HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-128
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-05-31-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du cerf sur
les communes de Fontrailles et Trie sur Baïse
du 31 mai 2024 au 30 juin
2024 (4 pages) Page 3
65-2024-05-28-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours,
Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2024 au 30 juin 2024 (6 pages) Page 8
65-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de
Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er
juin 2024 au 30 juin 2024 (6 pages) Page 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2024-05-29-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions d'un second agent de police municipale de la
commune de Bordères sur l'Echez (2 pages) Page 22
65-2024-05-24-00008 - Arrêté relatif au Brevet National de sécurité et de
Sauvetage Aquatique (CDF65 - examen du 16 mai 2024) (1 page) Page 25
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-05-30-00001 - Arrêté modifiant le tableau annexé à l'arrêté n°
65-2024 -04 -25 -00004 du 25 avril 2024 portant désignation des bureaux
de vote dans les communes du département des Hautes-Pyrénées pour
2024 (2 pages) Page 27
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2024-05-29-00008 - Décision MTECT - Demande d□autorisation de
travaux en site classé concernant la protection de la ligne électrique
Esterre-La Glère à Barèges (2 pages) Page 30
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-05-31-00002
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
cerf sur les communes de Fontrailles et Trie sur
Baïse
du 31 mai 2024 au 30 juin 2024
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-31-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du cerf sur les communes de Fontrailles et
Trie sur Baïse
du 31 mai 2024 au 30 juin 20243
Eu
PREFET
DES HAUTES- Direction Départementale des Territoires
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-
autorisant la régulation du cerf sur les communes de Fontrailles et Trie sur Baïse
du 31 mai 2024 au 30 juin 2024
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 et
R.427-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté
du 12 juillet 2019 ;
VU l'arrêté n° 65-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Isabelle SENDRANE, directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de régulation
d'espèces chassables ;
VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées en
date du 29 mai 2024;
CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants de
louveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire des
battues sur les propriétés privées ;
CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutes
les espèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),
protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer des
dommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notamment
quand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espèces
protégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur
protection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;
CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A
64 sur les communes de Fontrailles et Trie sur Baïse ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de cerfs par tous les moyens
appropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter les dégâts ;
ARRÊTE
05-31-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-31-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du cerf sur les communes de Fontrailles et
Trie sur Baïse
du 31 mai 2024 au 30 juin 20244
ARTICLE 1° : PERIODE ET PERSONNES AUTORISEES
Monsieur Yohann BONNECARRERE, lieutenant de louveterie de la 30°" circonscription de
louveterie, est autorisé à organiser et à mener sur les communes de Fontrailles et Trie-sur-
Baise, des opérations de régulation des individus de l'espéce cerf, du 31 mai 2024 au 30 juin
2024 conformément aux prescriptions définies dans le présent arrêté.
Le lieutenant de louveterie de la 30°"° circonscriptions de louveterie peut faire appel à
d'autres lieutenants de louveterie ainsi qu'à des chasseurs des sociétés de chasse concernées
territorialement pour mener à bien les opérations.
ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONS
Les opérations de régulation des individus de l'espèce cerf interviennent sur l'ensemble des
communes de Fontrailles et Trie-sur-Baise.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONS
Les lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leur
qualité.
Les opérations de régulation des individus de l'espèce cerf autorisées à l'article 1% du présent
arrêté prennent la forme de tirs à l'approche, à l'affüt, en battue avec ou sans chiens, de jour
comme de nuit. Le choix des chiens utilisés appartient aux lieutenants de louveterie.
Sont autorisés : source lumineuse, piégeage, mirador, agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,
chevrotine, plomb, balle, silencieux, téléphone portable, talkie-walkie, jumelles à vision
nocturne, système de visée infrarouge, système de visée thermique, de systèmes GPS de suivi
des chiens et de tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyens
appropriés.
Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser les
prélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation
géographique.
Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler
autant de fois qu'ils le jugeront utile du 31 mai 2024 au 30 juin 2024.
Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction des
opérations de régulation.
Ils ont le choix des participants.
La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.
Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé
par le lieutenant de louveterie.
Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présentent
leurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs
assurances (dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent
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Trie sur Baïse
du 31 mai 2024 au 30 juin 20245
connaissance des autres consignes de sécurité qu'ils arrétent, donnent connaissance du
déroulement des opérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants,
décident et annoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et
dépostent ou font poster et déposter les tireurs.
Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation
de s'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tant
qu'organisateur d'opérations de régulation.
Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.
ARTICLE 4 : LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID-19
Afin de lutter contre la propagation du covid-19, les intervenants doivent respecter les
consignes sanitaires en vigueur (distanciation et/ou port du masque selon situation intérieure
ou extérieure, désinfection...)
ARTICLE 5 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉS
Les animaux prélevés de l'espèce cerf, sont remis par le lieutenant de louveterie de la 30°"
circonscription de louveterie ou tout autrelieutenant de louveterie désigné par ses soins, aux
personnes victimes de dégâts, ou aux sociétés de chasse concernées territorialement ou à
toutes autres personnes de leur choix.
ARTICLE 6 : COMPTE-RENDU
Après chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans
les 24 heures, par messagerie, à la direction départementale des territoires, par le lieutenant
de louveterie de la 30°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie
désigné par ses soins.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATION
Le lieutenant de louveterie informe de la période pendant laquelle ils seront amenés à
intervenir :
- la brigade de gendarmerie concernée,
- les maires des communes concernées,
- la direction départementale des territoires,
- l'office français de la biodiversité,
- la société de chasse et/ou ACCA concernée,
ARTICLE 8 : POSSIBILITÉ DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement à préciser Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de
publication au recueil des actes administratifs.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-31-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du cerf sur les communes de Fontrailles et
Trie sur Baïse
du 31 mai 2024 au 30 juin 20246
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION
La directrice départementale des territoires par intérim, le lieutenant de louveterie de la
30°" circonscriptions de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par
les soins des maires des communes de Fontrailles et Trie sur Baïse et dont copie est adressée
à :
- fédération départementale des chasseurs,
- gendarmerie,
- service départemental de l'office français de la biodiversité,
Fait à Tarbes, le 31 mai 2024
La directrice départementale des territoires
des Hautes-Pyrénées par intérim
"as
Isabell SENDRANE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-31-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du cerf sur les communes de Fontrailles et
Trie sur Baïse
du 31 mai 2024 au 30 juin 20247
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-05-28-00004
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et
Séméac
du 1er juin 2024 au 30 juin 2024
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2024 au 30 juin 20248
En
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-
autorisant la régulation du sanglier sur les communes
de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1°' juin 2024 au 30 juin 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 et
R.427-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté
du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU les arrêtés nommant les lieutenants de louveterie du département des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté désignant les lieutenants de louveterie suppléants du département des Hautes-
Pyrénées ;
VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervidés approuvé le
15 février 2016 ;
VU l'arrêté n° 65-2023-12-14-00002 du 14 décembre 2023, fixant le cadre de l'organisation des
mesures administratives sur sanglier pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté n° 65-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Isabelle SENDRANE, directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées par
intérim ;
VU l'arrêté n° 65-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Isabelle SENDRANE, directrice départementale des territoires des Hautes-
Pyrénées par intérim à certains de ses agents (administration générale) ;
VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agir
au plan départemental ;
CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie peuvent être consultés par l'autorité
compétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ;
CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants de
louveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire des
battues sur les propriétés privées ;
05-28-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2024 au 30 juin 20249
CONSIDÉRANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1° août
1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et a la
reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants
de louveterie ;
CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,
ont pour rôle d'indiquer, à l'autorité compétente, quel est le meilleur procédé selon la
saison, le territoire et le contexte, pour réguler les sangliers ;
CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutes
les espèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),
protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer des
dommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notamment
quand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espèces
protégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur
protection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;
CONSIDÉRANT que les battues peuvent être organisées sur tous les types de territoires dans
un souci de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment sur les terrains
ayant fait l'objet de l'opposition du propriétaire au nom de ses convictions personnelles
au regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)
notamment ;
CONSIDÉRANT que les battues peuvent être ordonnées en toute saison, c'est-à-dire aussi
bien en temps de chasse prohibé que pendant la période d'ouverture de la chasse, de jour
comme de nuit. En effet, ces mesures de régulation ne peuvent avoir d'efficacité qu'à la
condition d'être prises au moment où la surabondance des animaux concernés se fait
sentir ;
CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les réserves, les
aéroports, sur les voies ferrées, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souvent
gérées par des sociétés, dont les demandes peuvent être récurrentes et urgentes, des
conventions entre l'organisme gestionnaire et l'association départementale des
lieutenants de louveterie prévoient et précisent clairement la procédure d'intervention,
les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;
CONSIDÉRANT que l'État est déterminé quant à l'atteinte des objectifs fixés dans le plan
national de maîtrise du sanglier ;
CONSIDÉRANT le danger réel pour la sécurité routière que peuvent représenter les
populations de sangliers ;
CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans ces secteurs présente un danger grave et
imminent pour la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanisées,
artisanales et propriétés privées notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-
SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC ;
CONSIDÉRANT que les mais à proximité peuvent potentiellement être détruits ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyens
appropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter les dégâts ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2024 au 30 juin 202410
ARRETE
ARTICLE 1° : PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISEES
Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1ére circonscription de louveterie,
est autorisé à organiser et à mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,
BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des opérations de régulation de sangliers, du 1° juin
2024 au 30 juin 2024 conformément aux prescriptions définies dans le présent arrêté.
Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1°° circonscription de louveterie,
peut faire appel à l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-Claude
BOURDETTE, Jérémy MONTIN et Gérard ARTERO, respectivement lieutenants de louveterie
des 2°", 13°" et 25°" circonscriptions de louveterie ou à tout autre lieutenant de louveterie.
Il peut aussi s'adjoindre des tireurs des sociétés de chasse concernées.
En cas d'indisponibilité de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveterie
peuvent intervenir à la demande de la direction départementale des territoires.
ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONS
Les opérations de régulation de sangliers autorisées a l'article 1° du présent arrêté,
interviennent en particulier dans les secteurs identifiés dans les cartes jointes (périmètre en
rouge) ou à proximité immédiate ou pas de ces secteurs.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONS
Les lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiant
de leur qualité.
Les opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent la
forme de tirs à l'approche, à l'affüt, de jour comme de nuit, de battues.
Sont autorisés : source lumineuse, piégeage, mirador, agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,
chevrotine, plomb, balle, silencieux, téléphone portable, talkie-walkie, jumelles à vision
nocturne, système de visée infrarouge et de tous autres systèmes de communication ainsi que
tous les moyens appropriés.
Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser les
prélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation
géographique.
Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par les
lieutenants de louveterie.
Les lieutenants de louveterie sont autorisés a localiser, si nécessaire, les animaux a réguler a
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1°' juin 2024 au 30 juin 2024.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2024 au 30 juin 202411
La liste des participants doit étre dressée avant chaque opération de régulation.
Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé
par le lieutenant de louveterie de la 1° circonscription ou tout autre lieutenant de louveterie
en remplacement, désigné par la direction départementale des territoires.
Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.
Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présentent
leurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances
(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissance
des autres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement des
opérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident et
annoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou font
poster et déposter les tireurs.
Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation
de s'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tant
qu'organisateur d'opérations de régulation.
Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.
Aucune intervention ne sera réalisée autour du site Nexter sans avoir préalablement prévenu
et obtenu l'accord du responsable hygiène sécurité environnement.
ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉS
Les animaux prélevés sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1°° circonscription de
louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins, aux personnes victimes
de dégâts, ou aux sociétés de chasse concernées territorialement ou à toutes autres
personnes de leur choix.
