RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-067
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2020
Sommaire
Assistance publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-02-27-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les
hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau,
Rothschild et La Roche-Guyon (9 pages) Page 3
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-01-06-027 - Délégation n° 2020-006
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA
FORMATION (7 pages) Page 13
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Assistance publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-02-27-001
Arrêté de délégation de signature de Madame Christine
WELTY, directrice du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux
Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon3
PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE 6 HÔPITAUX
1








Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice par intérim du groupe hospitalo-unive rsitaire AP-HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 318-006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe par intérim à la directrice par intérim du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
- Renaud PELLÉ, secrétaire général par intérim, du gr oupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 modifié du 17 juillet 2 019 susvisé.


Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon4
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ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, logistiqu e et développement durable,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe C) ;

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphes A, B et G) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe F, H, I) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphes C et
G) ;

- Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fon ctions
(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ;

- Mme Fabienne MARION , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe K) ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales,
coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspon dant à ses
fonctions (paragraphes A et G).

- Mme Agnès PETIT , ingénieur en chef chargée des projets et de la tr ansformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions.



Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon5
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ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Hélène FAUSSER, directrice du site Charles-Foix,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints à la directrice d es
achats, du développement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, Mme Sophie PINARD , adjointe des cadres hospitaliers,
M. Jean-Paul COUBARD , ingénieur en chef , Mme Lydie MAUDIEU et M. Christophe STEPHANO ,
ingénieurs, M. Fabien BELHOMME, M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT , Mme Célina CHEVALIER,
M. Emmanuel CLAUDIN, M. Alexandre GOEDERT, Mme Nazé ha KROZIZ, M. Pascal PAIMPARAY, et
Mme Valérie POIRIER-BURTIN , techniciens supérieurs hospitaliers, M. David BORGAT, M. Daniel HAYOT,
M. Yann LAZARDEUX et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers, Mme Véronique HOANG et M.
Julien ROUSSEL , adjoints administratifs (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales,
point 1) ; Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon6
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- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, Mme Sophie PINARD , adjointe
des cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualité d 'ordonnateur pour les affaires générales, point 2, interligne
3) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C).


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Julia SAUTEREY , chargée de mission, adjoints à la directrice des ressources humaines et attractivité
(paragraphes A, B et G) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie FELDEN, Mme Solène LAMBERT et
M. Philippe RENAUD , attachés d'administration hospitalière (paragraph es A, B et G) ;
- Mme Bénédicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et G) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, G : points 1, 2 et 6
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ;
- M. Thomas JOULOU et M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : po ints 1 à
22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 et paragraphe G : poin t 6) ;
- Mme Nathalie OWENS et Mme Sarah BALTAZE , adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ;
- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B et G).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène FAUSSER , directrice adjointe, adjointe à la directrice de la qualité – gestion des risques et
expérience patients ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia GRATON, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Patrick DELIERRE, technicien supérieur hospitalier ;

à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F, alinéa 1 et
2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I).



Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire
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Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Marie-Liesse LEFRANC et M. Pierre MARGAIN , directeurs adjoints et adjoints au directeur des
ressources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marie-Liesse LEFRANC , ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Lucie HAMON , attachée d'administration à la direction des ress ources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).


Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Fabienne MARION , coordonnatrice générale des soins, ou en cas de v acance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON , coordonnateurs généraux des soins,
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLOREA N et Mme Brigitte PLAGÈS et Mme
Sylvie SAUVAGE , directeurs des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les matières (paragraphe K) de l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources
humaines médicales, coopération (paragraphes A et G ),
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions,
- Mme Vanessa KATTY et Mme Nathalie OROFIAMMA , adjointes des cadres hospitaliers, pour les matiè res
correspondant à leurs fonctions,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et G) de l'arrêté directorial n° 201 3318-0006 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de
l'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe à la directrice d e la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Mathilde LEFÈVRE et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les
matières (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr êté directorial n° 2013318-0006 susvisé.
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon8
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Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Pascal SOUBIGOU , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements, et adjoint au directeur
des investissements et des services numériques ;
- M. Michael AUCOUTURIER, ingénieur en chef chargé de la direction des travau x et de la maintenance et
pour les matières correspondant à leurs fonctions ( paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les af faires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux)
- M. Alain ANDRIEUX , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux)
- Mme Flore CHAUVET , ingénieur principal, chargée de la direction tech nique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point - dépenses d'ex ploitation et travaux)
- Mme Corentine CHAUMELY, ingénieur en chef et conducteur opération senior à la direction des travaux et
de la maintenance et pour les matières correspondan t à leurs fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissement, en qua lité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- Mme Eve BOUDON , ingénieur en chef, adjointe au directeur des équi pements, pour les matières
correspondant à ses fonctions chef (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générale s,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- M. Arnaud VOGT , ingénieur en chef (paragraphe C : en qualité d'or donnateur pour les affaires générales,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphe E) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphe E) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité général e, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé.



ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Hélène FAUSSER , directrice du site Charles Foix, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Nicolas CABÉRO-FLOREAN , directeur des soins ,
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Hélène FAUSSER a ou avait reçu délégation de si gnature au titre de ses fonctions de directrice du site
Charles Foix.

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon9
7
En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale soins ,
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins,
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

En cas d'empêchement de M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Mme Brigitte PLAGÈS , directrice des soins,
- M. Yves DUQUENNE , attaché d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ, a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directeur du sit e Rothschild.

- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Madame Brigitte PLAGÈS , directrice des soins,
- M. Yves DUQUENNE , attaché d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site La Roche-
Guyon.


En cas d'empêchement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas d e vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Aurélien MOLLARD, directeurs adjoints,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-
Anne RUDER a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit ié-
Salpêtrière.


ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice par intérim du groupe hospitalo-
universitaire déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé (donnant délégation permanent e de
signature aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'intérêt commun et à la directrice du siè ge), pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont ame nés à assurer en application du tableau de garde, e t pour tous
les actes relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ; Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon10
8
Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL et Mme Véronique MAXENCE, direc trices d'IFSI ;
Nicolas CABÉRO-FLOREAN, directeur des soins, Mme Na thalie BONNET et Mme Sandrine TANQUEREL,
attachées d'administration hospitalière.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Sylvie SAUVAGE, directrice des soins, Mme Jocel yne JOUCHTER, ingénieur, Mme Nathalie CASPERS,
Mme Catherine EL KAIM, Mme Lucie HAMON et M. Pierre PERES, attachés d'administration hospitalière,
Mme Valérie GAROBY, cadre supérieur de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Mathilde LEFÈVRE, Mme Marie-Liesse LEFRANC, M. Pierre MARGAIN et
M. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Agnès PE TIT, ingénieur en chef.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, Mme Agnès MAIRE,
cadre de santé, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su périeur hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation, M. Pascal PORET, technicien supérieu r
hospitalier.

Site Saint-Antoine
Mme Mélody MARTIN, directrice adjointe au Siège ;
Mme Ellen HERVE, directrice des soins au Siège ;
Mme Yannice ROME et Mme Christelle VIEMONT, attaché es d'administration hospitalière au Siège ;
Mme Alexandra ANDRO-MELIN, directrice des soins, M. Bruno BISIAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck FANTIN, in génieur en organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadr e de
santé.

Site Tenon
M. Christian DENISE et M. Daniel FILSTEIN, attachés d'administration hospitalière, M. André GUISTI, in génieur
principal, Mme Fanny LASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ingénieurs biomédicaux, M. Michel JUAN, ingénieur,
M. Sabri LOKMANE, technicien supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE, cadre de santé.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Julie GRÜNDLINGER, directrice adjointe au Siège ;
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. Stéphane LAFFON, directeur adjoint GHU
AP-HP.Nord - Université de Paris ;
Mme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrice adjointe, M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON,
coordonnateurs généraux des soins, Mme Brigitte PLA GÈS, directrice des soins, M. Alain LE HEN, ingénie ur
général, M. Arnaud VOGT, ingénieur en chef.


Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon11
9


Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN et
M. Aurélien MOLLARD, M. Renaud PELLÉ et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints, Mme Fabienne
MARION , coordinatrice générale des soins.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2020-01-2 4-005 du 24 janvier 2020 est abrogé.



ARTICLE 8 :

La directrice par intérim du groupe hospitalo-unive rsitaire est chargée de l'exécution du présent arrê té qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la ré gion d'Île-de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 27 février 2020




Christine WELTY
Directrice par intérim
du Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-27-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Armand Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon12
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-01-06-027
Délégation n° 2020-006
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION
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DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION13
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES


1

Délégation n° 2020-006

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOU RCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arr êté du 21 avril 2007 relatif aux conditions
de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Jean -Luc CHASSANIOL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitair e
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 3 avril 2019, notifié le 13 juin
2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Noémie SCHOEBEL
au Groupe H ospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à
compte r du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Antoine BURNIER au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter
du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019,
nommant Monsieur Habib BEKHTI au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences , à compter du 1er janvier 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Christine ROBIN au
Groupe Hospit alier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter
du 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;













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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION14
2

D E C I D E

 Première partie
Dispositions relatives à l a Direction des R essources Humaines

Article 1

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL , Directrice de s Ressources
Humaines et de la Formation , à l'effet de signer au nom du Directeur :
 toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
 tous co ntrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
 toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
 tous documents, actes, décisions, attest ations, imprimés ou certificats se
rapportant à :
o la gestion des mouvements (entrées et sorties),
o la gestion des carrières,
o la paie et les déclarations auprès des organismes sociaux,
o les concours,
o les instances,
o les procédures disciplinaires,
o les co ntentieux,
o la gestion de l'absentéisme,
o la gestion des grèves et des droits syndicaux,
o l'engagement des dépenses gérées par la Direction des Ressources
Humaines (dont intérim, frais médicaux, congés bonifiés).


