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BOUCHES-DU-
RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité














RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 13-2025-016 BIS

PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025

















Sommaire


Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant interdiction de stationnement, de ci rculation sur la voie
publique et d'accès au stade De Lattre de Tassigny à Aubagne à
l'occasion de la rencontre de football opposant l'é quipe d'Aubagne
Football Club à celle du Nîmes Olympique le 18 janv ier 2025 à 19h30
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Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône






Arrêté portant interdiction de stationnement, de
circulation sur la voie publique et d'accès au
stade De Lattre de Tassigny à Aubagne à
l'occasion de la rencontre de football opposant
l'équipe d'Aubagne Football Club à celle du Nîmes
Olympique le 18 janvier 2025 à 19h30
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéBureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction de stationnement, de ci rculation sur la voie publique et d'accès au
stade De Lattre de Tassigny à Aubagne à l'occasion de la rencontre de football opposant
l'équipe d'Aubagne Football Club à celle du Nîmes O lympique
le 18 janvier 2025 à 19h30

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départem ents ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le dépa rtement des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors
classe, directeur de cabinet du préfet de police de s Bouches-du-Rhône ;

Considérant que l'Aubagne Football Club rencontrera, pour le 1 7 ème journée du championnat national de
football, le Nîmes Olympique au stade De Lattre de Tassigny à Aubagne le 18 janvier 2025 à 19h30 ;

Considérant que le club du Nîmes Olympique annonce le déplaceme nt de 120 supporters ultras du groupe
« Gladiators Nîmes 1991 » ;

Considérant que la proximité géographique entre Marseille et A ubagne facilite la présence de supporters
indépendants marseillais ;

Considérant qu'il existe un fort antagonisme entre les support ers indépendants à risque marseillais et les
supporters ultras nîmois ainsi qu'en témoignent les troubles graves à l'ordre public constatés à l'occ asion de
déplacements antérieurs ;

Considérant que cet antagonisme se manifeste par de multiples p rovocations et un comportement violent entre
certains de ces supporters, tant dans le départemen t des Bouches-du-Rhône qu'à l'extérieur ; qu'il en fut
particulièrement ainsi le 15 juillet 2016 et le 19 août 2018, au stade des Costières à Nîmes, avec un usage
massif d'engins pyrotechniques, des affrontements a vec les forces de l'ordre et des rixes, et le 13 av ril 2019 à
l'occasion d'un déplacement encadré de supporters n îmois à Marseille où les supporters nîmois se sont
présentés au point de rendez-vous plus nombreux que le nombre autorisé et ont dû être escortés par les forces
de l'ordre jusqu'à Nîmes où des incidents ont éclat é entres les supporters nîmois et la police, nécess itant pour
les forces de l'ordre l'usage grenades lacrymogènes pour les disperser ;

Considérant que le stade De Lattre de Tassigny dispose d'une t ribune unique n'étant pas aménagée d'une zone
visiteurs étanche ; qu'habituellement, une zone pou vant accueillir 50 personnes est réservées à l'extr émité ouest
de la tribune séparée du grand public par un cordon de stadiers ;


Considérant que la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France, comme en témoigne l'élévation de
la posture Vigipirate au niveau maximal « Urgence A ttentat » ; que les forces de police ne sauraient ê tre
détournées de cette mission prioritaire pour répond re à des débordements liés au comportement de suppo rters
dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Etat dans le
département peut, par arrêté, restreindre la libert é d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence, le 18 janvie r 2025 aux alentours et dans l'enceinte du stade
De Lattre de Tassigny à Aubagne où se déroulera le match Aubagne Football Club/ Nîmes Olympique, de
personnes se prévalant de la qualité de supporters du Nîmes Olympique, ou se comportant comme tels, im plique
des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que l'arrêté n° 13-2025-01-10-00020 publié le 13 j anvier 2025 au recueil des actes administratifs
des services de l'Etat dans le département des Bouc hes-du-Rhône comporte une erreur matérielle dans so n
article 1 er ;


Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE


Article 1er – Le samedi 18 janvier 2025 de 10h00 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Nîmes Olympique ou se compo rtant comme tel, d'accéder au stade De Lattre de
Tassigny à Aubagne et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les limites de la commune
d'Aubagne.

Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 13-2025-01-10-00020 publié le 13 janvier 2025 au
recueil des actes administratifs des services de l' Etat dans le département des Bouches-du-Rhône.

Article 3 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s dans un délai de deux mois à compter de sa public ation. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent p our connaître des litiges nés de l'application du p résent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyen s accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 4 – Le directeur de cabinet du préfet de police des Bo uches-du-Rhône, le directeur interdépartemental de
la police nationale des Bouches-du-Rhône et le géné ral commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent
arrêté qui sera adressé au procureur de la Républiq ue près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents
des deux clubs.

Marseille, le 14 janvier 2025

Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU