PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-148
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la
directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université
regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-03-11-00003 - Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et
du contentieux (5 pages) Page 12
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-03-11-00001
Arrêté de délégation de signature de la directrice
du groupe hospitalo-universitaire APHP.
Sorbonne Université regroupant les sites Charles
Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 614 3-33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arr êté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospita lo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe à la directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospital o-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le champ d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- M. Loïc CARBALLIDO, directeur adjoint, chargé de la qualité, gestion des risques et expérience patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des risque et
expérience patients) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe E, G, H) ;
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL, directrice adjointe chargée des achats, développement durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développeme nt
durable) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à
ses fonctions (paragraphe C) ;


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon
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- Mme Hélène de BONNIÈRES, directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signe r tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la transformation) et
uniquement pour les matiè res de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions ;
- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice adjointe chargée des ressources humaines et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction d es ressources humaines et attractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, F et G) ;

- M. Jérôme HUBIN, directeur adjoint chargé des ressources financières,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F) ;

- Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (D irection de la recherche et innovation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).

- Mme Aurélia ROLLAND, coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins paramédicaux, et tous actes
correspondant à ses fonctions (coord onnatrice générale des soins ) et uniquement pour les matières de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe I) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction de s investissements et servic es
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et services numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 et 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et paragraphe J) ;

- M. Olivier TRÉTON, directeur adjoint chargé des affaires et ressources humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes corresponda nt à ses fonctions (Direction de s affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant
à ses fonctions (paragraphes A et F).


ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- M. Jérôme HUBIN, directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
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- Mme Pauline MAISANI, directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dan s le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- M. Aurélien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hos pitalier, et
selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

Direction des achats, du développement durable et de la logistique

En cas d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle DANIEL, directrice adjointe chargée des achats, du développement
durable et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Sébastien GASC et Mme Cannelle LEGALLAIS, directeurs adjoints et adjoint s à la directrice des
achats, du développement durable et de la logistique (p aragraphe C : En m atière de contrat et de
conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ;
- Mme Oriane GAGNARD et Mme Houda ZINE, chargées de mission, M. Emman uel CLAUDIN et Mme
Lydie MAUDIEU , ingénieurs, M. Frédéric BARRET, Mme Sylviane DECROO , Mme Paloma
CONSTANTINI et M. Philip pe VERDIER , techniciens supérieurs hospitaliers, M. Michaël BOISNOIR et
M. Laurent DE BOCK , techniciens hospit aliers (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1) ;
- Mme Sylviane DECROO , technicien supérieur hospitalier et M. M ehdi GHENNAM, adjoint des cadres
hospitaliers (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, points 1 et 2 ; paragraphe E,
point 1 et 4) ;
- M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef et M. Yann LAZARDEUX , ingénieur hospitalier (paragraphe C, en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne-Gaëlle DANIEL et ceci uniquement pour les matières
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C : En matière de
contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En quali té d'ordonnateur pour les
affaires générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4).


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et adjointe au directeur de la recherche et de l'innovation, ;
à l'effet de sig ner tous les actes liés aux fonctions de M me Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et de l' innovation) et uniquement pour les matières
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Mme Julie VRANCKEN, adjointe au cadre hospitalier ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fo nctions de M me Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la recherc he et de l' innovation) et unique ment pour les matières
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 et 2 ; paragraphe E, point 1) de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
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Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie -Pierre FEREC, directrice adjoin te chargée des ressources humaines et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Charles AR ANDEL et Mme Anne -Gaëlle CHABOD, directeurs a djoints, Mme Julia SAUT EREY,
chargée de mission, adjoints à la directrice des res sources humaines et attractivité (paragraphes A, B, F et
G : points 4 et 5) ;
- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD, attachés d'administration hospitalière, Mme Marie GOSSO,
chargée de mission, Mme Cécile C HAUVAT-BOUËDEC, cadre supérieur e de santé, Mme Bénédicte
BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU, chargé de mission (paragraphes A,
B, F et G : points 4 et 5) ;
- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN, Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres
hospitaliers (paragraphes A, B et F) ;
- M. Christian D ELIER et Mme Christelle NEGRIER, adjoints des cadres hospitaliers, M. Killian REMOLU,
chargé de mission (paragraphes B : points 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38, paragraphe G : point 6) ;
- Mme Nathalie BOUZIAT, cadre de santé (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6 , G : points 4 et 5,
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Alicia MIRABEL, cadre de santé, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
- M. Thomas GAUTIER, chargé de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).


