Arrêté préfectoral n°2026-00828 du 1er juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026

Préfecture de police de Paris – 01 juillet 2026

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Nom Arrêté préfectoral n°2026-00828 du 1er juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 01 juillet 2026
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026_00828_01072026.pdf
Date de création du PDF 01 juillet 2026 à 17:01:25
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 01 juillet 2026 à 19:07:12
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 1er juillet 2026
ARRETE N°2026-00828
modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 juin 2026;
Considérant l'organisation de la cérémonie d'inauguration de la statue du
Capitaine Dreyfus qui se déroulera à Paris Centre le dimanche 12 juillet 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de
modifier provisoirement les règles de stationnement dans certaines voies à Paris Centre ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du samedi 11 juillet 2026 à
23h00 au dimanche 12 juillet 2026 à 13h00 dans les voies suivantes à Paris Centre :
- quai de l'Horloge, entre le n°31 et le boulevard du Palais
- rue de Harlay
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00828
Annexe à l'arrêté n°2026-00828 du 1er juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.