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DE LA RÉGION de l'agriculture et de fa forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filiéres
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-200
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ov
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CARO Yannick
Demeurant 44 A Chemin dépôt - 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 2,1101 ha
Références cadastrales 14CO00282; 14CO00283; 14C00286; 14C00641; 14CO00702; 14C00711;
14C00917 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de fa réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTI
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estiméz qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

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1 chemin de f'Irat DECISION N° 2026-AE-201
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que tes textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agricutture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Frédy André
Demeurant 29 bis rue de la ravine blanche - 97430 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 01800 ha
Références cadastrales 22AV0343 en partie ( 0,18 ha / 0,3223 ha). sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous 'estimez qu'il a été fait une application incorrecte de le
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-202
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la toi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article 0377-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régiona! des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur RENNEVILLE Jean Jacky
Demeurant 4, impasse des Philippines - 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 1,50 ha
Références cadastrales 22AL1150 en partie (1,50 ha / 2,5229 ha) sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
- et par délégation,
Le Chef du Pôlé installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si-vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article (312-1 relatif av Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à I' EARL NATURE ( deux associés exploitants : SORRES
Jean Teddy, SORRES Nicolas Xavier)
Demeurant 32, route de bel air- 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,9279 ha
Références cadastrales O5AN0293, OSAN0294, O5AN0295, 05AN0296, O5AN0315, OSANO316 sur la
commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation, '
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Yattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE] L'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL NATUR'ILE ( deux associés exploitants: SORRES
Jean Teddy, SORRES Nicolas Xavier)
Demeurant 32, route de bel air- 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,2196 ha
Références cadastrales 12AX0819 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Péche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Fôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu te décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de fa Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, tes articles R 312-1
et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectorai n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE] L'autorisation d'exploiter est accordée à I' EARL NATUR'ILE ( deux associés exploitants: SORRES
Jean Teddy, SORRES Nicolas Xavier)
Demeurant 32, route de bel air- 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 3,2248 ha
Références cadastrales 05AZ0439 ; O5AZ0462 05AZ0463 ; 05AZ0464 05AZ0465 ; 05AZ0466 sur la
commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331: et suivants, l'article D371-7 du même code,
Wu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu fa décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à | EARL NATUR'ILE ( deux associés exploitants: SORRES
Jean Teddy, SORRES Nicolas Xavier)
Demeurant 32, route de bel air- 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,2174 ha
Références cadastrales 12AT0467, 12AX0414 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICIF 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
L et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
'Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

Ez Direction de l'alimentation,
PREFET tagri ADE LA REGION de l'agriculture et de ia forêt
RÉUNION
Libest Service économie agricole et filières
aiste
Fratentité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-208
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, tes articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Wu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur NASSIBOU Karl, Marius
Demeurant 116, Ligne Paradis - 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 5,2525 ha
Références cadastrales 17B10045 en partie ( 5,2525 ha / 10,5050 ha) sur la commune de SAINT
PHILIPPE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
ET et par délégation,
Le Chéf du Péle installation, Contrôle des Structures, Emploi
a
te Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,
PRÉFET tagri 5DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liber Service économie agricole et filières
alite
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-209
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2075,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame CHEVALIER ép. FONTAINE Edwige, Marie,
Audrey
Demeurant 32 A rue Julius Emma - 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 0,6607 ha
Références cadastrales 14EN4037 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de ia présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contréle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : DT
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET tacri 4DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
arte
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-210
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Wu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de fa Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PAYET Brigitte
Demeurant 19, chemin Marcel Proust - 97430 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 0,4187 ha
Références cadastrales 22BR0917 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Li et par délégation,
Le Chef dû Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous. estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EE Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri ADE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Liberte Service économie agricole et filiéres
aitte
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-211
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? l'autorisation d'exploiter est ACCOrdée à I' EARL DE LA RAVINE DANIEL ( un associé exploitant:
GRONDIN Jean-Laurent)
Demeurant 68, chemin Auverval - Tan Rouge 97435 SAINT GILLES LES HAUTS
pour un terrain d'une superficie de 0,7684 ha
Références cadastrales 15EH0394, 15EH0395, 15EH0396 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Péche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de i'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
. et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,
PRÉFET tari à
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
sgalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-212
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et [a forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu Parrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à [a constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CARRON Jean, Benoit
Demeurant 227 C rue Georges Pompidou - 97430 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 0,8200 ha
Références cadastrales 22AZ0040, 22AZ0042 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
an et par délégation,
Le Chef'du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si-vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,
PRÉFET tacri ADE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
galite
Fraternité
Antenne sud DECISION N° 2026-AE-213
1 chemin de l'Irat refusant autorisation d'exploiter
97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant l'absence de dépôt de candidatures concurrentes,
Considérant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de capacité professionnelle agricole, au sens de l'article D 371-7 du Code Rural et de la
Pêche Maritime en ce sens qu'il n'a pas fourni de diplôme agricole et/ou d'attestation d'expérience professionnelle avérée couvrant une période de 5
ans durant les 15 dernières années,
Considérant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de viabilité économique, telles que définies à l'article 6 point 5 de l'arrêté préfectoral
établissant le SDREA de la Réunion en ce sens que le projet présenté ne permet pas d'atteindre le seuil de viabilité fixé à 25 000€ de production brute
standard.
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est REFUSEE à Monsieur ROGER Roberto, René, Claude
Demeurant 2 B rue Lislet Geoffroy 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 0,8214 ha
Références cadastrales 14CM0364 Situé à SAINT LOUIS
ARTICLE 2 Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
Forêt de la Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
Forêt et par délégation,
ke Chef du Pôle Installation,
és trôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Er Direction de l'alimentation,
PRÉFET lage} à
DE LA RÉGION de l'agriculture et de Ia forêt
RÉUNION
Liber Service économie agricole et filières
aile
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de IIrat DECISION N° 2026-AE-214
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui ont complétée ou
modifiée,
Vu fa foi d'avenir pour l'agriculture, l'aimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu f'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
VW l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROULIS SIMITAMBE Jean, Léobert
Demeurant 23 rue Alex Roulis- 97412 BRAS PANON
pour un terrain d'une superficie de 6,6100 ha
Références cadastrales 0O2AD0432 en partie ( 6,61 ha / 18,3879 ha) sur la commune de BRAS PANON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
le installation, Contrôle des Structures, Emploi
'Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte vatre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagrt aDE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Liberte Service économie agricole et filières
tLe
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2026-AE-215
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu fe Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312'
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à 1a constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HUBERT Arsène Rémi
Demeurant 252 Route Hubert Delisle - Tan Rouge 97435 SAINT GILLES LES HAUTS
pour un terrain d'une superficie de 8,5640 ha
Références cadastrales 15DX0021 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : es
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ez Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri äDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Les Service économie agricole et filières
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-216
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
, Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HUBERT Jean, Fabrice
Demeurant 158 chemin Harmonie - 97470 SAINT BENOIT
pour un terrain d'une superficie de 4,3308 ha
Références cadastrales O9BPO338 sur la commune de SAINT ANDRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. l'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
+ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri 5DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Ibert Service économie agricole et filiéres
atti
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-217
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif ay Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article 0371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdétégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GASQUE jérôme
Demeurant 92, chemin Denis Leveneur - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 10,0726 ha
Références cadastrales 17AK0107, 17AK0104, 17AK0105 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du'Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
- Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : 7
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET laort àDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Libesé Service économie agricole et filiéres
rai
Frateraité
Antenne sud
1 chemin de I'irat DECISION N° 2026-AE-218
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à I' EARL PITON D'ANCHAING (un associé exploitant:
PAUSE Ludovic)
Demeurant 228, route du Piton Bleu - 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,2857 ha
Références cadastrales 22AB0036 en partie ( 0,2857 ha / 41,10 ha) sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL "7
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si-vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : °
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EE Direction de l'alimentation,
PRÉFET tacri aDE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
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Pratereité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2026-AE-219
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée au
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2075,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CELERINE Yann Arnaud
Demeurant 396 Chemin Badamier - Ravine Creuse 97440 SAINT ANDRE
pour un terrain d'une superficie de 2,2900 ha
Références cadastrales 19AD0171 p (0,2 ha / 0,2281 ha), 19AD0178 p (0,35 ha / 0,4428 ha), 19AD0180 p
(1,18 ha/ 2,3538 ha), 19AD0279 en partie (0,56 ha / 0,6892 ha) sur la commune de SAINTE ROSE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
. et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
- Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans es deux mois qui suivent sa notification si vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E = Direction de l'alimentation,
PRÉFET tagri aDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filiéres
CLEA
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de IIrat DECISION N° 2026-AE-220
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, tes articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant fe schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CELERINE Yann Arnaud
Demeurant 396 Chemin Badamier - Ravine Creuse 97440 SAINT ANDRE
pour un terrain d'une superficie de 1,0528 ha
Références cadastrales 19AB0035 p ( 0,0269 ha / 0,0487 ha), 19AD0277 en partie ( 0,6259 ha / 0,6607
ha) sur la commune de SAINTE ROSE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Lee et par délégation,
Le Chef'du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ez Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri ADE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filiéres
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de f'Irat DECISION N° 2026-AE-221
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif ay Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. f'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET taytorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CELERINE Yann Arnaud
Demeurant 396 Chemin Badamier - Ravine Creuse 97440 SAINT ANDRE
pour un terrain d'une superficie de 0,7243 ha
Références cadastrales 19AD0278 en partie (0,7078 ha / 0,7951 ha), 19AB0039 ( 0,0165 ha 1 5,5679 ha)
sur la commune de SAINTE ROSE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
oa et par délégation,
Le Chef du.Péle Installation, Contréle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET lari à
DE LA RÉGION de l'agriculture et de fa forêt
RÉUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
the
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-222
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-7 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CELERINE Yann Arnaud
Demeurant 396 Chemin Badamier - Ravine Creuse 97440 SAINT ANDRE
pour un terrain d'une superficie de 1,0862 ha
Références cadastrales 19AB0032 en partie ( 0,61 ha / 4,9019 ha), 19AD0275 sur la commune de
SAINTE ROSE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
_ É DURE
Taos GENTIL----—
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous: éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mais fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET lace à
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
pa Service économie agricole et filières
7
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de FIrat DECISION N° 2026-AE-223
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du OS mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PICARD Olivier, Franck
Demeurant 42, chemin de la renaissance - 97441 SAINTE SUZANNE
pour un terrain d'une superficie de 5,8347 ha
Références cadastrales 20AN0103, 20AN0164 sur la commune de SAINTE SUZANNE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
ITA
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. l'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée av tribunal administratif dans les
deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,
PREFET | agri I êtDE LA RÉGION de l'agriculture et de la foré
REUNION
Gr Service économie agricole et filières
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2026-AE-224
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu fe Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Wu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
' DECIDE
ARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEGROS Alexis
Demeurant 58, chemin Bassin Bleu - 97437 SAINTE ANNE
pour un terrain d'une superficie de 0,7100 ha
Références cadastrales 19AN0326 en partie( 0,71 ha / 0,9163 ha) sur la commune de SAINTE ROSE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
z. et par délégation,
Le Chef du Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Ne +
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,
PRÉFET tagri à
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-225
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 partant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame DUCHEMANN épouse JEBANE Frédérique
Demeurant 450, chemin Sarrabé - 97440 SAINT ANDRE
pour un terrain d'une superficie de 12,4583 ha
Références cadastrales O9BN0139 p, O9BN0268 p, 0O9BNO0305 p, 09BN0274 p, 09BN0281 p, O9BN0O288
p, 09BN0077 en partie. sur la commune de SAINT ANDRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
La. Ur! et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL |
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ez Direction de l'alimentation,
PRÉFET agri aDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
ji Service économie agricole et filières
1154
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-226
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ov
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réeile outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame DIJOUX Sandrine
Demeurant 33, rue Theobald Ginet - 97431 PLAINE DES PALMISTES
pour un terrain d'une superficie de 0,8320 ha
Références cadastrales O6AW0028 sur la commune de LA PLAINE DES PALMISTES
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Péche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de f'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
CRT et par délégation,
Le Chéf du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de fa
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de fa forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EE Direction de l'alimentation,
PRÉFET or; aDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Bin Service économie agricole et filières
i
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de I'irat DECISION N° 2026-AE-227
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3122
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BOYER Dominique
Demeurant 305 RN2 - 97437 SAINTE ANNE
pour un terrain d'une superficie de 3,22 ha
Références cadastrales 10BY0281 en partie ( 3,22 ha / 6,4518 ha) sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICIE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 337-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
| et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Divin paators }
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EN Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagrt aDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Biber Service économie agricole et filières
gall
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de i'lrat DECISION N° 2026-AE-228
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3?2-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur NOURRY Bob, Daniel
Demeurant 118, route de roche - 97433 SALAZIE
pour un terrain d'une superficie de 1 ha
Références cadastrales 21AT0168 en partie (1 ha / 2,8105 ha) sur la commune de SALAZIE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
. et par délégation,
Le Chef.du Pdle Installation, Contréle des Structures, Emploi
Taos GENTIL ~~~
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Er Direction de l'alimentation,
PRÉFET 1. k
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-229
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Mu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabi conomique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE] L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Jean-Rosaire
Demeurant 18 chemin SAFER - 97437 SAINTE ANNE
pour un terrain d'une superficie de 4,7201 ha
Références cadastrales 10B$0603, 10BV0125 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
LT et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
ect
— yy NL
TaosGENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez quill a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EM Direction de l'alimentation,
PRÉFET nor! ADE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Him Service économie agricole et filières
galt
Fraternité
Antenne sud
4 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-230
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu fe Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modéte d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu Farrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu fa décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BOYER Fabien Jean Jacques
Demeurant 18 Chemin Sarda Garriga - Deux Rives 97441 SAINTE SUZANNE
pour un terrain d'une superficie de 0,7460 ha
Références cadastrales 20AV0570 p.(0,046 ha/5,8372 ha), 20AW0006 p.{ 0,19 ha/ 1,3660 ha),
20AW0045 p ( 0,22 ha / 3,4570 ha), 20AW0008 en partie ( 0,29 ha /2,2340 ha) sur la commune de
SAINTE SUZANNE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
- et par délégation,
lation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Le Chef du Pôle Inst
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification' si 'Vous 'estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET or; 2DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Lite Service économie agricole et filiéres
41
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-231
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, ies articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modète d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIET L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA DE LA PAIX ( une associée exploitante:
MOREAU Victoria)
Demeurant BP 95- 97470 SAINT BENOIT
pour un terrain d'une superficie de 130,0293 ha
Références cadastrales 02AMOO25 ; O2AM0026 ; 02AM0027 ; 02AM0033 sur la commune de BRAS-
PANON
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
. et par délégation,
Le Chef.du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET tari à
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-232
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octabre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu Farrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA DE LA PAIX ( une associée exploitante:
MOREAU Victoria)
Demeurant BP 85 - 97470 SAINT BENOIT
pour un terrain d'une superficie de 2,5318 ha
Références cadastrales 22AH0291, 22AH0293 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
- et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Le a fF
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si 'vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagrt äDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberte Service économie agricole et filiéres
fgalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2026-AE-233
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-773 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 0S mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que fe candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
+ Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
+ Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ARGINTHE Jean, Bertrand
Demeurant 249 chemin abondance - 97470 SAINT BENOIT
pour un terrain d'une superficie de 5,0000 ha
Références cadastrales 10AY0070 en partie (5 ha / 130693 ha) sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
e et par délégation,
Le Chef-du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
va
I
KL.
