PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-386
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024
Sommaire
78-2024-09-09-00012 - Décision portant délégation de signature
n°20 relative à la continuité des fonctions de direction (4 pages) Page 3
78-2024-09-09-00013 - Décision portant délégation de signature
n°21 relative à la continuité des fonctions aux affaires médicales (2
pages) Page 8
78-2024-09-09-00014 - Décision portant délégation de signature
n°22 relative à la continuité des fonctions aux ressources humaines (2
pages) Page 11
78-2024-09-09-00015 - Décision portant délégation de signature
n°23 relative à la continuité des fonctions dans le secteur
médico-social (2 pages) Page 14
78-2024-09-09-00016 - Décision portant délégation de signature
n°24 relative à la continuité des fonctions dans le secteur des achats,
de la logistique, des services techniques et du développement durable (4
pages) Page 17
78-2024-09-09-00017 - Décision portant délégation de signature
n°25 relative à la continuité des fonctions dans le secteur des
opérations, des finances et du système d'information (4 pages) Page 22
78-2024-09-09-00018 - Décision portant délégation de signature
n°26 relative à la continuité des fonctions relatives à l'institut de
formation en soins infirmiers (2 pages) Page 27
78-2024-09-09-00019 - Décision portant délégation de signature
n°27 relative au dépôt de plainte et réquisition (2 pages) Page 30
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-10-30-00001 - Arrêté portant à la mise en service et
réglementation de la circulation sur la RN10 temporaire en traversée de
Trappes dans les 2 sens entre les PR 13+950 et PR 15 au sein de la
commune de Trappes, à partir du 04 novembre 2024 et jusqu'au 28
février 2025 (5 pages) Page 33
DDT / Service des territoires, de l'aménagement et de la transition
écologique
78-2024-10-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'abattre ou de
porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de
modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou
d'un alignement d'arbres (4 pages) Page 39
2
78-2024-09-09-00012
Décision portant délégation de signature n°20
relative à la continuité des fonctions de direction
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CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
5-7 rue Pierre et Marie Curie78514 Rambouillet Cedex
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE _RELATIVE A LA CONTINUITE DES FONCTIONS DE DIRECTION | ' ) pZORambouillet, le 9 septembre 2024ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSI t AFFICHAGE :TRESORERIE/ Personnels de direction désignés dansila _ Panneaux d'affichage Administration réservés auprésente décision PersonnelInsertion réglementaireDate de validité à l'affichage : PermanenteDispositions antérieures abrogées ou modifiées :| Décision portant délégation de signature relative à la continuité des fonctions de direction du 5 avril 2024 |Mots-clés :Continuité des fonctions de direction en cas d'absence ou d'empéchement du Chef d'Établissement, et encas d'absence ou d'empêchement du titulaire d'une délégation de signature dans son domaine d'attributionde direction adjointe - Délégations de signatureLe Directeur par intérim du Centre hospitalier de Rambouillet et des hôpitaux de Houdan et Chevreuse,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35 ;Vu la convention de Direction commune en date du 1° septembre 2023 ;Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de santé d'Ile-de-France en date du 06août 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualité de directeur par intérim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse;Vu les arrêtés respectifs de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion visant la nominationde chacun des personnels de direction adjoints exerçant au Centre Hospitalier de Rambouillet, et les actes denomination respectifs des autres personnels de catégorie A visés par la présente décision ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;Vu la nécessité d'organiser l'exercice de la continuité des fonctions de direction en cas d'absence oud'empêchement du Chef d'Établissement, ou en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire d'une délégationde signature dans son domaine d'attribution de direction adjointe ;DECIDE :Page | sur 4
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Article1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Exercice spécifique des fonctions d'ordonnateur principalEn cas d'absence ou d'empêchement du Chef d'Établissement par intérim, délégation de signatureest donnée à Madame Alice JAFFRE, Directruce-adjointe à l'effet de signer, en ses lieu et place, tousles documents, actes et décisions relevant des fonctions spécifiques d'ordonnateur principal, telsque précisés par le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique.En cas d'absence ou dempéchement simultané du Chef d'Etablissement et de Madame AliceJAFFRE, délégation de signature de nature et de portée identique & tous directeurs nommés auprèsde l'Agence Régionale de Santé par Monsieur Pascal DUFOUR afin d'assurer son intérim durant sonabsence.Suppléance du Chef d'Etablissement relative aux autres attributionsEn cas d'absence ou d'empêchement du Chef d'Établissement par intérim, délégation de signatureest donnée à Madame Alice JAFFRE, Directrice-Adjointe, à I'effet de signer, en ses lieu et place, tousles documents, actes et décisions nécessaires à l'exercice de la continuité des fonctions dedirecteur, n'entrant pas dans le cadre de l'article 1 de la présente décision.En cas d'absence ou dempéchement simultané du Chef d'Établissement et de Madame AliceJAFFRE, délégation de signature de nature et de portée identique est donnée tous directeursnommés auprès de l'Agence Régionale de Santé par Monsieur Pascal DUFOUR afin d'assurer sonintérim durant son absence.
