CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-098
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des
montgolfières signé (10 pages) Page 3
16-2024-07-31-00004 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
aérien pubic d'aéronefs à Mainfonds, 16250 Val-des-Vignes du
01082024 au 04082024 entre 06h00 et 09h00 (8 pages) Page 14
16-2024-08-01-00002 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
aérien public aéronefs sans équipage à bord évoluant sous
autorisation d'exploitation et portant dérogation de vols de nuit (10
pages) Page 23
16-2024-08-01-00003 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
aérien public le 02082024 à Cognac (16), sur la prairie Desvard et le
jardin d'HENNESSY (8 pages) Page 34
16-2024-07-30-00003 - Arrêté portant création d'un aérodrome
temporaire à usage privé sur le territoire de la commune d'Etriac au
lieu-dit "Rivière de l'Ecly" pour la période du 31 juillet au 6 août 2024 (4
pages) Page 43
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Préfecture de la Charente
16-2024-08-02-00002
AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe
des montgolfières signé
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des montgolfières signé 3
EZPRÉFÈTEDELA —CHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs le 4 août 2024à Val-des-Vignes au lieu-dit « Chez Charron » (Mainfonds)- La « 23° coupe d'Europe des montgolfières » et la « 28° coupe du Monde des Dames »-
La préfète de la CharenteChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de laCharente;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de laCharente, sous-préfet d'Angoulême, M. Jean-Charles JOBART ;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la demande présentée le 24 avril 2024 par M. Thierry SLAWY, président de l'association « Foyer Ruralde Mainfonds-Aubeville » sollicitant l'autorisation d'organiser au lieu-dit Chez Charrons Mainfonds,16250 VAL DES VIGNES Un spectacle aérien public autre que simple ;Considérant l'avis favorable du maire de la commune d'Etriac du 26 avril 2024 ;Considérant l'avis favorable de la direction générale de l'Aviation civile du 14 juin 2024 ;Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité réunie le mercredi 24juillet 2024 ;Considérant l'avis favorable de la direction zonale de la police aux frontières du 31 juillet 2024 ;Considérant les préconisations de |'unité biodiversité et préservation des espaces naturels et agricoles(BIOPENA) de la direction départementale des territoires (DDT) de la Charente, du 28 juin 2024;Considérant que cette manifestation est classée en spectacle aérien public autre que simple enapplication de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente,
ARRETE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/9
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des montgolfières signé 4
DISPOSITIONS GENERALESArticle 1* : Monsieur Thierry SLAWY, président de l'association « Foyer Rural de Mainfonds-Aubeville »,est autorisé à organiser sur le territoire de la commune de Val-des-Vignes (16250), au lieu-dit « ChezCharron », le dimanche 4 août 2024, entre 06h00 et 21h30 une manifestation aérienne dénommée« 23° Coupe d'Europe de Montgolfiéres et 28° coupe du monde des Dames », incluant les activitéssuivantes:o de 06h30 à 09h00 : vols de montgolfièreso de 09h00 à 0Sh30 : arrivée aéronefs stationnés à Mainfondso de 10h00 à 18h30 : meeting aérieno de 18h30 à 19h00 : départ aéronefs stationnés à Mainfondso de 19h00 à 20h30 : vols montgoÏfièreso de 20h30 à 21h30 : vols du soirDes répétitions seront organisées le samedi 3 et dimanche 4 août 2024.La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public (SAP) auquel participent exclusivementdes montgolfières. Elle a lieu à Mainfonds le 4 août 2024, entre 06h00 et 21h30 et réunira 45montgolfières en compétition + 20 montgolfières en vols « Fiesta » (baptême de l'air).
Article 2: Les règles contenues dans l'arrété interministériel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes seront mises en œuvres par :* M. Thierry SLAWY, président de l'association Foyer Rural de « Mainfonds-Aubeville » etorganisateur de la manifestation. -* M. John PAUTROT, désigné directeur des vols, accompagné de Mme Julie QUEBRE, apprentie« directeur des vols »* M.Yvon GOUTX, désigné directeur des vols suppléant* M. Michel THIRIEAU, chargé de mission Opérations & Sécurité est désigné interlocuteur desautorités administratives '
Article 3 : prescriptions généralesLa manifestation objet de la présente autorisation se déroulera conformément aux éléments annoncésdans le formulaire de demande d'autorisation ;* les zones de parking public, les zones réservées au public ainsi que les zones d'évolution desaéromodèles seront conformes au plan fourni à l'appui de la demande d'autorisation ;* cette manifestation aérienne se tiendra avec I'accord des propriétaires des terrains occupés;Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans letemps et dans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformité desprésentations avec le programme et les fiches déposées et approuvées. Il vérifiera notamment laconformité et la validité des licences des pilotes et les documents des aéronefs.|l devra interromprele déroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en présence detous les participants, sans exception.Un contrôle des documents sera effectué et chaque participant devra remettre à cette occasion lafiche des présentations en vol ou la fiche des parachutistes qui lui est propre.Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. Lazone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsablesde l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée, en conformité avecle plan joint par l'organisateur et isolé par tous moyens appropriés (barriéres,...). I| en sera de même
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des aires de manceuvre qui devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexesde l'arrêté précité.Un service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestationsera mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapportavec l'importance de la manifestation seront prévus et mis en place. .Un accès sera laissé libre en permanence à leur intention.Les aéronefs en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toute mise enroute intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Ceux devant effectuer un vol serontobligatoirement tractés pour accéder à l'aire de manœuvre.Toute opération d'avitaillement sera interdite dans l'enceintede l'exposition'statique.Les distances réglementaires prévues pour le survol d'habitation, voies de circulation non neutraliséeou rassemblement de toute nature devront être respectées.Le survol du public est interdit.Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'auxdispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. En particulier, saufexception spécifiée dans le même arrêté, la présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayantpas une fonction technique nécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants.Dispositions relatives aux baptêmes de l'airTous les survols seront effectués à hauteur réglementaire, les altitudes et routes choisies seront tellesqu'en toutes circonstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terraindégagé.Seuls participeront aux baptêmes de l'air les aéronefs pour lesquels cette activité est autorisée par lanaturede leur document de navigabilité.Les candidats aux baptêmes seront accompagnés aux aéronefs par un responsable prévu à cet effet.Dispositions relatives aux présentations en volLes aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et à leur domaine de vol ainsiqu'aux conditions définies par les documents associés à leurs certificats de navigabilité, leur laissez-passer ou par leur autorisation de vol.Les distances horizontales d'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dans l'arrêté du 10novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes devront être strictement respectées.Dispositions relatives aux parachutistesL'aire d'atterrissage pour les parachutistes sera constituée par une surface plane, dégagée et exemptede tout obstacle. Elle sera isolée par tous moyens appropriés et accessibles aux seuls personnelsstrictement nécessaires au déroulement de l'opération.La plateforme sera équipée d'une manche à vent, ou d'un autre moyen de détermination de directionet, de calcul de la vitesse du vent (flamme, fumigène et fléche de signalisation...) qui devra êtrecompatible avec les matériels utilisés. De même, le directeur des vols devra veiller à l'adéquation dumatériel de saut utilisé avec la configurationdes lieux et |'aérologie du moment.Tous les parachutistes devront préalablement reconnaître l'aire d'atterrissage ainsi que les éventuelsobstacles situésà proximité de celle-ci. 'Le point d'atterrissage sera matérialisé et facilement identifiable durant la descente.Pendant la descente des parachutistes, aucune hélice ou voiture tournante, de même qu'aucun aéronefne sera en action dans le volume de saut, que ce soit au sol ou dans l'espace.Les documents de l'aéronef et du pilote seront conformes à la réglementation en vigueur et en coursde validité.Les parachutistes devront être titulaires des qualifications adéquates et justifier de l'expériencenécessaire pour réaliser les sauts envisagés, selon les conditions de sécurité requises.3/9
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Une liaison radio sera établie entre le sol et l'aéronef largueur. Un responsable devra interrompre ledéroulement de l'opération si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.Dispositions relatives à 'aéromodélisme et la présentation de dronesIl sera observé un strict respect des prescriptions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes.Les distances d'espacements réglementaires avec le public devront être respectées.Conformément aux informations recueillies auprès de l'organisateur, la catégorie sollicitée serastrictement celle envisagée.Dispositions relatives à la voltigeLes avions seront utilisés conformément aux manœuvres de vol (ou aux conditions d'emploidéterminées par l'autorité militaire pour ce qui est de ses propres aéronefs).L'axe sollicité sera strictement celui proposé sur le plan de l'organisateur.Les distances horizontales d'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dans l'arrêté du 10novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes devront être strictement respectées.Dispositions relatives aux U.L.MLes règles applicables sont celles des U.L.M (arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégersmotorisés). :Dispositions relatives aux montgolfiéresLes articles R6121-4 et R6212—19 du Code des transports ainsi que l'arrêté ministériel du 20 février 1986relatifà l'utilisation età I'agrément des plateformes utilisées par les aérostats non dirigeables serontappliqués.Le nombre de montgolfières pouvant être mis en œuvre devra être défini en fonction de lacompatibilité des lieux et des surfaces disponibles.