RS ER
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de I'alimentation,
PREFET lagri 4DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Lim Service économie agricole et filières
tte
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de f'Irat DÉCISION N° 2026-AE-234
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° S22 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
+ attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
, f'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MARIANNE Eric, Jean, Maurice
Demeurant 9, chemin des jonquilles - 97437 SAINT BENOIT
pour un terrain d'une superficie de 0,9108 ha
Références cadastrales 10BV0625, 10BV0676, 10BV0677, 10BV0678, 10BV0679 sur la commune de
SAINT BENOIT
ARTICIE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
. et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Ds
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET tagrt 4DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de f'Irat DECISION N° 2026-AE-235
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu ja décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PAYET ép. PICARD Christelle, Marie
Demeurant 28 bis, chemin Commerson - 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 2,25 ha
Références cadastrales 22AL0579 en partie ( 2,25 ha / 4,5794 ha) sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de ta Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
. et par délégation,
Le Chef du Pôle:Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous"éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
> par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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RÉUNION
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-236
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIRAPIN Guy
Demeurant 6 imp. Latchoumanin Virapin- 97424 PITON SAINT LEU
pour un terrain d'une superficie de 1,3864 ha
Références cadastrales 13BM0184 sur la commune de SAINT LEU
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
CN
* Tads GENTIL —
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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RÉUNION
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-237
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BOYER Jean Alain Stéphane
Demeurant 34, allée Marceau Robert - Bat E 97431 PLAINE DES PALMISTES
pour un terrain d'une superficie de 0,9000 ha
Références cadastrales O6AW0102 ( lot 6) en partie ( 0,90 ha / 14,3650 ha) sur la commune de LA
PLAINE DES PALMISTES
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour ie Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
7: T'et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
«Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,
PREFET toi ADE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Lim Service économie agricole et filières
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-207
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où
modifiée,
Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et [a forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu Je Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, Les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA DOMAINE MONTPLAISIR (1 associé exploitant:
JULIENNE Serge)
Demeurant 140, rue Montplaisir - Les makes 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 15,0669 ha
Références cadastrales 14CK0166, 14CK0170, 14CK0174 en partie ( 6,67 ha /7,0442 ha), 14CK0176. sur
la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de I'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
© Taos GENTIL —
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si' vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : ~
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 57400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri aDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-238
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui 'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu fe décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à If EARL MAYO ( 3 associés exploitants: DE LORT
SERIGNAN Yohan, DE LORT SERIGNAN Manuel, Jean ; DE LORT SERIGNAN Jean, Michel)
Demeurant 136, chemin commune Ango - 97441 SAINTE SUZANNE
pour un terrain d'une superficie de 6,9832 ha
Références cadastrales 15EV0553, 15EV0554, 15EV0555, 15EV0556 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Le et par délégation,
Le Chef.du Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri &DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat
97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2026-AE-239
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agricutture, l'alimentation et la forêt n°2034-1170 du 13 octobre 2014,
Vu fa loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124
et suivants, les articles L 3317-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article 0371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GONTHIER Yanis, Jean, Bruno
Demeurant 13 Allée des glaïeuls - Bassin Martin 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 2,2373 ha
Références cadastrales 22CR0364, 22CR0367 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
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Le Chef du Pale Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,
PREFET lagri äDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Bite Service économie agricole et filières
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-240
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant fe modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant fa création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
+ attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL AU DOMAINE NATUREL ( un associé exploitant :
ISAUTIER Nicolas, Philippe, Marie)
Demeurant 135 chemin du chalet - 97430 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 5,7521 ha
Références cadastrales 22AY0236 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
.... et par délégation,
Le Chef du Pôlé Installation, Contréle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- parsecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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RÉUNION
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-241
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant !a création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GEORGER Pierre-Emile
Demeurant 24, chemin Fontaine - Tan rouge 97435 SAINT PAUL
pour un terrain d'une superficie de 1,0000 ha
Références cadastrales 1500231 en partie (1 ha / 5,4692 ha) sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
LIU et par délégation,
Le Chef-du Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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. Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
+ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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RÉUNION
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de 'frat DECISION N° 2026-AE-244
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20741170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif ay Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricote (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Yatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l' EARL BARAU & CO. ( une associé exploitante : Mme
BARAU ép. LESCHI Béatrice, Pascale)
Demeurant 282 bis route nationale 2- 97439 SAINTE ROSE
pour un terrain d'une superficie de 0,2568 ha
Références cadastrales 19400096, 19400108 sur la commune de SAINTE ROSE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de {a réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-245
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame MARTIN Annaëlle
Demeurant 525 chemin Ligne Berthaut - Bernica 97435 SAINT GILLES LES HAUTS
pour un terrain d'une superficie de 01616 ha
Références cadastrales 15DR0457 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : _
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants,
- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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1 chemin de I'irat DECISION N° 2026-AE-246
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que fe candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée àl' EARL BOUTD'CANE avec 3 associés exploitants : PEROT
Samuel Laurent Sébastien, PEROT Sandrine, PEROT Pablo Georges)
Demeurant 52 rue Guy de la Ferrière - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 3,6848 ha
Références cadastrales 10BY0401, 10BY0454, 10BY0455 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
ue - et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL ~
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de fa
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri aDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
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Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-247
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 73 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL CANNE RUN (avec 2 associés exploitants : PEROT
Mike Juanito et PEROT Philippe Johny)
Demeurant 54 rue Guy de la Ferrière - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 3,2995 ha
Références cadastrales 10BY0384, 10BY0398 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de fa réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'enviroennement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
... et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
: TR!
Taos GENTIL
Loi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PRÉFET taori &DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
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1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-248
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, là Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
és par is réglementation, notamment du fait de:Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fi
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LALLEMAND ép. PREBE Marie, Elodie
Demeurant 45, chemin des capillaires- La confiance 97470 SAINT BENOIT
pour un terrain d'une superficie de 2,2038 ha
Références cadastrales 10BH0623 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Le et par délégation,
Le Chef. du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL Ci
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ez Direction de l'alimentation,
PRÉFET lacr} ADE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-249
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame ROBERT ép. SAUTRON Lovisette, Thérèse
Demeurant 46, impasse des azalées - 97433 SALAZIE
pour un terrain d'une superficie de 4,9775 ha
Références cadastrales 21BL0080 sur la commune de SALAZIE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
: et par délégation,
Le Chef du: Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EM Direction de l'alimentation,
PRÉFET ae à
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liens Service économie agricole et filières
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2026-AE-250
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la lai de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 060 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée 3 Madame BENARD ép. PITCHECANON Marie-Sophie
Demeurant 71 bis rue de l'anse- 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 1,5721 ha
Références cadastrales O5AD0611 (ancienne parcelle 05AD0105) sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur ie directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pélé Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ei Direction de l'alimentation,
PRÉFET laort 2
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
fini Service économie agricole et filières
i
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de Ilrat DECISION N° 2026-AE-251
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régionai des Exploitations Agricoles, les articles R 3124
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 dv même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2037 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de ta Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Florian, Joseph, Jean-Baptiste
Demeurant 18 C chemin AH KITE- 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,2369 ha
Références cadastrales 22AS0226 sur la commune de TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'atimentation, de l'agriculture et de fa forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
;
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
. par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET laort à
DE LA RÉGION de l'agriculture et de fa forêt
RÉUNION
Jim Service économie agricole et filières
#1
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de Ilrat DECISION N° 2026-AE-252
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 2312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
* l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame DIJOUX ép. BUREL Angélique, Honorine
Demeurant 306, chemin Frappier de Montbenoït- 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,8201 ha
Références cadastrales 0O6AN0012 en partie (0,8201 ha / 2,9180 ha) : Lot n° 1 sur la commune de
PLAINE DES PALMISTES
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de Ja réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier}.
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Lie Service économie agricole et filières
aisée
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de I'irat DECISION N° 2026-AE-253
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu lé loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-773 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de Ja Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CADET Xavier, Gérard
Demeurant 168 bis chemin de ligne - Ravine sèche 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de 0,6860 ha
Références cadastrales 01AP0052 sur la commune des AVIRONS
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de ia préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de Agriculture et de la Forêt
et.par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Lu LUN
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estirñèz qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

Ez Direction de l'alimentation,
PREFET lagri psDE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Biens Service économie agricole et filières
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2026-AE-254
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que ies textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
: l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAU Stéphane
Demeurant 54, route de bel air - Les lianes 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 1,0714 ha
Références cadastrales 12AX0134, 12AXS0135 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
+. et par délégation,
Le Chef du Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
ONL a
'Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous 'estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants,
. par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET 'agri 4DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Libé Service économie agricole et filières
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Praternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-255
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui 'ont complétée ou
modifiée,
Vu la ioi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régionai des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE T L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Daniel Jessy
Demeurant 39, rue des palmistes- 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 0,8018 ha
Références cadastrales O5AK1016 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
yo
"Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de fa
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,
PRÉFET laor} 2
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
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Liens Service économie agricole et filières
Le
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Antenne sud
4 chemin de lIrat DECISION N° 2026-AE-256
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que tes textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant je schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Yattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur METRO Nicolas Claude
Demeurant 146 Chemin Ville Blanche - 97430 LE TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 12,7038 ha
Références cadastrales 22CR0682 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 337-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de là forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ez Direction de l'alimentation,
PRÉFET tagri psDE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
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1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-257
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de [a Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
, l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SMITH Jean-Philippe
Demeurant 113, chemin Frappier de Montbenoit - 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 17,6880 ha
Références cadastrales 22CV0040, 22CW0025 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
5 Vers 7ON A
'Taos GENTILE
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous" estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PRÉFET lagri &DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
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1 chemin de f'irat
97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2026-AE-258
Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Wu la foi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèie d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SMITH Jean-Philippe
Demeurant 113, chemin Frappier de Montbenoit - 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 4,2000 ha
Références cadastrales 22CW0092 p., 22CX1324 en partie (4,20 ha /5,7187 ha) (partie de l'ancienne
parcelle 22CW0008) sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décison peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et {a forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SMITH Jean-Philippe
Demeurant 113, chemin Frappier de Montbenoit - 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 12,7044 ha
Références cadastrales 22CW0093 ( partie de l'ancienne parcelle 22CW0008) sur la commune du
TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICIE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
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Le Chef du Pôle Installation, Contréle des Structures, Emploi
'Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire -97400 Saint-Denis.

