SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 27 12 2024
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-12-26-00001 - Arrêté relatif à l'organisation de la préfecture
et des sous-préfectures de la Sarthe (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-12-26-00001
Arrêté relatif à l'organisation de la préfecture et
des sous-préfectures de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-12-26-00001 - Arrêté relatif à l'organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Sarthe 3
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
Le Mans, le 26/12/2024
Arrêté préfectoral du 26/12/2024
portant modification de l'arrêté n° 72-2023-06-12 du 1er septembre 2023 relatif à l'organisation de la
préfecture et des sous-préfectures de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. AUBRY (Emmanuel) ;
VU l'arrêté du 1 er septembre 2023 portant modification de l'organisation de la préfecture et des
sous-préfectures de la Sarthe modifié ;
VU l'avis du CSA du 17 décembre 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1 :
L'organigramme de la direction de la citoyenneté et de la légalité est ainsi modifié :
- Les bureaux du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire fusionnent : est crée le bureau du droit
des collectivités territoriales; ce bureau comprend deux pôles : un pôle budgétaire et un pôle du
contrôle de légalité ;
- le poste de directeur adjoint de la direction de la citoyenneté et de la légalité est créé.
Tél : 02 43 39 72 72
Mel : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Place Aristide Briand - 72041 Le Mans Cedex 9 1/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-12-26-00001 - Arrêté relatif à l'organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Sarthe 4
Article 2 :
Le nouvel organigramme de la préfecture et des sous-préfectures de la Sarthe figurant en annexe entre
en vigueur au 1er janvier 2025.
Article 3 : Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes
(44) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe. Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Il peut faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les mêmes conditions de délais, auprès du Ministre
de l'Intérieur et des outre-mer.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et le directeur du Secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé : Christine TORRES
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