été retirés afin d'avoir un suivi homogène.
Fermeture de l'établissement le 17 mars 2020 jusqu'à la fin de la saison, puis fermeture au public de la fin
octobre 2021 à la fin mai 2022.
En 2019-2020, plusieurs opéras ont été proposés en accès libre diffusion en flux. En 2020-2021, deux
productions lyriques ont été rendues disponibles par diffusion en flux jusqu'à la fin de l'été.
Ces « impromptus » ont touché 33 établissements (écoles, hôpitaux, etc.) et 2 162 personnes.
18

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
3.4 La fréquentation et la connaissance des publics
3.4.1 Evolution de la fréquentation
3.4.1.1 Le nombre d'entrées
Toutes activités confonduesTM, dans et «hors-les-murs », l'Opéra a enregistré
76 524 spectateurs ou visiteurs en 2022-2023, ce qui reste inférieur au nombre relevé en
2018-2019, avant la crise sanitaire.
La tendance est la méme pour les opéras et les concerts. S'agissant des opéras, cette
évolution s'explique par une diminution du nombre de représentations (28 en 2018-2019 contre
24 en 2022-2023) et un taux de remplissage moindre (cf. infra). En revanche, la danse suit une
évolution inverse sur ces deux critéres (12 représentations en 2018-2019 et 14 en 2022-2023).
Tableau n° 3 : Nombre d'entrées par saison (spectacles, visites, payants et non payants)
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023
82 063 56 740 6 776 76 710 76 524
Source : chambre régionale des comptes, à partir des tableaux de billetterie.
Graphique n° 2 : Billets émis par catégorie de spectacle® et par saison
(hors spectacles scolaires et familles)
2022-23 22579 10903 |
2021-22 24360 11985 m opéras
2020-21 28 | 3795 m danse
2019-20 15783 4705 | = concerts
2018-19 28511 9060
0 10000 20000 30000 40000 50000
Source : chambre régionale des comptes, à partir des tableaux de billetterie.
64 Sont également comprises les entrées dans le bâtiment pour les spectacles, lors des journées portes ouvertes et
« Happy Day ».
6 Sur le plan méthodologique, les spectacles hors-les-murs ont été extraits des catégories de spectacle.

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
3.4.1.2 Le taux de remplissage
La fiabilité de cet indicateur dépend de la jauge indiquée pour chaque spectacle, qui
varie en fonction de la nature de celui-ci. Ainsi, dans la grande salle, un spectacle de danse
présente une jauge inférieure a celle d'un opéra.
Les taux de remplissage pour les opéras et les concerts (hors concerts du mercredi) n'ont
pas tout a fait retrouvé leurs niveaux de la saison 2018-2019.
Graphique n° 3 : Taux de remplissage par catégorie de spectacle
Opéras / spectacles musicaux Concerts
100%
100 — 94%
90%90% 86% 86% 6
80% ii oF 75%
70% 70% 65%
60% 60% 54%
s 50% a50%
2018/2019 2019/2020 2021/2022 2022/2023 2018/2019 2019/2020 2021/2022 2022/2023
Danse Concerts du mercredi
| 98% 100%100% oa, aa 93% 94%
90% 90% 90%
90% 30%
80% 80%
70% 70%
RS 60%
50%
2018/2019 2019/2020 2021/2022 2022/2023 age2018/2019 2019/2020 2021/2022 2022/2023
Source : chambre régionale des comptes, à partir des tableaux de billetterie rectifiés (cf. méthodologie).
Dans la catégorie « opéra/spectacles musicaux », les résultats sont assez contrastés en
2022-2023. Deux spectacles obtiennent des taux respectifs de 66 % et 57 %, ce dernier ayant
été regardé comme satisfaisant compte tenu de la nature de l'œuvre présentée®'. Cet exemple
6 Sur le plan méthodologique, l'année 2020-2021 n'a pas été représentée, le nombre de spectacles étant peu
significatif. L'année 2021-2022 est également marquée par la crise du Covid, avec notamment des demi-jauges
imposées et de nombreuses contraintes sanitaires. Le taux de remplissage correspond au rapport entre les places
vendues (y compris les places exonérées) et la jauge retenue pour chaque spectacle.
67 Sur le nazisme, les violences sexuelles sur les enfants, la détresse des femmes, le repentir et la rédemption.
20

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
illustre une stratégie consistant 4 proposer des ceuvres séduisant un large public, mais aussi
d'autres, plus confidentielles, tout en ayant un taux moyen de remplissable satisfaisant pour les
spectacles lyriques. Selon la dernière enquête de la Réunion des opéras de France', le taux de
remplissage des spectacles lyriquesTM était de 69 % en 2021".
Alors qu'un taux cible pourrait être retenu comme indicateur dans la convention
d'objectifs, son positionnement par spectacle, plutôt que par catégorie de spectacle, serait
susceptible d'influencer la programmation de l'établissement.
Tableau n° 4 : Taux de remplissage des opéras/spectacles musicaux au titre de la saison 2022/2023
Freitag aus Pelléas et
Licht Mélisande
Taux de remplissage 92 % 66 % 99 % 57 % 86 %Pépé chat Sémélé
Source : chambre régionale des comptes, à partir des tableaux de billetterie.
3.4.1.3 Profil de la fréquentation et évolution du public
3.4.1.3.1 La fréquentation des jeunes
En termes de suivi, les « jeunes », distingués du public « scolaire », sont recensés à
partir de plusieurs tarifs de billetterie (« moins de 18 ans », « jeunes », « étudiants », etc.).
Toutefois, dès lors que la billetterie ne permet pas de les identifier pour tous les spectacles, les
taux affichés restent sous-évalués.
La proportion des moins de 28 ans est globalement plus élevée en 2021-2022 et
2022-2023 qu'en 2018-2019 et 2019-2020/!. Quant au public scolaire, il a très légèrement
progressé dans la catégorie opéra (cf. annexe n° 7, Fréquentation des jeunes et Pass culture).
3.4.1.3.2 Un public géographiquement proche de l'Opéra (cf. annexe n° 8)
L'examen de l'origine géographique du public montre une très légère augmentation des
résidents de la MEL, et plus particulièrement à Lille (49 % en 2022-2023 contre 42 % en
2017-2018), alors que l'Opéra dit vouloir étendre son action sur le territoire.
3.4.1.3.3 Une évolution des comportements et des pratiques du public
Les outils de mesure utilisés par l'établissement (cf. infra) illustrent cette évolution,
constatée depuis la période de la crise sanitaire. Elle se traduit notamment par :
68 Enquête ROF, 2021, p 18.
69 Au niveau national, sans l'orchestre national de Paris.
70 L'année n'est pas tout à fait comparable, mais cela donne une idée du taux moyen des autres structures.
T° Ont été examinées les catégories opéra, danse et concerts.
21

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
e la difficulté à vendre des places en catégorie 1 (tarif le plus élevé) pour certains spectacles,
conduisant à des replacements ou à des remises de dernière minute ;
e des achats plus tardifs chez les spectateurs occasionnels'? ;
e un public moins fidèle : « 75 % du public ne s'est rendu qu'à un évènement » au cours de la
saison 2021-2022" ; ce constat est corroboré par l'examen du taux d'abonnement et de cartes
Pass pour les opéras (cf. annexe n° 8).
Ces évolutions, qui contraignent l'établissement à s'adapter, doivent le conduire à
affiner la connaissance de ses publics.
3.4.2 Des outils de mesure à consolider et à développer
3.4.2.1 L'exploitation du logiciel de billetterie
La fréquentation se mesure notamment à l'aide du logiciel de billetterie « SecuTix »,
qui offre de grandes possibilités d'analyse statistique. Néanmoins, le manque de temps et de
formation des agents concernés ne permet pas d'en exploiter tout le potentiel.
Le suivi de certains publics, tel que le jeune public, reste très approximatif, dès lors qu'il
n'est pas identifié de manière satisfaisante pour certains spectacles".
L'exploitation des données du logiciel dépend également des informations qui sont
renseignées sur les jauges. Or, en 2021, l'établissement a invalidé les places de certains
spectacles afin de recentrer le public, et a diminué les jauges en conséquence. Cette pratique,
très ponctuelle dans un contexte de renouvellement d'agents, mais qui porte atteinte au principe
de permanence des méthodes, a été rapidement abandonnée. En revanche, pour les spectacles
scolaires, l'Opéra a indiqué que les faibles taux de remplissage des dernières saisons
s'expliquaient par un défaut de réajustement des jauges.
La chambre invite donc l'établissement à fiabiliser les données de suivi des publics, et
à optimiser l'utilisation du logiciel (par exemple, en complétant la formation de l'agent chargé
de la billetterie).
3.4.2.2 Le recensement d'informations lors de l'achat des billets
La connaissance des publics dépend en partie des informations transmises par les clients,
qui sont limitées et diffèrent selon que l'achat se fait en ligne ou en billetterie. Ainsi, le code
postal n'est pas nécessairement demandé lors de l'achat sur place". La chambre invite donc
l'Opéra à homogénéiser la nature des informations recueillies auprès de ses publics".
72
73
74
75Pour « Didon et Enée » (2021-2022) un pic des achats est noté une semaine avant la première représentation.
Caroline Sonrier, procès-verbal de la réunion du CA du 7 décembre 2022.
Notamment lors des « Happy Day Big bang » ou lorsqu'ils achètent des billets en catégorie 4 et 5.
Sur 94 084 fiches clients dans la base de données, 24 % ne mentionnent aucun code postal. Mais des efforts
sont entrepris : pour la saison 2022-2023, sur les 14 519 fiches établies, 13 040 possèdent un code postal.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la directrice de l'Opéra indique que l'information est
« difficile voire impossible à récupérer lors d'achats de places de dernières minutes, ou lors des Happy days ».76
22

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
3.4.2.3 La réalisation d'enquétes pour mieux connaitre les publics
Les informations sur les publics livrées par la billetterie restent partielles. D'autres outils
pourraient étre mobilisés pour connaitre leur profil sociologique, leurs motivations, leur
satisfaction, leur perception de l'établissement. A cette fin, l'Opéra a réalisé des enquêtes dans
le cadre de certaines de ses manifestations''.
En décembre 2022, des étudiants de l'institut d'études politiques (IEP) de Lille'® ont
restitué les résultats d'une enquéte — réalisée en octobre et novembre 2022 dans le cadre de
leurs études — centrée sur trois spectacles et sur l'analyse des réponses à 467 questionnaires.
Il en résulte notamment que 40 % des spectateurs sont des habitués, âgés, au capital
culturel fort et proches géographiquement. Le public novice, plus jeune, provient de territoires
plus variés.
L'Opéra reconnaît l'utilité de ce type d'enquétes et la pertinence du recours à des
professionnels pour les réaliser. A ce stade, cette modalité a néanmoins été écartée pour des
raisons budgétaires, au profit de la reconduction du partenariat noué avec l'IEP de Lille.
La chambre constate que — en dépit des démarches récemment engagées et alors même
que le projet 2022-2025 de la directrice porte notamment sur l'ouverture aux publics — le recueil
d'informations sur les caractéristiques de ces derniers, leurs attentes et même, plus
généralement, des habitants du territoire, reste insuffisant.
Des actions, aux coûts limités, pourraient être envisagées'"'. L'Opéra pourrait s'inspirer
des expérimentations menées dans d'autres structures®' pour définir un modèle de participation
des habitants.
Aussi, la chambre l'encourage à poursuivre ses efforts, la définition de sa stratégie et
l'atteinte de ses objectifs passant par une meilleure connaissance de ses publics.
Recommandation n° 4 : améliorer la connaissance des publics et en pérenniser le suivi
afin d'alimenter sa stratégie en matière d'ouverture.
CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
Les difficultés financières qui touchent l'Opéra de Lille, comme de nombreuses maisons
d'opéra, rendent aujourd'hui difficile le recours à des partenariats qui lui permettaient
jusqu'alors de partager les coûts des opéras, d'organiser des tournées et de bénéficier des
retombées médiatiques.
77
78
79Lors de spectacles « Belles sorties », de journées « Happy Day » ou portes ouvertes.
En master 1 « Management des institutions culturelles ».
Envoi systématique de courriels après les spectacles, envois plus ciblés (par exemple, aux spectateurs qui ne
sont pas retournés à l'opéra depuis un certain temps), entretiens collectifs, etc.
Mise en place — par l'Opéra de Limoges, depuis le 26 septembre 2023 — d'une coopérative citoyenne, incluant
des personnes qui n'allaient jamais à l'opéra.80
23