La présente disposition emporte notamment la suppléance du Chef d'Établissement en période decongés.Organisation de la continuité des fonctions de direction, en cas d'absence ou d'empêchementsimultané du Chef d'Établissement et du titulaire d'une délégation de signature dans son domained'attribution de direction adjointeEn cas d'absence ou d'empêchement du Chef d'Etablissement par intérim et du titulaire d'unedélégation de signature dans son domaine d'attribution de direction adjointe, délégation designature est donnée à Madame Alice JAFFRE, Directrice-Adjointe, ou tous directeurs nommésauprès de l'Agence Régionale de Santé par Monsieur Pascal DUFOUR, à l'effet de signer, en lieu etplace du titulaire absent ou empêché, tous les documents, actes et décisions relevant desattributions fonctionnelles.Organisation de la continuité des fonctions de direction en période d'astreinte de directionEn période d'astreinte, délégation de signature est donnée aux cadres de direction et personnelsd'encadrement de catégorie A dont la liste limitative figure ci-dessous, à l'effet de signer, en lieu etplace du Chef d'Établissement, tous les documents, actes et décisions strictement nécessaires àl'exercice de la continuité des fonctions de direction :e Madame Marine LE BRIS, Directrice-Adjointee - Madame Anastasia MICLOT, Directrice-Adjointee — Monsieur Kévin PERRUCHAUT, Ingénieure — Madame Florence MARTIN-BEHIER, Attachée d'Administration Hospitalièree - Madame Marie-Frangoise GOURRIN, Ingénieure ... Monsieur Franck ROBERT-JOUANNEAU, Directeur de la Qualité et de la Gestion des risquese ... Madame Brigitte ANNE, Coordinatrice Générale des soinse - Madame Christine PAUMARD, Directrice-Adjointee - Madame Alice JAFFRE, Directrice-Adjointee - Madame Julie FAVRY, Directrice-Adjointee ... Monsieur Juan CAICEDO, Attaché d'administration hospitalière
La présente disposition s'applique aux samedis, dimanches, jours fériés, et périodes journalièrescomprises entre 18h00 et 8h30.Page 2 sur 4
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La présente disposition s'applique aux samedis, dimanches, jours fériés, et périodes journalièrescomprises entre 18h00 et 8h30.Article 5 : Obligations faites aux bénéficiaires d'une délégation de signature et restrictions51: Obligation est faite & tout bénéficiaire d'une délégation de signature de rendre compte parla voie hiérarchique des actes établis dans I'exercice de la présente délégation.5.2: Les délégations de signature consenties intuiti personnae par le Chef dEtablissement nepeuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée desfonctions de leurs bénéficiaires.5.3 : Chaque bénéficiaire d'une délégation de signature n'est pas autorisé à déléguer sa signature,à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.5.4: Le Chef dEtablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier lesattributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie desdomaines de délégations susvisées.Article 6 : Mesure de publicitéLa présente décision est :- Notifiée à chacun des intéressés- Publiée par voie d'affichage interne- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes admmlstratlfsde la Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de RambouilletÉtablissements hospitaliers.Elle comporte un exemplaire de la signature de chaque bénéficiaire d'une délégation de signature,pour valoir indentification auprès du comptable public assignataire de l'Établissement.
Article7: La présente décision prend effet le lundi 9 septembre 2024Article8: La présente décision est susceptible d'étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification :- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du centre hospitalierde Rambouillet et des hôpitaux de Houdan et Chevreuse- parrecours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
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Les bénéficiaires d'une délégation de signatureLe directeur par intérim du centre hospitalier deRambouillet et des hôpitaux de Houdan etChevreuseMarine LE BRIS
R S
Marie-Françoise GOURRIN
-
Franck ROBERT—JOUAN%Ï_,_Ï e" —Brigitte ANNE wChristine PAUMAR O
4
Alice JAFFRE
Julie FAVRY
Juan CAICEDO
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78-2024-09-09-00013
Décision portant délégation de signature n°21
relative à la continuité des fonctions aux affaires
médicales
- 78-2024-09-09-00013 - Décision portant délégation de signature n°21 relative à la continuité des fonctions aux affaires médicales 8
CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
5-7 rue Pierre et Marie Curie78514 Rambouillet Cecox
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° A
Rambouillet, le 9 septembre 2024
Dispositions antérieures abrogées ou modifiées :ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSION et AFFICHAGE :TRESORERIE/ F. MARTIN-BEHIER Panneaux d'affichage Administration réservés auPersonnelInsertion réglementaireDate de validité à l'affichage : Permanente| - _ Décision portant délégation de Mme Florence MARTIN BEHIER en date du 19 septembre 2022. ÎMots-ciés :|__Délégation de signature / Ressources humaines - Affaires médicales |Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Rambouillet et des hôpitaux de Houdan etChevreuse,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35 ;Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de I'Agence Régionale de santé d'Ile-de-France en date du 06août 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualité de directeur par intérim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse;Vu |a décision en date du 13 septembre 2022, portant recrutement par mutation de Madame Florence MARTIN-BEHIER, en qualité d'Attachée Hospitalière titulaire à compter du 19 septembre 2022, l'organigramme deDirection en vigueur ; DECIDE :Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Florence MARTIN-BEHIER, en l'absence de MonsieurPascal DUFOUR, Directeur délégué à l'intérim du centre hospitalier de Rambouillet et des hôpitauxde Houdan et Chevreuse, à l'effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant desressources humaines médicales, à l'exclusion des contrats de travail.Article 2 : Obligation est faite à Madame Florence MARTIN-BEHIER de rendre compte par la voie hiérarchiquedes actes établis dans l'exercice de la présente délégation. 'Article 3 : Le Chef de l'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributionsdéléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégationssusvisées.
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CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
5-7 rue Pierre et Marie Curie78514 Rambouillet Cedex
Article 4 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvents'exercer au-dela de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions deleurs bénéficiaires.
*Article 5: Madame Florence MARTIN-BEHIER n'est pas autorisée à déléguer sa signature, à peined'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Florence MARTIN-BEHIER, pour valoir identification auprés du comptable public assignataire de l'Établissement.Article 7 : La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Publiée par voie d'affichage interne- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs dela Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de RambouilletEtablissements hospitaliers.Article 8 : La présente décision prend effet le lundi 9 septembre 2024Article 9 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification :- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du Centre Hospitalierde Rambouillet et des hôpitaux de Houdan et Chevreuse- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
L'intéressée Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier deRambouillet et des hôpitaux de Houdan etChevreuse /-\/.
