CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-365
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2024-12-20-00001 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur
à M LÉVY Ludovic (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2024-12-20-00001
Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur
à M LÉVY Ludovic
Préfecture du Calvados - 14-2024-12-20-00001 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à M LÉVY Ludovic 3
E . PréfectureDirection de la citoyennetéPREFET et des collectivités localesDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-24-099octroyant le titre de maître-restaurateurà Monsieur Ludovic LÉVY,Chef de cuisine«LA RÉSERVE PÉCHÉ IODÉ»sis à MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE-14810Le préfet du Calvados,
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externerelatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU le dossier de candidature déposé le 12 décembre 2024 par Monsieur Ludovic LÉVY, chef de cuisinedu restaurant LA RÉSERVE PÉCHÉ IODÉ sis chemin de la baie 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE, envue d'obtenir le titre de maître-restaurateur;VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 09 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Ludovic LÉVY, est conforme à la réglementation envigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ; ARRÊTE :ARTICLE 1*: Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Ludovic LÉVY, chef de cuisine durestaurant LA RÉSERVE PÉCHÉ IODÉ immatriculé au RCS de Caen sous le n° 898 594 304;
ARTICLE 2 : Ce titre est délivré pour une durée de QUATRE ANS à compter de la date du présent arrêté.Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avant l'expiration de ce délai ;
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ARTICLE 3 : Monsieur Ludovic LÉVY devra informer le préfet du Calvados de toute modification dansles conditions exigées pour l'attribution de ce titre ;
ARTICLE 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Faità Caen, le 2 Q DEC. 2024
Pour le préfet, et par délégation,le secrétaire général,I *
Stéphane SINAGOGA
Voies et délais rs - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut Fireobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicationLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wmtelerecours.g
Bureau de la réglementation, des associations et des électionsrue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 0902 31 30 63 09 - stephane metais@calvados.gouv.fr
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