CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-071
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet
2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le
14 mai 2024 sur la RT 20 (5 pages) Page 3
2A-2024-05-10-00001 - Arrêté Portant création d□une Zone d□Interdiction
Temporaire de survol (ZIT)
à Bavella (2 pages) Page 9
2A-2024-05-10-00002 - Arrêté portant création d□une Zone d□Interdiction
Temporaire de survol (ZIT)
à Bavella (2 pages) Page 12
2A-2024-05-10-00003 - Arrêté portant modification de l□arrêté
n°2A-2024-05-07-00005 du 7 mai 2024
autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 de 6h00 à 10h00
sur la
commune d□Ajaccio (2 pages) Page 15
2A-2024-05-12-00001 - Arrêtéportant interdiction temporaire de circulation
des véhicules de plus de
7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et
Vizzavona lors du passage du convoi de la flamme olympique le 14 mai
2024 (2 pages) Page 18
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2024-05-07-00008 - Arrêté portant renouvellement d□agrément au
Service d□Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour
dispenser des formations aux premiers secours
(3 pages) Page 21
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et
Administration Générale /
2A-2024-05-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature à des agents
en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 25
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud / Service Départemental
d'Incendie et de Secours
2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le
domaine de la Formation (concepteurs, formateurs-accompagnateurs et
accompagnateurs de proximité) (6 pages) Page 30
2A-2024-05-06-00007 - Arrêté relatif à la liste annuelle des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS2A spécialisés dans la
Formation de Premiers Secours (FPS) (4 pages) Page 37
2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-10-00004
10/05/2024
Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement
et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 14 mai
2024 sur la RT 20
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 3
PREFETDE LA CORSE-DU-SUDL}iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n° du
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de manifestation sportive relative au relais de la Flamme Olympique
déposée par Paris 2024, le 13 février 2024 ;
Vu la demande en date du 10 mai 2024, formée par le chef des opérations du groupement de
gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs
aux fins d'assurer le maintien de l'ordre public, à l'occasion de la manifestation prévue le 14
mai 2024, la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la
sécurité publics, et la prévention d'actes de terrorisme ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian
STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation de signature à
M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 4
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux
forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à
l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que,
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou
dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du même article
permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de
terrorisme ; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation des
flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment
symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs
d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les
très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de
cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que , d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 5
Considérant que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis
un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au
Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de
football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le
30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relais
de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues
distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées
par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de
troubler gravement l'ordre public ;
Considérant, d'autre part, que Paris 2024 a déclaré une manifestation le 14 mai 2024 de 07h00
à 18h00 ayant pour objet le passage de la flamme olympique ; que cette manifestation a
vocation à rassembler un public de grande ampleur ;
Considérant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu, pour le départeent de la Corse-
du-Sud, sur les communes d'Ajaccio, Zonza, Quenza et Porto-Vecchio, déroulé qui nécessite
une importante réorganisation des flux de transports dans la zone concernée afin d'assurer
d'une part la sécurité de l'évènement et des spectateurs présents, et d'autre part la fluidité de
la circulation sur les voies directement impactées par cette organisation en vue d'éviter tout
incident qui nécessiterait une intervention importante des forces de sécurité intérieure déjà
mobilisées pour la sécurisation du parcours ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de la
menace terroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par les actions
envisagées à l'occasion des relais de la flamme olympique , de l'ampleur de la zone à sécuriser ,
de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la régulation des flux de
transport, le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des
forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 6
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra a éroportée le long de la
RT 20 entre les communes d'Ajaccio et de Corte, ainsi qu'à ses abords sur une bande de
10 km ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones exposées à la menace
terroriste et concernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles de se commettre
les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux
sociaux de la région de gendarmerie de Corse et de la préfecture de la Corse-du-Sud; que ces
moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Arrête
Article 1 er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, est autorisée aux fins d'assurer la sécurité
du rassemblement de personnes sur la voie publique, la prévention d'actes de terrorisme et
la régulation des flux de transport (2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique emprunté par le
convoi de la flamme olympique entre Ajaccio et Corte, soit pour la Corse-du-Sud la RT 20,
entre les communes d'Ajaccio et de Bocognano incluses, et ses abords sur une bande de
10 km.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit de 9h00 à
13h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par les réseaux sociaux de la région de
gendarmerie de Corse et de la préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi que par le site internet de
la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 6– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 7
Article 7 – Le directeur de cabinet du pr éfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le général
commandant de la région de gendarmerie de Corse et du groupement de gendarmerie
départementale de la Corse-du-Sud, et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud . Un exemplaire sera transmis sans
délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire.
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Florian STRASER
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet d'un
recours contentieux, devant le tribunal administratif de Bastia ou par voie électronique par le site
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date
de publication du présent arrêté.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 8
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-10-00001
10/05/2024
Arrêté Portant création d□une Zone
d□Interdiction Temporaire de survol (ZIT)
à Bavella
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00001 - Arrêté Portant création d□une Zone d□Interdiction Temporaire de survol (ZIT)
à Bavella 9
E . Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Estz Délégation de la DSAC.SE en CorsePREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° duPortant création d'une Zone d'Interdiction Temporaire de survol (ZIT)a Bavella
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports, et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5, L.6211-8et L.6232-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M.Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arrété n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation designature de Monsieur Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Considérant les impératifs de sécurité liés au passage de la flamme olympique le 14mai 2024 sur la commune de Bavella en Corse du Sud ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1°" : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée à Bavella, le 14mai 2024, suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants duprésent arréte.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00001 - Arrêté Portant création d□une Zone d□Interdiction Temporaire de survol (ZIT)
à Bavella 10
Article 2 : Caractéristiques de la zone :* cCylindre de 1 mille nautique (1,8 kilomètres) de rayon ;* centrée sur le point de coordonnées géographiques 41°47'45.92"N009%132913"E ;* limites verticales : de la surface (sol ou mer) à 3300 pieds (1000 mètres) au-dessus du niveau de la mer.Article 3 : La zone est activée le mardi 14 mai 2024, de 08h00 heure légale, à 12h00heure légale.Article 4 : L'interdiction prescrite à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulantsans personne à bord, à l'exception des aéronefs sans personne à bord des armées,des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou desecours, aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours ou de sauvetagelorsque leur mission l'exige.Article 5: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénalesprévues par l'article L.6232-2 du code des transports.Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de lasécurité de l'aviation civile en Corse, et le commandant de la sous-directionrégionale de la circulation aérienne militaire Sud, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et fera l'objet d'un avis auxnavigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative de la directrice de la sécurité de |'aviationcivile Sud-Est ou de son représentant.
