LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2026-030
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins /
47-2026-01-26-00012 - Délégation de signature de la Direction
chargée des affaires générales, des services techniques, de la relation
avec les usagers et de la communication (2 pages) Page 3
47-2026-01-26-00008 - Délégation signature de la Direction chargée
des affaires Financières, Economiques et Logistiques (2 pages) Page 6
47-2026-01-26-00007 - Délégation de signature de la direction
chargée des ressources humaines et des affaires médicales (2 pages) Page 9
47-2026-01-26-00009 - Délégation de signature de la direction des soins
et de la qualité, Gestion des Risques (2 pages) Page 12
47-2026-01-26-00011 - Délégation de signature de la Direction en
charge du secteur médico-social (2 pages) Page 15
47-2026-01-26-00010 - Délégation de signature de la Directrice de l'IFPS
(2 pages) Page 18
2
Centre hospitalier intercommunal Marmande
Tonneins
47-2026-01-26-00012
Délégation de signature de la Direction chargée
des affaires générales, des services techniques,
de la relation avec les usagers et de la
communication
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00012 - Délégation de signature de la Direction chargée des
affaires générales, des services techniques, de la relation avec les usagers et de la communication 3
CENTRE HOSPITALIER
MARMANDE-TONNEINSLE DIRECTEURTél : 05 53 20 30 32Secrétariat : 05 53 20 32 22Fax : 05 53 20 30 29mèêl : direction.generale @chicmt.fr
DECISION DU DIRECTEUR N° 11/2026--- O ---
Objet : délégations concernant la Direction chargée des Affaires Générales, desServices Techniques, de la Relation avec les Usagers et de laCommunicationLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires, ensemble la loi n°86-33 ru 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu le code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,Vu la décision du 22 janvier 2026 désignant Monsieur Bertrand PERIN, Administrateurprovisoire du CHIC Marmande-Tonneins à compter du 26 janvier 2026,Vu Vorganigramme de direction en vigueur,
DECIDE :
Article1: Monsieur Nicolas PALENI, Directeur Adjoint chargé des AffairesGénérales, des Services Techniques, des Usagers et de la Communication adélégation pour signer tous les documents relatifs à la gestion courante desservices placés sous sa responsabilité: Affaires Générale, Services Techniques, lesUsagers et la Communication.En l'absence de Monsieur Nicolas PALENI, Monsieur Eric BARDOUILLET Eric etMonsieur Samuel GOUBIES, Responsables du service technique, ont délégationpour signer les documents relevant de l'autorité de Monsieur Nicolas PALENI et enlien avec le service technique.En l'absence de Monsieur Nicolas PALENI, Madame Nathalie BONNEU et MadameSéverine CADALEN, Responsables Qualité, ont délégation pour signer lesdocuments relevant de l'autorité de Monsieur Nicolas PALENI et en lien avec laRelation avec les usagers.
76 rue du Docteur Courret - CS 70311 - 47207 MARMANDE cedex
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00012 - Délégation de signature de la Direction chargée des
affaires générales, des services techniques, de la relation avec les usagers et de la communication 4
Article2: Monsieur Nicolas PALENI, Directeur Adjoint chargé des AffairesGénérales, des Services Techniques, des Usagers et de la Communication, avocation a représenter le Directeur a toutes les réunions et dans toutes lesinstances relevant de son champ de compétence.
Article 3 : Cette délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dansle strict respect des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.Article4: Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier IntercommunalMarmande Tonneins est informé de la présente décision dont une copie seratransmise au receveur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins.
