| Nom | RAA_etat74_20261028_542 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 28 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52242/329316/file/RAA_etat74_20261028_542.pdf |
| Date de création du PDF | 28 octobre 2026 à 15:58:29 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 28 octobre 2026 à 17:05:35 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-542
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-10-27-00003 - ARRÊTÉ PREF-CAB-BSI-2026-341 du 28/10/2026
portant périmètre d'interdiction d'accès au stade du parc des
sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune
d'Annecy à l'occasion du match de football du 31 octobre 2026
opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault
Sport Club (5 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-27-00003
ARRÊTÉ PREF-CAB-BSI-2026-341 du 28/10/2026
portant périmètre d'interdiction d'accès au
stade du parc des sports d'Annecy, au
centre-ville et au bord du lac de la commune
d'Annecy à l'occasion du match de football du
31 octobre 2026 opposant le Football Club
d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport
Club
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-27-00003 - ARRÊTÉ PREF-CAB-BSI-2026-341 du 28/10/2026 portant périmètre
d'interdiction d'accès au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy à l'occasion
du match de football du 31 octobre 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club
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PREFET Cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction des Sécurités
Liberté £ "f° £8
Égalité Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité Pôle Gestion de crise et ordre public
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur Annecy, le mardi 27 octobre 2026
Officier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ PREF-CAB-BSI-2026-341
portant périmètre d'interdiction d'accès au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord
du lac de la commune d'Annecy à l'occasion du match de football du 31 octobre 2026 opposant le
Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 a 4 et L. 2215-1 ;
VU le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 relatifs aux manifestations sportives ainsi
que R. 332-1 à R. 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où
se déroule une manifestation sportive;
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET en qualité de Préfet
de la Haute-Savoie ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétée par la circulaire
INTK2133195] du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre la
violence dans les stades ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la 11ème journée de Ligue 2 BKT, l'équipe du Football Club
d'Annecy (FCA) rencontrera celle du Montpellier Hérault SC au Stade du parc des sports d'Annecy le
samedi 31 octobre 2026 à 14h00;
CONSIDÉRANT que ce match à enjeu sportif pour les clubs de Montpellier et Annecy qui sont
respectivement 2ème et 7ème au classement provisoire, durant cette période de vacance scolaire, va
générer un flux de spectateurs d'environ 5000 à 6000 personnes attendues dont 300 à 400 supporters de
Montpellier ;
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d'interdiction d'accès au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy à l'occasion
du match de football du 31 octobre 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club
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CONSIDÉRANT qu'au moins 150 supporters «ultras» et autant de supporters «classiques» de
Montpellier soit Un total pouvant aller jusqu'à 400 supporters montpelliérains feront le déplacement
depuis Montpellier ;
CONSIDÉRANT que le comportement des supporters de Montpellier notamment celui des ultras de la
Butte Paillade, est régulièrement de nature à troubler l'ordre public à l'occasion de rencontres à domicile
comme lors de déplacements ;
CONSIDÉRANT les autres événements prévus dans le département ce jour-là, notamment les
manifestations et les rassemblements déclarés ou non liées au mouvement social national et les
violences fortement susceptibles de se produire en marge de ces manifestations ;
CONSIDÉRANT, en premier lieu, que les déplacements du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sont
très fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains
supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon
récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre
supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou
bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a
notamment été ainsi le 14 avril 2024, à l'occasion de la rencontre opposant Clermont Foot 63 au MHSC,
les supporters montpelliérains ont fait usage de nombreux engins pyrotechniques avant, pendant et
après la rencontre, provoquant des brûlures chez deux supporters montpelliérains, nécessitant
l'évacuation par les sapeurs-pompiers de l'un d'entre eux et le transport à l'hôpital de l'autre ; que le 6
octobre 2024 lors d'une rencontre contre le Stade de Reims, les supporters montpelliérains ont fait usage
