LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-177
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2025-12-23-00008 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Casteljaloux (2 pages) Page 3
47-2025-12-23-00006 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Fumel (2 pages) Page 6
47-2025-12-23-00009 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais (2
pages) Page 9
47-2025-12-23-00007 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot (2
pages) Page 12
47-2025-12-23-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal
d'Agen-Nérac (2 pages) Page 15
Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET
47-2025-12-29-00001 - Arrêté portant constatation de circonstances
particulières dans le département de Lot-et-Garonne liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique (2 pages) Page 18
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-12-23-00008
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Casteljaloux
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00008 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Casteljaloux
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar© » Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine









Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 à 16 ;

Vu le décret du 7 oc tobre 2020 nommant M. Benoît ELLEBOODE, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine en date du 10
octobre 2025 et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 1 4 octobre 2025 (R75-2025-
227) ;

Vu le renouvellement général des membres des conseils de surveillance des établissements publics de santé devant
intervenir en 2025 ;

Vu les désignations en leur sein des orga nes délibérants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ;

Vu les représentants du personnel médical et non médical de l'établissement élus ou désignés parmi les membres de
la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, les autres membres étant désignés à parité
respectivement par la commission médicale d'établissement et par les organisations syndicales les plus
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ;

Vu les désignations des personnalités qualifiées parmi lesquelles une est désignée par le Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé et deux par le représentant de l'Etat dans le département ;

Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale de Lot-et-Garonne,


ARRETE


ARTICLE 1er : sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Casteljaloux les personnes
dont les noms suivent :

I/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Madame Julie CASTILLO, maire de Casteljaloux, commune siège de l'établissement principal.
- Monsieur Raymond GIRARDI représentant l'établissement publics de coopération intercommunale de
la Communauté des communes Coteaux et Landes de Gascogne dont la commune siège de
l'établissement est membre.
- Madame Marylène PAILLARES représentant la Présidente du Conseil départemental de Lot -et-
Garonne.


Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé


Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Casteljaloux


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00008 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Casteljaloux
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Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
J
Aude DEIT




2° Au titre des représentants du personnel :

- Madame Célia GIRARD représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques.
- Madame le Docteur Camille MASSA représentant la commission médicale d'établissement.
- Madame Josiane DUCASSE désignée par l 'organisation syndicale majoritaire au comité technique
d'établissement.

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Madame Marie -Noelle BOUCHAUD personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé.
- Monsieur José COSTA et un représentant en cours de désignation, représentants des usagers désignés
par le Préfet de Lot-et-Garonne.

II/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire.
- Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie désigné en application du premier alinéa de
l'article L.172-4 du code de la Sécurité sociale.
- Madame Edwige MONSCAVOIR , représentante des familles des personnes accueillies désignée par le
Conseil de la Vie Sociale.
- Madame Hélène LAPORTE, députée de la 2ème circonscription de Lot-et-Garonne.
- Monsieur ou Madame le sénateur « en cours de désig nation par la commission permanente des
affaires sociales ».

ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou
pour les tiers à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot -et-
Garonne :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes
Handicapées,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut être saisi via l'application sur
le site internet www.telerecours.fr.


Fait à Agen, le 23 décembre 2025





ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00008 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Casteljaloux
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-12-23-00006
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Fumel
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00006 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Fumel
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar© » Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine









Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 à 16 ;

Vu le décret du 7 oc tobre 2020 nommant M. Benoît ELLEBOODE, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine en date du 10
octobre 2025 et publiée au recueil des acte s administratifs de la préfecture de région le 1 4 octobre 2025 (R75-2025-
227) ;

Vu le renouvellement général des membres des conseils de surveillance des établissements publics de santé devant
intervenir en 2025 ;

Vu les désignations en leur sein des org anes délibérants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ;

Vu les représentants du personnel médical et non médical de l'établissement élus ou désignés parmi les membres de
la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, les autres membres étant désignés à parité
respectivement par la commission médicale d'établissement et par les organisations syndicales les plus
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ;

Vu les personnalités qualifiées dont une est désignée par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé et deux par le
représentant de l'Etat dans le département ;

Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale de Lot-et-Garonne,


ARRETE


ARTICLE 1er : sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fumel les personnes dont
les noms suivent :

I/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Jean-Louis COSTES, maire de Fumel, commune siège de l'établissement
- Monsieur Didier CAMINADE représentant l'établissement publics de coopération intercommunale de
la Communauté des communes Fumel Vallée du Lot
- Monsieur Daniel BORIE représentant la Présidente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne




Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé


Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Fumel


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00006 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Fumel
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Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
À
Aude DEIT



2° Au titre des représentants du personnel :

- Madame Valérie LAMOTTE représentant la commission de soins infirmi ers, de rééducation et médico -
techniques ;
- Madame le Docteur Myriam POUGET représentant la commission médicale d'établissement ;
- Madame Corinne MIRABEL désignée par l 'organisation syndicale majoritaire au comité technique
d'établissement.