Florence MARTIN-BEHIER Pascal DUFOUR
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78-2024-09-09-00014
Décision portant délégation de signature n°22
relative à la continuité des fonctions aux
ressources humaines
- 78-2024-09-09-00014 - Décision portant délégation de signature n°22 relative à la continuité des fonctions aux ressources humaines 11
CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
5-7 rue Pierre et Mane Curie78514 Rambouillet Cedex
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE V 2%
Rambouillet, le 09/09/2024
ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSION et AFFICHAGE :TRESORERIE/ C. AGUILAR-GAUBERT Panneaux d'affichage Administration réservés auPersonnelInsertion réglementaireDate de validité à I'affichage : PermanenteDispositions antérieures abrogées ou modifiées :| - _ Décision portant délégation de Mme Catherine AGUILAR-GAUBERT en date du 08 mars 2021. |Mots-clés :| Délégation de signature / Ressources humaines |
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Rambouillet et des hôpitaux de Houdan etChevreuse,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35 ;Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de santé d'Ile-de-France en date du 06août 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualité de directeur par intérim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse;Vu la décision recrutant, Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT, en qualité de responsable des Ressourceshumaines au grade d'Ingénieur Hospitalier Principal à compter du 02 novembre 2017 ;DECIDE :Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT, en l'absence deMonsieur Pascal DUFOUR, Directeur adjoint en charge des Ressources humaines, des affairesmédicales et du dialogue social et assurant la direction par intérim du centre hospitalier deRambouillet et des hôpitaux de Houdan et Chevreuse, à l'effet de signer tous les documents, acteset décisions relevant des ressources humaines non médicales.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT, en l'absence deMonsieur Pascal DUFOUR, directeur par intérim du Centre hospitaliers de Rambouillet et des hôpitaux Houdanet Chevreuse, à |'effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant de la rémunération dupersonnel.Article 3 : Obligation est faite à Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT de rendre compte par la voiehiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation.Page | sur2
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CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
5-7 rue Pierre el Maria Curié78514 Rambouillet Cecdex
Article 4 : Le Chef de l'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributionsdéléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégationssusvisées.Article 5 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvents'exercer au-dela de la durée de ses propres fonctions, ni au-dela de la durée des fonctions deleurs bénéficiaires.Article 6 : Madame Catherine AGUILAR n'est pas autorisée à déléguer sa signature, à peine d'incompétencejuridique du signataire et de nullité des actes signés.Article 7 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Catherine AGUILAR-GAUBERT, pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.Article 8 : La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Publiée par voie d'affichage interne- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs dela Préfecture, ainsi qu''à l'attention du Receveur de la Trésorerie de RambouilletEtablissements hospitaliers.Article 9 : La présente décision prend effet le lundi 9 septembre 2024.Article 10 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter desa notification :- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du centre hospitalierde Rambouillet et des hôpitaux de Houdan et Chevreuse- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Le Directeur par intérim des Centres hospitaliers deL'intéresséeRambouillet et de Houdan et _d_ç_l_'hôpital gérontologiquede Chevreuse ITAZZPNJ *; é « Ô ; æ.'\( Catherine A %-GAU{ Pascal DUFOUR \* D272 ä e
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78-2024-09-09-00015
Décision portant délégation de signature n°23
relative à la continuité des fonctions dans le
secteur médico-social
- 78-2024-09-09-00015 - Décision portant délégation de signature n°23 relative à la continuité des fonctions dans le secteur
médico-social 14
5-7 rue Pierre et Marie Curie — 78514 Rambouillet Cedex
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N 23Rambouillet, le 09/09/2024ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSION et AFFICHAGE :TRESORERIE/ C. PAUMARD Panneaux d'affichage Administration réservés auPersonnelInsertion réglementaireDate de validité à l'affichage : PermanenteDispositions antérieures abrogées ou modifiées :| Décision portant délégation de signature de Madame Christine PAUMARD en date du 26 mai 2023Mots-clés :Délégation de signature - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)« Les patios d'Angennes » et le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du centre hospitalier deRambouillet.
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Rambouillet et des hôpitaux de Houdan etChevreuse,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant.réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de santé d'Ile-de-France en date du 06août 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualité de directeur par intérim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse;Vu l'arrêté de nomination de Madame la directrice du Centre National de Gestion en date du 20 mai 2019désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe des centres hospitaliers de RAMBOUILLET etHOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital de Houdan et au secteur médico-social du centrehospitalier de Rambouillet ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;
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médico-social 15
DECIDE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Christine PAUMARD, à l'effet à l'effet de signer tousles documents administratifs (contrats de séjours, courrier à destination des familles et ou auxrésidents et bénéficiaires) relevant de la gestion du service de soins infirmier à domicile (SSIAD)du centre hospitalier de Rambouillet et de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) « Les Patios d'Angennes ».Article 2 : Obligation est faite à Madame Christine PAUMARD de rendre compte par la voie hiérarchique desactes établis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme en cas d'absence oud'empéchement.Article 3 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvents'exercer au-dela de la durée de ses propres fonctions, ni au-dela de la durée des fonctions deleurs bénéficiaires.Article 4 : Les délégations de signatures consenties intuitu personae par le chef d'établissement ne peuvents'exercer au-dela de la durée de ses propres fonctions, ni au-dela de la durée des fonctions deleurs bénéficiaires.Article 5 : Madame Christine