de fumigènes au cours de leur trajet pédestre vers le centre-ville et qu'un habitant a été frappé au visage
par l'un d'entre eux ; qu'au cours de leur passage devant un débit de boissons où étaient regroupés des
supporters rémois, les supporters montpelliérains ont effectué des provocations, nécessitant
l'intervention des forces de l'ordre afin de prévenir la survenance d'une rixe ; qu'à l'occasion de la
rencontre entre l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) et le MHSC du 23 novembre 2024,
consécutivement à des échanges par messages électroniques entre supporters à risque des deux équipes,
qui avaient prévu de s'affronter, 260 supporters montpelliérains, armés pour certains de bâtons et
d'autres armes par destination, sont descendus de leurs bus à leur arrivée à proximité du stade afin de
concrétiser l'affrontement projeté contre 300 à 400 supporters stéphanois ; que si l'intervention des
forces de l'ordre a permis de mettre rapidement fin à cette première rixe, les supporters les plus décidés
à en découdre ont ensuite tenté d'initier l'affrontement à nouveau à plusieurs reprises, causant des
blessures chez 6 supporters montpelliérains dont un a été hospitalisé ; qu'à cette occasion, les forces de
l'ordre ont été la cible de nombreux projectiles, causant quatre blessés parmi leurs effectifs et
nécessitant le recours à 170 moyens de défense ; que des renforts de compagnies républicaines de
sécurité ont dû être mobilisés afin d'enjoindre aux supporters montpelliérains de regagner leur convoi
avant que ces derniers ne soient escortés vers Montpellier ; que le 16 mars 2025 à Montpellier, au cours
de la rencontre opposant les équipes de Montpellier et Saint Etienne et en l'absence de supporters
stéphanois, les supporters montpelliérains ont fait usage de 59 engins pyrotechniques, d'une bombe
agricole ayant blessé une supportrice et ont jeté des projectiles blessant un stadier ; qu'après le
deuxième but marqué par l'ASSE, les supporters du MHSC ont également tenté d'envahir l'aire de jeu,
incendié une poubelle, détruit une buvette et jeté du mobilier, amenant les autorités à interrompre
définitivement la rencontre ; qu'à l'extérieur de l'enceinte sportive, des affrontements ont eu lieu avec
les supporters montpelliérains et les forces de l'ordre, nécessitant l'usage de moyens lacrymogènes ;
qu'au cours de plusieurs rencontres, les supporters montpelliérains ont fait usage d'engins
pyrotechniques, notamment le 18 août 2025 au Mans, le 23 août 2025 à Troyes et le 27 septembre 2025 à
Laval, rencontre au cours de laquelle 8 supporters montpelliérains ont également pénétré sur la pelouse ;
que le 4 octobre 2025 à Montpellier, malgré l'absence de supporters visiteurs, de nombreux engins
pyrotechniques ont été utilisés par les supporters montpelliérains, blessant un stadier ; que ces derniers
ont entonné des chants injurieux provoquant une interruption de la rencontre ; que lors d'une rixe entre
plusieurs supporters montpelliérains, deux blessés ont été recensés parmi les forces de l'ordre ; que le 28
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d'interdiction d'accès au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy à l'occasion
du match de football du 31 octobre 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club
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octobre 2025, a l'occasion d'un déplacement a Clermont-Ferrand, les supporters montpelliérains ont fait
usage de 74 engins pyrotechniques, tandis que l'un d'entre eux a agressé un stadier tentant de
l'empêcher d'accéder à une zone interdite ; que la veille de la rencontre du 13 décembre 2025 contre le
Grenoble Foot 38, les supporters montpelliérains se sont rendus à proximité d'un local de supporters
grenoblois afin de provoquer une rixe, qui n'a pu être évitée que par l'intervention des forces de l'ordre ;
que lors de la rencontre du vendredi 10 avril 2026, qui s'est également déroulée durant les vacances
scolaires et a opposée l'équipe du FC Annecy à celle de Montpellier, des tensions ont eu lieu avec les
forces de l'ordre et les stadiers à leur entrée au stade, que les supporters montpelliérains ont insulté les
forces de l'ordre qui sécurisaient leur arrivée et les opérations de palpations, considérant que ces
dernières prenaient trop de temps ; qu'ils ont allumé durant la rencontre un très grand nombre d'engins
pyrotechniques qu'ils avaient fait entrer frauduleusement dans l'enceinte du stade du parc des sports
d'Annecy plusieurs jours auparavant ; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement
des supporters montpelliérains afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues,
comme ce fut le cas le 17 septembre 2023 à Strasbourg, le 31 mars 2024 au Havre et le 23 février 2025 à
Nice, rencontre pour laquelle une centaine de supporters montpelliérains, en possession de barres de fer,
ont fait le déplacement sans respecter les mesures préfectorales d'encadrement conduisant les forces de
l'ordre à les escorter pour les faire repartir dans l'Hérault ;
