GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-205
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-07-11-00023 - Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Mangue" pour l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (24 pages) Page 3
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"RUP Guyane - Melon" pour l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-11-00023
Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Mangue" pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de
qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques
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Mangue" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 3
E . Direction GénéraleS des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternité
ARRETÉ n°portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Mangue» pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PRÉFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques deI''Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n°20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services del'EÉtat en Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. lvan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, deseaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
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VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt;VU l'arrété n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.lvanMARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU la demande de validation du cahier des charges « RUP Guyane - Mangue » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesdéposée par l'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 25 avril 2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 29 avril 2025;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane ; ARRÊTEArticle 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane- Mangue», annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesconformément à l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre2013.Article 2 :Le secrétaire général des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 1 1 JUIL. 2025
Le Directeur de l'Environnement de-'Agri e, def entationetde la Forê
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Annexe
LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
- GUYANE
Cahier des chargesMangue
CDC Mangue — 2025
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Table des matièresTable dES MAlIÈrES 02e i en ec aci ts rrs d r e d r cs ce n m e en 2ON SL E (O e e r e e r rr P r rrr rr es e e r 3IL — Textes = ) (o SO S R és nn didon R DR e e O RSB B i 4. Caractéristiques de-là mangue & RUP GUVANE 5 ssanasanmenananenennmetem ns 51. Dénomination du produit « RUP GUYANE Y ..........................crrrcreersereesencrensrrcreranececensenerrsrnvecenn 5Z, -Description dU produit i cec ce es sc e r r ce p d srr 53. - Diagramme 6 PFOQUCUION .............-vnursaerentannennsnen ensenanssenernagentenrenentasEnrnanamenenen nanssnsnasnninsmnsnsssnnsnsn 54. Caractéristiques générales de la culture de mangue .....................................................eecreerermerenseccennccrs 5IV. Méthodes de maitrise et de contrôle.............................................................cerrrcrrrerrerenserncensenrncennecencernecen 91/ Lagpestion delexploltation e e e e e rrr p e AR e I TS e S S d 92. _ Le suivi technique de la culture de mangue « RUP Guyane » ..................................ccererrrereccencensenss 10S- Modaltes detquelape 3 e e mt e e e e 0 A A 13ANNdeS en RE A B T S T e 14Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges ......................................................cerecrerecceners 14Annexe 2.: Fiche de suivi de la culture de ManguUe ......s micerees en en sssvsvosmsisssssses snpeissssrsianiass 16Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ........................................................crrrerrcerenenenenssensersne 18Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane..... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles............... 20Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique ...... 21
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| IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l'objet d'un arrêté préfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 à 2029, ce pourcentage passera à 35% pourarriver à 2030 à un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité à 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire des « mangues » selon les modalités inscritesdans le présent cahier des charges. |l reprend les éléments suivants :Le respect de la règlementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,Le degré de maturité des mangues : elles sont récoltées pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> Latraçabilité des mangues.
VN N.VWV
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I. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires,Reglement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires- article 18Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentairesCode de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre II, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Règlement délégué (UE) n° 2023/2429 de la Commission du 17 août 2023 (applicable depuisle 01/01/2025) complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et duConseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits etlégumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane- Annexe | partie À (norme générale de commercialisation).Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif auxcontrôles officiels et aux autres activités officielles effectuées pour assurer l'application de lalégislation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, des règles de santéet de bien-être des animaux, de santé végétale et de produits phytopharmaceutiques.Ce règlement encadre les modalités des contrôles réalisés par les autorités compétentes afinde garantir le respect des exigences fixées par la législation alimentaire, y compris dans lecadre des signes de qualité tels que le label RUP. Il fonde la base juridique des inspectionsopérées par les services de contrôle (SALIM, DGCOPOP, etc.) sur les exploitations agricolesengagées dans la démarche.Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés àl'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 à R 541-48 du Code de l'environnement.