PAUMARD n'est pas autorisée à déléguer sa signature, à peine d'incompétencejuridique du signataire et de nullité des actes signés.Article 6 : Les délégations de signatures consenties intuitu personae par le chef d'établissement ne peuvents'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-dela de la durée des fonctions deleurs bénéficiaires.Article 7 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Christine PAUMARD,pour valoir identification auprés du comptable public assignataire de l'Établissement.Article 8 : La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Publiée par voie d'affichage interne- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs dela Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de Rambouillet ÉtablissementshospitaliersArticle 9 : La presente décision prend effet le 9 septembre 2024 et abroge toute décision antérieure adoptéeen la même matière.Article 10 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter desa notification :- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du Centre hospitalierde Rambouillet et des hôpitaux de Houdan et Chevreuse- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Le Directeur par intérim du centrehospitalier de Rambouillet et deshôpitaux de Houdan et Chevreuse
'ue 7
;Pascal DUFOUR
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médico-social 16
78-2024-09-09-00016
Décision portant délégation de signature n°24
relative à la continuité des fonctions dans le
secteur des achats, de la logistique, des services
techniques et du développement durable
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achats, de la logistique, des services techniques et du développement durable 17
5-7 rue Pierre et Marie Curie — 78514 Rambouillet Cedex
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 3° LURambouillet, le 9 septembre 2024ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSION et AFFICHAGE : _TRESORERIE/ A.MICLOT Panneaux d'affichage Administration réservés auPersonnelInsertion réglementaireDate de validité à l'affichage : PermanenteDispositions antérieures abrogées ou modifiées :| Décision portant délégation de signature de Mme Anastasia MICLOT en date du 26 mai 2023 (N°16) ]Mots-clés :| Délégation de signature/ Direction des Achats, de la Logistique et des Services Techniques (DIALOG) |Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Rambouillet et des hôpitaux de Houdan etChevreuse,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Le Directeur du Centre Hospitalier de Rambouillet,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I''hdpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35 ;Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de I'Agence Régionale de santé d'Ile-de-France en date du 06août 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualité de directeur par intérim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse;Vu le contrat de travail du 1° septembre 2021 de Madame Anastasia MICLOT, en qualité de directrice-adjointe en charge de la fonction achat ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;
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achats, de la logistique, des services techniques et du développement durable 18
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
DECIDE :
Délégation de signature est donnée à Madame Anastasia MICLOT, à l'effet d'exercer les fonctionsd'ordonnateur secondaire relevant de ses attributions, permettant notamment d'assurerl'acquisition et la gestion des fournitures de biens, consommables et services, l'exécution detravaux, ainsi que les opérations d'approvisionnement, maintenance, et réparation, et de signertous les courriers, documents, actes et décisions relevant du périmètre de la direction des Achats,de la Logistique et des Services Techniques.Délégation de signature est donnée à Madame Anastasia MICLOT pour l'ordonnancement desdépenses et des recettes, relevant de son domaine d'attribution.En dehors des situations limitativement énumérées à l'article 4 de la présente décision, MadameAnastasia MICLOT n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peined'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anastasia MICLOT, délégation de signature estdonnée à :- Monsieur Kevin PERRUCHAUT, Ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer les bons de commandesur exploitation courante concernant les achats préalablement couverts par un engagementvalide au regard du Code des marchés publics dans la limite de 20 000€ TTC, ainsi que lesbons de commande d'investissement inscrits au PPI et inférieurs au montant de 25 000€ HT,pour les familles d'achats suivantes : Dispositifs médicaux non stériles (hors pharmacie) ;Equipements et fournitures générales ; Equements généraux ; Hôtellerie ; Prestationscommerciales ; Prestations générales ; Transports et véhicules ; Travaux, fournitures,prestations techniques et énergies.Monsieur Sylvain CONSTANCIAS, Ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer les bons decommande sur exploitation courante concernant les achats préalablement couverts par unengagement valide au regard du Code des marchés publics dans la Ilmlte de 20 000€ TTC pourla famille d'achat « Équipements biomédicaux ».Madame Hélène DUMONT, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les bonsde commande sur exploitation courante concernant les achats préalablement couverts par unengagement valide au regard du Code des marchés publics dans la limite de 20 000€ TTC,ainsi que les bons de commande d'investissement inscrits au PPI et inférieurs au montant de25 000€ HT, pour les familles d'achats suivantes : Informatique ; Laboratoire ; ainsi que lesbons de commande d'investissement inscrits au PPI et inférieurs au montant de 25 000€ HTpour les familles d'achats suivants : Equements biomédicaux, ainsi que les titres de recetteObligation est faite à Madame Anastasia MICLOT de rendre compte par la voie hiérarchique desactes établis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme en cas d'absence oud'empéchement.Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvents'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions deleurs bénéficiaires.Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributionsdéléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégationssusvisées.La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives de Madame AnastasiaMICLOT, Monsieur Kevin PERRUCHAUT et Monsieur Sylvain CONSTANCIAS pour valoiridentification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.
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- 78-2024-09-09-00016 - Décision portant délégation de signature n°24 relative à la continuité des fonctions dans le secteur des
achats, de la logistique, des services techniques et du développement durable 19
Article 9 : La présente décision est :- notifiée à l'intéressé(e)- publiée par voie d'affichage interne- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de laPréfecture, ainsi qu'a l'attention du Receveur de la Trésorerie de Rambouillet Etablissementshospitaliers.