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
L'élargissement géographique et social des publics est l'une des orientations fortes de
l'établissement, qui, et au fil des années, a élargi son offre. Il peine cependant à couvrir tout le
territoire régional et ne parvient pas toujours à concrétiser ses projets d'ouverture aux publics.
Sa situation financière le conduit également à diminuer son activité (nombre de
spectacles et de représentations) et, en particulier, à ne plus présenter que trois opéras lors de
la saison 2023-2024. La fréquentation constatée diminue globalement, même si les taux de
remplissage des spectacles restent satisfaisants.
Pour affiner sa stratégie, l'Opéra est encouragé à poursuivre et élargir les démarches
engagées afin d'améliorer sa connaissance et la satisfaction des publics.
24

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
4 LA FIABILITE DES COMPTES ET LA SITUATION
FINANCIERE
4.1 Fiabilité des comptes et qualité de l'information financière
En sa qualité d'EPCC à caractère industriel et commercial, l'Opéra est soumis aux règles
de la comptabilité communale®! et à l'instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux
services publics à caractère industriel et commercial.
4.1.1 La comptabilité analytique®
Les dépenses et recettes de l'Opéra font l'objet d'une imputation artistique (projet) et
fonctionnelle (service), ce qui permet de suivre l'équilibre financier des projets et facilite le
pilotage financier. S'il convient de souligner le caractère avancé de cette démarche, des marges
de progrès existent dans l'exploitation des données et la restitution qui en est faite au CA.
En effet, la synthèse transmise à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires
présente les dépenses par catégorie artistique (et parfois par projet), alors que les recettes sont
présentées de manière globalisée, tous projets confondus. Il n'est donc pas délivré
d'information sur le résultat financier dégagé par spectacle ou par catégorie artistique. En outre,
leur croisement avec les données d'activité permettrait de calculer des indicateurs utiles au
pilotage financier, tels que le coût d'une représentation ou d'une place.
Par ailleurs, comme le notait la chambre dans son précédent rapport®?, l'établissement
ne présente pas le coût complet des projets, incluant une quote-part des charges générales. Si
leur ventilation ne peut être réalisée de manière exacte, une estimation permettrait néanmoins
d'approcher le coût réel.
Dans un contexte de déficit financier qui s'aggrave, l'absence de cette information
restreint la possibilité de comparer les projets et d'apprécier leurs effets sur la situation
financière d'ensemble, et plus généralement, la capacité de pilotage et de prise de décision
éclairée des instances dans les domaines de la politique tarifaire, du subventionnement et de
l'activité.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'Opéra considère que la
détermination du «coût complet des projets » n'est «pas adaptée aux spécificités de
l'établissement » et que « toute utilisation de clés de répartition appliquées aux charges de
structure pourrait être jugée comme aléatoire ». Néanmoins, sans négliger les imperfections de
la démarche visant à déterminer un coût complet, la chambre considère que son estimation reste
un élément d'information utile au pilotage.
81 Articles R. 1431-18 et R. 2221-35 du CGCT.
82 La comptabilité « analytique » est un reclassement des flux financiers permettant d'analyser le coût et le
résultat financier d'une activité particulière.
8 Observations définitives, rendues communicables le 18 mars 2009.
25

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
Recommandation n° 5 : enrichir l'état de synthèse de comptabilité analytique transmis
au conseil d'administration en présentant, notamment, le coût net (résultat) par
spectacle.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la directrice de 1'Opéra fait
valoir que les indicateurs « par catégorie de spectacle, plutôt que par spectacle », utilisés
notamment lors des débats sur les orientations budgétaires (DOB), suffisent au pilotage de
l'activité.
Néanmoins, lorsque la convention pluriannuelle d'objectifs sera signée, « le coût net de
l'activité » par spectacle et par catégorie de spectacle sera présenté au CA. Elle précise que ces
données devront être exploitées en lien avec les indicateurs de la convention concernant
notamment la diversité de la programmation, afin d'éviter des « conclusions erronées qui
conduiraient par exemple à supprimer les créations parce qu'elles coûteraient plus cher ». Elle
indique, enfin, que d'autres indicateurs suivis en interne (tels que la part de billetterie dans les
produits) seront systématiquement transmis au CA à partir d'octobre 2024.
4.1.2 Prévision et information budgétaire
Le taux de réalisation des prévisions budgétaires®*, qui mesure leur fiabilité, présente un
niveau satisfaisant, toujours supérieur à 90 #5.
Le DOB, organisé en fin d'année, est précédé d'une présentation au conseil
d'administration d'un projet de budget contextualisé. La chambre observe que ce débat n'est
acté par une délibération que depuis 2023.
La prévision financière présentée dans le cadre du DOB se limite, la plupart du temps®,
au seul exercice à venir. Dès lors que la nouvelle direction aura défini son programme,
l'établissement gagnerait à présenter de manière systématique au CA une projection
pluriannuelle, afin de l'éclairer au mieux sur les trajectoires financières à venir. En réponse à
cette observation, la directrice de l'Opéra indique qu'une perspective budgétaire à deux ou trois
ans sera désormais présentée lors de chaque DOB.
Enfin, les budgets et comptes administratifs, assortis des annexes exigées par
l'instruction M4°', sont mis en ligne sur le site internet de l'Opéra.
84
85
86
87Cet indicateur rapporte les prévisions aux réalisations effectives.
Les délibérations modificatives ne procédent généralement qu'a des ajustements limités.
Une projection pluriannuelle 2023-2025 a néanmoins été établie à l'occasion du DOB du 12 octobre 2022.
L'état des provisions (annexe IV.A3.1 du compte administratif) était cependant manquant en 2018, alors
qu'une provision de l'ordre de 400 000 € figurait encore dans les comptes (cf. infra).
26

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
4.1.3 Les régies
L'organisation des régies®® de l'établissement est encadrée par les articles R. 1617-1 et
suivants du CGCT et par l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006°°.
L'Opéra dispose de deux régies d'avances, l'une pour les achats de nature technique et
artistique, l'autre pour les dépenses de communication et de relation avec les publics".
Le montant de l'avance octroyée aux régies et le spectre des dépenses payables ont été
considérablement réduits depuis le dernier contrôle de la chambre. Le plafond individuel des
dépenses respecte les maxima règlementaires"!. L'acte constitutif des régies, la périodicité de
transmission des pièces justificatives au comptable, la nomination des régisseurs et
mandataires, et les vérifications effectuées sur le journal d'opérations de la régie « technique »""
n'appellent pas d'observation.
Toutefois, en comptabilité générale, les dépenses payées via la régie d'avances ne sont
pas isolées dans un compte spécifique", contrairement aux exigences de |' instruction M4. En
réponse aux observations provisoires de la chambre, la directrice de l'Opéra indique que la
modification serait effective depuis le 1% janvier 2024.
L'Opéra dispose également de deux régies de recettes pour encaisser le produit de la
vente de billets aux usagers et de café aux salariés. Aucune anomalie majeure n'est à signaler.
4.1.4 Le suivi comptable
Le bâtiment n'est pas mis à disposition, au sens comptable". Il ne figure donc pas à
l'actif du bilan de l'établissement.
Les immobilisations font l'objet d'un inventaire établi par l'ordonnateur. À la clôture
de l'exercice 2022, celui-ci concorde avec l'état de l'actif du comptable public. Par ailleurs,
l'établissement a bénéficié de deux subventions d'investissement" progressivement intégrées
au résultat, conformément aux exigences comptables.
88 Les régies permettent à un agent de l'établissement de manier des deniers publics, par dérogation au monopole
légal du comptable public. Elles visent à simplifier et accélérer les opérations de dépenses et de recettes.
Relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, publiée au bulletin officiel de la comptabilité publique.
Les dénominations des régies figurant aux actes constitutifs sont respectivement la régie « technique » et la
régie « secrétariat général ».
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au montant, par opération, des dépenses de matériel et de fonctionnement
et d'acquisition de spectacles payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances.
Arrêtés mensuels du journal d'opérations, visés par le régisseur, pour les mois de mai, août et septembre 2023.
Compte 5411 « Régisseurs d'avances (avances) ».
Au sens comptable, la mise à disposition implique le transfert des droits et obligations du propriétaire au
bénéficiaire, notamment la charge du gros entretien.
267 346 € en 2015 pour la motorisation scénique et 149 663 € en 2021 pour le renouvellement du matériel
technique, dans le cadre du plan de relance gouvernemental.89
90
91
92
93
94
95
27

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
A la suite du précédent contrôle de la chambre, qui avait mis en évidence des provisions
non conformes, l'Opéra a mis en place, en 2011, un plan de reprise échelonné. Dans ce cadre,
et de manière conforme, un solde de l'ordre de 0,4 ME a été conservé jusqu'en 2019 « par
prudence »*° jusqu'à sa reprise intégrale, par délibération du 4 décembre 2019.
Aucune créance ancienne ne reste à recouvrer, fin 2022. Les comptes d'attente?? sont
régulièrement apurés, attestant que les titres et mandats de régularisation sont établis dans les
délais requis et que les justificatifs sont produits au comptable public.
Enfin, l'établissement a adapté le plan comptable de l'instruction M4 à son activité, en
créant des subdivisions spécifiques"#, ce qui permet d'affiner l'information financière.
4.1.5 Organisation financière
La directrice, ordonnateur de l'établissement, a donné une délégation à la DAF pour
engager et mandater les dépenses inférieures à 3 000 €.
L'Opéra tient une comptabilité de ses engagements". La relance des fournisseurs, en
fin d'exercice, lui permet d'avoir un faible niveau de rattachement.
Le comptable public dispose d'un adjoint, détaché auprès de I' Opéra, lié avec lui par un
contrat de travail. Cette proximité favorise la rapidité et la qualité des émissions de titres et
mandats par l'ordonnateur, et conduit à un taux de rejet très faible.
4.2 Modèle économique
4.2.1 Les produits
La principale ressource de l'Opéra provient d'un versement de ses membres, composé
d'une contribution statutaire fixe et d'une subvention facultative « supplémentaire ». Pour des
raisons pratiques, la chambre utilise l'appellation de « financement statutaire » pour désigner
ces deux sources de financement dans l'analyse qui suit. En effet, ces sources de financement
présentent des caractères communs : toutes deux destinées au financement général, sans
affectation particulière, elles sont quasi récurrentes.
96
97Selon les termes de la délibération.
Les comptes d'attente enregistrent principalement, en recettes, les reversements de la régie billetterie, et en
dépenses, celles payées sans mandatement, principalement les salaires et des prélèvements automatiques.
La subdivision du compte 706 permet ainsi de distinguer la variété des recettes artistiques.
Exigée par l'article L. 2342-2 du CGCT.98
28