Direction de la qualité, gestion des risques et expérience patients

En cas d'empêchement de M. Loïc CARBALLIDO, directeur adjoint chargé de la qualité – gestion des risques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Paul RÉMOND, directeur adjoint, adjoint au directeur de la qualité, gestion des risques et expérience patients ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Mme Ludivine MALAPART, attachée d'administration hospitalière, Mme Bernadette ROBERT, adjoint des
cadres hospitaliers, Mme Melissa AOUABDI, M. Xavier BASQUE, Mme Manon BELHOU SCHNEIDER,
Mme Olga GUERSAN et Mme Widline PAULYTE, adjoints administratifs (paragraphe G : point 3).
à l'effet de signer tous les actes liés aux fon ctions de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour les matières
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe E, points 1 et 2,
paragraphe G : points 2 et 3, paragraphe H).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN, directeur chargé des ressources financières, ou en cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT, directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressource s
financières ;
à l'effet de signer tous les a ctes correspondant aux fon ctions de M. Jérôme HUB IN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).
En cas d'empê chement d e M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Ludivine MALAPART et M. Stéphane FERRIER, attachés d'administration hospitalière à la direction
des ressources financières ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
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à l'effet de signer tous les actes correspondant aux fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).


Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Aurélia ROLLAND, coordonnatrice générale des soins, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER, coordonnatrices générales des soins ;
- Mme Laure LÉON et M. Patrick LABOUROT, directeurs des soins ;
à l'effet de signer tous les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes
les conventions de stag e et propositions d'affectations des étudiants en soins paramédicaux et tous l es actes liés
aux fonctions de Mme Aurélia ROLLAND et ceci uniquement pour les matières (paragraphe I) de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coopérations

En c as d'empêchement de M. Olivier TR ÉTON, directeur adjoint c hargé des affair es et ressources humaines
médicales, coopérations, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Choëlla AKBARALY, directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources h umaines
médicales, coopérations (paragraphes A et F) ;
- Mme Delphine DUBARRY, Mme Myléna GRONDIN et Mme Stéphanie THERY, attachées d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leurs fonctions ;
- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions d e M. Olivier TRÉTON et ceci uni quement pour les matières
(paragraphes A et F) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des investissements et services numériques

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE, ingénieur général chargé de la direction des investissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
­ Mme Eve BOUDON, ingénieure gé nérale, c hargée de la direction des équipemen ts biomédicaux et
mobiliers; (paragraphe C : en q ualité d'ordonnateur pour les a ffaires générales, point 1 – dépenses
d'exploitation et in vestissement, en qualité d'ordonnateur pour les aff aires générales, point s 4 ; 9 e t 1 0 ;
paragraphes D et J)
­ Mme Flore CHAUVET, ingénieure générale, chargée de la direc tion des travaux et de la maint enance et
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pou r les affaires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissem ent, en qualité d'ordon nateur pour les affaires
générales, points 4, 9 et 10 et en matière d'urbanisme, paragraphes D et J) ;
­ M. Cédric AL LEMAND, ingénieur en chef, chargé de la dire ction technique du site de T enon et p our les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ Mme Corentine CHAUMELY, ingénieure en chef, chargée de la direction technique du site Saint-Antoine et
pour les mati ères correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Thomas LEPRISE, ingénieur en chef, chargé de la direction technique des sites Trousseau et La Roche-
Guyon et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les
affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Saber OMEZZINE, ingénieur hospitalier, chargé de la direction technique du site de Charles-Foix et pour
les matières correspo ndant à ses fonctions (parag raphe C : en qualité d'ordonna teur po ur l es affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon
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­ M. Bertrand GUESSANT , in génieur en chef, chargé de la direction technique du site Pitié -Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affai res
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ Mme Amandine LASALMONIE, ingénieure en chef, cha rgée de la Direction des Grande s Opérations du
site Pitié S alpêtrière et pour les matière s correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en quali té
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ Mme F anny LASSERRE , ingénieure en ch ef, cha rgée de la direction technique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à ses fonct ions (paragraphe C : e n qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et investissement) ;
­ Mme Sylvie C ITERNE, chargée de mission , directrice des systèmes d'info rmation, pour les matières
correspondant à s es fonctions , (paragraphie C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales et
paragraphes D et J) ;
­ M. François-Xavier POTTIER, ingénieur en chef, adjoint à la directrice des systèmes d'information, pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphie C : en qualité d'ord onnateur pour les affaires
générales et paragraphes D et J) ;
­ M. Cédric VILQUIN, ingénieur en chef, chargé de la sécurit é générale, pour les matière s correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires génér ales, points 1, 2, 4 et 7 (en matière urbanisme, demande autorisation administra tive
et toute déclaration prévue par le code l'urbanisme e tc.), paragraphe E en matière juridique, poi nt 5 (dépôt
de plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D et J) ;
­ Mme Aude MOLLER -GRASSER, attachée d'administration ho spitalière, chargé e du contrôle de ges tion,
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en matière de qualité d'inventaire physique
et les décisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10).;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Patrick LHE RMITE et ceci uniquement pou r les matières
(paragraphes C, D, E : à l 'exception des points 3 et 8 , G : à l'except ion des points 2 et 3 et paragraphe J) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Mar ie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de va cance d e se s
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE, ingénieur hospitalier ;
à l'eff et de signer, dans les conditio ns de l 'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour l esquels
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait re çu délégation de signat ure au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN, directeur du site Saint -Antoine, ou e n cas de vacance de s es
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Solène LAMBERT, attachée d'administration hospitalière ;
- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ;
à l' effet de signer, dans les con ditions de l' article 3 du présent arrêté, tous les actes p our lesquels
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine.