Article 9 : La présente décision prend effet le lundi 9 septembre 2024 et abroge toute décision antérieureadoptée en la même matière.Article 10 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter desa notification :- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du Centre Hospitalierde Rambouillet et des hôpitaux de Houdan et Chevreuse- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Anastasia MICLOT Le Directeur par intérim du centrehospitalier de Rambouillet et desDirectrice-Adjointe hôpitaux de Houdan et Chev
Pascal DUFOUR
Kevin PERRUCHAUTIngénieur hospitalierr
æ
<mn ŸSylvain CONSTANCIASIngénieur Hospitalier
Hélène DUMONTAttachée d'admi_n(stÿra_tiqn'.hospitalièreS~ Page 3 sur 3
- 78-2024-09-09-00016 - Décision portant délégation de signature n°24 relative à la continuité des fonctions dans le secteur des
achats, de la logistique, des services techniques et du développement durable 20
-
- 78-2024-09-09-00016 - Décision portant délégation de signature n°24 relative à la continuité des fonctions dans le secteur des
achats, de la logistique, des services techniques et du développement durable 21
78-2024-09-09-00017
Décision portant délégation de signature n°25
relative à la continuité des fonctions dans le
secteur des opérations, des finances et du
système d'information
- 78-2024-09-09-00017 - Décision portant délégation de signature n°25 relative à la continuité des fonctions dans le secteur des
opérations, des finances et du système d'information 22
5-7 rue Pierre et Marie Curie — 78514 Rambouillet Cedex
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 2SRambouillet, le 09 septembreORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : - DIFFUSION et AFFICHAGE :TRESORERIE/ Chacun des intéressés visés Panneaux d'affichage Administration réservés audans la décision PersonnelInsertion réglementaireDate de validité à l'affichage : Permanente2024Dispositions antérieures abrogées ou modifiées :Décision portant délégation de signature du 16 mars 2023, au sein de la Direction des Opérations, de laPerformance, des Finances et du Systéme d'Information (DOPFI)Mots-clés :Délégations de signature/Direction des Opérations, de la Performance, des Finances et du Systèmed'Information (DOPFI)
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Rambouillet et des hôpitaux de Houdan etChevreuse, |Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35 ;Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de santé d'Ile-de-France en date du 06août 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualité de directeur par intérim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse;Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier de Rambouillet en vigueur au 9 septembre 2024,définissant le périmètre de gestion de la Direction des Opérations, de la Performance, des Finances et duSystème d'Information (DOPFI) ;Vu les actes de nomination des personnels d'encadrement visés par la présente décision ;
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opérations, des finances et du système d'information 23
DECIDE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Marine LE BRIS à l'effet de signer tous les courriers,
Article 2 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
documents, actes et décisions relevant des attributions de la Direction des Opérations, de laPerformance, des Finances et du Système d'Information.
Délégation de signature est donnée à Madame Marine LE BRIS pour l'ordonnancement desdépenses et des recettes, relevant de son domaine d'attribution.
En dehors des situations limitativement énumérées à l'article 5 de la présente décision, MadameMarine LE BRIS n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peined'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marine LE BRIS, délégation de signature estdonnée à :- Madame Laurence GUILHAMAT, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tousles courriers, documents, décisions, actes d'ordonnancement des dépenses et des recettesrelevant des attributions de la Direction des Opérations, de la Performance, des Finances etdu Système d'Information, à l'exclusion des pièces relatives aux marchés publics.Monsieur Amaury BERTHOMIER, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tousles courriers, documents, décisions, actes d'ordonnancement des dépenses et des recettes serapportant à la gestion du service des Admissions/Facturation, au sein de la Direction desOpérations, de la Performance, des Finances et du Système d'Information, à l'exclusion despièces relatives aux marchés publics.
Obligation est faite à Madame Marine LE BRIS de rendre compte par la voie hiérarchique des actesétablis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme en cas d'absence oud'empéchement.
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvents'exercer au-dela de la durée de ses propres fonctions, ni au-dela de la durée des fonctions deleurs bénéficiaires.
Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributionsdéléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégationssusvisées,
La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives de Madame Marine LEBRIS, Madame Laurence GUILHAMAT et Monsieur Amaury BERTHOMIER pour valoir identificationauprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.
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- 78-2024-09-09-00017 - Décision portant délégation de signature n°25 relative à la continuité des fonctions dans le secteur des
opérations, des finances et du système d'information 24
Article 10 : La présente décision est :- notifiée à chacun(e) des intéressé(e) (s) qu'elle vise- publiée par voie d'affichage interne- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de laPréfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de Rambouillet Etablissementshospitaliers.Article 11 : La présente décision prend effet le lundi 9 septembre 2024 et abroge toute décision antérieureadoptée en la même matière.
Article 12 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter desa notification : '- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du centre hospitalierde Rambouillet et des hôpitaux de Houdan et Chevreuse- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Le Directeur par intérim du centre hospitalier deRambouillet et des hôpitaux de Houdan etChevreuse
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Pascal DUFOU?Ÿ
Marine LE BRISDirectrice-Adjointe
e
Laurence GUILHAMATAttachée d'Administration Hospitalière
Amaury BERTHOMIERAttaché d'Administration HospitalièreSN
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- 78-2024-09-09-00017 - Décision portant délégation de signature n°25 relative à la continuité des fonctions dans le secteur des
opérations, des finances et du système d'information 25
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- 78-2024-09-09-00017 - Décision portant délégation de signature n°25 relative à la continuité des fonctions dans le secteur des
opérations, des finances et du système d'information 26
78-2024-09-09-00018
Décision portant délégation de signature n°26
relative à la continuité des fonctions relatives à
l'institut de formation en soins infirmiers
- 78-2024-09-09-00018 - Décision portant délégation de signature n°26 relative à la continuité des fonctions relatives à l'institut de
formation en soins infirmiers 27
5-7 rue Pierre et Marie Curie — 78514 Rambouillet Cedex
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N" 26
ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSION et AFFICHAGE :TRESORERIE/ J-M BOUSSARD Panneaux d'affichage Administration réservés auPersonnelInsertion réglementaire .Date de validité à l''affichage : Permanente
Rambouillet, le 07/09/2024
Dispositions antérieures abrogées ou modifiées :| - Décision portant délégation de signature de M. Jean-Marc BOUSSARD en date du 02/01/2019 |Mots-clés :| _ Délégation de signature/ Institut de Formation en Soins Infirmiers |Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Rambouillet et des hôpitaux de Houdan etChevreuse,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35 ;Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de I'Agence Régionale de santé d'Ile-de-France en date du 06août 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualité de directeur par intérim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse;Vu le procès-verbal d'installation en date du 16 août 2016 portant affectation de Monsieur Jean-MarcBOUSSARD, en qualité de Directeur des Soins;DECIDE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc BOUSSARD, en l'absence de MonsieurPascal DUFOUR, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Rambouillet et des hôpitaux deHoudan et de Chevreuse, à l'effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant de lagestion de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
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- 78-2024-09-09-00018 - Décision portant délégation de signature n°26 relative à la continuité des fonctions relatives à l'institut de
formation en soins infirmiers 28