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Une personnalité qualifiée d ésignée par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé , en
attente de désignation ;
- Monsieur Jean -Louis DEVILLIERS et un représentant en cours de désignation, représentants des
usagers désignés par le Préfet de Lot-et-Garonne.

II/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire ;
- Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assur ance Maladie désigné en application du premier alinéa de
l'article L.172-4 du code de la Sécurité sociale ;
- Le représentant des familles des personnes accueillies désignée par le Conseil de la Vie So ciale, en
attente de désignation ;
- Monsieur Guillaume LEPERS, député de la 3ème circonscription de Lot-et-Garonne
- Monsieur ou Madame le sénateur « en cours de désignation par la commission permanente des
affaires sociales ».
- Monsieur Arnaud DEVILLIERS , mai re de Penne d'Agenais et Monsieur Gérard REGNIER, maire d e
Villeneuve-sur-Lot, communes dont l'établissement a été mis en direction commune avec le Centre
Hospitalier de Fumel.

ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixé e à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou
pour les tiers à co mpter de sa date de publication au recueil des actes admi nistratifs de l'Etat dans le Lot -et-
Garonne :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes
Handicapées,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut être saisi via l'application sur
le site internet www.telerecours.fr.


Fait à Agen, le 23 décembre 2025





ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00006 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Fumel
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-12-23-00009
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00009 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar© » Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine









Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 à 16 ;

Vu le décret du 7 oc tobre 2020 nommant M. Benoît ELLEBOODE, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine en date du 10
octobre 2025 et publiée au recueil des acte s administratifs de la préfecture de région le 1 4 octobre 2025 (R75-2025-
227) ;

Vu le renouvellement général des membres des conseils de surveillance des établissements publics de santé devant
intervenir en 2025 ;

Vu les désignations en leur sein des org anes délibérants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ;

Vu les représentants du personnel médical et non médical de l'établissement élus ou désignés parmi les membres de
la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, les autres membres étant désignés à parité
respectivement par la commission médicale d'établissement et par les organisations syndicales les plus
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ;

Vu les personnalités qualifiées dont une est désignée par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé et deux par le
représentant de l'Etat dans le département ;

Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale de Lot-et-Garonne,


ARRETE


ARTICLE 1er : sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais les
personnes dont les noms suivent :

I/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Arnaud DEVILLIERS, maire de Penne d'Agenais, commune siège de l'établissement principal ;
- Monsieur Gilbert GUERIN représentant l'établissement publics de c oopération intercommunale de la
Communauté des communes Fumel Vallée du Lot ;
- Monsieur Thomas B OUYSSONNIE représentant la Présidente du Conseil départemental de Lot -et-
Garonne.



Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé


Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00009 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais
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Pour le Directeur généralde l''Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
J
Aude DEIT


2° Au titre des représentants du personnel :

- Madame Michelle SANCHEZ représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Madame le Docteur Dieudonnée Esther RAHANIMALALA représentant la commission médicale
d'établissement ;
- Madame Anabela GONCALVES FREITAS désignée par l 'organisation syndicale majoritaire au comité
technique d'établissement.

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Une personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé , en
attente de désignation ;
- Madame Ghislaine FOULON et un représentant en cours de désignation, représentants des usagers
désignés par le Préfet de Lot-et-Garonne.

II/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire ;
- Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie désigné en application du premier alinéa de
l'article L.172-4 du code de la Sécurité sociale ;
- Le représentant des familles des personnes accueillies désignée par le Conseil de la Vie Sociale , en
attente de désignation ;
- Monsieur Guillaume LEPERS, député de la 3ème circonscription de Lot-et-Garonne ;
- Monsieur ou Madame le sénateur « en cours de désignation par la commission permane nte des
affaires sociales » ;
- Monsieur Jean-Louis COSTES, maire de Fumel et Monsieur Gérard REGNIER, maire de Villeneuve -sur-
Lot, communes dont l'établissement a été mis en direction commune avec le Centre Hospitalier de
Penne d'Agenais.

ARTICLE 2 : La du rée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois , à compter de sa date de notification ou
pour les tiers à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot -et-
Garonne :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes
Handicapées,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut être saisi via l'application sur
le site internet www.telerecours.fr.