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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 37 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CAMALON Gilles, Aldo, Vaïravin
Demeurant 20, chemin Camalon- 97470 SAINT BENOIT
pour un terrain d'une superficie de 16,0750 ha
Références cadastrales 10AV0194, 10AV0283, 10AV0361, 10BC0130, 10BC0146 en partie ( 3,8682 ha /
5,5808 ha) sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de ia Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
uen et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
ue
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri aDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
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tie
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de I'lrat DECISION N° 2026-AE-262
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifige,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du OS mai 2026 portant délégation de signature,
Vu {a décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SAMY Cédric, Jean, Yannis
Demeurant 129, chemin Dufourg les hauts - La Bretagne 97490 SAINTE CLOTILDE
pour un terrain d'une superficie de 5,3739 ha
Références cadastrales 18AT0015, 18AT0016, 18AT0017, 18AT0322, 18AT0323, 18AT0327 sur la
commune de SAINTE MARIE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET lari à
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Hbm Service économie agricole et filières
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-263
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Wu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SCHNEIDER Maxime
Demeurant 11, rue Adenor Payet - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 1,0000 ha
Références cadastrales 15CX0190 en partie { 1 ha / 3,0749 ha) sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : .
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. l'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri aDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
bet Service économie agricole et filiéres
1114
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2026-AE-264
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, là Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LAFRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de fa Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. Yattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame DIJOUX Marie-Margarette
Demeurant 14 chemin Baby Hoarau - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 0,2084 ha
Références cadastrales 16EX1419 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de fa réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos-GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de ls Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PRÉFET 'agri àDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Libé Service économie agricole et filières
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-265
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de Ja Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du OS mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdétégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame DIJOUX Marie-Margarette
Demeurant 14 chemin Baby Hoarau - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 0,2271 ha
Références cadastrales 16EX1420 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'atimentation, de l'agriculture et de fa forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
.. ~etpar délégation,
Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ez Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri aDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filiéres
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-266
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à ta constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. f'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame DIJOUX Marie-Margarette
Demeurant 14 chemin Baby Hoarau - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 3,8755 ha
Références cadastrales 16EP0166, 16EP0172, 16EP0248, 16EP0613, 16EP0614, 16EX0244 sur la
commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de 1a forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
~ "et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
ome
. Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET tacri ADE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2026-AE-267
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de ia Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional! des exploitations agricoies de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
, Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur NASSIBOU Jean, Willy
Demeurant 116, route de la ligne paradis - 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 04160 ha
Références cadastrales 17BC0045 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de /Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification 'si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation. ~~
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,
PRÉFET tagri 4DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
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Fraterniaé
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-268
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu te décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu te décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LAURET ép. VIELLE Marie, Linette, Pauline
Demeurant 94, rue des mouettes - 97434 SAINT PAUL
pour un terrain d'une superficie de 1,0450 ha
Références cadastrales 14CM0200, 14CM0202, 14CM0203 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 337-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
"À
Nee
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,
PREFET tagri 8DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filières
ile
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-269
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 3t octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DOLPHIN Bryan Barthélémy
Demeurant 10, chemin Ablancourt - 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 0,8000 ha
Références cadastrales 16&M236 en partie ( 0,8 ha / 1,2495 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui ie concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestatio;
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET tagri &DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Lie Service économie agricole et filières
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-270
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu Je Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article (312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
, l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DOLPHIN Bryan Barthélémy
Demeurant 10, chemin Ablancourt - 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 1,0000 ha
Références cadastrales 16E11237 en partie (1 ha / 1,3054 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Cede Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sot (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri aDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Lie Service économie agricole et filières
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2026-AE-271
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ia forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICIET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DOLPHIN Bryan Barthélémy
Demeurant 10, chemin Ablancourt - 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 1,0000 ha
Références cadastrales 16E11238 en partie { 1 ha / 1,2841 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez 'qu'il a été fait une application incorrecte de le
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : ~ :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deuxmois suivants.