ARTICLE 5 : COMPTE-RENDU
Après chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les
24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, à la direction
départementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1°° circonscription de
louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins.
ARTICLE 6 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATION
Le lieutenant de louveterie de la 1° circonscription informe de la période pendant laquelle il
sera amené à intervenir :
- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,
- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,
AUREILHAN et SEMEAC,
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Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2024 au 30 juin 202412
Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération la direction
départementale des territoires.
ARTICLE 7 : POSSIBILITÉ DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil
des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
La directrice départementale des territoires par intérim, les lieutenants de louveterie des qe,
2°", 13°" et 25°" circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché par les soins des maires des communes de TARBES,
BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adressée à :
- fédération départementale des chasseurs,
- gendarmerie,
- police nationale,
- service départemental de l'office français de la biodiversité,
Fait à Tarbes, le 2 8 MAj 7275
jf
/
Le chef du service énvipehnementrisqués, pe ai
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2024 au 30 juin 202413
aAme
TL
| = a _ a
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2024 au 30 juin 202414
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-05-28-00003
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des
parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La
Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 2024
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202415
Eu
PREFET
DES HAUTES- Direction Départementale des Territoires
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-
autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf
et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste
du 1° juin 2024 au 30 juin 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 et
R.427-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté du
12 juillet 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 du 23 février 2010 autorisant des battues administratives
au sanglier sur le site ARKEMA ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie à procéder
à la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents sur l'emprise de
l'autoroute A64 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de régulation
d'espèces chassables ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2023-12-14-00002 du 14 décembre 2023, fixant le cadre de
l'organisation des mesures administratives sur sanglier pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté n° 65-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Isabelle SENDRANE, directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées par
intérim ;
VU l'arrêté n° 65-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Isabelle SENDRANE, directrice départementale des territoires des Hautes-
Pyrénées par intérim à certains de ses agents (administration générale) ;
VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agir au
plan départemental ;
VU la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques
pour agir au plan départemental ;
CONSIDÉRANT la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;
05-28-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202416
CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants de
louveterie sont investis a cet effet de facultés particuliéres, tel que le droit de faire des
battues sur les propriétés privées ;
CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutes les
espèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),
protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer des
dommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notamment
quand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espèces
protégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur protection
(article R. 427-4 du code de l'environnement) ;
CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs et
de daims en zones urbanisée, industrielle et agricole au sud de la commune de
LANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, château Barbé, autoroute A 64, Arkéma, Knauf,
zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (château Barbé
et site industriel Arkéma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur une
partie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65);
CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64
sur la commune de LANNEMEZAN ;
CONSIDÉRANT que la présence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement des
déchets 65 (SMTD 65) est susceptible de détériorer les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité,
l'étanchéité des bassins de décantation ainsi que les talus ;
CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie compétent territorialement constate
régulièrement la présence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Guérissa, sur le site « rio
tinto », en bordure de l'autoroute A 64 et autres voies de communication et que cette
présence présente un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs et
daims par tous les moyens appropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter les
dégâts ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISÉES
Monsieur Jean-Didier CASTILLON, lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription de
louveterie, est autorisé à organiser et à mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),
CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), des
opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1° juin
2024 au 30 juin 2024 conformément aux prescriptions définies dans le présent arrêté.
En cas d'indisponibilité ou d'absence de Monsieur Jean-Didier CASTILLON, lieutenant de
louveterie de la 9°"® circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,
Messieurs Damien LAFFORGUE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, respectivement
lieutenants de louveterie des 8°"°, 10°"°, 11°", 12°" circonscriptions de louveterie sont autorisés
à organiser et à mener ces opérations de régulation.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202417
Si nécessaire, les lieutenants de louveterie des 8°", 9f"e, 10", 11°TM*, 12°TM*circonscriptions de
louveterie mènent simultanément des opérations de régulation sur plusieurs sites désignés a
l'article 2 du présent arrêté. La coordination de ces opérations est assurée par le lieutenant de
louveterie de la 9°" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie des
Bere 10", 11727, 12" circonscriptions de louveterie, désigné par ses soins.
Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs Jean Didier CASTILLON, Damien LAFFORGUE,
Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , respectivement lieutenants de louveterie des 8°"°, 9°,
10", 1197, 12%" circonscriptions de louveterie s'adjoignent des lieutenants de louveterie de
leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corps départemental.
Les lieutenants de louveterie des 8°"°, 9", 10", 71ème, 12%" circonscriptions de louveterie
peuvent faire appel à des chasseurs des sociétés de chasse concernées territorialement sauf sur
le domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.
Afin d'organiser ces opérations de régulation notamment, Monsieur Jean Didier CASTILLON,
lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription, réunira, si besoin, avant le début des
opérations de régulation, les lieutenants de louveterie des 8°"°, 10°", 11°", 12°" circonscriptions
de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps départemental susceptibles d'être associés
et un représentant de la direction départementale des territoires.
ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONS
Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim
autorisées à l'article 1° du présent arrêté, interviennent en particulier sur les secteurs suivants
situés sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN et
d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :
- le CM10,
- le site industriel ARKEMA,
- le site Knauf Insulation,
- le quartier du Guérissa,
- les terrains agricoles du chateau Barbé,
- l'autoroute A 64,
- la zone industrielle de Peyrehitte,
- Rio Tinto,
- SMDT65,
et en général sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Les opérations de régulation des individus de l'espèce cerf interviennent sur l'ensemble de la
commune de LANNEMEZAN.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONS
Les lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leur
qualité.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202418
Les operations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim
autorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent la forme de tirs à l'approche, à l'affôt, en
battue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilisés appartient aux
lieutenants de louveterie.
Sont autorisés : source lumineuse, piégeage, mirador, agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,
chevrotine, plomb, balle, silencieux, téléphone portable, talkie-walkie, jumelles à vision
nocturne, système de visée infrarouge, de vision thermique, de systèmes GPS de suivi des chiens
et de tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyens appropriés.
Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser les
prélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation géographique.
Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par les
lieutenants de louveterie.
Les lieutenants de louveterie sont autorisés a localiser, si nécessaire, les animaux a réguler a
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1° juin 2024 au 30 juin 2024.
Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction des
opérations de régulation.
Ils ont le choix des participants.
La liste des participants doit étre dressée avant chaque opération de régulation.
Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé par
le lieutenant de louveterie.
Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.
Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présentent
leurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances
(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissance des
autres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement des
opérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident et
annoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou font
poster et déposter les tireurs.
Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation de
s'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tant
qu'organisateur d'opérations de régulation.
Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.
ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉS
Les animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenant
de louveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie
désigné par ses soins, aux personnes victimes de dégâts, ou aux sociétés de chasse concernées
territorialement ou à toutes autres personnes de leur choix.
A défaut, les animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont déposés par le
lieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise à disposition par la ville de Lannemezan.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202419
Le lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de chaque
dépôt.
La ville de Lannemezan avertit la société d'équarissage pour l'enlèvement des animaux prélevés.
ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTION
Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le site
ARKEMA, répondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour la
régulation du sanglier sur le site ARKEMA à LANNEMEZAN en date du 23 février 2010 et de
l'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 en date du 23 février 2010 autorisant des battues
administratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-visés.
Les opérations de régulation d'animaux d'espèces non domestiques sur le site Knauf Insulation a
Lannemezan répondent à la convention du 20 novembre 2017
Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le
domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, répondent aux prescriptions de la
convention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants
de louveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'emprise
autoroutière des Hautes-Pyrénées et de l'arrêté préfectoral autorisant les lieutenants de
louveterie à procéder à la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents sur
l'emprise de l'autoroute A64. Les opérations de régulation sur le domaine autoroutier des
autoroutes du sud de la France sont organisées par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de
louveterie de la 1** circonscription de louveterie.
Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le site
du syndicat mixte de traitement de déchets 65 (SMTD 65) ne sont réalisées qu'en présence de
l'agent d'astreinte désigné.
ARTICLE 6 : COMPTE-RENDU
Après chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les
24 heures, par messagerie, à la direction départementale des territoires, par le lieutenant de
louveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné
par ses soins.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATION
Q- Les lieutenants de louveterie informent de la période pendant laquelle ils seront amenés
intervenir :
- la brigade de gendarmerie concernée, quel que soit le secteur d'intervention a
l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de la
France,
- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune à
l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de la
France,
- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune a
l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de la
France,
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202420
- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cette
commune,
le maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions sur cette
commune,
- le responsable du site industriel d'ARKEMA conformément au protocole relatif aux
mesures administratives pour la régulation du sanglier sur le site ARKEMA a
LANNEMEZAN en date du 23 février 2010, pour les interventions sur ce site,
- le responsable du site Knauf Insulation conformément à la convention du 20 novembre
2017 portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur le site Knauf
Insulation à Lannemezan,
- le responsable des autoroutes du sud de la France conformément à la convention en
vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants de
louveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'emprise
autoroutière des Hautes-Pyrénées, pour les interventions sur ce site,
le responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65).
- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération la
direction départementale des territoires.
ARTICLE 8 : POSSIBILITÉ DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à comptes de sa date de publication au recueil des
actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION
La directrice départementale des territoires par intérim, les lieutenants de louveterie des 1°"°,
geme, geme, 10î", 11e, 12°" circonscriptions de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
affiché par les soins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE,
CAPVERN et AVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adressée à :
- fédération départementale des chasseurs,
- gendarmerie,
- service départemental de l'office français de la biodiversité,
- responsable du site industriel d'ARKEMA,
- responsable du site Knauf Insulation,
- responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65),
- responsable des autoroutes du sud de la France.
Fait à Tarbes, le 28 MAI 7874
risques
BKe
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2024 au 30 juin 202421
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-29-00009
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions d'un second agent
de police municipale de la commune de
Bordères sur l'Echez
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-29-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
d'un second agent de police municipale de la commune de Bordères sur l'Echez 22
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n° 65-2024-05-29-00009
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
d'un second agent de police municipale de la commune de Bordères sur l'Echez
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.241-2 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, notamment ses articles 26 et 41;
Vu la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras
mobiles par les autorités de sécurité publique ;
Vu le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L.241-2 du code de
la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère
personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-10-02-0003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
Vu la demande en date du 13 mai 2024 adressée par le maire de la commune de Bordères sur
l'Échez, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des
interventions d'un second agent de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de
sécurité de l'État du 21 novembre 2022 ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Bordères sur l'Échez
est complète et conforme aux exigences du décret du 27 février 2019 susvisé ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1°: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de
la commune de Bordères sur l'Échez est autorisé au moyen d'une caméra individuelle
supplémentaire pour une durée de 5 ans, portant le nombre total de caméras individuelles
de la commune à deux.
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : E
4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-29-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
d'un second agent de police municipale de la commune de Bordères sur l'Echez 23
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les
caméras individuelles est installé dans les locaux de la police municipale.
Article 2 — Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la
commune de Bordéres sur l'Échez en caméra individuelle et des modalités d'accès aux
images.
Article 3 — Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l'issue du
délai, ils sont détruits.