En cas d'empêc hement de Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale des soins ;
à l' effet de signer, dans les conditions de l'art icle 3 du présent arrêté, tous l es actes pour lesquels
Mme Aude GOLDSZTEJN a ou a vait reçu délégation de signatu re au t itre de ses fonctions de directrice du site
Charles-Foix.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon
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- M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier ;
- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ;
à l'effet de signer, dans les condition s de l'article 3 du présent arrê té, tous les actes pour lesquels
Mme Aude GOLDSZTEJN, a ou avait reçu délégation de signature au ti tre de ses fonctions de d irectrice du site
Rothschild.

En cas d'empêchement de Mme Pauline MAIS ANI, directrice du site Pi tié-Salpêtrière, ou en cas de va cance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre PERES, attaché d'administration hospitalière ;
- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Loïc CARBALLIDO, directeur(rices) adjoint(e)s ;
à l'effet de signer, dans les condition s de l'article 3 du présent arrê té, tous les actes pour lesquels Mme Pauline
MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié-Salpêtrière.

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier ;
- M. Charles ARANDEL, directeur adjoint ;
à l' effet de signer, dans les con ditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de signat ure au titre de ses foncti ons de direc teur du site
Trousseau.

- Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrê té, tous les actes pour lesquels
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu dé légation de signature au titre de se s fonctions de directeur d u site La
Roche-Guyon.


ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, da ns le champ d'att ribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé (donnant délégation per manente de sig nature
aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous l es actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté ;

Site Charles-Foix
Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Nathalie BONNET, Mme Myléna GRONDIN et Mme Aude MOLLER-GRASSER, attachées d'administration
hospitalière, Mme Céline KILHO FFER, cadre supérieure de santé, M. H ugues HENRY, t echnicien supérieur
hospitalier.

Site Pitié-Salpêtrière
M. S anto BOVA , Mme Delphine DUBARRY, M. St éphane FERRIER, M. Thomas J OULOU, Mme Ludivine
MALAPART et M. Pierre PERES, attachés d'administration hospitalière, M. Philippe GAULT et Mme Nabila TAIBI,
cadres supérieurs de santé, M. Clément DAGONNEAU, cadre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Choëlla AKBARALY, M. Loïc CARBALLIDO, Mme Claire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène
RUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER et Mme Aurélia ROLLAND, coordinatrices générales des soins,
Mme Laure LÉON, directrice des soins.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon
10
8
Site La Roche-Guyon
Mme Sandy TH ÉRON, c adre socio -éducatif, M. Etienne GUILLUY, c adre supérieur de santé, M. Yo ann
BOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de santé.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Marie L E HUEROU, Mme Cécile MARCHAL , Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, a ttachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoint des cadres hosp italiers, Sylvain HAYEZ, cadre supérieur de
santé, M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Solène LAMBERT, attachée d'administration hospitalière, Mme Pauline BOST, ingénieur biomédical, Mme
Lydie MAUDIEU et M. Mathieu PROTEAU, ingénieurs hospitaliers, M me Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre
supérieure socio-éducatif, Mme Najatte ROUINI et M. Frédéric THUILLIER, cadres supérieurs de santé, Mme Ader
TIARE, cadre de santé.