Pour le Préfet, et par délégationréfet, Directeur de Cabinet
Voies et délais de_recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00001 - Arrêté Portant création d□une Zone d□Interdiction Temporaire de survol (ZIT)
à Bavella 11
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-10-00002
10/05/2024
Arrêté portant création d□une Zone
d□Interdiction Temporaire de survol (ZIT)
à Bavella
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00002 - Arrêté portant création d□une Zone d□Interdiction Temporaire de survol (ZIT)
à Bavella 12
E . Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Estz Délégation de la DSAC.SE en CorsePREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° duPortant création d'une Zone d'Interdiction Temporaire de survol (ZIT)a Bavella
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports, et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5, L.6211-8et L.6232-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M.Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arrété n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation designature de Monsieur Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Considérant les impératifs de sécurité liés au passage de la flamme olympique le 14mai 2024 sur la commune de Bavella en Corse du Sud ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1°" : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée à Bavella, le 14mai 2024, suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants duprésent arréte.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00002 - Arrêté portant création d□une Zone d□Interdiction Temporaire de survol (ZIT)
à Bavella 13
Article 2 : Caractéristiques de la zone :* cCylindre de 1 mille nautique (1,8 kilomètres) de rayon ;* centrée sur le point de coordonnées géographiques 41°47'45.92"N009%132913"E ;* limites verticales : de la surface (sol ou mer) à 3300 pieds (1000 mètres) au-dessus du niveau de la mer.Article 3 : La zone est activée le mardi 14 mai 2024, de 08h00 heure légale, à 12h00heure légale.Article 4 : L'interdiction prescrite à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulantsans personne à bord, à l'exception des aéronefs sans personne à bord des armées,des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou desecours, aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours ou de sauvetagelorsque leur mission l'exige.Article 5: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénalesprévues par l'article L.6232-2 du code des transports.Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de lasécurité de l'aviation civile en Corse, et le commandant de la sous-directionrégionale de la circulation aérienne militaire Sud, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et fera l'objet d'un avis auxnavigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative de la directrice de la sécurité de |'aviationcivile Sud-Est ou de son représentant.
Pour le Préfet, et par délégationréfet, Directeur de Cabinet
Voies et délais de_recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00002 - Arrêté portant création d□une Zone d□Interdiction Temporaire de survol (ZIT)
à Bavella 14
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-10-00003
10/05/2024
Arrêté portant modification de l□arrêté
n°2A-2024-05-07-00005 du 7 mai 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 14 mai 2024 de
6h00 à 10h00
sur la commune d□Ajaccio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00003 - Arrêté portant modification de l□arrêté n°2A-2024-05-07-00005 du 7 mai
2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024
de 6h00 à 10h00
sur la commune d□Ajaccio
15
E . Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Estz Délégation de la DSAC.SE en CorsePREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° duPortant création d'une Zone d'Interdiction Temporaire de survol (ZIT)a Bavella
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports, et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5, L.6211-8et L.6232-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M.Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arrété n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation designature de Monsieur Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Considérant les impératifs de sécurité liés au passage de la flamme olympique le 14mai 2024 sur la commune de Bavella en Corse du Sud ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1°" : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée à Bavella, le 14mai 2024, suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants duprésent arréte.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00003 - Arrêté portant modification de l□arrêté n°2A-2024-05-07-00005 du 7 mai
2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024
de 6h00 à 10h00
sur la commune d□Ajaccio
16
Article 2 : Caractéristiques de la zone :* cCylindre de 1 mille nautique (1,8 kilomètres) de rayon ;* centrée sur le point de coordonnées géographiques 41°47'45.92"N009%132913"E ;* limites verticales : de la surface (sol ou mer) à 3300 pieds (1000 mètres) au-dessus du niveau de la mer.Article 3 : La zone est activée le mardi 14 mai 2024, de 08h00 heure légale, à 12h00heure légale.Article 4 : L'interdiction prescrite à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulantsans personne à bord, à l'exception des aéronefs sans personne à bord des armées,des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou desecours, aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours ou de sauvetagelorsque leur mission l'exige.Article 5: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénalesprévues par l'article L.6232-2 du code des transports.Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de lasécurité de l'aviation civile en Corse, et le commandant de la sous-directionrégionale de la circulation aérienne militaire Sud, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et fera l'objet d'un avis auxnavigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative de la directrice de la sécurité de |'aviationcivile Sud-Est ou de son représentant.
Pour le Préfet, et par délégationréfet, Directeur de Cabinet
Voies et délais de_recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00003 - Arrêté portant modification de l□arrêté n°2A-2024-05-07-00005 du 7 mai
2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 mai 2024
de 6h00 à 10h00
sur la commune d□Ajaccio
17
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-12-00001
12/05/2024
Arrêtéportant interdiction temporaire de
circulation des véhicules de plus de
7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et
Vizzavona lors du passage du convoi de la
flamme olympique le 14 mai 2024
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-12-00001 - Arrêtéportant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de
7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et Vizzavona lors du passage du convoi de la flamme olympique le 14 mai 2024 18
PREFETDE LA CORSE-DU-SUDL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n° du
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de
7,5 tonnes sur la RT 20 entre Ajaccio (rond point de Socordis) et Bocognano
(Col de Vizzavona) lors du passage du convoi de la flamme olympique
le 14 mai 2024
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports
exceptionnels ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de
M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de
la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian
STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation de signature à
M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses
par voies terrestres (dit « arrêté TMD »),
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-12-00001 - Arrêtéportant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de
7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et Vizzavona lors du passage du convoi de la flamme olympique le 14 mai 2024 19
Considérant le passage de la flamme olympique sur le département de la Corse du Sud le
14 mai 2024 ; que, dans ce cadre, le convoi de la flamme olympique empruntera la RT 20
entre Ajaccio et Corte le 14 mai 2024 ;
Considérant que la RT 20, dans sa portion reliant Ajaccio à Vizzavona, comprend plusieurs
points resserrés ;
Considérant que le passage du convoi de la flamme olympique entraînera des gènes
importantes à la circulation, compte tenu de sa longueur et de la nécessité de garantir son
intégrité à tout instant ;
Considérant dès lors que le croisement du convoi de la flamme olympique avec un poids-
lourd dans un point resserré de la RT 20 pourrait être vectrices d'accidents de la route ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 – La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7 ,5 tonnes de
poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, est
interdite sur la RT 20 du Rond Point de Socordis (commune d'Ajaccio) au col de Vizzavona
(commune de Bocognano) le mardi 14 mai 2024 de 9h30 à 12h00.
Article 2 – Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux services de secours,
des forces de l'ordre et des opérateurs de réseaux en intervention.
Article 3 – Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bastia dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal
administratif de Bastia peut également être saisi dans les deux mois par l'application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 – Exécution
Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le directeur
départemental des territoires de la Corse-du-Sud, le général commandant de la région de
gendarmerie de Corse et du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-
Sud, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Corse du Sud , le président
du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud et notifié aux
bénéficiaires.
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Florian STRASER
2/2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-12-00001 - Arrêtéportant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de
7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et Vizzavona lors du passage du convoi de la flamme olympique le 14 mai 2024 20
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-07-00008
07/05/2024
Arrêté portant renouvellement d□agrément au
Service d□Incendie et de Secours de la
Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des
formations aux premiers secours
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00008 - Arrêté portant renouvellement d□agrément au Service d□Incendie et de
Secours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secours 21
ElPREFET :CabinetDE LA CORSE- Service interministériel régionalDU-SUD de défense et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° duportant renouvellement d'agrément au Service d'Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud(SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secoursLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives ausecourisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sua ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrété du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrémentpour les formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l''enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »(PSC 1);Vu larrété du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers Secours en Equipe de niveau1 (PSE 1)Vu l'arrété du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers Secours en Equipe de niveau 2 » (PSE2)Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi deformateur aux premiers secours » (PAE FPS) ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi deformateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 —Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00008 - Arrêté portant renouvellement d□agrément au Service d□Incendie et de
Secours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secours 22
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu L'arrêté n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation de signature à M.Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;Vu la demande présentée par le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;Considérant que le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud remplit lesconditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation oud'agrément pour les formations aux premiers secours ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRÊTE
Article 1" — En application du Titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le serviced'incendie et de secours de la Corse-du-Sud est agréée pour délivrer sur ledépartement de la Corse du Sud les formations aux premiers secours suivantes :e Sensibilisation aux Gestes qui sauvent ;e Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;e Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;e Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;e Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premierssecours (PAE FPS) ;Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention etsecours civiques (PAE FPSC).Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentielsinternes de formation et de certification, élaborés par le service d'incendie etde secours de la Corse-du-Sud, ont fait I'objet d'une décision d'agrément par laDirection Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, en cours devalidité.
