RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-040
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-02-04-002 - Arrêté n °2020-00129 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service des affaires immobilières. (8 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2020-02-04-002
Arrêté n °2020-00129 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service des affaires immobilières.
Préfecture de Police - 75-2020-02-04-002 - Arrêté n °2020-00129 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires immobilières. 3
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Liberté » Égalité » Frat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEité
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
—P
v
PRÉFECTURE
DE POLICE


CABINET DU PREFET

arrêté n °2020-00129
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires immobilières

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes, notamment son article L. 4 44-3 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié porta nt dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 74 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 porta nt délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant or ganisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 dé cembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié r elatif à l'organisation de la préfecture de
police ;

Vu l'arrêté n° 2016-01385 du 19 décembre 2016 relatif aux missions et à l'organisation du service
des affaires immobilières ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté conjoint du premier ministre et du mini stre de l'intérieur en date du 24 janvier 2020 par
lequel M. Gérard PARDINI, sous-préfet hors classe, chef du service des affaires immobilières, est
appelé à d'autres fonctions à compter du 17 février 2020 ;

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Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-02-04-002 - Arrêté n °2020-00129 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires immobilières. 4

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Vu la décision d'affectation ministérielle du 28 ao ût 2019 par laquelle Mme Florence BESSY,
administratrice civile hors classe, est affectée en qualité d'adjointe au chef du service des affaires
immobilières au secrétariat général pour l'administ ration de la préfecture de police ;

Vu la décision d'affectation préfectorale du 16 oct obre 2017 par laquelle Mme Florence
BOUNIOL, ingénieur divisionnaire des travaux public s de l'Etat, assure les fonctions d'adjointe au
chef du service des affaires immobilières ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration
de la préfecture de police,
arrête

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Florence BESSY, adminis tratrice civile hors classe, et à Mme
Florence BOUNIOL, chef des services techniques du m inistère de l'intérieur, adjointes au chef du
service des affaires immobilières, directement plac ées sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et piè ces comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des état de frais des personnels
relevant de leur autorité.

Département juridique et budgétaire

Article 2

Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, conseil lère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du département juridique et budgé taire, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché selon détails indiqués au tableau en annexe ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 3

En cas d'absence de Mme Sophie AVEROUS, la délégati on qui lui est consentie par l'article 2 est
exercée, dans la limite de ses attributions par M. Guillaume AUREL, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de dépa rtement.

Article 4

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe LECOQ, a ttaché principal d'administration de l'Etat,
chef du bureau de la programmation et du suivi budg étaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes, décisions, pièces comptab les, notamment les actes de certification de
service fait et ordonnances de délégation, ainsi qu e toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christ ophe LECOQ, la délégation qui lui est
consentie par l'article 4 est exercée, dans la limi te de ses attributions, par Mme Souad
KHICHANE, attachée d'administration de l'Etat, adjo inte au chef de bureau.

Article 6

Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, chef du bureau du patrimoine
immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces
comptables relatifs aux baux et conventions d'occup ation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section administration du patrim oine opérationnel, directement placé sous
l'autorité de Mme LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les états de
paiement et les courriers n'emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section
administration du patrimoine opérationnel.

Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP ROUSSEAU, secrétaire administrative de classe
normale, directement placée sous l'autorité de Mme LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les états de paiement et les cour riers n'emportant pas création de droits, relevant
du périmètre de la section de gestion des baux de l a brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LI GATI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 6 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUDE, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bur eau.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Gaëlle BENHAIM, agent c ontractuel, chef du bureau des marchés
publics de travaux, à l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions, les documents relatifs au x
procédures de marché selon détails indiqués au tabl eau en annexe, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annue ls des personnels relevant de son autorité.

Article 9

En cas d'absence de Mme Gaëlle BENHAIM, la délégati on qui lui est consentie par l'article 8 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Radia ASSANTE, agent contractuel, adjointe
au chef de bureau.

Article 10

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieu r économiste de classe supérieure, chef du
bureau de l'économie de la construction à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché selon d étails indiqués au tableau en annexe, ainsi que
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son
autorité.



