| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-390 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 03 novembre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89517/674072/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-390.pdf |
| Date de création du PDF | 03 novembre 2026 à 19:18:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 novembre 2026 à 21:07:06 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-390
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-11-03-00005 - arrêté du 3 novembre 2026 (13 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-11-03-00005
arrêté du 3 novembre 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arrêté du 3 novembre 2026 3
—. Cabinet
PREFETE Direction des sécuritésDE LA GIRONDE . _ .
pe Bureau des polices administratives
Égalité |
Fraternité
Arrêté du 03 novembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de la mobilisation des lycéens le 04 novembre 2026
sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont, Eysines, Mérignac, Pessac et Gradignan
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préféte de la région
Nouvelle-Aquitaine, préféte de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préféte de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 09 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 03 novembre 2026 adressée par la direction interdépartementale de la
police nationale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de quatre aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une
caméra installée, dans le cadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens et à assurer la sécurité des rassemblements ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « vigilance renforcée » ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement le 1° et le 2° de l'article L. 242-5
du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de sécurisation des rassemblements et de prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
1/13
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-03-00005 - arrêté du 3 novembre 2026 4
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes a la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques,
ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° du même article
autorise ces mêmes dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements de personnes sur
la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que depuis le 29 septembre 2026, la mobilisation lycéenne s'est progressivement
intensifiée sur l'ensemble du département et plus particulièrement sur le territoire de la métropole
de Bordeaux; qu'à l'initiative des divers collectifs de lycéens, des rassemblements ainsi que des
occupations ou blocages d'établissements ont eu lieu devant une dizaine d'établissements
scolaires environ depuis le début du mouvement ; que les plus importants de ces rassemblements ont
réuni plusieurs milliers d'élèves ; que ces rassemblements ont donné lieu à des troubles à l'ordre
public dans plusieurs communes, notamment celles de Bordeaux, de Lormont, de Talence, d'Eysines,
de Mérignac, de Pessac et de Gradignan, exposant ainsi élèves et personnels à des risques importants
pour leur sécurité ;
CONSIDÉRANT que depuis le 1er octobre 2026, au regard de l'hostilité contre les forces de sécurité
intérieure et des méthodes d'action et de protestation, le mouvement de manifestation s'est
transformé en violences urbaines dans plusieurs quartiers de la métropole bordelaise; que des
dégradations ont été commises sur et aux abords des établissements ainsi que sur du mobilier urbain,
nécessitant l'intervention des pompiers et des forces de l'ordre ; que plusieurs blessés sont à déplorer
depuis le début du mouvement ;
CONSIDÉRANT qu'ont été constatés de manière répétée l'édification de barricades et de barrières
enflammées, des mises à feu à l'aide de bombes aérosols, l'utilisation de fumigènes, de jets de
cocktails Molotov et des tirs de mortiers notamment en direction des forces de sécurité intérieure
ainsi que des intrusions dans les établissements scolaires ; que des personnes ont été interpellées en
possession d'armes, de bidons d'essences ou de produits explosifs et notamment de la poudre ; que
des faits de violence ont été relevés à de nombreuses reprises à l'encontre tant des membres du
personnel des établissements scolaires que des forces de sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que ces troubles ont également causé des dégradations par incendie ou par
violences, qui ont pu toucher des habitations, un restaurant, un local technique, des établissements
scolaires ainsi qu'un commissariat de police, dont certains ont vu leurs façades s'enflammer et avec
des risques de propagation du feu ; que de nombreux amoncellements de mobilier urbain et feux de
poubelles sont régulièrement constatés devant ou aux abords des établissements scolaires avec des
manœuvres d'entrave à l'intervention des sapeurs pompiers ;
CONSIDÉRANT que depuis le 1er octobre 2026, de nombreux appels au blocage et à la mobilisation
devant plusieurs établissements scolaires ont été diffusés sur les réseaux sociaux ; que ces messages
incitent notamment à l'usage d'artifices de tir, de cocktails Molotov et de produits inflammables mais
également à l'intrusion dans l'enceinte des établissements scolaires ou à incendier ceux-ci; qu'entre
le début du mouvement lycéen et le jeudi 15 octobre 2026, date de la dernière manifestation
lycéenne avant le début des vacances scolaires, 169 interpellations ont eu lieu devant les
établissements scolaires ou en marge des manifestations ; que de nombreuses violences urbaines ont
été dénombrées avec notamment l'incendie d'une partie du lycée des Iris à Lormont ;
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CONSIDERANT que les précédentes journées de mobilisation ont été marquées par de nombreux
affrontements avec les forces de sécurité intérieure au cours du mois d'octobre 2026 ; qu'il apparaît
que des groupes rompus aux violences urbaines et coordonnés sont également en action depuis le 02
