AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-372
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-11-04-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Misérieux (2 pages) Page 3
01-2025-11-04-00006 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Saint-Didier-de-Formans (2 pages) Page 6
01-2025-11-04-00007 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Sainte-Euphémie (2 pages) Page 9
01-2025-11-04-00008 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Toussieux (2 pages) Page 12
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-04-00005
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Misérieux
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de
Misérieux 3
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Finances Publiques de l'Ain


ARRÊTÉ D' OUVERTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT DU
CADASTRE SUR LA COMMUNE DE MISERIEUX
La Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux, et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur départemental des Finances Publiques ,
ARRÊTE
Article 1 : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de
MISERIEUX à partir du 28 novembre 2025.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Brigade
Nationale d'Intervention Cadastrale (BNIC), Antenne de Lyon située 165 rue Garibaldi 69401
LYON CEDEX 03.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés
à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et,
en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes.
Article 3 : Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de
destruction, de détérioration ou de déplacements des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la
reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de
Misérieux 4
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et
publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une
ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5 : Le Directeur départemental des Finances Publiques de l'Ain est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 04 novembre 2025
La préfète
Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de
Misérieux 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-04-00006
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de
Saint-Didier-de-Formans
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00006 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de
Saint-Didier-de-Formans 6
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Finances Publiques de l'Ain

ARRÊTÉ D' OUVERTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT DU
CADASTRE SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
La Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux, et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur départemental des Finances Publiques ,
ARRÊTE
Article 1 : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS à partir du 28 novembre 2025.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Brigade
Nationale d'Intervention Cadastrale (BNIC), Antenne de Lyon située 165 rue Garibaldi 69401
LYON CEDEX 03.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés
à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et,
en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes.
Article 3 : Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de
destruction, de détérioration ou de déplacements des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la
reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00006 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de
Saint-Didier-de-Formans 7
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et
publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une
ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5 : Le Directeur départemental des Finances Publiques de l'Ain est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 04 novembre 2025
La préfète
Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00006 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de
Saint-Didier-de-Formans 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-04-00007
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Sainte-Euphémie
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00007 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de
Sainte-Euphémie 9
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Finances Publiques de l'Ain

ARRÊTÉ D' OUVERTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT DU
CADASTRE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-EUPHEMIE
La Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux, et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur départemental des Finances Publiques ,
ARRÊTE
Article 1 : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de
SAINTE-EUPHEMIE à partir du 28 novembre 2025.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Brigade
Nationale d'Intervention Cadastrale (BNIC), Antenne de Lyon située 165 rue Garibaldi 69401
LYON CEDEX 03.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés
à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et,
en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes.
Article 3 : Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de
destruction, de détérioration ou de déplacements des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la
reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00007 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de
Sainte-Euphémie 10
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et
publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une
ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5 : Le Directeur départemental des Finances Publiques de l'Ain est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 04 novembre 2025
La préfète
Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00007 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de
Sainte-Euphémie 11
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-04-00008
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Toussieux
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00008 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de
Toussieux 12
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Finances Publiques de l'Ain


ARRÊTÉ D' OUVERTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT DU
CADASTRE SUR LA COMMUNE DE TOUSSIEUX
La Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux, et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur départemental des Finances Publiques ,
ARRÊTE
Article 1 : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de
TOUSSIEUX à partir du 28 novembre 2025.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Brigade
Nationale d'Intervention Cadastrale (BNIC), Antenne de Lyon située 165 rue Garibaldi 69401
LYON CEDEX 03.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés
à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et,
en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes.
Article 3 : Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de
destruction, de détérioration ou de déplacements des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la
reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00008 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de
Toussieux 13
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et
publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une
ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5 : Le Directeur départemental des Finances Publiques de l'Ain est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 04 novembre 2025
La préfète
Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00008 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de
Toussieux 14