Article 2 - Le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud s'engage à :- assurer les formations conformément aux conditions décrites dans ledossier, dans le respect des dispositions organisant les premierssecours et leur enseignement ;- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurspour la conduite satisfaisante des sessions organisées ;- assurer ou faire assurer le recyclage des membres de l'équipepédagogique ;- proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer auxjurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;- adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisantapparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00008 - Arrêté portant renouvellement d□agrément au Service d□Incendie et de
Secours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secours 23
d'attestations de formation aux premiers secours délivrées ainsi quele nombre de participations de ses médecins et enseignants auxsessions d'examens organisées dans le département.Article4 _ L'agrément de formation est délivré au service d'incendie et de secours de laCorse-du-Sud pour une durée de trois ans, à compter du lendemain de lapublication au recueil des actes administratifs. Il est renouvelable au termed'une nouvelle déclaration.
Article 5 - lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus lesconditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes gravesou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, l'autorité qui l'a délivréepeut :1° Suspendre les sessions de formation jusqu'à régularisation du manquementayant motivé la suspension ;2° Abroger l'habilitation, en tout ou partie ;3° En refuser le renouvellement.L'autorité qui a délivré l'habilitation invite préalablement l'organisme àprésenter ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à quinzejours et selon les modalités prévues à l'article L. 122-1 du code des relationsentre le public et l'administration.Article 6 - Toute modification de la composition de l'équipe pédagogique du serviced'incendie et de secours de la Corse-du-Sud ainsi que tout changement deI'organisation des formations devront être signalés par lettre recommandée à lapréfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud.Article 7 — Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet,; irect@ur decabinet,
Florian STRASER
421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, leal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articlesprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tricompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administraaccessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00008 - Arrêté portant renouvellement d□agrément au Service d□Incendie et de
Secours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secours 24
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle
Coordination et Administration Générale
2A-2024-05-03-00006
03/05/2024
Arrêté portant délégation de signature à des
agents en fonction à la préfecture de la
Corse-du-Sud
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-05-03-00006 - Arrêté portant
délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 25
PREFETDE LA CORSE-DU-SUDEgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Secrétariat général commun départemental
Arrêté n°portant délégation de signature à des agents en fonctionà la préfecture de la Corse-du-SudLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;le décret n°97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs,attachés principaux et attachés de préfecture ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2023-11-23-00004 du 23 novembre 2023 portant organisation endirections, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1: Direction de la réglementation et des libertés publiquesDélégation de signature est donnée à M. Julien BORNE-SANTONI, directeur de laréglementation et des libertés publiques, à l'effet d'engager sur le programme 303« immigration et asile» la commande auprès des prestataires titulaires du marchéd'interprétariat et de signer les correspondances et documents administratifs relevantde ses attributions, à l'exclusion des documents suivants :- arrétés fixant les dates et les modalités des élections ;- arrêtés portant constitution de commission départementale ;- actes réglementaires relatifs aux refus de séjour et à l'éloignement desressortissants étrangers.
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Secrétariatgénéral commun départementalLiber U
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant délégationde signatureà des agents en fonction
à lapréfecturede laCorse-du-Sud
Le préfetde Corse, préfetde laCorse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatifà la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu
le décret n*97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs,
attachés principaux et attachés de préfecture ;
Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisationet à l'actiondes services de l'Etatdans les régions et lesdépartements ;
le décret du Président de la République du 15 février2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfethors classe,nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-sud ;
le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier
CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud :
l'arrêtépréfectoral n°2A-2023-ll-23-00004 du 23 novembre 2023 portant organisation en
directions,services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;
Sur propositiondu secrétairegénéral de la préfecture de la Corse-du-Sud,
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE
Article1 : Direction de laréglementation et des libertéspubliques
Délégation de signature est donnée à M. Julien BORNE-SANTONI, directeur de la
réglementation et des libertés publiques, à l'effetd'engager sur le programme 303
«immigration et asile» la commande auprès des prestataires titulairesdu marché
d'interprétariatet de signer les correspondances et documents administratifs relevant
de ses attributions, à l'exclusion des documents suivants :
arrêtés fixant les dates et les modalités des élections ;
arrêtés portant constitution de commission départementale :
actes réglementaires relatifs aux refus de séjour et à l'éloignement des
ressortissants étrangers.
iv\●●CO'.lTjnpOlSO»'* 201
■ du lundi Su vêiuirsdi du s Ili''l'■
' ÇrefuCUirU'ÎJC.'rss-Ju-jUilaouv I'
'tu.
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-05-03-00006 - Arrêté portant
délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 26
Bureau de l'immigration et de l'accueil du public.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Julien BORNE-SANTONI, délégation designature est donnée, à Mme Pauline FRANCHI, cheffe du bureau de l'immigration et del'accueil du public, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifsrelevant de ses attributions, à l'exclusion des documents suivants :- arrétés portant constitution de commission départementale ;- actes réglementaires relatifs aux refus de séjour et à l'éloignement desressortissants étrangers.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Pauline FRANCHI, la délégation de signa-ture qui lui est consentie est exercée par Mme Claire MEUNIER, adjointe au chef dubureau de l'immigration et de l'accueil du public.Bureau des élections et de la réglementationEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien BORNE-SANTONI, délégation designature est donnée à Mme Astrid ANGELLO à l'effet de signer, outre lescorrespondances et documents administratifs relevant de ses attributions, à l'exclusiondes documents suivants :- arrétés fixant les dates et les modalités des élections ;- arrétés portant constitution de commission départementale ;En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Astrid ANGELLO, la délégation designature qui lui est consentie est exercée par Mme Gisèle AIAZZI, adjointe à la cheffedu bureau des élections et de la réglementation.Article 2 : Direction des collectivités localesDélégation de signature est donnée à Mme Evelyne POLI, directrice des collectivitéslocales, à I'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant deses attributions.Bureau du contrôle de légalité générale et de l'intercommunalitéEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne POLI , délégation de signature estdonnée à Mme Christelle COURCOUX, cheffe du bureau du contrôle de légalité généraleet de l'intercommunalité, à l'effet de signer les correspondances et documentsadministratifs relevant de ses attributions.En cas d'absence de Mme Christelle COURCOUX, la délégation de signature qui lui estconsentie est exercée par Mme Charlène FLEURY, adjointe à la cheffe du bureau ducontrôle de légalité générale et de l'intercommunalité.Bureau des affaires budaétaires et financièresEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Evelyne POLI , délégation de signature estdonnée à Mme Pascale ROSSI, cheffe du bureau des affaires budgétaires et financières,a l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de sesattributions.En cas d'absence de Mme Pascale ROSSI, la délégation de signature qui lui est consentieest exercée par Mme Sylvie RUSINEK, adjointe à la cheffe du bureau des affairesbudgétaires et financières.