Article 2 : Obligation est faite à Monsieur Jean-Marc BOUSSARD de rendre compte par la voie hiérarchiquedes actes établis dans l'exercice de la présente délégation.Article 3 : Le Chef de l'Établissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier lesattributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domainesde délégations susvisées.Article 4 : Les délégations de signatures consenties intuitu personae par le chef d'établissement ne peuvents'exercer au-dela de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions deleurs bénéficiaires.Article 5: Monsieur Jean-Marc BOUSSARD n'est pas autorisé à déléguer sa signature, à peined'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Monsieur Jean-MarcBOUSSARD, pour valoir identification auprés du comptable public assignataire del'Etablissement.Article 7 : La présente décision est :- notifiée à l'intéressé(e)- publiée par voie d'affichage interne- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs dela Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de RambouilletÉtablissements hospitaliers.Article 8 : La présente décision prend effet le 9 septembre 2024.Article 9 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification :- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du centre hospitalierde Rambouillet et des hôpitaux de Houdan et Chevreuse- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
L'intéressé Le Directeur par intérim du centre hospitalierde Rambouillet et des hôpitaux de Houdan etChevreuse/ ;=" .'" sfwfi; L
Jean-Marc BOUSSARD Pascal DUFOUR
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formation en soins infirmiers 29
78-2024-09-09-00019
Décision portant délégation de signature n°27
relative au dépôt de plainte et réquisition
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CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
5-7 rue Pierre et Marie Curie78514 Rambouillet Cedex
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIRRELATIVE AU DEPÔT DE PLAINTE ET REQUISITION N2>Rambouillet, le 9 septembre 2024ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSION et AFFICHAGE :Personnels de direction désignés dans la présente Panneaux d'affichage Administration réservés audécision PersonnelInsertion réglementaireDate de validité à l'affichage : PermanenteDispositions antérieures abrogées ou modifiées :| Décision portant délégation de pouvoir relative au dépôt de plainte et réquisition en date du 5 avril 2024 |Mots-clés :Délégation de pouvoir et signature relative au dépôt de plainte et réquisition pour le compte du centrehospitalier de RambouilletLe Directeur par intérim du centre hospitalier de Rambouillet et des hôpitaux de Houdan et de Chevreuse,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35 ;Vu la convention de Direction commune en date du 1°" septembre 2023 ;Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de santé d'Ile-de-France en date du 06août 2024, nommant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur-adjoint, en qualité de directeur par intérim desCentres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse;Vu la décision recrutant, Madame Morgane TEIXEIRA, en qualité de responsable des affaires générale etjuridique au grade d'attachée d'administration hospitalière en date du 31 août 2020
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DECIDE :Article1: Délégation de pouvoir relative au dépôt de plainte, saisies et réquisitionsEn cas d'absence ou d'empêchement du Chef d'Établissement, délégation de pouvoir et signatureest donnée à Madame Morgane TEIXEIRA, à I'effet de pouvoir, en ses lieu et place, réaliser les dépôtsde plainte, réaliser les saisies et réquisitions concernant le centre hospitalier de Rambouillet.
Article 5 : Obligations faites aux bénéficiaires d'une délégatioh de signature et restrictions51: Obligation est faite à tout bénéficiaire d'une délégation de signature de rendre compte parla voie hiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation.5.2: Les délégations de pouvoir et signature est consenties intuiti personnae par le Chefd'Établissement ne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.5.3 : Chaque bénéficiaire d'une délégation de signature n'est pas autorisé à déléguer sa signature,à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.54: Le Chef d'Établissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier lesattributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie desdomaines de délégations susvisées.Article 6 : Mesure de publicitéLa présente décision est :- Notifiée à l'intéressée- _ Publiée par voie d'affichage interne- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifsde la Préfecture.Article7: La présente décision prend effet le lundi 9 septembre 2024Article8: — La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification :par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim du centre hospitalierde Rambouillet et des hôpitaux de Houdan et Chevreuse- parrecours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Le bénéficiaire d'une délégation de signatureLe Directeur par intérim du centre hospitalier deRambouillet et des hôpitaux de Houdan etChevreuse// é 'pÿ(/'ê——*/ «! /
// >\\(Pascal DUFOUR
Morgane TEIXEIRA
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DDT
78-2024-10-30-00001
Arrêté portant à la mise en service et
réglementation de la circulation sur la RN10
temporaire en traversée de Trappes dans les 2
sens entre les PR 13+950 et PR 15 au sein de la
commune de Trappes, à partir du 04 novembre
2024 et jusqu'au 28 février 2025
DDT - 78-2024-10-30-00001 - Arrêté portant à la mise en service et réglementation de la circulation sur la RN10 temporaire en
traversée de Trappes dans les 2 sens entre les PR 13+950 et PR 15 au sein de la commune de Trappes, à partir du 04 novembre 2024
et jusqu'au 28 février 2025
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PREFET Direction départementalepDES YVELINES e .iy des territoires des YvelinesÉgalité Service éducation et sécurité routièresFraternité Acurité i€raterni Bureau de la sécurité routière
Arrêtéportant à la mise en service et réglementation de la circulation sur la RN10 temporaire entraversée de Trappes dans les 2 sens entre les PR 13+950 et PR 15 au sein de la commune deTrappes, à partir du 04 novembre 2024 et jusqu'au 28 février 2025Le préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.24111 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau RoutierNational ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ; 'Vu l'arrêté du 2 avril 1991 portant réglementation de la circulation des poids lourds sur la RN10entre Trappes et Coignières et dans les traversées d'agglomération ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité dePréfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
DDT - 78-2024-10-30-00001 - Arrêté portant à la mise en service et réglementation de la circulation sur la RN10 temporaire en
traversée de Trappes dans les 2 sens entre les PR 13+950 et PR 15 au sein de la commune de Trappes, à partir du 04 novembre 2024
et jusqu'au 28 février 2025
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Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024 de Madame Anne-FlorieCORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de lasignature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note -du 02 février 2024 du ministre de la Transition écologique, fixant le calendrier desjours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseauroutier national ;
Considérant que compte-tenu des prochains travaux de dénivellement de la RN10 à Trappesqui conduiront à modifier la section de la RN10 à compter du PR13+950, des mesuresd'exploitation provisoires doivent être prises jusqu'au 28 février 2025.Vu l'avis de Monsieur le Maire de Trappes en date du 28 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 25 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Maurepas en date du 16 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Elancourt en date du 28 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de La Verrière en date du 23 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 21 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France en date du 29 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur Intérdépartemental de la Police Nationale des Yvelines endate du 23 octobre 2024 ;
ARRÊTENTARTICLE 1 : Dispositions provisoires sur RN10Le présent arrêté définit les règles de circulation sur la route nationale RN10 temporaire dansles deux sens de circulation entre les PR 13+950 et PR15 à partir du 4 novembre 2024 jusqu'au 28février 2025 au plus tard, dans l'attente de la mise en place de la déviation provisoirepermettant les travaux de dénivellement de la RN10 à Trappes. Ces mesures sont détailléesdans l'article 2 ci-après.Le présent arrêté expose également les mesures de neutralisation de la circulation de la RN10entre les PR 13+950 et PR 15. Cette neutralisation effectuée pour le raccordement de la RN10actuelle à la RN10 temporaire nécessite 3 nuits de fermeture ainsi que 4 nuits de réserve entrele 04 novembre 2024 et le 15 novembre 2024. Ces mesures sont détaillées dans l'articles 3 ci-après.