Extrait de signature deMonsieur Nicolas PALENI
Extrait de signature deMadame Nathalie BONNEU
Extrait de signature deMonsieur Eric BARDOUILLET
Fait à Marmande, le 26 janvier 2026Le Directeur,
€ Directeur/ —Bertrand PERIN ora"
Extrait de signature deMadame Séverine CADALEN
Extrait de signature deMonsieur Samuel GOUBIES
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00012 - Délégation de signature de la Direction chargée des
affaires générales, des services techniques, de la relation avec les usagers et de la communication 5
Centre hospitalier intercommunal Marmande
Tonneins
47-2026-01-26-00008
Délégation signature de la Direction chargée des
affaires Financières, Economiques et Logistiques
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00008 - Délégation signature de la Direction chargée des
affaires Financières, Economiques et Logistiques 6
CENTRE HOSPITALIER
MARMANDE-TONNEINSLE DIRECTEURTél : 05 53 20 30 32Secrétariat : 05 53 20 32 22Fax : 05 53 20 30 29mèl : direction.generale @chicmt.fr
DECISION DU DIRECTEUR N° 07/2026--- 0 ---
Objet: Délégations concernant la direction chargée des affaires Financières,Economiques et LogistiquesLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 ru 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitaliére,Vu le code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,Vu la décision du 22 janvier 2026 désignant Monsieur Bertrand PERIN, Administrateur provisoiredu CHIC Marmande-Tonneins a compter du 26 janvier 2026,Vu l'organigramme de direction en vigueur,g
DECIDE :Article 1: Monsieur Guillaume BOULESTEIX, Directeur Adjoint chargé des affairesFinancières, Economiques et Logistiques, a délégation pour signer tous les documentsconcernant son domaine de compétence et notamment :e Tous les documents relatifs a la gestion des malades et des résidants, a la gestionfinancière et économique de l'établissement.e Tous les documents relatifs à la gestion courante des services placés sous saresponsabilité et notamment le Service des Admissions, les Services Economiques, leMagasin, l'UCPA, le service des Archives et le service Financier.En l'absence de M. BOULESTEIX, Directeur Adjoint, Monsieur Yasser TISSAOUI, Attachéd'Administration Hospitalière et Monsieur Frédéric GRIGOLETTO, Adjoint des CadresHospitaliers, ont délégation pour signer tous les documents concernant le domaine decompétence des Services économiques.En l'absence de M. BOULESTEIX, Directeur Adjoint, Monsieur David CUEILLE, Attachéd'Administration Hospitalière, a délégation pour signer tous les documents concernant ledomaine de compétence du Service Financier.En l'absence de M. BOULESTEIX, Directeur Adjoint, Madame Isabelle TESSANDIER, Attachéed'Administration Hospitalière et Madame Patricia LARTIGUE, Adjoint des CadresHospitaliers, ont délégation pour signer tous les documents concernant le domaine decompétence du Bureau des Entrées.
76 rue du Docteur Courret - CS 70311 - 47207 MARMANDE cedex
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00008 - Délégation signature de la Direction chargée des
affaires Financières, Economiques et Logistiques 7
Article 2: Monsieur Guillaume BOULESTEIX, Directeur Adjoint chargé des affairesFinancières, Economiques et Logistiques a vocation à représenter le Directeur à toutes lesréunions et dans toutes les instances relevant de son champ de compétence.Article 3 : Ces délégations de signature ne peuvent s'exercer valablement que dans le strictrespect des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.Article 4: Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal MarmandeTonneins est informé de la présente décision dont une copie est transmise au receveur duCentre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins.
Fait à Marmande, le 26 janvier 2026
CLSLe Directeur, KS Fs <2
zeee Directeur. /Bertr ERIN EE
Extrait de signature deM. BOULESTEIX
Extrait de signature de ~~~M. CUEILLE —
Extrait de signature de Extrait de signature deMR TISSAOUI M. GRIGOLETTO }
Extrait de signature deMme LARTIGUEExtrait de signature deMme. TESSANDIER
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00008 - Délégation signature de la Direction chargée des
affaires Financières, Economiques et Logistiques 8
Centre hospitalier intercommunal Marmande
Tonneins
47-2026-01-26-00007
Délégation de signature de la direction chargée
des ressources humaines et des affaires
médicales
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00007 - Délégation de signature de la direction chargée des
ressources humaines et des affaires médicales 9
CENTRE HOSPITALIER
MARMANDE-TONNEINSLE DIRECTEURTél : 05 53 20 30 32Secrétariat : 05 53 20 32 22Fax : 05 53 20 30 29mèêl : direction.generale@ chicmt.fr
DECISION DU DIRECTEUR N° 06/2026--- Q ---
Objet : délégations concernant la Direction chargée des Ressources Humaines etdes Affaires MédicalesLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires, ensemble la loi n°86-33 ru 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives a la Fonction Publique Hospitaliére,Vu le code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,Vu la décision du 22 janvier 2026 désignant Monsieur Bertrand PERIN, Administrateurprovisoire du CHIC Marmande-Tonneins à compter du 26 janvier 2026,Vu l'organigramme de direction en vigueur,DECIDE :Article 1: Monsieur Guillaume PRIGENT, Directeur Adjoint chargé des RessourcesHumaines et des Affaires Médicales a délégation pour signer tous les documents concernantson domaine de compétence et notamment :- Toutes les décisions afférentes a la gestion des personnels médicaux et nonmédicaux, a l'exclusion des décisions disciplinaires ;Tous les contrats initiaux ou de renouvellement, toutes les conventions etavenants afférents aux personnels médicaux et non médicaux ;- Tous les courriers, documents, certificats, attestations, relatifs au domainedes ressources humaines médicales ou non médicales.En cas d'empéchement de Monsieur Guillaume PRIGENT, Madame Isabelle COURBET,Responsable des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, a délégation pour signerles documents relevant de l'autorité de Monsieur Guillaume PRIGENT.
