PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-086
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-05-20-00012 - Arrêté modificatif agrément services à la
personne O2 Nimes (4 pages) Page 3
30-2025-05-21-00003 - Arrêté portant attribution de la Médaille de la
Famille (2 pages) Page 8
30-2025-05-19-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne Deconynck Aurélie 28.03.25 (2 pages) Page 11
30-2025-05-20-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne JULIA Ludyvine 01.04.25 (2 pages) Page 14
30-2025-05-20-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne Lutins & galopins 12.03.25 (2 pages) Page 17
30-2025-05-21-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne POLI Xavier 28.03.25 (2 pages) Page 20
30-2025-05-19-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne Yousfi Hanane 21.03.25 (2 pages) Page 23
30-2025-05-20-00011 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne O2 Nimes (4 pages) Page 26
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-20-00012
Arrêté modificatif agrément services à la
personne O2 Nimes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-20-00012 - Arrêté modificatif
agrément services à la personne O2 Nimes 3
ExPREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2025-05-20-n°portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 498462472 |
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232.11 et D.7231-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de |'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, a compter du 19 février 2024;Vu larrété du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu l'autorisation accordée par le Conseil départemental du Gard à compter du 04 avril 2012, pour unedurée de 15 ans ;Vu les arrêtés du Préfet du Gard, renouvelant l'agrément services a la personne a l'organisme O2Nimes, des 14 février 2022 et 20 janvier 2023 pour une durée de 5 ans a compter du 04 avril 2022 ;Vu la demande de modification d'agrément suite à changement d'adresse, déposée le 31 mars 2025,par Madame BARTHELEMY Elsa en qualité de responsable de l'organisme O2 Nimes ;ARRETE :Article 1erLe siège social de l'organisme O2 Nîmes anciennement situé 14 avenue Pompidou, 30900 NIMES,est transféré au 10 rue du cirque romain, 30900 NIMES, a compter du 03 février 2025.L'échéance de l'agrément reste inchangée.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-20-00012 - Arrêté modificatif
agrément services à la personne O2 Nimes 4
Article 2L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :- en mode mandataire et prestataire¢ Garde d'enfant de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés- en mode mandataire uniquement+ Assistance aux personnes âgées¢ Assistance aux personnes handicapées+ Conduite du véhicule des personnes âgées et handicapées+ Accompagnement des personnes âgées et handicapées dans leurs déplacementsArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde oud'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités.- Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des servicesà la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-20-00012 - Arrêté modificatif
agrément services à la personne O2 Nimes 5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 20 mai 2025,
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-20-00012 - Arrêté modificatif
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-21-00003
Arrêté portant attribution de la Médaille de la
Famille
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-21-00003 - Arrêté portant attribution
de la Médaille de la Famille 8
ExPREFET . Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°Portant attribution de la Médaille de la FamilleLe Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une « Médaille de la Famille Française » ;Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 :Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 remplaçant la « Médaille de la Famille Française » par la« Médaille de la Famille » ;Vu le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille, modifiant ses conditionsd'attribution en élargissant la liste des récipiendaires et ne prévoyant qu'un seul modèle demédaille ;Vu le décret n° 2022-23 du 17 février 2022 remplaçant la « Médaille de la famille» par la« Médaille de l'Enfance et des Familles » en élargissant les critères d'attribution de la médaille ;Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale du 15 mars 1983 portantapplication du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 ;Vu l'arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 2 mars 2022 portant application du décretn°2022-23 du 17 février 2022 ;Considérant l'avis de la commission interne de l'Union Départementale des Associations Familiales(UDAF) du.2 avril.2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Arrête :
Article 1: La Médaille de la Famille est décernée aux parents ou personnes ayant élevé desenfants, aux bénévoles et professionnels au service de l'enfance et des familles désignés ci-aprèsafin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-21-00003 - Arrêté portant attribution
de la Médaille de la Famille 9
NOM:
Madame GRIVEL-DELILLAZ Manon5 enfantsMadame CAVALIER Francoise4 enfantsMadame ARBOUCHE Halima4 enfantsMadame FALCONNET Huguette7 enfantsMadame ROCCO Catherine5 enfants |Monsieur OLIVE Jean-Michel3 enfantsMonsieur VOLPI Serge5 enfantsArticle 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut fairel'objet soit d'un recours gracieux devant le Préfet du Gard, autorité signataire de cette décision,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères,30 000 NÎMES.Le tribunal peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr .
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la.directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gard.