- par mcours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET lacri 3DE LA REGION de l'agriculture et de [a forêt
REUNION
Liberté Service économie agricole et filiéres
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-272
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à ta constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame MAILLOT Elodie, Marie Lucie
Demeurant 12 bis rue Pierre Joseph Proudhon - 97430 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 4,4093 ha
Références cadastrales 16CD0033, 16CD0610, 16CD0628 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de fa réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
L et par délégation,
Le Chef.du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TE Î H
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,
PRÉFET Inert 2
DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Libs Service économie agricole et filiéres
tbe
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2026-AE-273
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DELA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à 1a constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIET L'autorisation d'exploiter est accordée à | EARL LES MARGUERITES ( un associé exploitant :
MARGUERITE Laurent)
Demeurant 7, allée des hortensias - 97421 SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 4 ha
Références cadastrales 14CD0049 en partie, 14CD0052 en partie, 14CD0056, 14CD0057 sur la
commune de SAINT LOUIS
ARTICLE? - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
sey Va H
seb f la /
Faos GENTIL IR
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants,
- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,
PRÉFET lari à
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberte Service économie agricole et filiéres
1113
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de Itrat DECISION N° 2026-AE-274
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu te Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régiona! des Exploitations Agricoles, les articles R 3124
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article 0371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL LES GAZELLES ( une associé exploitante : Mme
DEGRAIX Marie Françoise ép. DE LAVISON)
Demeurant 190, chemin Safer - Cratère 97470 SAINT BENOIT
pour un terrain d'une superficie de 12,2141 ha
Références cadastrales 10AW0436 en partie ( 12,2141 ha / 15,8998 ha) sur la commune de SAINT
BENOIT
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL = +
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri 4DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Lite Service économie agricole et filières
atthe
Fratersité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-275
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régionat des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Jean Denis
Demeurant 31 chemin Millet - 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 3,0526 ha
Références cadastrales 16H00114, 16H00126, 16H00112, 16H00113, 16H00129, 16H00130, 16H00131
sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
f sew f
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET laori aDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Libé Service économie agricole et filières
gai
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de I'Irat DECISION N° 2026-AE-276
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu Ia loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2034,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2077,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de fa Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL MJ ( deux associés exploitants : MONDON Jean,
Denis; MONDON Jacob, Damien)
Demeurant 24, route de l'Entre Deux - 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 5,0257 ha
Références cadastrales 16C00387 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
in
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de le
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

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PRÉFET taori ADE LA RÉGION de l'agricuiture et de la forêt
RÉUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
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Frateraité
Antenne sud
1 chemin de I'irat DECISION N° 2026-AE-277
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de ja Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par {a réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL MJ ( deux associés exploitants : MONDON Jean,
Denis; MONDON Jacob, Damien)
Demeurant 24, route de l'Entre Deux - 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 13,7653 ha
Références cadastrales 15DK0289, 15DK0295, 15DK0349, 15DK0608, 15DK0610, 15H10468. sur la
commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de 'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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RÉUNION
Liber Service économie agricole et filières
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-278
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schérna Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu Farrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET {autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROUSSEAU Jean, David
Demeurant 9, chemin Louis Rousseau - 97421 LA RIVIERE
pour un terrain d'une superficie de 0,9971 ha
Références cadastrales 14DV0406, 14DV0409 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EM Direction de l'alimentation,
PRÉFET tagri &DE LA RÉGION : de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filières
1
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-279
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROUSSEAU Jean, David
Demeurant 9, chemin Louis Rousseau - 97421 LA RIVIERE
pour un terrain d'une superficie de 0,3800 ha
Références cadastrales 14DV0088 en partie ( 0,38 ha / 4,9510 ha) sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de ia
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PRÉFET lagri aDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Literie Service économie agricole et filières
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-280
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à t'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à fa constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROUSSEAU Jean, David
Demeurant 9, chemin Louis Rousseau - 97421 LA RIVIERE
pour un terrain d'une superficie de 1,2500 ha
Références cadastrales 14CV0433 en partie ( 1,25 ha / 10,3553 ha) sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PRÉFET tacri 4DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Literie Service économie agricole et filières
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-281
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ia Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agrieulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de fa Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LONI Jean Fabien
Demeurant 7 A route Hubert Delisle Maison Rouge - 97421 LA RIVIERE
pour un terrain d'une superficie de 5,9674 ha
Références cadastrales 04AD0765 sur la commune de ETANG SALE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de là Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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RÉUNION
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Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2026-AE-282
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà ta constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL BLONDES DES HAUTS - 2 associés exploitants
Mme Picard ép.Robert Manuella Marie et Robert Olivier
Demeurant 62 chemin Mathias - Petite Ferme 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 6,8663 ha
Références cadastrales 22BL1329 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification' si 'vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de fa
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. l'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ez Direction de l'alimentation,
PRÉFET lacri à
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberte Service économie agricole et filiéres
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-283
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, tes articles R 312-1
