HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-269
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées /
65-2025-08-12-00005 - FERRE Thomas (2 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation pour la
réalisation de captures et de transport piscicoles dans le cadre du Plan de
Gestion des Poissons Migrateurs - Société MIGRADOUR (6 pages) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-08-14-00005 - Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation
dans le domaine funéraire à M.Michel LACOSTE à Estampures (2
pages) Page 13
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de
la représentation
65-2025-08-13-00006 - Arrêté portant attribution MJSEA promotion du
14 juillet 2025 (2 pages) Page 16
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-08-12-00005
FERRE Thomas
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00005 - FERRE Thomas 3
ExPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 979356151
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 août 2025 par Monsieur Thomas FERRE, 215 Cheminde Penas 65700 SAINT LANNE ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 8 août 2025 par Monsieur Thomas FERRE en qualité de micro-entrepreneurpour l'organisme Thomas FERRE dont l'établissement principal est situé 215 Chemin de Penas 65700SAINT LANNE et enregistré sous le N° SAP 979356151 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00005 - FERRE Thomas 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes,le 12 Août 2025Pour le Préfet et par délégationLe Directeur Départemental Adjoint de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populations
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00005 - FERRE Thomas 5
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-13-00004
Arrêté préfectoral d'autorisation pour la
réalisation de captures et de transport piscicoles
dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons
Migrateurs - Société MIGRADOUR
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation pour la réalisation de captures et de transport
piscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Société MIGRADOUR 6
PREFET Oo _DES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-d' autorisation pour la réalisation de captures et de transport piscicoles dans lecadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche àl'électricité ;Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 ducode de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2°de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Hautes-Pyrénéesen date du 8 août 2025 ;Vu l'avis favorable du Président de la Fédération Départementale des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées en date du 1° juillet2025 ;Considérant la demande présentée par la société MIGRADOUR, en date du 26 juin 2025 ;Considérant l'intérêt scientifique des captures exceptionnelles demandées afin de poursuivrel'acquisition d'informations sur la population du saumon atlantique dans le cadre du Plan deGestion des poissons migrateurs Adour et Côtiers ;Sur proposition du chef de service,ARRÊTEARTICLE 1 - BénéficiaireLa société MIGRADOUR dont le siège social est situé 74, route de la chapelle de Rousse -64290 GAN, représentée par son directeur, est autorisée à capturer et transporter desespèces piscicoles à des fins scientifiques dans les conditions fixées au présent arrêté.ARTICLE 2 - ObjetLes opérations de capture sont destinées principalement à assurer le contrôle du recrutementannuel en juvéniles saumons pour la campagne 2025-2030. Il s'agit :¢ de caractériser les structures de populations (âge, taille)
08-13-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation pour la réalisation de captures et de transport
piscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Société MIGRADOUR 7
+ d'évaluer le succés de la reproduction naturelle de l'année* plus largement, de suivre l'impact du programme de restauration en courARTICLE 3 - LocalisationLes captures ont lieu sur le sous-bassin du Gave de Pau (cf. stations inventoriées en annexes 1et 2).ARTICLE 4 - Responsables de l'exécution matérielleLe responsable de l'exécution matérielle des opérations est M. Samuel MARTY, responsabletechnique.Autres intervenants: personnel MIGRADOUR, OFB, FDAAPPMA 65, AAPPMA localementconcernées.ARTICLE 5 - Moyens de capture autorisésLes opérations de capture sont réalisées avec un matériel de pêche électrique de type Héron,(1 anode et deux épuisettes) par sondage par traits et à pied.En cas de changement, le matériel retenu doit être conforme à la réglementation en vigueur.Le matériel et l'équipement des intervenants sont désinfectés avant chacune desinterventions.ARTICLE 6 - Espèces autoriséesLe saumon atlantique, espèce cible, ainsi que toutes les espèces piscicoles présentes dans lemilieu aquatique concerné peuvent être capturés.ARTICLE 7 - Destination des capturesLors des inventaires scientifiques, les poissons vivants en bon état sanitaire seront remis àl'eau sur place immédiatement après dénombrement et relevés biométriques, au droit dusecteur de pêche.Les autres poissons et les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiquesainsi que les espèces exotiques envahissantes seront détruits selon l'article R.432-10 du Codede l'Environnement. Leur transport vivant est interdit.ARTICLE 8 - Déclaration préalableLe bénéficiaire de l'autorisation adresse une déclaration écrite à la direction départementaledes Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65) et à la Fédération Départementale desAssociations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées(FDAAPPMA 65) une semaine avant chaque opération, sauf cas exceptionnel et en accordavec la DDT 65. Cette déclaration précise notamment l'objet, les intervenants, les dates etlieux précis des opérations prévues.ARTICLE 9 - DuréeLa présente autorisation est valable pour une durée de cinq années, du 1° septembre 2025 au31 octobre 2030.ARTICLE 10 - Accord du détenteur du droit de pêcheLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur (s)du droit de pêche avant toute intervention.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation pour la réalisation de captures et de transport
piscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Société MIGRADOUR 8
ARTICLE 11 - Compte-rendu annuelAvant le 30 juin de chaque année, le bénéficiaire de l'autorisation adresse un compte-renduconcernant les opérations réalisées l'année précédente à la direction départementale desTerritoires des Hautes-Pyrénées et à la Fédération Départementale des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées. Ce compte-renduprécise notamment l'objet, les intervenants les dates et lieux précis, les objets des opérationset les résultats obtenus.ARTICLE 12 - Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.ARTICLE 13 - Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout momentsans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui luisont liées. Il s'expose alors à la peine d'amende prévue pour les contraventions de lacinquième classe.ARTICLE 14 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi parcourrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lienhtto://www.telerecours.fr |Dans ce même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence gardépar l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportedécision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R . 421-2 du code dejustice administrative.ARTICLE 15 - Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de lapréfecture des Hautes-Pyrénées pendant une durée minimale d'un mois.ARTICLE 16 - ExécutionLa secrétaire générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfecture d'Argelès-Gazost, la sous-préféte de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental des territoires desHautes-Pyrénées, le commandant du groupe de gendarmerie des Hautes-Pyrénées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au :* service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,+ président de la Fédération des Hautes-Pyrénées de la Pêche et de la Protection duMilieu Aquatique
Fait à Tarbes, le 1 3 AQUT 2025Pour le Directeur Départementaldes TergtoiresLa Directride-adjointesabelle Sendrané |
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation pour la réalisation de captures et de transport
piscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Société MIGRADOUR 9
ANNEXE 1
riviere NOM COMM CODE DEPT INOM DEPTGave de Pau BEAUCENS 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau AYROS-ARBOUIX 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau SOULOM 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau VILLELONGUE 65] HAUTES-PYRENEESGave de Pau LOURDES 65]/HAUTES-PYRENEESGave de Pau ARGELES-GAZOST 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau GER GSIHAUTES-PYRENEESGave de Pau LAU-BALAGNAS 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau BOO-SILHEN 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau ASPIN-EN-LAVEDAN GSIHAUTES-PYRENEESGave de Pau SAINT-PE-DE-BIGORRE GSIHAUTES-PYRENEESGave de Pau AGOS-VIDALOS 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau PEYROUSE 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau LUGAGNAN GSIHAUTES-PYRENEESGave de Pau AYZAC-OST 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau PRECHAC 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau GEU GSIHAUTES-PYRENEESGave de Pau PIERREFITTE-NESTALAS GSIHAUTES-PYRENEESOuzom FERRIERES GSIHAUTES-PYRENEESOuzom ARBEOST GSIHAUTES-PYRENEESGénie Longue SAINT-PE-DE-BIGORRE 6SPHAUTES-PYRENEESNes LUGAGNAN 65SIHAUTES-PYRENEESNès OURDON 6SIHAUTES-PYRENEESNes LOURDES 6SIHAUTES-PYRENEESNes GAZOST 65SIHAUTES-PYRENEESNés SAINT-CREAC 6SIHAUTES-PYRENEESNes JUNCALAS 6SIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun ARCIZANS-DESSUS 6SIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun ARRAS-EN-LAVEDAN GSIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun ARCIZANS-AVANT GSIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun ARRENS-MARSOUS GSIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun ARGELES-GAZOST GSIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun LAU-BALAGNAS 6SIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun BUN 6SIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun AUCUN 6SIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun GAILLAGOS 6GSIHAUTES-PYRENEESGave de Cauterets SOULOM GSIHAUTES-PYRENEESGave de Cauterets CAUTERETS 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Cauterets PIERREFITTE-NESTALAS 65] HAUTES-PYRENEESGave de Cauterets VILLELONGUE 65IHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie CAUTERETS GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie LUZ-SAINT-SAUVEUR GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie SOULOM 65IHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie SALIGOS GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie VILLELONGUE 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie GEDRE GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie ESQUIEZE-SERE GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie SASSIS GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie CHEZE 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie VISCOS GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavamie GAVARNIE GSIHAUTES-PYRENEES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation pour la réalisation de captures et de transport
piscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Société MIGRADOUR 10
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation pour la réalisation de captures et de transport
piscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Société MIGRADOUR 11
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation pour la réalisation de captures et de transport
piscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Société MIGRADOUR 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-14-00005
Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation
dans le domaine funéraire à M.Michel LACOSTE à
Estampures
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-14-00005 - Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à
M.Michel LACOSTE à Estampures 13
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraireMonsieur Michel LACOSTE à Estampures (65)
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, secrétairegénérale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2019-12-12-002 du 12 décembre 2019 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire à l'entreprise, exploitée par Monsieur MichelLACOSTE, sise à Estampures (65), pour l'activité de « fossoyeur » ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu le courrier adressé à Monsieur Michel LACOSTE, en date du 24 juin 2025 pour lerenouvellement de son habilitation funéraire ;Vu l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises reçue le 7 août 2025 deMonsieur Michel LACOSTE ;Considérant que l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises à la datedu 21 juillet 2025, mentionne la cessation définitive de l'activité funéraire depuis le 2 octobre2023 ;Considérant que I'habilitation funéraire, valable jusqu'au 25 août 2025, délivrée à l'entrepriseexploitée par Monsieur Michel LACOSTE, sise à Estampures (65), doit être retirée ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
prefecture@hautes-pvrenees aouv fr
65-2025-08-14-00005
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-14-00005 - Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à
M.Michel LACOSTE à Estampures 14
ARRETEArticle 1: L'arrêté préfectoral N°65-2019-12-12-002 du 12 décembre 2019 portantrenouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire à l'entreprise, exploitée parMonsieur Michel LACOSTE, sise à Estampures (65), pour l'activité de « fossoyeur », est abrogé.Article 2: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 — 65013 Tarbes Cedex 9ou hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543 - 64010 PauCedex ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou_ de publication.Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame le maired'Estampures (65).
Fait à Tarbes, le 1 4 AQUI 2029Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
————_,
iiiÉmeli RIÈRE
prefecture@hautes-pvrenees gouv fi
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-14-00005 - Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à
M.Michel LACOSTE à Estampures 15
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-08-13-00006
Arrêté portant attribution MJSEA promotion du
14 juillet 2025
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00006 - Arrêté portant attribution MJSEA promotion du 14 juillet 2025 16
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2025-08-13-00006portant attribution de la médaille de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif
Echelon bronzePromotion du 14 juillet 2025Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du MériteVU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports, modifié par le décret n° 83-1035 du22 novembre 1983 et par le décret 2013-1191 du 18 décembre 2013 ;VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sportsmodifié par le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 portant déconcentration des décisions d'attributionde la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-0001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ; |VU l'instruction n° 87-197/JS du 10 novembre 1987 relative à la constitution de la commissiondépartementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la Jeunesseet des Sports ; |VU les avis émis par les membres de la commission départementale d'examen descandidatures le 15 mai 2025.ARRETEArticle 1°: la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif échelon bronzeest décernée, au titre de la promotion du 14 juillet 2025, aux personnes dont les nomssuivent : |M. APPERT-RAULLIN FrancisMme BARRUSTA Marie-PierreMme BERGEROT BarbaraM. BINDE StéphaneMme BOUTIER JoëlleTél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr4, place Charles de Gaulie - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00006 - Arrêté portant attribution MJSEA promotion du 14 juillet 2025 17
M. CARMOUZE ThierryMme ISAC Nicolen née DUINGUIDARDM. KADLUSKI MichelMme MOLINIER Christiane, née HOLMIEREM. MOUCHOUS Jean-MichelM. PINOS Jean-ClaudeM. SODER Francis
Article 2: madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 9 3 Ag} 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale de la préfecture desHautes-Pyrénées
D e BARRIERE =>
prefecture @hautes-pyrenees gouv f
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00006 - Arrêté portant attribution MJSEA promotion du 14 juillet 2025 18