AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-080
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-02-19-00005 - Arrêté de composition du conseil de famille des
pupilles de l'Etat de l'Ain (5 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-03-12-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de
Gex (3 pages) Page 9
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-19-00005
Arrêté de composition du conseil de famille des
pupilles de l'Etat de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-19-00005 - Arrêté de composition
du conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Ain 3
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
de composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Ain
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 224-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) fixant les organes chargés
de la tutelle des pupilles de l'État ;
VU les articles L. 224-2 et R. 224-4 du CASF portant sur la composition du conseil de famille et sur
la procédure de désignation de s es membres par le préfet de département et fixant la durée
maximale du mandat de ses membres ;
VU les arrêtés préfectoraux des 19 septembre 2024, 15 octobre 2024 et 14 novembre 2024 portant
renouvellement de la composition du conseil de famille des pupilles de l'État dans l'Ain ;
VU le courriel du 13 mars 2024, par lequel Mme Doris RAZUREL-DEMARET, membre de
l'Association des Assistants Familiaux de l'Ain, demande qu'il soit mis fin à son mandat ;
VU le courrier du 27 mai 2024, par lequel Mme Régina CHASSIGNET, membre de l'Union
Fédérative Nationale des Associations de Familles d'Accueil et Assistants Maternels , propose sa
candidature pour siéger en conseil de famille des pupilles de l'État, en qualité de suppléante ;
VU le courriel du 16 septembre 2024 , par lequel M. FAY Morgan, accepte de siéger en tant que
titulaire en conseil de famille, en qualité de personne qualifiée en matière d'éthique et de lutte
contre les discriminations ;
VU le courriel du 17 septembre 2024, par lequel Mme Clémence NEVEU, accepte de siéger en tant
que suppléante en conseil de famille, en qualité de personne qualifiée en matière d'éthique et de
lutte contre les discriminations ;
VU le courriel du 18 septembre 2024, par lequel Mme Claire GALLION, accepte de siéger en tant
que suppléante en conseil de famille, en qualité de personne qualifiée en matière médicale,
psychologique ou sociale ;
VU les délibérations du 26 septembre 2024 de la Commission permanente du Conseil
départemental réunie le 23 septembre 2024 qui désignent Mme Valérie GUYON et
Mme Catherine JOURNET en qualité de représentantes du Conseil départemental au sein du
conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU le courrier du 30 septembre 2024 par lequel M. Alain MATHIEU, président de l'Union
Départementale des Associations Familiales de l'Ain (UDAF 01), propose les noms de deux
membres de cette association, candidats pour siéger en conseil de famille des pupilles de l'État ;
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DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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du conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Ain 4
VU les délibérations du 7 novembre 2024 de la Commission permanente du Conseil
départemental réunie le 4 novembre 2024 qui désignent Mme Martine TABOURET en qualité de
représentante du Conseil départemental au sein du conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU le courriel du 3 février 2025 par lequel Mme Michèlle Damiand, présidente de l'Association
Départementale d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'État de l'Ain (ADEPAPE 01),
propose le nom d'un membre de cette association, candidat pour siéger en conseil de famille des
pupilles de l'État ;
VU le courrier du 5 février 2025 par lequel Mme Amélie DESVIGNES, présidente de l'Association
Enfance et Familles d'Adoption 01 (EFA 01) propose les noms de deux membres de cette
association, candidats pour siéger en conseil de famille des pupilles de l'État ;
Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain,
A R R Ê T E
Article 1 :
Les personnes ci-après sont nommées, à compter de la date de signature du présent arrêté,
membres du conseil de famille des pupilles de l'État du département de l'Ain :
1° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles
ou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département ;
Titulaire :
Madame Catherine BODEVIN, membre de l'Association Départementale d'Entraide des
Pupilles et Anciens Pupilles de l'État de l'Ain (ADEPAPE 01)
Suppléant :
Vacant
2° Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à la
représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléant
d'associations de familles adoptives ;
Titulaire :
Madame Sandrine BOURGEOIS, membre de l'Union Départementale des Associations
Familiales de l'Ain (UDAF 01)
Suppléante :
Madame Isabelle BARTASSOT, membre de l'Union Départementale des Associations
Familiales de l'Ain (UDAF 01)
Titulaire :
Madame Patricia BONNET, membre de l'association Enfance et Familles d'Adoption (EFA 01)
Suppléante :
Madame Maribelle BELOUZARD, membre de l'association Enfance et Familles
d'Adoption (EFA)
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34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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du conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Ain 5
3° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux ;
Titulaire :
Madame Catherine GILBERT, membre de l'Union Fédérative Nationale des Associations
de Familles d'Accueil et Assistants Maternels
Suppléante :
Madame Régina CHASSIGNET, membre de l'Union Fédérative Nationale des
Associations de Familles d'Accueil et Assistants Maternels
4° Deux représentants du conseil départemental et deux suppléants, désignés par lui sur
proposition de son président :
Titulaire :
Madame Viviane VAUDRAY, conseillère départementale du canton de Lagnieu
Suppléante :
Madame Valérie GUYON, conseillère départementale du canton de Replonges
Titulaire :
Madame Martine TABOURET, vice-présidente déléguée à l'autonomie, à l'enfance et à la
famille, conseillère départementale du canton de Ceyzériat
Suppléante :
Madame Catherine JOURNET , conseillère départementale du canton de Saint - Étienne - du-Bois
5° Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient
particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein ;
Titulaire :
Madame le Docteur Agnès FOURNIER, pédiatre à la retraite
Suppléante :
Madame Claire GALLION, professeur de l'Éducation Nationale à la retraite
6° Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétence
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pour
l'exercice de fonctions en son sein.