Article 4 : Dispositions particuliéresDans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate « sécurité renforcée - urgence attentat », la plusgrande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec laréglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bondéroulement des .activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles,signalement de tout comportement ou activités suspects...). En fonction du nombre de personnesadmises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de 'sécurité particulières (notammentcontrôle aléatoire des sacs...) devront pouvoir être assurées.Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site etdes obstacles éventuels (voies de circulation, arbres...). Selon toutes mesures adaptées (signalisation,neutralisation si nécessaire, ...) pour garantir les conditions de sécurité requises.L'ensemble des pilotes participants devront remplir les conditions d'expérience requises pour effectuerune présentation en vol et/ou un baptême de l'air, conformément au point SAPRGEN120 et pointsSAPOPS.200 à 225 de I'arrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.Toutes les activités aéronautiques devront se dérouler de jour uniquement, les vols de nuit étantproscrit et aucune activité ne devra se réaliser simultanément.Le survol du public est interdit pendant la durée de l'évènement conformément au point SAPOPS.300de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Pour les montgolfières, les terrains envisagés seront fauchés avant les évolutions.Le village « Les Goursolles » implantés en secteur nord du site ne devra pas être survolé en dessous deshauteurs réglementaires de survol.Il devra être apporté une attention toute particulière afin que tout rassemblement de personnespouvant représenter du public soit proscrit, le public ne devant se positionner que d'un seul côté del'axe d'évolution conformément au plan transmis par l'organisateur.Le village de Mainfonds, implanté en secteur Est du site ne devra pas être survolé en dessous deshauteurs réglementaires de survol.4/9
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L'ensemble des hameaux, villes et habitations isolées disséminés dans les environs du site ne devrontpas être survolés en dessous des hauteurs réglementaires de survol.L'ensemble des divers chemins dont ceux réservés à l'accès des secours, positionnés sous les axes et leszones d'évolution devront être laissés libres et dégagés lors de la manifestation aérienne.La route départementale D436 jouxtant perpendiculairement le seuil de piste en secteur Est ainsi quela portion positionnée parallèlement à l'axe de présentation également en secteur Est devront êtreneutralisées et fermées à toute circulation lors des évolutions à partir de la piste y compris lors desprésentations au-dessus de l'axe et des zones d'évolution.Le directeur des vols veilleràî à ce que les montgolfières aient toutes quitté le site de Mainfonds avantd'autoriser les aéronefs à venir se poser sur l'aérodrome temporaire prévu à cet effet.
Article 5 : Les organisateurs respecteront les prescriptions formulées par la direction générale del'Aviation civile dans son avis du 14 juin 2024 et par la direction zonale de la police aux frontières dansson avis du 31 juillet 2024.
Article 6 : dispositions environnementalesLa manifestation a lieu en site Natura 2000, dans la ZSC des « Vallées du Né et ses principauxaffluents ». Elle se déroule également dans la ZNIEFF de type 2 « Vallée du Né et ses affluents » et àproximité immédiate d'une parcelle de mesure compensatoire de type « création/renaturation demilieux ». Les prescriptions suivantes devront être respectées :* la manifestation devra être organisée de façon à ce qu'il n'y ait qu'une traversée de cours d'eau (avecun ponton si possible);* les aires de stationnement/parkings pour les participants et les spectateurs devront être balisés etlimités aux stricts besoins de la manifestation sportive, pour ne pas impacter les parcelles agricolessur lesquelles ils pourraient être installés; '» de façon générale, toutes les parcelles agricoles impactées par la manifestation sportive devront êtreremises en état initial, afin d'éviter aux exploitants agricoles tout impact sur les aides auxquelles ilsauraient droit au titre de la PAC ;- Une bande de 10 mètres devra être délimitée de part et d'autre de I'Ecly pour y interdire tout accès(public et véhicules). Celle-ci devra être matérialisée avec de la rubalise'et des panneaux ;" des panneaux d'affichage devront être disposés à la fois pour le tri des déchets, et pour informer lepublic des enjeux du site Natura 2000 ;» Les rubalises et autres signalétiques devront être retirées au plus tard le lendemain matin de lamanifestation sportive,
Article 7 : Les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation devront êtrerappelés lors du briefing que doit tenir le directeur des vols en application de I'article SAPOPS145 | 9°de l'arrété interministériel du 10 novembre 2021.
Article 8 : La manifestation aérienne pourra être interrompue, reportée ou annulée à tout moment parl'autorité préfectorale, par le directeur départemental de la sécurité publique de la Charente ou sonreprésentant, par le directeur de sécurité de l''aviation civile du Sud-Ouest ou son représentant, par lecommandant de la gendarmerie des transports aériens ou son représentant ainsi que par la directricezonale de la police aux frontières ou son représentant, en particulier si les règles de sécurité et lestermes de |'arrété préfectoral d'autorisation ne sont pas respectées par le directeurdes vols ou les-participants.Tout incident ou accident devra être immédiatement signalé à la DZPAF SUD-OUEST.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cognac, le directeur des vols, lecommandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Bordeaux, la directrice zonalede la police aux frontières Sud-Ouest, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, le5/9
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commandant du groupement de gendarmerie de la Charente ainsi que le maire de Val-des-Vignes, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
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Angoulême, le 02 août 2024La préfète,Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, secrétaire général,
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Jean-Charles JOBART
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ANNEXE 1: CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES1. Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public (SAP) Elle a lieu à Mainfonds le 4 août2024, entre 06h00 et 21h30. Les répétitions auront lieu les 3 et 4 août 2024 (voir chapitre 5). En dehorsde ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatifaux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».Les règles de sécurité définies par I'organisateur doivent prendre en compte les périodes d'arrivée et dedépart des aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions del'arrêté du 10 novembre 2021. Linscription au programme des présentations en vol ou au sol d'unspectacle aérien public n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementationaéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servirde prétexte à les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans lemanuel de vol ou dans le document associé au titre de la navigabilité. La participation à des spectaclesaériens publics d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou decontrôle autres que des aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant-expressément l'aéronef à cette participation.L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et del'accord de 'la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévuerespectivement au Il et II! du SAP. GEN. 110.2. Direction des volsM. John PAUTROT a été nommé directeur des vols. L'engagement de formation du directeur des volsapprenti, Julie QUEBRE, figurant dans le dossier de demande d'autorisation de spectacle aérien a étésigné le 15 mars 2024.M. Yvon GOUTX a été nommé directeur des vols suppléant.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, unefiche de chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et lesprérogatives déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.La présence du directeur des vols est obligatoire pendant toute la durée d'autorisation du spectacleaérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le cas échéant, pendant les baptêmes de l'air et vols à sensation, la direction des vols assure le suivi desvols.Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notammentsi les conditions de sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacleaérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire a laquelleassistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelésnotamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. A défautd'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçuun briefing spécifique. '3. Emplacement du spectacle aérienRestrictionsde survolLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévues parl'arrêté du 10 novembre 2021 au point SAP.OPS.300 et notamment l'interdiction de survol du public.Distance du publicLes axes de présentation et zones d'avitaillement, tels que définis dans le dossier de demanded'autorisation respectent les distances d'éloignement du public prévus au point SAP. OPS.305,
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Une'demande de règle alternative au point SAP. OPS.305 est formulée concernant la distance du publicà l'aire de décollage et d' atterrlssage. Cette distance est réduite à 75 m. sur la partle Est de la piste,pour accueillir le public en raison de la présence d'un chemin bordé d'une rangée d'arbres à 100m dubord de piste. Les aéronefs qui utiliseront la piste seront de faibles dimensions et masses (catégorieULM et un RF4). La piste préférentielle sera vers l'est pour que la plus grande longueur de roulage sefasse sur la bande ayant la plus grande distance au public. Un rappel de ce point sera fait au briefinggénéral, ainsi qu'une mention dans les informations envoyées à l'avance aux équipages. |l sera préconiséd'utiliser au maximum la partie nord de la piste (30 m de large) dans la mesure du possible. Une haied'arbres et un ruisseau font office de barrière naturelle entre ce bord de piste et l'emplacement dupublic.Zone côté pisteLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 etselon les plans fournis. A ce titre, lorganlsateur s''assure notamment que les deux zones sontcorrectement ségréguées par des barrières continues et qu'un service d'ordre est mis en place.La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de lamanifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les pérsonnes dûment autorisées par le directeur des vols ontaccès à la zone côté piste.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement deleur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol,la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et lesatterrissages et l'emplacement réservé au public afin de permettre la circulation rapide des véhiculesde secours.
4. Opérations aériennesEnvironnement aéronautiqueLes volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacleaérien public.Volume et axes de présentationLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévues parl'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAP. OPS. 300, et notamment l'interdiction de survol du public.Les axes de présentation tels que définis dans le dossier de demande d'autorisation semblent bienidentifiables par les participants.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacément retenu par l'organisateur avec les évolutionsenvisagées et les caractéristiques et performance de son aéronef.Hauteurs minimales d'évolutionLes limites inférieures du volume de présentation basse hauteur sont cohérentes avec les planchersdéfinis au point SAP.OPS.310 du méme arrété.Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dansle volume deprésentation lorsque l'aéronef évolue en dehors du volumede présentation basse hauteur, dans lecircuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de cecircuit.Le survol du public, le cas échéant le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol,ainsi que le survol dez zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutionssont interdits dans les conditions du point SAP. OPS.300.Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant derespecter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol- et des répétitions.
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Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler lescorrections a apporter.Volume de présentation basse hauteur (hors aéronefs sans équipage à bord, ballons et planeursultralégers) |Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins dudécollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villesou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent àune hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'attérir sans mettre indûment en dangerles personnes ou les biens à la surface. 'Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstaclesenvironnants éventuels.Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume deprésentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus dezones à forte densité, villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein airet qu'il évolue soit avec un aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur oud'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.Information aéronautiqueLe spectacle aérien sera porté à la connaissance des usagers aéronautiques par NOTAM. L'organisateuret le directeur des vols devront s'assurer dela bonne publication de cette information aéronautique.Fréquence radioLa fréquence radio 134,55 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 4 août2024,
5. Présentations en vol et autres évolutionsRépétitions et validation des présentations en vol par le directeur des volsLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisésdans les conditions suivantes: — |- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentations* en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs- enl'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions- en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions
6. Moyens de sauvetage et de lutte contre I'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre Vincendie en fonction duplateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'enprésence de ces moyens. 'Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située lelong de la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de labande.
7. Compte-renduLe directeur des vols transmettra à la DSAC, dans un délai de 30 jours, un compte-rendu relatif àI'ensemble du déroulement du spectacle aérien public en utilisant le formulaire CERFA 16177,
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06h00 et 09h00
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16250 Val-des-Vignes du 01082024 au 04082024 entre 06h00 et 09h00 14
Ex"PREFETEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs à Mainfonds, 16250 VAL-DES-VIGNESdu 1°" août 2024 au 4 août 2024, entre 06h00 et 09h00
La préfète de la CharenteChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de la Charente;Vu le décretdu 20 décembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de laCharente, sous-préfet d'Angouléme, M. Jean-Charles JOBART :Vu l'arrété interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la demande présentée le 25 avril 2024 par M. Thierry SLAWY, président de l'association « Foyer Ruralde Mainfonds-Aubeville » sollicitant l'autorisation d'organiser à Mainfonds, 16250 VAL DES VIGNES unspectacle aérien public ;Considérant |'avis favorable de la diréction générale de l'Aviation civile du 31 mai 2024 ;Considérant |'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité réunie le mercredi 24juillet 2024 ;Considérant l'avis favorable de la direction zonale de la police aux frontières du 31 juillet 2024 ;Considérant que cette manifestation est classée en spectacle aérien public en application de l'arrêtéinterministériel du 10 novembre 2021 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente,ARRETE
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DISPOSITIONS GENERALESArticle 1°': Monsieur Thierry SLAWY, président de I'association « Foyer Rural de Mainfonds-Aubeville »,est autorisé à organiser une manifestation aérienne dénommée « Vols Fiesta Val des Vignes » au lieu dit« Chez Charronds, Mainfonds, 16250 Val-des-Vignes, incluant les activités suivantes :o de 06h00 à 09h00 : vols de montgolfières en baptêmes de l'airArticle 2: Les règles contenues dans l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes seront mises en œuvres par Monsieur Morgan BERGER, maire de Cognac.< M. Kevin ALLEMAND, est nommé directeur des vols* MmeAlison ODELL, est nommée directrice des vols suppléantesM. Michel THIRIEAU, chargé de mission Opérations & Sécurité est désigné interlocuteur des autoritésadministratives.Article 3 : La manifestation objet de la présente autorisation se déroulera conformément aux élémentsannoncés dans le formulaire de demande d'autorisation :» les zones de parking public, les zones réservées au public ainsi que les zones d'évolution desaéromodèles seront conformes au plan fourni à l'appui de la demande d'autorisation ;* cette manifestation aérienne se tiendra avec l'accord des propriétaires des terrains occupés ;* les organisateurs respecteront les prescriptions formulées par la direction générale de l'Aviationcivile dans son avis du 31 mai 2024 et par la direction zonale de la police aux frontières dans'son avis du 31 juillet 2024.L'organisateur devra respecter les prescriptions techniques et opérationnelles émises par la Direction dela sécurité de l'aviation civile sud-ouest, figurant en annexe du présent arrété.
Article 4 : Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activitésdans le temps et dans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformitédes présentations avec le programme et les fiches déposées et approuvées. Il vérifiera notamment laconformité et la validité des licences des pilotes et les documents des aéronefs. Il devra interrompre ledéroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en présence de tousles participants, sans exception. Un contrôle des documents sera effectué et chaque participant devraremettre à cette occasion la fiche de présentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. La zoneréservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables del'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec leplan joint par l'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barriéres...). Il en sera de même desaires de manœuvre qui devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexes del'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Une signalisation adaptée sera mise en place aux abords de la plateforme et des chemins environnants.Article 5 : L'ensemble des pilotes participants devra remplir les conditions d'expérience requises poureffectuer une présentation en vol et/ou un baptême de l'air. Les documents des pilotes des aérostatsseront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
Article 7 : dispositions environnementalesLa manifestation a lieu en site Natura 2000, dans la ZSC des « Vallées du Né et ses principauxaffluents ». Elle se déroule également dans la ZNIEFF de type 2 « Vallée du Né et ses affluents» et à
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proximité immédiate d'une parcelle de mesure compensatoire de type « creatlon/renaturatlon demilieux ». Les prescriptions suivantes devront étre respectees* la mamfestatlon devra étre organlsee de façonà ce qu'il n'y ait qu'une traversée de cours d'eau (avecun ponton si possible);- les aires de stationnement/parkings pour les participantset les spectateurs devront être balisés etlimités aux stricts besoins de la manifestation sportive, pour ne pas impacter les parcelles agricolessur lesquelles ils pourraient être installés ;< de façon générale, toutes les parcelles agricoles impactées par la manifestation sportive devront êtreremisesen état initial, afin d'éviter aux exploitants agricoles tout impact sur les aides auxquelles ilsauraient droit au titre de la PAC;* Une bande de 10 mètres devra être délimitée de part et d'autre de l'Ecly pour y interdire tout accès(public et véhicules). Celle-ci devra être matérialisée avec de la rubalise et des.panneaux;* des panneaux d'affichage devront être disposésà la fois pour le tri des déchets, et pour informer lepublic des enjeux du site Natura 2000;* les rubalises et autres signalétiques devront être retirées au plus tard le lendemain matin de lamanifestation sportive,Article 8 : dispositions relatives aux aéronefsLes aéronefs en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toute mise en routeintempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Ceux devant effectuer un vol serontobligatoirement tractés pour accéder à l'aire de manœuvre. Toute opération d'avitaillement serainterdite dans l'enceintede l'exposition statique.Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site etd'obstacles éventuels, selon toutes mesures adaptées requises (positionnement de la plateforme...) pourgarantir les conditions de sécurité requises en toutes circonstances.Dans l'éventualité d'atterrissage hors d'un aérodrome ou d'une plateforme régulièrement établie, il ensera fait notification auprès de l'autorité locale civile ou militaire la plus proche (article 10 de l'arrêtédu20 février 1986).Les distances et hauteurs réglementaires prévues pour le survol d'habitations, voies de circulation nonneutralisées ou rassemblements de toute nature devront être respectées.Le survol du public est interdit.Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'auxdispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. En particulier, saufexceptions spécifiées dans ce même arrêté, la présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayantpas une fonction technique nécessaire à I'exécution du vol est interdite durant la présentation.Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie specnfiques aux aéronefs civils prévus parl'organisateur devront être adaptés aux activités programmées.
