VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-312
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2025-09-16-00001 - ARRETE N° DD83-16/09/2025-1 PORTANT
RÉQUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE
PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE
DÉPARTEMENT DU VAR (6 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-09-11-00008 - 686-2025-recepisse declaration AURELIE CRETIN du
110925 (1 page) Page 10
83-2025-09-12-00006 - 689-2025-recepisse declaration LES
SAMARITAINS-LA GRECA CYRIL du 120925 (1 page) Page 12
83-2025-09-12-00007 - 690-2025-recepisse declaration PANIGONI FABIOLA
du 120925 (2 pages) Page 14
83-2025-09-12-00008 - 691-2025-recepisse declaration PATTI CHRISTELLE
du 120925 (1 page) Page 17
83-2025-09-15-00003 - 693-2025-recepisse declaration OUTDOORS-BORDET
STEFANO du 150925 (1 page) Page 19
83-2025-09-15-00004 - 695-2025-recepisse déclaration L'ATELIER DU
PLANNING II- BOUDAOUD FATNA du 150925 (1 page) Page 21
83-2025-09-15-00005 - 698-2025-recepisse declaration GARDE
D'ENFANTS-RAMIREZ COVA JEAN PIERRE du 150925 (1 page) Page 23
83-2025-09-15-00006 - 699-2025-recepisse declaration NETTOYAGE
COURANT DIAZ JESSICA du 150925 (1 page) Page 25
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2025-09-08-00017 - Délégation de signatures - Service de gestion
comptable de Draguignan (1 page) Page 27
83-2025-09-04-00004 - Délégation de signatures - Service de gestion
comptable de Saint-Cyr (2 pages) Page 29
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-09-15-00002 - AP EMSS paps OS (2 pages) Page 32
2
Agence régionale de santé du Var
83-2025-09-16-00001
ARRETE N° DD83-16/09/2025-1 PORTANT
RÉQUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE
POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE
POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR
LE DÉPARTEMENT DU VAR
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N° DD83-16/09/2025-1 PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE
PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE DÉPARTEMENT DU
VAR
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









ARRETE N° DD83-16/09/2025-1
PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE
PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE DÉPARTEMENT DU VAR

Le préfet du Var

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU l'appel national des organisations syndicales représentatives de la profession aux pharmacies d'officine de faire une
grève illimitée du service de garde et d'urgence sur tout le territoire à compter du 1er juillet 2025 ;
VU l'appel des organisations syndicales départementales représentatives de la profession à suivre cet appel national de
grève du service de garde et d'urgence des officines à compter du 1er juillet 2025 ;
VU le préavis de grève en date du 26 juin 2025 du syndicat des pharmaciens d'officine du département du Var appelant
les pharmacies en service de garde et d'urgence à un mouvement de fermeture totale à compter du 1er juillet 2025 ;
VU le communiqué de presse du 17 juillet 2025 de l'ensemble des syndicats représentatifs de la profession amenant à
poursuivre la grève des gardes ;
VU le communiqué de presse du 3 septembre 2025 de l'ensemble des syndicats représentatifs de la profession appelant
à une mobilisation renforcée ;
VU le communiqué de presse du 4 septembre 2025 de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine appelant à une
fermeture des pharmacies en date du 18 septembre 2025 ;
VU le préavis de grève en date du 9 septembre 2025 de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine du Var appelant
à une fermeture des pharmacies en date du 18 septembre 2025 ;
VU les préavis de grève individuels des officines précisant la fermeture de leur officine pour la journée du 18
septembre 2025 ;
CONSIDERANT que les officines de pharmacie constituent un maillon essentiel de la chaîne de soins, notamment
pour la dispensation de médicaments, la prise en charge des patients et la réponse aux situations d'urgence ;
CONSIDÉRANT que cette cessation d'activité est de nature à créer un risque grave pour la santé publique et de
compromettre la continuité des soins ;
CONSIDERANT que les officines sont déjà en grève sur les gardes et les services d'urgence, et que cette situation
compromet fortement l'accès aux soins pour la population ;
CONSIDERANT que la mobilisation prévue le 18 septembre 2025, si elle n'est pas encadrée, risque d'entraîner une
rupture d'accès aux médicaments indispensables, en particulier pour les personnes vulnérables, les urgences médi-
cales et les patients atteints de maladies chroniques ;


Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N° DD83-16/09/2025-1 PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE
PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE DÉPARTEMENT DU
VAR
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







CONSIDERANT que le département comporte des spécificités géographiques et un
éloignement des populations selon les secteurs entrainant un temps de trajet trop important ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions de réquisitionner les officines pour certains secteurs dans le départe-
ment du Var afin de garantir une desserte pharmaceutique minimale durant la journée de grève ;
CONSIDERANT que, pour préserver l'accès aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la continuité du service
public de santé, il est proportionné et nécessaire de recourir, à titre temporaire et limité, à la réquisition des pharmaciens
d'officine tel que prévu dans le tableau annexé ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence Alpes Côte d'Azur :


ARRETE


Article 1 :

Les officines de pharmacie et les pharmaciens titulaires d'officines mentionnés dans le tableau annexé au présent
arrêté sont réquisitionnés afin d'assurer pour le secteur géographique indiqué, aux dates et heures précisées, la
permanence de la dispensation des médicaments pour la journée du 18 septembre 2025.

Article 2 :

La présente réquisition constitue une réquisition de services, prise en application de l'article L.2215-1 du Code général
des collectivités territoriales, afin d'assurer la continuité du service public de santé. Le refus de s'y conformer, sans
motif légitime, est passible des sanctions prévues à l'article précité.

Article 3 :

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N° DD83-16/09/2025-1 PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE
PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE DÉPARTEMENT DU
VAR
5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









Article 4 :
Le préfet du Var, le directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le
directeur départemental de la sécurité publique du département du Var et le commandant du groupement de gendar-
merie du département du Var, les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux pharmaciens concernés et publié au recueil des actes adminis-
tratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 16/09/2025

Le préfet du Var,

Signé

Simon BABRE

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N° DD83-16/09/2025-1 PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE
PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE DÉPARTEMENT DU
VAR
6
REPUBLIQUE i .Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité ANNEXE :LISTE DES PHARMACIES ASSURANT LE SERVICE DE PERMANENCE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 20259H00 - 19H00





SECTEUR BANDOL
Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Pharmacie des Écoles M. SPINELLI IMMEUBLE LE FELIBRIGE - BAT C Rond point DE LATTRE DE TASSIGNY
LIEUT-DIT "LE VILLAGE"
833
30 LE BEAUSSET 04949870
36
SECTEUR BORMES
Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Pharmacie des Iles
d'or Mme VAILLANT GAL INTERMARCHE 2388 Route DES LAVANDIERES 832
30
BORMES-LES-MIMO-
SAS
04947415
27

SECTEUR BRIGNOLES
Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Pharmacie de la Jou-
berte M. NAL 28 Route de Brignoles 831
43 LE VAL 04948640
15
Pharmacie de l'Esqui-
rol Mme DELIMBEUF 14 Place DE LA LIBERTE 831
36 NEOULES 04947294
71

SECTEUR DRAGUIGNAN
Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Pharmacie Peyrot M. PEYROT ZAC des Collettes 296 Bld Pagnol 833
00 DRAGUIGNAN 04946868
97


SECTEUR FAYENCE
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N° DD83-16/09/2025-1 PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE
PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE DÉPARTEMENT DU
VAR
7
EFREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur





Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Pharmacie GALAUP M. et Mme GALAUP 726 Route DE FREJUS LIEU DIT QUARTIER GAFARY 834
40 FAYENCE 04947613
84


SECTEUR FREJUS
Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Pharmacie de Tassi-
gny M. CLARON, M. HUMBERT 1598 Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY 836
00 FRÉJUS 04945158
02