CONSIDÉRANT que les supporters de Montpellier ont annoncé leur souhait de venir en nombre à
Annecy le 31 octobre 2026;
CONSIDÉRANT qu'il existe Un antagonisme entre les supporters Ultras de Grenoble et de Montpellier ;
que la ville de Grenoble n'est qu'à 1h15 de route de celle d'Annecy et qu'un déplacement d'ultras
grenoblois visant à en découdre avec les Montpelliérains ne peut être exclu ;
CONSIDÉRANT que les supporters de Montpellier ont pour habitude d'utiliser des engins
pyrotechniques en quantité importante ; que lors de leur déplacement à Pau le vendredi 20 mars, la
rencontre a été marquée par des incidents liés à l'usage d'engins pyrotechniques (gros pétards / bombes
agricoles), ainsi que des fumigènes, que plusieurs blessés graves ont été dénombrés et qu'une enquête a
été ouverte par le procureur de la République de Pau; qu'un nombre très conséquent d'engins
pyrotechniques a également été utilisé en toute illégalité et au mépris des règles minimales de sécurité à
l'intérieur du stade du parc des sports d'Annecy lors de leur dernière venue, entraînant des dégâts
matériels sur la piste d'athlétisme qui longe la surface de jeu ;
CONSIDÉRANT que le samedi 31 octobre se situe à la fin de la seconde semaine des vacances scolaires
d'automne de la zone A, période durant laquelle de nombreux touristes séjournent encore à Annecy, et
ou un public familial résidant ou non dans le département vient profiter de la ville et du lac ; qu'au regard
du comportement habituellement constaté chez les supporters montpelliérains lors de leurs
déplacements, et notamment l'usage d'engins pyrotechniques, leur alcoolisation excessive et les troubles
récurrents qu'ils causent à l'ordre public font craindre des débordements et des violences ;
CONSIDÉRANT que le samedi 31 octobre correspond également à la fête d'Halloween, soirée durant
laquelle des violences urbaines ont régulièrement lieu dans le département de la Haute-Savoie ces
dernières années et notamment à Annecy ;
CONSIDÉRANT le nombre élevé de supporters montpelliérains qui va faire le déplacement et la
nécessité d'organiser ce dernier pour éviter tout risque de débordement lors de leur acheminement et
tout risque de mouvement de foule tant au stade qu'à ses abords ou sur le trajet ;
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque avéré de troubles à l'ordre public à l'occasion de cette rencontre ;
CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, a fortiori
pour une ville de la taille d'Annecy, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes, et
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d'interdiction d'accès au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy à l'occasion
du match de football du 31 octobre 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club
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notamment celle des supporters eux-mémes ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, la présence aux abords du stade du parc des sports, du centre-
ville d'Annecy et sur les bords du lac d'Annecy compris dans le périmètre de la commune d'Annecy, de
personnes se prévalant de la qualité de supporters du club de Montpellier ou se comportant comme tels,
à l'occasion du match du 31 octobre 2026, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes
et des biens ;
ARRETE
Article 1er : Le samedi 31 octobre 2026 de 10h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se prévalant de
la qualité de supporters du Montpellier Hérault SC ou se comportant comme tel, d'accéder au stade du
parc des sports d'Annecy et à ses abords, au centre-ville d'Annecy et au bord du lac de la commune
d'Annecy, dans le périmètre délimité en annexe.
Article 2 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1, la possession, le transport et l'utilisation de
tout engin pyrotechnique, pétard et fumigène et tout objet pouvant faire office de projectile ou d'arme
par destination.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète, Monsieur le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis à la mairie
d'Annecy et adressé pour copie à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire
d'Annecy.
Pour le Préfet,
ai rice de Cabinet
Hayat SLIMANI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur):- d'un recours contentieux adressé au
tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux où hiérarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut être formé par le biais du
portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
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d'interdiction d'accès au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy à l'occasion
du match de football du 31 octobre 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club
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CARTES DU PERIMETRE D'INTERDICTIONANNEXE
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d'interdiction d'accès au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy à l'occasion
du match de football du 31 octobre 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club
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