NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2026-075
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2026-03-10-00005 - Arrêté n° 2026-CH-CH-4 portant
renouvellement de l'agrément de Monsieur Alain BLANCHET en qualité
de garde-pêche particulier (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2026-03-10-00005
Arrêté n° 2026-CH-CH-4 portant renouvellement
de l'agrément de Monsieur Alain BLANCHET en
qualité de garde-pêche particulier
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-03-10-00005 - Arrêté n° 2026-CH-CH-4 portant renouvellement de l'agrément de
Monsieur Alain BLANCHET en qualité de garde-pêche particulier 3
PREFETE | Sous-préfecture de Chateau-ChinonDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48mél : segolene.martin@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 2026-CH-CH-4Portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Alain BLANCHETen qualité de garde-pêche particulierLa Préfète de la Nièvrechevalier de la Légion d'Honneurofficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29,29-1 et R.15-33-24- à R.15-33-29-2 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.428-21, L.437-13, R.322-15-1, R.428-25et R.437-3-1 :Vu le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administrativesdonnant lieu à la consultation de traitements automatisés de données à caractère personnelmentionnés à l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;VU le décret 2006-1100 du 30 août 2006, relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU la circulaire interministérielle du 09 janvier 2007 relative à l'agrément des gardes particuliers ;VU l'arrêté préfectoral n° BCLEAR/2021/133 en date du 2 août 2021 reconnaissant l'aptitudetechnique (module 1 et 3) de Monsieur Alain BLANCHET en qualité de garde-péche particulier;VU l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à MadameEmilie ACQUISTAPACE, en qualité de Sous-préfète de Chateau-Chinon ;VU la commission de garde du 24 février 2026 présentée par Monsieur Christian HEINTZ, Présidentde la fédération de pêche de la Nièvre, en faveur de Monsieur Alain BLANCHET, par laquelle elle lui
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Monsieur Alain BLANCHET en qualité de garde-pêche particulier 4
confie la surveillance des parcelles C951, C952, 953 et 957 situées au réservoir du Chatelet sur lacommune d'aRLEUF ;Sur proposition de Madame la Sous-préféte de Chateau-Chinon :
ARRETEArticle 1er : Monsieur Alain, Raymond, Jean, Marie BLANCHETNé le 30 octobre 1957 a Dijon (21), domicilié « Les Champs du Moulin » 58430 FACHIN,EST AGREE en qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventionsrelatifs a la pêche en eau douce prévus au Code de l'environnement ;Article 2: La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire eststrictement limité aux territoires pour lesquels Monsieur Alain, Raymond, Jean, Marie BLANCHET aété commissionné par son employeur et agréé pour la surveillance des parcelles C951, 952, 953 et957 situées au réservoir du Châtelet sur la commune d'Arleuf. En dehors de ce territoire, il n'a pascompétence pour dresser procès-verbal ;Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS ;Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Alain, Raymond, Jean, Marie BLANCHET doitêtre porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en faitla demande ;Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Château-Chinon en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, deson employeur ou de la perte des droits du commettant ;Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès de la Préfecture de la Nièvre ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministère d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ou d'unrecours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon (21000). L'exercice d'unrecours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux ;Article 7: La Sous-préféte de Chateau-Chinon est chargée de l'application du présent arrêté quisera notifié à Monsieur Alain, Raymond, jean, Marie BLANCHET et à Monsieur Christian HEINTZ etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Château-Chinon, le 10 mars 2026La Sous-préfète de Château-Chinon,
Emilie ACQUISTAPACE
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