Article 2: Monsieur Guillaume PRIGENT, Directeur Adjoint chargé des RessourcesHumaines et des Affaires Médicales, a vocation a representer le Directeur a toutes lesréunions et dans toutes les instances relevant de son champ de compétence.
76 rue du Docteur Courret - CS 70311 - 47207 MARMANDE cedex
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00007 - Délégation de signature de la direction chargée des
ressources humaines et des affaires médicales 10
Article 3 : Cette délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strictrespect des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.Article4: Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier IntercommunalMarmande Tonneins est informé de la présente décision dont une copie seratransmise au receveur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins.
a
CEEAy,C27 Le Directeurdes VS= Ressources Humaines) =el des Affaires [|2 Médicales
wae>,fyQEOL
fPAC fF. SE VAresExtrait de signature deMonsieur Guillaume PRIGENT
Extrait de signature deMadame Isabelle COURBET
Fait à Marmande, le 26 janvier 2026
Le Directeur,
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00007 - Délégation de signature de la direction chargée des
ressources humaines et des affaires médicales 11
Centre hospitalier intercommunal Marmande
Tonneins
47-2026-01-26-00009
Délégation de signature de la direction des soins
et de la qualité, Gestion des Risques
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00009 - Délégation de signature de la direction des soins et de
la qualité, Gestion des Risques 12
CENTRE HOSPITALIER
MARMANDE-TONNEINSLE DIRECTEURTél : 05 53 20 30 32Secrétariat : 05 53 20 32 22Fax : 05 53 20 30 29mèl] : direction.generale @chicmt.fr
DECISION DU DIRECTEUR N° 08/2026--- Q ---
Objet: Délégations concernant la Direction des Soins et de la Qualité, Gestion desRisquesLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 ru 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitaliére,Vu le code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,Vu la décision du 22 janvier 2026 désignant Monsieur Bertrand PERIN, Administrateur provisoiredu CHIC Marmande-Tonneins a compter du 26 janvier 2026,Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE :Article 1: Madame Christelle ODIOT, Coordonnatrice Générale des Soins et de laQualité, Gestion des Risques, a délégation pour signer tous les documents concernant sondomaine de compétence et notamment :e Tous les documents relatifs à la gestion opérationnelle des personnes soignants nonmédicaux,e Tous les documents relatifs à la gestion courante des services placés sous saresponsabilité et notamment la Direction des Soins, le Service Social, la Qualité et laGestion des Risques.En Vabsence de Madame ODIOT, Mesdames Sandrine BOULEFAA et Christel LARUELLE,Cadres Supérieures de Santé, ont délégation pour signer tous les documents concernant ledomaine de compétence de la Direction des Soins.En l'absence de Madame ODIOT, Mesdames Nathalie BONNEU et Séverine CADALEN,Responsables Qualité, ont délégation pour signer tous les documents concernant le domainede competence de la Qualité, Gestion des Risques.Article 2: Madame Christelle ODIOT, Coordonnatrice Générale des Soins et de laQualité, Gestion des Risques, a vocation à représenter le Directeur à toutes les réunions etdans toutes les instances relevant de son champ de compétence.
76 rue du Docteur Courret - CS 70311 - 47207 MARMANDE cedex
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00009 - Délégation de signature de la direction des soins et de
la qualité, Gestion des Risques 13
Article 3 : Ces délégations de signature ne peuvent s'exercer valablement que dans le strictrespect des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.Article 4: Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal MarmandeTonneins est informé de la présente décision dont une copie est transmise au receveur duCentre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins.