Article 9 : dispositions relatives aux baptêmes de l'airTous les survols seront effectués à hauteur réglementaire les altitudes et routes choisies seront tellesqu'en toutes crrconstances y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terraindégagé.Seuls participeront aux baptêmes de l'air les aéronefs pour lesquels cette activité est autorisée par lanature de leur document de navigabilité.Les candidats aux baptêmes seront accompagnés aux aéronefs par un responsable prévu à cet effet.Le prolongement de l'impasse Saint-Fiacre, permettant l'accès à un parking au bord de la Charente seraégalement fermé le temps de la manifestation.Les deux terrains étant implantés au centre-ville de Cognac, l'organisateur devra éviter tout décollageen secteur sud-est afin d'éviter un long survol de la ville de Cognac.
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Articie 10 : moyens de secoursConformément aux réunions préparatoires entre le service départemental d'incendie et de secours etles organlsateurs des moyens adaptés et en rapport avec l'importance de la manifestation seront misen placeà la charge des orgamsateurs Ces moyens seront conformes au dimensionnement arrêté lorsde réunion de la sous-commission « établissement recevant du public » présidée par le sous-préfet del'arrondissement de Cognac.Un accès sera laissé libre en permanence à I'intention des sapeurs-pompiers de la Charente.Article 11 : sécurité de la manifestation et mise en œuvre du plan VigipirateUn service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestationsera mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate « sécurité renforcée — urgence attentat », la plusgrande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité'avec laréglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sOretéet de sécurité nécessaires au bondéroulement des activités envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toutcomportement ou activités suspects...). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceintede la manifestation, des mesures de sécurité particulières (notamment contrôle aléatoire des sacs...)devront pouvoir être assurées.
Article 12 : La manifestation aérienne pourra être interrompue, reportée ou annulée à tout moment parl'autorité préfectorale, par le directeur départemental de la sécurité publique de la Charente ou sonreprésentant, par le directeur de sécurité de l'aviation civile du Sud-Ouest ou son représentant, par lecommandant de la gendarmerie des transports aériens ou son représentant ainsi que par la directricezonale de la police aux frontières ou son représentant, en particulier si les règles de sécurité et lestermes de l'arrêté préfectoral d'autorisation ne sont pas respectées par le directeur des vols ou lesparticipants.Tout incident ou accident devra être immédiatement signalé à la DZPAF SUD-OUEST
Article 13 : L'organisateur est tenu de prendre, soussa responsabilité, les mesures nécessaires pourassurer la sécurité de la manifestation aérienne conformément à ces prescriptions.L'organisateur dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de saresponsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants.Article 14: Les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation devront êtrerappelés lors du briefing cité à l'article 6 que doit tenir le directeur des vols en apphcatlon de l'articleSAPOPS.145 | 9° de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021. À cette occasion, les prescriptions,consignes et rappels formulés dans les annexes 1 et 2 devront aussi être exposés.Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cognac, le directeurdes vols, lecommandant de la compagnie de gendarmeriedes transports aériens de Bordeaux, la directrice zonalede la police aux frontières Sud-Ouest, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, le'commandant du groupement de gendarmerie de la Charente ainsi que le maire de Val-des-Vignes, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué aucommandant de la base 709 de Cognac.Angoulême, le 3 1 JUIL. 2024La préfète,Pour la préfète et par delegatlonLe sous-préfef, sécrgtaire général,Jean arleg JOBART7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/7
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1. Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public simple (SAP) auquel participentexclusivement des montgolfières en baptêmes de l'air. Elle a lieu à Mainfonds du 1* au 4 août 2024entre 06h00 et 09h00.En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».Les règles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte les périodes d'arrivée et dedépart des aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêtédu 10 novembre 2021. L'inscription au programme des presentatlons en vol ou au sol d'un spectacleaérien public n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aeronauthue envigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à lestransgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans lemanuel de vol ou dans le document associé au titre de la navigabilité. La participation à des spectaclesaériens publics d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou decontrôle autres que des aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressément l'aéronef à cette participation.L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et del'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévuesrespectivement au |l et III du SAP. GEN. 110.2. Direction des volsM. Kévin ALLEMAND a été nommé direc¢teur des vols.MME Alison ODELL a été nommée directeur des vols suppléant.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, unefiche de chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et lesprérogatives déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.La presence du directeur des vols est obligatoire pendant toute la durée d'autorisation du spectacleaérien, incluant les presentatlons en vol et les répétitions.Pendant les baptêmes de l'air et volsà sensation, la direction des vols assure le suivi des vols.Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notammentsi les conditions de sécurité ne sont pas remplies.L'orgamsateur d'un spectacle aérien est responsable de |'arrét des activités aériennes du spectacleaérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols organise chaquejour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelleassistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelésnotamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. A défautd'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçuun briefing spécifique.3. Emplacement du spectacle aérienRestrictions de survol ' _Les volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévus parl'arrêté du 10 novembre 2021 au point SAPOPS.300.Distance du publicL'aire de décollage et d'atterrissage et zones d'avitaillement, tels que définis dans le dossier dedemande d'autorisation respectent les distances d'éloignement du public au point SAPOPS.305.
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'Zone côté pisteLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 etselon les plans fournis. Àce titre, l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont.correctement ségréguées par des barrières continues et qu'un sefvice d'ordre est mis en place. -La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de lamanifestation. ;Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des vols ontaccès à la zone côté piste. 'Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement deleur missionen rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol,la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et lesatterrissages et l'emplacement réservé au public afin de permettre la circulation rapide des véhicules desecours.4. Opérations aériennesEnvironnement aéronautiqueLes volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautique.du spectacleaérien public. - 'Volume et axes de présentationLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévues parl'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAP. OPS. 300;Tout pilote s'assure de l'adéquation de I'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutionsenvisagées et les caractéristiques et performance de son aéronef.Hauteurs minimales d'évolutionH est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant derespecter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distancesethauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en volet des répétitions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les- corrections à apporter.Information aéronautiqueLe spectacle aérien sera porté à la connaissance des usagers aéronautiques par NOTAM. L'organisateuret le directeur des vols devront s'assurer de-la bonne publication de cette information aéronautique.5. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction duplateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'enprésence de ces moyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située lelong de la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de labande.6. Compte-renduLe directeur des vols transmettra à la DSAC, dans un délai de 30 jours, un compte-rendu relatif àl'ensemble du déroulement du spectacle aérien public en utilisant le formulaire CERFA 16177
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Préfecture de la Charente
16-2024-08-01-00002
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public aéronefs sans équipage à bord évoluant
sous autorisation d'exploitation et portant
dérogation de vols de nuit
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bord évoluant sous autorisation d'exploitation et portant dérogation de vols de nuit 23
EnPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n°portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bordévoluant sous autorisation d'exploitationet portant dérogation de vols de nuitLa préfètede la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'aviation civile ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominationde Madame Martine CLAVEL préfète de laCharente ; 'Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de laCharente, sous-préfet d'Angoulême, M. Jean-Charles JOBART ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord et notamment son article 9, alinéa 3 ;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente :Vu la demande de M. Thierry SLAWY, président de I'association « Foyer Rural de Mainfonds-Aubeville » sollicitant I'autorisation d'organiser sur le territoire de la commune de VAL DES VIGNES(16250), au 4, chez Verdeau, voie communale, un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage àbord évoluant sous autorisation d'exploitation ;Vu la demande de dérogation à l'interdiction de voler de nuit, présentée le 4 juillet 2024 par laSociété ALLUMEE, domiciliée 4, rue Michel Servet, 69150 DECINES-CHARPIEU, représentée par M.Edouard FERRARI ;Vu l'attestation d'assurance en responsabilité civile souscrite le 2 mai 2024 par la société SASALLUMEE, auprès de la compagnie d'assurances XL CATLIN SERVICES SE (AIR COURTAGEAssurances), société de droit irlandais, pour la période du 13 avril 2024 au 12 avril 2025 :Considérant l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest du 9 juillet2024;Considérant I'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité réunie le mercredi24 juillet 2024;Considérant l'avis favorable de la direction de la sécurité aéronautique de l'État du 31 juillet 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
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Article 1°": La société ALLUMEE, représentée par M. Edouard FERRARI, est autorisé à organiser sur leterritoire de la commune de Val des Vignes (16250) sur la voie communale au 4, Chez Verdeau,16250 Val-des-Vignes, le dimanche 4 août 2024 à partir de 21h53 jusqu'au 5 août 2024 à 02h00 dumatin, Un spectacle aérien d'aéromodélisme consistant en un vol en essaim d'aéronef non habités.