SECTEUR GAPEAU
Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Pharmacie du Cam-
pus M. BLANC ZAC DE LA PLANQUETTE LES ASPHODELE Avenue TOULOUSE LAU-
TREC
831
30 LA GARDE 04942120
00


SECTEUR GOLFE
Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Pharmacie du Port
(Grimaud) M. et Mme GALAUP 14 Place DU MARCHE PORT GRIMAUD 833
10 GRIMAUD 04945639
05


SECTEUR HYERES
Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Pharmacie Clemen-
ceau Mme GABRIEL 29 Avenue ALPHONSE DENIS 834
00 HYERES 04946500
34



Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N° DD83-16/09/2025-1 PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE
PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE DÉPARTEMENT DU
VAR
8
EFREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
AV© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur





SECTEUR LE LUC
Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Pharmacie du Héris-
son
Mme PELLEQUER-FAJARDI
Catherine 14 Bis Avenue de la Libération 838
90 BESSE-SUR-ISSOLE 04 94 59
19 19


SECTEUR LE MUY
Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
pharmacie ma phar-
macie M. BAILE Laurent 111 Rue de la Magnanerie PONT DU PRIEUR 835
20
ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS
04944549
02


SECTEUR SIX-FOURS
Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Pharmacie de la Mil-
hière M. MATHEY IMM LA CONFERENCE Lotissement LA MILHIERE 831
10 SANARY-SUR-MER 04947429
87