Bureau de l'immioration et de l'accueil du public
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien BORNE-SANTONl, délégation de
signature est donnée, à Mme Pauline FRANCHI, cheffe du bureau de l'immigration et de
l'accueildu public, à l'effetde signer les correspondances et documents administratifs
relevant de ses attributions, à l'exclusion des documents suivants :
arrêtésportantconstitutionde commission départementale :
actes réglementaires relatifsaux refus de séjour et à l'éloignement des
ressortissants étrangers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline FRANCHI, la délégation de signa
ture qui luiest consentie est exercée par Mme Claire MEUNIER, adjointe au chef du
bureau de l'immigration et de l'accueildu public.
Bureau des élections et de la réglementation
En cas d'absence ou d'empêchement de M. julien BORNE-SANTONl, délégation de
signature est donnée à Mme Astrid ANGELLO à l'effetde signer, outre les
correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions,à l'exclusion
des documents suivants :
arrêtés fixant les dates et les modalités des élections ;
arrêtés portant constitutionde commission départementale ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Astrid ANGELLO, la délégation de
signature qui luiest consentie est exercée par Mme Gisèle AIAZZI, adjointe à la cheffe
du bureau des élections et de la réglementation.
Article 2 : Direction des collectivités locales
Délégation de signature est donnée à Mme Evelyne POLI, directrice des collectivités
locales, à l'effetde signer les correspondances et documents administratifs relevant de
ses attributions.
Bureau du contrôle de légalité générale et de l'intercommunalité
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne POLI .délégation de signature est
donnée à Mme Christelle COURCOUX, cheffe du bureau du contrôle de légalitégénérale
et de l'intercommunalité, à l'effetde signer les correspondance s et documents
administratifs relevant de ses attributions.
En cas d'absence de Mme ChristelleCOURCOUX, la délégation de signature qui luiest
consentie est exercée par Mme Charlène FLEURY, adjointe à la cheffe du bureau du
contrôle de légalitégénérale et de l'Intercommunalité.
Bureau des affaires budgétaires et financières
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne POLI ,délégation de signature est
donnée à Mme Pascale ROSSI, cheffe du bureau des affaires budgétaires et financières,
à l'effetde signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses
attributions.
En cas d'absence de Mme Pascale ROSSI, la délégation de signature qui luiest consentie
est exercée par Mme Sylvie RUSINEK, adjointe à la cheffe du bureau des affaires
budgétaires et financières.
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-05-03-00006 - Arrêté portant
délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 27
Délégation est donnée à Mme Pascale ROSSI, après visa du secrétaire général, à lavalidation des arrêtés de versement ou de reversement du fonds de compensation de lataxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) générés par l'application d'automatisation de laliquidation des concours de l'Etat (ALICE).Dans le cadre de la gestion budgétaire des dotations et compensations versées parl'Etat aux collectivités, Mme Sylvie RUSINEK est habilitée à saisir les demandesd'engagement juridique et à procéder aux services faits avant la mise en paiement dansl'application informatique CHORUS Formulaires.
Bureau de l'urbanismeEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne POLI, délégation de signature estdonnée à Mme Marie-Josée CECCALDI, cheffe du bureau de l'urbanisme, à l'effet designer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.En cas d'absence de Mme Marie-Josée CECCALDI, la délégation de signature qui lui estconsentie est exercée par Mme Marie-Paule GIACOMONI, adjointe à la cheffe du bureaude l'urbanisme.
Article 3 : Direction de la coordination des politiques de I'Etat et du développementterritorialDélégation de signature est donnée à Mme Caroline FOUCHET, directrice de lacoordination des politiques de l'Etat et du développement territorial, à l'effet de signerles correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.Bureau de l'appui territorial aux politiques publiquesDans le cadre de la gestion budgétaire des subventions relevant des programmes 112 et119, dès lors que la répartition des crédits a été validée par l'autorité hiérarchique,Mme Frédérique ROGHE est habilitée à saisir les demandes de subvention, à procéderaux services faits et certifications avant la mise en paiement, dans l'applicationinformatique CHORUS Formulaires.Madame Caroline FOUCHET dispose également de cette habilitation ainsi que du profilvalideur.
Bureau de l'environnement et de l'aménagementEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline FOUCHET, délégation designature est donnée à M. Régis LORTON, chef du bureau de l'environnement et del'aménagement, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifsrelevant de ses attributions.En cas d'absence de M. Régis LORTON, la délégation de signature qui lui est consentieest exercée par Mme Mathéa OTTAVY-PERI, adjointe au chef du bureau del'environnement et de l'aménagement.Article 4 : Résidence du PréfetM. Frédéric BERNARDI est titulaire d'une carte d'achat lui permettant d'effectuer desdépenses pour les besoins des services de la résidence du Préfet sur le programme 354
Délégation est donnée à Mme Pascale ROSSI, après visa du secrétairegénéral,à la
validation des arrêtés de versement ou de reversement du fonds de compensation de la
taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) générés par l'applicationd'automatisation de la
liquidationdes concours de l'Etat(ALICE).
Dans le cadre de la gestion budgétaire des dotations et compensations versées par
l'Etat aux collectivités,Mme Sylvie RUSINEK est habilitée à saisir les demandes
d'engagement juridiqueet à procéder aux servicesfaitsavant la mise en paiement dans
l'applicationinformatique CHORUS Formulaires.
Bureau de l'urbanisme
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne POLI, délégation de signature est
donnée à Mme Marie-Josée CECCALDI, cheffe du bureau de l'urbanisme, à l'effetde
signer lescorrespondances et documents administratifsrelevant de ses attributions.
En cas d'absence de Mme Marie-Josée CECCALDI, la délégation de signature qui luiest
consentie est exercée par Mme Marie-Paule GIACOMONl, adjointe à la cheffe du bureau
de l'urbanisme.
Articles: Direction de la coordination des politiques de l'Etat et du développement
territorial
Délégation de signature est donnée à Mme Caroline FOUCHET, directrice de la
coordinationdes politiquesde l'Étatet du développement territorial,à l'effetde signer
les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.
Bureau de l'aopui territorial aux Dolitioues oublioues
Dans le cadre de la gestion budgétaire des subventions relevant des programmes 112 et
119, dès lors que la répartition des crédits a été validée par l'autoritéhiérarchique,
Mme Frédérique ROGHE est habilitéeà saisirles demandes de subvention, à procéder
aux services faits et certifications avant la mise en paiement, dans l'application
informatique CHORUS Formulaires.
Madame Caroline FOUCHET dispose également de cette habilitation ainsi que du profil
valideur.
Bureau de l'environnement et de l'aménagement
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline FOUCHET, délégation de
signature est donnée à M. Régis LORTON, chef du bureau de l'environnement et de
l'aménagement, à l'effetde signer les correspondances et documents administratifs
relevant de ses attributions.
En cas d'absence de M. Régis LORTON, la délégation de signature qui lui est consentie
est exercée par Mme Mathéa OTTAVY-PERI, adjointe au chef du bureau de
l'environnement et de l'aménagement.
Article 4: Résidence du Préfet
M. Frédéric BERNARDl est titulaire d'une carte d'achat lui permettant d'effectuer des
dépenses pour les besoins des services de la résidence du Préfet sur le programme 354
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-05-03-00006 - Arrêté portant
délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 28
« Administration territoriale de I'Etat» de l'unité opérationnelle départementale 0354-DR2A-DP2A- centre de coûts PRFPRFTO2A.