Article 2 : caractéristiques techniquesCatégorie d'aéronefs télé-pilotés :* drones de type Drotex, modèle IO Star, masse maximale de 0,305 g - N° d'enregistrementUAS : UAS-FR-202707* drone de type DJI, modèle Mavik 3, masse maximale de 0,899 g - N° d'enregistrement UAS :UAS-FR-215369Lieu de l'opération : Chez Verdeau, 16250 Val des VignesActivités particulières: vol en essaim de drones de nuit soumis à une demande d'autorisationspécifique à la DSAC, échelon central programme drone.Déclaration d'activité : n° d'enregistrement d'exploitant UAS FRA6wop1imwz2pmw6Responsable de l'opération : M. Edouard FERRARIArticle 3 : Le bénéficiaire est tenu au strict respect des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020relatif à l'utilisation de l'espace aérien par des aéronefs sans équipage à bord et notamment sonannexe [lLa hauteur de vol maximale au-dessus du sol est de 90 mètres. La distance maximale du télépiloteest de 120 mètres et la vitesse maximale d'évolutionde l'aéronef est de 12m/S.Les aéronefs sont équipés de fonction de geocaging empéchant la sortie du volume de vol et sontéquipés d'un système de coupure moteur indépendant. -L'aéronef est équipé d'un dispositif de signalisation de type leds permettant au télépilote de situerl'aéronef dans l'espace.Si la zone survolée n'est pas suffisamment éclairée, l'exploitant prévoit un système d'éclairagesuffisamment puissant pour assurer la protection des tiers. Dansle cas contraire, la zone doit êtrerendue physiquement inaccessible.L'exploitant devra imposer la fermeture ou la surveillance des voies de circulation sous la zonesurvolée; par du personnel ou par tout autre mesure pouvant optimiser la protection des tiers ausol.L'exploitant devra s''assurer que les documents des pilotes (licence/qualification/certificatsd'aptitude médicaux) et des aéronefs soient conformes à la réglementation en vigueur et en coursde validité.Les organisateurs devront maintenir. en permanence l'accessibilité des moyens de secours etpermettre une évacuation rapide des emplacements réservés au public.Des extincteurs appropriés aux risques, ainsi que des agents formés à leur utilisation seront présentsà proximité de la zone de vol.Article 4 : L'exploitant devra respecter les conditions techniques et opérationnelles figurant dansl'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2022ALL001/007, valable jusqu'au 31 janvier 2026, etfigurant en annexe du présent arrêté.
Article 5 : L'exploitant devra respecter les prescriptions générales et particulières figurant en annexedu présent arrêté -Article 6 : L'exploitant devra impérativement prendre l'attache du Bureau Opération Base et Chefde quart de la Tour de contrôle de la base aérienne 709 Cognac-Châteaubernard en amont del''évènement, lequel sera en droit de limiter ou suspendre I'activité en fonction du trafic.
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Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, le sous-préfet de Cognac, ledirecteur de l'aviation de la sécurité civile sud-ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Angoulême, le 1 août 2024Pour la Préfète et par délégation,Le secrgtaje général,
Jean- HarlesJOBART
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ANNEXE 1 : PRESCRIPTIONS GENERALES ET PARTICULIERESI. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALESLes termes de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes devront êtrerespectés.Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans letemps et dans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformitédes présentations avec le programme et les fiches déposées et approuvées. Il vérifiera notammentla conformité et la validité des licences des pilotes et les documents des aéronefs. Il devrainterrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plusrespectées.Le directeur des vols devra s'opposer à l'exécution de toute manœuvre ainsi qu'a l'utilisation detous les dispositifs ou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera, pour le vol radio-commandé,d'une répartition judicieuse des fréquences afin de prévenir tous risques d'interférence entreaéromodèles. L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant defaire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et decelle de tous les participants. |Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en présence detous les participants, sans exception. ;Une zone réservée sera définieet aménagée conformément au plan étaboré par l'organisateur. Lazone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérinene et aux responsablesde I'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul coté de la zone réservée, qui sera délimité en conformé avec leplan joint par l'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barriére,..). Il en sera de mamedes aires de manœuvre qui devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par lesannexes de l'arrêté précité (distances par rapport au public,...). _Un service d'ordre à la charge des organisateur et en rapport avec l'importance de la manifestationsera mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée. _Des services de secours et d''incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et enrapport avec l'importance de la manifestation seront prévus et mis en place. Un accès sera laissélibre en permanence à leur intention.Respect des distances réglementaires prévues pour le survol d'habitation, voie de circulation nonneutralisée ou rassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit.Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'auxdispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants.
I. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRESDans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé — urgence attentat, la plus grandevigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec laréglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires aubon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles,signalement de tout comportement ou activité suspects...). En fonction du nombre e personnesadmises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité particulières (notammentcontrôle aléatoire des sacs...) devront pouvoir être assurées.Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du siteet des obstacles éventuels (voies de circulation, arbres..), selon toutes mesures adaptées(signalisation, neutralisation si nécessaire...), pour garantir les conditions de sécurité requises. .L'ensemble des télépilotes devront remplir les conditions d'expériences requises pour effectuer uneprésentation en vol, conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.Le survol du public est interdit pendant toute la durée de l'évènement conformément au pointSAP.OPS.300 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
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Lors des évolutions, I'ensemble de la zone sécurisée, représentée par la zone verte et rouge sur leplan transmis par I'organisateur, devra être entièrement vide de toutes personnes, de tous véhiculeset de tous aéronefs. Aucun aéronef ne devra sortir de cette zone rouge.L'ensemble des hameaux, villes et habitations isolés disséminés dans les environs du site ne devrontpas être survolés en dessous des hauteurs reglementalres de survol.L'ensemble des divers chemins dont ceux réservés à l'accès des secours, positionnés sous les axes etles zones d'évolutions devront être laissés libres et dégagés lors de la manifestation aérienne.Le directeur des vols veillera ce que le spectacle aérien public précédent soit terminé, que plusaucun aéronef en exposition ne se trouve sous la zone rouge, avant de débuter le spectacle dedrones.