ARTICLE 2 :Entre les PR 14+180 et 14+540, la RN10 est déviée sur la RN 10 temporaire. La bascule sur cettenouvelle voirie intervient à I'issue de tout ou partie des nuits citées à l'article 4.Les mesures d'exploitation provisoires suivantes sont prises jusqu'à la prochaine phase detravaux, qui intervient au plus tard avant le 28 février 2025 :e le terre-plein central de la RN10 entre le PR 14+200 et le PR 14+600 est constitué par desséparateurs modulaires de voies de type DBAT-BT4.e dans les deux sens, en rive, des séparateurs modulaires de voies de type DBAT-BT4 sontmis en place entre le PR 14+200 et le PR 14+600.La vitesse est limitée à 50km/h entre les PR 13+950 et PR 15
DDT - 78-2024-10-30-00001 - Arrêté portant à la mise en service et réglementation de la circulation sur la RN10 temporaire en
traversée de Trappes dans les 2 sens entre les PR 13+950 et PR 15 au sein de la commune de Trappes, à partir du 04 novembre 2024
et jusqu'au 28 février 2025
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La pose et I'entretien des dispositifs d'exploitation temporaires est effectuée par l''entrepriseAximum, sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France (Unité d'exploitationRoutière de Jouy-en-Josas).
ARTICLE 3 :La mise en place des mesures présentées à l'article 2 du présent arrêté nécessite la fermeture àla circulation de la route nationale RN 10 dans le sens province-Paris au niveau de la sortieElancourt/La Verrière au PR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD 23 au PR 15 et dans le sens Paris-province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+950.Ces mesures de restrictions sont prévues pendant 3 nuits avec 4 nuits de réserve entre le 04novembre et le 15 novembre de 21 h à 5h30 :- lanuit du 4 au 5 novembre 2024 comme mentionné ci-dessus ;- lanuit du 5 au 6 novembre 2024 comme mentionné ci-dessus ;- lanuit du 6 au 7 novembre 2024 comme mentionné ci-dessus ;- la nuit du 7 au 8 novembre 2024, nuit de réserve comme mentionné ci-dessus ;- la nuit du 12 au 13 novembre 2024, nuit de réserve comme mentionné ci-dessus ;- la nuit du 13 au 14 novembre 2024, nuit de réserve comme mentionné ci-dessus ;- la nuit du 14 au 15 novembre 2024, nuit de réserve comme mentionné ci-dessus.FERMETURE :Sens Paris — Province - ITINERAIRE DE DEVIATION hors convoi exceptionnel :Les usagers circulant sur la RN10 venant de Paris en direction de la province, rejoindront la RD912 en direction de d'Elancourt jusqu'à l'échangeur afin de rejoindre le boulevard AndréMalraux par la R12, tourneront à gauche au giratoire vers la D58, continueront boulevardBernard Grégory, puis avenue du 8 mai 1945, puis boulevard du 19 mars 1962, continuerontboulevard René Ressejac Duparc puis avenue Guy Schuler pour rattraper la RN10 enempruntant par la rocade de Camargue puis la rue Nelson Mandela.
FERMETURE :Sens Paris — Province - ITINERAIRE DE DEVIATION pour les transports exceptionnels decatégorie 1, 2 et C1 :Les transports exceptionnels circulant sur la RN10 venant de Paris en direction de la province,rejoindront la RD 912 en direction de d'Elancourt jusqu'à I'échangeur afin de rejoindre leboulevard André Malraux par la R12 pour aller faire demi-tour au rond-point de Laubach pourreprendre le boulevard André Malraux tourneront à droite au giratoire vers l'avenue de laVilledieu, tourneront à gauche vers la D58 pour rejoindre la N10 par la route de Dampierre.
