PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-472
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2024-11-22-00001 - Liste des candidatures des organisations syndicales
recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de
onze salariés de la Martinique (modifiée) (2 pages) Page 3
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2024-11-22-00001
Liste des candidatures des organisations
syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de onze salariés de la
Martinique (modifiée)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-11-22-00001 - Liste des candidatures des organisations
syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de onze salariés de la Martinique (modifiée)
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MINISTEREDU TRAVAILET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
La Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de MartiniqueListe des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutinrelatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés desentreprises de moins de onze salariés de la Martinique (modifiée)
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique,Vu l'article L. 2122-10-6 du code du travail ;Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté interministériel du 15 juin 2023 nommant Yannick DECOMPOIS directeur de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique à compter du 1" juillet 2023 ;Vu la décision du 25juillet 2023 du directeur de I'économie de l''emploi du travail et des solidaritésportant délégation de signature à la directrice déléguée Véronique MARTINE ;Vu la décision du 22juillet 2024 du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde Martinique, relative à la liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans lecadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés desentreprises de moins de onze salariés de Martinique ;Vu la décision du 7 novembre 2024 du directeur général du travail, relative à la liste des candidaturesdes organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience desorganisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (modifiée).
Article 1Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national etinterprofessionnel, autorisées à se présenter en Martinique sont :- La Confédération autonome du travail (CAT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)exclusivement envers les salariés cadres ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) ;- La Confédération nationale des travailleurs — Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;- L'Union des syndicats gilets jaunes (USG)) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
Page 1 sur 2Immeuble Eole 1 — 2, avenue des Arawaks — 97200 Fort-de-France
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-11-22-00001 - Liste des candidatures des organisations
syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de onze salariés de la Martinique (modifiée)
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Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revét un caractère national et professionnel,autorisées à se présenter en Martinique sont :- La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de I"animation(CNES);- La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistantsmaternels (CSAFAM), exclusivement envers les salariés non-cadres ;- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;- La Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;- Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) ;- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et detélévision (SNTPCT) ;- Le Syndicat national de l'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professionsconnexes (SNIGIC) ;- Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, gardes d'enfants etsalariés du particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salariés non-cadres.
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère régional etinterprofessionnel, autorisées à se présenter en Martinique sont :- La Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;- La Centrale démocratique martiniquais des travailleurs (CDMT) ;- L'Union générale des travailleurs de Martinique (UGTM) ;
Article 2La présente liste remplace celle publiée en application de la décision du 22 juillet 2024 susvisée, etsera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Martinique.
Faità Fort de France, le 21 novembre 2024
Pour le Directeur de la direction 'économie.de l'emploi, du travail et de_spar subdélégatioif,La Birectrice déléguée
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