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IH. Caractéristiques de la mangue « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Mangue »
2. Description du produitLa mangue est le fruit du manguier (Mangifera indica), un arbre fruitier tropical de la famille desAnacardiacées. Il peut atteindre 30 à 40 mètres de hauteur et possède un feuillage dense et persistant.La peau des fruits varie du vert au jaune, orange ou rouge selon les variétés. De nombreuses variétéssont retrouvées en Guyane, dont la « Persinet », « Julie », « Sabot », « Pomme » ou « Saint-Michel ».Les variétés indiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.Dans les conditions guyanaises, le manguier donne une à deux fois par an, 4 à 5 ans après la plantation.3. Diagramme de productionPréparation du sol Achat du matériel végétal!, OUPlantationGreffage et croissance desplantsFertilisation Prélèvement des greffonsTaille des arbres TPlantation des porte-greffe
À
M36 Récolte$Conditionnement
4. Caractéristiques générales de la culture de manguea. LesolLe manguier se développe sur des sols assez variés. Il faut éviter une salinité ou un pH trop élevé, uneréserve en eau trop faible et des horizons peu profonds trop compacts.En termes d'opération, une préparation mécanique mécanisée via un sous-solage profond croisé estidéale. La fumure de fond et les amendements seront apportés avant le dernier labour pour êtreenfuis. Si la préparation est manuelle, le labour peut être remplacé par une trouaison de 1m°. Il estrecommandé de mélanger la terre avec du fumier en incorporant du superphosphate tricalcique, dusulfate de potassium et si nécessaire, de la dolomie.CDC Mangue — 2025 >
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Pour établir les quantités de fumure à incorporer, le producteur doit se référer à l'historique culturalde la parcelle.Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent étre situées sur le territoire guyanais.b. Le matériel végétalLe manguier peut être reproduit via différentes techniques de multiplication. Le greffage est la pluscommune, après le semis et le marcottage. Dans le cas d'un greffage, il faut veiller à ce que le cyclede production en pépinière n'excède pas 12 à 18 mois.La préparation des portes greffesLe producteur peut choisir de produire ses propres portes greffes. Leur semis est alors réalisé environun an et demi avant la plantation, en plaquettes. Ils peuvent ensuite être repiqués en pots à partir dedeux mois après le semis.Les greffonsLe greffage a lieu lorsque les portes greffes atteignent un an d'age. Les greffons peuvent être choisisparmi les pieds déjà présents sur l'exploitation. Le producteur prend soin de choisir un arbre productifet en bonne santé pour y couper le greffon. Celui-ci sera constitué à partir d'une pousse d'âge moyen.Après deux semaines, si le greffage est réussi, la tête du porte greffe est coupée.Les plants greffésIl est recommandé aux producteurs de se fournir directement en pieds greffés certifiés afin des'assurer d'un approvisionnement sain, exempt de maladies. Ces derniers peuvent être achetés à uneexploitation agricole ou à un pépiniériste certifié pour la production de plants. La production de portesgreffes et greffons n'est alors pas nécessaire.c. La plantationLa densité par hectare va dépendre de la taille des fruits souhaités, de la possibilité de mécaniser laparcelle ou encore du degré de pente de la parcelle. La densité ne doit pas dépasser 160 plants/ha.Cependant, si le producteur se situe entre 140 et 160 plants/ha alors ce dernier doit mettre en placeà minima deux modules de lutte intégrée sur la parcelle concernée.En termes de trouaison, l'opérateur peut effectuer des trous à 50 cm en tous sens un mois avant laplantation, pour donner suite à un rebouchage puis un apport de fumier ou de compost.d. La fertilisationIl est possible de cultiver des manguiers sans l'ajout d'intrants. Néanmoins, l'intégration d'azote, depotassium et de phosphore dans le plan de fumure est recommandée. Lors de la trouaison, ajouter 20à 25 kg de fumier bien décomposé et réaliser des apports NPK tous les trimestres.Il faut veiller à ne pas surfertiliser, au risque d'engendre d'une pullulation de cochenilles. Idéalement,la fertilisation minérale sera fractionnée en trois apports : avant la floraison, à la fin de la nouaison etaprès les récoltes.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de mangues sont homologuéspour cette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisationdes produits et en particulier le respect des doses homologuées.