Fait à Agen, le 23 décembre 2025





ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00009 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-12-23-00007
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00007 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar© » Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine








Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 à 16 ;

Vu le décret du 7 oc tobre 2020 nommant M. Benoît ELLEBOODE, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine en date du 10
octobre 2025 et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 1 4 octobre 2025 (R75-2025-
227) ;

Vu le renouvellement général des membres des conseils de surveillance des établissements publics de santé devant
intervenir en 2025 ;

Vu les désignations en leur sein des orga nes délibérants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ;

Vu les représentants du personnel médical et non médical de l'établissement élus ou désignés parmi les membres de
la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, les autres membres étant désignés à parité
respectivement par la commission médicale d'établissement et par les organisations syndicales les plus
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ;

Vu les personnalités qualifiées dont deux sont désignées par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé et trois par
le représentant de l'Etat dans le département ;

Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale de Lot-et-Garonne,


ARRETE


ARTICLE 1er : sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot les
personnes dont les noms suivent :

I/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Gérard REGNIER , maire de Villeneuve-sur-Lot et Madame Laurence MANDILE -PICOT,
représentant la ville de Villeneuve-sur-Lot, commune siège de l'établissement ;
- Madame Marie-Laure GRENIER et Madame Malika MES SAOUDI-LOUBET, représentant l'établissement
publics de coopération intercommunale de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ;
- Monsieur Thomas BOUYSSONNIE représentant la Présidente du Con seil départemental de Lot -et-
Garonne.



Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé


Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00007 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
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Pour le Directeur généralde l''Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
J
Aude DEIT


2° Au titre des représentants du personnel :

- Madame Elisabeth FAUBEL, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Monsieur le Docteur Muntaser JAM AL et Madame le Docteur Frédérique VEAUVY, représentant la
commission médicale d'établissement ;
- Madame Angélique MARMIE et Madame Guenaëlle DIEU, désignées par les organisations syndicales
représentatives au comité technique d'établissement.

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Deux personnalités qualifiée désignées par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé , en
attente de désignation ;
- Monsieur Claude LAURENS et Madame Ghislaine FOULON , représentants des usagers désigné s par le
Préfet de Lot-et-Garonne ;
- Une personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Lot-et-Garonne, en attente de désignation.

II/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire ;
- Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie désigné en application du premier alinéa de
l'article L.172-4 du code de la Sécurité sociale ;
- Monsieur Christophe CALES, représentant des familles des personnes accueillies désignée pa r le
Conseil de la Vie Sociale ;
- Monsieur Guillaume LEPERS, député de la 3ème circonscription de Lot-et-Garonne ;
- Monsieur ou Madame le sénateur « en cours de désignation par la commission permanente des
affaires sociales ».
- Monsieur Arnaud DEVILLIERS , maire de Penne d'Agenais et Monsieur Jean-Louis COSTES , maire de
Fumel, communes dont l'établissement a été mis en direction commune avec le Centre Hospitalier de
Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : La duré e du mandat des membres du conseil de surveillance est f ixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou
pour les tiers à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot -et-
Garonne :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes
Handicapées,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut être saisi via l'application sur
le site internet www.telerecours.fr.


Fait à Agen, le 23 décembre 2025




ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00007 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-12-23-00005
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal
d'Agen-Nérac
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine
















Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 à 16 ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 nommant M. Benoît ELLEBOODE, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine en date du 10
octobre 2025 et publiée au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de région le 14 octobre 2025 (R75-2025-
227) ;

Vu le renouvellement général des membres des conseils de surveillance des établissements publics de santé devant
intervenir en 2025 ;

Vu les désignations en leurs sein des organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ;

Vu les représentants du personnel médical et non médical de l'établissement élus ou désignés parmi les membres de
la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, les autres membres étant désignés à parité
respectivement par la commission médicale d'établissement et par les organisations syndicales les plus
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ;

Vu les personnalités qualifiées dont deux sont désignées par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé et trois par
le représentant de l'Etat dans le département ;

Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale de Lot-et-Garonne,


ARRETE


ARTICLE 1er : sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Agen-Nérac les
personnes dont les noms suivent :

I/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, maire d'Agen, commune siège de l'établissement principal ;
- Madame Edith BUSQUET représentant la mairie de Nérac, princip ale commune d'origine des patients
autre que celle du siège de l'établissement principal ;
- Madame Nadège LAUZZANA et Monsieur Ludovic BIASOTTO représentant les établissements publics de
coopération intercommunale auxquels appartiennent respectivement les c ommunes d'Agen et de
Nérac ;
- Monsieur Nicolas LACOMBE représentant la Présidente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne.


Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé


Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac
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Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
J
Aude DEIT











2° Au titre des représentants du personnel :

- Madame Béatrice CAVEDON représentant la commission de soins infirmiers, de rééduca tion et médico-
techniques ;
- Monsieur le Docteur Laurent MAILLARD et Madame Le Docteur Bénédicte FREMY représentant la
commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Jean -Marie ERNOUF et Madame Céline LE BERRE , désignés par les organisations syndicales
représentatives au comité technique d'établissement.