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
Le financement statutaire représente prés de 10 ME par an (dont prés de la moitié payé
par la commune de Lille! ®), soit près de 80 % des recettes de l'établissement (graphique n° 4).
Il est resté globalement stable sur la période, à l'exception de deux réductions ponctuelles et
mineures de subventions supplémentaires!°!.
Celles-ci, en raison de leur importance (20 % du financement statutaire) et de leur
récurrence, sont essentielles pour l'activité de l'Opéra. Leur caractère facultatif constitue
néanmoins un facteur d'insécurité, notamment pour la planification de l'activité artistique.
Alors que des projets sont préparés très en amont, toute baisse imprévue de cette recette est
susceptible de fragiliser l'équilibre financier général.
Les autres ressources sont d'un poids moindre. Elles représentent, chacune, entre 3 %
et 8 % des recettes selon les années (graphique n° 4). Il s'agit notamment du produit de la
billetterie des spectacles et dans une moindre mesure, de la location d'espaces!®. La politique
tarifaire (cf. annexe n° 12) est définie en fonction d'objectifs clairement énoncés, notamment
celui de favoriser l'accès à l'Opéra par l'application de prix différenciés par catégorie. Le prix
moyen, quasi-stable!®, masque des disparités. Ainsi, le tarif moyen des opéras a augmenté entre
2018-2019 (27,8 €) et 2022-2023 (31,4 €).
L'Opéra perçoit par ailleurs des recettes découlant de ses collaborations artistiques.
Lorsqu'il porte un projet («producteur délégué »), les coproducteurs lui versent une
participation financière. D'autre part, dans le cadre de « cessions et tournées », il facture a
d'autres entités la mise à disposition de personnel et la location du matériel.
belDes subventions publiques, affectées 4 une action ou a un projet précis, lui sont
également versées, principalement par la MEL et la DRAC (respectivement 11 % et 52 % des
fonds reçus durant la période)'TM.
L'Opéra bénéficie enfin d'un soutien du secteur privé, principalement sous la forme de
contributions financières. Plusieurs formes de partenariat et de mécénat sont proposées et
détaillées dans un support de communication établi à cet effet, la formule privilégiée étant le
mécénat. Une convention est systématiquement passée entre l'établissement et son mécène! ®,
100 En réponse aux observations provisoires de la chambre, la maire de Lille souligne que sa participation
« mériterait d'être soulagée notamment par une participation plus élevée de la Métropole européenne de Lille.
En effet, 80 % du public de l'Opéra provient des communes de la Métropole, dont 49 % de Lille (dont il faut
rappeler qu'elle fait partie à part entière de la Métropole), et pourtant, la contribution de la Métropole
européenne de Lille ne représente que 23 % ».
En 2020, la part DRAC se réduit de 6 000 €, avant de revenir, l'année suivante, au niveau antérieur. En 2023,
la part régionale baisse de 50 000 €.
Grande salle (1 138 places assises), foyer (280 m2 pour 400 personnes debout), rotonde (150 m2 pour
100 personnes debout) et petit salon (25 m? pour 12 personnes).
103 20,90 € en 2018-2019, 21 € en 2021-2022, puis une légère hausse en 2022-2023 avec un tarif à 25 €.
104 Le projet « Finoreille » a représenté une partie importante de ces subventions.
105 La chambre en a examiné un échantillon. Les conventions mentionnent les contreparties (vente de billets,
location d'espaces, etc.) et leur valorisation, dans le respect du plafond fiscal. Un reçu fiscal, conforme au
modèle exigé, est systématiquement remis au mécène.10=
102
29

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
Graphique n° 4 : Structure des produits (moyenne 2018-2022)
= Financement statutaire (base et
supplémentaire)
8 Billetterie
Revenus de collaboration artistique (coprod.
et cessions)
» Subventions publiques sur projets
= Contributions privées (partenariats et
mécénat)
= Aides "de crise" (covid et inflation
énergétique)
Source : chambre régionale des comptes, à partir des documents comptables de |'établissementTM.
4.2.2 Les charges
Elles se répartissent à parts quasi égales entre les charges de personnel et les
consommations intermédiaires °", Parmi ces dernières, les achats de prestations constituent le
poste le plus significatif et concernent directement l'activité artistique (cessions, coproductions,
formations artistiques, etc.) ou la technique (décors, captation vidéo, etc.).
Les locations immobilières constituent également un coût important, notamment celle
concernant le bâtiment principal, dont le loyer a connu une augmentation continue! ®, Deux
appartements sont également pris en location afin de loger des agents non permanents qui
participent à l'activité artistique, ainsi qu'un local pour le stockage des décors et costumes.
Les coûts d'électricité et d'eau ont progressé de manière continue durant la période,
particulièrement en 2022, en dépit de la démarche de sobriété énergétique dans laquelle s'est
engagé l'Opéra (certification ISO 20121) °°.
Les charges de personnel baissent jusqu'en 2020, avant de retrouver leur niveau de
début de période, en 2022. Cette stabilité apparente, conjuguée à la baisse de l'effectif (117 ETP
en 2018, 103 en 2022), masque une hausse sensible du coût unitaire par ETP, qui passe de
54 300 € en 2018 à 62 300 € en 2022 (soit + 3,5 % par an). L'évolution, qui concerne autant les
agents permanents que non permanents, trouve principalement sa source dans la hausse des
rémunérations. L'établissement l'explique par les négociations salariales de branche, les
avancements automatiques à l'ancienneté (pour le personnel permanent) et les difficultés de
recrutement depuis la crise sanitaire (pour le personnel non permanent).
106 Les revenus de locations n'apparaissent pas car leur part est inférieure à 0,5 %.
107 Achats divers pour l'activité artistique et le fonctionnement technico-administratif de la structure.
108 Fixé à 772 998 € TTC en 2017, porté à 785 162 € en 2020 et estimé à 832 835 € TTC pour 2024.
109 Selon un document interne, la consommation d'électricité/chauffage a constamment diminué depuis 2013.
30

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la directrice de l'Opéra objecte
que l'analyse de la masse salariale par ETP englobant les salariés permanents et non permanents
n'est pas pertinente dès lors que le recrutement de ces derniers dépend de l'activité artistique
(dont les besoins en compétences varient selon les spectacles). Sans méconnaître cette
spécificité, la chambre considère cependant que la présentation d'un indicateur globalisant
l'ensemble des salariés apporte une information d'ordre général sur les dépenses de personnel.
Enfin, en raison d'un excédent dégagé en 2020 (résultant de la crise sanitaire), 1? Opéra
a payé 0,29 ME d'impôt sur les sociétés. En partie neutralisé par le déficit enregistré en 2021
résultant du mécanisme de « report en arrière de déficit »!!°, il dispose d'un crédit d'impôt de
51 908 €. Il bénéficie par ailleurs de crédits d'impôts « spectacle vivant »!!!.
4.2.3 Approche analytique
L'analyse financière d'un établissement culturel est généralement réalisée à partir d'une
classification des dépenses et recettes, selon qu'elles soient générales ou artistiques, ce qui
permet de calculer le coût net artistique et la marge artistique. Conformément à un usage du
secteur, les charges générales sont appelées « théâtre en ordre de marche » (TOM)!??.
Schéma n° 1 : Grille de lecture d'analyse financière d'un établissement culturel
CHARGES GENERALES (TOM)
PRODUITS GENERAUX
> Concernent le fonctionnement général
> Concernent le fonctonnement général administratif et technique
administratif et technique
= Charges de personnel administratif, technique et
= Contributions statutaires des membres artistique permanent*, entretien des locaux, etc.
= Subventions et mécénat sans affectation
artistique particulière
= Revenus d'activités annexes (locations)> Excédent de
CHARGES ARTISTIQUES EXPRIME EGALEMENT LE
PRODUITS ARTISTIQUES — ee COUT NET (OU
> Coûts directs des projets artistiques RESULTAT) DE
L'ACTIVITE ARTISTIQUE—> Directement générés par les projets artistiques ; | .. , .
= Salaires des artistes et techniciens engagés, frais
= Billets vendus, participations des coproducteurs, Decéser, de Marie Henin g(6, ae,
subventions et mécénat fléchés vers des projets
précis, etc.
Source : chambre régionale des comptes.
* L'Opéra de Lille ne dispose pas de personnel artistique permanent.
110 Également appelé « carry back » et prévu à l'article 220 quinquies du code général des impôts (CGD, le
dispositif permet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, en cas de résultat fiscal déficitaire,
d'imputer celui-ci sur le résultat fiscal excédentaire de l'année précédente, faisant apparaître un excédent
d'impôt sur les sociétés et, en conséquence, une créance d'égal montant sur le Trésor.
1 Article 220 sexdecies du CGI (38 941 € en 2022, 53 000 € en 2023 et 25 000 € prévus en 2024).
112 T] n'existe pas de définition réglementaire de cette notion.
31MARGE ARTISTIQUE
ressources générales
permettant de couvrir
le déficit artistique

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
L'analyse du modèle économique de l'Opéra de Lille dégage des constats relativement
uniformes au cours de la période, caractérisant sa structure financière :
e le « financement statutaire », principale ressource générale, est consommé pour moitié par
les charges générales ; le reliquat constitue, pour l'essentiel, la marge disponible pour le
financement artistique ;
e le coût net artistique! est très largement déficitaire ; les charges artistiques ne sont en effet
couvertes qu'à hauteur de 25 % par les produits de l'activité artistique et 10 % par la
billetterie ; le déficit est supporté par la marge artistique, principalement constituée du
financement statutaire.
Ces tendances se vérifient pour les spectacles d'opéra, qui représentent la dominante
financière de l'activité. A titre d'illustration, les coûts directs de l'opéra « Freitag Aus Licht »114
n'ont été couverts qu'à hauteur de 14 % par les produits de l'activité artistique et 5 % par la
billetterie. Par ailleurs, l'estimation du coût complet!!> d'une place s'élevait à 600 €, alors que
le tarif moyen pratiqué était de 18 €.
En revanche, ces évolutions masquent des disparités selon les projets qui ont une
structure financiére différente en fonction de leurs caractéristiques propres (existence ou non
d'une coproduction, de cessions, nombre d'entrées, envergure du décor, obtention d'une
subvention spécifique, etc.). Ainsi, certains projets enregistrent un déficit plus ou moins élevé.
Schéma n° 2 : Modèle économique de l'Opéra de Lille (moyenne annuelle 2018-2022)
Charges générales 5,3 M€
Financement statutaire 9,9 M€
(base et supplémentaire) Marge artistique
disponible ou
— déficit artistique
sae (5,5 ME)
Charges artistiques 7,3 M€
Autres produits généraux 0,9 M€
Produits artistiques 2 M€
Résultat excédentaire 0,2 M€
Source : chambre régionale des comptes, à partir de la comptabilité analytique de l'établissement.
13 I] correspond à la différence entre les charges et les produits artistiques.
114 Représentations en novembre 2022.
15 Pour estimer le coût complet d'une action artistique, il faut ajouter, à son coût direct, la part des charges
générales qui lui seraient imputables. Les charges générales ne pouvant être réparties entre les actions
artistiques, le coût complet ne peut qu'être estimé, en rattachant au projet une quote-part théorique des charges
générales qui lui seraient imputables. Pour faire cette estimation, la chambre a retenu un taux de charges
générales basé sur le poids financier du spectacle dans les charges artistiques directes.
32

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
Tableau n° 5 : Indicateurs financiers pluriannuels calculés à partir de la comptabilité analytique sur
un échantillon d'opéras de la saison 2022/2023
Pelléas et ' Freitag ausEn € Mélisande Sémélé licht Falstaff
. Nbre représentations (sur la saison
Données 2022/2023) 5 5 3 9
FENTE [Nbre de billets vendus 5 644 4743 2 077 9 012
Charges artistiques (coût direct) 2 121 932 1 265 986 732 854 2 648 868
Coût + Quote-part de charges générales 1656952] 938635] 531139] 2 278 260
(estimation)
= Coût complet du projet 3 778 884 2 204 621 1 263 993 4 927 128
Coût du Coût direct 376 267 353 294
billet Coût complet 670 465 609 547
Billetterie 186 201 149 996 36 578 308 059
Ressources [wrgcénat 5 095 1 798 0 4795
propres
Coproductions et cessions 121 631 0 65 000 213 000
Tarif Prix moyen du billet vendu 33 32 18 34
Résultat "de projet" (ressources 1809005] -1114192} -631276| -2123014
propres - coût direct)
Indicateurs Couverture coût direct par billets 9% 12 % 5% 12 %
de résultat |vendus
Couverture coût direct par ressources 15 % 12 % 14 % 20 %
propres
Source : chambre régionale des comptes, à partir de la comptabilité analytique de l'établissement.
Notes :
- Seul « Pépé Chat » n'a pas été analysé au titre de cette saison.
- Pour « Pelléas et Mélisande » et « Falstaff », les indicateurs présentés sont défavorablement affectés par des
surcoûts liés à la crise sanitaire. Les représentations ont dû être reportées, mais une partie des dépenses engagées
n'ont pu être supprimées ou reportées, conduisant ainsi à un surcoût des projets.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la directrice de l'Opéra indique
que « Freitag aus Licht » ne peut être comparé aux autres spectacles, eu égard notamment au
caractère plus confidentiel de l'œuvre et aux tarifs pratiqués (de 5 à 36 € la place), différents de
ceux des trois autres spectacles (de 5 472 € la place).
33

