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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 82 du 28 juin 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin —- bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du28 juin 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur .le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 28 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 82 du 28 juin 2024SOMMAIRE
1- ARRÊTÉSPRÉFECTURECabinet- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-438 du 27 juin 2024 interdisant tout rassemblement festifmusical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de son àdestination de rassemblement festif musical non autorisé, du 28 juin (18h) au 1" juillet(12h) et du 5 (18h) au 8 juillet (12h)- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-439 du 27 juin 2024 réglementant l'achat, vente, transportet utilisation d'artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs etprécurseues d'explosifs ainsi que la vente au détail et transport en récipients decarburants ou produits inflammables ou corrosifs à Angers le 28 juin (17h à 23h)- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-440 du 27 juin 2024 interdisant le port et transport sansmotif légitime d'armes et objets pouvant constituer une arme à Angersle 28 juin (17h à 23h)
Il - AUTRESNéant


! - ARRÊTÉS


> o Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFrateraité Angers,le 1306 [ A0L4
ARRETE n°BOPSI 2024-438portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractére musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire.
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211415, R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R, 211-30 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu Ja loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de.circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type. free-party est susceptible de sedérouler du vendredi 28 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024 et du vendredi 5 juillet au dimanche 7jvillet dans le département de Maine-et-Loire ;Considérant qu'en application des disposîtioné de l'article. L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;
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Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étre réunis ; que les effectifs des forces desécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cerassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;" —Considérant que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;'Considérant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblernent,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces.personnes est décédée ;Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet évènementsont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santé publics ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirsde police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé duCode général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRET
Article 1° : Les rassemblements festifs à caractère -musical non autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'étre utilisé pour une manifestation non-autorisée ourassemblement festif 3 caractére musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àlarticle R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du départementde Maine-et-Loire du vendredi 28 juin 2024 à 18h00 au lundi 1er juillet 2024 à 12h00 et du vendredi 5juillet 18h00 au lundi 8 juillet 2024 à 12h00. -Article 2 : Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de 'amende prévue par lescontraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Placé Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, le colonel, commandant le groupementdépartemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
__ Le Préfet,
.y TM.
-Philippe CHOPIN s=
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. Direction du cabinet»PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Angers, 2+106 12024
Arrété N°BOPSI 2024 - 439réglementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport en récipients de carburantsou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune d'Angers le vendredi 28 juin 2024
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 235314 et suivants ,Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à lacommercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du Ter juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VIl du titre'V du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Vu-le décret n° 2004-374-dL_J 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité 'de préfet deMaine-et-Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,hécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il appartient en

outre à lautorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractionspénales soient commises ; _
Considérant l'utilisation régulière par des individus isolés ou en réunion d'articles pyrotechniques etd'artifices de divertissement sur le territoire du département de Maine-et-Loire ; que ces atteintes àl'intégrité physique sont de nature à perturber gravernent l'ordre et la tranquillité publics ;Considérant que près de soixante-dix individus au visage .masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1% mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ;Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et la sécurisation du relais de la flamme olympique quise poursuit sur le territoire national; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distrairede leurs missions prioritaires ; 'Considérant l'appel à se rassembler le 28 juin à 19h00 place du ralliement à Angers, fancé sur lesréseaux sociaux ; que ce rassemblement n'a fait l'objet d'aucune déclaration en préfecture.Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des bienspar des mesures adaptées à la gravité de la menace ;Considérant qu'il existe un risque que certains participants en marge de ce rassemblement utilisentà l'encontre des forces de l'ordre, lors d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations,des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs,carburants, produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, etc.; que la projection,l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou combustibles, de certains artificesde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de-précurseurs d'explosifs,particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature aentraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que fesdésordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une'foule ou sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est-seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsiadaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ArrêteArticle 1; En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2'du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques mais commandéspar des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements dûmentdéclarés en mairie sur des espaces privés, le transport, port, et utilisation d'articles pyrotechniquesdes catégories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4sont interdits dans la ville d'Angers, selon les périmètres définis à l'article 2 :¢ le vendredi 28 juin 2024 de 17h00 à 23h00.

Article 2 : Le périmètre d'interdiction est le suivant :> Secteur_ centre-ville. délimité par les axes suivants: Boulevard du Général de Gaulle,Boulevard du Roi René, Boulevard Foch, Boulevard de la Résistance et de la Déportation,Boulevard Bessonneau, Boulevard Carnot, Rue Boisnet, Esplanade Cœur de Maine, Promenadedu Port de Ligny ;Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles28 et 29 de l'arrété du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger auxdispositions prévues aux articles 1 et 2.Article 4 : Le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburants sontinterdits le vendredi 28 juin 2024 de 17h00 à 23h00 sur le territoire de la commune d'Angers, saufnécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours desservices locaux de la police nationale..Article 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits le vendredi 28 juin 2024 de 17h00 à23h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi quedans les lieux de grands rassemblement dans la commune d'Angers.Article 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêtéseront passibles de contravention de 1ère classe ainsi que de l'application de l'article 322-114 du-code pénal.Article 7 ; La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet del'arrondissement d'Angers, le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire,le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet\'"Q—.> <sPhilippe CHORIN


Direction du cabinetPRE FETDE MAINE-ET—LO!REËËËÊΑ- ' Angers, 13106 1202.1[Fraternité ;
Arrêté N°BOPSI 2024 - 440portant interdiction temporaire de port.et de transport sans motif légitime d'armes et d'objetspouvarit constituer une arme dans la commune d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu la directive européenne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative à la mise à disposition sur lemarché des articles pyrotechniques ; 'Vu le Code de la défense, notamment l'articlé L. 2352-1 ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 5571 et suivants ;Vu le Code pénal, notamment l'article L. 322-11-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'ärticle L. 2215-1 :Vu le Code de la sécurÈté intérieure, notamment l'article L.211-3 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 211-2 et suivants ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation età I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret modifié n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le-marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret modifié n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;. .Vu le décret modifié n°2015-799 du 1" juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de. préfet deMaine-et-Loire ;Vu la déclaration de manifestation sportive en d_ate du 5 mars 2024 de PARIS 2024 ;Considérant qu 'aux termes de l'article L. 2H-3 du code de la sécurité intérieure, le prefet Maine-et-Loire peut, si les circonstances font craindre des troublés graves à l'ordre public et à compter dujour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas, étédéclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent etjusqu'à dispérsion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du code pénal ;

Considérant que prés de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ;Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et la sécurisation du relais de la flamme olympique quise 'poursuit sur le territoire national; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distrairede leurs missions prioritaires ;Considérant l'appel à se rassembler le 28 juin à 19h00 place du ralliement à Angers, lancé sur lesréseaux sociaux ; que ce rassemblement n'a fait l'objet d'aucune déclaration en préfecture.Considérant par ailleurs, que les forces dé l'ordre sont très fortement mobilisées sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et desfestivités qui leur sont liées, ainsi que le relais de la flamme olympique ; que, dans ce contexte, ladisponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestationenvisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;Considérant qu'il en résulte Un risque élevé de troubles graves à l'ordre public ; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves àl'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsiadaptée, nécessaire et proportionnée ; ArrêteArticle 1" - Sauf pour les personnes habilitées' dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens-de l'article132-75 du code pénal sont interdits le 28 juin de 17h à 23h00 sur le territoire d'Angers.Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.
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Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
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