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- EAutorisation d'exploitation MINISTÈRECHARGEen catégorie Spécifique D FRANSEORESFrateraité
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dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr
. t« ementde l'exploitant UAS | FRA6wop1mwz2pmw6'exploitant UAS | = — | 'ALLUMEEM. Edouard FERRARI+33 (0)6 10 45 65 59edouard@allumee.com
Toute localisation =— répondant aux ... conditionsopérationnelles décrites dans [1].Une zone contrôlée au sol, incluant la zone d'opération etla zone tampon est mise en œuvre à chaque localisation :les dimensions de ces zones sont calculées selon lesmodalités définies dans [4].Les localisations, zones d'opérations et zones tamponssont décrites dans des fiches missions élaborées- DV"'\ I""l". sé _l"' _s ,,1 Lieu(x) autorisé(s) spécifiquement pour chaque opération.Toute nouvelle localisation d'activité en dehors: duterritoire national respecte les mêmes caractéristiques etdoit être validée par l'autorité compétente. Ces mesures| sont complétées si nécessaire à la demande de cettedernière, pour faire face aux risques recensés spécifiques àl'espace aérien, au terrain, aux caractéristiques de lapopulation et aux conditions climatiques de la zone| d'opération.Sans objet. Le système est équipé d'un dispositif de| confinement renforcé.Ë"]—Bî@zmææm...jonde l'évaluation des ris T T'sorAv.20HÜL Niveaud'assuranceet d'i _"_"B YT—-—
Î_ï—m'd'opération — q s Jl Kivos [JBviosai [_] Oui Noni ' Œl xploit: * | Zone contrdlée au sol.d CÏÏ'ËLÏÂILÏ:-...:L...!1S - .f- ; Jnris J|[;41ÎÎ+3J\;.;}Æ_! — _' ace _' ; . | Tout type de zone (contrôlée à peuplée avec_:j-? SN555 =Ts t --)' rassemblement de personnes)P Y|
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[JNon = [XOui, faibles [_] Oui, moyennes [ ] Oui,élevées| (JERPabsent []faible moyen- [_] élevé| Siun ARC-a est revendiqué, la hauteur maximale du volumopérationnel doit être établie afin que cette dernièraugmentée de l'échappée verticale soit incluse dans unespace réservé pour l'opération.Si un ARC-b est revendiqué, limitation de la hauteur du| volume opérationnel à 120 m (400 ft) AGL.X] ARC-a X ARC-b [_] ARC-c [_] ARC-dARC-a ARC-b X ARC-c ARC-d[_] Non OuiDétails : D'après [2].L'exploitant n'entreprend l'opération qu'après obtentiondes accords et/ou protocoles avec les gestionnaires dezones concernées, et coordination avec les usagers'pertinents de l'espace aérien (notamment services desecours et d'urgence), afin de prévenir la pénétration de lazone d'opération par d'autres aéronefs.D'après [1] et [2].Des observateurs sont placés autour de la zone de vol etplus loin, conformément à-la documentation constructeur,et peuvent déclencher l'interruption du vol de l'essaim ouavertir de la pénétration d'un aéronef dans la zone de vol.Les limites de la zone de vol sont matérialisées par deslasers.[_] standard RenforcéDéclaré.Déclaré.— Intrusion dans la zone contrdléeau sol— Sortie intempestive de la zone d'opération(évènement de type « fly away »)— Perte de contrôle en vol conduisant à une collisionavec le sol )— Rapprochement anormal ou dangereux avec unaéronef habité_ 3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétenten plus de ceux requis par le règlement (UE)n _- 376/2014) - ur œ — Défaillance d'une fonction de sécurité (ouu 2 ' ' déclenchement intempestif)— Non-récüpération d'un drone suite à un crash.— Tout autre événement anormal et/ou imprévu quiconduit, ou aurait été susceptible de conduire dansdes circonstances différentes, à un accroissement durisque de l'opération.
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| [I Non Oui' | CONOPS Allumee RO1 A263.16 Assurance
[1] Con_Ops RO1 A26[2] Generic - Analyse SORA Allumee R01 A07[3] ERP Allumee - AO7[4] Copy Distances show V2-1 from Drotek — Balistique[5] Training program Allumee - AO1as / limitations supplémentaires Sans objet
IO STAR Logic Board| ] Avion[_] HélicoptèreJimensionscaractéristiques | 0,19mmaximalesAL'J Vitesse1En es 41.5 Masse au De - 1%maximale| 4 m/s (8 kt)Les aéronefs sont équipés de fonction de geocaging| empéchant la sortie du volume de vol.igences techniques supplémentaires , 4 ;Les aéronefs sont équipés d'un système de coupuremoteur indépendant.as échéant, immatriculation de | Tous aéronefs du type prévuau 4.2 et listés dans le-document « Inventaire drones — AO5 ».Sans objetSans objet| Sans objet| IKinon - [Joui, faible [_]Oui, moyenne [ ] Oui,élevéeNécessaire pour réduire le risque au sol [ Oui [X] NonRenforcé; Ë..ñ:;:[ruî-lü Ïräê}'u!iïini{ ) le u | l:l Standardlues1C.
L'exploitant est autorisé à utiliser un UAS lors de ses opérations à des fins de prises de vues aériennes de l'essaim dedrones. Ce vol doit être réalisé conformément aux scénarios standards nationaux et fait l'objet de procédures particulièreslistées en [1] §1.3.3.1.6.xploitationALLUMEE est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon les conditionsetlimitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement (UE) 2019/947et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection des données, deresponsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement. Toute opération fait l'objet d'une fiche
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mission conforme à la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitations de cette autorisation. La fichemission est envoyée a dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr au plus tard trois jours ouvrés avant le débutde l'opération.ALLUMEE informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquées ayant une incidencesur l'évalution des risques et les conditions de la présente autorisation. En particulier l'exploitant notifie la DSAC de toutaccroissement du nombre d'aéronefs simultanément utilisés. Il accompagne cette notification de la documentation miseà jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintien du niveau de sécurité.Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir à la DSAC un bilande sécurité desopérations réalisées durant l'année échue.La présente autorisation abroge et remplace l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2022ALL001/006.6.1 Numéro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2022ALL001/0076.2 Autorisation valide jusqu'au 31/01/2026Date Signature et cachet27/01/2024 Le directeur de programme drones__——4(%_David Comby
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Préfecture de la Charente
16-2024-08-01-00003
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public le 02082024 à Cognac (16), sur la prairie
Desvard et le jardin d'HENNESSY
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=PREFETEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
' Arrêté n°portant autorisation d'un spectacle aérien public le 2 août 2024à COGNAC (16), sur la prairie Desvard et le jardin d'HENNESSY
La préfète de la CharenteChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de laCharente, sous-préfet d'Angouléme, M. Jean-Charles JOBART ;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente; -Vu la demande présentée le 29 avril 2024 par M. Morgan BERGER, maire de Cognac, Mairie -de_Cognaé,68, boulevard Denfert-Rochereau, 16100 COGNAC ;Vu l'attestation d'assurance en responsabilité civile souscrite ie 30 avril 2024 par la ville de Cognac pourla journée du 2 août 2024:Considérant |'avis favorable de la direction générale de l'Aviation civile du 31 mai 2024 ;Considérant l'avis favorable de la direction zonale de la police aux frontières du 31 juillet 2024 ;Considérant que cette manifestation est classée en spectacle aérien public en application de l'arrêtéinterministériel du 10 novembre 2021 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente,
ARRETE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/7
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DISPOSITIONS GENERALESArticle 1°: Monsieur Morgan BERGER, maire de Cognac, Mairie de Cognac, 68, boulevard Denfert-Rochereau, 16100 COGNAC est autorisé à organiser, dans le cadre de la 23° coupe d'Europe demontgolfières, sur le territoire de la commune de COGNAC sur la prairie Desvard et dans le jardind'HENNESSY une manifestation aérienne de type spectacle aérien simple (SAP) auquel participentexclusivement 22 montgolfières en vols « Fiesta » (baptêmes de l'air).
Article 2: Les règles contenues dans l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes seront mises en œuvres par Monsieur Morgan BERGER, maire de Cognac.M. Kevin ALLEMAND, est nommé directeur des vols- MmeAlison ODELL, est nommée directrice des vols suppléantesM. Morgan BERGER, maire de Cognac, est désigné interlocuteur des autorités administrativesArticle 3 : La manifestation objet de la présente autorisation se déroulera conformément aux élémentsannoncés dans le formulaire de demande d'autorisation = _-+ les zones de parking public, les zones réservées au public ainsi que les zones d'évolution desaéromodèles seront conformes au plan fourni à I'appui de la demande d'autorisation ;< cette manifestation aérienne se tiendra avec l'accord des propriétaires des terrains occupés ;< les organisateurs respecteront les prescriptions formulées par la direction générale de l'Aviationcivile dans son avis du. 31 mai 2024 et par la direction zonale de la police aux frontières dansson avis du 31 juillet 2024.L'organisateur devra respecter les prescriptions techniques et opérationnelles émises par la Direction dela sécurité de l'aviation civile sud-ouest, figurant en annexe du présent arrêté.Article 4 : Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activitésdans le temps et dans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformitédes présentations avec le programme et les fiches déposées.et approuvées. |l vérifiera notamment laconformité et la validité des licences des pilotes et les documents des aéronefs. I devra interrompre ledéroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en présence de tousles participants, sans exception. Un contrôle des documents sera effectué et chaque participant devraremettre à cette occasion la fiche de présentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. La zoneréservée ne sera accessible qu'aux-participants à la manifestation aérienne et aux responsables del'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publiqu®e se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec leplan joint par I'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barriéres...). Il en sera de même desaires de manœuvre qui devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexes del'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Les axes de départs et d'arrivées devront être entièrement dégagés et deflnls de telle sorte qu'ilsn'entrainent aucu survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habitations, voies de circulation ourassemblements de toute nature.Une signalisation adaptée sera mise en place aux abords de la plateforme et des chemins environnants..Les évolutions se feront conformément au manuel de volet aux documents associés, ainsi qu'auxdispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. En particulier, saufexceptions spécifiées dans ce même arrêté, la présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayantpas une fonction technique nécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation.