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f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra obligatoirement mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protectionpar lutte intégrée des cultures parmi les trois proposés ci-dessous. En revanche, si la parcelle demangues labellisées dépasse une densité de 140 plants/ha, il devra alors mettre en place deux modulesde lutte intégrée des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant àperturber le moins possible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contreles ennemis des cultures.Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devramettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.e ... Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese ... Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquese ... Module 3 : Association de culturesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise à limiter le développement des adventices dans les parcelles de mangues. Pour mettreen ceuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires herbicidessur la totalité des parcelles produisant les mangues « RUP Guyane » et pendant tout le cycle de culture(de la plantation à la récolte). Pour gérer l'enherbement, le producteur peut faire appel à différentespratiques culturales qui sont :e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture demangues labellisées « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou coupe.e ... La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste à implanter des plantes de couverture, à minima sur l'inter-rang, pendant toutela période de culture des mangues. Plusieurs espèces peuvent jouer le rôle de plantes de couverture,la liste ci-dessous est donnée à titre d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de soncycle (annuel ou pérenne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissementet par conséquent de la disponibilité du producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieursespèces spontanément.- Des graminées pérennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoides et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des légumineuses annuelles : Canavalia ensiformis (pois cochon)- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Alysicarpus vaginalis,Stylosanthes guianensis et Crotalaria sp.- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, le producteur peut faireappel à différentes pratiques culturales qui sont :
o Lamise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :CDC Mangue — 2025 /
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L'engrais vert doit étre mis en place sur l'ensemble des parcelles de mangues « RUP Guyane ».L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupé et laissé sur place. L'engrais vert peut étre ensuiteenfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé 6 mois avant l'implantation de laculture au minimum et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vert et la parcelle demangues labellisées.Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titred'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacitédu producteur à la maîtriser.- Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.Module 3 : Association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures etainsi réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet également d'améliorer lastructure du sol en prospectant par des systèmes racinaires diversifiés et de combiner des culturesayant des besoins minéraux différents. Pour mettre en œuvre ce module, le producteur doit alternerdes cultures différentes de façon à les rendre complémentaires. La culture en association doit êtreimplantée au minimum 6 mois dans la parcelle de mangues (sachant que les six mois ne sont pasobligatoirement consécutifs dans le cas des cultures à cycle court). Pour les cultures ayant un cycleinférieur à 6 mois, deux cycles de culture doivent ainsi être implantées (exemple de la patate douce).Le producteur peut cultiver les mangues en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec les manguesTaux d'implantation de la cultureen association dans la parcelle20% minimum de la parcelle doitêtre implantéePoacée 10% minimum de la parcelle doitLégumineuses être implantée50% minimum de la parcelle doitêtre implantée
Cultures autoriséesPlantes maraichères
Plantes pérennes
g. LarécolteLa récolte des fruits a lieu 3 ans après la plantation, dans le cas d'un plant greffé, et 4 à 5 ans, dans lecas d'un plant non-greffé. Ce délai varie en fonction des variétés, de la taille des plants, des soinsapportés et du climat. Les mangues se récoltent lorsqu'elles sont mûres afin d'avoir un maximum deleurs qualités gustatives. La récolte a lieu au fur et mesure. En effet, sur un même arbre, la floraisonpeut s'étaler sur plusieurs semaines impliquant des fruits à différents stades de maturité au momentde la récolte.h. Le conditionnementLes produits livrés doivent présenter un aspect visuel irréprochable, garant de leur qualité et de leurattractivité. Les mangues doivent être propres, exempts de terre, de résidus ou d'impuretés, et lavéssi nécessaire, conformément aux bonnes pratiques d'hygiène. Ils ne doivent pas présenter de traces
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de détérioration, de flétrissure, de moisissure ou tout autre défaut d'aspect susceptible d'altérer laperception de leur fraicheur ou de leur qualité. Le conditionnement doit permettre une présentationsoignée du produit, adaptée à sa nature, et préserver son intégrité jusqu'a la livraison.IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéLe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :e Laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit étre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de I'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-DGTM* ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre à l'ensembledes contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisationet d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cing ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.
1 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la Forêt? DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des PopulationsCDC Mangue — 2025 9
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c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :e ... Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,e ... Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),e ... Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surl'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.L'annexe_5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de mangue « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture de mangues labellisées « RUP Guyane », le producteur doit fournirles justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans lecahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cing ans sur l'exploitation.e ... Unefiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de mangues) est à remplirpar parcelle de mangues. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent êtrecertifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par descertificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, lecontrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier saqualification. Si le producteur n'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellisée, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellisée.e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,e ... Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,CDC Mangue — 2025 10
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e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier descharges sont à fournir à partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déja des parcellesde mangues vertes avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulementfournir les justificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protectionphytosanitaire, le traitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte intégrée et larécolte. Les critères concernant la plantation et les justificatifs correspondants seront à mettre enœuvre pour les parcelles de mangues vertes implantées après la date d'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture demangue.