Site Tenon
Mme Laurence CHACUN, attaché e d'administration hospitalière, Mme Fanny LASSERRE, ingénieur biomédical,
M. Teddy PICANON et M. Sabri LOK MANE, ingénieurs hospitaliers, Mme Melissa BELHARET et Mme Hélène
PIQUET, cadre s supérieures de santé, Mme Martine MEC HICHE, cadre de santé , Mme B énédicte BALOCHE,
adjoint des cadres hospitaliers.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;
M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;
M. Ch arles ARANDEL, Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Anne -Gaëlle DANIEL, Mme Cann elle LEGALLAIS et
M. P aul RÉMOND, directeurs adjoints, Mme Caroline PICHON, c oordonnatrice générale d es soins ,
M. Patrick LABOUROT, directeur des soins.


Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Marie -Pierre FEREC , Mme Aude GOL DSZTEJN, M. Jérôm e HUBIN ,
Mme Pauline MAISANI, M. Aurélien MOLLARD et M. Olivier TRÉTON, directeurs adjoints.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2026-01-29-00004 du 29 janvier 2026 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospita lo-universitaire est chargé e de l'exécution du prése nt arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 11 mars 2026




Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université
Signé le 11 mars 2026
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon
11
Préfecture de Police
75-2026-03-11-00003
Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du service des
affaires juridiques et du contentieux
Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
des affaires juridiques et du contentieux 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUfen
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00280
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du
cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service
des affaires juridiques et du contentieux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01599 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de
la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des
matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la décision ministérielle du 13 juin 2025 par laquelle M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de
deuxième grade, est affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux au
secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 1er août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE en
qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à
l'utilisation des informations publiques ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxième grade, chef du
service des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de la préfète,
1
Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
des affaires juridiques et du contentieux 13
secrétaire générale pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions, réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs,
transactions et médiations dont celles engageant une dépense inférieure à 80  000 euros, mémoires et
recours entrant dans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, il
représente, de façon permanente, le préfet de police devant toute juridiction et peut habiliter tout
agent à cette même fin.
Délégation est également donnée à M. Jérôme CHARRET à l'effet de signer les constatations de service
fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congés
annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité,
ainsi qu'aux fins de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du
service des affaires juridiques et du contentieux.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre
premier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef du
bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par M. Fabien MERLEN,
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de M. Fabien MERLEN :
o par  Mme Olympe ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de bureau du
contentieux de la responsabilité ;
o par Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la
cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité ;
o par Mme Inès SIDIYA, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section du
contentieux étranger ;
o par Mme Alizée LABROUSSE, agente contractuelle de catégorie A.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau du
contentieux des responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à
10 000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Olympe ROUSSEL, par Mme Chloé
DHAMBAHADOUR, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les
mêmes conditions ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Olympe ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR,
par 
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
de bureau ;
2
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des affaires juridiques et du contentieux 14
o M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la limite
de ses attributions et à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses
supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dans
le cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants du
code de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans la
limite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de
bureau ;
- M. Fabien MERLEN, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Olympe ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de bureau ;
- Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de
bureau ;
- Mme Sarah AMIRI, agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission ;
- Mme Inès SIDIYA, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section du contentieux
étranger ;
- Mme Alizée LABROUSSE, agente contractuelle de catégorie A.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du
bureau du droit des données et des documents administratifs.
Délégation est également donnée à M. Laurent ECKERT, en cas d'absence ou d'empêchement de
M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accès aux
documents administratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.
À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée d'administration de
l'Etat hors classe échelon spécial, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la
réparation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsi
consentie est exercée :
 dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique  :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la
protection juridique ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de
l'assurance et de la réparation ;
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o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
de la protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de
la Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de la
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus de
protection fonctionnelle ;
o Mme Marina SULA, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle du greffe ;
 dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de
la réparation ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée
d'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,
de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU et de Mme Laurence THIBAULT, par Mme
Julie FIRON, secrétaire administrative de classe normale, à l'exception des décisions et actes
engageant les dépenses.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Pauline CASADIOLORETI, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l'exception des
décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, la délégation ainsi consentie
est exercée :
- par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe à la cheffe du bureau des ressources, du pilotage
et de la modernisation,
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, et de Mme OLIVIA VAN
HOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef
de la section budgétaire et comptable.
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins de
certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la
modernisation, dont les noms suivent :
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations
parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Léa STATTNER, agente contractuelle de catégorie C.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées en matière contentieuse, de médiations et de
transactions relatives à la commande publique par Mme Sarah AMIRI, agente contractuelle de
catégorie A.
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Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
des affaires juridiques et du contentieux 16
À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 11
La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et le chef du service des affaires juridiques et du
contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 11 mars 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
5
Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
des affaires juridiques et du contentieux 17