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Article 5: L'ensemble des pilotes participants devra remplir les conditions d'expérience requises poureffectuerune présentation en vol et/ou un baptême de l'air, conformément à l'arrêté du 10 novembre2021 relatif aux manifestations aériennes.Les documents des pilotes des aérostats seront conformes à la réglementation en vigueur et en coursde validité.
Article 6 : dispositions environnementalesLa manifestation a lieu en site Natura 2000, dans la ZSC des « Vallées du Né et ses principauxaffluents». Elle se déroule également dans la ZNIEFF de type 2 « Vallée du Né et ses affluents » et àproximité immédiate d'une parcelle de mesure compensatoire de type « création/renaturation demilieux ». Les prescriptions suivantes devront être respectées :* la manifestation devra être organisée de façon à ce qu'il n'y ait qu'une traversée de cours d'eau (avecun ponton si possible) ;» les aires de stationnement/parkings pour les participants et les spectateurs devront être balisés etlimités aux stricts besoins de la manifestation sportive, pour ne pas impacter les parcelles agricolessur lesquelles ils pourraient être installés ;* de façon générale, toutes les parcelles agricoles impactées par la manifestation sportive devront êtreremises en état initial, afin d'éviter aux exploitants agricoles tout impact sur les aides auxquelles ilsauraient droit au titre de la PAC ;" Une bandede 10 mètres devra être délimitée de part et d'autre de l'Ecly pour y interdire tout accès(public et véhicules). Celle-ci devra être matérialisée avec de la rubalise et des panneaux ;* des panneaux d'affichage devront être disposés à la fois pour le tri des déchets, et pour informer lepublic des enjeux du site Natura 2000 ;» les rubalises et autres signalétiques devront être retirées au plus tard le lendemain matin de lamanifestation sportive,
Article 7 : dispositions relatives aux aéronefs et prescriptions particulièresLes aéronefs en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toute mise en routeintempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Ceux devant effectuer un vol serontobligatoirement tractés pour accéder à l'aire de manœuvre. Toute opération d'avitaillement serainterdite dans l'enceinte de l'exposition statique. 'Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site etd'obstacles éventuels, selon toutes mesures adaptées requises (positionnement de la plateforme...) pourgarantir les conditions de sécurité requises en toutes circonstances.Le nombre de montgolfières pouvant être. mis en œuvre devra être défini en fonction de lacompatibilité des lieux et des surfaces disponibles.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.Un pique d'incendie ou des extincteurs seront disposés à proximité de l'aire de gonflement. Dans laperspective d'avitaillement, cette opération devra se conformer aux mesures de sécurité requises.Toutes les activités aéronautiques devront se dérouler de jour uniquement, les vols de nuit étantproscrits et aucune activité ne devra se réaliser simultanément.Le survol du public est interdit pendant la durée de l'évènement conformément au point SPA. OPS.300de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Les terrains envisagés seront fauchés avant les évolutions.Les trajectoires envisagées ne devront pas pouvoir interférer avec le trafic aérien des plateformesaéronautiques du secteur concerné (contact radio...).L'ensemble des hameaux, villes et habitations isolés disséminés dans les environs du site ne devront pasêtre survolés en dessous des hauteurs réglementaires de survol.La partie du chemin piéton longeant la Charente et jouxtant les sites d'envols sera fermé le temps de lamanifestation pour éviter que le public ne se réunisse à cet endroit.
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La partie du boulevard Oscar Planat après l'accès au parking et au croisement avec la rue basse Saint-Martin sera fermée le temps de la manifestation.Le prolongement de la place Saint-Fiacre, permettant l'accès au parking au bord de la Charente seraégalement fermé le temps de la manifestation.Le survol du public est interdit.Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie spécifiques aux aéronefs civils prévus parl'organisateur devront étre adaptés aux activités programmeées.
Article 8 : dispositions relatives aux baptémes de l'air ,Tous les survols seront effectués à hauteur réglementaire, les altitudes et routes choisies seront tellesqu'en toutes circonstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terraindégagé.Seuls participeront aux baptêmes de l'air les aéronefs pour lesquels cette activité est autorisée par lanature de leur document de navigabilité.Les candidats aux baptêmes seront accompagnés aux aéronefs par un responsable prévu à cet effet.
Article 9 : dispositions relatives aux présentations en volLes aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et à leur domaine de vol ainsiqu'aux conditions définies par les documents associés à leurs'certificats de navigabilité, leur laissez-passer ou par leur autorisation de vol.Les distances horizontales d'éloignement du public telles quelles sont spécifiées dans l'arrêté du 10novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, devront être strictement respectées.
Article 10 : moyens de secoursConformément aux réunions préparatoires entre le service départemental d'incendie et de secours etles organisateurs, des moyens adaptés et en rapport avec l'importance de la manifestation seront misen place à la charge des organisateurs. Ces moyens seront conformes au dimensionnement arrété lorsde réunion de la sous-commission « établissement recevant du public » présidée par le sous-préfet del'arrondissement de Cognac.Un accès sera laissé libre en permanence à l'intention des sapeurs-pompiers de la Charente.
Article 11 : sécurité de la manifestation et mise en œuvre du plan VigipirateUn service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestationsera mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate « sécurité renforcée — urgence attentat », la plusgrande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec laréglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sOreté et de sécurité nécessaires au bondéroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles,signalement de tout comportement ou activités suspects..). En fonction du nombre de personnesadmises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité particulières (notamment contrôlealéatoire des sacs...) devront pouvoir être assurées.Article 12 : La manifestation aérienne pourra être interrompue, reportée ou annulée à tout moment parl''autorité préfectorale, par le directeur départemental de la sécurité publique de la Charente ou sonreprésentant, par le directeur de sécurité de l'aviation civile du Sud-Ouest ou son représentant, par lecommandant de la gendarmerie des transports aériens ou son représentant ainsi que par la directricezonale de la police aux frontières ou son représentant, en particulier si les régles de sécurité et lestermes de l'arrêté préfectoral d'autorisation ne sont pas respectées par le directeur des vols ou lesparticipants.Tout incident ou accident devra être lmmedlatement signaléà la DZPAF SUD-OUEST4/7
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Dans l'éventualité d' atterrlssage hors d'un aérodrome ou-d'une plateforme régulièrement établie, il ensera fait notification auprès de l'autorité locale civile ou militaire la plus proche (article 10 de l'arrêté du20 février 1986).
Article 13: L'organisateur est tenu de prendre sous sa responsabilité, les mesures nécessaires pourassurer la sécurité de la manifestation aérienne conformémentà ces prescriptions.L'organisateur dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de saresponsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous-les participants.
Article 14: Les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation devront êtrerappelés lors du briefing cité à l'article 6 que doit tenir le directeur des vols en appllcatlon de l'article'SAPOPS145 | 9° de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021. À cette occasion, les prescrlptlonsconsignes et rappels formulés dans les annexes 1 et 2 devront aussi être exposés.
Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cognac, le directeur des vols, lecommandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Bordeaux, la directrice zonalede la police aux frontières Sud-Ouest, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Charente ainsi que le maire de Val-des-Vignes, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué aucommandant de la base 709 de Cognac.Angoulême, le 1°" août 2024
La préfète,Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire général,
Jea harlés JOBART
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ANNEXE 1: CONDITIONS TECHNIQUESET OPERATIONNELLES1. Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public simple (SAP) auquel participent- exclusivement des montgolfièresen baptémes de l'air. Elle a lieu à Cognac le 2 août 2024, entre 17h00et 22h00.En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».Les règles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte les périodes d'arrivée et dedépart des aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêtédu 10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacleaérien public n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique envigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à lestransgresser. 'Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d''utilisation de leurs appareils prévues dans lemanuel de vol ou dans le document associé au titre de la navigabilité. La participation à des spectaclesaériens publics d'aéronefs civils étrangers, d aeronefs civils en cours d' expenmentatlon d'essai ou decontrôle autres que des aéronefs sans équipageà bord est subordonnéeà la détention d'un laissez-passer autorisant expressément l'aéronefà cette participation.L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et del'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévuesrespectivement au |l et III du SAP. GEN. 110.2. Direction des volsM. Kévin ALLEMAND a été nommé directeur des vols.MME Alison ODELL a été nommée directeur des vols suppléant.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, unefiche de chaque membre de cetteéquipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et lesprérogatives déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.La presence du directeur des vôls est obligatoire pendant toute-la durée d'autorisation du spectacleaérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Pendant les baptêmes de l'air et volsà sensation, la direction des vols assure le suivi des vols.Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en'vol s'il le juge nécessaire et notammentsi les conditions de sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien est responsable de l'arrét des activités aériennes du spectacleaérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelleassistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelésnotamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. A défautd'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçuun briefing spécifique.3. Emplacement du spectacle aérienRestrictions de survolLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévus parl'arrêté du 10 novembre 2021 au point SAPOPS.300.Distance du publicL'aire de décollage et d'atterrissage et zones d''avitaillement, tels que définis dans le dossier dedemande d'autorisation respectent les distances d'éloignement du public au point SAP.OPS.305.Zone côté pisteLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 etselon les plans fournis. À ce titre, l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sontcorrectement ségréguées par des barrières continues et qu'un service d'ordre est mis en place.6/7
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*La gestion de l'accès àmanifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des vols ontaccès à la zone côté piste.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaireà l'accomplissement deleur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol,la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et lesatterrissages et l'emplacement réservé au public afin de permettre la circulation rapide des véhicules desecours.