Le matériel végétalEn fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle de mangues, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapesréalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétaldevra être également indiquée.e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de plants ou de graines, le producteur devraconserver la(es) facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité de mangues dans laparcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantité) pour chaque culture de mangue labellisée.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilisé,e ... La quantité ou la dose de produit utilisé,e La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,e ... La (ou les) date(s) de récolte.e ... l'identification de la parcelle traitée,e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,CDC Mangue — 2025 L1
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Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :e Lenomde l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;e ... La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lescultures de mangues labellisées (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où le producteurdevra justifier d'au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifier de la mise enœuvre d'un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. g. Mise en place d'unmodule de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du moduleet de son application sur la parcelle.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier au choix :e D'interventions physiques de désherbage en précisant le nombre de passage effectué sur laparcelle (manuellement ou mécaniquement),e La mise en place de plantes de couverture en précisant les variété(s) implantée (s) et la dated'implantation.De plus, aucun traitement herbicide ne devra être indiqué dans le registre phytopharmaceutique duproducteur.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra justifier au choix :e ... La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s),Si le producteur sélectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen précisant l'espèce de la culture en association avec la mangue, la date de plantation, la date dedébut de récolte et la densité de la culture en association. Dans le cas des cultures pérennes, la datede début de récolte n'est pas à préciser.e. LarécolteLa date de début de récolte doit être indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond à la date àlaquelle le producteur commence à ramasser les mangues de la parcelle.f. Le conditionnementL'aspect visuel sera évalué lors de la livraison des mangues. Si le produit présente des signes desalissures, des défauts d'aspect marqués (flétrissures, taches, moisissures), ou un conditionnementnon conforme, il pourra être refusé partiellement ou totalement par l'acheteur.
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3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison des mangues labellisées en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des mangues,la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur oula structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon delivraison que sur l'étiquetage du contenant des mangues. Un numéro de lot doit également êtreindiqué, sauf en cas d'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants des mangues, en utilisantles règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe 6.
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyane
À Nom_de Adresse du siege Téléphone (siège ;l'organisme 2 ; Adresse mail; social social)de formationAgriphylle / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr
Ehampre ; A]Iaerr:;::sdes chambre.agriculture@guyad'Agriculture à 05 94 29 61 95 a8 eSainte-Agathe ne.chambagri.frde Guyane97355 Macouria
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :; N d? Personne contact Lieu Coordonnéesl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault | KOUROU |\ 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOLROL 06 94 42 91 03Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ; J; Ç Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frJUMBOLOCATION | M-ltouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitêtre placé sur un plan blanc encadré,e ... Letexte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%e ... L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e ... Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
fl [REGION]
Couleurs de référenceJaune quadrichrome:00109000 - 10 %magenta, 90 % jauneDrapeau quadrichrome:M | xxs00000 - 100 %cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome:XX008000 — 80 %cyan, 80 % jaune Étoiles quadrichromes:[I | ooooxxoo - 100 %jaune
Bleu quadrichrome:XX100000 — 100 %magenta, 10 % Le nom des régions figure toujours encaractères noirs.
m [REGION]
Noir et blanc de référenceJaune = 30 % - Drapeau = 100 %
Vert = 80 % D Blanc
Bleu = 60% Le nom des régions figure toujours encaractères noirs.
e ... Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
teB rssom= (recion)
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Pourcentage de réductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dansune dimension inférieureà 25 mm de hauteur en raison de k taille des étoilesdu drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmde hauteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quientoure ce demier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-11-00024
Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Melon" pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de
qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques
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E . Direction Générale, des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Melon» poùr l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PRÉFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n°20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat en Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, deseaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
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VU l'arrété du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt;VU l'arrêté n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.lvanMARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU la demande de validation du cahier des charges « RUP Guyane - Melon » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesdéposée par l'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 25 avril 2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 29 avril 2025;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét dela Guyane ; ARRÊTEArticle 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane- Melon», annexé au présent arrété, est validé pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesconformément à l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre2013.Article 2 :Le secrétaire général des services de I'Etat et le Directeur de I'Environnement, de l'Alimentation, deI'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 11 JUIL. 2025
Le Directeur de I'Environnement, de l'Agriculture, de
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Hmmene
LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
—2- GUYANE
Cahier des chargesMelon
CDC Melon — COSDA 2025
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Table des matieresTable des MatièreS .............................................eserorrerennerencecencerrnaccersrcsenacanaarenecseencecenenceaacesnecsessacennensen0ec00ee 2PRSI INtrOQUCTION rs rérnenen én tn crr e AT ue O A ) sl BRSO o 3 0 3[k — Teéxtes e TelOrOICE v A A T i At 4M. Caractéristiques du melon « RUP GUYANE D...............................recrerrcccarecraneeraneersanecranceranmecnaneues 51. Dénomination du produit « RUP GUVANE B .....cuicsssssssissiasstsssssisnssissssosvssinesssiasissosvmssnsinssasiinss 52 B el MION QU 0731o | U] e r e n en e e p oy A e e LR en P e Pt 53. . Diagrammege Production s. iaenmmventoeneseneuelnenanacneniR R ST e 54. Caractéristiaues génerales dé la culture du melon.......ccciiiiiiiims e ds es 5IV. Mernodes de manrise etde onmréler rr 81. Lapestion del'explarration ,s Ts ........ 82. Le suivi technique de la production du melon « RUP Guyane » ......................................ccerecerrerererennce 93. > Les modalités d'étiquetage — i i i e i i r e E 11E e e e e d e e e eq AP T e 13Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges........................................................ccrerrceerserernes 13Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de melon labellisée .............................................................ecerreecernsres 15Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ..........................................................crerrrecensecccerssrccenreccenees 17Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane..... 18Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles............... 19Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique ...... 20
CDC Melon — COSDA 2025
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|. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l'objet d'un arrêtépréfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,cette loi stipule qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 à 2029, ce pourcentage passera à 35% pourarriver à 2030 à un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité à 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement (réduction de l'empreinte carbone).Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire du « Melon » selon les modalités inscrites dansle présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :Le respect de la règlementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, la serriculture, etc.La traçabilité des melons.