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
4.3 Évolution rétrospective des finances (2018-2023!)
4.3.1 L'exploitation
L'exploitation est caractérisée par une situation excédentaire en début de période, avec
un résultat en constante amélioration jusqu'en 2020. Cette situation favorable doit étre
relativisée, car elle ne reflète pas l'équilibre financier réel de l'exploitation!!'. Le résultat 2019
comporte en effet des revenus d'exercices antérieurs avec la reprise d'une provision ancienne
ne couvrant aucune charge, tandis que le résultat 2020 s'inscrit dans le contexte de crise
sanitaire où les restrictions d'activité ont entraîné une réduction des charges, alors que les
financements statutaires ont été maintenus et des aides de l'État ont été perçues (d'où un
excédent inattendu).
Depuis la reprise de l'activité, en 2021, la tendance s'inverse et l'Opéra enregistre des
déficits qui s'aggravent, sous l'effet d'une contraction, en fin de période, de sa marge artistique.
Cette évolution s'explique par une progression continue des charges générales! À, à financement
statutaire quasi inchangé.
Pour sa part, la marge artistique disponible, s'élevant à 58 % du financement statutaire
jusqu'en 2021 (en raison notamment d'aides exceptionnelles reçues lors de la crise sanitaire),
se contracte véritablement à partir de 2022 où elle n'en représente plus que 52 %. Une nouvelle
dégradation, à hauteur de 46 % des financements statutaires, est attendue en 2023.
Depuis 2021, la marge artistique n'est plus suffisante pour supporter le déficit engendré
par l'activité artistique qui, par ailleurs, a tendance à dégager moins de ressources propres
qu'avant la crise sanitaire. Si ces ressources permettaient de couvrir jusqu'à 27 % des coûts
artistiques en 2018, elles ne le font plus que pour 23 % en 2022.
En conséquence, après un premier résultat négatif en 2021 (- 137 300 €), un second a
été constaté en 2022 (- 341 000 €), et un nouveau résultat négatif est attendu en 2023
(- 374 900 €). Les prévisions pour 2024 prolongent et aggravent cette tendance.
L'Opéra indique que les premières mesures de réduction de l'activité artistique décidées
en 2021, en réaction aux tensions financières émergentes, n'ont eu d'effet qu'au second
semestre 2023, compte tenu du cycle des projets préparés quelques années plus tôt.
116 Les données 2023 présentées dans cette partie constituent les prévisions de clôture de l'établissement, figurant
dans les documents du DOB du 17 octobre 2023.
17 Voir notamment le compte de résultat figurant en annexe n° 13.
118 En moyenne, 3 % par an entre 2018 et 2022, avec une nouvelle hausse attendue en 2023. Elle concerne autant
les consommations intermédiaires que les charges de personnel permanent.
34

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
4.3.2 L/'investissement
Les investissements significatifs!!? sont supportés par la commune de Lille, en sa qualité
de propriétaire du bâtiment. Dès lors, le volume annuel des investissements de l'Opéra est
modeste (0,18 ME à 0,38 ME€) et porte sur du matériel technique pour l'activité artistique, le
bâtiment ainsi que du matériel informatique.
Jusqu'en 2021, l'Opéra a dégagé un autofinancement lui permettant de financer
intégralement son effort d'équipement et même d'accroître ses réserves financières à hauteur
de 1 Mé€. Au cours des exercices suivants, les déficits d'exploitation et une capacité
d'autofinancement négative l'ont contraint à prélever 0,5 ME de son fonds de roulement.
L'établissement n'a contracté aucun emprunt.
4.3.3 Le fonds de roulement et la trésorerie
Les résultats positifs d'exploitation et l'autofinancement des investissements ont
permis, jusqu'en 2021, une augmentation du fonds de roulement!?. Fin 2020, il représentait
1,8 ME, soit 63 jours de charges courantes, garant d'une certaine sécurité financière.
Cependant, la dégradation continue de l'équilibre financier, depuis 2021, a conduit
l'établissement à prélever chaque année dans son fonds de roulement. Les prévisions de clôture
pour 2023 le placent encore à un niveau satisfaisant.
S'agissant de la trésorerie, l'examen de sa situation mensuelle et des délais de paiement
ne révèle pas de tension particulière. La ligne de trésorerie, souscrite en 2020 et clôturée en
février 2023, n'a jamais été mobilisée, mais a engendré des frais bancaires.
4.4 Une dégradation majeure attendue en 2024
Les prévisions de l'établissement pour 2024 recoupent, à grands traits, les prévisions
d'atterrissage 2023, avec une estimation de marge artistique disponible de 4,7 ME et un coût
net artistique de 5,1 ME, aboutissant à un déficit de 0,47 ME (+ 90 000 € par rapport à 2023).
Ce dernier paraît sous-estimé en raison d'hypothèses parfois optimistes, concernant notamment
les consommations intermédiaires (annoncées en baisse, alors qu'elles ont connu jusqu'ici une
progression continue).
119 Réfection de la toiture (2 ME entre 2021 et 2023) et travaux du « cintre », à savoir installation technique de
manipulation des décors (2,6 ME estimés en 2023 et 2024), auxquels participent également les financeurs.
120 Le fonds de roulement est la différence entre les ressources à plus d'un an (dotations/réserves, subventions,
emprunts) et les emplois stables (investissements réalisés et en cours). Il est destiné à financer, dans un premier
temps, les investissements et les biens durables.
35

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
L' Opéra indique que ce budget traduit financièrement le respect des conditions posées
par le conventionnement TLIN, dès lors qu'il inclut le quatrième opéra, supprimé en
2023-2024/!, Par ailleurs, selon lui, l'accueil de cet opéra doit également permettre
d'« atteindre un niveau d'activité qui fasse effet de levier pour générer de nouvelles ressources
propres »!?2, en particulier des recettes de mécénat.
Le déficit entraînerait une dégradation substantielle du fonds de roulement, réduit de
moitié, pour aboutir à seulement 15 jours de charges courantes. Un tel niveau — qui doit alerter
l'Opéra — fragiliserait gravement sa situation financière de sorte qu'un déficit équivalent qui se
produirait en 2025 exposerait l'établissement à un risque de cessation de paiements.
Dans ces conditions, et sauf à bénéficier d'une augmentation des financements
statutaires, l'établissement est contraint de réexaminer sa stratégie d'activité et financière.
Il ne peut, dès lors, que s'orienter vers une activité artistique dont le dimensionnement
et le modèle financier sont compatibles avec son niveau de financement statutaire (tout en
préservant son rayonnement et sa qualité artistique) et les exigences du TLIN.
À cette fin, la définition d'une stratégie unifiée et concertée entre les membres, dans le
cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs, serait de nature à orienter plus clairement
l'action de l'Opéra (au moyen notamment d'objectifs et d'indicateurs cibles) et ainsi à éloigner
tout risque de dispersion des coûts. L'amélioration de l'information financière analytique
participerait également de cette amélioration attendue du pilotage par les instances.
Au titre des actions qui permettraient d'optimiser les coûts artistiques, la réduction du
nombre de spectacles (ou de représentations) est un levier nécessairement limité, puisqu'elle
entraîne une baisse des revenus associés (notamment de billetterie). Il s'agit donc pour l'Opéra
de rechercher le niveau et la nature d'activités pertinents au regard du bilan coût/recettes.
L'adaptation des formats et de la mise en scène des spectacles, mise en œuvre dans
d'autres établissements, figure, du point de vue de la chambre, parmi les options qui pourraient
être envisagées, sans remise en cause de la qualité artistique.
S1 le partage des coûts, par la coproduction, est encore recherché, les perspectives sont
plus limitées en raison de la diminution des capacités de production de l'ensemble des maisons
d'opéra. Pour cette raison, l'établissement n'envisage aucune coproduction en 2024 et ne
prévoit aucune recette de ce type, à la différence des saisons précédentes.
La maximisation des ressources propres est également une piste de nature à contenir le
déficit structurel des projets artistiques.
Les marges d'ajustement des tarifs de billetterie sont néanmoins assez limitées au regard
des objectifs d'accessibilité et d'ouverture sociale. Durant la période considérée, les hausses
ont été modestes (cf. annexe n° 12), et celles de 2023-2024 n'ont concerné que les trois
premières catégories. L'Opéra gagnerait vraiment à disposer d'une meilleure connaissance de
ses publics pour évaluer l'acceptabilité d'une hausse de prix, même ciblée.
1 Rapport sur les orientations budgétaires pour 2024.
122 Ibid.
36

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
Au-delà des hausses de prix, le levier tarifaire peut être mobilisé sous d'autres formes,
comme l'Opéra l'a récemment démontré. La redéfinition de la structure de la grille tarifaire,
des jauges par catégorie de places et du plan de salle doit permettre de s'adapter davantage aux
choix économiques du public et ainsi maximiser les entrées par spectacle.
S'agissant des revenus provenant des locations, l'établissement a amélioré le suivi de la
disponibilité des espaces au titre de la saison 2023-2024, afin d'optimiser cette ressource. Les
possibilités d'occupation par des tiers sont cependant limitées, en raison de leur mobilisation
pour l'activité artistique et les répétitions. Elles seront revues à la baisse en cas de reprise
d'activité pour les saisons suivantes.
Enfin, l'établissement fait état d'une « refonte en cours de la stratégie »'* relative au
mécénat, qui vise essentiellement à redéfinir la communication, davantage ciblée sur des actions
précises, en particulier celles s'inscrivant dans des politiques sociales ou environnementales.
D'autres réflexions sont en cours, telles que la création d'un «club d'entreprise » ou le
développement du mécénat vers les particuliers. Néanmoins, le caractère récent de cette
stratégie ne permet pas de confirmer la hausse potentielle des recettes concernées, telle
qu'envisagée dans le projet de budget pour 2024.
CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
La chambre ne relève aucune anomalie comptable particulière. Des marges de progrès
existent cependant en matière de comptabilité analytique. La restitution qui en est faite
aujourd'hui au conseil d'administration pourrait être enrichie d'informations supplémentaires,
tels que le coût net par spectacle ou celui d'une place. Cela permettrait de mieux évaluer
l'impact financier de chaque projet et d'améliorer le pilotage de l'Opéra.
Le financement de l'établissement dépend à plus de 80 % des contributions publiques
que ses membres lui versent chaque année. L'activité artistique, reposant principalement sur
les spectacles d'opéra, est structurellement déficitaire, avec des ressources propres
(notamment de billetterie) qui ne couvrent en moyenne qu'un quart des coûts engagés.
Depuis 2021, les résultats d'exploitation de l'Opéra sont négatifs et ne cessent de se
dégrader, en dépit d'une stabilité des financements publics et de premières mesures visant à
réduire l'activité artistique. L'établissement fait aujourd'hui face à une augmentation continue
de ses charges de structure et à des ressources propres artistiques qui peinent à revenir à leur
niveau d'avant la crise sanitaire.
Selon ses prévisions, le déficit s'aggraverait de nouveau en 2024. Si cette tendance se
poursuivait, l'Opéra pourrait être exposé, dès 2025, à un risque de cessation des paiements.
Ces perspectives appellent à un réexamen de la stratégie d'activité et financière, en lien
étroit avec les financeurs. L'enjeu pour la structure est de garantir une activité artistique
soutenable financièrement, sans compromettre les exigences du conventionnement TLIN, la
qualité artistique et les objectifs d'ouverture aux publics.
*
* OK
123 Ibid.
37

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
ANNEXES
Annexe n° 1. Évolution des effectifs (permanents et non permanents) ........c..s:cscesescesseseessseeseeees 39
Annexe n° 2. Les créations sise sense 40
Annexe n° 3. Opéras/spectacles musicaux réalisés en coproduction..................... 42
Annexe n° 4. Les captations............ sense 43
Annexe n° 5. Hors-les-murs et Opéra pour TOUS... rer 45
Annexe n° 6. Les projets d'éducation artistique et culturelle et l'utilisation du pass culture......46
Annexe n° 7. Fréquentation des Jeunes... 47
Annexe n° 8. Fréquentation sise 48
Annexe n° 9. Données financières rétrospectives (2018-2023)... 49
Annexe n° 10. Données financières prévisionnelles pour 2024... 53
Annexe n° 11. Impact financier de la crise sanitaire en 2020... 54
Annexe n° 12. Politique tarifaire ............cccccccssssscececessneeeeesssneeececsenneceseceaneeeecesseeeseeseeneeeseesseneeesees 55
38

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
Annexe n° 1. Evolution des effectifs (permanents et non permanents)
Graphique n° 5 : Evolution du nombre de permanents (ETP)
70
6 5 59,2 56,5 549 568 58,3
50,8 49,5 51,7 52,2 mcdi
50
40 mcdii
30 Total
20
10 6 5,7 5,4 5,1 6,1
, Bu oH a E a
2018 2019 2020 2021 2022
Source : chambre régionale des comptes, à partir des rapports annuels santé et sécurité, conditions de travail.
Graphique n° 6 : Evolution du nombre de non permanents (ETP)
70
60 58,1 @ Total
5041,7 41,4 44,3 M Artistes
40 38 intermittents
30 = Techniciens
LF 3,7 18 19,3 23 intermittents
20 12,9 15,078 14,4 13,10 14,4? ' 9 ? ? Autres (CDD,
10 8,2 5,6 6,9 alternants,
apprentis)
0
2018 2019 2020 2021 2022
Source : chambre régionale des comptes, à partir des rapports annuels santé et sécurité, conditions de travail.
39