Article 4 - Dès notification du présent arrêté, le maire de Bordères sur l'Échez adresse à la
Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux
dispositions du décret du 27 février 2019 susvisé.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le
présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire
l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 — La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le maire de Borderes
sur l'Échez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 29 mai 2024
Le Préfet,
le Préfet et par
La secrétaire
cture@hautes-pvrenees gou f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-29-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
d'un second agent de police municipale de la commune de Bordères sur l'Echez 24
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-24-00008
Arrêté relatif au Brevet National de sécurité et
de Sauvetage Aquatique (CDF65 - examen du 16
mai 2024)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-24-00008 - Arrêté relatif au Brevet National de sécurité et de Sauvetage Aquatique
(CDF65 - examen du 16 mai 2024) 25
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité | ARRETE N° 65-2024-05-24-00008
TRE relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours et modifiant le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la formation aux
premiers Secours ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique organisé le jeudi 16 mai 2024 a la piscine « André de
Boysson » a Bagneres de Bigorre ;
ARRETE
Article 1° - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré
au candidat suivant :
Romane ROUSSIE
Article 2 - Mme la secrétaire générale, Mme la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 24 mai 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint à la direétrice des services du Cabinet,
+ ut pu)
17
Jean-Christophe CASTAGNOS
prefectl 2 Dhautes-o yrenees GouV f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-24-00008 - Arrêté relatif au Brevet National de sécurité et de Sauvetage Aquatique
(CDF65 - examen du 16 mai 2024) 26
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-30-00001
Arrêté modifiant le tableau annexé à l'arrêté n°
65-2024 -04 -25 -00004 du 25 avril 2024 portant
désignation des bureaux de vote dans les
communes du département des
Hautes-Pyrénées pour 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-30-00001 - Arrêté modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2024 -04 -25 -00004 du 25
avril 2024 portant désignation des bureaux de vote dans les communes du département des Hautes-Pyrénées pour 2024 27
E |
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et des collectivités locales
Bureau de la
réglementation générale et
des élections
Arrêté préfectoral n° 65. 2024 05-30 -00001
modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2024-04-25-00004 du 25 avril 2024
portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique
dans les communes du département des Hautes-Pyrénées
pour l'année 2024
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 17 et R 40 du code électoral :
Vu le décret n° 2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'instruction NORINTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-04-25-00004 du 25 avril 2024, portant désignation des
bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes des Hautes-
Pyrénées ;
Considérant les modifications sollicitées par les communes de LASCAZERES, LESPOUEY,
ORDIZAN et PEYROUSE ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
ARRETE
Article 1°: La liste annexée à l'arrêté n° 65-2024-04-25-00004 du 25 avril 2024, portant
désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes du
département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2024 est modifiée comme suit :
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pvrenees. gouv.fr
1
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-30-00001 - Arrêté modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2024 -04 -25 -00004 du 25
avril 2024 portant désignation des bureaux de vote dans les communes du département des Hautes-Pyrénées pour 2024 28
Siége des bureaux de vote de
- Canton n° 4: commune d'ORDIZAN :
bureau de vote 0001: Salle des fétes 2 chemin de la Barthe
- Canton n° 5 : commune de PEYROUSE :
bureau de vote 0001: Mairie
- Canton n° 13 : commune de LASCAZERES :
bureau de vote 0001: Mairie
- Canton n° 14 : commune de LESPOUEY :
bureau de vote 0001 : Mairie 35 rue des Pyrénées
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture, Messieurs les maires des
communes d'Ordizan, de Peyrouse, de Lascazères et de Lespouey sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-30-00001 - Arrêté modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2024 -04 -25 -00004 du 25
avril 2024 portant désignation des bureaux de vote dans les communes du département des Hautes-Pyrénées pour 2024 29
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-29-00008
Décision MTECT - Demande d□autorisation de
travaux en site classé concernant la protection
de la ligne électrique Esterre-La Glère à Barèges
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-29-00008 - Décision MTECT - Demande d□autorisation de travaux en site classé
concernant la protection de la ligne électrique Esterre-La Glère à Barèges 30
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE |
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
FraternitéD CL CDS
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concernant la protection de la ligne électrique Esterre-La Glère à Barèges 31
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/171 /164 /163 /172 /164 /164 /172 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-29-00008 - Décision MTECT - Demande d□autorisation de travaux en site classé
concernant la protection de la ligne électrique Esterre-La Glère à Barèges 32