Y Y. Y Nv
CDC Melon — COSDA 2025
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I. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.
e ... Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires,e ... Règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires— article 18e ... Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentairese Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre 1V, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,e Reéglement délégué (UE) n° 2023/2429 de la Commission du 17 août 2023 (applicable depuisle 01/01/2025) complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et duConseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits etlégumes, certains produits transformés à base de fruits et Iégumes et le secteur de la banane- Annexe | partie À (norme générale de commercialisation).e ... Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif auxcontrôles officiels et aux autres activités officielles effectuées pour assurer l'application de lalégislation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, des règles de santéet de bien-être des animaux, de santé végétale et de produits phytopharmaceutiques.Ce règlement encadre les modalités des contrôles réalisés par les autorités compétentes afinde garantir le respect des exigences fixées par la législation alimentaire, y compris dans lecadre des signes de qualité tels que le label RUP. Il fonde la base juridique des inspectionsopérées par les services de contrôle (SALIM, DGCOPOP, etc.) sur les exploitations agricolesengagées dans la démarche. _e Arrété du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés àl'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural.e Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantespour l'environnement.e ... Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.e Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987e Articles L. 541-2 et R. 541-42 à R. 541-48 du Code de l'environnement.
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IH. Caractéristiques du melon « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Melon »
2. Description du produitLe melon est une plante annuelle à tiges rampantes ou grimpantes, pouvant atteindre plusieurs mètresde longueur, appartenant à la famille des Cucurbitacées. Ses fruits, ronds ou légèrement allongés,présentent une peau lisse, rugueuse ou réticulée selon les variétés. Sa chair, sucrée et parfumée, variedu vert pâle à l'orange. Adaptée aux climats chauds, il apprécie les sols bien drainés et tolèrerelativement bien la sécheresse.L'espèce cultivée en Guyane est Cucumis melo. La principale variété cultivée est la Cézanne, variété detype charentais à peau lisse, précoce et productive ne nécessitant pas de taille. Les fruits sont ronds,avec une chair ferme, colorée et sucrée. En Guyane, d'autres variétés sont également cultivées,notamment Candilo et Jenga.Les variétés indiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.3. Diagramme de production
Préparation du solJSemisFertilisationEntretienM2-M3 Récolte
4. Caractéristiques générales de la culture du melona. La préparation du solLe melon nécessite des sols drainés. Le travail du sol conseillé consiste à ameublir et aérer le sol(hersage ou fraisage). Un billonnage peut être réalisé en fonction du type de sol.Une fumure de fond doit être apportée au moment de la préparation du sol. La fumure est composéeà minima d'un amendement organique. Les quantités incorporées d'amendement organique vontdépendre de l'état du sol. En moyenne, il est préconisé d'apporter 2 à 3 kg par m? et par an de fumiercomposté (caca poule, fumier de bovins, de petits ruminants, etc.). Un amendement calcique pourraêtre ajouté également. L'historique cultural de la parcelle devra étre pris en compte afin de déterminerde manière la plus adéquate possible les besoins en amendement (types et quantités).Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.
