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PREFECTURE /_aP à
DE POLICE | |
Liberté a ES
Egalité
Fraternité
'u le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
Vu l'arrêté n°2024
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29
août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre
2024 sur le site de l'Arena Champ
Vu l'arrêté n 0925 du 9 juillet 2024 portant interdiction partielle d'accès
exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01251
portant mesure de police applicable au parc de stationnement sous -terrain Joffre à
Paris

Le préfet de police,

L.121 -2 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n°2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les Jeux Olympiques et
de la préfecture de polic e ;

-00982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de
;

-01175 du 08 août 2024 instituant un périmètre de protection et
-de-Mars ;

-01213 du 16 août 2024 modif
-01175 du 08 août
2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à
-de-Mars ;

°DUPA -2024 -
du public au parc de stationnement Indigo Joffre, située 2 place Joffre, Paris 7ème ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ , préfet, coordonnateur
national du r enseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L.122 -1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024 -374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public à Paris , notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que se tiendront à Paris du 28 août au 08 septembre 2024 les Jeux
paralympiques de Paris ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur
publiques, constituent des cibles de choi x pour des actions terroristes ; que les Jeux
le par l'exposition de la Fr
que dans ce contexte, l'existence
déroulement des épreuves des Jeux paralympiques sur le site de l'Arena
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution2024 -01251 de Paris 2024 font l
ance et
la présence de nom breuses délégations étrangères ;
terme de terrorisme est avérée ; que la menace terroriste sollicite
en outre à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du pla n
VIGIPIRATE « urgence attentat »
ational
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que se tiendront du jeudi 29 août 2024 au samedi 07 septembre 2024 des
-de-Mars ; que le par c de stationnement sous -
terrain Indigo Joffre situé 2 place Joffre à Paris 7ème se situe dans une zone au sein de
laquelle la circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite, sauf mention
contraire, du 29 août au 07 septembre 2024 en applicat
-00982
susvisé
n°2024 -01175 modifié au sein duquel des mesures de police sont applicables ; que
-terrain Indigo Joffre au public et aux
véhicules privés est incompatible avec les exigences sécuritaires nécessaires au bon
Champ -de-Mars ;

nte de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens et le bon déroulement de s épreuves des Jeux paralympiques 2024 à partir
désordres ; que répondent
à ces objectifs des mesures de police prescrivant la fermeture du parc de
stationnement sous -terrain Indigo Joffre durant les épreuves des Jeux paralympiques ;

Vu les circonstances exceptionnelles,
ARRETE :
Article 1er

-2024 -0925
susvisé, l e parc de stationnement sous -terrain Indigo Joffre situé 2 place Joffre à Paris
7ème est fermé au public et aux véhicules du mardi 27 août 2024 au lundi 09 septembre
2024 inc
Jeux olympiques.
Article 2

public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
du présent arrêté, qui sera affiché devant le parc de stationnement sous -terrain Indigo
Joffre, publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 21 août 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ





Annexe de l'arrêté n° 2024
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.2024 -01251
-01251 du 21 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou H IERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.