Article 2

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, est
donnée à Monsieur Antoi ne BURNIER, Directeur adjoint des Ressources Humaines , et à
Monsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des Ressources Humaines à l'effet de signer
au nom du Directeur, tous les document s mentionnés à l'article 1.


Article 3

Délégation , en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, de
Monsieur Antoine BURNIER et de Monsieur Habib BEKHTI, à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents énumérés à l'article 1 , est donnée à :
 Madame Laurence LEGALLOIS -NOVIANT , Attachée d'Administration Hospitalière
à la Direction des Ressources Humaines,
 Madame Hélène BUHANNIC , Attachée d'Administration Hospitalière à la
Direction des Ressources Humaine s.






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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION15
3 Article 4

Délég ation est donnée à Madame Lau rie DOREAU, à Madame Elodie FAVRE, à
Monsieur Gaëtan LOUCHET, à Madame Charlotte MANOUX et à Madame Véronique
SIRAMY , Adjoint s des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines , à
l'effet de signer au nom du D irect eur les documents suivants :
- les courriers de convocation aux visites médicales,
- les attestations et certificats de travail,
- les réponses négatives aux demandes d'emploi,
- toutes correspondances relatives à l'organisation et à la gestion administrative
des concours,
- les états des services, certificats de présence et attestations de salaire et de
travail,
- les lettres de rappel , dont celles relatives à l' envoi de justificatifs,
- les courriers de transmission des dossiers au comité médical et à la commission
de réforme,
- les dossiers de validation de service,
- les courriers relatifs aux retraites à destination des agents et des organismes de
retraite,
- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,
- les ordres de mission et/ou toutes correspondances liées aux ordres de mission
sans frais,
- les attes tations destinées à Pôle Emploi,
- les conventions de stage,
- les fiches navettes .


 Deuxième partie
Direction de la F ormation

Article 5

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources
Humai nes et de la F ormation et à Monsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des
Ressources Humaines , afin de signer au nom du Directeur les documents suivants se
rapportant à l'activité d e la Formation, comprenant le service de formation continue,
l'organisme de formation Sainte -Anne Formation et les Ins tituts de formation
paramédicaux :
- toute correspondance interne et externe liée à l'activité de la Formation et des
Ecoles, dont les courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, at testations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de ce s service s,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et c onventions, autres que marchés publics, liés à l'activité d e la
Formation ,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) lié es à la Formation , et relevant de l'article R.2122 -8 (achats d'une
valeur inférieur e à 25.000€ Hors Taxes) ou de l'article R.2122 -3 (achats pour
lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du Code de la
Commande Publique ,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
Formation,
- toutes attesta tions de service fait liées à la Formation , GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-027 - Délégation n° 2020-006
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION16
4 - les factures et bons à tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue
de formation, mailing électronique et l'hébergement du site catalogue
numérisé.


Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL et de Monsieur
Habib BEKHTI , délégation est donnée à Monsieur Antoine BURNIER, Directeur adjoint
des Ressources Humaines , à l'effet de signer au nom du Directeur d'Etablissement
tous les documents énumérés à l'article 5 de la pré sente délégation.


Article 7
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants
(IFSI-IFAS) Virginie Olivier du site Sainte -Anne
Institut de Formation en Soins Infirmiers ( IFSI) du site du Perray

Délégation est donnée à Madame Christine ROBIN , Directrice des soins , Directrice des
Instituts de formation paramédicaux , à l'effet de signer au nom du Directeur , tous
documents se rapportant aux Ins tituts de formation paramédicaux , comprenant l'IFCS
et l'IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne et l'IFSI du Site du Perray :
- toute correspondance interne et externe liée aux Instituts, dont les courriers
externes destinés aux administratio ns de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence des Instituts,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de s Instituts et
l'encadrement des équipes placées sous sa respo nsabilité.
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité d es
Instituts de formation paramédicaux :
o les convention s de stage des étudiants cadres de santé, des étudiants
en soins infirmiers et élèves aides -soignants,
o les con ventions de formation relatives aux sessions de formation
organisées en interne,
o les conventions de formation des étudiants cadres de santé, des
étudiants infirmiers et des élèves aides -soignants,
- les conventions, documents administratifs, pédagogiques et financiers relatifs à
la mise en œuvre du programme ERASMUS,
- les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à
l'activité de s Instituts de formation paramédicaux ,
- toutes attestations de service fait pour les prestations liées à l'activité des
instituts de formation paramédicaux ,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.








