PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-033
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or / Service renseignements en droit du travail
21-2024-02-23-00001 - ARRETE AGREMENT DEBIT DE BOISSONS CHATEAU
SAINTE SABINE (2 pages) Page 3
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HOSTELLERIE DE LEVERNOIS (2 pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
Service renseignements en droit du travail
21-2024-02-23-00001
ARRETE AGREMENT DEBIT DE BOISSONS
CHATEAU SAINTE SABINE
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BOISSONS CHATEAU SAINTE SABINE 3
PREFETDE LACOTE-D'ORL'iberte'EgalitéFraternité
Direction Départementale del'Emploi, du Travail et desSolidarités de Côted'Or
Le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte d'Or
ARRETE du 23 février 2024Portant agrément d'un exploitant de débit de boissons accueillant des mineurs au service du barVU l'article L.3336-4 du code de la santé publique et l'article L.4153-6 du code du travail instituant un agrémentpréfectoral pour les exploitants de débits de boissons accueillant des jeunes mineurs de plus de 16 ans au service du barVU la demande d'agrément déposée le 16 janvier 2024 par Monsieur Axel NERIN, responsable de la SASCHATEAU SAINTE SABINE — RD 970 — 21320 SAINTE-SABINEL'Inspecteur du Travail et la gendarmerie de Dijon consultésConsidérant que les conditions d'accueil sont de nature à assurer la santé, la sécurité et l'intégrité de ces jeunesmineursConsidérant les nécessités liées à la formation dispensée et au diplôme visé qui comportent l'obligation d'une ouplusieurs périodes en entreprise.
Article I :
Article II :
Article III :
ARRETE
Monsieur Axel NERIN est agréé pour l'accueil de jeunes mineurs de plus de 16 ans au service du barpour une durée de 5 ans.A l'issue de cette période, toute demande de renouvellement fera l'objet d'une nouvelle demande de lapart de Monsieur Axel NERINCet agrément est délivré nominativement. En cas de changement d'exploitant, la demande devra êtrerenouvelée par celui-ci.
Le retrait ou la suspension de l'agrément peut'être prononcé dès lors que les conditions d'accueil du jeunedans l'entreprise ne permettent plus d'assurer la sécurité, la santé, l'intégrité physique ou morale du jeuneen question.Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or, le Directeur de la DDETS de Côte d'Or, de laDREETS de Bourgogne-Franche-Comté, le Directeur Territorial de l'Agence Régionale de Santé, Le
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BOISSONS CHATEAU SAINTE SABINE 4
Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Côte d'Or sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Fait à DIJON, le 23 février 2024Pour le Préfet et par délégation,P/le Directeur Départemental, de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Directrice Adjointe,
Signé Barbara RUBAGOTTI
NB : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie :du recours gracieux auprès du signataire. 'du recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas.
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et des solidarités de Côte-d'Or
Service renseignements en droit du travail
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ARRETE AGREMENT DEBIT DE BOISSONS
HOSTELLERIE DE LEVERNOIS
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BOISSONS HOSTELLERIE DE LEVERNOIS 6
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale deI'Emploi, du Travail et desSolidarités de Côte d'Or
Le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte d'Or
ARRETE du 23 février 2024Portant agrément d'un exploitant de débit de boissons accueillant des mineurs au service du barVU l'article L.3336-4 du code de la santé publique et l'article L.4153-6 du code du travail instituant un agrémentpréfectoral pour les exploitants de débits de boissons accueillant des jeunes mineurs de plus de 16 ans au service du barVU la demande d'agrément déposée le 16 janvier 2024 par Monsieur Axel NERIN, responsable de la SASHOSTELLERIE DE LEVERNOIS — 15 rue du Golf — Levernois — 21200 BEAUNE,L'Inspecteur du Travail consulté,VU l'avis favorable de la gendarmerie de Beaune en date du 19 février 2024Considérant que les conditions d'accueil sont de nature à .assurer la santé, la sécurité et l'intégrité de ces jeunesmineurs
Considérant les nécessités liées a la formation dlspensee et au diplôme visé qui comportent l'obligation d'une ouplusieurs périodes en entreprise.
ARRETE
Article I : Monsieur Axel NERIN est agréé pour l'accueil de jeunes mineurs de plus de 16 ans au service du barpour une durée de 5 ans.A l'issue de cette période, toute demande de renouvellement fera l'objet d'une nouvelle demande de lapart de Monsieur Axel NERIN.Cet agrément est délivré nominativement. En cas de changement d'exploitant, la demande devra êtrerenouvelée par celui-ci.
Article IT : Le retrait ou la suspension de l'agrément peut être prononcé dès lors que les conditions d'accueil du jeunedans l'entreprise ne permettent plus d'assurer la sécurité, la santé, l'intégrité physique ou morale du jeuneen question.
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Article III : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or, le Directeur de la DDETS de Côte d'Or, de laDREETS de Bourgogne-Franche-Comté,- le Directeur Territorial de l'Agence Régionale de Santé, LeLieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Côte d'Or sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Fait à DIJON, le 23 février 2024Pour le Préfet et par delegatlonP/le Directeur Départemental, de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Directrice Adjointe,
Signé Barbara RUBAGOTTI
NB : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie :du recours gracieux auprès du signataire.du recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-02-23-00002 - ARRETE AGREMENT DEBIT DE
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