SECTEUR TOULON
Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
pharmacie de l'esca-
lator M. EL AMRI IMM LE GOELAND 64 Avenue DE BELLEGOU 830
00 TOULON 04944146
31
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-16-00001 - ARRETE N° DD83-16/09/2025-1 PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE
PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR LE DÉPARTEMENT DU
VAR
9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-11-00008
686-2025-recepisse declaration AURELIE CRETIN
du 110925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-11-00008 - 686-2025-recepisse declaration
AURELIE CRETIN du 110925 10
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852018886
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 16 Rue Gimelli 83000 Toulon, le 08/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 08/09/25 par Mme. CRETIN Aurélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 16 Rue Gimelli 83000 Toulon et enregistré sous le N° SAP852018886
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-11-00008 - 686-2025-recepisse declaration
AURELIE CRETIN du 110925 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-12-00006
689-2025-recepisse declaration LES
SAMARITAINS-LA GRECA CYRIL du 120925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-12-00006 - 689-2025-recepisse declaration LES
SAMARITAINS-LA GRECA CYRIL du 120925 12
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP827690066
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 11/09/25 par M. LA GRECA CYRIL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 Lot le Clos du Martinet- 65 rue Edouard Branly 83400 HYERES et
enregistré sous le N° SAP827690066 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration
courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en
l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-12-00006 - 689-2025-recepisse declaration LES
SAMARITAINS-LA GRECA CYRIL du 120925 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-12-00007
690-2025-recepisse declaration PANIGONI
FABIOLA du 120925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-12-00007 - 690-2025-recepisse declaration
PANIGONI FABIOLA du 120925 14
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991199787
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fabiola Panigoni, 1 AVENUE EMILE ZOLA
83500 LA SEYNE SUR MER, le 12/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 12/09/25 par Mme. PANIGONI Fabiola en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Fabiola
Panigoni dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE EMILE ZOLA 83500 LA SEYNE SUR MER et
enregistré sous le N° SAP991199787 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-12-00007 - 690-2025-recepisse declaration
PANIGONI FABIOLA du 120925 15
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-12-00007 - 690-2025-recepisse declaration
PANIGONI FABIOLA du 120925 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-12-00008
691-2025-recepisse declaration PATTI
CHRISTELLE du 120925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-12-00008 - 691-2025-recepisse declaration
PATTI CHRISTELLE du 120925 17
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP797828019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 1866 ROUTE DE MAZAUGUES 83470 SAINT-
MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, le 12/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 12/09/25 par Mme. PATTI CHRISTELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1866 ROUTE DE MAZAUGUES 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-
BAUME et enregistré sous le N° SAP797828019 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-12-00008 - 691-2025-recepisse declaration
PATTI CHRISTELLE du 120925 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-15-00003
693-2025-recepisse declaration
OUTDOORS-BORDET STEFANO du 150925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-15-00003 - 693-2025-recepisse declaration
OUTDOORS-BORDET STEFANO du 150925 19
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP407708429
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VERT AZUR JARDINS, 316 CHEMIN DES
BASTIANS 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL, le 12/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 12/09/25 par M. Stefano BORDET en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VERT AZUR
JARDINS dont l'établissement principal est situé 316 CHEMIN DES BASTIANS 83600 LES ADRETS-DE-
L'ESTEREL et enregistré sous le N° SAP407708429 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-15-00003 - 693-2025-recepisse declaration
OUTDOORS-BORDET STEFANO du 150925 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-15-00004
695-2025-recepisse déclaration L'ATELIER DU
PLANNING II- BOUDAOUD FATNA du 150925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-15-00004 - 695-2025-recepisse déclaration
L'ATELIER DU PLANNING II- BOUDAOUD FATNA du 150925 21
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989660840
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'atelier du Planning II , 2074 BOULEVARD
DES FERRIERES 83490 LE MUY, le 07/08/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 07/08/25 par Mme. BOUDAOUD Fatna en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2074 BOULEVARD DES FERRIERES 83490 LE MUY et enregistré sous
le N° SAP989660840 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-15-00004 - 695-2025-recepisse déclaration
L'ATELIER DU PLANNING II- BOUDAOUD FATNA du 150925 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-15-00005
698-2025-recepisse declaration GARDE
D'ENFANTS-RAMIREZ COVA JEAN PIERRE du
150925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-15-00005 - 698-2025-recepisse declaration
GARDE D'ENFANTS-RAMIREZ COVA JEAN PIERRE du 150925 23
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991227331
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 37 AVENUE D'ENTRECASTEAUX 83000
TOULON, le 14/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 14/09/25 par M. RAMIREZ COVA JEAN PIERRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 37 AVENUE D'ENTRECASTEAUX 83000 TOULON et enregistré
sous le N° SAP991227331 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-15-00005 - 698-2025-recepisse declaration
GARDE D'ENFANTS-RAMIREZ COVA JEAN PIERRE du 150925 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-15-00006
699-2025-recepisse declaration NETTOYAGE
COURANT DIAZ JESSICA du 150925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-15-00006 - 699-2025-recepisse declaration
NETTOYAGE COURANT DIAZ JESSICA du 150925 25
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751773854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 29 rue de la mairie 83390 PUGET-VILLE, le
11/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 11/09/25 par Mme. DIAZ JESSICA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 29 rue de la mairie 83390 PUGET-VILLE et enregistré sous le N°
SAP751773854 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-15-00006 - 699-2025-recepisse declaration
NETTOYAGE COURANT DIAZ JESSICA du 150925 26
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-09-08-00017
Délégation de signatures - Service de gestion
comptable de Draguignan
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-08-00017 - Délégation de signatures - Service de gestion
comptable de Draguignan 27
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAR
SGC De DRAGUIGNAN
95 traverse Jacques Brel
83008 DRAGUIGNAN CEDEX
Délégation de signature
Je soussigné : Luc TIXIER, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques, responsable du
SGC de Draguignan
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Décide de donner délégation générale à :
Madame Aurélie COLLIGNON Inspectrice des Finances publiques, adjointe
Madame Christelle VIRQUIN Inspectrice des Finances publiques, adjointe
Madame Sophie FRIZON DERYNCK Inspectrice des Finances publiques, adjointe
Décide de leur donner pouvoir :
- de gérer et administrer, pour moi et en mon nom, le SGC de Draguignan
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de
payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer
toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes
reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration ;
- d'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d'agir
en justice.
Elles reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seules ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