Article 5 : Sont exclus de la présente délégation de signature :- les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, auxparlementaires, aux élus et aux préfets en exercice ;- les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et dela chambre régionale des comptes ;- _ les lettres d'observation dans le cadre du contrôle de légalité.
Article 6 : L'arrêté n°2A-2023-11-23-00004 du 23 novembre 2023 portant délégation designature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud, est abrogé.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Ajaccio, le — 03 MAI 2024Le Préfet
—
q |Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
« Administration territoriale de l'État» de l'unité opérationnelle départementale 0354-
DR2A-DP2A- centre de coûts PRFPRFT02A.
Article5 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux
parlementaires, aux élus et aux préfetsen exercice ;
les mémoires en justice,en particulier,les saisines du tribunal administratif et de
la chambre régionale des comptes ;
les lettres d'observation dans le cadre du contrôle de légalité.
Article 6: L'arrêté n°2A-2023-ll-23-00004 du 23 novembre 2023 portant délégation
signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud, est abrogé.
de
Article7; Le secrétairegénéral de la préfecture est chargé de l'exécutiondu présent arrêté
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
qui
0 3 MAI 2024Ajaccio, le
Le Préfet
h
I A '
Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délaisde recours - Conformément aux dispositionsdes articlesR. 421-1à R..421-S du code de justice
administrative,le présent arrêté peut fairel'objetd'un recours contentieux devant le tribunaladministratifde
Bastiadans ledélaide deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Le tribunaladministratifpeut
être saisipar l'application« Té/érecoursc/toyens » accessiblepar lesitewww.telerecours
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-05-03-00006 - Arrêté portant
délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 29
Service d'Incendie et de Secours de
Corse-du-Sud
2A-2024-05-06-00006
06/05/2024
Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la
Formation (concepteurs,
formateurs-accompagnateurs et
accompagnateurs de proximité)
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs,
formateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximité)
30
EN .PRÉFET Service d'incendie et de secoursDE LA CORSE- de Corse-du-SudDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°relatif à la liste annuelle d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du Service d'Incendieet de Secours de Corse-du-Sud spécialisés dans le domaine de la Formation (Concepteurs, Formateurs-accompagnateurs et Accompagnateurs de proximité)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1et R.741-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-68 etR.1424-1 et R. 1425-25 relatifs aux Services d'Incendie et Secours ;Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des Services Départementauxd'Incendie et de Secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury deSAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur decabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud — M. STRASER Florian :Vu l'arrêté 2A-2024-01-15-00028 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. STRASERFlorian, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :Vu l'arrêté du 07 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs,
formateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximité)
31
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRETE
Article 1 La liste départementale d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels & volontaires spécialisés dans laFormation (Concepteurs, Formateurs-accompagnateurs et Accompagnateurs de proximité) pour la période du 02 avril2024 au 02 avril 2025 est établie comme suit :
Agent Catégorie Grade CIS CompétenceALESSANDRI Jean Martin Volontaire Adjudant-chef PIANA ACC PROASTOLFI Jacques Volontaire Lieutenant SARI SOLENZARA ACC PROBAGHIONI Joseph Antoine Professionnel Sergent PIETROSELLA ACC PROBARTOLI Jean-Pascal Volontaire Caporal RIZZANESE ACC PROBANES Pierre-Jean Professionnel Sergent AJACCIO ACC PROBARTOZ Abdelila Volontaire Sergent RIZZANESE ACC PROBATTESTINI Antoine Volontaire Sergent PORTO VECCHIO ACC PROBENJAMIN Lucas Volontaire Sergent-chef PASTRICCIOLA ACC PROBERETTI Raphaëlle Volontaire Adjudant-chef PORTO VECCHIO ACC PROBERNES Éric Volontaire Med Capitaine GPT SSSM ACC PROBIANCAMARIA Alain Professionnel Caporal PIANA ACC PROBIANCHINI Angelin Volontaire Adjudant CTA-CODIS ACC PROBICCHERAI Anthony Volontaire Sergent-chef LEVIE ACC PROBONAVITA François Volontaire Adjudant-chef AJACCIO ACC PROBUERI Paul- Antoine Professionnel Sergent-chef AJACCIO ACC PROBURESI Francesca Volontaire Sergent COZZANO ACC PROBURONI Anthony Volontaire Adjudant COZZANO ACC PROBURONI Laurent Volontaire Adjudant COZZANO ACC PROBUSOLINI Éric Volontaire Adjudant-Chef PORTO VECCHIO ACC PROCAMPANA Paul Volontaire Lieutenant VICO ACC PROCANONICI Jacques Volontaire Adjudant-Chef BONIFACIO ACC PROCASALOT Jean-Jacques Volontaire Commandant DIRECTION ACC PROCASANOVA Nicolas Professionnel Caporal RIZZANESE ACC PROCASANOVA Marc Professionnel Sergent AJACCIO ACC PROCHAVAL Sébastien Volontaire Caporal PETRETO ACC PROCHEVREAU Michaël Volontaire Sergent PIANOTTOLI ACC PROCHIAPPINI Cécile Volontaire Sergente PETRETO ACC PROCHIOCCA Laurent Volontaire Adjudant-chef COZZANO ACC PROCHIOCCA Régis Professionnel Caporal CTA/CODIS ACC PROCHIARONI Pascal Volontaire Sergent AJACCIO ACC PROCOSTA Marcu Antone Volontaire Sergent-chef AJACCIO ACC PROCOLONNA CESARI José Volontaire Lieutenant PORTO VECCHIO ACC PROCRISTOFARI Paul-Antoine Volontaire Caporal-chef AJACCIO ACC PROCLEMENTI Kevin Volontaire Sergent SARI-SOLENZARA ACC PROCRETIN Elina Volontaire Sergent PORTO VECCHIO ACC PROCUCCHI Ange-François Volontaire Sergent PIANOTTOLI ACC PRO
Préfecture de la Corse-du-SudPalais LantivyCours NapoléonAdresse électronique : prefecturecorse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.eouv.fr20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 0493 11.12.13Facehook: prefecture2a--Twitter: @ Prefet2A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs,
formateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximité)
32