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b. Le matériel végétalL'agriculteur peut obtenir des semences de différentes manières :e Achat de semences certifiées pour garantir la qualité génétique des plants et éviter laconservation de certaines maladies,e Reproduction de semences autoproduites,e Echange de semences entre exploitations agricoles.c. La plantationLe semis peut être directement réalisé dans la parcelle. Il est recommandé d'implanter 2 à 3 grainespar trou de plantation distants de 0,5 m. En pépinière, les semences sont plantées dans des petitesmottes de terreau de 4 cm par 4 cm. La densité de plantation conseillée est de 0,4 à 0,6 m sur la ligneet de 1,4 m à 1,6 m entre les lignes de plantation.Dans le cas d'une plantation d'un semis réalisé en pépinière, il faut veiller à ne pas enterrer le colletafin de réduire les risques de pourriture.d. La fertilisationUn soin particulier est apporté au raisonnement de l'apport de fertilisants afin de limiter les excès etleur effet négatif sur le sol et les plantes. Les besoins de la plante sont à adapter en fonction desanalyses de sol qu'il aura été possible de faire, du précédent cultural et du rendement visé.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de melon sont homologués pourcette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisations desproduits et en particulier le respect des doses homologuées.f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection de lutte intégréedes cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber le moinspossible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis descultures.Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devramettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.e ... Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese ... Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitementsherbicides.Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalité des parcelles produisant des melons « RUP Guyane » et pendant tout le cyclede culture (15 jours avant la plantation des melons et jusqu'à la récolte de ces dernières). Pour gérerl'enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :e ... Le paillage biodégradable ou végétalCette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de melon labellisée « RUPGuyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices etde certains bio-agresseurs. À titre d'exemple, les paillages biodégradables et végétaux sont le BRF, le
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compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuventétre utilisés simultanément sur les parcelles engagées.e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture demelon labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou coupe(sarclage, binage).Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l'agriculteur peut faire appelà différentes pratiques culturales qui sont :e ... Lamise en place d'une jachére avant l'implantation de la culture :La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en melon « RUP Guyane »pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la production decultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la parcelle pendant lapériode définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux pendant cettepériode: travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétation doit êtrecoupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Il ne doitpas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des melons.e ... La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit être mis en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en melon « RUPGuyane ». L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L'engrais vert peut êtreensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avantl'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vert et laplantation des melons.Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titred'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacitédu producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.- Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu tropical ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.
e ... Lamise en place dans la rotation d'un précédent cultural favorable :L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdifférentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ...). Il ne doitpas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural et la culture du melon labellisée. Pourvalider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux familles suivantes :e ... Cucurbitacées (melon, melon, concombre, giraumon, courgette, sorossi, etc.),e ... Solanacées (tomate, aubergine, piment, poivron, etc.)CDC Melon — COSDA 2025
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g. LarécolteLa récolte est réalisée à la main lorsque le pédoncule se décolle et qu'il commence à virer au jaune.Cela commence 60 à 80 jours après le semis et peut durer jusqu'à 3 à 5 semaines.h. Le conditionnementLes produits livrés doivent présenter un aspect visuel irréprochable, garant de leur qualité et de leurattractivité. Les melons doivent être propres, exempts de terre, de résidus ou d'impuretés, et lavés sinécessaire, conformément aux bonnes pratiques d'hygiène. Ils ne doivent pas présenter de traces dedétérioration, de flétrissure, de moisissure ou tout autre défaut d'aspect susceptible d'altérer laperception de leur fraîcheur ou de leur qualité. Le conditionnement doit permettre une présentationsoignée du produit, adaptée à sa nature, et préserver son intégrité jusqu'a la livraison.Pour garantir une expérience gustative satisfaisante, un contrôle du taux de sucre des melons doit êtreréalisé. Les melons livrés doivent présenter un taux de Brix minimal de 9°. Cette exigence vise à assurerun niveau de sucrosité suffisant, gage de qualité et d'acceptabilité pour le consommateur. Le respectde ce seuil repose sur une récolte effectuée à bonne maturité, ainsi qu'une conduite culturale adaptéeaux conditions pédoclimatiques de la Guyane. Un contrôle du taux de Brix sera réalisé à l'aide d'unréfractomètre sur un échantillon représentatif de la livraison.IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle àconstituer.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéL'agriculteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :e ... La liste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de I'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la reglementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-DGTM! ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine.