PROMOTION 2025ADRESSE :
21 avenue de la Régordane30 450 GENOLHACRoute de Saint-Gilles30 300 FOURQUESImpasse de la Pouzaranque30 126 SAINT LAURENT DES ARBRES6 avenue de la Gare30 111 CONGENIES95 montée du Levant30 820 CAVEIRAC1145 route de canvas30 120 MONTARDIER4 rue de Paniscoule30 200 BAGNOLS SUR CEZE
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-21-00003 - Arrêté portant attribution
de la Médaille de la Famille 10
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-19-00005
Récépissé déclaration services à la personne
Deconynck Aurélie 28.03.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-19-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne Deconynck Aurélie 28.03.25 11
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-05-19-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 792770075Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;.Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant su: as. me aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28 mars 2025, par Madame VERMESCH_ Aurélie en qualité de responsable, pour l'organisme DECONYNCK Aurélie (lily fée du logis) Siret792770075 00028 dont l'établissement principal est situé au 35 rue du brugas, 30110 LA GRAND-COMBE et enregistrée sous le n° SAP 792770075 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-19-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne Deconynck Aurélie 28.03.25 12
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait a Nimes, le 19 mai 2025,
| Pour la directrice départdu travail et des solidarités du Gle directeurentale de l'emploi,d et par délégationpartemental adjoint
IN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
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Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchéres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-19-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne Deconynck Aurélie 28.03.25 13
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-20-00009
Récépissé déclaration services à la personne
JULIA Ludyvine 01.04.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-20-00009 - Récépissé déclaration
services à la personne JULIA Ludyvine 01.04.25 14
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-05-20-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 807904123Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 01 avril 2025, par Madame JULIA Ludyvineen qualité de responsable, pour l'organisme JULIA Ludyvine (Jaleg) Siret 807904123 00021 dontl'établissement principal est situé au 42 rue des peupliers, 30700 Arpaillargues et Aureilhac etenregistrée sous le n° SAP 807904123 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-20-00009 - Récépissé déclaration
services à la personne JULIA Ludyvine 01.04.25 15
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 20 mai 2025,
Pour la difedtrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégation€ frecteur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-20-00009 - Récépissé déclaration
services à la personne JULIA Ludyvine 01.04.25 16
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-20-00010
Récépissé déclaration services à la personne
Lutins & galopins 12.03.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-20-00010 - Récépissé déclaration
services à la personne Lutins & galopins 12.03.25 17
PREFET | | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-05-20-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 941791220Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 12 mars 2025, complétée le 20 mai 2025,par Monsieur TILLE Jean-Marie en qualité de responsable, pour l'organisme LUTINS & GALOPINSSiret 941791220 00010 dont l'établissement principal est situé au 17 rue Rolland Garros, 30100 ALESet enregistrée sous le n° SAP 941791220 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire et mandataire :o Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileo Soutien scolaire ou cours à domicileo Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-20-00010 - Récépissé déclaration
services à la personne Lutins & galopins 12.03.25 18
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 20 mai 2025,
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégation
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-20-00010 - Récépissé déclaration
services à la personne Lutins & galopins 12.03.25 19
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-21-00005
Récépissé déclaration services à la personne POLI
Xavier 28.03.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-21-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne POLI Xavier 28.03.25 20
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-05-21-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 927442160Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28 mars 2025, par Monsieur POLI Xavieren qualité de responsable, pour l'organisme xavier poli Siret 927442160 00028 dont l'établissementprincipal est situé au 12 rue Frederic Mistral, 30110 LA GRAND COMBE et enregistrée sous le n° SAP927442160 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendanteso Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Assistance informatique à domicileo Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendanteso Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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o Assistance administrative a domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileo Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 21 may; 2025
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise _ Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-19-00004
Récépissé déclaration services à la personne
Yousfi Hanane 21.03.25
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PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-05-19-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 941831778Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ; .Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 21 mars 2025, par Madame YOUSFIHanane en qualité de responsable, pour l'organisme Yousfi Hanane Siret 941831778 00019 dontl'établissement principal est situé au 2 impasse archimède, 30900 NIMES et enregistrée sous le n°SAP 941831778 pour les activités suivantes : |Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait a Nimes, le 19 mai 2025,
Pour la directrice dépañtementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-05-20-00011
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne O2 Nimes
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PREFET _ Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-05-20-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n°498462472Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu les arrêtés du Préfet du Gard, renouvelant l'agrément services à la personne à l'organisme O2Nimes, des 14 février 2022 et 20 janvier 2023 pour une durée de 5 ans à compter du 04 avril 2022 ;Vu l'autorisation délivrée par le Conseil départemental du Gard à l'organisme O2 Nimes en date du 04avril 2022, pour une durée de 15 ans ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme O2Nîmes enregistrée le 23 janvier 2023 sous le numéro SAP 498462472 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme 02 Nîmes au 10 rue du cirque romain 30900 NIMES ;Constate :Que le siège social de l'entreprise 02 Nîmes est transféré au 10 rue du cirque romain 30900 NIMES, àcompter du 03 février 2025 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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déclaration services à la personne O2 Nimes 27
° Soutien scolaire ou cours a domicile° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements. Entretien de la maison et travaux ménagers° Petits travaux de jardinage° Travaux de petit bricolage° Préparation de repas a domicile° Livraison de courses a domicile° Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile° Assistance administrative a domicile° Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Les activités suivantes soumises à agrément de l'État pour le département du Gard :- En mode mandataire et prestataire :e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés- Uniquement en mode mandataire :e Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées+ Conduite de véhicule des personnes âgées et des personnes handicapéese _ Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
Et les activités suivantes en mode prestataire soumises à autorisation du Conseil départemental pourle département du Gard :° Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées+ Conduite de véhicule des personnes âgées et des personnes handicapées¢ Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des' dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-20-00011 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne O2 Nimes 28
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nimes, le 21 mai 2025
Pour la directride départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationcteur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-20-00011 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne O2 Nimes 29
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-05-20-00011 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne O2 Nimes 30