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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION17
5 Article 8
IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne

En cas d'absence ou d'indispo nibilité de Madame Christine ROBIN, délégation est
donnée à Madame Sylvie DUVAL , Cadre Supérieur e de Santé, adjointe à la D irectrice
des Instituts de Formation Paramédicaux , à l'effet de signer au nom du Directeur, les
documents suiva nts se rapportant à l'activité de l'IFSI -IFAS Virginie Olivier :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des affaires courantes
liées à l'IFSI et l'IFAS, à l'exception des courriers externes destinés aux
administrations de tutelle,
- toute c onvention de stage des étudiants en soins infirmiers et élèves aides -
soignants,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.


Article 9
IFSI du site du Perray

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Christine ROBIN, délégation es t
donnée à Madame Sylvaine VANIER, Cadre de Santé, adjointe à la directrice des
Instituts de Formation Paramédicaux, à l'effet de signer au nom du Directeur, les
documents suivants se rapportant à l'activité de l'IFSI du Perray :
- tous courriers, actes, dé cisions et documents relevant des a ffaires courantes
liées à l'IFSI, à l'exception des courriers externes destinés aux administrations de
tutelle,
- toute convention de stage des étudiants en soins infirmiers,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.


Article 10
Service de la Formation Continue et organisme de formation Sainte -Anne Formation

Délégation est donnée à Madame Laurence BOCCARA, Cadre Supérieur e de Santé,
Coordinatrice de la formation continue et de Sainte -Anne Formation , à l'effet de
signer au nom du Directeur, les documents suivants pour le service de la formation
continue et l'organisme de formation Sainte -Anne -Formation :
- toute correspondance liée à l'activité du service de la formation continue et
de l'organisme de forma tion Sainte -Anne Formation, dont les correspondances
liées aux stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernan t le service
de la formation continue et l'organisme de formation Sainte -Anne Formation,
dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux
et non médicaux du GHU Paris,
- ordres de mission liés à l'activité de la formation continue des personnel s
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- ordres de mission des consultants de Sainte -Anne Formation,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs de Sainte -Anne
Formation, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-027 - Délégation n° 2020-006
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION18
6 - tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et li és à
l'activité du service de la formation continue et de l'organisme Sainte -Anne
Formation,
- toutes attestations de service fait liées à l'activité du service de la formation
continue et de l'organisme Sainte -Anne Formation.


Article 11
Service de la Form ation Continue

Délégation est donnée à Madame Martine LE MOAL, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable du service de la Formation Continue, à l'effet de signer au
nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation con tinue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux
stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats et conventions, autre s que marchés publics, concernant la
formation continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non
rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, d emandes de
remboursement établissement et agent)
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- tous les ordres de mission liés à l'activité de la formation continue des
personnels médi caux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) liées à l'activité de formation continue du GHU Paris et relevant de
l'article R.2122 -8 (achats d'une valeur inférieure à 25.000€ Hors Taxe s) ou de
l'article R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou
impossible) du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation continue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue
des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.


Article 12
Service de la formation continue

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Mada me Martine LE MOAL, délégation est
donnée à Madam e Elodie COTTIN LOUBARESSE et à Madame Eve NE TO, Adjoint s des
cadres hospitaliers au service de la Formation Continue, à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité courant e de la formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances
liées aux stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, certificats, convocations ou rappels aux organismes
établis à partir d'informations rele vant de sa compétence,
- tous les ordres de missions liés à l'activité de la formation continue.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-027 - Délégation n° 2020-006
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DE LA FORMATION19
7 Article 13
Organisme de formation Sainte -Anne Formation

Délégation est donnée à Monsieur Jean -Pierre ANDRIEU, Ingénieur, Responsable de
l'organisme de forma tion Sainte -Anne Formation, à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents suivants :
- toute correspondance liée à l'activité de Sainte -Anne Formation,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa com pétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant
l'organisme de formation Sainte -Anne Formation.
- les validations des règlements des intervenants exté rieurs de Sainte -Anne
Formation.


 Troisième partie - Dispositions finales
Article 14

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établi ssement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 15

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 6 janvier 202 0

Jean -Luc CHASSANIOL


Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-027 - Délégation n° 2020-006
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