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b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisation,et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :e ... Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e ... Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,e ... Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),e ... Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surl'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la production du melon « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture de melon labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cing ans sur l'exploitation.e Unefiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de melons) est à remplir.Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent être certifiées exactes par le
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représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement desinformations, le producteur peut faire appel à un conseiller technique agricole. Dans ce cas, lacertification du document est validée par l'apposition de la signature du producteur et duconseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par des certificats de participationà des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, le contrôleur pourracontacter directement le conseiller en question afin de vérifier sa qualification. Si le producteurn'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de la culture labellisée, l'apposition dela seule signature du producteur suffit.L'ensemble des informations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les partiessuivantes. Un exemple de fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l'ensemble desindications requises pour garantir le suivi de la culture labellisée.e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,e ... Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,e ... Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture demelon ainsi que le type d'amendement organique apporté.Le matériel végétalLe producteur devra fournir les justificatifs permettant d'assurer la traçabilité du matériel végétal. Lesjustificatifs correspondent aux factures d'achat des semences ou des plants.Le semisLa(es) date(s) de plantation devra(ont) être enregistrée(s) dans la fiche de suivi de la culture.b. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilisé,e ... La quantité ou la dose de produit utilisé,e ... La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,e La(oules) date(s) de récolte.e ... L'identification de la parcelle traitée,e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :e Le nomde l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;e ... La date du premier constat.
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Enfin, ce document doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revétent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).c. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lesparcelles de melons labellisées. Le producteur devra justifier de la mise en œuvre d'un modulesélectionné dans la partie ///.4. f. Mise en place d'un module de lutte intégrée. Pour cela, il devraconserver la fiche de culture attestant du choix du module et de son application dans les parcelleslabellisées.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d'un paillage biodégradableou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage enprécisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l'enregistrement des traitementsphytosanitaires.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique sélectionnée, de :e ... La mise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachère,e ... La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s),e La mise en place d'un précèdent cultural en indiquant l'espèce cultivée et la date de début derécolte du précédent cultural ;d. LarécolteLa date de début de récolte devra être notée dans la fiche de culture.e. Le conditionnement.L'aspect visuel sera évalué lors de la livraison des melons. Si le produit présente des signes desalissures, des défauts d'aspect marqués (flétrissures, taches, moisissures), ou un conditionnementnon conforme, il pourra être refusé partiellement ou totalement par l'acheteur.Le taux de Brix des melons doit être contrôlé à l'aide d'un réfractomètre pour présenter au minimumg%3. Les modalités d'étiquetageLors de la livraison des melons labellisées en vue de leur vente, l'agriculteur devra conserver le bon delivraison qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des melons, la quantitécédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur ou la structurede mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraison que surl'étiquetage du contenant des melons. Un numéro de lot doit également être indiqué, sauf en casd'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.
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Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants de melons, en utilisant lesrègles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe 6.
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AnnexesAnnexe 1 : Tableau récapitulatif des criteres du cahier des charges
phytosanitaires conformémentà larèglementation (pratiquesd'utilisation, stockage, nettoyage dumatériel, utilisation d'EPI, etc.)Dired'agriculteur
METHODESINTITULE THEMATIQUES POINTS A CONTRÔLER DE JUSTIFICATIFSCONTRÎOLEPçssessnon d ur!e liste regroupant les Listing des clients etclients et fournisseurs de . ;; 4 Documentaire | fournisseurs avec leursl'exploitation avec leurs coordonnéescoordonnéesTraçabilité Enregls.trement sL Vepieseta08 5 . _ | Comptabilité avec facturesTransparence et et archivage des factures Documentaireot correspondantestraçabilité correspondantes; - Informations facilementInformations enregistrées et ; o; ; ; Visuel mobilisables par ledocumentation associée accessibleproducteurResponsabilité ; - Dire ; .de l'exploitant Engagement de l'exploitant d'agriculteur Attestation sur l'honneurLa gestion de Possession du certificat Certiphytol'exploitation en cours de validité (si utilisation de | Documentaire | Certiphyto validePPT)Le Certiphyto cH onge produlis Agriculteur connait lesconditions d'utilisation etde stockage des produitsphytosanitairesTri sélectif des déchets misDéchets industriels stockés et triés Visuelen placeLa gestion des déchets agricoles Attestation de remise desindustriels Déchets industriels éliminés ou ; déchets et adresse desDocumentairerecyclés centre de collecte duterritoireParcelles situées en GuyaneDocumentairePlan de l'exploitationlocalisé et/ou borné