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
Annexe n° 2. Les créations
Méthodologie
Pour dénombrer le nombre de créations, la chambre a tenu compte :
e des œuvres contemporaines (commande-création, production ou coproduction d'une
œuvre contemporaine d'opéra ou de danse), la première représentation n'ayant pas
nécessairement lieu à l'Opéra de Lille) ;
e des nouvelles productions, soit des œuvres existantes faisant l'objet d'une nouvelle
mise en scène, d'une nouvelle distribution, d'un nouveau décor, etc., la première
représentation n'ayant pas nécessairement lieu à l'Opéra de Lille.
Tableau n° 6 : Évolution du nombre de créations
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023
Nombre de créations 10 9 8 10 6
Source : chambre régionale des comptes à partir des données transmises par l'établissement
Tableau n° 7 : Liste des créations
Saison CommentairesNouvelle production !* les murs
Trois contes Commande de l'OdL (Opéra de Lille)
Coraline Commande de l'OdL
Rodelinda
La Flite enchantée ou...
Pygmalion
From Within (danse)
Requiem pour L (danse)2018/2019
6 concertos B (danse)
Faust Créé par une résidence de création à l'OdL
Four for Créé par une résidence de création à l'OdL
Indian Queen
Les pêcheurs de perles
Les Noces, variation Commande OdL
Zauberland
Into the little hill
Une maison (danse)
D'a côté (danse)2019/2020
Telegrams Telegrams from the nose
White dog
(danse)
124 En gris, nouvelle production.
40

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
Saison Création Saison
Co-commande de l'OdL et Le Balcon, présenté sans
Au cœur de l'océan public à Lille et repris à Paris
Le retour d'Idoménée
Mawal de la terre Commande OdL
2020/2021 Pelléas et Mélisande Diffusé devant des professionnels (covid)
Tosca Idem
Bastien et Bastienne Idem
Fantôme de l'opéra Visites ; commande OdL
Dark red Diffusée hors-les-murs mais porté par OdL
Like Flesh Commande OdL
Somnole (danse)
Miramar (danse)
Chœurs (danse) "recréation", création initiale en 2012
Tryptich (danse)
Inukshuk aux étoiles Commande OdL (création dans le cadre de
2021/2022 « Finoreille »)
Songe d'une nuit d'été
Idoménée
Didon et Enée Nouvelle production de l'Opéra de Genève ; 1ère à Lille
Des nuits
Pelléas et Mélisande
Falstaff
Freitag
2022/2023
Pépé chat
Ad Alta (danse)
Groove(danse)
Source : chambre régionale des comptes, à partir des bilans d'activité et des informations transmises par
l'établissement.
41

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
Annexe n° 3. Opéras/spectacles musicaux réalisés en coproduction
Les opéras suivants n'ont pas été comptabilisés : Bastien Bastienne (le montant total ne
figure pas dans le contrat) ; Coraline dont le contrat est en Livres Sterling et les opéras pour
lesquels l'Opéra de Lille est producteur sans avoir toutefois reçu d'apport en coproduction
d'autres structures!*°
Tableau n° 8 : L'Opéra de Lille : producteur délégué et coproducteur
Montant de
coproduction
(HT)Part de Lille
(HT)Part
Saisons
en %
Falstaff Théâtre de Caen et Théâtres de la 768 143 608 143| 79
ville de Luxembourg
2022/23 |[Pépé chat Les ballets C de la B vzw 315 226 30 000! 10
Pelléas et Mélisande Théâtre de Caen et Les Siècles 1177771 546 360| 46
Freitag aus Licht Le Balcon 394 386 328 458| 83
L'Op. orchestre nat. Montpellier,
Like Flesh Op. nat. Lorraine, institut de 496 432 278 054| 56
recherche et de coordination
2021/22 acoustique
Didon et Enée Grand théâtre Genève et l'adm 1 038 000 159 000| 15
municipale de Luxembourg
Idoménée Staatsoper unter den linden 660 000 396 000] 60
Bastien/Bastienne Orchestre-dePicardie 2 30-000
2020/21 |Pelléas et M Théâtre de Caen 835 487 750 856| 90
Au cœur de l'océan Le Balcon 335 367 235 367| 70
Pécheurs de perles _ |OPera Vlaanderen et Théâtres de 150 000 65 000! 33
la ville du Luxembourg
Into the little Hill L'Aurore Boréale 123 586 25 000} 20
2019/20 Théatre de Caen et Op. Ballet
Indian queen Vlaanderen et Les théâtres de la 648 160 413 160| 64
ville de Luxembourg
Zauberland Centre international de créations 305 027 30 000! 10
théâtrales
Flûte enchantée Théâtre royal de la monnaie 750 000 150 000! 20
Trois contes Angers Nantes Opéra et la ville 425 574 295 574| 70
de Rennes (opéra)
. Op Dijon, théâtre de Caen, théâtre2018/19 Pygmalion de Luxembourg 979 946 100 000; 10
. RoyatopéraHouse-covent-sarden .Coraline ; 96-900 LivresS 47940-ES| 20
Rodelinda Théâtre de Caen, théâtre 547 800 437 800| 80
municipal de Santiago
Total (prod déléguée) 5 293 753 3 658 405| 69
Total coproduction 4 657 152 1190 367| 26
Source : chambre régionale des comptes, à partir des contrats de coproduction et de ses avenants.
125 2021/22 : Inukshuk et Le songe d'une nuit d'été ; 2020/21 : Le retour d'Idoménée et Tosca.
42

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
Annexe n° 4. Les captations
Tableau n° 9 : Bilan financier des retransmissions (en euros)
Années Spectacle Dépenses Recettes Détail (recettes)
(36 000) Villes et 23 000 (Ozango) et 16 500
(Opera Vision à recevoir)
37 200 Villes et Mosaic MEL et 20 0002023 Falstaff 130 000 75 500
2022 Midsummer Night's 165 778 57 200 (fondation Orange)
2021 Tosca 110 561 30 000|(Fondation Orange)
2020 Falstaff - -|Annulation (covid)
2019 Flûte enchantée 201 163 32 400,32 400 (Villes)
2018 Nabucco 181 593 57 000157 000 (Villes et Mosaic MEL)
Source : chambre régionale des comptes, à partir des budgets artistiques'".
~ Waller aeticen berg
126 Données validées par la DAF, le 3 novembre 2023. Ozango et Camera Lucida sont des sociétés de production.
Opera Vision est une plateforme de streaming d'opéra entièrement gratuite soutenue par le programme
« Europe Créative » de l'Union européenne.
43

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
Tableau n° 10 : Bilan financier des captations (en euros)
Années Spectacle Dépenses Recettes Recettes
2023 |Don Giovanni 57 000 22 000|20 000 (Ozango) et 2 000 (Radio France)
2022 [Like Flesh 69 171 28 500 16 500 (Opera Vision) et 12 000 (Camera
Lucida)
2022 |Freitag 18 190
2021 |Idoménée 59 941 2 000!2 000 (Radio France)
2021 |Pelléas et Mélisande 13792 25 000/25 000 (CNM)
2020 |Noces 21 379
2019 |Trois contes 19 783 2 000}2 000 (Radio France)
2019 |Indian Queen 17 403 8 000/8 000 (Ozango)
2018 |Roi dragon 5 058
2018 |Rodelinda 13 366
Source : chambre régionale des comptes, à partir des budgets artistiques, amendée par l'Opéra.
44

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
Annexe n° 5. Hors-les-murs et Opéra pour tous
Tableau n° 11 : Spectacles présentés hors les murs en coréalisation
Saisons rte ne arr Structures d'accueil
2017/18 3 12
2018/19 3 3 Le Phénix (Valenciennes), le Vivat (Armentiéres / 2)
2019/20 2 2 Rose des Vents (Villeneuve d'Ascq), Vivat
2020/21 2 (4 prévus) 28 Dont 27 au Louvre Lens (déambulations)
2021/22 3 5 Atelier Lyrique (Tourcoing / 2), Mons-en-Barceul
2022/23 2 4 Vivat et théatre du Nord
023/24 5 6 non he OR) Vivat, Phénix, salle à Lille et
Source : chambre régionale des comptes, à partir des bilans d'activité par saison.
Tableau n° 12 : Évolution de la participation aux journées « Happy Day » et portes ouvertes
Total « Happy
Day »/JEP 17 700 23 206 17 673 / 19 912 17 058
Source : chambre régionale des comptes, à partir du tableau billetterie pour l'année 2019/2020 et des bilans
d'activité pour le reste.
Commentaire : la baisse en 2022/2023 s'explique par la suppression du « Happy Day »
de février, remplacé par « l'Opéra Games ».
45

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
Annexe n° 6. Les projets d'éducation artistique et culturelle
1) Les projets d'éducation artistique et culturelle (EAC) assortis d'une médiation
Les actions scolaires, principalement organisées autour des spectacles dits « scolaires »
et des spectacles tout public, sont assorties d'une médiation, c'est à dire d'une visite de l'Opéra,
d'une présentation ou d'un atelier!?'.
Tableau n° 13 : Origine géographique des établissements scolaires dont les élèves assistent
à un spectacle
Lille
21MEL
52Hors MEL
26Pas-de-Calais
13Hauts-de-France
2022/2023
Source : chambre régionale des comptes, à partir des données de l'Opéra « fréquentation scolaire provenance ».
2) Les autres projets EAC
Tableau n° 14 : Principaux projets EAC au titre des saisons 2021/22 et suivantes
Intitulé Financement/partenariat Public Saisons
à 4 , . classe/chorale d'un collège
Nomad Crédits européens (Big bang) (Lille St Maurice/Fives) 21/22 et 22/23
Kyrielle Appel à projet de la DRAC 20 élèves Chaque saison2nde passerelle (Lille)
1 classe du primaire Classe dans
Vopéra Commune de Lille (contrat de partenariat) (Lille - Fives) 22/23 et 23/24
Chant choral Crédits départementaux alloués aux|60 élèves 21/22 (ponctuel)
collèges (Chauny)
ee es . as 3 classes .
Invités région Partenariat Région de 3 lycées professionnels !2 Chaque saison
> sant aos 52 lycéens
Pep's Appel a projet de la Région (Lille Fives et Roubaix) 22/23
Parcours Cofinancé par l'Opéra et le lycée feuilles|22 élèves (CAP)
découverte vertes (Saint-André-lez-Lille) 21/22Ponctuel
Les ambassadeurs Opéra1 classe
(Lille Wazemmes puis Fives)Chaque saison
Source : chambre régionale des comptes, à partir du document « Les dispositifs d'EAC avec les scolaires » et des
tableaux « visites-médiations RP » par saison.
L' Opéra vient également d'engager une expérimentation avec plusieurs territoires situés
à Lille (Fives) ou à proximité. Elle consiste à constituer un réseau d' acteurs locaux et à travailler
plus durablement sur une plus petite échelle afin de créer une dynamique sur ces territoires.
27 Pour ces actions, l'opéra n'utilise pas les outils pédagogiques mis à disposition par la ROF mais construit ses
propres outils.
18 En 2022/2023 : Calais, Saint-Quentin et Montreuil-sur-Mer.