la zone côté piste est placée sous la responsabilité. de l'organisateur de la
4. Opérations aériennesEnvironnement aéronautiqueLes volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacleaérien public.Volume et axes de présentationLes volumes de présentation sont définis de façonà respecter les restrictions de survol prévues parl'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAP. OPS. 300;Tout pilote s'assure de l'adéquation de I'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutionsenvisagées et les caractéristiques et performance de son aéronef.Hauteurs minimales d'évolutionIl est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir. les altitudes de vol permettant derespecter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de I'exécution des présentations en volet des répétitions.li intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler lescorrections à apporter.Information ae'ronautiqueLe spectacle aérien sera portéà laconnaissance des usagers aéronautiques par NOTAM. L'organisateuret le directeur des vols devront s'assurer de la bonne publication de cette information aéronautique.S. Moyens de sauvetage et de lutte contre I'incendie'L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre I'incendie en fonction duplateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les voles ne peuvent avoir lieu qu'enprésence de ces moyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située lelong de la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur I'intégralité de la largeur de labande.6. Compte-renduLe directeur des vols transmettra à la DSAC, dans un délai de 30 jours, un compte-rendu relatif àI'ensemble du déroulement du spectacle aérien public en utilisant le formulaire CERFA 16177
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Préfecture de la Charente
16-2024-07-30-00003
Arrêté portant création d'un aérodrome
temporaire à usage privé sur le territoire de la
commune d'Etriac au lieu-dit "Rivière de l'Ecly"
pour la période du 31 juillet au 6 août 2024
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de la commune d'Etriac au lieu-dit "Rivière de l'Ecly" pour la période du 31 juillet au 6 août 2024 43
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant création d'un aérodrome temporaire à usage priVé sur le territoirede la commune d'ETRIAC, aulieu-dit « Rivière de l'Ecly » pour la période du 31 juillet 2024 au 6 août 2024 inclus.
La préfète de la CharenteChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code des transports et notamment son article L. 6312-2, D6312-32 à D6312-42 ; :Vu le décret n° 59-92 du 3 janvier 1959 relatif au régime des aérodromes et aux-services aéronautiques ;Vu le décret n° 59-779 du 22 juin 1959 relatif aux conditions de création, de mise en service, d'utilisationet de contrôle des aérodromes;Vu l'arrêté du 25 novembre 1962, du ministre des travaux publics et des transports, relatifà la définitiondes zones situées au v0|smage des aérodromes et à l'intérieur desquelles la création d'un aérodrome àusage privé doit étre soumise à l'accord préalable du ministre chargé de l'aviation civile;Vu l'arrêté du 24juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale;Vu la demande présentée le 5 juillet 2024 par Monsieur Thierry SLAWY, président du Foyer rural« Mainfonds Aubeville Evènement'Ciel» de Val des Vignes, association organisatrice de la couped'Europe de montgolfière et de son meeting aérien- « Nouvelle Aquitaine Air Show », en vu d'obtenirl'autorisation de créer un aérodrome temporaire à usage privé sur le territoire de la commune d'ETRIACau lieu-dit « Rivière de l'Ecly » (16250) pour la période du 31 juillet 2024 au 6 août 2024;Vu l'autôrisation du 26 avril 2024 accordée par le maire de la commune d'Etriac ;Vu l'autorisation du 5 juillet 2024 donnée par la propriétaire des terrains cadastrés sous les numéros0061 à 0066, 1135, 1137, 0026à 0049, 0593, section OC de la commune d'Etriac pour la création d'unaérodrome privé;Vu l'avis favorable du bureau Opérations Base de la BA709 de Cognac du 19 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest du 16juillet 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
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Article 1 - Monsieur Thierry SLAWY, président du foyer rural « Mainfonds Aubeville Evènement'Ciel » deVal des vignes, est autorisé à créer un aérodrome temporaire à usage privé sur le territoire d'Etriac aulieu-dit « Rivière de I'Ecly » (16250), sur le site déjà existant de la plateforme ULM, pour la période du 31juillet 2024 au 6 août 2024, à compter de la signature de cet arrété. Cette autorisation s'applique sousréserve de se conformer aux textes visés au présent arrêté.
Article 2 — caractéristique du site:Cet aérodrome privé temporaire se situe sur les parcelles cadastrales ETRIAC OC n° 0061, 0062, 0063,0064, 0065, 0066, 1135, 1137, 0026, 0027, 0028, 0029, 0030, 0031, 0032, 0033, 0034, 0035, 0036, 0037,0038, 0039, 0040, 0041, 0042, 0043, 0044, 0045, 0046, 0047, 0048, 0049, 0593 de la section OC;Ce terrain sis au lieu-dit « Rivière de I'Ecly » sur le territoire de la commune d'ETRIAC (16250), estdestiné à la réalisation d'un spectacle aérien public tel que prévu par l'article R6211-6 du Code destransports.La nature du sol est en terre aplanie et enherbée.Les coordonnées géographiques à prendre en compte pour le localiser sont :* latitude : 43°30'50" Nord* longitude : 0°00'04" Ouest.Les informations relatives à ces espaces aériens sont accessibles H24 sur le site du service d'informationaéronautique à l'adresse www.sia.aviation-civile.gouv.frArticle 3 - prescriptions généralesLes axes d'arrivée et de départ devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ilsn'entrainent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habitations, voies de circulation ourassemblements de toute nature;Les circuits de l'aérodrome seront établis de manière qu'il ne résulte aucune nuisance ou gêne pour lespersonnes ou les biens au sol ;Les documents des pilotes et des aéronefs seront conformes à la réglementation en vigueur et en coursde validité ;Une signalisation adaptée sera mise en place ;Un registre des mouvements d'aéronefs sera ouvert et tenu à disposition des agents chargés ducontrôle;Les pilotes engagés dans le cadre de cette manifestation, et dont la liste a été communiquée auxservices instructeurs, se verront remettre toutes les informations et particularités du site leurpermettant de vérifier l'adéquation des caracterlsthues techniques de l'aérodrome avec lescaractéristiques et performance de I'aéronef utilisé.Article 4 - L'utilisateur devra s'assurer de la compatibilité des performances des appareils utilisés avecI'infrastructure du site et les obstacles alentours. Il devra respecter les règles d'utilisation des espacesaériens et notamment ceux situés :- sous les zones réglementées LF-R49L2 (3300ft AMSL/4000ft AMSL) et LF-R 49 A2 (4000ftAMSL/FLO6S), gérées par l'ESCA de la base aérienne de Cognac ;* à proximité de la zone réglerhentée LF-R 49 E2(1500ft AMSL/FLO65), espace commun avec la CTACognac, géré par l'ESCA de la base aérienne de Cognac ;- à proximité de la zone réglementée LF-R49E1 (surface/1500ft AMSL), espace commun avec laCTR Cognac, géré par l'ESCA de la base aérienne de Cognac. A noter que ces espaces serontrehaussés de la surface à 3000ftAMSL au cycle AIRAC 04/2022.
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H lui appartient de vérifier que les espaces aériens en vigueurs susmentionnés n'ont pas fait depuisl'objet de modifications.
Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, le directeur zonal de la Police auxFrontières Sud-Ouest, le directeur de la' sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le colonel, commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Charente, le commandant de la B.A.709 16100 CHATEAUBERNARD, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. |Angoulême, le 30 UL 2024Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
Jean"Charles JOBART
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