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Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ADR IAN, la délégation qui lui est consentie
par l'article 10 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Tatiana STAGNARO,
ingénieure des services techniques, adjointe au che f de bureau.

Département construction

Article 12

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur divisionnaire des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché selon détails indiqués au tableau en annexe ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONC ALVES, la délégation qui lui est
consentie à l'article 11 est exercée, dans la limit e de ses attributions, par Mme Louise
MARCHESE, ingénieur divisionnaire des travaux, adjo inte au chef de département.

Département exploitation

Article 14

Délégation est donnée à M. Anthony PIOROWICZ, chef de secteurs, chef du département
exploitation, à l'effet de signer, dans la limite d e ses attributions :

1° Tous actes, pièces comptables, notamment les act es de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché selon détails indiqués au tableau en annexe ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony PIO ROWICZ, la délégation qui lui est
consentie par l'article 14 est exercée, dans la lim ite de leurs attributions par M. Hervé LOUVIN,
ingénieur hors classe des services techniques, et M . Pierre-Charles ZENOBEL, attaché
d'administration de l'Etat, adjoints au chef de dép artement.

Article 16

Délégation est donnée à Mme Christine BLEUSE, ingén ieure principale des services techniques,
chef de la délégation territoriale Paris (75) à l'e ffet de signer, dans la limite de ses attributions :
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1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de
délégation relevant du périmètre de sa délégation t erritoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché selon détails indiqués au tableau en annexe et
actes d'exécution par carte achat des marchés publi cs référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine BLEUSE, la délégation qui lui est
consentie par l'article 16 est exercée, dans la lim ite de leurs attributions, par M. Pierre JAYR,
attaché principal d'administration de l'Etat, et Mm e Karine Matelski, ingénieur des services
techniques adjoints au chef de la délégation territ oriale.

Article 18

Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur des services techniques, chef de la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts de Seine, Val d'Oise) à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de
délégation, relevant de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché selon détails indiqués au tableau en annexe et
actes d'exécution par carte achat des marchés publi cs référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHOR I, la délégation qui lui est consentie par
l'article 18 est exercée, dans la limite des actes d'exécution par carte achat des marchés publics
référencés, par M. Francis BARRET, adjoint au chef de la délégation.

Article 20

Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ing énieur des services techniques, chef de la
délégation territoriale Sud (Essonne, Val de Marne) à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de
délégation, relevant de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché selon détails indiqués au tableau en annexe et
actes d'exécution par carte achat des marchés publi cs référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.


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Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CH AMPENOIS, la délégation qui lui est
consentie par l'article 20 est exercée, dans la lim ite des actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés, par M. François DUCHEMA NE, adjoint au chef de la délégation.

Article 22

Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingén ieur des services techniques, chef de la
délégation territoriale Est (Seine Saint Denis, Sei ne et Marne) à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de
délégation, relevant de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché selon détails indiqués au tableau en annexe et
actes d'exécution par carte achat des marchés publi cs référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PE CRIAUX, la délégation qui lui est
consentie par l'article 22 est exercée, dans la lim ite des actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés, par Mme Marie-Françoise DELEPIERRE, adjointe au chef de la
délégation.

Article 24

Délégation est donnée à M Guillaume JEANNENOT, atta ché d'administration de l'Etat, chef du
bureau des moyens et de l'assistance technique à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de
délégation relevant du périmètre de son bureau ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché selon détails indiqués au tableau en annexe et
actes d'exécution par carte achat des marchés publi cs référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume J EANNENOT, la délégation qui lui est
consentie par l'article 24 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN,
agent contractuel, adjoint au chef de bureau.

Article 26

Délégation et donnée à Mme Rachida EL FILALI, attac hée d'administration de l'Etat, chef du
bureau de la logistique immobilière, à l'effet de s igner tous actes et correspondances dans la limite Préfecture de Police - 75-2020-02-04-002 - Arrêté n °2020-00129 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires immobilières. 9

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de ses attributions, ainsi que toutes décisions ind ividuelles relatives à l'octroi des congés annuels
des personnels relevant de son autorité.

Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation qui lui est
consentie par l'article 26 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par Mme Dorsaf
HARAKET, ingénieure des services techniques, adjoin te au chef de bureau.

Mission ressources et moyens

Article 28

Délégation est donnée à Mme Maryvonne HARDOUIN, att achée hors classe d'administration de
l'Etat, chef de la mission ressources et moyens, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Tous engagements de dépense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 29

En cas d'absence ou empêchement de Mme Maryvonne HA RDOUIN, la délégation qui lui est
consentie par l'article 28 est exercée, dans la lim ite de ses attributions par Mme Marylène
CALLOCH, attachée d'administration de l'État

Dispositions finales

Article 30

L'arrêté entre en vigueur à compter du 17 février 2 020.

Article 31

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration de la préfectur e
de police, sont chargés de l'exécution du présent a rrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police, des préf ectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 04 février 2020



Didier LALLEMENT






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Annexe à l'arrêté n° 2020-00129 du 04 février 2020

Signature des actes et documents relatifs aux march és publics


De De Visa ou signature/ selon
montant du marché 1 à 89 999 euros HT 90 000 à 4 999 999 euros HT A partir de 5 000 000 euros
HT
Visa du rédacteur de l'analyse Visa du rédacteur de l'analyse Visa du rédacteur de l'analyse
Visa du chef du secteur du
département construction ou
du chef du la délégation
territoriale du département
exploitation. Visa du chef du secteur ou du
chef de la délégation territoriale

Visa du chef du département
concerné Visa du chef du bureau des
marchés publics de travaux.
Visa du chef du département
concerné.
Visa du chef du département
juridique et budgétaire
Visa du chef du bureau des
marchés publics de travaux Visa des adjointes au chef du
SAI Rapport d'analyse des offres
selon modèles RAO transmis
(simplifié/détaillé)
Signature du chef du
département concerné Signature des adjointes au
chef du SAI ou du chef du
département juridique et
budgétaire jusqu'à 500 000 €
euros.

Au-delà de 500 000 €, visa du
chef département juridique et
budgétaire et signature des
adjointes au chef du SAI Signature du préfet de police
Acte d'engagement après
visa du département
juridique et budgétaire (n°
chorus) Signature du chef du
département concerné Signature des adjointes au
chef du SAI Signature du préfet de police
Visa conducteur d'opération Ordre de service Signature du chef du département concerné
Visa conducteur d'opération
Visa du chef du département concerné Ordre de service à prix
provisoire pour travaux
supplémentaires ayant une
incidence financière Signature des adjointes au chef du SAI
Avenants sans incidence
finanière ou dont l'incidence
financière cumulée est
inférieure à 2%
Signature du chef du bureau des marchés publics de travaux
Avenants dont l'incidence
financière cumulée est
supérieure à 2% Visa du chef du bureau des marchés publics de trava ux
Visa du chef du département juridique et budgétaire
Signature des adjointes au chef du SAI Signature du préfet de police
Agrément des sous-traitants,
actes uniques Signature du chef du bureau des marchés publics de travaux
Décision de réception ou de
levée des réserves Signature du chef du
département concerné Signature des adjointes au chef du SAI
Décision de résiliation Signature des adjointes au chef du SAI
Visa du décompte provisoire du maître d'œuvre par l e conducteur d'opération
Décompte général définitif
et ordre de service associé. Etablissement et visa du projet de décompte général et de l'OS associé par son rédacteur
(conducteur d'opération ou ingénieur économiste du bureau de l'économie de la construction).

Pour les marchés jusqu'à 1 000 000 € TTC, signature du décompte général et de l'ordre de
service associé par le chef du département juridiqu e et budgétaire

Pour les marchés supérieur à 1 000 000 € TTC , visa du décompte général et de l'ordre de
service associé par le chef du département juridiqu e et signature des adjointes au chef SAI
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