Titulaire :
Monsieur Morgan FAY, coordonnateur au centre départemental de l'accès aux droits
Suppléante :
Madame Clémence NEVEU, avocate au barreau de l'Ain
Article 2 :
La durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont
plus de deux en tant que titulaire.
Le représentant de l'État peut mettre fin au mandat des membres du conseil de famille des
pupilles de l'État en cas de manquement caractérisé à leurs obligations. Dans l'intérêt des pupilles
de l'État, les titulaires veillent à être présent·e·s à chaque réunion des pupilles de l'État, ou, à
défaut, à se faire remplacer par leur suppléant·e.
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DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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du conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Ain 6
Article 3 :
À chaque renouvellement du conseil de famille des pupilles de l'État, les membres nouvellement
nommés bénéficient d'une formation préalable à leur prise de fonction, dans des conditions
définies par le décret.
Les membres du conseil de famille des pupilles de l'État sont tenus au secret professionnel selon
les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
Les membres personnellement concernés par la situation d'un pupille ou d'un candidat à
l'adoption dont le dossier est examiné ne prennent pas part aux délibérations relatives à celle-ci.
Les membres sont tenus au secret professionnel selon les prescriptions des articles 226-13 et
226 - 14 du code pénal.
Article 4 :
Les arrêtés préfectoraux des 19 septembre 2024, 15 octobre 2024 et 14 novembre 2024 portant
renouvellement de la composition du conseil de famille des pupilles de l'État dans l'Ain, sont
abrogés.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers, conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site internet
www.telerecours.fr par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens ».
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain est chargé, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain et notifié aux membres du conseil de famille.
Fait à Bourg en Bresse, le 19 février 2025
Signé la préfète
DDETS
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34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-19-00005 - Arrêté de composition
du conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Ain 7
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DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-19-00005 - Arrêté de composition
du conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Ain 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-12-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes
pour un agent de la police municipale de la
commune
de Gex
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-12-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Gex
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E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Gex
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.
2212-2 et R. 2212-11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.
512-5 et R. 511-11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n°
2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à
l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police
municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Gex à acquérir, à détenir et à conserver
des armes de catégories B et D ;
Vu l'arrêté pris par la sous-préfecture de Belley, le 01 août 2023 , portant agrément en
qualité d'agent de police municipale de M. Anthony GRULAY ;
Vu l'arrêté municipal du 13 juin 2023 , portant recrutement de l'intéressé en qualité de
policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 06 juillet 2023 par le procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Bourg-en-Bresse ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-
en-Bresse, le 12 mars 2024 ;

Vu la demande de Monsieur le maire de Gex reçue le 18 février 2025 sollicitant
l'autorisation de port d'armes pour M. Anthony GRULAY ;
Vu la convention de coordination conclue le 17 mai 2022 entre la commune de Gex et les
services de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code
de la sécurité intérieure ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-12-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Gex
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Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique
territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été
suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 12 février 2025 par le docteur Clémentine JOULIN en
application de l'article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de
santé physique et psychique de l'intéressé n'est pas incompatible avec le port d'une
arme ;
Considérant que M. Anthony GRULAY remplit les conditions requises pour être armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er : M. Anthony GRULAY, né le 11 juin 1991 à Bourgoin-Jallieu (38), est autorisé à
porter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Bâton de défense de type Tonfa
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale
à 100 ml
Article 2 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port
lui a été autorisé et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense
dans les conditions prévues à l'article 122-5 du code pénal.
Article 3 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article
1er, les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles
R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de
nature à éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de service pour que celles-ci soient
conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la
commune.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend
effet à compter de la date de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de
caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-12-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Gex
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Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le sous-préfet
de Gex, Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale
de l'Ain et Monsieur le maire de Gex sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 mars 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-12-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Gex
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