FERMETURE :Sens Province - Paris - ITINÉRAIRES DE DÉVIATION hors convois exceptionnels :Les usagers circulant de la RN 10 venant de province en direction de Paris, sortiront auPR 17+500 (sortie Elancourt, Le Mesnil Saint Denis) et emprunteront la RD 58, direction « LeMesnil Saint Denis », prendront à gauche, direction « ZA de Trappes Élancourt », avenue
DDT - 78-2024-10-30-00001 - Arrêté portant à la mise en service et réglementation de la circulation sur la RN10 temporaire en
traversée de Trappes dans les 2 sens entre les PR 13+950 et PR 15 au sein de la commune de Trappes, à partir du 04 novembre 2024
et jusqu'au 28 février 2025
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Georges Poulitzer puis tourneront à droite rue François Arago et poursuivront Avenue desFrères lumières et tourneront à gauche pour rejoindre la RD36 puis sortiront à droite sur la rueGaston Monmousseau, puis avenue des Prés sur 1,5 km environ jusqu'a l'échangeur F12, pourrejoindre la direction Paris et la RN 10, où ils pourront s'engager et retrouver la signalisationpermanente. .FERMETURE :Sens Province — Paris-ITINERAIRE DE DEVIATION pour les transports exceptionnels de catégorie 1, 2 et C1 :Les transports exceptionnels circulant sur la RN10 venant de la province en direction de Parissortiront à la sortie Maurepas-Elancourt-la Verriere Centre pour rejoindre l'avenue Guy Schul-ler, puis le boulevard Ressejac Duparc, boulevard du 19 mars 1962, Avenue du 8 mai 1945, leboulevard Bernard Grégory pour tourner à droite au giratoire pour rejoindre le boulevard An-dré Malraux puis la sortie vers la N12 pour rejoindre la RD912 en direction trappes-lle de Loi-sir pour rejoindre la RN10 au niveau du giratoire RN10/RD912.
ARTICLE 4 :Les transports exceptionnels de plus de 94 tonnes sont interdits à la circulation pendant lesnuits de fermeture citées à l'article 3.
ARTICLE S :La signalisation temporaire concernant la déviation sera mise en place, surveillée, entretenue etrepliée par I'entreprise AXIMUM dont le numéro d'astreinte est le :06 07 25 95 42AXIMUM, Rue des Cochets 91220, Brétigny-sur-OrgeCelle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |- 8ème partie approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 6 :La presente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai dedeux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif compétent.ARTICLE 7 :Toutes les dispositions contraires antérieures au présent arrêté sont abrogées
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traversée de Trappes dans les 2 sens entre les PR 13+950 et PR 15 au sein de la commune de Trappes, à partir du 04 novembre 2024
et jusqu'au 28 février 2025
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ARTICLE 8 :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la DirectriceDépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur Interdépartemental de laPolice Nationale des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur leMaire de Trappes, Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Maire deMaurepas, Monsieur le Maire d'Elancourt, Monsieur le Maire de la Verrière, Monsieur le Présidentdu Conseil départemental des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Yvelines.Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiersde Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, M. le Directeur duSAMU.Versailles, le : 30 "t'- m'
Pour le préfet des Yvelines,et par délégation,Pour la DirectriceDépartementale desterritoires des Yvelines,et par subdélégation,
Le Chef du Service de I'E_du iet de la Sécurité Roytie
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Aureléjf(uuc
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traversée de Trappes dans les 2 sens entre les PR 13+950 et PR 15 au sein de la commune de Trappes, à partir du 04 novembre 2024
et jusqu'au 28 février 2025
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DDT
78-2024-10-29-00002
Arrêté portant autorisation d'abattre ou de
porter atteinte à un arbre ou de compromettre
la conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée
ou d'un alignement d'arbres
DDT - 78-2024-10-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la
conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres 39
EZ Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service des territoires, de I'aménagement et de la transition écologiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du n°PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE A UN ARBRE OU DECOMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN OUDE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLEE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRESLe préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 ;VU le décret d'application n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des alléesd'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;VU le décret du 07 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;VU l'arrêté n° 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;VU l'arrêté n° 78-2024-06-21-00001 du 21 juin 2024 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinteà un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou plusieursarbres d'une allée ou d'un alignement ;VU la demande du 27 septembre 2024 faite par la commune de Houilles et,les compléments apportésle 08 et 28 octobre 2024 suite aux demandes des 02 et 24 octobre 2024. -
CONSIDÉRANT l'état sanitaire des arbres soumis à différentes attaques parasitaires et de ravageurs ;CONSIDÉRANT le réaménagement du parc Charles de Gaulle et notamment la replantation de 528arbres dont 126 arbres de haute tige.Sur proposition de la directrice® départementale des territoires des Yvelines et sans préjudice desautres réglementations,àe f "(!
25 rrie de Noailles BPIHL 75011 VERSAILLES Cedea017527 8200www. "velines gouv.f
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conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres 40
ARRETE '
Article 1 :L'autorisation d'abattre 35 arbres d'alignement en 2024, comme indiqué sur le plan de l'annexe 1, aveca minima la replantation au sein du parc Charles de Gaulle de 528 arbres dont 126 arbres de haute tigecomme indiqué sur le plan en annexe 2 et au sein de la commune de Houilles, d'ici fin 2025.sous réserve du respect des prescriptions, prévues à l'article 2 du présent arrêtéArticle 2 : Les prescriptions sont les suivantes :-les abattages seront réalisés hors des périodes de nidification ;-la localisation exacte, les essences des arbres replantés, les conditions de replantation et le calendrierexact des replantatîons seront validés avec les services de l'État, sur la base de l'annexe 2, et à l'échellede la commune.
Article 3 : Le présent arrété sera notifié au pétitionnaire, la commune de Hovilles.Article 4 : Le présent arrêté modificatif peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sanotification par recours gracieux auprès du préfet des Yvelines, par recours hiérarchique auprès duministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ou par recours contentieux devantle tribunal administratif de Versailles, juridiction qui peut être saisie de manière dématérialisée parl'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».Le préfet des Yvelines et la directrice départementale des territoires des Yvelines, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté modificatif.Fait à Versailles, le 2 9 UCT 2024
La directrice départementale des territoires
Sylvie BLANC
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ANNEXES
Annexe 1: Plan des arbres abattus
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Annexe 2 : Plan de replantation au sein du parc Charles de Gaulle
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