ExPREFETDE MAINE-ET-LOIREijerte'EgalitéFraternité
Secrétariat général commun
Service accueil, bâtiment et cadre de vie
Bureau de l'accueil
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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N°049 du 18 avril 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la
préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-
fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié.
 Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9  02.41.81.80.72

CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 18 avril
2024 sera affiché le 19 avril 2024 ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site
internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
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A Angers, le 18 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe au chef du bureau de l'ordre public
et de la sécurité intérieure,
Inès ROBIN
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la
préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-
fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié.

RAA spécial N°049 du 18/04/2024
SOMMAIRE
I - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
-Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
- Arrêté BOPSI 2024-284encadrant l'accès au stade Raymond Kopa des supporters visiteurs
ultras à l'occasion du match de football opposant le SCO d'Angers à l'Espérance sportive
Troyes Aube Champagne (ESTAC), à Angers le 20 avril 2024 à 19h00
II - AUTRES
Néant
I - ARRÊTÉS
PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre publicLiberté et de la sécurité intérieureEgalitéFraternité . Angers, le 18 avril 2024
Arrêté BOPSI 2024 - 284encadrant l'accès au stade Raymond Kopa des supporters visiteurs ultrasà l'occasion du match de football opposant le SCO d'Angersà l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC),à Angers le 20 avril 2024 à 19h00,Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'"Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des palmes académiquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2et L.211-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Phlllppe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Madame Nathalie ' GIMONET, inspectriced'administration de 1 classe détachée en qualité de sous-préfète hors-classe, directrice de cabinet dupréfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété SG/MICCSE 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature àMadame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de I'intérieur du 10 septembre 2021 relative aux instructions contrela violence dans les stades ;Vu linstruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative à la sécurité des rencontres defootball ;Considérant que l'équipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle de l'ESTAC au stadeRaymond KOPA, à Angers, le samedi 20 avril 2024 à 19h00 ;Considérant que cette rencontre va générer un flux important de spectateurs d'environ 8 000personnes et 40 supporters de l'ESTAC dont une vingtaine d'ultras ;Considérant que lors de la rencontre du 28 août 2022 entre Angers SCO et I'ESTAC dessupporters ultras angevins qui se rendaient au stade ont été bloqués et bousculés par des ultras troyens ;qu'a la fin de la rencontre deux supporters portant faussement des couleurs angevines ont dérobé labâche portant le blason du groupe ultra angevin ; que lors de la violente rixe qui s'en est suivie, les deuxindividus ont recu le soutien d'une quinzaine d'individus leur permettant de prendre la fuite ;

'Considérant que le 27 mai 2023, à I'occasion du match retour à Angers pour le compte de la37ème journée de L1, une dizaine d'indépendants troyens attaqualent les ultras du KDLB avant larencontre, que seule l'intervention rapide des forces de l'ordre a permis de mettre fin à l'altercation ;Considérant que le 16 décembre 2023 pour le compte de la 16 journée de championnat deligue 2, les ultras troyens ont tenté d'en découdre avec leurs homologues angevins nécessitantI'intervention rapide des stadiers et des policiers pour rétablir l'ordre ;Considérant que ce fort contentieux perdure depuis plusieurs années entre les ultras angevins etTroyens et que les dernières rencontres entre ces deux groupes d'ultras ont accru la tension ;Considérant que l'arrivée possible de supporters de 'ESTAC à Angers dans l'après-midi du 20 avril2024 engendre un risque d'alcoolisation excessive dans les débits de boissons du centre-ville et laissecraindre par conséquent des troubles à l'ordre et à la sécurité publics ;Considérant que, compte tenu des faits précédemment décrits, le risque de troubles graves àlordre public est avéré à l'occasion du déplacement des supporters de l'ESTAC à Angers le 20 avril 2024 ;Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond KOPA en centre-villenécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieur comme àl'intérieur de I'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;. Considérant que compte tenu de la configuration du stade Raymond KOPA les supportersultras angevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin ; qu'en conséquence cettepromiscuité est inévitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant la rencontre, etmultiplie les risques d'affrontement et de trouble à l'ordre public ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pour assurer la sécuritédes personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stadeoù se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de 'ESTAC ou secomportant comme tel, à l'occasion du match du samedi 20 avril 2024 à 19h00, comporte des risquessérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au Préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àI'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du samedi 20 avril à 10h00 à 23h00, il est interdit à toute personne se prévalant de laqualité de supporters de 'ESTAC ou se comportant comme tel, notamment par le fait d'arborer uneécharpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signe extérieur aux couleurs de l'ESTAC,de circuler aux abords du stade Raymond Kopa et dans le centre-ville d'Angers délimité par les voiessuivantes, incluses :Au nord par :- le boulevard Ayrault- le boulevard CarnotÀ l'ouest par :- les voies sur berges- la promenade Jean Turc- la place Molière

- le quai GambettaAu sud par:- le boulevard du général de Gaulle- le boulevard du roi RenéÀ l'est par :- le boulevard Foch- le boulevard de la résistance et de la déportation- le boulevard Bessonneau-la place Pierre Mendès-FranceArticle 2: un point de rendez-vous obligatoire est fixé pour les supporters de I'ESTAC serendant au stade Raymond KOPA à Angers, le samedi 20 avril 2024 à 18h00 au niveau de l'aire deBauné (A11 sens Paris-Nantes - zone ouest - parking poids lourds). Le départ des supporters de 'ESTAC,du point de rendez-vous obligatoire vers le stade Raymond Kopa sous escorte policière.Article 3 : la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objetpouvant être utilisé comme projectile sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1, dansl'enceinte et aux abords du stade entre 10h00 et 23h00 le 20 avril 2024.Article 4 : sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présentarrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Article 5 : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 'Article 6 : la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeur interdépartementalde police national de Maine-et-Loire et le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux présidents de club, et affiché en mairied'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1.
Le Préfet,
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Philippe CHOPIN "