PREFECTUREDE POLICE
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CABINET DU PREFET
Paris, le 1 3 FEV. 2023
ARRETE N° 2023-00123
créant une emprise temporaire de stationnementet modifiant provisoirement la circulationPlace Joffre à Paris 7ème,à l'occasion du salon ART PARIS ART FAIR
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 février 2023 ;
Considérant I'organisation du salon « ART PARIS ART FAIR » au Grand PalaisEphémère sur le site de la place Joffre à Paris 7¢TM, du 30 mars au 2 avril 2023 ;
Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre pour le28 mars et le 2 avril 2023 des mesures provisoires et adaptées de circulation nécessaires àson bon déroulement ;
Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènementnécessite des mesures de sécurité ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article1°"
Le 28 mars 2023 de 07h00 à 22h00, puis le 2 avril 2023 de 20h00 à 23h59, il est crééune emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules utilitaires pour faciliter larotation et le démontage des œuvres exposées lors de I'événement « ART PARIS ARTFAIR » place Joffre à Paris 7ème,
L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement permettre lemaintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric LePlay.

Article 2
Le 28 mars 2023 de 07h00 à 22h00, puis le 2 avril 2023 de 20h00 & 23h59, lacirculation automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7°"*, entre l'avenue EmileAcollas et I'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue FrédéricLe Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'Ecole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs place Joffre seront ouverts sansrestriction pendant les périodes figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le Préfet de Police,
Pourle Préfetde Police,La Sous-Préféte,Directrice Adfoini du Odbinet
Elise LAVIELLE

ANNEXEA L'ARRETE N° 2023-00123 ou — 43 FEV. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.