CULIOLI Lucien-François Volontaire Adjudant-Chef PORTO VECCHIO ACC PRODAMI AIME Volontaire Adjudant-Chef COZZANO ACC PROD'AMORE Michaël Volontaire Sergent VERO ACC PRODEMEDARDI Jean-Antoine Volontaire Lieutenant GPT OPERATIONS ACC PRODE PERETTI Sébastien Volontaire Sapeur 2C ZONZA ACC PRODUKEINE Jean-Philippe Volontaire Adjudant RIZZANESE ACC PROEL HAOUARI Zamir Volontaire Caporal-chef PORTO VECCHIO ACC PROFAMA François Volontaire Adjudant VERO ACC PROFERRFIRA HERNANI Volontaire Caporal ST LUCIE DE POVO ACC PROFERNANDES DE SOUSA Michaël | Professionnel Adjudant AJACCIO ACC PROFIESCHI Jean-Yves Volontaire Adjudant PETRETO ACC PROFRESCHI Xavier Professionnel Adjudant-chef PORTO VECCHIO ACC PROGAVINI Christophe Volontaire Sergent PIANOTTOLI ACC PROGIACOMINI Anaïs Volontaire Adjudant PETRETO ACC PROGIORGI Pierre Louis Professionnel Sergent CTA/CODIS ACC PROGIOVANNAI Marc Antoine Professionnel Caporal CTA/CODIS ACC PROGOROVENKO Fabrice Volontaire Adjudant-Chef PIETROSELLA ACC PROGRILLOT Lucas Professionnel Sergent RIZZANESE ACC PROHIVER Yoann Professionnel Caporal PIANA ACC PROJOUBAIRE Anthony Volontaire Adjudant-chef PORTO VECCHIO ACC PROJOUTEL Fabien Volontaire Sergent-chef PORTO VECCHIO ACC PROJOUVENEL Gabrielle Professionnel Lieutenant 1C GPT OPERATIONS ACC PROLEANDRI Anthony Professionnel Caporal PORTO VECCHIO ACC PROLECA François-Antoine Volontaire Capitaine GPT NORD ACC PROLECA Nicolas Volontaire Sergent-chef AJACCIO ACC PROLEONI Olivier Professionnel Sergent PIETROSELLA ACC PROMONDOLONI Marjolaine Professionnel Sergent-chef RIZZANESE ACC PROLEPLIEUX Corentin Volontaire Caporal ZONZA ACC PROLINIC Kevin Volontaire Sergent VERO ACC PROMAGNE Pierre Professionnel Sergent-chef AJACCIO ACC PROMALET Anthony Volontaire Adjudant BONIFACIO ACC PROMARANINCHI André Professionnel Caporal PORTO VECCHIO ACC PROMARCELLI Romain Professionnel Adjudant AJACCIO ACC PROMARTINETTI Laurent Volontaire Adjudant-Chef BOCOGNANO ACC PROMASSON Christophe Volontaire Sergent-chef VERO ACC PROMA Y OUD Christophe Volontaire Sergent PETRETO ACC PROMOCELLINI Marc Volontaire Sergent-chef BOCOGNANO ACC PROMONDOLONI Baptiste Volontaire Sergent SARI-SOLENZARA ACC PROMONTAGONO Mathieu Professionnel Sergent AJACCIO ACC PROMORETTI Lionel Volontaire Adjudant-Chef VERO ACC PRONADOTTI Anthony Volontaire Adjudant-Chef COZZANO ACC PROORNANO Michel Volontaire Adjudant-Chef RIZZANESE ACC PROOUKHAI Kevin Volontaire Sergent-chef CASAGLIONE ACC PROOLIVESI Remy Volontaire Sergent-chef ST LUCIE DE POVO ACC PROPALADINI Florian Volontaire Sergent RIZZANESE ACC PROPARIS Lionel Volontaire Sergent EVISA ACC PROPERRETTE MOSCONI Laura Professionnel Caporal RIZZANESE ACC PROPIAZZA Jean-Dominique Volontaire Caporal-chef PORTO VECCHIO ACC PROPINEAU Pierre-François Professionnel Caporal AJACCIO ACC PROPINELLI Allegria Volontaire Sergent-chef AJACCIO ACC PRO
Préfecture de la Corse-du-SudPalais LantvyCours Napotéon 20188 Ajaccio cedex 9Adresse électronique : prefectureiccorse-du-sud.eouv.fr — www.corse-du-sud.eouv frFacebook: @ prefecture2aPsitter: 7@ Prefet2 A Standard : 493111213
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs,
formateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximité)
33
POMPEANI Cyril Volontaire Lieutenant EVISA ACC PROQUILICHINI Paul Volontaire Capitaine PORTO VECCHIO ACC PROQUILICI Thomas Volontaire Caporal-chef RIZZANESE ACC PRORAPENNE John Volontaire Adjudant SARI SOLENZARA ACC PRORAVEL Aurélien Volontaire Adjudant BOCOGNANO ACC PROROCAULT Romain Volontaire Adjudant-chef PETRETO ACC PROROCCHI-SERENI Fréderic Volontaire Caporal BONIFACIO ACC PROROCHARD Dominique Volontaire Adjudant BOCOGNANO ACC PROROSSI Jean-Michel Volontaire Adjudant-Chef ST LUCIE DE POVO ACC PRORUGGERI Franck Professionnel Sergent AJACCIO ACC PROSANTONI Éric Volontaire Adjudant PETRETO ACC PROSERAFINI Emmanuel Professionnel Adjudant-Chef RIZZANESE ACC PROSURACI Marc Volontaire Adjudant-Chef SARI SOLENZARA ACC PROSOLA Yannick Professionnel Sergent CTA/CODIS ACC PROTABERNER Julien Professionnel Sergent PIETROSELLA ACC PROTAFANELLI Jean-Jacques Volontaire Adjudant-Chef VERO ACC PROTAFANI François Volontaire Adjudant-Chef PORTO VECCHIO ACC PROTAFANI Paul Professionnel Commandant PORTO VECCHIO ACC PROTAFANI Sébastien Volontaire Caporal PORTO VECCHIO ACC PROVERMANDE Julie Volontaire Adjudante BONIFACIO ACC PROVESPERINI Petru Professionnel Caporal PORTO VECCHIO ACC PROVITALI Dominique Volontaire Adjudant BASTELICA ACC PROVIOLA Marc Professionnel Adjudant-chef AJACCIO ACC PROWANTIEZ Jacky Volontaire Adjudant BOCOGNANO ACC PROZAVANI Dominique Professionnel Caporal RIZZANESE ACC PROZAVANI Yohan Professionnel Caporal AJACCIO ACC PROZAVANI Yannick Professionnel Caporal RIZZANESE ACC PRO113ANTONETTI Jean-Etienne Professionnel Sergent CTA/CODIS FOR ACCANGELETTI Charles-André Professionnel Sergent-chef AJACCIO FOR ACCBANES Yves Professionnel Lieutenant 1C AJACCIO FOR ACCBARTOLETTI Dominique Volontaire Adjudant PIANA FOR ACCBARTOLI Thomas Professionnel Sergent-chef RIZZANESE FOR ACCBATTISTINI Pierre Professionnel Lieutenant 2C AJACCIO FOR ACCBORSELLI Daniel Professionnel Adjudant-Chef PORTO VECCHIO FOR ACCGELORMINI ARMANI Olivier Professionnel Lieutenant 1C GPT GDR FOR ACCBETTI Éric Professionnel Lieutenant 1C AJACCIO FOR ACCBIANCHINI Johann Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCBUISSON Cyril Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCBURESI Noël Volontaire Adjudant-Chef PETRETO FOR ACCCANONI Cédric Professionnel Adjudant-Chef RIZZANESE FOR ACCCARBONI Robert Volontaire Adjudant-Chef AJACCIO FOR ACCCONTILIANI Kevin Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCCATOIRE Michael Professionnel Commandant PORTO VECCHIO FOR ACCCHEILLE David Volontaire Sergent-chef RIZZANESE FOR ACCCINQPEYRES Alexis Volontaire Adjudant PORTO VECCHIO FOR ACCDE PERETTI Ange Thomas Professionnel Lieutenant HC GPT PREVENTION FOR ACCFANTONI Ghjuvanu-Marcu Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCFATTACCIOLI Emmanuel Volontaire Adjudant AJACCIO FOR ACCFIESCHI Pierre-Y ves Professionnel Adjudant CTA/CODIS FOR ACCFRANCHI Jean-Christophe Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACC
Préfecture de fa Corse-du-Sud _ Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495 11.12.13Adresse électronique : prefecture cà corse-du-sud eouv fr — « ww.corse-du-sud.gouv.frlacebook: déprefceture2a--Fwitter: @Prefer? A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs,
formateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximité)
34
GALANTI Jean-Michel Professionnel Adjudant-Chef PIANA FOR ACCGARRIDO Sébastien Professionnel Adjudant-Chef AJACCIO FOR ACCGAUTHIER Axel Professionnel Adjudant-Chef PORTO VECCHIO FOR ACCGENASI Joseph Volontaire Adjudant VERO FOR ACCGENTILI Fabrice Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCGIACOMINI Jean-Marc Volontaire Commandant GPT RH/ VOL FOR ACCGUEGUEN Pascal Volontaire Adjudant-C RIZZANESE FOR ACCGONGORA Patrick Professionnel Capitaine GPT GDR FOR ACCGIUSEPPI Nicolas Volontaire Lieutenant PIANOTOLLI FOR ACCHELEC Sylvain Volontaire Lieutenant VERO FOR ACCLANFRANCHI César-Paul Professionnel Lieutenant-Colonel AJACCIO FOR ACCLECA Fréderic Professionnel Lieutenant HC AJACCIO FOR ACCLECA Jean-Baptiste Professionnel Lieutenant 2C CTA/CODIS FOR ACCLECA Laurent Professionnel Sergent-chef AJACCIO FOR ACCLEDOUX Fabrice Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCLEMEUNIER Gabriel Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACCLEOTARD Michaël Professionnel Sergent-Chef PORTO VECCHIO FOR ACCLUCIANI Jean-Benoît Volontaire Adjudant-chef PIETROSELLA FOR ACCLEVA Brice Volontaire Expert CHEFFERIE VETERINAIRE | FOR ACCMAURICE Nicolas Volontaire Sergent-chef AJACCIO FOR ACCMAISETTI ATTARDO Benjamin Volontaire Sergent RIZZANESE FOR ACCMAISANI Ange Michel Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCMARCHETTI Patrice Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCMARCELLI Francis Professionnel Caporal RIZZANESE FOR ACCMARCHI Philippe Volontaire Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCMARTONE Franck Professionnel Adjudant-chef PORTO VECCHIO FOR ACCMATTEI François Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCMASSA Gérald Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCMATTEACCIOLI Frangois Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCMELLINGER Jean-Marie Professionnel Lieutenant HC PORTO VECCHIO FOR ACCMICHELI Didier Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCMONDOLONI Jean-Charles Professionnel Lieutenant HC RIZZANESE FOR ACCMONDOLONI Simon Professionnel Adjudant-chef RIZZANESE FOR ACCMONTAGONO Mathieu Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACCMORELLI Christian Professionnel Capitaine CTA/CODIS FOR ACCMURATI Jean-Marc Professionnel Lieutenant 1C AJACCIO FOR ACCNICOLAI Baptiste Professionnel Sergent PORTO VECCHIO FOR ACCN'GUYEN Thierry Professionnel Lieutenant 2C PORTO VECCHIO FOR ACCNONNA Philippe Gavin Professionnel Sergent-chef AJACCIO FOR ACCPADOVANI Nicolas Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCPATACCHINI-PIESZKO Alexandra | Professionnel Lieutenant 1C CTA/CODIS FOR ACCPECH Paul-François Professionnel Lieutenant 1C RIZZANESE FOR ACCPEREZ David Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCPIETRI Jean-Marc Professionnel Adjudant-chef PORTO VECCHIO FOR ACCPINELLI Jean-François Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACCPOGGIOLI Dominique Professionnel Lieutenant 1C AJACCIO FOR ACCPREVOT Frédéric Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCQUILICI Marc-Antoine Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACCRAYNAUD Paul Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCRAYNAL Christophe Volontaire Adjudant PORTO VECCHIO FOR ACCROCCHI Yan-Ange Volontaire Lieutenant GPT SUD FOR ACC
Préfecture de la Corse-du-Sud _ Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.1112 13Adresse électronique : prefecture @'corse-du-sud couv.fr - www.corse-du-sud.gouv lrFacchook: arprefecture?a - Twitier: @ Prelet2 A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs,
formateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximité)
35
ROUVRAY David Volontaire Adjudant-chef PORTO VECCHIO FOR ACCSALUZZO Jean-Michel Professionnel Lieutenant-colonel SITE SPOSATA FOR ACCSAULI Don-Paul Professionnel Caporal PORTO VECCHIO FOR ACCSCARBONCHI Thomas Professionnel Sergent-chef AJACCIO FOR ACCSERAFINI Emmanuel Professionnel Adjudant-chef RIZZANESE FOR ACCSUSINI Michael Volontaire Adjudant VICO FOR ACCTELESFORI Toussaint Professionnel Adjudant-chef PIANA FOR ACCTOSI Jean-François Professionnel Commandant GPT NORD FOR ACCTRADII Paul Professionnel Lieutenant 2C CTA/CODIS FOR ACCTRAMINI Jean-Marie Professionnel Adjudant-chef RIZZANESE FOR ACCTUGEND Christian Professionnel Lieutenant 2C GPT NORD FOR ACCVAN KALCK Yoann Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCVELLUTINI André Professionnel Lieutenant 2C GFS FOR ACCVENTURINI Jean-Christophe Volontaire Lieutenant SAINTE LUCIE FOR ACCVICENTE Y SEGADE Jean-Louis Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACCVITTI Victor Professionnel Adjudant-chef RIZZANESE FOR ACCVRAC Nicolas Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACC93CASINI Jean-Luc Professionnel Adjudant-chef PIETROSELLA CONCEPTEURCAMPUS Patrick Professionnel Lieutenant 1C GPT FORMATION CONCEPTEURCAMUGLI Robert Professionnel Adjudant-chef AJACCIO CONCEPTEURCLEMENTI Éric Volontaire Lieutenant SARI-SOLENZARA CONCEPTEURGALANTI Christophe Professionnel Adjudant-chef PIETROSELLA CONCEPTEURGIANNINI Sylvain Volontaire Commandant GPT SUD CONCEPTEURPAOLI Philippe Professionnel Lieutenant 2C AJACCIO CONCEPTEURPAROT Tiffany Professionnel Sergent-chef RIZZANESE CONCEPTEURPUJOL Jean-Baptiste Professionnel Lieutenant 2C CTA/CODIS CONCEPTEURSANTONI ANTOINE Thierry Volontaire Lieutenant COZZANO CONCEPTEURTHEOLEYRE Michaël Professionnel Lieutenant HC GPT OPERATIONS CONCEPTEURTOULLIER Michaël Professionnel Lieutenant 1C GPT SUD CONCEPTEUR12
Article 2 : Ce présent arrêté est rédigé dans le cadre de l'établissement de la liste des Concepteurs, Formateurs-accompagnateurs et Accompagnateurs de proximité du Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud.Des modificatifs à la liste précisée en article 1¢, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d'année en tant que debesoin.Article 3 : Le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud, responsable de l'organisme de formationagréé référencé sous le numéro 9420PII5620, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : En application des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif deBastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois, à compter de sapublication.
