CABINET DU PREFETExPRÉFECTURE ap\DE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 7 septembre 2023
ARRETE N° 2023 - 01039modifiant provisoirement la circulation,place de l'Opéra à Paris 9TM
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 août 2023 ;Considérant l'organisation de projections de courts métrages et ballets sur lafaçade de I'Opéra au mois de septembre 2023 à Paris 9°"°;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation à Paris 9TM nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°"La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur la place de l'Opéra danssa portion comprise entre la rue d'Auber et la rue de Halevy à Paris 9°"°, aux dates ethoraires indiquées ci-après :- du 7 septembre 2023 à 19h00 au 8 septembre 2023 à 06h00 ;- du 8 septembre 2023 à 19h00 au 9 septembre 2023 à 06h00 ;- du 15 septembre 2023 à 19h00 au 16 septembre 2023 à 06h00 ;- les 9,10, 16 et 17 septembre 2023, de 18h00 à 23h59.




















Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police deParis et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi que sur le portail despublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecturede Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,La Sous-Préfète,Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE





Annexe a l'arrêté n° 2023-01039 du 7 septembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.