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur le Docteur Michel DURENQUE et un représentant en cours de désignation, personnalités
qualifiées désignés par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Deux représentants des usagers désignés par le Préfet de Lot-et-Garonne, en attente de désignation ;
- Une personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Lot-et-Garonne, en attente de désignation.

II/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire ;
- Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie désigné en appli cation du premier alinéa de
l'article L.172-4 du code de la Sécurité sociale ;
- Monsieur Lionel SERE et Madame Ariel DELBASTY, représentants des familles des personnes accueillies
désignées respectivement par les conseils de la vie sociale du site d'Agen et du site de Nérac ;
- Monsieur Michel LAUZZANA, député de la 1ère circonscription de Lot-et-Garonne ;
- Monsieur ou Madame le sénateur « en cours de désignation par la commission permanente des affaires
sociales ».

ARTICLE 2 : La durée du mandat des membre s du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date d e notification ou
pour les tiers, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot -et-
Garonne :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
- d'un recours h iérarchique auprès d e la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes
Handicapées,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut être saisi via l'application sur le
site internet www.telerecours.fr.

Fait à Agen, le 23 décembre 2025







ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac
17
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-12-29-00001
Arrêté portant constatation de circonstances
particulières dans le département de
Lot-et-Garonne liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-29-00001 - Arrêté portant constatation de circonstances particulières dans le département
de Lot-et-Garonne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 18
PREFETDE LOT-ET-GARONNE CabinetLiberté Service des sécuritésgalité 2 SE pasFraternité Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°Portant constatation de circonstances particulières dans le départementde Lot-et-Garonne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-52 et R.2251-53 ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif a l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens, notamment sonarticle 7-1;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Mme Sophia SKRZYPEC en qualité de directricede cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 24 avril 2025 donnant délégation de signature à Mme Sophia SKRZYPEC, directrice decabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu la décision du 1* juillet 2025 du Premier ministre relative à l'adaptation de la posture Vigipirate ;Considérant la posture Vigipirate maintenue au niveau « Urgence attentat» sur l'ensemble duterritoire et la nécessité de sécuriser les transports collectifs ainsi que les bâtiments publics etinstitutionnels ;Considérant que la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau « Urgenceattentat » crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées pourassurer la sécurité des personnes et des biens et se prémunir contre les menaces graves pour lasécurité publique ; que les tensions internationales, l'attentat à la voiture bélier déjoué en Allemagne le13 décembre, l'attentat de Sydney en Australie le 14 décembre sont autant d'événements quinécessitent une augmentation accrue de la vigilance afin de garantir le dispositif de sûreté dans lesgares et les trains ;Considérant le niveau toujours élevé de la menace terroriste ;Considérant la progression constante des atteintes aux personnes constatée par la SNCF et ladécouverte d'armes prohibées par le biais d'inspections visuelles de bagages ou des palpations desécurité par des agents du service interne de sécurité de la SNCF depuis le 1° janvier 2022 en NouvelleAquitaine ; :Considérant qu'il est nécessaire d'assurer un niveau de sécurité important lors des déplacements depassagers pendant cette période d'affluence ;Considérant qu'il importe, au regard de ces circonstances particulières, que des mesures de palpationde sécurité puissent être réalisées au sein des emprises ou vecteurs de transport ferroviaire de Lot-et-Garonne ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-29-00001 - Arrêté portant constatation de circonstances particulières dans le département
de Lot-et-Garonne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 19
Considérant la demande formulée par la SNCF en date du 17 décembre 2025 sollicitant l'autorisationque le personnel de son service interne procéde a des palpations de sécurité sur la période du 6janvierau 4 mai 2026 inclus;Sur la proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°: Les circonstances particulières susvisées justifient le recours aux mesures de palpation desécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure dans les gares, stations, arrêts etvéhicules de transport affectés aux passagers de la SNCF dans la limite du département de Lot-et-Garonne.Article 2: Les palpations de sécurité visées à l'article 1° ne peuvent être réalisées que par lespersonnels du service interne de la sécurité de la SNCF pour la période du 6 janvier au 4 mai 2026inclus.Article 3 : Mme la directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, M. le directeur zonal de la policeaux frontières Sud-Ouest, M. le directeur du service général de la SNCF sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Lot-et-Garonne et dont une copie sera adressée au procureur de la République près letribunal judiciaire d'Agen, à la directrice interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonneet au Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne.
Agen,le 29 DEC. 2025Pour le préfetLa directrice deca
ia SKRZYPEC
Voies de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure,place Verdun, 47 920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75 800 Paris cedex 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchiq
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