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
Annexe n° 7. Fréquentation des jeunes
Graphique n° 7 : Fréquentation des moins de 28 ans (hors scolaires)
14% 13%
12% nq12% 11% : 11%11%
10% 9% 9% 10%
8% 8% }
8% 1% H opéras
6% B danse
4%
41% 3% B concerts
0%
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023
Source : chambre régionale des comptes, à partir des tableaux de billetterie.
Graphique n° 8 : Taux de fréquentation des scolaires
4,5
3,5 2
H opéras
TM danse| | | | | | | | :
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/20232,5
N
1,5v
—
0,5»
i)
Source : chambre régionale des comptes, à partir des tableaux de billetterie.
Le Pass culture!"', regardé comme un outil destiné à favoriser l'accès des jeunes à la
culture est accepté. Au titre de l'année 2021-2022, 273 jeunes ont utilisé ce Pass.
129 Généralisé en mai 2021 pour les jeunes de 18 ans et élargi aux jeunes de 15 à 17 ans à partir de janvier 2022,
le Pass culture leur permet de bénéficier d'une enveloppe virtuelle pour acheter des places de spectacle.
47

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
Annexe n° 8. Fréquentation
Tableau n° 15: Répartition géographique de la fréquentation en pourcentage
2017/2018 2018/2019 2019/2020 2021/2022 2022/2023
Région 92 % 92 % 92 % 90 % 91 %
dont MEL 75 % 75 % 75 % 81 % 80 %
dont Lille (Hellemmes et Lomme) 42 % 42 % 44 % 49 % 49 %
Autres 8 % 8 % 8 % 10 % 9 D
Source : chambre régionale des comptes, à partir du document de l'Opéra intitulé « suivi de billetterie — 2022 ».
Tableau n° 16 : Taux d'abonnements et de Pass pour les opéras — saisons 2018/19 à 2022/23
2018/19
33 %2019/20
392020/21
30 %2021/22
21%2022/23
23 %
Source : chambre régionale des comptes, à partir des tableaux de billetterie.
Le suivi de cet indicateur doit cependant être analysé avec prudence dès lors que les
formules Pass et abonnements ont évolué au fil des saisons (cf. annexe sur les tarifs)
48

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
Annexe n° 9. Données financières rétrospectives (2018-2023)
Tableau n° 17 : Financement « statutaire » des membres
En € 2018 2019 2020 2021 2022
Total 9871 000| 9921000, 9915000) 9921000; 9 921 000
Classement par membre
Commune de Lille 3 950 000| 3950000[ 3950000| 3950 000| 3 950 000
Métropole européenne de Lille (MEL) 2 285 000| 2285 000| 2285000] 2285 000| 2 285 000
Région Hauts-de-France 2 180 000| 2180000; 2180000| 2180 000| 2180000
État (DRAC) 1 456 000| 1506000] 1500 000| 1 506 000| 1506000
Classement par composante
Contribution de base obligatoire 7 860 000} 7860000} 7 860 000] 7860000} 7 860 000
Commune de Lille 3 200 000| 3200 000|[ 3200000| 3200000} 3200000
Métropole européenne de Lille (MEL) 1 830000| 1 830000| 1830000| 1830000] 1830000
Région Hauts-de-France 1 830000; _1830000| 1830000| 1830000| 1830000
Etat (DRAC) 1 000 000| 1000000| 1000000| =1000000| 1 000 000
Part « supplémentaire » 2011000} 2061000} 2055000] 2061000} 2061 000
Commune de Lille 750 000 750 000 750 000 750 000 750 000
Métropole européenne de Lille (MEL) 455 000 455 000 455 000 455 000 455 000
Région Hauts-de-France 350 000 350 000 350 000 350 000 350 000
Etat (DRAC) 456 000 506 000 500 000 506 000 506 000
Source : chambre régionale des comptes, à partir des documents comptables de l'établissement.
Tableau n° 18 : Charges de personnel
En € 2018 2019 2020 2021 2022
Rémunérations brutes versées!*? 4182 767| 3975708) 3844223} 4039916) 4 344 360
dont personnel permanent 2 406 541| 2 488 330| 2478970) 2517848) 2657418
dont personnel non permanent 1 929 334, 1 649 553| 1 527 849| 1684200| 1 844 594
+ Charges sociales et fiscales 2 232 282} 1760723) 1788067) 1876820) 1 952 506
+ Intérimaires 5 831 13 306 2 432 35 18 243
- Atténuations de charges (hors aides Covid) 207 385 39 866 44014 61 469 84 756
dont CICE 162 607
dont autres'?! 44 778 39 866 44 014 61 469 84 756
= Charges de personnel "non aidées" 6 366 605| 5872045] 5753 304| 6017435) 6 388 006
- aides Covid URSSAF 0 0 575 819| 1 163 084 0
dont aides imputées au C64198 et C6459 575 819 582 482
dont aides imputées au C744 580 602
= Charges de personnel "aidées" 6 366 605} 5 872045) 5177485) 4854351} 6 388 006
Coût par ETP (non aidé Covid) 54 276 59 797 59 744 63 475 62 261
Coit par ETP (aidé Covid) 54 276 59 797 53 764 51 206 62 261
Source : chambre régionale des comptes, à partir des documents comptables de l'établissement.
130 Dont provision pour congés payés (C6412) de l'ordre de 150 000 € par an.
131 Essentiellement indemnités journalières, recette de refacturation de mise à disposition d'un agent.
49

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
Tableau n° 19 : Effectifs
Effectifs 2018 2019 2020 2021 2022
Total ETP 117,3 98,2 96,3 94,8 102,6
dont permanents 59,2 56,5 54,9 56,8 58,3
en % 50 % 58 % 57 % 60 % 57 %
dont non permanents 58,1 41,7 41,4 38,0 44,3
en % 50 D 42 % 43 % 40 % 43 %
Source : chambre régionale des comptes à partir des rapports annuels santé et sécurité, conditions de travail.
Tableau n° 20 : Compte de résultat (par nature)
En € 2018 2019 2020 2021 2022
Produits d'exploitation encaissables 12 733 435) 12 375 295| 11714 738) 12 802 642| 12 484 266
Contributions publiques 10 092 038) 10 226 459] 10 189 133) 10 390 601} 10 657 277
Financement statutaire (base et supplémentaire) 9 871 000} 9921 000| 9915 000| 9921 000| 9921000
Subventions publiques 221 038 305 459 274 133 469 601 736 277
Ventes de biens et services (hors partenariats) 1152617| 1161 484 447 669 366 835 914 646
Billetterie (hors partenariats) 1 051 686| 1069657 439 847 350 099 861 102
Locations d'espaces (hors partenariats) 72 241 55 535 593 11 155 44 050
Autres revenus 28 690 36 292 7 229 5 582 9 494
Revenus de collaboration artistique 967 478 534 344 256 224 614 323 407 876
Revenus de coproduction 561 579 362 201 214 286 534 919 198 632
Revenus de cessions et de tournées 405 899 172 143 41 938 79 404 209 244
Contributions privées (partenariats et mécénat) 521 302 453 008 245 893 267 799 401 839
Mécénat 354 376 312 747 221 252 257 548 363 573
Partenariats 166 926 140 261 24 641 10 251 38 267
Autres produits 0 0 575 819, 1 163 084 102 628
Aides "de crise" (covid et inflation énergétique) 0 0 575 819| 1 163 084 100 000
Transferts de charges 2 628
- Charges d'exploitation décaissables 12 697 433| 12 043 446| 10 636 784| 12 944 793) 12 801 354
dont consommations intermédiaires 6 243 098} 6111655] 4849 404| 6870877| 6272079
dont charges de personnel (hors aides covid) 6 366 605| 5872045) 5753 304| 6017435| 6 388 006
dont autres charges 87 730 59 746 34 077 56 481 141 270
= Excédent brut de fonctionnement (EBF) 36 003 331 849} 1077953) -142151| - 317 088
- Dotations nettes aux am. et prov. 211 737| - 191 183 225 705 240 316 251 953
dont reprises sur provisions 0 407 242 0 0 0
= Résultat d'exploitation (REX) - 175 734 523 032 852 249] -382466| - 569 041
Hors reprise de la provision 115 791
+ Résultat financier 0 - 710 - 867 0 - 28
+ Résultat exceptionnel (hors cessions d'immo.) 227 311 187 212 201 740 193 883 188 426
+ Résultat sur cessions d'immo. 0 - 15 374 13 942 0 0
= Résultat (avant IS) 51 576 694 160} 1067063) - 188583) - 380 644
- impôt sur les sociétés (IS) 292 252 - 51 297 - 39 552
= Résultat net 51 576 694 160 774 811| -137 286] - 341 092
Hors reprise de la provision 286 918
Source : chambre régionale des comptes, à partir de la balance des comptes transmise par l'établissement.

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
Tableau n° 21 : Compte de résultat (analytique)
En € 2018 2019 2020 2021 2022 202317?
Produits généraux 10 308 875110 559 164110 523 242/10 901 733110 388 040/10 160 736
dont financement statutaire (base et supplémentaire)| 9 871 000| 9 921 000| 9 915 000) 9 921 000| 9 921 000! 9 871 000
dont autres produits et produits exceptionnels 437 875] 230922] 268987] 311809] 367040] 289 736
dont reprise sur provision O| 407 242 0 0 0
dont aides covid (part personnel permanent) 0 0[ 339255| 668 924 0
dont aide inflation énergétique 0 0 0 0| 100 000
- Charges générales (« TOM ») 5 083 820| 5 153 760) 5 363 144) 5 352 402) 5 620 345] 5 879 928
En % du financement statutaire 52 % 52 % 54 54 % 57 % 60 %
En % des produits généraux 47 % 47 % 50 % 48 % 52 % 56 %
dont consommations intermédiaires 1 501 595\ 1 559 203) 1 500 356) 1 673 008| 1 743 863| 1 867 128
dont charges de personnel permanent 3 367 869| 3 355 570| 3 319 675| 3 402 814\ 3 557 596| 3 757 000
dont autres charges et charges exceptionnelles 2 619 22 929 25 157 36 264 66 933 5 800
dont dotations aux amortissements 211 737| 216058| 225704) 240316| 251953) 250000
dont impôt sur les sociétés 0 O} 292 252 0 0
+ Autres produits généraux 463 543} 388543) 166486) 168954) 345 890| 277 639
dont partenariats 166 926| 14026] 24 641 10 251 38 267| 171 194
dont mécénat non fléché 224 376| 192747| 141252] 147 548| 263 573
dont revenus de locations d'espaces 72 241 55 535 593 11 155 44 050\ 106 445
= Marge artistique 5 688 598| 5 793 947] 5 326 584) 5 718 285) 5 113 585] 4 558 447
En % du financement statutaire 58 % 58 % 54 % 58 % 52 % 46 %
- Coût net (résultat) de l'activité artistique 5 637 023) 5 099 786) 4 551 772] 5 855 571| 5 454 675] 4 933 334
En % de la marge artistique 99 % 88 % 85 % 102 % 107 % 108 %
Produits artistiques 2 398 892) 2 065 752] 1 293 997] 2 043 765] 2 114 749| 1 997 596
En % des charges artistiques 30% 29 % 22 % 26 % 28 % 29 %
Pour information, ressources propres! 2 177 854] 1 760 293} 783300} 1 080 004! 1378 472) 1 569 075
En % des charges artistiques 27 % 25 % 13% 14% 18 % 23 %
dont revenus de coproduction 561 579) 362201); 214286] 534919) 198 632 68 635
dont revenus de cessions 405 899| 141 343 41 938 79 404, 172044) 435 302
dont mécénat fléché 130 000| 120000 80 000| 110000; 100000; 108000
dont subventions publiques fléchées 221 038| 305459 274133| 469601) 736277| 428 521
dont retransmission 0 30 800 0 0 37 200 36 000
dont billetterie 1 051 686| 1069657| 439 847| 350099| 861 102| 885 138
dont autres produits directs 28 690 36 292 7 229 5 582 9 494 16 000
dont aides Covid (part personnel non permanent) 0 O| 236564| 494 160 0 0
132 À partir des prévisions de clôture de l'établissement figurant au rapport d'orientation budgétaire pour 2024.
133
Covid).
51Produits artistiques « propres » c'est-a-dire hors aides publiques (subventions publiques fléchées et aides