A Draguignan, le 8 septembre 2025
Le comptable,
Signé
Luc TIXIER
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-08-00017 - Délégation de signatures - Service de gestion
comptable de Draguignan 28
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-09-04-00004
Délégation de signatures - Service de gestion
comptable de Saint-Cyr
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-04-00004 - Délégation de signatures - Service de gestion
comptable de Saint-Cyr 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE
La comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Cyr-sur-Mer
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er - Délégation de signature est donnée à M. Killian RIVIERE, Inspecteur des
Finances Publiques, adjoint à la comptable chargée du SGC de Saint-Cyr-sur-Mer, à l'effet
de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Service de Gestion Comptable de Saint-Cyr sur Mer
5 avenue Aristide Briand
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-04-00004 - Délégation de signatures - Service de gestion
comptable de Saint-Cyr 30
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites ;
aux agents selon les seuils fixés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
Chardon Stella Contrôleuse
Principale
12 mois 2 000 €
Girardeau Mikaël Contrôleur 12 mois 2 000 €
Wegmann Séverine Contrôleuse 12 mois 2 000 €
Barre Jacques Contrôleur 6 mois 1 000 €
Gas Dominique Contrôleur Principal 6 mois 1 000 €
Vandenbulcke Rosario Contrôleuse
Principale
6 mois 1 000 €
5°)Délégation de signature pour les délais de paiement dont le montant est inférieur à 1000
€ et la durée inférieure à 6 mois est donnée à:
-Monsieur Baudoin Stéphane ,contrôleur principal des finances publiques
Article 3 Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les mainlevées de saisies administratives aux agents selon la liste fixée ci-après :
2°) tout courrier relevant de la gestion du service aux agents selon la liste fixée ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Baudoin Stéphane Contrôleur Principal
Ciesielski Christelle Agent d'Administration Princip al
Jean Karine Contrôleur
Ridet Anne Contrôleur Principal
Van-Herreweghe Tyfanie Agent d'Administration Princi pal
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A Saint-Cyr, le 4 septembre 2024
Le Comptable,
Signé
Valérie OLMI
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-04-00004 - Délégation de signatures - Service de gestion
comptable de Saint-Cyr 31
Préfecture du VAR
83-2025-09-15-00002
AP EMSS paps OS
Préfecture du VAR - 83-2025-09-15-00002 - AP EMSS paps OS 32
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025_09_DS_SIDPC_18
relatif à l'obtention de l'agrément de sécurité civile
de type D dispositif prévisionnel de secours « D.Paps»
pour l'Équipe Mobile de Soutiens et de Secours du Var (EMSS83).
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 à R.725-
13;
Vu le décret n°2017-908 du 06 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au
régime juridique des associations, articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine
GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les
dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu la demande d'agrément présentée le 28 juillet 2025 et complétée le 27 août 2025 par M.
Sullivan HAVARD, président de l'EMSS83;
Vu les pièces réglementaires versées au dossier;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
Préfecture du VAR - 83-2025-09-15-00002 - AP EMSS paps OS 33
ARRÊTE:
Article 1er: L'EMSS83 est agréée au niveau départemental pour une durée de 3 ans à compter
du 15 septembre 2025, pour la mission définie ci-dessous :
D : Point d'alerte et de premiers secours (D-Paps).
Cet agrément départemental autorise la tenue de Paps par l'association uniquement dans les
limites géographiques du département du Var.
Article 2: L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en
cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R.725-1 à R.725-11 du Code de la
Sécurité Intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le
public et l'administration.
Article 3: L'EMSS83 s'engage à signaler sans délai, au préfet, toute modification substantielle
des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4: Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l' EMSS83.
Toulon, le 15/09/2025
Original signé
Pour le préfet et par délégation
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Directrice de Cabinet
1 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du VAR - 83-2025-09-15-00002 - AP EMSS paps OS 34