Fait à Marmande, le 26 janvier 2026
Le Directeu
/ 2
Le Directeur/ /2% LTrand PERING 2 pe=
Extrait de signature deMadame ODIOT
Extrait de signature de Extrait de signature deSandrine BOULEFAA Madame LARUELLE
Extrait de signature de Extrait de signature deMadame BONNEU Madame CADALEN
ay)__A »
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00009 - Délégation de signature de la direction des soins et de
la qualité, Gestion des Risques 14
Centre hospitalier intercommunal Marmande
Tonneins
47-2026-01-26-00011
Délégation de signature de la Direction en
charge du secteur médico-social
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00011 - Délégation de signature de la Direction en charge du
secteur médico-social 15
CENTRE HOSPITALIER
MARMANDE-TONNEINSLE DIRECTEURTél : 05 53 20 30 32Secrétariat : 05 53 20 32 22Fax : 05 53 20 30 29mêl : direction.generale@ chicmt.fr
DECISION DU DIRECTEUR N° 10/2026--- 0 ---
Objet : Délégations concernant la Direction en charge du Secteur Médico-SocialLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 ru 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,Vu le code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,Vu la décision du 22 janvier 2026 désignant Monsieur Bertrand PERIN, Administrateur provisoiredu CHIC Marmande-Tonneins a compter du 26 janvier 2026,Vu Vorganigramme de direction en vigueur,
DECIDE :Article 1 : Madame Isabelle DUSSILLOL, Cadre Supérieur de Santé, Faisant Fonction deDirectrice en Charge du Secteur Médico-Social, a délégation pour signer tous lesdocuments concernant son domaine de compétence et notamment :e Tous les documents relatifs a la gestion courante des services placés sous saresponsabilité et notamment a la gestion des résidents: EHPAD Jean DESTANG,EHPAD Gardolle, SSIAD.e Tous les documents relatifs aux actions de coopération de l'établissement pour lesservices placés sous sa responsabilité à l'exclusion des conventions de coopération avisée institutionnelle.Article 2 : Madame Isabelle DUSSILLOL, Cadre Supérieur de Santé, Faisant Fonction deDirectrice en Charge du Secteur Médico-Social, a vocation a représenter le Directeur atoutes les réunions et dans toutes les instances relevant de son champ de compétence.Article 3 : Ces délégations de signature ne peuvent s'exercer valablement que dans le strictrespect des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
76 rue du Docteur Courret - CS 70311 - 47207 MARMANDE cedex
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00011 - Délégation de signature de la Direction en charge du
secteur médico-social 16
Article 4: Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal MarmandeTonneins est informé de la présente décision dont une copie est transmise au receveur duCentre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins.
Fait à Marmande, le 26 janvier 2026
Extrait de signature deMadame Isabelle DUSSILLOL
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00011 - Délégation de signature de la Direction en charge du
secteur médico-social 17
Centre hospitalier intercommunal Marmande
Tonneins
47-2026-01-26-00010
Délégation de signature de la Directrice de l'IFPS
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00010 - Délégation de signature de la Directrice de l'IFPS 18
CENTRE HOSPITALIER
MARMANDE-TONNEINSLE DIRECTEURTél : 05 53 20 30 32Secrétariat : 05 53 20 32 22Fax : 05 53 20 30 29mél : direction.generale@chicmt.fr
DECISION DU DIRECTEUR N°09/2026--- 0 ---
Objet: Délégations de signature concernant la Directrice des Instituts deFormation des Professionnels de SantéLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins,Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L 6143,Vu l'arrêté n°2015-0901/DFPA du Conseil Régional en date du 18 septembre 2015agreant Madame DA ROS Florence en qualité de Directrice des Instituts deformation en soins infirmiers et d'aides-soignants du CHIC Marmande-Tonneins,Vu la décision du 22 janvier 2026 désignant Monsieur Bertrand PERIN,Administrateur provisoire du CHIC Marmande-Tonneins a compter du 26 janvier2026,Vu Vorganigramme de direction en vigueur,
DECIDEArticle 1 : Madame DA ROS Florence, Directrice des Instituts de Formation desProfessionnels de Santé, a délégation pour signer tous les documents relatifs auxservices placés sous son autorité conformément à l'organigramme de direction envigueur, à l'exception des documents à portées budgétaires.Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement de Madame DA ROS Florence :- Madame Carole PERIN, cadre supérieur de santé, coordinatricepédagogique a délégation pour signer les documents relevant de l'autoritéde Madame DA ROS Florence.- Madame Elodie SALLEFRANQUE, Madame Noémie PAGNOUX et MadameLana ROUILHES, agents administratifs ont délégation pour signer tous lesdocuments relatifs :o Aux prises en charge financières des apprenants (bourses, FranceTravail, devis...).o Aux prises en charge administratives des apprenants (attestations,certificats, conventions de stage...)
76 rue du Docteur Courret - CS 70311 - 47207 MARMANDE cedex
Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00010 - Délégation de signature de la Directrice de l'IFPS 19
Les précédentes décisions de délégation de signatures ayant trait au même objetsont annulées.Article3: Les présentes délégations de signature ne peuvent s'exercervalablement que dans le strict respect des crédits disponibles et de laréglementation en vigueur.Article 4: Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier IntercommunalMarmande Tonneins est informé de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de Lot et Garonne et affichée dans leslocaux du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins.
Une copie sera transmise au receveur du Centre Hospitalier IntercommunalMarmande Tonneins.Marmande, le 26 janvier 2026
Extrait de signature deMadame DA ROS Florence
ait
Extrait de signature de Extrait de signature deMadame PERIN Carole Madame SALLEFRANQUE Elodie
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Extrait de signature de Extrait de signature deMadame PAGNOUX Noémie Madame Lana ROUILHES
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Centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins - 47-2026-01-26-00010 - Délégation de signature de la Directrice de l'IFPS 20