PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-706
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-12-00008 - Arrêté n° 2023-01542 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation les 14 et 15 décembre 2023 rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre
de
football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et
l□Associazione Sportiva Roma
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Préfecture de Police
75-2023-12-12-00008
Arrêté n° 2023-01542 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation les 14 et 15
décembre 2023 rue du Commandant Guilbaud à
Paris 16ème à l□occasion de la rencontre
de football féminine entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et l□Associazione Sportiva Roma
Préfecture de Police - 75-2023-12-12-00008 - Arrêté n° 2023-01542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 14 et
15 décembre 2023 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre
de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Associazione Sportiva Roma3

CABINET DU PREFET

Paris, le 12 décembre 2023 ARRETE N° 2023-01542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 14 et 15 décembre 2023 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème à l'occasion de la rencontre de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Associazione Sportiva Roma LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 décembre 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-Germain Football Club et de l'Associazione Sportiva Roma, qui se déroulera le 14 décembre 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 14 et 15 décembre 2023, rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 14 décembre 2023 à 12h00 au 15 décembre 2023 à 01h00, rue du Commandant Guilbaud, du n°7 de la rue précitée jusqu'à la place de l'Europe, à Paris 16 ème . Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite du 14 décembre 2023 à 16h00 au 15 décembre 2023 à 01h00, rue du Commandant Guilbaud, entre la rue du Parc et la place de l'Europe. Préfecture de Police - 75-2023-12-12-00008 - Arrêté n° 2023-01542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 14 et
15 décembre 2023 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre
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2023-01542 Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police et sur le site
internet de la Préfecture de Police. Il sera affich é aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2023-12-12-00008 - Arrêté n° 2023-01542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 14 et
15 décembre 2023 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre
de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Associazione Sportiva Roma5
2023-01542 ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01542 du 12 décembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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