octobre 2026 en marge des manifestations organisées ; que la distinction entre l'exercice pacifique
du droit de manifester et les agissements délictueux commis à l'occasion des rassemblements est
essentielle ; que les revendications exprimées par les représentants du mouvement lycéen ne
sauraient être associées aux violences constatées ; que les manifestants pacifiques ne sauraient
davantage être tenus pour responsables, par principe, des actes commis par des tiers; que
néanmoins, les évènements récents survenus établissent que des mobilisations revendicatives,
déclarées ou non déclarées, sont toujours susceptibles d'être utilisées par des individus violents
comme un contexte favorable à la commission d'exactions au sein des périmètres visés en annexes ;
CONSIDÉRANT que par ailleurs, si le mouvement de contestation lycéen a connu une relative
accalmie durant la période des vacances scolaires, cet infléchissement a pris fin à la suite d'une
reprise des actions de blocage d'établissements scolaires et des rassemblements de lycéens à
l'occasion de la journée de rentrée scolaire; qu'en effet le lundi 02 novembre 2026, plusieurs
incidents ont été signalés aux abords et au sein d'établissements scolaires situés dans la métropole de
Bordeaux ; que des blocages ont eu lieu au sein des établissements Montesquieu et Camille Julian de
Bordeaux ; que des départs de feux ont été constatés au sein du lycée Alfred Kastler à Talence ; que
des tirs de mortier ont été relevés au lycée des iris à Lormont, nécessitant la mise à l'abri des élèves ;
qu'une enseignante et deux membres des forces de sécurité intérieure ont été blessés par des tirs de
mortiers au lycée Fernand Daguin à Mérignac ; qu'un enseignant a été victime de violences au lycée
Victor Louis à Bordeaux ;
CONSIDÉRANT que le mardi 03 novembre 2026, des blocages et des tentatives de blocage ont été
organisés aux lycées Camille Julian, Magendie et Montesquieu à Bordeaux, ainsi qu'au lycée Pape
Clément à Pessac ; que le lycée Daguin-Dassault à Mérignac a vu plusieurs centaines d'élèves se
rassembler devant l'établissement, que des tirs de mortiers, des jets de cocktails Molotov et une
intrusion au sein de l'établissement ont été constatés nécessitant l'intervention des CRS et la
fermeture temporaire de l'établissement ; que des tirs de mortiers ont été relevés aux lycées Elie
Faure et Jacques Brel de Lormont, Philadelphe de Gerde à Pessac, ainsi que Victor Louis et Alfred
Kastler à Talence ; que Monsieur le proviseur du lycée des Iris à Lormont a été victime de violences ;
que la présence de groupes d'individus cagoulés, mobiles et présents uniquement dans le but
d'affronter les forces de l'ordre a été relevée devant plusieurs établissements de la métropole ;
CONSIDÉRANT que les appels à blocage se lancent habituellement la veille de la journée de
mobilisation principalement sur les réseaux sociaux ; que ces mobilisations ne sont pas déclarées en
préfecture et ne font pas l'objet d'une organisation particulière détectable en amont pour un
établissement scolaire en particulier ; que néanmoins, au regard des faits survenus depuis la rentrée
scolaire ainsi que dans le contexte actuel et au regard des appels lancés au niveau national, il est
toujours susceptible que des actions sur la voie publique ou des tentatives de blocage
d'établissements scolaires se poursuivent le mercredi 04 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que la circulation sur les voies publiques ainsi que le fonctionnement des services
publics de transport en commun sont quotidiennement fortement perturbés sur le territoire de la
métropole bordelaise et en particulier dans le centre-ville de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l'ordre
pour y faire face sur l'ensemble du territoire national ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation d'images par drones permet de contrôler au plus vite les
événements et de prévenir la survenance d'actes violents ; que l'appui de ce dispositif permet aux
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forces de sécurité intérieure présentes au sol de sécuriser les rassemblements, de déjouer les
tentatives de dégradations d'infrastructures et de prévenir les atteintes aux personnes ;
CONSIDÉRANT que les troubles à l'ordre public survenant en marge de cette mobilisation sont
causés par des groupes de jeunes gens très mobiles et s'appuyant sur la complexité et la densité
urbaine des communes concernées, faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieux
exacts où des actions violentes pourraient avoir lieu; que la concomitance des rassemblements
génère un éparpillement des moyens disponibles au sol sur le territoire de la Métropole de Bordeaux ;
qu'ainsi un service d'ordre adapté et appuyé par l'utilisation des drones apparaît donc nécessaire au
regard de l'impossibilité d'anticiper précisément un ou des secteurs prioritairement ; qu'en effet le
recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps réel d'éventuels groupes a
risques et ainsi d'adapter sans délai le déploiement des forces de sécurité intérieure afin de prévenir
et de maîtriser les risques de troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de l'ampleur des zones à sécuriser, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il présente en effet l'intérêt de
permettre aux forces de sécurité intérieure de bénéficier d'une vision en grand angle pour permettre
le maintien de l'ordre public ; qu'il leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés afin d'identifier
et de prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que
cet outil permet de protéger leur intégrité physique dans le cadre de manifestations au cours
desquelles les forces de l'ordre sont particulièrement ciblées ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins dans les mêmes conditions ;
CONSIDÉRANT qu'en outre, les dispositifs de vidéoprotection urbains existants ne permettent pas
de visualiser l'ensemble des zones à sécuriser ; qu'ainsi l'usage des drones fournit des capacités
opérationnelles qui complètent les forces au sol dans un environnement urbain complexe ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il est ainsi nécessaire d'autoriser la