de lutte intégrée Documentaire
Le sol : AEnregistrement du précédent ; .Documentaire | Fiche de culturecultural de la parcelleAutoproduction Enfeglstrement g Ia.date de Documentaire | Fiche de cultureprélèvement des grainesLe matériel 3 Sasisee chez_ u_n Z ; Facture d'achat du matérielAchat graines producteur ou un pépiniériste Documentairevégétal ; végétalcertifiéPlants achetés dans un centre : Facture d'achat du matérielAchat plants A Documentairecertifié végétals E ist td rts d ; ;Le suivi La fertilisation nrggls dsL ut ds = Documentaire | Fiche de culture2 fertilisantstechnique de — ; -Utilisation de produits autorisés ;la culture 2 Registrepour la culture de la mangue et Documentaire hytopharmaceutiquel'usage sélectionné P P 9Respect des conditions d'utilisation Détumentaire RegistreLa protection phytosanitaire des produits phytosanitaires (doses) phytopharmaceutiqueEnregistrement de toutes utilisations Dire Registrede produits phytopharmaceutiques d'agriculteur | phytopharmaceutiqueSauvegarde des résultats d'analyses Détmentie Résultats d'analysesd'échantillons effectués d'échantillons effectuésLa récolte Purelsiemers desdates de donut Documentaire | Fiche de culturede récolteLe conditionnement P rr S Visuel Aspect propre et attractifmarquésLe taux de Brix Taux minimal de 9° Documentaire | Fiche de culturei ; | intégré Il man ; ;Mis& eï Mise fan œuvre d'un module de lutte intégrée sur les parcelles de mangues Documentaire |'Fiche de ailturee labelliséesP Si la densité est supérieure à 140 plants/ha, mise en œuvre de 2 modulesmodule de Fiche de culture
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vente et les contenants
lutte Module1: Mise en œuvre d'une pratique permettant la ; ;. ' . e Documentaire | Fiche de cultureintégrée Suppression des | réalisation du module 1traitements Mise en place d'interventions physiques Documentaire | Fiche de culturephytosanitaires . lace de pl d . iche de culherbicides Mise en place de plantes de couverture Documentaire | Fiche de cultureModule 2 : Mise en œuvre d'une pratique permettant la . .Rotation de réalisation du module 2 Documentaire | Fiche de culturecultures Mise en place d'un engrais vert pendant 6 mois . .bénéfiques minimum Documentaire | Fiche de cultureMlsc:: er! œuvre d'une pratique permettant la Documentaire | Fiche de cultureréalisation du module 3Mise en place d'une association avec des tubercule- Documentaire | Fiche de cultureracines respectant un taux d'occupation de la parcelle Documentaire | Fiche de culturModule3 : de 20% e de cultureAssociation de Mise en place d'une association avec des poacées ou Documentaire | Fiche de culturecultures des légumineuses respectant un taux d'occupation de D tai Fiche de cultla parcelle de 10% ocumentaire | Fiche de cultureMise en place d'une association avec des plantes Documentaire | Fiche de culturepérennes respectant un taux d'occupation de la . .parcelle de 50% Documentaire | Fiche de cultureInformations réglementaires indiquées Documentaire Bqn de livraison +EtiquetageA e Symbole graphique RUP apposé sur les documents de ; Documents de vente +Les modalités d'étiquetage Ÿ graphiq pp DocumentaireEtiquetageSymbole graphique RUP illustré selon les règlestechniques prévues par les dispositions réglementairesDocumentaireDocuments de vente +Etiquetage
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Melon" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 47
Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyane
; Nom.de Adresse du siege Téléphone (siège ;l'organisme ë ; Adresse mail; social social)de formationAgriphylle / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr
c arore ; A],:rr:il;:sdes chambre.agriculture@guyad'Agriculture _ 05 94 29 61 95 =B usSainte-Agathe ne.chambagri.frde Guyane97355 Macouria
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :; sU0CG Personne contact Lieu Coordonnéesl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M:febrsut | KOUROM 1 050227056432 273thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ; %; ; Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frsuMBoLocaTion | M-touveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique
Le symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitétre placé sur un plan blanc encadré,e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%e ... L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e ... Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référenceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:GS | 00109000- 10% Bl | xx200000- 100%magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:Bl | xxoosoco - s0% ( | 0000XX00 - 100 %cyan, 80 % jaune jaune
XX100000 — 100 % | caractères noirs.magenta, 10 %- Bleu quadrichrome: Le nom des régions figure toujours en
Noir et blanc de référenceJaune = 30 % - Drapeau = 100 %
- Vert = 80 % D Bhnc
Blen = 60 % Le nom des régions figure toujours en- caractères noirs.
e ... Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réduction\ Le symbole graphique en couleur ne doit pas étre reproduit ni imprimé dansune dimension inférieure à 25 mm de hauteur en raison de la taille des étoilesN g du drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmw 'w.. de hauteur.- Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quiKI (recon Kl rreson entoure ce demier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
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