Nom | Arrêté n°2025-00736 modifiant provisoirement la circulation boulevard Edgard Quinet à Paris 14ème à l’occasion de la course cycliste « 37ème prix de l’O.M.S » le 18 juin 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 12 juin 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00736_12062025.pdf |
Date de création du PDF | 12 juin 2025 à 14:06:07 |
Date de modification du PDF | 12 juin 2025 à 14:06:07 |
Vu pour la première fois le | 12 juin 2025 à 16:06:14 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 12 juin 2025
A R R E T E N °2025-00736
modifiant provisoirement la circulation
boulevard Edgard Quinet à Paris 14 ème
à l'occasion de la course cycliste « 37ème prix de l'O.M.S »
le 18 juin 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à L325-3, R411-8 et R411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juin 2025 ;
Considérant l'organisation de la course cycliste « 37ème prix de l'O.M.S » le
18 juin 2025 de 18h30 à 22h30 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 14 ème le 18 juin 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule à moteur es t interdite le 18 juin 2025 de
18h30 à 22h30, boulevard Edgar Quinet à Paris 14 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
2025-00736
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le Préfet de Police,
La cheffe du Service du Cabinet
Signé
Albane BORGIS
2025-00736
Annexe à l'arrêté n°2025-00736 du 12 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.