demande de survol sollicitée par la direction interdépartementale de la police nationale de la
Gironde sur les périmètres visés ; que cette demande porte sur l'engagement de quatre caméras
aéroportées le mercredi 04 novembre 2026 de 06H30 à 15H00 ; que l'usage des caméras aéroportées
vise à sécuriser les rassemblements et à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas
directement les rassemblements de personnes afin de préserver leur sécurité ; que la durée de
l'autorisation est limitée à la durée estimée des différents rassemblements jusqu'à leur dispersion
mais également au regard de la répartition horaire des faits de trouble à l'ordre public constatés
précédemment ; que les périmètres définis en annexes tiennent compte des lieux de rassemblements
potentiels et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent par des actions imprévisibles,
occasionnées par des mouvements contestataires mobiles et déterminés ; que les appareils ne sont
déployés que dès lors que les services de la police nationale en requièrent l'usage, et ne sont pas
utilisés de manière continue au sein de l'ensemble des périmètres visés en annexes et dans la plage
horaire définie par le présent arrêté ; que les appareils ne peuvent être utilisés en vue de capter des
sons ou de recourir à un traitement automatisé de reconnaissance faciale ni à des rapprochements
avec des traitements de données à caractère personnel ; qu'au regard des circonstances précitées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui
visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public et les atteintes aux personnes et aux biens,
il convient de déroger au principe d'information du public tel que prévu à l'article R.242-13 du code
de la sécurité intérieure ; que cette information entrerait notamment en contradiction avec les
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objectifs poursuivis au sens de l'article L.242-3 du même code ; que l'arrêté est toutefois publié au
recueil des actes administratifs de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux
suivants :
- le mercredi 04 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00 ;
- sur les communes de Bordeaux, de Talence, de Lormont, d'Eysines, de Mérignac, de Pessac et de
Gradignan dans les périmètres géographiques tels que délimités par les voies et axes définis en
annexes 1 à 8, afin de sécuriser les rassemblements et de prévenir les atteintes aux personnes et aux
biens.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à quatre, installées sur les modèles d'aéronefs suivants :
— DJI mavic 30T ;
- DJI matrice 4T ;
- DiI matrice 4E ;
— Dj! matrice 4TD.
Article 3 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis a la
préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.
Article 4: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois a
compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
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ANNEXE 1
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 04 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Lormont
A 630 — Rue André Dupin — Rue Pierre Mendès France — Avenue de Paris - Avenue Carnot — Rue
Gabriel Dedieu — Rue de |' Alose — Quai Elisabeth Dupeyron — A 630
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ANNEXE 2
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 04 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Bordeaux
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CAPUCINS
VICTOIRE
Rue Bouthier — Avenue Thiers — Boulevard Joliot Curie — Rue Marcel Sembat — Quai Deschamps —
Quai des Queyries — Rue Bouthier :
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ANNEXE 3
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 04 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Bordeaux
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Cours du Médoc — Quai des Chartrons — Quai Louuis X VIII — Quai Richelieu — Quai Paludate —
Rue Terre de Bordes — Rue Paul Peyrat — Boulevard Albert 1° — Bd Président Franklin Roosevelt —
Bd Georges V — Bd Maréchal Leclerc — Bd Antoine Gautier — Bd du Président Wilson — Av. de la
République — Rue André Tamise — Rue Charles Chaumet — Boulevard Godard — Cours du Médoc
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ANNEXE 4
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 04 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune d'Eysines
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Avenue des 4 Ponts — Avenue Charles De Gaulle — A 630 — Avenue du Médoc — Rue de Pauillac —
Avenue des 4 Ponts
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ANNEXE 5
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 04 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Mérignac
PEYANDREAU
Avenue | — Avenue de — Rue Pierre Mendes — Avenue de la Somme —
Avenue John Fitzgerald Kennedy — i Vigneau — Avenue de l'Yser
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ANNEXE 6
PERIMETRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 04 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Pessac
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Avenue i — Avenue Pierre Mendes France — Av oger Cohé — Avenue
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ANNEXE 7
PERIMETRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 04 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Talence
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Périmétre concerne :
-Chemin de Levssotte
- Rue Pablo Neruda
- Rocade A630
- Cours de la Libération
- Avenue de l'Université
- Avenue Roul
- Rue Pierre Noailles
- Rue de Suzon
- Route de Toulouse
- Chemin de Levssotte
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ANNEXE 8
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 04 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Gradignan
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Chemins des Moulins — Rue de — Rue de C — Rue de Léognan — Rue de Chaut —
Rue de Catov — Rue de Beausoleil — Chemin des Moulins
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