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
En€ 2018 2019 2020 2021 2022 2023'*
Charges artistiques 8 035 915|7 165 53815 845 769|7 899 336|7 569 42416 930 930
dont programmation 6 922 44216 207 032|5 286 009|6 969 021|6 548 804|5 663 863
Opéras 5 718 5214 979 49314 211 56015 837 315|4 764 375|4 216 253
En % des charges artistiques 71 % 69 % 72 % 74 % 63 % 61%
Danse 340 933| 389 308| 244 277| 401 010| 723 461| 517628
Concert 464 676| 344 110| 412 212| 249273| 370 512] 216 437
Préfiguration ouverture les WE 25 038| 23 400 0 0
Opéra pour tous 216 494| 256 909| 222 379) 246593| 391412) 443 545
« Finoreille » 156 780| 213 812) 195 581| 234 830| 299 044\ 270 000
dont tournées 374 539| 243 258|\ 164604| 105631| 148 411| 457 880
dont captations et retransmissions 200 018) 236 415| 33 511| 244 294| 234 949) 202 587
dont communication, actions culturelles, accueil du public| 538 916| 478 833) 361645| 580 390| 637 260| 606 600
= Résultat comptable 51575] 694 161| 774 812] - 137 286| - 341 090| - 374 887
Source : chambre régionale des comptes, à partir de la comptabilité analytique de l'établissement.
Tableau n° 22 : L'investissement et son financement
En € 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes d'investissement 245 490 500 527 983 915 220 257| -130614| - 166 363
dont CAF 245 490 500 527 968 751 70 594| -130614| - 166 363
dont subventions d'investissement 0 0 0 149 663 0 0
dont produits de cession d'immobilisations 0 0 15 164 0 0 0
- Dépenses d'investissement 217 746 210 372 227 045 379 921 183 511 235 491
dont immo. incorporelles 0 836 3 359 74 896 11 252 4 000
dont immo corporelles 211 849 209 349 223 463 304 185 172 950 220 99]
dont immo financiéres 5 897 186 222 84] - 690 500
dont dépenses imprévues d'investissement 10 000
= Variation annuelle du FDR 27 744 290 155 756 870| - 159664) -314125) - 401 854
Source : chambre régionale des comptes, à partir des documents comptables de l'établissement.
Tableau n° 23 : Le fonds de roulement et la trésorerie
En € 2018 2019 2020 2021 2022 2023
FDR 791 710] 1081864) 1 838 735] 1679070) 1 364 945 963 091
En jours de charges courantes* 23 33 63 47 39 28
- BFR - 1145 687| - 1100 589| - 955 124] - 942 692] - 199 674|- 868 753!»
= TN 1937 397, 2182 454] 2 793 859| 2 621 762} 1564619) 1 831 844
En jours de charges courantes* 56 66 96 74 45 53
Source : chambre régionale des comptes à partir des documents comptables de l'établissement.
* Charges courantes hors aides Covid imputées en atténuations de charges
134
135 Moyenne 2018-2022 puisque la donnée 2023 n'est pas connue.À partir des prévisions de clôture figurant au rapport sur les orientations budgétaires pour 2024.

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
Annexe n° 10. Données financiéres prévisionnelles pour 2024
En € 2023 2024
EXPLOITATION
Produits généraux 10 160 736 10 197 880
dont financement statutaire (base et supplémentaire) 9 871 000 9 921 000
- Charges générales (« TOM ») 5 879 928 5 923 353
En % des contributions statutaires 60 % 60 %
dont consommations intermédiaires 1 867 128 1 836 453
dont charges de personnel permanent 3 757 000 3 829 100
+ Autres produits généraux 277 639 390 800
= Marge artistique 4 558 447 4 665 327
En % du financement statutaire 46 % 47 %
- Coût net des activités artistiques 4 933 334 5 131 382
En % de la marge artistique 108 % 110 %
dont produits artistiques 1 997 596 1 574 276
dont charges artistiques 6 930 930 6 705 658
= Résultat comptable - 374 887 - 466 055
INVESTISSEMENT
+ Recettes d'investissement (CAF uniquement) - 166 363 - 255 555
- Dépenses d'investissement 235 491 210 500
= Variation annuelle du FDR - 401 854 - 466 055
FONDS DE ROULEMENT
Fonds de roulement à la clôture 963 091 497 036
En jours de charges courantes 28 15
Source : chambre régionale des comptes, à partir des prévisions de l'établissement figurant au rapport
d'orientation budgétaire pour 2024.
53

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
Annexe n° 11. Impact financier de la crise sanitaire en 2020
La crise sanitaire a occasionné une réduction contrainte d'activité, dés le 12 mars 2020,
en raison des mesures gouvernementales de restriction des rassemblements.
1) Une réduction massive des dépenses et recettes artistiques
Une partie importante de l'activité artistique a été stoppée, engendrant une réduction
massive des charges artistiques directes que l'établissement estime à 3,6 ME, dont 2,7 ME pour
les opéras. Ainsi, seules 10 représentations se sont tenues, contre 29 l'année précédente.
Malgré le maintien du versement de certains coproducteurs et mécènes, les ressources
propres ont connu une réduction majeure que l'Opéra évalue à 1,3 ME. Les billets vendus ont
donné lieu, pour l'essentiel, à des remboursements. Certains spectateurs ont toutefois apporté
leur soutien en ne sollicitant par la restitution des fonds (pour un total de 14 700 €). La recette
de billetterie a ainsi été divisée par deux.
Certains coproducteurs ont reporté le versement de leur participation (Idoménée par
exemple).
2) Une situation financière préservée grâce au maintien des financements statutaires
Pour autant, la stabilité des financements statutaires, principale ressource de
l'établissement, et le bénéfice d'aides exceptionnelles de soutien, ont permis à l'opéra de
demeurer à l'équilibre voire même de dégager un excédent inhabituel.
L'établissement a en effet bénéficié de reports et/ou exonérations de charges sociales
pour un total de 575 819 € en 2020!°°, dont 59 % pour le personnel permanent.
Par ailleurs, si des surcoûts ont été enregistrés dans la catégorie des charges générales
(achats de masques et autres protections sanitaires, abonnement de visioconférence, etc.),
ceux-ci ont été plus que compensés par des économies (sur des postes tels que le gardiennage,
les consommables et les frais de déplacements).
3) Des projets à pure perte
Certains projets ont donné lieu à des coûts mais ne généreront pas de revenus en raison
de leur abandon.
Il s'agit principalement, selon les données fournies par l'établissement, des projets
suivants : « Coronis » (152 780 €), « Ballet Royal de la Nuit » (106 667 €), « Concert Astrée -
Saisons Haydn » (36 610 €), « Romances Inciertos » (20 808 €), sept « concerts du mercredi »
(20 695 €).
136 Puis 1 163 083 € en 2021.
54

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « OPERA DE LILLE »
Annexe n° 12. Politique tarifaire
1) Evolution des tarifs
Pendant la période contrôlée, les augmentations de tarifs sont globalement restées
limitées.
Pour la saison 2019/2020, l'augmentation tarifaire s'est en effet élevée à 1,5 % pour
deux années (inférieure à l'inflation de 3 %). Au titre de la saison 2021/2022, les tarifs ont été
votés sans augmentation, dans un objectif de remobilisation du public. Cependant, pour la
saison 2023/2024, les tarifs individuels en catégorie 1, 2 et 3 ont été augmentés en moyenne de
4%.
La structure de la grille et les formules de prix ont également fait l'objet d'ajustements.
Ainsi, dans le cadre de la crise sanitaire, les abonnements ont été supprimés et ont été
remplacés par un systéme dit « VirtuOse », afin d'attirer de nouveaux spectateurs et de leur
offrir des réductions dès l'achat du premier spectacle. Puis, faisant le constat que le nombre de
tarifs proposés était devenu trop important, avec notamment plus de huit formules
d'abonnement, l'Opéra a fait évoluer sa grille tarifaire pour la saison 2022/2023, afin d'apporter
davantage de lisibilité à son offre. Les abonnements ont été réintroduits dans l'offre ainsi que
les Pass, dans une version simplifiée pour maintenir un lien de fidélité mais sans engagement
de date. Cette évolution répond à la recherche, rappelée dans la délibération n° 2022-03-270 du
23 mars 2022, « d'une meilleure prise en compte des nouveaux usages des publics, plus tardifs
et impulsifs dans leur fréquentation et leurs réservations ». Après la période de crise sanitaire,
l'établissement a également constaté une difficulté 4 vendre les places en catégorie 1. Leur
nombre a ainsi été diminué, au bénéfice des catégories 2 et 3, la catégorie 1 étant désormais
réservée aux spectateurs bénéficiant d'une visibilité totale.
Par ailleurs, la politique tarifaire s'inscrit dans un objectif clairement affirmé de limiter
les augmentations pour les catégories économiques, rejoignant ainsi l'objectif 3 fixé dans le
conventionnement TLIN portant sur la tarification pour « l'accès de tous les publics et en
particulier les jeunes ».
Ainsi, pour la saison 2019/2020, les augmentations de prix n'ont pas porté sur les tarifs
les plus bas. Par ailleurs, de manière générale, l'Opéra exprime clairement sa volonté de leur
favoriser l'accès, par la différenciation forte des prix entre les catégories.
Au titre de la saison 2023/2024, les tarifs débutent à cinq euros pour tous les spectacles
(5°% catégorie). Pour les jeunes, 1'Opéra propose notamment un tarif pour les moins de 18 ans
et un Pass pour les 18/28 ans permettant d'avoir un tarif réduit de 50 %. Cette même réduction
est appliquée aux détenteurs d'un Pass culture. Et le tarif « jour J » est réservé aux moins
de 28 ans. Il existe également des tarifs réduits pour le secteur social. Par ailleurs, les spectacles
« Happy-Day » sont gratuits ou proposés à un tarif allant jusqu'à trois euros.
La politique tarifaire de l'établissement lui permet d'afficher un prix moyen de billet
quasi-stable depuis plusieurs années soit 20,90 €, en 2018/2019, 21 € en 2021/2022, puis une
légère hausse en 2022/2023 avec un tarif à 25 €. Ces moyennes cachent cependant des disparités
par spectacle. Si le tarif moyen de la danse et des concerts a diminué, celui de l'opéra a
légèrement augmenté entre 2018/2019 (27,8 €) et 2022/2023 (31,4 €).
55

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
A titre de comparaison, l'enquête des forces musicales!3" de novembre 2017 a calculé
un prix moyen de 25,20 € et de 40,90 € pour le lyrique. La derniére enquéte de la ROF porte
sur l'année 2021 et indique une moyenne des tarifs maximum à 81 € et une médiane a 44 € pour
les spectacles lyriques. L' Opéra de Lille se situe ainsi bien en deçà de cette médiane nationale.
Graphique n° 9 : Prix du billet moyen (en euros HT) d'un spectacle par catégorie et par saison'**
35,0 31,4
ue e —_ 2-7
25,0 — (Opéra
20,0 16,8 15,1 = Danse
15,0 12,0
9,8 10,0 US === Concerts
5,0
0,0
2018/2019 2019/2020 2021/2022 2022/2023
Source : chambre régionale des comptes, à partir des tableaux de billetterie.
2) Fixation des tarifs et gratuités
Les grilles tarifaires sont proposées au conseil d'administration qui les adopte
généralement sans modification. En revanche, le conseil d'administration ne décide pas des
tarifs des représentations « hors-les-murs », qui restent à l'appréciation du partenaire concerné
et sont repris dans un arrêté de la directrice.
S'agissant des places attribuées gratuitement, les modalités en sont fixées par un arrêté
de la directrice de l'Opéra.
Les billets de spectacle sont offerts aux invités permanents et réguliers et, pour certaines
premières représentations, à l'équipe artistique (avec mention dans les contrats de travail et
contrats de cession), aux partenaires et mécènes (avec mention dans les conventions), aux
journalistes, aux partenaires institutionnels, artistiques et culturels (régionaux, nationaux et
internationaux).
137 Syndicat professionnel des Opéras.
138 Le tableau ne porte pas sur l'année 2020-2021, en raison du très faible nombre de spectacles, aux formats
modifiés et aux tarifs non significatifs. Les 15 représentations de l'Inattendu festival ont été présentées au
public pour un prix moyen de 8 €.
56

Chambre régionale
des comptes
Hauts-de-France
REPONSE AU RAPPORT
D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE
« OPERA DE LILLE »
Département du Nord
Exercices 2018 et suivants
1 réponse reçue :
- Mme Caroline Sonrier, directrice de l'Opéra de Lille.
Article L. 243-5 du code des juridictions financières :
« Les destinataires du rapport d'observations disposent d'un délai d'un mois pour adresser au greffe
de la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu'elles ont été adressées dans le
délai précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs
auteurs ».