et suivants, les articles L 3371 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2037 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Gérard, Mathias
Demeurant 34, ch. Pièce Jeanne - Bellevue 97450 SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 12,7750 ha
Références cadastrales 14CD0059 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
. et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
\ \ ——
* Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagi 5DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
ait
Fraternivé
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2026-AE-284
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que tes textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé 4 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL DU BOIS COURT ( deux associés exploitants :
REBOUL Jean René, REBOUL Florent)
Demeurant 12, chemin de la reine - Bois court 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 15,0213 ha
Références cadastrales 12AH0061, 12AH0108, 12AH0109, 12AH0123, 12AH0124, 12AH0125, 12AH1292
sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification.si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ez Direction de l'alimentation,
PRÉFET tagri ADE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Liberte Service économie agricole et filières
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-285
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé 4 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? l'autorisation d'exploiter est accordée à I' EARL DU BOIS COURT ( deux associés exploitants :
REBOUL Jean René, REBOUL Florent)
Demeurant 12, chemin de la reine - Bois court 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 21,1210 ha
Références cadastrales 22AH0149, 22CY0102, 22AH0038, 22AH0041 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TaosGENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : D
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,
PRÉFET 'agri éDE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de FIrat DECISION N° 2026-AE-286
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à | EARL DU BOIS COURT ( deux associés exploitants :
REBOUL Jean René, REBOUL Florent)
Demeurant 12, chemin de la reine - Bois court 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,2118 ha
Références cadastrales 22CY0203 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

za Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri &DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Fo Service économie agricole et filières
galité
Fraternité
Antenne sud DECISION N° 2026-AE-287
1 chemin de l'Irat refusant autorisation d'exploiter
97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui
l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du
28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations
Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même
code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement
Agricole (COSDA) de La Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de
Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que l'opération compromet la viabilité de l'exploitation du preneur en place. En ce sens que le projet de
reprise entraîne le démembrement d'une entité existante.
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est REFUSEE à Monsieur TRULES Philippe Eric
Demeurant 40, allée fleurs de coco 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 6,3826
Références cadastrales 16EV1171, 16EV1173 Situé a SAINT PIERRE
ARTICLE 2 Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de la Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
Forêt et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation,
> Contrôle des Structures, Emploi
Eh
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EE Direction de l'alimentation,
PRÉFET taori à
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2026-AE-288
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la toi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu fe Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3371 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par te Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur et madame LEBRETON joseph; ROBERT
Nathalie ép. LEBRETON (co-exploitation)
Demeurant 55, chemin de la chapelle - Notre dame de la paix 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 1,5648 ha
Références cadastrales 22CT0250 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la régiementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
TT et par délégation,
Le Chef du'Pôlé-Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EZ Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagri aDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Bm Service économie agricole et filières
the
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-289
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articte L312- relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 3371 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur et madame LEBRETON Joseph, ROBERT
Nathalie ép. LEBRETON (co-exploitation)
Demeurant 55, chemin de la chapelle - Notre dame de la paix 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,7858 ha
Références cadastrales 22AL0731 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Le et par délégation,
Le Chef. du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
"Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si "vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filiéres
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Fraternité
Antenne sud
4 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-290
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du OS mai 2026 portant délégation de signature,
Vu ta décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur et madame LEBRETON Joseph, ROBERT
Nathalie ép. LEBRETON (co-exploitation)
Demeurant 55, chemin de la chapelle - Notre dame de la paix 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 4,2495 ha
Références cadastrales 22AN0043, 22AN0388 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
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Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Empioi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
. par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis,

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RÉUNION
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Antenne sud
1 chemin de I'trat : DECISION N° 2026-AE-291
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements [a Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu fe Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par fa réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET aytorisation d'exploiter est accordée à Monsieur et madame LEBRETON Joseph, ROBERT
Nathalie ép. LEBRETON (co-exploitation)
Demeurant 55, chemin de la chapelle - Notre dame de la paix 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 3,3057 ha
Références cadastrales 22AL0636, 22AL0638, 22AL0639, 22AL0860 sur fa commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricuiture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PRÉFET tagri 4DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filiéres
ait
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2026-AE-292
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant ie modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur et madame LEBRETON Joseph, ROBERT
Nathalie ép. LEBRETON (co-exploitation)
Demeurant 55, chemin de la chapelle - Notre dame de la paix 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 6,5504 ha
Références cadastrales 22CT0050, 22AN0053, 22AN0343, 22AN0344 sur la commune de TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
" et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,
PRÉFET lagricult aDE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Liberte Service économie agricole et filiéres
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-293
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/09/26
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur et madame LEBRETON Joseph, ROBERT
Nathalie ép. LEBRETON (co-exploitation)
Demeurant 55, chemin de la chapelle - Notre dame de la paix 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,9116 ha
Références cadastrales 22AN0149, 22AN0150, 22AN0151, 22AN0152 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
a et par délégation,
Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.