PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-063-2025-10
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2025-10-27-00006 - Décision n° 2025-205 du 27 octobre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise (3 pages) Page 3
IDF-2025-10-27-00005 - Décision n° 2025-207 du 27 octobre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France (4 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2025-10-20-00022 - Arrêté du 20 octobre 2025 portant agrément
de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région
Île-de-France (1 page) Page 12
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-10-28-00007 - Arrêté modificatif du 28 octobre 2025 - ADP
CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (3 pages) Page 14
IDF-2025-10-28-00006 - Arrêté modificatif du 28 octobre 2025 - ADP
Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition
du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis (3 pages) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-10-27-00006
Décision n° 2025-205 du 27 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-27-00006 - Décision n° 2025-205 du 27 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
3
| |MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 3





Décision n° 2025-205 du 27 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspectio n du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur MARSY Didier
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa


Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise les agents suivants :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-27-00006 - Décision n° 2025-205 du 27 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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1. Unité de contrôle n° 1
- Section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- Section 1.2 : Madame JOUZEL Priscille, inspectrice du travail,
- Section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- Section 1.4 : Madame LIEUMONT Ellora, inspectrice du travail,
- Section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail,
- Section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- Section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail, à l'exception du numéro 24 de la rue
du Chapeau Rouge à Sannois . Madame FAGOT Isabelle, responsable d'unité de contrôle est compétente
pour le numéro 24 de la rue du Chapeau Rouge à Sannois.
- Section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail
- Section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- Section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail

2. Unité de contrôle n° 2
- Section 2.1 : Madame NOURY Emily, inspectrice du travail,
- Section 2.2 : Madame BANEL Stéphanie, inspectrice du travail
- Section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- Section 2.4 : Madame BLANC Sonia, inspectrice du travail
- Section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- Section 2.6 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail
- Section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du Travail
- Section 2.8 : Madame AUVRAY Romane, inspectrice du travail, à l'exception du numéro 1 de la rue
Robert Desnos à DOMONT , M onsieur MARSY Didier , responsable d'unité de contrôle , est
compétent pour le numéro 1 de la rue Robert Desnos à DOMONT.
- Section 2.9 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail est chargée de l'ntérim.
- Section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- Section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- Section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail

3. Unité de contrôle n° 3
- Section 3.1 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail est chargée de l'intérim à l'exception des
opérations de bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de
la quatrième partie du code du travail
Monsieur MARSY Didier, responsable d'unité de contrôle, est chargé du contrôle des opérations de
bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième
partie du code du travail
- Section 3.2 : Monsieur BOUGE Vincent, inspecteur du travail,
- Section 3.3 : Madame HOUPIN Elsa, responsable d'unité de contrôle, est chargée de l'intérim à
l'exception des opérations de bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre
III du titre V de la quatrième partie du code du travail,
Monsieur MARSY Didier, responsable d'unité de contrôle, est chargé du contrôle des opérations de
bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième
partie du code du travail
- Section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail,
- Section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail , à l'exception des communes de Persan
et de Champagne sur Oise . Madame HOUPIN Elsa, responsable d'uité de contrôle, est compétente pour
les communes de Persan et de Champagne sur Oise
- Section 3.6 : Madame TERRIEN Maeva, inspectrice du travail,
- Section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail
- Section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail
- Section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-27-00006 - Décision n° 2025-205 du 27 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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3 / 3

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré
par un ou une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci,
l'intérim sera assuré par l'adjointe au Chef de pôle ou par le Chef de Pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9,
l'intérim sera assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement
de celui-ci, l'intérim sera assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en
cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail
affecté(e) sur l'une des deux autres unités de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré
par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité
de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision prend effet au à sa date de publication et abroge la décision n° 2025-173 du 3 septembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.


Article 5 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27octobre 2025

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île-de-France,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-27-00006 - Décision n° 2025-205 du 27 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-10-27-00005
Décision n° 2025-207 du 27 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-27-00005 - Décision n° 2025-207 du 27 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
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MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93 200 SAINT-DENIS 1 / 4


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France




Décision n° 2025- 207 du 27 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à
compter du 25 aout 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection
du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1 er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité
départementale de Seine-Saint-Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du trava il, en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Ingrid BURGUNDER, l'intérim est assuré par
Monsieur Alexandre AZARI, directeur du travail

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission
de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité
dont ils ont la responsabilité.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-27-00005 - Décision n° 2025-207 du 27 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
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2 / 4

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis, les agents de contrôle, chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises, dont les noms suivent :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail
Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail
Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail
Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail
Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail
Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail
Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du travail
Section 2-2 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail
à l'exception des établissements BERGERAT MONNOYEUR (Siret 380 231 316 00015) et BERGERAT
MONNOYEUR SERVICES (Siret 383 933 942 00013) pour lesquels la compétence est attribuée à
Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail
Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail
Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail
Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du
travail à l'exception des établissements ADEF RESIDENCES - ADEF LA MAISON DU POMMIER
POURPRE (Siret 323 649 525 00504 ) et ADEF RESIDENCES - ADEF RESIDENCES LA MAISON DU
LAURIER NOBLE (Siret 323 649 525 00306) pour lesquels la compétence est attribuée à Monsieur
Othman VARGAS, inspecteur du travail
Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail . En cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Nicolas PIREZ, l'intérim est assuré par Madame Camille PERRODIN, inspectrice du
travail à l'exception des établissements SNCF, des établissements ayant une activité de transport
ferroviaire et toutes les activités exercées dans les enceintes ferroviaires sur l'ensemble des
communes relevant des unités de contrôle n°1, n°3 et n°4 et d es établissements RATP et des
activités exercées dans les enceintes RATP, pour lesquels la compétence est attribuée à Madame
Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail
Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail
Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail
Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS , inspecteur du travail ; en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Othman VARGAS , l'intérim est assuré par Madame Elodie GIRON,
directrice adjointe du travail.
Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail
Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail
Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail , en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Mathieu MARQUET , l'intérim est assuré par Monsieur Toufik
DAHMANI, inspecteur du travail
Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail
Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-27-00005 - Décision n° 2025-207 du 27 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
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3 / 4

Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail
Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail
Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail
Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail
Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail
Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail
Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail
Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail
Section 4-3 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail
Section 4-4 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail ,
jusqu'au 21 novembre 2025 inclus puis par Monsieur Pierre -Yves HANNUS, directeur adjoint du
travail, à l'exception des établissements CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE -SAINT-
DENIS (Siret 380 980 300 000 95 ) et B5 GROUP (Siret 980 666 226 000 17 ) pour lesquels la
compétence est attribuée à Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail
Section 4-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Stéphanie CARRASSET, directrice
adjointe du travail
Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail
Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail
Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail
Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail
Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail
Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail
Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail
Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail
Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail
Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail
Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail
Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail
Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal,
par un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le
nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -
Saint-Denis.

Article 4

La présente décision prend effet à sa date de publication.

La décision n° 2025-187 du 30 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint-Denis de la
DRIEETS d'Île-de-France est abrogée.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-27-00005 - Décision n° 2025-207 du 27 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
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4 / 4

Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la région Île-de-France.


Fait à saint-Denis, le 27octobre 2025

Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ


Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-27-00005 - Décision n° 2025-207 du 27 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
11
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-10-20-00022
Arrêté du 20 octobre 2025 portant agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air
de la région Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-20-00022 - Arrêté du 20 octobre 2025 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région
Île-de-France
12
PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Arrêté préfectoral N° 2025-0971
portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France


Le Préfet de la région Île-de-France,

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
VU l'article 5 du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU la circulaire du 5 juin 2019 r elative à la transformation des administrations centrales et aux
nouvelles méthodes de travail ;
VU le dossier de demande d'agrément reçu le 10 octobre 2025 de l'association de surveillance de
la qualité de l'air «AIRPARIF», représentée par Mr Philippe Quénel, Président et Mme Karine Léger,
Directrice générale ;

CONSIDÉRANT que l'association «AIRPARIF» remplit les conditions prévues aux articles L.221-3 et
R.221-13 du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts ;


ARRÊTE

Article 1 : L'association de surveillance de la qualité de l'air «AIRPARIF» dont le siège social est
situé 7, rue Crillon à PARIS (75004 ) est agréée sur le territoire de la région Île-de-France.

Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de 3 ans renouvelable à compter du 23 octobre
2025. La demande de renouvellement devra être adressée 3 mois au moins avant la date
d'expiration de l'agrément en cours de validité.

Article 3 : Le présent arrêté est notifié au président de l'association «AIRPARIF» et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 4 : L e présent arrêté ne peut être déféré qu'au tribunal administratif de Paris ainsi qu'au
moyen de l'application télé-recours : https://www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois
à compter de sa date de notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris pour les autres personnes.

Article 5 : Le préfet de la région Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs


Pour le Préfet et par délégation
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-20-00022 - Arrêté du 20 octobre 2025 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région
Île-de-France
13
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-10-28-00007
Arrêté modificatif du 28 octobre 2025 - ADP CA
CAF de Paris - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-10-28-00007 - Arrêté modificatif du 28 octobre
2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris
14
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité





Arrêté modificatif du 28 octobre 2025 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris


Le Ministre du Travail et des Solidarités
La Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 6 janvier 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 4 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 24 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 09 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 26 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 15 mai 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 21 juin 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 22 juillet 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 12 mars 2025 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 7 mai 2025 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-10-28-00007 - Arrêté modificatif du 28 octobre
2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris
15

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des associations familiales, d e l'Union
nationale des associations familiales (UNAF)

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, C hef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris est modifiée comme
suit :

4° En tant que Représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Suppléant :
Mme. CLOT MENARD (Alice) en lieu et place de Mme. GROS (Claire)

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile de France.
Fait à Paris, le 28 octobre 2025
Le Ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :



Signé


Guy-Michaël DALIN

La Ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :


Signé


Guy-Michaël DALIN






Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-10-28-00007 - Arrêté modificatif du 28 octobre
2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris
16




Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-10-28-00007 - Arrêté modificatif du 28 octobre
2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris
17
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-10-28-00006
Arrêté modificatif du 28 octobre 2025 - ADP
Conseil CPAM 93 - portant modification de la
composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de la Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-10-28-00006 - Arrêté modificatif du 28 octobre
2025 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
18
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté1e de la sécurité socialeEgalitéFraternité





Arrêté modificatif du 28 octobre 2025 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis


Le Ministre du Travail et des Solidarités
La Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 93 - portant nomination des membres du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 93 (n°2) - portant nomination des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP Conseil CPAM 93 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis

Vu l'Arrêté modificatif du 27 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'Arrêté modificatif du 10 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 12 septembre 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 juillet 2025 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis

Vu la proposition de démandatement émanant, au titre des Représentants des employeurs, de l a
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-10-28-00006 - Arrêté modificatif du 28 octobre
2025 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
19

Arrêtent :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis est modifiée
comme suit :


1° En tant que Représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant :
Siège vacant suite au démandatement de M. GARNIER (Pierre)



Article 2

L'Adjoint chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris le 28 octobre 2025
Le Ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :



Signé


Théophile TOSSAVI

La Ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :


Signé


Théophile TOSSAVI





Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-10-28-00006 - Arrêté modificatif du 28 octobre
2025 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-10-28-00006 - Arrêté modificatif du 28 octobre
2025 - ADP Conseil CPAM 93 - portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
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