OPERA
"DE.
— LILLE
2, rue des Bons Enfants B.P. 133
F-59 001 Lille Cedex
administration +33 (0)3 28 38 40 50
billetterie +33 (0)3 62 21 21 21
Info@opera-lille.fr
www.opera-lille.frENREGISTREMENT CRC
LE 13/05/24
GREFFE 2024-247
Monsieur le Président
Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France
Hôtel Dubois de Fosseux
14 rue du Marché uu Filé
62012 ARRAS CEDEX
Lille, le 13 moi 2024
Nou Réf : CS/EDD 24-031
Lettre envoyée de manière dématérialisée
Objet : CRC - Rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la
gestion de l'établissement public de coopération culturelle « Opéra de Lille »
Monsieur le Président,
La Chambre Régionale des Comptes a réalisé le contrôle de l'établissement public de
coopération culturelle « Opéra de Lille » pour les exercices 2018 jusqu'à la période la pius
récente, dont le rapport d'observations provisoires nous a été transmis le 14 février 2024
et le rapport d'observations définitives le 16 avril 202%.
Nous souhaitons noter la qualité de l'audit approfondi réalisé par la Chambre et la
remercier pour la qualité des échanges durant le contrôle,
Cela a conduit à un rapport définitif fourni décrivant précisément le champ des missions
et activités de l'établissement, sa gestion administrative et financière, ses difficultés en
termes de financements et ressources propres (pouvant le mener au risque de cessation
de paiement pour 2025), et sa politique de relations avec les publics, ainsi que des
recommandations qui seront utiles pour l'évolution de nos pratiques. Je pense
notamment à la recommandation d'objectifs concertés des collectivités, avec des
indicateurs définis pour éviter les surenchères et dispersion des activités.
Néanmoins, à notre sens, le rapport définitif aurait aussi pu évoquer la politique RSE mise
en ploce dès 2015 au sein de l''éroblissement, afin de réaliser une activité la plus durable
possible, ouverte et accessible à tous les publics, dans un souci de contenir des dépenses
en coût tout autant qu'en impact environnemental, en assurant un environnement de
travail accessible, ouvert et inclusif, favorisant la compétence et l'épanouissement de
chacun. Malgré un contexte économique contraint, il est à noter que l'Opéra de Lille
considère que la RSE reste une priorité, el un poste à temps plein dédié a même été créé
au sain de l'EPCC depuis fin 2022
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma meilleure considération.
+
Caroline Sonrier
Directrice de l'Opéra de Lille
L'Opäro de Lille, Thstre lyrique d'intératnational, set financé par la Ville deLille, la Matropole Europeenne de Lille, la région Hauts-ds-France, le ministère de la Culture (DRAC Hauts-da-France). Diansle cadre de la dotation dala Ville
da Lille, T Opéra bénéfice du soutien du Casino Borrière de Lille. SIRET : SOI 374 290 00015 - APE: 900UZ — TVA intra-communeutaire FRO20501394290 - PLATESV-R-2021-000180; PLATESV-2-2021-000131 ; PLATESV-R-2021-000132

Adresse mél : hautsdefrance@ccomptes.fr
https://www.ccomptes.fr/fr/crc-hauts-de-france

Es
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination des
politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté portant désignation et délégation de signature à monsieur Guillaume AFONSO,
chargé de l'intérim des fonctions de s ecrétaire général de la préfecture du Nord
______________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le code minier ;
Vu le code pénal et le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage ;
1

Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme, notamment les dispositions prévues aux articles L. 226-1, L. 227-1 et L. 229-1 à 6 du code de
la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi n° 2000-614
du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-
France ;
Vu le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des
polices des immeubles, locaux et installations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Vu le décret du 10 avril 2024 nommant monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque ;
Vu le décret du 31 août 2024 nommant monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonction de monsieur Louis-Xavier THIRODE,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et scientifiques de la police nationale ;
Vu le décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions de madame Virginie LASSERRE, préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, préfète de la Nièvre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant organisation des services de la préfecture de la zone
de défense Nord, de la région Nord – Pas-de-Calais et du département du Nord ;
2
Vu la circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 relative aux gens du voyage et à la procédure
de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain ;
Vu la circulaire NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale A (H1N1) :
impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du 7 mai
2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 er – Monsieur Guillaume AFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, est
chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture du Nord.
Article 2 - Délégation est donnée à monsieur Guillaume AFONSO, chargé de l'intérim des fonctions de
secrétaire général de la préfecture du Nord, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, circulai res,
documents, correspondances et mémoires relevant des attributions de l'État dans le département du
Nord y compris tous les recours formés devant le juge administratif ou judiciaire ainsi que tous les actes
relatifs à la fonction d'ordonnateur secondaire du préfet du département du Nord à l'exception de la
réquisition du comptable.
Article 3 – Délégation est donnée à monsieur Guillaume AFONSO , chargé de l'intérim des fonctions de
secrétaire général de la préfecture du Nord, pour signer tous arrêtés et décisions concernant les
personnels administratifs relevant du ministère de l'intérieur pour les cinq départements de la région
Hauts-de-France dans les matières relatives au recrutement, à l'affectation, à la gestion des carrières et
à la formation des fonctionnaires titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories A, B et C et
des agents non titulaires ainsi que les actes relatifs à la formation des personnels techniques.
Article 4 – Délégation est donnée à monsieur Guillaume AFONSO , chargé de l'intérim des fonctions de
secrétaire général de la préfecture du Nord, pour signer, en matière de logement, tous arrêtés,
décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances et documents concernant les
dossiers :
•du programme logements locatifs sociaux (LLS) ;
•des gens du voyage ;
•de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains – SRU - (mixité sociale, attribution,
peuplement…) ;
•des politiques locales de l'habitat ;
•des délégations des aides à la pierre ;
•des conventions d'utilité sociale ;
•du contrôle permanent HLM ;
•de la commission de conciliation bailleur/locataire ;
•de l'observatoire des loyers.
Article 5 – En cas d'absence ou d'empêchement d e monsieur Guillaume AFONSO , la délégation de
signature qui lui est conférée par les articles 2 à 4 du présent arrêté est exercée par monsieur Clément
MERIC, directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ou par monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque, en cas
d'absence ou d'empêchement simultané de messieurs Guillaume AFONSO et Clément MERIC.
Article 6 – Délégation de signature est donnée à monsieur Guillaume AFONSO , dans la limite de
l'enveloppe qui lui est allouée, pour engager juridiquement la dépense pour les opérations se
rapportant aux frais de fonctionnement de sa résidence (frais de représentation compris).
Article 7 – Dans le cadre de la permanence préfectorale qu'il est amené à assurer pendant des jours
non ouvrables (les week-ends à compter du vendredi 19h00 au lundi 8h00, pour les jours fériés et de
fermeture exceptionnelle des services préfectoraux : la veille à 19h00 et le lendemain du jour concerné
à 8h00), monsieur Guillaume AFONSO , a délégation de signature, pour l'ensemble du département,
pour les décisions suivantes :
3
•les décisions relatives à l'annulation, à la suspension du permis de conduire, à la restriction du
droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par
éthylotest électronique (EAD) et l'interdiction temporaire de conduire en France ;
•les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles
L. 611-1 et L. 612-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
•les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles
L. 251-1 à L. 251-7 et L. 261-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
•les décisions relatives au délai de départ volontaire, en application des articles L. 612-1 à
L. 612-5 et L. 613-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
•les décisions fixant le pays à destination duquel un étranger faisant l'objet d'une mesure
d'éloignement doit être éloigné, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
•les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français, de prolongation d'une
interdiction de retour, d'abrogation d'une interdiction de retour prononcées en application des
articles L. 612-6 à L. 612-11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du CESEDA, ainsi que le retrait
de ces décisions ;
•les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français et les décisions d'abrogation
d'une interdiction de circulation prononcées en application des articles L. 251-4 à L. 251-6 du
CESEDA ainsi que le retrait de ces décisions ;
•les mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen, en
application des articles L. 615-1, L. 621-1 à L. 621-7 , L. 622-1 à L. 622-4, L. 700-1, L. 722-4
et L. 722-10 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces mesures ;
•les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire, en application du règlement (UE) n°604/2013 dit
« Dublin III » et des articles L. 751-9 à L. 751-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces
décisions ;
•les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire, en application des articles L. 741-1, L. 741-4,
L. 741-5 et L. 741-7 , L. 744-1, L. 751-9, L. 751-10 et L. 752-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de
ces décisions ;
•les décisions d'assignation à résidence, en application des articles L. 731-1 à L. 731-3, L. 732-1
à L. 732-7 , L. 733-1 à L. 733-17 , L. 743-16, L. 751-2 à L. 751-5 et L. 751-8 et des articles L. 542-2,
L. 752-1 à L. 752-4 et L. 752-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
•les décisions d'assignation à résidence d'un demandeur d'asile, en application de l'article
R. 751-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
•les décisions de maintien en rétention administrative d'un étranger en application de l'article
L. 754-3 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;
•les décisions portant transfert vers l'État membre responsable de l'examen d'une demande
d'asile, en application de l'article L. 572-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
•la saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention d'un
étranger placé ou maintenu en rétention administrative en application des articles L. 742-1 et
L. 742-4 du CESEDA ainsi que la déclaration d'appel devant le premier président de la cour
d'appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention ;
•les décisions d'opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire prévues par le 3° du III de
l'article 2 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées ;
•la délivrance des sauf-conduits pour les étrangers réfugiés ou bénéficiaires de la protection
subsidiaire ;
•le mandat de représentation prévu aux articles 411 à 417 et 931 du code de procédure civile par
lequel sont investies les personnes chargées de représenter l'administration devant le juge des
libertés et de la détention et, le cas échéant, devant le premier président de la cour d'appel ;
•les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3213-1 à
L. 3213-10, L. 3211-12-1 ainsi que L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique) et les saisines
du juge des libertés et de la détention dans le cadre des procédures de maintien en soins
psychiatriques à la demande du représentant de l'État (article R. 3211-7 du code de la santé
publique notamment) ;
•les arrêtés de fermeture totale ou partielle des établissements scolaires dans le cadre des
dispositions prévues par l'article L. 3131-1 du code de la santé publique et par la circulaire
NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale A (H1N1) ;
•les décisions individuelles de mise sous quarantaine, de placement et de maintien à l'isolement
conformément à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique.
4
En cas d'absence ou d'empêchement lors de la permanence préfectorale, ces délégations sont
exercées par le sous-préfet d'astreinte.
Dans le cadre de la permanence préfectorale exercée par un autre sous-préfet, et pour laquelle il a été
désigné sous-préfet d'astreinte, monsieur Guillaume AFONSO a délégation de signature pour
l'ensemble du département pour les actes énumérés au présent article 7 en cas d'absence ou
d'empêchement du sous-préfet de permanence.
Article 8 – Cet arrêté préfectoral entre en vigueur le 11 novembre 2024.
Article 9 – Le secrétaire général de la préfecture du Nord par intérim et le se crétaire général pour les
affaires régionales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 08/11/24
Signé
Bertrand GAUME
5
| | Préfecture de la zone de défense
PREFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°08/11/2024-01
portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire
à l'interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME
en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes, et notamment son article 5.1. ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement
pathogène ;
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
l'existence de cas avérés sur le territoire national et la nécessité d'envisager la détection de nouveaux foyers de
contamination dans les départements de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant le relèvement du niveau de risque épizootique de « modéré » à « élevé » par arrêté du ministère
de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt du 31 octobre 2024;
Considérant les missions de dépeuplement de volailles confiées à l'entreprise GT Logistics, sise à Bassens
(33), via un marché national conclu avec le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans le
cadre de la lutte contre les épizooties ;
Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, matériaux, produits ou véhicules indispensables
à la gestion des foyers de contamination peuvent avoir des conséquences sanitaires ou économiques
préjudiciables au regard du caractère exponentiel des épizooties de ce type ;
Considérant que pour répondre à ces circonstances exceptionnelles il y a lieu de faciliter la continuité des
actions de lutte et par conséquent la circulation des véhicules transportant les matériels, matériaux, produits ou
véhicules nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés ;
1/2
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Considérant l'avis de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRETE
Article 1er
La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou en
retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires au dépeuplement de
volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordonnées par l'État pour la gestion de
l'épizootie, est exceptionnellement autorisée, dans l'ensemble les départements de la zone de défense et de
sécurité Nord :
e les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours
fériés ;
° à compter du samedi 9 novembre 2024 jusqu'au lundi 6 janvier 2025 inclus.
Article 2
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente,
de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 3
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les présidents
des conseils départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, les directeurs
départementaux de la sécurité publique de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les
commandants des groupements de gendarmerie de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la
Somme, le directeur zonal des CRS sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux services
visés à l'article 4.
Lille, le 8 novembre 2024
Le préfet de zone
de défense et de sécurité Nord
Bertrand/GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site vaww.telerecours.fr.
2/2
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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