Fait à Ajaccio, le0 6 MAI 2024
Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13électronique : prefecture/@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook:Préfecture de la Corse-du-SudAdressewprefecture2a — Twitter: '@Prefet2 A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arrêté relatif à la liste annuelle d'aptitude des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A spécialisés dans le domaine de la Formation (concepteurs,
formateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximité)
36
Service d'Incendie et de Secours de
Corse-du-Sud
2A-2024-05-06-00007
06/05/2024
Arrêté relatif à la liste annuelle des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
du SIS2A spécialisés dans la Formation de
Premiers Secours (FPS)
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arrêté relatif à la liste annuelle des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires du SIS2A spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 37
PREFET Service d'incendie et de secoursDE LA CORSE- de Corse-du-SudDU-SUDLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°relatif à la liste annuelle d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du Serviced'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1et R.741-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-68 et R.1424-1et R. 1425-25 relatifs aux Services d'Incendie et Secours ;Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des Services Départementaux d'Incendieet dé Secours ;Vu _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements :Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu _ le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de cabinetdu préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud — M. STRASER Florian ;Vu _ le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;Vu l'arrêté 2A-2024-01-15-00028 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. STRASER Florian,directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premierssecours ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » :
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arrêté relatif à la liste annuelle des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires du SIS2A spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 38
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi deformateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi deformateur en prévention et secours civiques » ;Vu l'arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation de laformation continue dans le domaine des premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlementopérationnel du service d'incendie et de secours de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur des services d'incendie et de secours,
ARRETE
Article 1°" : La liste départementale d'aptitude des sapeurs-pompiers (professionnels & volontaires) spécialisés dansla Formation de Premiers Secours (FPS) pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 est établie comme suit :
Agent Grade Catégorie Qualité DiplômePAOLI Philippe Lieutenant 2C Professionnel Référent départementale PAEFF CEAFGALANTI Jean Michel Adjudant-chef Professionnel Référent Zone 2 GT Nord PAEFFCLEMENTI Éric Lieutenant Volontaire Référent Zone 1 GT Sud PAFFF / CEAFCANONI Cédric Adjudant-chef Professionnel Référent Zone 2 GT Sud PAEFFCONTILIANI Kevin Adjudant Professionnel Référent Zone 1 GT Nord PAEFFPAROT Tiffany Sergent-chef Professionnel Formateur de formateur PAEFFROUVRAY David Adjudant-chef Volontaire Formateur de formateur PAEFFTOULLIER Michael Lieutenant 1C Professionnel Formateur de formateur PAEFFANDREVON Lionel Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSBARTOLETTI Dominique = |Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSBANE Mackram Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSBIANCHINI Johann Adjudant Professionnel Formateur PAEFPSBIANCHINI Angelin Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSBORSELLI Daniel Adjudant-chef Professionnel Formateur PAEFPSBARTOLI Thomas Sergent-chef Professionnel Formateur PAEFPSCAMUGLI Robert Adjudant-chef Professionnel Formateur PAEFPSCARBONI Robert Antoine — |Adjudant-chef Volontaire Formateur PAEFPSCASANOVA Nicolas Caporal Professionnel Formateur PAEFPS
Préfecture de la Corse-du-Sud _ Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 04,95.11.12.13Adresse électronique - prefecture càcorse-du-sud.eouv. fr = ww w corse-du-sud.gouv. fr[Facebook: @ prefecture2a - Twitter: @ Prefet2 A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arrêté relatif à la liste annuelle des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires du SIS2A spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 39
Agent Grade Catégorie Qualité DiplômeCOLONNA CESARI Régis |Lieutenant Volontaire Formateur PAEFPSCOSTA François Adjudant-chef Volontaire Formateur PAEFPSCUCCHI Antoine-François |Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSCHEILLE David Sergent-chef Volontaire Formateur PAEFPSCLEMENTI Kevin Sergent Volontaire Formateur PAEFPSIDF MARI Sébastien Adjudant-chef |{Volontaire Formateur PAEFPSFAMA François Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSFERNANDES DE SOUSA Michael _ |Adjudant Professionnel Formateur PAEFPSFRANCHI Jean-Christophe |Adjudant Professionnel Formateur PAEFPSGENASI Joseph Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSGUEGUEN Pascal Adjudant-chef [Volontaire Formateur PAEFPSGUILLOU Elise Caporal-chef Volontaire Formateur PAEFPSHFRNANDEZ Aurore Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSHUMBERT Fréderic Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSJOUVENEL Gabrielle Lieutenante 1C [Professionnelle Formateur PAEFPSLECA Laurent Sergent-chef Professionnel Formateur PAEFPSLEMEUNIER Gabriel Sergent Professionnel Formateur PAEFPSLEMEUNIER Pierre Jean Sergent Volontaire Formateur PAEFPSLEOTARD Michael Sergent-chef Professionnel Formateur PAEFPSLUCAS Xavier Sergent-chef [V olontaire Formateur PAEFPSMAURICE Nicolas Sergent-chef Volontaire Formateur PAEFPSMARQUENET Justine Caporal-chef [V olontaire Formateur PAEFPSMAISETTI Benjamin Sergent Volontaire Formateur PAEFPSMARCELLI Francis Caporal Professionnel Formateur PAEFPSMONDOLONI Marjolaine [Sergent-chef Professionnelle Formateur PAEFPSMOSALI Pierre-François Adjudant-chef Volontaire Formateur PAEFPSMURACCIOLI Dominique |Lieutenant Volontaire Formateur PAEFPSOUKHAI Kevin Sergent-chef Volontaire Formateur PAEFPSPERRETTE Laura Caporal Professionnel Formateur PAEFPSQUILICI Marc-Antoine Sergent Professionnel Formateur PAEFPSRAYNAUD Paul Adjudant Professionnel Formateur PAEFPSRAYNAL Christophe Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSRAPENNE John Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSSANNA Paul-baptiste Sergent Volontaire Formateur PAEFPSSANTINI Florent Caporal Professionnel Formateur PAEFPSSCARBONCHI Thomas Sergent-chef Professionnel Formateur PAEFPSTABERNER julien Professionnel Sergent Formateur PAEFPSTAFANI Julie Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSTELESFORI Toussaint Adjudant-chef Professionnel Formateur PAEFPSTERILLON Véronique Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSTUGEND Christian Lieutenant 2C Professionnel Formateur PAEFPSVENTURINI Jean-Christophe _ |Lieutenant Volontaire Formateur PAEFPS
Préfecture de la Corse-du-Sud _ Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 0495 11.12.13Adresse électronique : prefecturecéàcorse-du-sud.gouv fr--waww.corse-du-sud.gouv. frFacebook: 'déprelecture2a - Twitter. PrefeCQA
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arrêté relatif à la liste annuelle des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires du SIS2A spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 40
Agent Grade Catégorie Qualité DiplômeV ESPERINI Petru-Antone (Caporal Professionnel Formateur PAEFPSVRAC Nicolas Sergent Professionnel Formateur PAEFPSVICENTE Y SEGADE Louis [Sergent Professionnel Formateur PAEFPSZACCARIA Julien Sergent-chef Volontaire Formateur PAEFPS
Article 2 : Ce présent arrêté est rédigé dans le cadre de l'établissement de la liste des sapeurs-pompiers (professionnels &volontaires) spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS) du Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud.Des modificatifs à la liste précisée en article 1¢, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d'année en tant que debesoin.
Article 3 : Le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud, responsable de l'organisme de formationagréé référencé sous le numéro 9420PII5620, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 4 : En application des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif deBastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois, à compter de sapublication.
Préfecture de la Corse-du-Sud
Fait à Ajaccio, le0 6 MAI 2024
Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Adresse électronique : prefecture(Cècorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: @prefecture2a — Twitter: @Prefet2 A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arrêté relatif à la liste annuelle des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires du SIS2A spécialisés dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 41